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Conseil Municipal - LISTE A Afficher Apres le cm 15 octobre 2026
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE A Afficher Apres le cm 15 octobre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Hôtel de Ville- 11 Square de l’Hôtel de ville – 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64
Affiché le 16 octobre 2026
République Française
Département des Côtes d’Armor
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 15 octobre 2026
En application de l’article L.2121-25 du CGCT
(ordonnance et décret du 7 octobre 2021 mis en application
le 1 ER juillet 2022)
Conseil Municipal présidé par Monsieur Le Maire, Sylvain RENAUT.
01 Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 septembre 2026 Approuvée
02 Approbation du principe de gratuité des adhésions à la bibliothèque municipale et des impressions de proximité Approuvée
03 Soutien aux librairies indépendantes et renoncement à la remise légale de 9% sur les achats de livres de la bibliothèque municipale Approuvée
04 Autorisation de déclassement des certains documents de la bibliothèque le Blé en herbe Approuvée
05 Effacement de réseaux rue du Viaduc sous l’égide du SDE 22 – Etudes 2026 Approuvée
06 Effacement de réseaux route de Pléneuf sous l’égide du SDE 22 – Etudes 2026 Approuvée
07 Acquisition au profit de la commune de la parcelle sections C N°2168 (à proximité immédiate de la RD786) appartenant à M et Mme ETIENNE Approuvée
08 Délibération mandatant le CDG22 pour la mise en concurrence du contrat groupe d’assurance statutaire Approuvée
09 Subvention association Erquy en fêtes 2026 Approuvée
10 Compte-rendu de la délégation du Conseil au Maire (Article L.2122-22). Approuvée