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Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Éducation,
ANNEXE 1 TYPOLOGIE DES REUNIONS INTERNES
Type de réunion Type
d’absence
Modalités
Réunion des instances représentatives du
personnel
CST, F3SCT, Conseil Médical, CAP et CCP (y
compris en formation disciplinaire)
AA 18 En fonction des décrets d’application et des règlements intérieurs des instances
Si l’ensemble des représentants du personnel titulaires sont présents à la réunion. Il reviendra
aux organisations syndicales de juger de l’opportunité de la présence des suppléants notamment en fonction des considérations de services
Réunion préparatoire CST/F3SCT AA 18 bis 2 Représentants par organisation syndicale parmi les membres de l’instance C.f également règlement intérieur du CST et de la F3SCT
Négociation préavis de grève AA 18 bis Si besoin, 1ère réunion associant l’élu en charge des ressources humaines et/ou la Vice- présidente du CCAS et selon les revendications, l’élu en charge de la thématique, ainsi que l’administration, ayant pour objectif de préciser les revendications exprimées dans le préavis et nuls autres sujets
2ème réunion, au besoin à caractère technique entre a minima le directeur concerné ou son représentant, le(s) syndicat(s) ayant déposé le préavis et la Direction des Ressources Humaines visant à négocier les termes de la levée du préavis
Autres réunions si nécessaires
Au préalable, la Composition de la délégation syndicale est communiquée à la Mission dialogue social de la DRH dans la limite de 3 personnes par organisations syndicales (expert inclus)
Négociation d’accords collectifs AA 18 bis L221-1 à L227-4 du CGFP ANNEXE 1 TYPOLOGIE DES REUNIONS INTERNES
Réunions techniques / thématiques /
politique générale à la demande des OS, de
l’administration ou des élus
Réunions d’échanges périodiques (ex
Bilatérale)
AA 18 bis Présence de 2 représentants par organisation syndicale participante Ordre du jour fixé par l’administration, le cas échéant sur proposition des partenaires sociaux - Projet de service/fonctionnement des services
- Statut
- Situation individuelle…
La participation des différents acteurs du dialogue social est fonction du type de réunions ainsi que des sujets abordés.
En l’absence du dialogue social, les Directions effectue un retour d’informations auprès de la Direction des ressources humaines
Commission paritaire RIFSSEEP AA 18 bis C.f règlement intérieur RIFSEEP
Réunion échanges carrières AA 18 bis 2 représentants par organisation syndicale