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Compte-Rendu - cr du 16 06 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 16 06 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
de
L'AUDE
Arrondissement de CARCASSONNE
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
15
Convocation
du
CM
en
date
du:
09
/06/2020
Affichage
en
date
du
: 09/06/2020
soullemns
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
— ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
Commune
de
MOUSSOULENS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
juin
2020
Ordre
du
jour
:
L'an
deux
mille
vingt
le 16juin,
à dix-neuf
heures
le Conseil
Municipal
dument
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la Salle
Emilien
Combes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
VALLIER,
Maire
de
la Commune
de
Moussoulens.
La
séance
est
ouverte
à 19h
par
Monsieur
VALLIER.
Présents
: Mr
VALLIER,
Mme
ESCANDE,
Mr
CHAZALMARTIN,
Mme
MICOULEAU-SALVAIRE,
Mr
KLEIN,
Mr
VERGE,
Mme
CLEMENTE,
Mr
RAMON,
Mme
HEMERY,
Mr
BAUGUIL,
Mme
VERMEILLE,
Mme
CHOURREAU-FICHES,
Mme
ALANDRY
Absents
excusés
: - Mme
GRIFFITHS-SAVALLI
(procuration
donnée
à Mme
Clemente)
- Mr
COLS
(procuration
donnée
à Mme
Chourreau-Fiches)
Secrétaire
de
séance
: Mr
CHAZALMARTIN
Régis
- Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le Consei
Municipal,
- Délibération
pour
le versement
des
indemnités
au
Maire
- Délibération
pour
le versement
des
indemnits
aux
adjoints
- Délibération
désignant
les
délégués
dans
les
syndicats
- Délibération
créant
les
commissions
communales
AJOURNEMENT
SINE
DIE
- Délibération
pour
la création
de
la Commisission
communale
des
impôts
directs
AJOURNEMENT
SINE
DIE
- Délibération
pour
la création
d’appel
d'offres
- Délibération
pour
la création
d'emplois
saisonniers
- Avenant
au
marché
relatif
aux
intempéries
- Délibération
d'adhésion
au
groUpement
d’achat
d'électricité
coordonné
par
le
SYADEN
Ouverture
de
la
séance
à 19h
10
par
Mr
Vallier
Gérard,
Maire
Monsieur
Régis
CHAZALMARTIN
est
désigné
secrétaire
de
séance. 1-Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Chazalmartin,
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Chazalmartin
expose
qu'aux
termes
de
l’article
L 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
règle,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la commune.
Il peut
toutefois,
pour
des
raisons
d'ordre
pratique,
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
maire.
Ces
délégations
permettent
de
simplifier
la gestion
des
affaires
de
la commune,
tout
en
fournissant
un
gain
de
temps.
Ainsi
les
affaires
déléguées
écartent
l'intervention
obligatoire
et
répétée
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
sera
pour
sa
part
tenu
de
retransmettre
toutes
ses
décisions
lors
des
séances
de
conseils
municipaux
et
d'en
assurer
la publicité
et
la transmission
au
contrôle
de
légalité.
Monsieur
Chazalmartin
expose
que
le Conseil
municipal
doit,
même
s’il
confie
la
totalité
des
attributions
au
maire,
fixer
les
conditions
de
délégations
données
sur
certains
points.
Il expose
l’ensemble
des
points.
Les
délégations
qui
ne
concernent
pas
la Commune
de
Moussoulens
sont
écartées.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer
à hauteur
de
50
€ les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder
à hauteur
de
90000€
HT
à la
réalisation
des
emprunts
à taux
fixe
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II! de
l'article
L 1618-2
et
au
a)
de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal. 4°
De
prendre
toute
décision
à hauteur
de
90000€
HT
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes
;
7°
De
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8 D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
11°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
12°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
13°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
à hauteur
de
90000
€ HT
dans
les
zones
U et
AU.
14°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
tribunaux
administratifs,
devant
la Cour
administrative
d'appel,
devant
le Tribunal
d’Instance
et
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€.
15°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
300
€ ; 16°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
17°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
18°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
90000
€ HT. 19°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le montant
ne
dépasse
pas
500
€ par
an:
20°
De
demander
à l'Etat,
au
Département,
à la
Région,
aux
Etablissements
publics
ou
à l’Europe,
l'attribution
de
subventions
;
21°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
valant
reconstruction,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
22°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
23°
D'ouvrir
et
d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|
de
l'article
L 123-19
du
code
de
l'environnement.
- Délibération
votée
à l'unanimité
| 2-
Délibération
pour
le versement
des
indemnités
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
que
la Commune
de
Moussoulens
a changé
de
strate
(plus
de
1000
habitants).
Monsieur
le Maire
fait
part
de
sa
décision
de
diminuer
son
indemnité
et
propose
un
montant
mensuel
de
38,7%
(au
lieu
de
51,6
%)
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique. - Délibération
votée
à l’unanimité-
3 —
Délibération
pour
le versement
des
indemnités
aux
adjoints
Monsieur
le Maire
expose
que
la Commune
de
Moussoulens
a changé
de
strate
(
plus
de1000
habitants).
Les
quatre
adjoints
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
minorer
le montant
de
leur
indemnité
par
rapport
au
taux
maximal
applicable.
Chaque
adjoint
percevra
14,95
%
(au
lieu
de
19,8%)
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
-__ Délibération
votée
à l'unanimité-
4- Délibération
désignant
les
délégués
dans
les
syndicats/
instances/
associations.
Monsieur
le Maire
expose
que
chaque
commune
membre
est
représentée,
au
sein
de
chaque
syndicat
a minima
par
un
titulaire
même
si généralement
les
statuts
des
syndicats
prévoient
que
chaque
commune
membre
désigne
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
Monsieur
le Maire
propose
les
noms
suivants
:
-Réseau
SOLIDARITE
11
Titulaire
: Mr
Vallier
Suppléant
: Mr
Vergé
-Fresquel Titulaire
: Mr
Vergé
Suppléant
: Mr
Vallier -SYADEN Titulaire
: Mr
Vallier
Suppléant
: Mr
Chazalmartin
-AVEC Titulaire
: Mme
Escande
Suppléante
: Mme
Micouleau-Salvaire
-Evaluation
Des
Charges
Carcassonne
Agalo
Titulaire
: Mr
VALLIER
Suppléante
: Mme
ESCANDE
- Délibération
approuvée
à l'unanimité
5-
Délibération
créant
les
commissions
communales
Le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance
des
commissions
communales
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
Pour
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
des
assemblées.
Compte
tenu
de
l'absence
de
règlement
intérieur,
Monsieur
le Maire
propose
de
reporter
la création
de
ces
commissions
communales.
Madame
Chourreau-Fiches
demande
la parole.
Elle
interpelle
Monsieur
le Maire
sur
l'évocation
lors
du
Conseil
d'installation
de
la
présence
d’un
règlement
intérieur
existant
pour
élire
quatre
maires
adjoints.
Madame
Chourreau-Fiches
fait
remarquer
qu’à
l'heure
actuelle
la commune
n'est
pas
dotée
d’un
tel
document.
Monsieur
le Maire
reconnait
le terme
inapproprié
de
sa
précédente
intervention
et
présente
ses
excuses.
- Report
à l'unanimité
de
cette
délibération
6- Délibération
créant
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Le
code
général
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
présidée
par
le Maire
ou
par
l’adjoint
délégué.
Les
autres
membres
sont
nommés
par
le directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
proposée
par
le conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
le Maire
doit
proposer
une
liste
composée
de
24
personnes
inscrites
au
moins
sur
l’un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
de
la commune.
La
liste
n'ayant
pas
encore
était
établie,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reporter
cette
délibération.
- Report
à l'unanimité
de
cette
délibération
7- Délibération
créant
la commission
d’appel
d'offres
Monsieur
le Maire
expose
que
la Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
chargée
d'examiner
les
offres
faites
par
les
candidats
d’un
marché
public.
L'intervention
de
la CAO
est
obligatoire
pour
les
procédures
formalisées.
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
la CAO
est
composée
du
maire,
de
3 membres
titulaires
et
de
3 membres
suppléants,
tous
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal. Les
membres
de
la CAO
sont
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. Après
concertation,
le vote
des
membres
de
la CAO
se
fait
à main
levée
Monsieur
le Maire
invite
Mme
Chourreau-Fiches,
tête
de
liste
de
l'opposition
à
présenter
des
noms
pour
cette
commission.
Madame
Chourreau-Fiches
fait
part
de
la candidature
de
Mr
Cols.
Monsieur
le Maire
présente
à son
tour
comme
membres
titulaires
de
sa
liste
:
Madame
Escande,
Mr
Chazalmartin
et
Mr
Bauguil.
Puis
Il présente
en
membres
suppléants
Mme
Micouleau-Salvaire,
Mr
Vergé
et
Mr
Bauguil. Madame
Chourreau-Fiches
se
présente
en
tant
que
membre
suppléant
ainsi
que
Mme
Alandry.
A la
représentation
proportionnelle,
les
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres
sont
définis
de
la façon
suivante
: -_ Membres
titulaires
: Mme
Escande,
Mr
Chazalmartin
et
Mr
Cols
-__ Membres
suppléants
: Mme
Micouleau-Salvaire,
Mr
Vergé,
Mr
Bauguil.
8-
Création
d'emplois
saisonniers
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
va
recruter
des
emplois
saisonniers
au
sein
du
service
technique
pour
la période
estivale.
En
effet,
suite
à la
période
de
crise
sanitaire,
la commune
a pris
du
retard
dans
les
espaces
verts.
Monsieur
le Maire
expose
que
pour
pallier
à ce
retard,
il envisage
l'emploi
de
saisonniers
sur
2 mois
à temps
complet
soit
deux
équivalents
temps
plein.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
emplois
ont
été
budgétisés.
Le
nombre
d'emplois
et
la répartition
des
contrats
dépendra
du
nombre
des
candidatures
reçues
en
mairie.
-
Délibération
votée
à l’unanimité
9-
Avenant
lié
au
marché
des
intempéries
Monsieur
le Maire
expose
qu’un
marché
public
peut
être
modifié
en
cours
d'exécution
lorsque
la modification
envisagée
n’est
pas
substantielle,
c'est-à-dire
si
elle
ne
change
pas
la nature
globale
du
marché
public.
La
Commune
de
Moussoulens
a dû
recourir
à un
marché
suite
aux
intempéries
de
2018. En
cours
d'exécution,
des
travaux
supplémentaires
ont
dû
être
réalisés
sur
le
Hameau
de
Caunettes
Hautes
et
au
lieu-dit
« La
Bouriette
».
Ces
travaux
sont
de
4068
€ HT
soit
moins
de
5%
du
montant
global
du
marché
(100
984
€ HT),
Par
conséquent,
il n’est
pas
nécessaire
de
consulter
au
préalable
l'avis
de
la
Commission
d'appel
d'offres.
-
Délibération
votée
à l'unanimité
10-
Adhésion
au
groupement
d’achat
d'électricité
coordonné
par
le SYDEN
Monsieur
le Maire
expose
qu’à
compter
du
1°
janvier
2021,
le contrat
d'électricité
de
la
Commune
ne
sera
plus
règlementé.
Les
tarifs
actuels
prendront
donc
fin.
Il est
donc
nécessaire
de
choisir
avant
cette
date
un
nouveau
contrat
d'électricité.
Pour
les
épauler
dans
cette
démarche,
le
SYADEN
propose
aux
communes
qui
le
souhaitent
d'adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et de
services
associés.
Cette
adhésion
n'est
pas
soumise
à rémunération
tarifaire.
-
Délibération
votée
à l'unanimité
Le
Maire
Gérard
VALLIER
VALLIER
Gérard
CLEMENTE
ESCANDE
Valérie
CHAZALMARTIN
LA"
Cyril
2
1
Emilie
T
«d
| \
\ à
CT
AT
RAMON
BAUGUIL
MICOULEAU
VERMEILLE
VERGÉ
Jean
Luc
Florian
Jean-Louis
SALVAIRE
Karen
Marie
Cécile
1e
Lui es
<
GRIFFITHS-SAVALLL
HEMERY
CHOURREAU-
ALANDRY
COLS
Susan
Sabine
FIÈRES
Elisabeth
Jérôme
Nicole
(absente
excusée)
sr
a
|
EE
(absent
excuéé)