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PLU - Annexes - Rapport géologique sur la protection des captages en eau R 20260311
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Rapport géologique sur la protection des captages en eau R 20260311)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
4 JUIN 2012
DÜünos
grvice Santé Environnement]
SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU DE CREMIEU
RAPPORT GEOLOGIQUE SUR LA PROTECTION
DES CAPTAGES : PRE BONNET, SALETTE,
CHOZELLE, TRONCHES, LA RAMA.
Département de l’Isère
Aix les Bains,
Le 29 mai 2012
Philippe Michal
Hydrogéologue Agréé
En Hygiène Publique
Pour le Département de l’Isère SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU DE CREMIEU - RAPPORT GEOLOGIQUE
SUR LA PROTECTION DES CAPTAGES : PRE BONNET, SALETTE, CHOZELLE,
TRONCHES ET LA RAMA - DEPARTEMENT DE L’ISERE.
1 PREAMBULE
Le présent rapport a été rédigé par Philippe Michal, Hydrogéologue Agréé en Hygiène
Publique pour le département de l’Isère, Docteur en Géologie Appliquée, à la demande de
Monsieur Le Président du S.L.E. du Plateau de Crémieu.
11 fait suite, après ma désignation en date du 21 mai 2011 par Madame la Déléguée
Territoriale de l’Isère, à une réunion au siège du Syndicat, suivie de visites sur les sites de
production d’eau potable les 27 et 28 juin 2011.
Ces visites ont été réalisées en présence des représentants du Syndicat des Eaux :
Pierre TESTE (Président du S.LE.), Jean Luc RONGET et Eliane SOUILLET, de Bernard
PIOT (A.RSS.), de: Jérôme BIJU-DUVAL (D.D.T.), d’Anne Laure BILLAUD CAILLON
(Bureau d’études Etapes Environnement, en charge de la procédure administrative).
Pour exprimer cet avis, j'ai bénéficié :
e des observations en date de septembre 2011 du cabinet de géomètre Richard-
Meulien sur les coordonnées du captage de La Rama (S.LE. du Plateau de
Crémieu) et de l’ouvrage captant des Fontaines de Carizieu,
+ du rapport de la D.D.T. portant sur la recherche de l’origine d’une pollution
sur la nappe d’Optevoz (Document transmis le 12 Aout 2011).
e du dossier préalable à la visite de l’hydrogéologue agréé, établi par Etape
Environnement en date de janvier 2011.
e de mon rapport en date du 4 novembre 1988 définissant la protection des
ouvrages de captages de Pré Bonnet.
Ce rapport comprend l’avis de l’Hydrogéologue Agréé pour les ouvrages de Pré
Bonnet, Tronches, Chozelle, Salette et La Rama.
La protection du captage de Longchamp nécessite l’établissement d’une carte
piézométrique, avec la réalisation au préalable de piézomètres, dont l'élaboration a été
demandée lors de la visite de cet ouvrage. Ce captage fera ainsi l’objet d’un rapport
spécifique.
Ce rapport fait suite à un premier document, en date du 15/02/2012, adressé à l’A.R.S.
et aux observations de la D.D.T et de l’A.R.S. émises par courriel en date du 7/05/2012. 2 L'ALIMENTATION EN EAU DU SYNDICAT
2 1 Les caractéristiques
Le syndicat qui comporte 14 communes adhérentes, pour une population globale de
16886 habitants (2008), possède huit ressources :
e le captage de Pré Bonnet, situé sur la commune d’Optevoz,
e le captage de l’Etang du Bas, présent sur la commune de Siccieu-Saint Julien et
Carizieu,
le captage de Salette, implanté sur la commune de La Balme Les Grottes,
le captage de Chozelle, sur la commune de Tignieu-Jameyzieu,
le captage des Tronches, sur la commune de Dizimieu,
le captage de La Rama (sur la commune de Siccieu-Saint Julien et Carizieu),
le captage de Lonchamp sur la commune de Vertrieu,
le captage des Barmettes ou du Val d’Amby (Hières sur Amby), mis en service
en 2010.
(Les ouvrages en gras font l’objet de ma présente nomination)
Un complément à ces ressources est fourni par des achats en gros depuis le STVOM du
Pont de Cheruy, à partir d’une interconnexion présente avec la commune de Saint Romain de
Jalionas qui autorise un débit potentiel de 1500m° /j (Convention S.LE.P.C./SIVOM du 22/04/1993).
Le S.L.E.P.C. exporte de l’eau pour l’alimentation du hameau de Boulieu (commune
de Courtenay).
Sur la période 2000 à 2009, la valeur méyerne annuelle de la production des ouvrages
(sans Les Barmettes) s’est établie à 1 870 268m°, avec les valeurs extrêmes de 1 581 272m° (2000) et de 2 174 746m° (2006).
La capacité de production est donnée pour 5972m°/j (Dossier Sogreah/novembre 2007 page 95) et pour 6062m° /j Dossier Sogreah/mai 2008 page 1)
Le champ captant de Pré Bonnet teprésente en moyenne 73% de la production des
ressources avec une valeur moyenne de 1 352 816m°/an.
Il est prévue d’atteindre une capacité de production du forage des Barmettes de
600 000mŸ/an.
Un linéaire de 265km de réseaux, sans les branchements (350km en intégrant les
branchements) alimente les douze réservoirs syndicaux d’une capacité globale de 4930m°,
selon le synoptique du dossier.
Le réseau se décompose en un système « bas service » constitué par les réservoirs de
La Balme, La Verna, Leyrieu et Tignieu et un système «haut service » comprenant les
réservoirs d’Optevoz, de Siccieu, d’Annoisin, de Chatelan, de Suptilieu, de Parmilieu
Serverin, Dizimieu et de Vertrieu. Le réseau de Dizimieu est indépendant de ces deux systèmes ainsi que la source captée
de La Rama qui alimente une unique exploitation agricole.
Une conduite d’adduction entre Optevoz et Hieres sur Amby d’une longueur de
2465mIl relie les deux systèmes.
Le rendement du réseau est de l’ordre de 40%, avec des pertes importantes, mesurées
à 1000m°/j en 2006, sur la canalisation en amiante ciment reliant Optevoz à Hieres sur Amby. Celle-ci fait actuellement l’objet d’une réhabilitation (1520 mètres réparés, à la date de janvier 2011, avec le remplacement des joints fuyards par des manchons inox. Ces réparations ont permis une diminution de 50% des pertes).
Six postes de traitement de désinfection par chlore gazeux (Vertrieu, La Balme, Les Barmettes, Etang du Bas et Optevoz) et deux postes de désinfection par dioxyde de chlore (Dizimieu, Tignieu) sont présents sur le réseau.
2 2 Les besoins actuels
Les 7497 abonnés ont consommé en 2009 un volume de 870 762m?, soit une valeur
moyenne de 116,15m°/an par abonné et un ratio de 1391/j/ht.
Cette consommation a nécessité une production de 1 867 727m compte tenu du faible
rendement des réseaux.
La consommation moyenne journalière s’établit à #2400m°/, soit une production
moyenne nécessaire de #6000m°, compte tenu du rendement de 40%.
Les besoins journaliers moyens et de pointe (coefficient de pointe de 2) sont estimés
respectivement de 5795m° et de 11590m° par Etapes Environnement.
Sogreah estime à 6017m°/j, le besoin actuel de pointe (Sogreah/janvier 2008).
23 Les besoins futurs
Sur la base d’une population à l’horizon 2020 de 21380 habitants et un rendement
demeurant à 40%, les besoins futurs sont estimés par Etapes Environnement à 6681 m°/j (our normal) et à 13362m°/j (jour de pointe). Le bureau d’études en déduit des besoins futurs
estimés à environ 2 600 000m°/an en période moyenne et à 5 120 000m°/an en période de pointe.
Cette valeur de pointe annuelle semble peu vraisemblable, car elle correspondrait à 365 jours de besoins de pointe dans l’année.
En 2008, Sogréah estimait à 6781m°/; les besoins futurs de pointe (rendement de 45%) et proposait l'amélioration du rendement de la canalisation d’adduction et la réalisation du forage de Hieres sur Amby pour répondre au déficit futur de production. 3 LE CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE
Les communes du S.LE.P.C. sont situées sur le plateau à ossature de calcaires
jurassiques de l’Ile Crémieu qui domine la plaine du Rhône ou sur les formations de type
fluvioglaciaire ou de type fluviatile pour les communes en bordure du Rhône.
Des placages de formations fluvioglaciaires (Optevoz) ou glaciaires (Siccieu-St Julien-
et Carisieu) sont présents sur le plateau (Carte géologique 1/50 000 Montluel).
Ce plateau qui possède un pendage général vers l'Est — Sud Est, est affecté par des
fractures dont des failles bordières qui lui donnent sa forme triangulaire, suivant deux
directions principales de fractures SW-NE et NW-SE.
Ce pendage et ces fractures permettent l'observation des différents niveaux qui
forment l’Ile Crémieu depuis les calcaires à entroques et à polypiers du Bajocien (falaises qui
surplombent la vallée du Rhône), les calcaires oolithiques du Bajocien supérieur, les calcaires
« Choin » et roux du Bathonien auxquels succèdent vers l’Est les formations plus sombres de
l’Oxfordien : calcaires gris à biohermes (couches de Birmensdorf), marnocalcaires (couches
d’Effingen) et calcaires argileux anciennement exploités pour le ciment (couches de
Geissberg).
Des circulations de type karstiques sont constatées avec en particulier l’exsurgence des
grottes de la Balme sur la commune de la Balme les Grottes, présente sur la bordure
occidentale du plateau.
Les alluvions fluvioglaciaires et fluviatiles en bordure du Rhône s’ordonnent en
terrasses emboitées
4 LE SITE CAPTE DE PRE BONNET
4 1 Situation géographique
Ce principal site de production est présent à l’aval de la commune d’Optevoz, en rive gauche de 1 Amby et à environ 700m au Nord - Nord Est du centre du Bourg (Eglise).
Il occupe les parcelles n° 266, 268, 271, 274, 293 à 296, 335 à 338, 461 à 465 -section
B de la commune, au lieu dit Le Vernay.
Les coordonnées géographiques des différents ouvrages du site sont les suivantes (Lambert zone2 étendu) :
Nom de l’ouvrage | X Y Z
e Tranchée drainante
Regard 1 832 597,75m | 2 088 451,06m | 285m
Regard 2 ___| 832 521,93m | 2088 452,26m | 284m Regard 3 832 502,31m | 2 088 454,17m 284m
Regard 4 832 468,54m | 2 088 418,86m 284m
e_ Puits n°1 | 832 597,31m | 2 088 455,06m 285m
e_ Puits n°3 832 618,25m | 2088 408,35m| 285m
_e Puitsn°4 832 655,03m | 2 088 357,59m | 286m
4 2 Caractéristiques des ouvrages
Le site capté comporte plusieurs ouvrages
42 1 La tranchée drainante
Elle était constituée initialement (1951) par un aqueduc rectiligne maçonné de 96,5m.
d’une section rectangulaire de 1,6m x 0,8m possédant les regards intermédiaires n°3 et 4 et le
regard n°2 présent à son extrémité Est. Cet aqueduc est relié à la station de traitement par une
galerie similaire, de même section, d’une longueur de 25,5m.
Cette galerie fut prolongée depuis le regard n°2 par une branche orientale d’une
longueur de 75m et de section ovoïde d’1,78m x 1,08m qui aboutit au puits n°1.
A son extrémité ouest, il a été réalisé en 1968 une canalisation drainante de 400mm de
diamètre sur une longueur de 69m.
422 Le puits n°1
Cet ouvrage, réalisé en 1974 pour renforcer la productivité de la galerie, est surélevé
d'environ 60cm du T.N. Il présente une profondeur de 6,68m pour un diamètre d’1m.
Il est équipé d’une pompe immergée de 45m°/h qui est suspendue depuis une poutre
métallique présentant des signes de corrosion. Sa fermeture est assurée par un regard de type
« foug » ventilé
423 Le puits n°3
Effectué en 1996 à une cinquantaine de mètres au sud du puits n°1, cet ouvrage qui a
atteint le substratum calcaire, présente une profondeur de 12,3m.
La coupe lithologique présente, sous 0,6m de terre végétale, une alternance d’horizons
sablo-graveleux avec galets. Des passés de sables argileux très fins apparaissent entre -4,7m et
-7,5m et entre -9,2m et -10m.
Le niveau statique, mesuré le 24/06/1996, est de -3,08m.
L'ouvrage est équipé d’une pompe immergée de 20m°/h.
Ce puits possède un tubage définitif en acier inox de 300mm de diamètre, avec trois
niveaux de crépines : e entre-3,lm et-5m,
e entre -7,2m et 10,3m,
e entre-10,3met-12,3m,
qui correspondent aux horizons sablo-graveleux. Un tube plein est présent au droit des
horizons plus argileux.
L'ouvrage bénéficie d’une cimentation de tête sur 2m de hauteur, d’un bouchon de
fond et l’espace inter-annulaire a été rempli de graviers soit de type 4/8mm (secteur crépiné
supérieur) soit de type 2/4mm pour les deux autres secteurs.
Le puits est surmonté d’une dalle bétonnée conique et il est fermé par un tampon
« Foug » aéré et verrouillé. Le regard est surélevé d’une vingtaine de centimètres de la dalle
sommitale.
Pour éviter toute chute d’objets dans le tubage inox, il sera installé un capot sur le
tubage. La descente dans le puits pour relever le compteur de production sera améliorée par la
mise en place d’une échelle.
42 4 Le puits n°4
Cet ouvrage, exécuté en septembre 2003 selon la méthode Benoto en diamètre de
880mm, se situe à environ 110m au Sud-est du puits n°1. Une chambre enterrée de vannes, à
éléments préfabriqués, complète à proximité le forage (C£. photo en PJ)
L'ouvrage possède une protection de tête constituée de buses béton d’1,5m de
diamètre sur une profondeur d’1m et d’une hauteur au dessus du T.N. de 0,8m. Sa fermeture
est assurée par un tampon fonte non aéré qui devra être verrouillé.
Le forage est constitué par un tubage en acier inox de 500mm de diamètre, avec une
cimentation de -1,4m à -4m et une crépine de type Johnson à fil enroulé inox entre -4,8m et
9,8m. Un gravier 4/10mm a été mis en place à l’extrados du tubage.
La coupe lithologique montre, sous 0,4m de terre végétale, une alternance d’horizons
principalement sableux de fins à grossiers, avec la présence de galets ou de graviers. Un
niveau plus argileux (argile, quelques graviers, galets) est présent entre -9,9m et -10,9m. Le
niveau statique s’établissait le 29/09/03 à -4,345m
Ce forage est équipé de deux pompes immergées de 50m*/h.
Il sera mis en place une plaque inox sur la tête de tubage pour éviter toutes chutes
accidentelles d’objets dans le forage.
42 5 Le puits n°2 (hors service)
Cet ouvrage, créé en 1989 à 30m à l’aval de l’extrémité occidentale du drain central, a
été abandonné en raison d’une possibilité de liaisons hydrauliques, démontrées par J. Biju-
Duval (rapports D.D.A.F. du 27/01/1995 et du 08/12/1995), entre le puits et le bassin de
lagunage des eaux usées d’Optevoz dont l'emprise s’étend à l’aval du site capté.
Il possède une profondeur de 6,68m et son équipement (pompe de 50m/h) est toujours en place. Il convient que cet ouvrage soit déséquipé et remblayé selon les règles de l’art
(matériaux inertes de provenances connues, réalisation d’un bombement en surface permettant
évacuation vers l'extérieur des eaux de ruissellement, réimplantation d’une prairie, etc.).
42 6 Le bâtiment de pompage et de traitement
Présent au nord de l’ensemble parcellaire du site capté, la station de traitement et de
pompage, agrandie et rénovée en 2001, reçoit dans une première bâche l’arrivée gravitaire de
la galerie drainante et celles par pompage des puits n°1, 3 et 4. Cette bâche possède un trop
plein en direction du ruisseau des Moulins.
L'arrivée du puits n°2, encore présente, devra être désinstallée.
La première bâche comporte deux pompes (2 x 90m°/h), complétées par une pompe de secours de 60m3/h, qui permettent l'envoi de l’eau par des canalisations en amiante-ciment vers le «Haut service » (réservoirs de Siccieu et du Mont Micla). Cette bâche alimente une deuxième bâche carrelée qui dessert par gravité le « Bas service ». Cette dernière bâche peut recevoir aussi directement les eaux pompées depuis les puits n°3 et 4.
Un traitement au bioxyde de chlore au départ du réseau, assure la qualité
microbiologique des eaux.
L'alimentation électrique du bâtiment est faite à partir d’un transformateur de type
« sec », sans diélectrique.
43 Caractéristiques hydrogéologiques et hydrodynamiques
43 1 L’aquifère
Il est constitué par la formation fluvioglaciaire composée d’éléments principalement
sablo-graveleux, sans la présence d’une protection naturelle de couverture.
L'existence d’une ancienne gravière, au sud du site capté et d’une profondeur de
l’ordre de 4m, permet d’observer, sous une épaisseur de 0,2m de terre végétale, la
composition de cet aquifère (galets, graviers et sables) qui comporte des galets de cristallin
(Cf. photo en P.J.).
Cette formation peut présenter des horizons plus argileux, comme ceux rencontrés lors
des forages des ouvrages 3 et 4.
Son alimentation s’effectue depuis les bordures, avec un axe de drainage (carte
piézométrique du 20 mai 2009) correspondant à l’exutoire de l’Etang Neuf.
Des échanges avec les calcaires sous-jacents peuvent se produire. 4 3 2 Les essais de pompage
432 1 Le puits n°3
L'’essai réalisé du 24 au 26 juin 1996 sur le puits n°3, selon trois principaux paliers
(19, 26 et 36m°/h) et avec une profondeur initiale de la nappe à ce puits de 3,58m, a permis d’établir une valeur de débit critique de l’ordre de 30m°/h.
La remontée de la nappe lors de l’arrêt du pompage est signalée comme très rapide
(Rapport D.D.A.F. du 24/01/1997 - J. Biju-Duval — « Réalisation d’un forage à Pré Bonnet »)
Cet essai n’a eu aucune influence sur le puits n°1 et la production de la station s’est
maintenue à un débit continu de 78m°/h.
La transmissivité a été calculée à 2,5 10m°/s.
4322 Le puits n°4
Du 24 au 26 septembre 2003, un premier essai de pompage a été réalisé par paliers
croissants et enchainés (10, 20.2, 30.7, 40.3, 50.5, 60 et 70.8m°/h) avec un niveau initial de la nappe situé à -4,35m et à -4,345m lors de son arrêt.
La courbe caractéristique s’infléchit légèrement et régulièrement avec l’augmentation
des débits, sans décrochage marqué. Cet essai a été suivi par un essai sur 72h, du 29/09 au
2/10, avec un débit de pompage de 51,3m°/h. Il a induit un rabattement de 0,48m lors de son achèvement.
L'influence de cet essai sur le piézomètre (situé à 168m à l’amont du puits sur la
parcelle n°275) et un puits de particulier (présent à 240m, en limite de la parcelle n°336 et de
la voirie) fut respectivement del Iem et de Sem.
L'étude de la remontée donne une valeur de la transmissivité de 2,6 10°m°/s. (Rapport Sondalp d’octobre 2003)
433 La piézométrie
Les niveaux de la nappe sont constatés aux profondeurs suivantes (exprimées en m) :
Ouvrages Drain E Drain ©. Puits Puits Puits n°4
; (route/jonction) n°1 n°3
24/06/96 / / / 3,10 /
8/08/96 / / / 4,49 l
29/09/03 J / "4, |. 4,345
20/05/09 | 3,58/3,665 3,135/3,415 | 5,23/4,36 | 4,65/3,89 | 4,255/4,23
20/07/09 fi 1 / /
31/08/09 / / re l
27/05/10 h 3,135 / l
9/06/10 3,42 D CO | / /
21/06/10 | 3,34 3,06 __4 / _|
4/08/10 3,69 3,41 4,46 5,48 5,84
5/08/10 3,81 3,535 4,49 | 5,38 D020
6/09/10 3,835 _355 5,36 5,65 _ 5,985
8/02/11 347 | 3,195 4,16 5,01 sil La nappe se situe entre -3m et -6m, soil une puissance de la zone saturée entre 9m et
6m.
Sur la période 2009/2010, la nappe a connu sa cote minimale en septembre 2010 et sa
cote maximale en juin 2009.
Les fluctuations annuelles, observées sur le puits Romatier, présent à 250m au sud de
la tranchée draïnante, sont de l’ordre de 2m à 2,5m, avec des hauteurs de nappe en phase avec
les précipitations. Les plus hautes eaux ont été mesurées sur ce puits à -1,5m le 25 octobre
1993 et les plus basses à -5,5m à la fin de septembre 2003.
En complément du suivi piézométrique sur les ouvrages, le contrôle sanitaire a révélé
en 2007 la présence de métolachlore (pesticide organochloré dont l’utilisation est interdite
depuis le 30/12/2003).
La récurrence de cette présence en 2008 a conduit à engager une étude piézométrique
et qualitative de la nappe dont les résultats sont exposés dans le rapport de la D.D.T. du
11/08/2011 (Auteur : J. Biju Duval).
Cette étude a nécessité une approche itérative de recherche, avec la réalisation de
nombreux piézomètres qui permettent de mieux connaître le fonctionnement de l’aquifère
exploité.
La carte piézométrique de mars 2011 montre ainsi un écoulement souterrain orienté
Nord/Sud, avec des gradients qui évoluent de 0,8% sur l’emprise du champ de captage, pour
diminuer entre 0,30 à 0,4% en amont (secteur du Château/impasse du palais) pour s’accroître
vers le coteau (amont cimetière).
Le site d’épuration est situé à l’aval hydraulique de la nappe captée par Pré Bonnet
(Cf. carte piézométrique jointe).
Les paramètres hydrodynamiques sont les suivants (J. Biju-Duval):
e Perméabilité = 3,2 10° m/s (établie selon les essais de pompage sur les puits n°3 et 4),
e Porosité estimée : 10%.
Soit pour un gradient de 0,55%, une vitesse moyenne d’écoulement de la nappe qui
s’établit de l’ordre de 15m/i.
Cette vitesse correspond avec les observations sur l’arrivée de la pollution de
métolachlore sur le captage depuis le lieu supposé de départ de la migration de ce polluant (à
l’amont du cimetière).
4 4 Environnement du bassin versant et du site capté
4 4 1 Environnement du bassin versant
Le site de Pré Bonnet, est présent à l’aval hydrogéologique d’un bassin versant occupé
par le Chef lieu d’Optevoz avec une activité agricole dominante pour le secteur central, à
faible relief, qui correspond aux formations quaternaires de type glaciaire ou fluvioglaciaire.
La culture du mais était majoritaire en 2009 sur l’emprise de l’aquifère fluvioglaciaire
d‘Optevoz.
En 1996, Le GAEC des Verchères (commune d’Optevoz) exploitait un cheptel de 95
vaches laitières, complété par des génisses et veaux, représentant un total de 185 U.G.B.N.
10 Cet élevage produisait un total d’environ 1400t de fumier et 450m° de lisier dilué, dont 300t de fumier très compact, vendu et exporté. Le solde a fait l’objet d’un plan d'épandage sur une emprise de l’ordre de 215ha sur la base d’un seuil maximal d’apport de 210 unités d’azote
sous forme organique (Etude Chambre d’Agriculture de l’Isère - juin 1996). Bien qu'il soit
signalé que « la zone d'étude n'est pas concernée par les épandages », les cartes couleurs de
l'étude de la chambre d’Agriculture montrent que plusieurs parcelles, situées sur l'emprise de
laquifère exploité, sont classées « propices d’un point de vue agricole à cet épandage ».
Les bords de ce secteur central sont constitués par des formations calcaires, datées de
l’Oxfordien à l’Est et du Bathonien - Bajocien à l'Ouest, qui engendrent une topographie plus
marquée et qui possèdent une couverture par des bois.
Ces calcaires ont fait l’objet d’exploitation par carrières soit pour la fabrication de
ciment, soit pour des pierres de construction.
Un réseau viaire dont les R.D 52 et 52a (en direction de Hières sur Amby) et R.D.
140a qui traversent le bassin versant et convergent à Optevoz.
Le chef lieu d’Optevoz bénéficie d’un assainissement collectif pour #85% des
habitations de la commune, complété, pour les écarts, par des dispositifs d’assainissements
individuels avec la présence d’un S.P.A.N.C.
Le collecteur principal (PVC en diamètre de 200mm) emprunte, depuis le centre du
bourg, le chemin du château, présent au Sud et à l’ouest du site capté, pour desservir le site
d'épuration, situé à l’aval de Pré Bonnet. Ce collecteur a fait l’objet, sur 900ml,
d’investigations en 2010 (essais d’étanchéité à l’air, inspection vidéo) qui ont montré une
ovalisation du collecteur et des défauts d’étanchéité pour certains tronçons. (Rapport
d’inspection du 28/01/2010 -VISI 38 — Cessieu).
La filière actuelle de traitement des eaux usées est composée de trois lagunes d’une
capacité initiale de 600/650 eq.hts (débit : 90m,/j) avant rejet dans 1’ Amby. La saturation du lagunage actuel, l’augmentation prévisionnelle de la population raccordée à 1500 egq.hts. en 2021 et la nécessité de garder une qualité des eaux de l’Amby compatible avec l’usage « eau potable » de sa nappe d’accompagnement qui est exploitée sur le site de Hières sur Amby, ont conduit au projet de réaliser sur le site actuel une nouvelle filière de traitement par trois étages de lits à macrophytes.
Cette nouvelle station d'épuration, d’une capacité adaptée à la charge future reçue,
comportera un étage de nitrification/dénitrification et un complément de traitement par le
séjour des eaux dans les deux anciennes lagunes, avant rejet.
Ce projet améliore le rendement épuratoire des eaux traitées rejetées dans l’Amby et
constitue de ce fait une forte amélioration de la situation environnementale actuelle. (Cf. mon
avis en date du 14/12/2011).
La plus part des bâtiments anciens, présents sur l’aquifère exploité, possède des puits
particuliers (renseignement oral S.I.E.P.C.).
Il est recensé dans la B.S.S. du BRGM sur la commune d’Optevoz, la présence d’un
forage pour l’arrosage (Q=2m°/h) et d’un forage pour une pompe à chaleur (Q=6m°/h — pompage/injection))
Selon l’étude d’Etapes Environnement : «il est très probable que les habitations
situées à proximité du site de captage soient équipées de cuves à fioul domestique ». Ma
demande de réaliser un inventaire (nombre et qualité) de ces cuves ainsi que des éventuels
stockages de produits chimiques n’a pas abouti. Le cimetière d’Optevoz est présent sur l’emprise de l’aquifère.
442 Environnement immédiat du site capté
L'étude environnementale (février 2009) signalait, la présence d’une ancienne
gravière (Cf. photo) et d’épaves automobiles.
Lors de la visite, se trouvait à proximité de cette gravière un enclos totalement grillagé
utilisé pour le stockage d'animaux pour la chasse.
Les habitations, situées au sud et à l’ouest du site capté, sont reliées au réseau collectif
d'assainissement.
4 5 Qualité des eaux
L’eau exploitée possède un faciès bicarbonaté-calcique avec une dureté élevée
(TH#30°F) et des concentrations en nitrates qui peuvent dépasser les 30mg/1 (28/10/2004).
Sur la période 1997 à 2010, des pollutions épisodiques microbiologiques (Coliformes
thermotolérants et Entérocoques) de faibles valeurs (inférieures à 10 U.F.C./100ml) sont
relevées sur la galerie drainante et le puits n°1 (27/10/1999, 12/10/2000, 6/10/2003,
28/10/2004, 23/07/2007).
Depuis 2007, des arrivées sporadiques de Métolachlore, herbicide dont l’usage est
interdit depuis le 30/12/2003, sont observées sur les ouvrages de captages. Ces arrivées ont
déclenché une étude spécifique, conduite par J. Biju-Duval (D.D.T.), avec la création d’un
réseau de piézomètres en complément des points existants d’accès à la nappe, pour déterminer
l'extension de cette pollution, sa probable origine et comprendre son mode d’arrivée sur le
champ captant en phase avec le fonctionnement de l’aquifère.
La concentration maximale observée sur un des ouvrages de captages a été de
0,58microg/I (Arrivée des drains le 23/07/2007)
Cette pollution serait issue d’un ancien site, proche du cimetière, actuellement remblayé. Ce site nécessitera des investigations, dont la méthodologie est définie dans le
rapport de la D.D.T. du 11/08/2011, pour supprimer l’origine et la cause (ancien contenant) de
cette pollution.
Le lecteur est invité à se rapporter à cette étude pour tous compléments d'informations
sur cette pollution et pour l'exemple d’une démarche de recherche d’une pollution
accidentelle.
4 6 Les périmètres de protection
Le site de captage de Pré Bonnet a fait l’objet de deux arrêtés portant D.U.P et
autorisation d’exploiter, en date du 17/05/1955 et du 5/09/1955. Des précédents rapports définissant les mesures de protection ont été établis par:
e Robert. Michel, en date du 23/08/1968 et du 8/09/1975, pour la galerie
drainante,
e Philippe Michal, en date du 4/11/1998, pour les ouvrages : galerie drainante, puits n°1 et 2.
La réalisation de l’ouvrage n°4, les données piézométriques acquises à la suite de la
pollution au métolachlore conduisent à redéfinir les périmètres de protection.
4 6 1 Le périmètre de protection immédiate
Il comprendra les parcelles: n° 268, 266, 271, 274, 293 à 296, 335 à 338, 458, 461 à
465- section B- Lieu dit le Vernay, qui appartiennent au Syndicat.
A l’intérieur de ce périmètre qui devra être clos, toutes les activités sont interdites à
l'exception de celles liées à la production d’eau potable.
Les dépôts divers qui avaient été observés lors de mon précédent rapport ont été
supprimés et le transformateur a été remplacé par un de type « sec ». Un tampon inutilisé, près
du puits n°1, devra être enlevé.
L'ouvrage n°2 sera déséquipé et comblé selon les règles du génie sanitaire. Il apparait
intéressant, si possible techniquement, de conserver ce point comme piézomètre.
L'ensemble des ouvrages sera sécurisé : cadenas, détecteurs de présence, plaques de
fermeture sur les têtes de forage, etc.
La construction de nouveaux bâtiments pour l’exploitation ou le traitement de l’eau est
autorisée. Lors de la réalisation de nouveaux forages pour la production, devront être
respectées les précautions d’usage pour ne pas contaminer l’aquifère (perte d‘hydrocarbures,
etc.).
Ce périmètre sera enherbé et entretenu régulièrement, exclusivement par des moyens
mécaniques, sans l’usage de produits phytosanitaires, avec une exportation, en dehors du
périmètre, des produits de fauche.
Il sera veillé à l’absence de dépôts sur l'emprise de l’ancienne gravière qui constitue
un point de moindre protection (plus faible épaisseur de la zone non saturée). L’enclos pour
animaux sauvages sera déplacé en dehors du périmètre.
4 6 1 Le périmètre de protection rapprochée
Il comprendra deux secteurs :
e un premier secteur correspondant aux parcelles n°: 502 à 504, 477 (partiel),
475, 478, 479, 493, 208, 259 à 261, 459, 460, 413, 416, 417, 484 à 489, 500,
383, 385, 386, 501, 505, 530 à 536, 384, 402, 454, 275, 155, 157, 158, 297,
313,314, 169, 171 à 175, 388, 386, 160 à 165, 278, 396, 397, 177 et 101.
e un deuxième secteur composé des parcelles présentes selon l’emprise du document joint. Dans le premier secteur, les dispositions suivantes s’appliqueront :
“ Sontinterdits :
o les nouvelles constructions et la réalisation de tous nouveaux stockages,
dépôts ou activités susceptibles de provoquer une pollution de l’eau captée
(fumiers stockés aux champs, silos taupinières, cuves de produits chimiques,
etc.). Sont exclus de cette interdiction, les bâtiments nécessaires à la
production et (ou) au traitement et (ou) au transport de l’eau potable et à leurs
améliorations et les stockages d’hydrocarbures gazeux à température
ambiante. Le changement d’affectation, dans leur volume, des bâtiments
présents et l'extension de moins de 30m? de la superficie des bâtiments existants sont autorisés.
© la création, de nouveaux plans d’eau, retenues, mares, ete.
© le retournement de prairies, la suppression de la ripisylve bordant le cours
d’eau.
o la réalisation de nouveaux ouvrages (puits, forages, pompes à chaleur, etc.)
qui sollicitent l’aquifère, à l’exception de ceux conduits par le Syndicat. Les
ouvrages existants et déclarés pourront être maintenus, sous réserve du
respect des règles du génie sanitaire par ces ouvrages, en particulier vis-à-vis
du transfert potentiel de pollutions de surface vers l’aquifère. La réalisation
de travaux hydrauliques sur la rivière ne devra pas impacter la qualité et la
productivité du site de Pré Bonnet.
o la réalisation d’excavations (gravières, carrières, etc.) à l’exception des
tranchées nécessaires pour les réseaux.
o la création de camping, de terrains sportifs, de cimetières, d’aires de loisirs,
d'’Installations Classées au titre de la Protection de l'Environnement, de
nouvelles infrastructures de transport (voirie, aire de stationnements, etc.) ou
de nouvelles canalisations transportant des produits polluants
(assainissement, hydrocarbures, etc.), à l'exception des réseaux
d’assainissement qui améliorent la situation sanitaire actuelle et dont la
réalisation est faite selon des techniques assurant les meilleures garanties
d'étanchéité. Un contrôle, tous les Sans au minimum, sera réalisé sur les
réseaux d’eaux usées (canalisations et branchements)
“L'utilisation de produits phytosanitaires est réservée à l’usage agricole.
“ Le pâturage est limité à 1U.G.B/ha, sans apports aux champs et sans l’existence de
points fixes (blocs de sel, ateliers de traite, etc.) favorisant la concentration du bétail.
“ L’épandage de lisiers, de purins, de fumier non composté, de boues de stations
d’épuration, de résidus d’usine d’incinération, etc. sera interdit. L’amendement par des
engrais chimiques ou par du fumier composté est autorisé, selon le respect d’un cahier
des charges des bonnes pratiques culturales établi pour éviter toutes fuites de
composés azotés en direction de l’aquifère qui conduirait à son enrichissement en
nitrates (culture de couverture en hiver, etc.)
" Les bâtiments existants: habitations, locaux agricoles devront posséder des
systèmes d’assainissement et de stockages conformes aux normes. Ces systèmes
seront régulièrement contrôlés (tous les 5 ans au minimum). Les eaux usées des
habitations actuelles et leurs éventuelles extensions devront être raccordées au réseau
d’assainissement collectif.
" Les cuves présentes de stockages de produits chimiques (fioul, etc.) devront
posséder des dispositifs de rétention (cuves aériennes) ou de sécurité (double parois,
détecteur de fuites).Leur changement s’effectuera, au maximum, à volume égal. Il est
rappelé que l’implantation de nouvelles cuves est interdite. Dans le deuxième secteur, les dispositions sont les suivantes :
“_ L’amendement par des engrais chimiques ou de ferme est autorisé selon le respect
d’un cahier des charges des bonnes pratiques culturales, établi pour éviter toutes fuites
de composés azotés en direction de l’aquifère qui conduirait à son enrichissement en
nitrates.
“Les constructions actuelles et nouvelles doivent respecter les normes de stockages
(hydrocarbures, produits chimiques, etc.) et d'assainissement (collectif ou individuel).
Un contrôle régulier sera exercé par le Syndicat.
“La création d’excavations et l’exploitation des matériaux du sous sol ne pourront
être autorisées qu'après étude de leur impact sur l’aquifère et la mise en place des
dispositifs de protection. L’extraction s'effectuera en maintenant une hauteur
minimale de 5m au dessus des plus hautes eaux.
" La création de nouveaux ouvrages privés (forages, pompes à chaleur, etc.) et
lPaccroissement des débits ou des volumes exhaurés des ouvrages actuels seront
autorisés en l’absence, après études, d’impacts sur la ressource exploitée par le SIEPC.
Les ouvrages actuels devront respecter les règles du génie sanitaire (absence de
risques d’introduction de polluants vers l’aquifère, protection contre le ruissellement
de surface, etc.).
“ L'utilisation de produits phytosanitaires devra respecter les conditions
d’homologation et d’emploi (doses, périodicité, etc.).
“ Le pâturage s'effectuera sans apports aux champs (affouragement) et sans
l’existence de points fixes (blocs de sel, ateliers de traite, etc.) favorisant la
conceniration du bétail.
Pour les deux secteurs
“ Les remblaiements s’effectueront avec des matériaux naturels, indemnes de tous
contaminants et de provenances identifiées. Ils se réaliseront uniquement sous Ja
surveillance du Syndicat.
“Les produits phytosanitaires devront être appliqués avec du matériel régulièrement
contrôlé. L’usage d’un produit sera suspendu si une présence confirmée est observée
sur les eaux captées. La préparation, le rinçage, le nettoyage des outils, des
instruments, des cuves, etc. et l’enfouissement des emballages sont interdits.
4 6 3 Le périmètre de protection éloignée
Il correspondra à l'emprise définie sur la carte jointe.
A l’intérieur de ce périmètre, il sera veillé au strict respect de la réglementation
générale, en particulier pour tous rejets, dépôts ou pour toutes activités pouvant être des
sources potentielles de pollutions accidentelles ou chroniques.
Il sera procédé sans délais aux investigations et à la suppression de la source polluante
en métolachlore.
I sera favorisé la mise en place d’une aire spécifique et sécurisée permettant la
maintenance, l’entretien, le nettoyage du matériel, la récupération des résidus de bouillies de
traitements, des produits périmés et des emballages usagés des produits phytosanitaires. La réalisation de nouveaux forages (agricoles, etc.) dans l’aquifère fluvioglaciaire est
subordonnée à l’absence d’impacts péjoratifs quantitatifs et qualitatifs sur le site capté du
S.LE.P.C. Cette absence d’impact devra être démontrée par une étude spécifique.
L’élévation confirmée des concentrations en nitrates sur les eaux captées provoquera
une procédure de type « aire d’alimentation » pour permettre la définition et l’application de
mesures agro-environnementales sur l’ensemble de l’aire d’alimentation de l’aquifère capté:
cultures de couverture des sols nus, prises en compte des apports organiques de ferme, etc.
La vulnérabilité du site capté aux pollutions (exemple du métolachlore) et
l’importance du site de Pré Bonnet pour l’alimentation du S.LE.P.C., en particulier pour le
« Haut service », nécessite de pérenniser la surveillance régulière de la piézométrie de la
nappe captée associée à un suivi de sa qualité.
5 LE SITE DE SALETTE
5 1 Situation géographique
L'ouvrage, exécuté en 1947, est implanté en rive gauche du Rhône, sur la parcelle
n°224 (Section B) de la commune de La Balme les Grottes, au lieu dit « Pré de la Vigne ». Le
site capté est à environ 250m au Nord-est du château de Salette.
Les coordonnées géographiques sont les suivantes (Lambert zone 2 étendu) :
X : 832 185m,
Y:2100 152m,
Z :196m.
52 Caractéristiques de l’ouvrage
Le site de Salette comporte deux ouvrages proches (Cf. photo) :
L un bâtiment de désinfection des eaux par dioxyde de chlore, avec la présence
d’un détecteur d’intrusion,
“un puits bétonné dont la dalle sommitale est présente à environ 1.25m au dessus
du T.N. Cette dalle sommitale comporte deux regards non étanches (Cf. photo) qui
devront être remplacés par des tampons de type « Foug » avec cheminée d’aération
pour limiter la corrosion actuelle constatée (échelle de descente, platelage
intermédiaire).Ces nouveaux regards seront soigneusement jointoyés avec la dalle
sommitale.
Cet ouvrage est constitué par un puits supérieur, de 3,1m de diamètre intérieur sur une
hauteur de 5,1m, qui se poursuit par des buses ciments, non jointoyées et de 2m de
diamètre sur une hauteur de 3,90m, dont les trois premières sont munies de barbacanes. Cet ouvrage a été approfondi avec la mise en œuvre d’un forage central de
600mm de diamètre pour obtenir une nouvelle hauteur totale de 10m.
La passerelle se trouve à -3,3m du TN.
Le puits est équipé de deux pompes de 50m°/h, avec un fonctionnement en alterné.
5 3 Caractéristiques hydrogéologiques et hydrodynamiques
53 1 L’aquifère
Les alluvions quaternaires, déposées en rive gauche du Rhône, sont bordées à l’est par
les falaises du massif calcaire fracturé de l'Ile Crémieu qui possède des circulations de type
karstique, illustrées par l’exurgence des grottes de La Balme.
La station de pompage de Salette est située sur la terrasse récente, formée d’alluvions
fluviatiles, qui s’élève de l’ordre de 2m au dessus du Rhône (Notée Fy sur la carte géologique
« Montluel ».
Une deuxième terrasse se distingue, parallèle au cours du fleuve et dont la limite
coïncide avec la voirie (chemin rural et R.D. 65h) entre les ruines de la Garenne et le village
de Travers. Cette deuxième terrasse qui est attribuée par la carte géologique « Montluel » a
des formations fluvio-glaciaires (FGx6c) issues du stade de retrait glaciaire de la Bourbe,
possède une altitude qui décroit depuis le chef lieu de La Balme (208m) vers sa limite (198m)
avec les alluvions fluviatiles.
La terrasse fluviatile est emboitée dans la terrasse fluvioglaciaire.
L'étude menée par le Bureau Disthène sur la nappe exploitée par l’ouvrage, en date
d'avril 1998, avec la réalisation de 16 forages en complément des données antérieures, décrit une géométrie complexe de dépôts : « Tous les termes détritiques fins à grossiers sont
présents : les faciès argileux, sableux, graveleux et tous leurs intermédiaires alternent de
manières irrégulières le long de la vertical. Il en est de même latéralement []. » « L'examen
des coupes ne permet pas la distinction entre les deux terrasses [], ni en carte puisque la
limite à l'affleurement entre les deux terrasses ne discrimine pas les sondages, ni le long de la
verticale puisque le passage en profondeur de l'une à l’autre n'est pas repérable. »
La coupe exacte de l’ouvrage n’est pas connue.
R. Michel (rapport daté du 16/12/1983) mentionne un substratum imperméable,
déterminé par un sondage électrique, à une profondeur de l’ordre de 14m.
En 1985, l'interprétation d’un sondage au pénétromètre distinguait les horizons
suivants (Rapport J. Biju-Duval - D.D.A.F. du 29/11/1985) :
" Oà-7m: graviers très propres avec de rares niveaux sableux,
= -7 à 9,5m : niveaux nettement plus sableux contenant de rares graviers,
= -9,5m à -13m : couches graveleuses mais probablement assez argileuses,
“ >-13m : important niveau franchement argileux.
La réalisation, à proximité, du piézomètre LB04 a permis d’observer la coupe
suivante :
= 0 à-0,5m : terre végétale,
“ _-0,5m à -2,3m: sables, gravier (<5%),
17 “__-2,3m à -6,0m : gravier,
"_-6,0m à 8,3m : argiles brunes,
“ -8,3m à 11,3m : sable gris-bleu argileux,
“ _-11,3m à -14,3m : argiles gris-bleu faiblement sableuses,
" _-14,3m à -15,3m : sables gris-bleu argileux,
“ _-15,3m à -20,3m : alternance argiles sableuses/ sables argileux gris-bleu
“__-20,3m à -30m : argiles sableuses gris-bleu.
La présence d’un horizon argileux se rencontre dans la plus part des sondages réalisés.
sauf quatre exceptions. Il pourrait appartenir, selon l’interprétation de Disthène, à un horizon
de la formation fluvio-glaciaire et constituer ainsi le mur de l’aquifère.
Il demeure que ces formations quaternaires (fluviatiles et fluvio-glaciaires) sont
hétérogènes, de type multicouches, en liaison avec une sédimentation de type chenaux, avec
des lentilles de granulométries variées (argile à graveleux). (Cf. coupe schématique de
l’aquifère — Disthène avril 1998)
L’épaisseur des alluvions quaternaires a pu être déterminée au nord du site de
pompage, d’après les résultats d’un forage (BRO7), réalisé au lieu dit « Ruines des Garennes »
qui a rencontré :
“" Omà-1l,1m: terre végétale,
-1,1m à -7,7m : sables et galets,
-7,7m à -24,6m : argile grise plus ou moins sableuses et graveleuses,
-24,6m à -27m : blocs morainiques et argiles à sables et galets,
-27m à -43,8m : zone d’altération : calcaires rognonneux et argiles,
“ _-43,8m à -61,8m: calcaires francs.
D’autres forages ont trouvé un niveau calcaire à une moindre profondeur (-10m à -
29m), ce qui pourrait signifier, en l’absence de rencontres avec des blocs erratiques, la
présence d’un paléo-relief anté-glaciaire. Disthène évoque pour ce paléorelief une éventuelle
configuration tectonique de type « touches de piano » en lien avec la fracturation visible du
Plateau Crémieu.
5 32 Les essais de pompage
Un premier essai de pompage réalisé en condition de nappe haute (NS :-4,34m) du 13
au 15 septembre 1983 (Rapport I. Biju-Duval — D.D.A.F. du 10/11/1983) sur l'ouvrage initial
(sans le forage central) a donné un rabattement de 0,52m au débit maximum de 115m/h, avec
une courbe caractéristique qui commence à s’infléchir au-delà de 100m°/h. L'analyse associée
donnait une dureté de 29°F, un TAC de 24,1°F, des concentrations en nitrates de 16mg/l, de
chlorures de 12mg/l et de sulfates de 27mg/l.
L’essai effectué du 20 au 21 novembre 1985, sur 27 heures, dans des conditions de
fort étiage du Rhône (NS :-6,97m) (Rapport J. Biju-Duval — D.D.A.F. du 29/1 1/1985), à
montré un rabattement stabilisé de 0,3m après 10h de pompage au débit constant de 48m°/h.
La courbe caractéristique de cet essai montre une perte de productivité de 30% par
rapport aux résultats précédents de 1983.
18 Disthène du 20 au 23/11/1995 (66 heures) a sollicité par pompage (débit constant de
130m°/h) louvrage de captage (NS :-6,3m) avec une surveillance de 3 piézomètres et du Rhône.
Perturbé par des fluctuations de la cote du Rhône (successivement de -10cm et de -
30cm) qui n’ont pas permis d’obtenir une stabilisation des rabattements (#-1,3m en fin
d’essai) et d'établir exactement le débit critique, les paramètres établis par le Bureau d’études
sont les suivants :
“ Transmissivité : T # 3,9 10 m/s.
“_ Perméabilité : K # 6,7 10°m/s,
"Coefficient d’emmagasinement : S# 4,4 10?
533 La piézométrie
Le maillage piézométrique a permis d’observer des courbes isopièzes, sub- parallèles
au cours du fleuve, avec une pente du toit de la nappe dirigée du versant calcaire vers le
fleuve. Cette étude démontre que la nappe exploitée est une nappe de versant, avec le Rhône
comme niveau de base.
L'étude de Disthène précise que « L'alimentation de la nappe phréatique par le Rhône
est seulement envisageable en cas de crue, l'inverse est la règle générale ».
Au droit du site capté, la nappe est peu profonde, avec des valeurs, hors pied de
versant, entre 2 et 4m. Cette profondeur s’accroit lorsque l’on se décale vers le nord.
Cette piézométrie évolue peu dans l’année, selon les relevés de l’étude Disthène, avec
un gradient de nappe de l’ordre de 1,5% (au droit de l’ouvrage de captage).
Les cartes piézométriques présentent un bombement au droit du bourg de La Balme
les Grottes qui traduit probablement une alimentation, indirecte par le biais du réseau
superficiel et (ou) directe (per ascensum) par le karst. L'origine de la source de Laud dont la
situation se superpose à des déformations des lignes piézométriques, pourrait être attribuée à
ce dernier type d’alimentation.
En dynamique, « Le pompage au puits Salette tend, parfois en vain, à appeler les eaux
du fleuve. Il y parvient le mieux en période de crue et en début de pompage (excepté les
premières minutes, à cause de l'effet de capacité). Lorsque le cône de rabattement n'est pas
encore descendu au point de dénoyer les niveaux les plus perméable ; dans la plupart des cas
l’eau pompée est un mélange d'eau de nappe majoritaire et d'eau du Rhône dans une
proportion variable parfois nulle. » Disthène Avril 1998.
Ce mode de fonctionnement explique les différences relevées de la qualité physico-
chimique des eaux exhaurées lors de pompages.
5 4 Environnement du site capté et de son aire d’alimentation
L'ouvrage est situé dans un environnement proche agricole, à forte prédominance, lors
de la visite, de culture du maïs, (Cf. photo jointe). Une parcelle en pâture était présente à
proximité et au Sud-ouest du site capté. En 1992, l'étude agricole sur l’emprise de la précédente définition du périmètre de
protection éloignée (Chambre d’Agriculture de l’Isère) observait une surface en maïs de 4,3ha
sur une emprise totale de 17ha, soit #25%.
En 1998, dans la zone de sensibilité maximale définie par Disthène, « /a culture du
maïs est prédominante puisqu'elle concerne six des neuf systèmes de culture en place en 1993
et encore aujourd'hui. »
Son aire d’alimentation qui concerne un secteur de plaine d’environ 83ha (Disthène)
s’étend jusqu’au bourg de La Balme les Grottes.
L’occupation de cette aire en 1998 était la suivante :
“ Bois et taillis : 5,1ha (6,2%),
# Surface urbaine : 16,2ha (19,6%),
“Surface Agricole Utile : 61,5ha (74,3%).
L’assainissement collectif de la commune est constitué principalement par des
canalisations en PVC, à l'exception du secteur du « Village » réalisé avec des canalisations en
béton.
Une station de relevage des eaux usées, avec déversoir d’orage et dégrillage est
présente à environ 350m au Sud-est du Château (station non située sur le plan
d’assainissement communiqué) (Cf. photo). Cette station permet d'envoyer les eaux usées par
deux canalisations en PVC de 225mm de diamètre à la station d'épuration située à environ
550m au Nord-est du captage, en bordure du Rhône.
Un réseau hydrographique (fossés, etc.) parcourt l’aire d’alimentation permettant
l'évacuation des eaux issues des Grottes de la Balme et des eaux de la source de La Laud. Ce
réseau possède des jeux de vannes qui permettent l’alimentation de différents fossés.
Comptant 917 habitants (2009), la commune de La Balme les Grottes possède des
équipements touristiques (camping-caravaning, chambres d’hôtes, etc.) en lien avec ses
richesses naturelles et historiques (grottes, etc.), une activité commerciale et industrielle
(BioMérieux, menuiserie, atelier de mécanique, supermarché, etc.).
Un projet de création d’une déchetterie intercommunale est à l'étude dont
l'implantation proposée sur la parcelle n°194 se situe dans l’aire d’alimentation potentielle
définie par Disthène.
5 5 Qualité des eaux
La conductivité des eaux du captage peut fluctuer entre deux pôles de valeurs : un
premier pôle proche de 450microS/em (à 20°C) et un deuxième autour de 700microS/cm (à
25°C).
A ces deux pôles, sont associés respectivement des valeurs en nitrates faibles
(#12mg/l) et des valeurs significatives qui peuvent s’approcher de la valeur normative de
SOmg/l (45,8mg/l le 13/02/2003). Ces deux pôles correspondent à deux origines
d’alimentation : le Rhône avec des valeurs faibles de conductivité et en nitrates et la nappe de
versant pour les fortes valeurs de conductivité associées à des teneurs élevées en nitrates.
Sur la période 1990-1997, apparaissent en 1992 et en 1993 des forts dépassements en
nitrates (proches de 100mg/l).
20 Des valeurs souvent inférieures à la valeur réglementaire de 0,1microg/l sont
observées en Atrazine et en D.E.A sur la période 1996 - 2010.
Une valeur maximale en D.E.A de 0,12microg/l a été relevée le 13/03/2003. Depuis
cette date, les concentrations mesurées demeurent inférieures à la concentration normative.
L’étude menée par Disthène, concluait en 1998 à :
“_ «la présence d'une légère pollution diffuse en nitrates (#25 à 30mg/l) sur
l’ensemble de la nappe.
“une pollution localisée au secteur agricole en bordure du fleuve » pour les
nitrates et les produits phytosanitaire et soulignait le facteur prépondérant de
lagriculture pour les apports en nitrates et en produits phytosanitaires,
Une pollution microbiologique est observée épisodiquement, avec des valeurs
maximales relevée sur la période 1996 à 2011 de 50 UFC/100ml pour les Coliformes
thermotolérants (9/04/1998) et de 6 UFC/100mI pour les Entérocoques (17/10/1996). Le
dernier épisode de contamination microbiologique a été détecté lors du prélèvement du
27/07/2009 en sortie de puits (robinet conduite).
L'étude Disthène soulignait l’absence de lien entre les épisodes de pollutions
microbiologiques et chimiques et concluait : « La pollution bactérienne est essentiellement
imputable, d'une part, à la proximité d’une branche du réseau d'irrigation qui s'infiltre à
l’amont hydraulique du puits, d'autres part à la vétusté du réseau d'assainissement de La
Balme qui circule et fuit dans l'aire d'alimentation du captage. »
5 6 Les périmètres de protection
Cet ouvrage à fait l’objet d’un rapport par Robert Michel (16/12/1983) qui, en
labsence de données piézométriques, privilégiait une alimentation du captage par la nappe
d'accompagnement du Rhône, sans négliger une éventuelle influence par les apports du relief
calcaire de l’Ile Crémieu. Cette hypothèse privilégiée dictait l'emprise des périmètres de
protection.
L’étude Disthène, basée sur une piézométrie et une étude géochimique de la nappe,
permet de définir des périmètres de protection pour cet ouvrage qui est alimenté
principalement par une nappe de versant.
56 1 Le périmètre de protection immédiate
Il correspondra à la parcelle n° 224 - section B- Lieu dit Pré de la Vigne, qui
appartient au Syndicat.
A l’intérieur de ce périmètre qui devra être clos, toutes les activités sont interdites à
l’exception de celles liées à la production et au traitement de l’eau.
Ce périmètre sera enherbé et entretenu régulièrement, exclusivement par des moyens
mécaniques, sans l’usage de produits phytosanitaires, avec une exportation, en dehors du
périmètre, des produits de fauche.
21 Il sera veillé au remplacement des regards actuels dont l’un possède un axe cassé, par des regards ventilés de type « foug» et à la parfaite étanchéité entre les regards et la maçonnerie.
La forte corrosion observée des éléments métalliques (échelle d’accès, etc.) justifie
leur remplacement (échelle non corrodable) ou d’appliquer un traitement de surface compatible avec l’usage alimentaire.
Les exutoires des deux canalisations dont l’une de diamètre plus important présentait un écoulement, seront munis de clapets.
Il sera étudié la vulnérabilité des ouvrages de pompage et de traitement vis-à-vis du risque d’inondation par une crue du Rhône et la possibilité de maintenir l’alimentation de la commune de La Balme depuis l’interconnexion avec les autres ressources syndicales (définition d’un plan de secours).
Si nécessaire, en raison d’un risque avéré d’inondations, il conviendra de prévoir à l’avance les dispositions techniques qui devront être mises en place, lors des crues importantes, pour isoler les ouvrages des infiltrations d’eau du fleuve.
5 62 Le périmètre de protection rapprochée
Il est rappelé que la nappe exploitée est proche de la surface et qu’elle ne dispose pas d’une protection naturelle de couverture. La qualité microbiologique des eaux brutes est médiocre et des pollutions rapportées à l’activité agricole (produits phytosanitaires, nitrates) sont détectées. Disthène envisageait des apports excessifs en engrais azotés dans la zone de sensibilité maximale.
Le périmètre de protection rapprochée est établi sur la base de la zone de sensibilité maximale et de l’aire d’alimentation définies par Disthène (CF. PT).
Il correspond à l'emprise délimitée sur la carte annexée (Les documents remis ne permettent pas d’identifier tous les numéros des parcelles).
Au sein de cette emprise, les dispositions suivantes seront appliquées :
" Sontinterdits :
© les nouvelles constructions et la réalisation de tous nouveaux stockages,
dépôts ou activités susceptibles de provoquer une pollution de l’eau captée (fumiers stockés aux champs, silos taupinières, cuves de produits chimiques, etc.). Sont exclus de cette interdiction, les bâtiments nécessaires à la
production et (ou) au traitement et (ou) au transport de l’eau potable et à leurs
améliorations.
© la création de plans d’eau, retenues, mares, etc. Le fossé qui traverse le
périmètre et qui débouche dans le Rhône au Nord-est de la parcelle de
captage sera utilisé uniquement en drainage. Il ne pourra pas servir de fossé
d'irrigation (eaux issues de la source de La Laud, etc.)
© le retournement de prairies,
© la réalisation de nouveaux ouvrages (puits, forages, pompes à chaleur, etc.)
qui sollicitent l’aquifère, à l'exception de ceux conduits par le Syndicat. Les ouvrages existants et déclarés pourront être maintenus, sous réserve du respect des règles du génie sanitaire par ces ouvrages, en particulier vis-à-vis du transfert potentiel de pollutions de surface vers l’aquifère.
22 o la réalisation d’excavations (gravières, carrières, etc.), à l’exception des
tranchées nécessaires pour les réseaux.
© la création de camping, de terrains sportifs, de cimetières, d’aires de loisirs,
d’Installations Classées au titre de la Protection de l'Environnement, de
nouvelles infrastructures de transport (voirie, aire de stationnements, etc.) ou
de nouvelles canalisations transportant des produits polluants
(assainissement, hydrocarbures, etc), à l'exception des réseaux
d’assainissement qui améliorent la situation sanitaire actuelle et dont la
réalisation est faite selon des techniques assurant les meilleures garanties
d’étanchéité. Un contrôle, tous les 5 ans au minimum, sera réalisé sur les
réseaux d’eaux usées (canalisations et branchements). La station de relevage
des eaux usées sera munie de dispositifs d’alerte et de sécurité pour limiter le
déversement d’eaux usées non traitées dans les fossés.
o l’infiltration dans le sol et le sous sol d’effluents pollués.
“ L'utilisation de produits phytosanitaires est réservée à l’usage agricole. Cette
utilisation devra respecter les conditions d’homologation et d’emploi: doses,
périodicité, respect des conditions météorologiques liées à leurs emplois
(précipitations, etc.). Les produits devront être appliqués avec du matériel
régulièrement contrôlé. Les préparations, le rinçage, la vidange des cuves à l’intérieur
du périmètre sont interdits.
“Le pâturage est limité à 1 U.G.B./ha, sans apports aux champs et sans l’existence
de points fixes (blocs de sel, ateliers de traite, etc.) favorisant la concentration du
bétail.
“ L’épandage de lisiers, de purins, de fumier non composté, de boues de stations
d’épuration, de résidus d’usine d’incinération, etc. sera interdit. L’amendement par des
engrais chimiques ou par du fumier composté est autorisé, selon le respect d’un cahier
des charges des bonnes pratiques culturales. Ce cahier est établi pour éviter toutes
fuites de composés azotés en direction de l’aquifère qui conduiraient à son
enrichissement en nitrates (cultures de couverture en hiver, etc.).
“ Les piézomètres existants seront munis d’une fermeture sécurisée et étanche si leur
situation est dans l’emprise de la zone d’inondabilité du fleuve. Il sera procédé à la
surveillance de la qualité de la nappe, avec le suivi d’au moins un piézomètre de
référence situé à l’amont hydraulique du forage (Il est proposé LB15 ou LB16, selon
l'identification Disthène). Un dépassement récurrent des concentrations en produits
phytosanitaires pour les eaux de l’ouvrage de captage par rapport à ce piézomètre de
référence, entrainera une interdiction de l’usage agricole de produits phytosanitaires
dans le périmètre de protection rapprochée. De même, le constat d’une élévation des
concentrations en nitrates des eaux du puits ou de celles du piézomètre de référence
provoquera une redéfinition plus stricte du cahier des charges des bonnes pratiques
agricole pour l’usage des engrais azotés. Cette redéfinition qui prendra en compte une
éventuelle différence significative de concentrations en nitrates du puits et du
piézomètre de référence, pourra conduire à l’affectation de parcelles, actuellement
cultivées, en pâtures extensives.
“ Les parcelles boisées conserveront leur couvert forestier dont l’exploitation est
autorisée sans coupes à blanc.
“ La circulation motorisée sur les chemins agricoles sera strictement réservée aux
professionnels et aux ayants droits. La circulation motorisée de loisirs (moto, quad,
etc.) sera interdite.
23 5 63 Le périmètre de protection éloignée
Son emprise est issue de l’aire d’alimentation définie par Disthène. Ce périmètre
incorporera aussi le lit du fleuve (Cf. plan joint).
A l’intérieur de ce périmètre les dispositions suivantes s’appliqueront :
“ Les eaux usées des bâtiments (habitations, activités industrielles ou commerciales,
etc.), en présence d’un réseau d’eaux usées, seront obligatoirement raccordées aux
collecteurs publics. Il sera veillé à la parfaite étanchéité des branchements et des
collecteurs pour éviter toutes fuites d’eaux usées non traitées vers la nappe ou toutes
introductions d’eaux parasites qui viendraient surcharger la station de refoulement. Il
sera supprimé les eaux parasites des réseaux séparatifs d’eaux usées (contrôle
systématique des branchements, etc.). En l’absence d’un réseau raccordé à une station
de traitement, les habitations possèderont un assainissement individuel conforme aux
normes et dont la filière sera définie pour privilégier la limitation d’impacts qualitatifs
péjoratifs sur la nappe. Ces équipements (collecteurs, branchements, stations de
refoulement, assainissements autonomes, etc.) seront régulièrement contrôlés
(étanchéité pour les collecteurs et les branchements, etc.) avec une périodicité
quinquennale.
“Les stockages de produits chimiques (cuves à fioul, diélectrique de transformateur,
bidons, fûts, etc.) devront respecter les dispositions réglementaires: stockage sur des
systèmes de rétention (stockages aériens) ou munis de sécurités pour les systèmes
enterrés (double parois, détecteur de fuites).
“ Les stockages, les dépôts, etc. de tous produits susceptibles, par leurs lixiviats ou
fuites, d’altérer la qualité de l’eau s’effectueront sur des aires étanches avec le recueil
des fluides vers un bac étanche de rétention.
“ Les épandages d’engrais chimiques ou organiques et les fumures seront effectués
en application des règles des bonnes pratiques agricoles et selon des plans
préalablement établis. Ces règles des bonnes pratiques agricoles seront déclinées :
cultures de couverture en hiver des sols nus, etc. pour limiter l’enrichissement en
nitrates des eaux de la nappe.
“ L’usage des produits phytosanitaires (agriculture, voiries, etc.) respectera les
règles de bonnes pratiques: respect des doses homologuées, des périodes
d’application, des conditions météorologiques, vérification des pulvérisateurs, etc. La
préparation et le stockage des produits phytosanitaires s’effectueront selon le respect
des recommandations.
=“ Pour les constructions, travaux, aménagements, épandages de produits, etc. soumis
à des procédures d’autorisation ou de déclaration au titre du code de l’environnement
ou pouvant influer sur la qualité de la nappe (déchetterie, etc.), il devra être étudié
leurs impacts sur la nappe et la mise en place des aménagements nécessaires pour
éviter toutes pollutions.
“ Les forages déclarés ou autorisés conserveront leurs conditions actuelles
d'exploitation (débits, volume de production, etc.). Leurs conceptions techniques
devront empêcher une pollution de l’aquifère. Il sera procédé à un contrôle des
dispositions techniques mises en œuvre pour garantir cette obligation de résultats. La
réalisation de nouveaux forages privés dans l’aquifère exploité et (ou) l’augmentation
par les forages privés actuels de leurs prélèvements sont subordonnées à l’absence
d’impacts quantitatifs et qualitatifs sur le site du puits A.E.P. Cette absence d’impact
devra être démontrée par une étude spécifique.
24 “Toutes modifications, par des travaux, des caractéristiques géométriques actuelles
du lit du Rhône devront faire l’objet, au préalable, d’études de leurs éventuels impacts
sur la nappe captée (modification du niveau de base de la nappe, ctc.).
6 LE SITE DE CHOZELLE
6 1 Situation géographique
Le site de captage est situé sur la commune de Tignieu-Jameyzieu, au lieu dit
Chozelle, à l’ouest du bourg et en rive droite de La Bourbre qui est présente à environ 500m
de distance. La parcelle porte la référence cadastrale n°80 - section AM.
Les coordonnées géographiques sont les suivantes (Lambert zone 2 étendu) :
X : 820 710m,
Y :2 085 453m,
Z :206m.
62 Caractéristiques de l’ouvrage
La parcelle de captage comporte :
un bâtiment en maçonnerie, pour le traitement des eaux au chlore gazeux, qui
est présent à quelques mètres de la voirie du chemin des Marches,
une chambre maçonnée, à fleur de sol, qui possède deux regards : l’un fermé
par un tampon « Foug » ventilé, l’autre par un regard de type « voirie » qui
devra être remplacé par un regard étanche de type « Foug ». Cette chambre,
située à #15m au sud du bâtiment de traitement, possède un premier puits,
d’un mètre de diamètre et d’une profondeur de 17,52m, équipé d’une pompe
de 50m°/h et un second puits de 19,80m de profondeur équipé de deux pompes de 50 et 100m°/h.
un forage de 200mm de diamètre, dit « puits n°3 », présent dans l’angle nord-
ouest de la parcelle, qui est ensablé et par conséquence non utilisable.
un puits d’infiltration, à #6m du forage de 200mm qui recevait les eaux de ce
forage.
un poste de transformation identifié « Chozelle P025», dont il ne m’a pas été
fourni les caractéristiques (nature et volume du diélectrique, présence
éventuelle d’un bac de rétention, etc.).
Ces ouvrages devront être repérés précisément sur un plan et la chambre de captage
fera l’objet d’un relevé de ces dimensions.
25 6 3 Caractéristiques hydrogéologiques et hydrodynamiques
631 L’aquifère
La vallée de la Bourbre correspond à une vaste dépression, comblée par des matériaux
fluviatiles, fluvioglaciaires et glaciaires reposant sur un substratum molassique.
Ce substratum molassique est affleurant à environ 300m au Nord-est du site capté. Il
forme la base de la butte (alt. =236m) de Tignieu-Jameyzieu qui est recouverte par des dépôts
morainiques (Cf. carte géologique Montluel 1/50 000°"°).
La carte « Montluel » indique le tracé d’anciens talwegs au sein des alluvions
fluvioglaciaires en particulier celui emprunté par le ruisseau de Girine qui transite depuis
l’amont de «la Ferme de la Gouvalière » en direction à l’aval du lieu dit «les Cinq
Chemins ».
Un premier forage de reconnaissance a permis d’obtenir la coupe suivante :
“ Oà-Im : terre végétale et limons argileux,
“ -1m à -2m : sables argileux,
“ -2m à -18m : galets, graviers et sables,
-18m à 19,5m : sables argileux fins compacts,
-19,5m à 56,50m : argiles gris-bleu.
Avec un niveau piézométrique qui se situe entre 6 et 7m de profondeur.
Cet ouvrage a ainsi traversé les alluvions sablo-graveleuses de la plaine de la Bourbre,
puis des formations imperméables qui peuvent être attribuées à des dépôts glacio-lacustres.
Une coupe similaire a été observée lors du forage du puits d’exploitation, profond de
20m avec :
0 à -1m : terre végétale,
-1m à -2m : terre et gravier,
-2m à -18m : gravier : 30%, galets : 50% et sables : 20%,
-18m à — 20m : sable gris-blanc argileux.
Robert Michel cite, dans son rapport du 5/07/1977), la réalisation d’une étude
géophysique, préalable à la réalisation du forage de reconnaissance, complétée par de
nouvelles études qui n’ont pas permis de trouver un autre emplacement de captage moins
vulnérable aux éventuelles fuites du collecteur d’eaux usées présent sous la voie communale
n°4.
6 32 Les essais de pompage
Lors du pompage d’essais associé au forage de reconnaissance, R. Michel indiquait
que ce forage donnait un débit d’exploitation de 30m°/h pour Im de rabattement et estimait « qu'un forage de gros diamètre ou un puits correctement équipé serait susceptible de fournir un débit notablement supérieur, semble t'il ».
Un essai de pompage avec deux paliers (100 et 135 m/h) a été réalisé du 7 au 10/03/1979 sur l’ouvrage d’exploitation. L’hydrogramme de cet essai montre l’obtention d’une bonne stabilité après chaque valeur de pompage avec des rabattements respectifs
26 pseudo-stabilisés de 0,5m et 0,75m. Il n’est cependant pas observé une droite rectiligne
rabattement/débit, depuis l’origine.
Il ne m'a pas été communiqué de données sur le puits n°3.
L'ouvrage a été le plus sollicité durant l’année 2003, avec un volume annuel de
production de 87 975m.
La fiche de caractérisation de la masse d’eau « Bourbre aval » donne pour l’aquifère
fluvio-glaciaire une perméabilité de 10*m/s, une porosité de10% et un gradient hydraulique
de 0,1%.
633 La piézométrie
Le dossier comporte une carte piézométrique, datée du 5/04/1977, qui montre, dans le
secteur Jameyzieu-Tignieu, un écoulement globalement de la nappe du Sud-est vers le Nord-
ouest qui témoigne du drainage de la nappe par la Bourbre, la rivière constituant le niveau de
base.
Sur cet axe, les isopièzes présentent en secteur amont une pente faible (0,06%), une
pente de #0,3% entre le chemin de la Chapelle et le chemin des Tournes, puis de nouveau une
pente faible (#0,08%) en secteur aval (Ferme du Prieuré).
L’irrégularité des isopièzes peut être liées aux irrégularités de la sédimentation au sein
de l’aquifère (lentilles argileuses, chenaux, etc.) et (ou) aux prélèvements des très nombreux
puits agricoles.
6 4 Environnement du site capté
L'ouvrage est situé dans un environnement agricole de cultures irriguées, constituées
principalement de maïs.
Depuis l’établissement des premiers rapports hydrogéologiques de protection, ce
secteur a connu une extension de l'urbanisation depuis le Bourg. L'ouvrage est actuellement
entouré sur trois cotés (Nord, Est et Sud) par des pavillons, alors que R. Michel en 1977 ne
décrivait que quelques habitations à l’Est et en bordure de la voie communale n°4.
Un réseau d’assainissement collectif recueille les eaux usées des habitations,
respectant une des prescriptions émises par R. Michel pour la réalisation de nouvelles
constructions dans le périmètre de protection rapprochée, prescriptions reprises par l’arrêté
préfectoral du 6/06/1978. Il ne m'a pas été communiqué les résultats des contrôles
périodiques de l’étanchéité des réseaux d’assainissement qui étaient prescrits par cet arrêté
préfectoral.
Des grilles d’eaux pluviales sont présentes sur les voiries. Malgré ma demande, il ne
m'a pas été apporté de précisions sur le devenir des eaux pluviales (infiltrations, réseau
spécifique, réseau unitaire).
27 L'inventaire demandé des cuves à hydrocarbures probablement associées aux
habitations (qualité, volume, présence éventuelle de systèmes de rétention etc.) n’a pas été
réalisé.
À la suite de la visite sur site, il conviendrait de compléter le recensement des puits
agricoles par leurs caractéristiques (volumes exhaurés, qualité vis-à-vis des éventuels risques
de contamination de la nappe, etc.) dont de nombreux ouvrages sont absents de l’inventaire de
la B.S.S. Un des puits agricoles (parcelle n°102) possèderait un débit de 100m°/h (renseignement oral lors de la visite).
Le captage de Chozelle est en dehors de l’emprise de l’aléa inondation de la Bourbre.
6 5 Qualité des eaux
La minéralisation est accentuée, avec une conductivité de l’ordre de 750 microS/cm,
de type bicarbonaté calcique (HCO3 = 326mg/l, Ca — 154mg/l), et des concentrations en
chlorures de 18,9mg/l et en sulfates de 31mg/l sont relevées (analyse du 27/07/2009).
La concentration en nitrates est, à de rares exceptions (29,6mg/l le 05/09/2007),
supérieure à 50mg/l et peut s’approcher des 100mg/l (97,7mg/l le 26/09/2005) (selon le
tableau communiqué). Ces concentrations excessives ont conduit à l’arrêt de l'exploitation de
cet ouvrage. Un projet de traitement de dénitrification est en cours d’étude par le S.IL.E.P.C.
Des dépassements de la valeur normative (0,1microg/l) en déséthyl-atrazine sont
régulièrement observés (0,17microg/I le 18/03/2004).
Il n’a pas été détecté de germes test de contamination fécale sur les eaux de l'ouvrage
sur la période 1996-2009.
6 6 Les périmètres de protection
Les concentrations importantes en nitrates, associées à la présence régulière de
produits de dégradation de composés phytosanitaires, constatées sur le site capté traduisent la
forte pression agricole sur ce site. A cette pression, s’ajoute un environnement urbain
défavorable (assainissement, stockages d’hydrocarbures, voirie, etc.).
Ce contexte environnemental conduit à proposer, en parallèle avec la définition des
périmètres de protection pour le site actuel, une étude de la nappe (carte piézométrique,
prospection géophysique, carte des iso-valeurs en nitrates, etc.) pour rechercher un secteur de
captage moins exposé aux risques précités.
A défaut de trouver un site moins vulnérable, les périmètres, définis pour le site actuel,
devront être complétés impérativement par des mesures agro-environnementales (procédure
d’aire d’alimentation).
Le site actuel doit être considéré en ouvrage de secours ou de compléments en raison
de son contexte environnemental et de la qualité non satisfaisante de l’eau (nitrates, produits
phytosanitaires).
28 6 6 1 Le périmètre de protection immédiate
Il correspondra à la parcelle déjà propriété syndicale: n°80.
A l’intérieur de ce périmètre clos, toutes les activités sont interdites à l’exception de
celles liées à la production et au traitement de l’eau.
Ce périmètre sera enherbé et entretenu régulièrement, exclusivement par des moyens
mécaniques, sans l’usage de produits phytosanitaires, avec une exportation, en dehors du
périmètre, des produits de fauche.
Il sera procédé aux travaux suivants :
“le transformateur présent dans l’angle Nord-est de la parcelle sera soit de type
« sec », soit devra posséder un bac étanche de rétention pour éviter tout fuite de
diélectrique,
= le puits d'infiltration qui recevait auparavant les eaux du « puits n°3 » sera
comblé avec des matériaux inertes, non contaminés.
“ le « puits n°3 » sera déséquipé et condamné selon les règles de l’art,
"une plaque inoxydable sera mise en place sur la tête de l’ouvrage.
“ le regard de type « assainissement » de la chambre de captage sera remplacé
par un regard étanche et verrouillé,
“ la clôture périphérique sera réhabilitée pour éviter toutes intrusions et les
ouvrages seront munis de détecteurs de présence.
6 62 Le périmètre de protection rapprochée
Son emprise est établie sur la base de la carte piézométrique communiquée et d’après
une approximation de la vitesse de transfert estimée selon les données suivantes :
“ b: puissance de l’aquifère — 10m (18m-8m),
=“ K : perméabilité = 10° m/s,
" i: gradient de la nappe — 0,3%,
" _@ : porosité de la nappe — 10%,
" Q: débit de l’ouvrage demandé 60m°/h = 1,6 107m%s.
L'application de la méthode de Wyssling donne :
“une vitesse effective U = K x i/ © = 2,6m/,
“une distance amont et aval So et Su +l + [L(I+8xo)]/?
2
avec xo= Q/2xKbi et I-U x t pour t-50jours.
Il est ainsi obtenu des valeurs de So# 230m et Su#100m pour l’isochrone 50 jours.
Le périmètre de protection rapprochée comprend les parcelles suivantes : 107 (partiel),
88 à %6, 124 à 126, 607, 608, 925 à 931, 130, 131, 610 à 615, 249 à 253, 244, 533, 534, 137, à
139, 968 à 982, 301, 496, 529, 531, 548, 596, 597, 672 à 677, 297 à 299, 313, 314, 552 à 563,
445 à 449, 452 à 460, 257, 948 à 951, 212 à 214, 218.
A l’intérieur de cette emprise les dispositions suivantes s’appliqueront :
“Sont interdits :
o Les nouvelles constructions ou activités et la réalisation de tous stockages,
dépôts susceptibles de provoquer une pollution de l’eau captée (fumiers
29 stockés aux champs, silos taupinières, etc.). Sont exclus de cette interdiction :
les bâtiments nécessaires à la production et (ou) au traitement et (ou) au
transport de l’eau potable et à leurs améliorations.
o L'ouverture de nouvelles voies de circulations motorisées. Les eaux de
ruissellement des voiries seront recueillies et conduites de manière étanche à
l’extérieur du périmètre.
o Les infiltrations d’eaux usées ou contaminées (eau de ruissellement des
voiries, etc.).
o La création d’excavations, de nouveaux puits ou de forages privés, de mares,
de plans d’eau, etc. La réalisation de tranchées pour la desserte par les
réseaux publics est autorisée. Il sera veillé par des améliorations techniques
que les éventuels ouvrages existants (puits, etc.) ne puissent pas favoriser un
éventuel transfert d’une pollution de surface vers l’aquifère (surélévation des
margelles, détournement des eaux pluviales, etc.). Les piézomètres seront
munis de fermetures sécurisées, régulièrement vérifiées.
o La création de camping, de terrains sportifs, de cimetières, d’aires de loisirs,
de nouvelles canalisations (hydrocarbures, pipeline, etc.) transportant des
produits polluants en dehors de celles d’assainissement qui améliorent la
sécurité sanitaire (suppression d'infiltration d’eaux usées)
o Le retournement de prairies actuellement en pâture, pour une mise en
cultures.
o L’épandage de lisiers, de purins, de boues de stations d'épuration, de résidus
d'usine d’incinération d’ordures ménagères ou de cendres issues de la
combustion (chaufferie bois, etc). En cas de contaminations
microbiologiques péjoratives détectées au captage, cette interdiction
concernera aussi le fumier non composté. L’épandage d'engrais chimique ou
de fumier composté demeure autorisé selon le respect de doses et de
méthodes qui évitent l’enrichissement en nitrates de la nappe.
“Le pacage est autorisé sans la présence à demeure d’enclos, d’abreuvoirs et (ou) de
dispositifs d’affouragement. Le maintien au captage de contaminations
microbiologiques provoquera une limitation de pacage à 1 UGB/ha, en moyenne
annuelle.
“ L'utilisation de produits phytosanitaires est réservée à l’usage agricole. Cette
utilisation devra respecter les conditions d’homologation et d’emploi (doses,
périodicité, etc.). Les produits devront être appliqués avec du matériel régulièrement
contrôlé. Les préparations, le rinçage, la vidange des cuves, le rejet des emballages,
etc. sont interdits à l’intérieur du périmètre.
“ Les concentrations élevées en nitrates imposent que les mesures agro-
environnementales soient appliquées: culture de couverture des sols nus, prises en
compte des apports de ferme (fumier), etc.
“ L’agrandissement des habitations existantes est autorisé jusqu’à une SHON totale
de 180m°.
“ Les bâtiments : habitations, locaux agricoles, artisanaux ou industriels devront être
raccordés au réseau collectif d’eaux usées. L’étanchéité des réseaux d’assainissement
(branchements et collecteurs) sera régulièrement contrôlée. Après un premier contrôle
initial, il devra être réalisé un deuxième contrôle dans les cinq années suivantes. Les
défauts d’étanchéité seront corrigés. Les exutoires des réseaux d’eaux pluviales seront
dirigés en dehors du périmètre.
" Les stockages existants de produits chimiques (cuves à fioul, diélectrique de
transformateur, etc.) devront s'effectuer sur des systèmes de rétention (stockages
30 aériens) où munis de sécurités (double parois, détecteur de fuites). Il est rappelé que
l'implantation de nouvelles cuves est interdite, en dehors du remplacement, au
maximum à volume identique, des cuves actuelles défectueuses.
"Les apports de matériaux de remblais seront d’origines identifiées et indemnes de tous produits susceptibles de provoquer une contamination de l’aquifère.
6 6 3 Le périmètre de protection éloignée
I s’étendra selon le secteur représenté sur la carte jointe.
A l’intérieur de ce périmètre, il sera veillé au strict respect de la réglementation
générale, en particulier pour tous rejets, aménagements, activités pouvant être des sources
potentielles de pollutions accidentelles ou chroniques.
Il sera procédé au recensement de tous les ouvrages (forages, puits, pompes à chaleur, etc.) qui prélèvent dans l’aquifère. Les ouvrages de pompage déclarés ou autorisés
conserveront leurs conditions actuelles d’exploitation (débits, volume de production, etc.).
Leurs conceptions techniques et celles des éventuelles pompes à chaleur présentes devront
empêcher une pollution de l’aquifère. Il sera procédé à un contrôle des dispositions techniques mises en œuvre pour garantir cette obligation de résultats.
La réalisation de nouveaux ouvrages privés sollicitant l’aquifère exploité et (ou)
l’augmentation par les forages privés actuels de leurs prélèvements sont subordonnées à
l’absence d’impacts quantitatifs et qualitatifs sur le site du puits A.E.P. Cette absence
d’impact devra être démontrée par une étude spécifique.
6 6 4 Aire d’alimentation
En complément des périmètres définis, une procédure d’aire d’alimentation sera
conduite sur la nappe exploitée pour diminuer les apports azotés par des mesures agro-
environnementales (cultures de couverture des sols nus, bilan des apports azotés, etc.) et
diminuer les apports excessifs en produits phytosanitaires.
7 LE SITE DES TRONCHES
7 1 Situation géographique
L'ouvrage, réalisé en 1963, est situé sur la commune de Dizimieu, en limite de la
commune de Villemoirieu, à environ 3km au Sud-est de Crémieu et à proximité de la RD 517.
La parcelle du captage qui appartient au Syndicat, porte le n°619 - section C - au lieu-
dit « Le Bourbou ». Le SIEPC est aussi propriétaire de la parcelle n°874.
31 Les coordonnés géographiques (Lambert zone 2 étendu) sont :
X : 829 200m,
Y :2 085 952m,
Z.:256m.
72 Caractéristiques de l’ouvrage
La parcelle de captage comporte un unique bâtiment, avec un accès surélevé par
rapport au T.N. par 3 marches, avec une pièce carrelée qui abrite le traitement au dioxyde de
chlore et l’appareillage électrique. (Cf. Photo)
Cette salle possède trois trappes permettant l’accès au puits :
“ deux de forme rectangulaire et récentes qui recouvrent deux anciens
percements qui doivent correspondre à l’ancien système de pompage,
remplacé par deux pompes immergées d’un débit unitaire de 35m°/h,
"un regard circulaire qui permet la descente sur la plateforme du puits. Ce
regard non étanche sera remplacé par un capot étanche.
L’alimentation électrique s’effectue par un transformateur aérien, accolé au bâtiment.
Le volume moyen prélevé annuellement par cet ouvrage est de 124 862 m° sur la
période 2000-2009 et il bénéficie d’un arrêté préfectorale en date du 23 mai 1991qui autorise
un débit prélevé maximum de 70m°/h.
Le bâtiment est recouvert de tags.
73 Caractéristiques hydrogéologiques et hydrodynamiques
731 L’aquifère
L'ouvrage est situé sur une étroite plaine encaissée, d’allongément Sud-est / Nord-
ouest, qui est surplombée modestement par l’extrémité orientale du plateau calcaire de l’Ile
Crémieu, avec au Nord : le Mont du Rosset (alt.= 405m) et au Sud : le Bois des Buissières
(alt. = 418m).
L'orientation de cette plaine correspond à une direction de fracturation.
Les versants sont constitués par les calcaires du Bajocien supérieur (jlc) et ceux du
Bajocien moyen (j1b), caractérisés par un niveau à polypiers. Les marno-calcaires du
Bajocien inférieur (19-j1a), présents à laval de cette plaine, ont été retrouvés en profondeur
sur le site du captage.
Des placages d’éboulis issus de la gélifraction, selon la carte géologique Bourgoin-
Jailleu, recouvrent partiellement le versant et ont été exploités.
Le remplissage alluvial de la plaine est constitué de la succession suivante, selon la
coupe d’un sondage mécanique proche de l’ouvrage captant (cité dans le rapport R. Michel du
14/03/1986) :
32 D 0 à -2,1m : terre végétale et limons argileux,
" -2,1m à -6,4m: sables et gravicrs légèrement argileux,
" -6,4m à -6,8m : sables très argileux,
L -6,8m à — 7,1m : marno-calcaires du substratum.
Ce remplissage est identifié par la carte géologique « Bourgoin-Jailleu » en alluvions fluvioglaciaires attribuées au Stade de Lancin - Phase 2.
Le rapport de R. Michel précise : « le niveau piézométrique se situant en période de
basses eaux à -2,07m, par rapport au sol naturel. En période de hautes eaux, ce niveau est susceptible de s'élever et de devenir sub-affleurant. Le jour de notre visite [27/02/1986] il se
situait à -0,8m de profondeur par rapport au sol naturel. »
Le SIEPC effectue un suivi de la hauteur de nappe au moyen d’une sonde dont le
calage altimétrique n’est pas précisé. On retiendra que l’amplitude des oscillations du niveau de la nappe, mesurées sur le puits, est de l’ordre d’1,3m sur le premier semestre 2011. Lors de la visite, il a été mesuré une profondeur de nappe de -2,74m, par rapport au
sommet de l’IPN, affleurant du sol carrelé, soit une profondeur de la nappe d’environ 2m par rapport au T.N, compte tenu de la surélévation du bâtiment. La valeur relevée de la sonde était de 5,592.
Ainsi, en hautes eaux avec une valeur de sonde de 6,927 (10/01/2011) soit +1,33m, la nappe est en charge sous les limons argileux de recouvrement.
Il conviendra qu’un calage altimétrique de la sonde soit précisément réalisé.
7 32 Les essais de pompage
Le rapport du Génie Rural de l’Isère en date du 16/03/1961 décrit un essai de débits
enchainés sur un forage implanté sur la plaine de Dizimieu avec une surveillance sur 6
piézomètres dont trois avec des positionnements situés sur un schéma. Les piézomètres sont implantés sur trois axes différents : avec le Pz n°11 dans l’axe de la vallée et les deux autres en symétrie à 45° de cet axe (en direction du coteau pour le Pz n°13 et de la R.D pour le Pz n°7).
Pour les valeurs de débits de 28m°/h, 60m/h et 70m /h, ont été obtenues les valeurs
suivantes de rabattements :
forage | _ Pzil Pz 13 Pz7
Distance du forage Om Sm_ 13m 60m
Rabattement pour 0,43m 0,01m 0,01m 0,03m
Q=28m°/h après 11h. :
Rabattement pour 0,49m 0,02m 0,03m 0,08m
Q-60m°/h après 2h. | on
Rabattement pour 0,64m 0,15m 0,08m 0,21m Q=70m°/h après 61h. L
Il est remarqué un comportement hétérogène des piézomètres. Pour le débit de 70m°/h qui offre le plus grand contraste, le rabattement observé sur le piézomètre Pz n°7, le plus éloigné, est supérieur à celui du piézomètre le plus proche (Pz11). Cette hétérogénéité peut traduire, sous réserve de l’absence d’erreurs de mesure lors des relevés, soit une absence d’homogénéité de l’aquifère avec des secteurs plus graveleux et plus argileux, soit la présence
33 du Pz n°7 dans le secteur amont du cône d’appel du pompage et les PZ n°11 et 13 dans le
secteur aval de ce cône. L'absence de nivellement des tubes de piézomètres ne permet pas
d’esquisser la piézométrie.
Lors du passage au débit de 70m°/h, le niveau se stabilise immédiatement dans le Pz n°7, après 19h pour le Pz n°11 et après 20h pour le Pz n°13. Le rabattement du Pz n°7 est plus rapide que celui observé dans le puits, ce qui constitue une anomalie.
Le calcul de la perméabilité est fait selon 2 groupes, en raison de la différence de
comportement des piézomètres:
“ le forage, les Pz n°11 et n°13,
“ le forage et le Pz7
Le calcul de la perméabilité pour les débits respectifs de 28m°/h (0,77 10 m°/s) et de 70m°/h (1.94 10 m/s), par la méthode «rabattement/log des distances » et selon les observations faites sur le forage et les piézomètres n°11 et n°13, donne les valeurs de 0,6 10? ms et de 0,3 107 m/s.
L'application de cette méthode pour le forage et le piézomètre n°7 au débit de 70m°/h donne une valeur de perméabilité de 1,1 10? ms.
Ces valeurs de perméabilité sont supérieures à celle qui est généralement observée
pour un aquifère de sables et de gravier argileux (Cf. 7 3 1).
74 Environnement du site capté et de son aire d’alimentation
(C£ photo)
Le site capté est implanté dans une plaine agricole avec une activité de pâtures, sans
présence de cultures. Les seuls bâtiments présents sont constitués à l’amont par une grange à
environ 700m et une ancienne gare ferroviaire à 1 100m.
Cette plaine est bordée par des coteaux boisés, avec des placages d’éboulis sur son
coteau Nord-est.
La plaine est traversée longitudinalement, par la R.D. 517 qui se connecte à environ
1000m à l’amont avec la R.D.140°. Il est à noter qu’il existait auparavant, parallèle à la
R.D.517, une voie ferroviaire dont la présence au Nord-est de la R.D. et sa situation à une
cote supérieure à la R.D., sur une partie du linéaire, constitue un merlon permettant d’éviter
Pintrusion d’un véhicule à l’amont. Un chemin de terre longe le coteau.
A l’amont de l’accès au site capté, une aire de stationnement sur la R.D.517 est
présente.
Du bourg de Dizimieu descend le ruisseau de l’Etang qui s’infiltrait totalement le jour
de la visite à environ 1000m à l’amont du captage. Il n’a pas été observé de circulations
d’eaux superficielles entre ce secteur d’infiltration et le captage : le fossé présent le long de la
R.D était à sec.
R. Michel, lors de sa visite du 26/02/1986, signalait un débit pour ce fossé supérieur
au débit du ruisseau qui selon la carte IGN 3132E, révisée en 1995, prend naissance à l’aval
du captage. La possibilité du débordement de ce fossé et du cours d’eau était soulignée.
Il n’a pas été observé, lors de la visite de terrain, le ruisseau mentionné par la carte du
dossier (chapitre 1.7) qui sur le site aurait du border le chemin de terre du coteau.
34 D'un point de vue microbiologique, il a été signalé une pollution observée sur le réseau de distribution le 9/07/1985 qui a déclenchée le précédent rapport sur la protection du captage.
Des épisodes de contaminations microbiologiques se sont reproduits le 24/06/1996 et le 09/09/1999 (4 entérocoques U.F.C./100ml). La présence du traitement au dioxyde de chlore
permet d’assurer en distribution une eau conforme aux normes de potabilité.
La conductivité fluctue autour de 530microS/cm (25°C), avec des concentrations en
Ca de 115mg/l, en HCO3 de 310mg/1 et en sulfates de 21mg/I (analyse du 13/08/2009). L'eau est à l’équilibre calco-carbonique.
Les concentrations en nitrates sont de l’ordre del0mg/l et il n’a pas été signalé la
présence de produits phytosanitaires.
La teneur en chlorures est environ de 8mg/l (analyses du 13/08/2009 et du
23/09/2008). Les dates de ces deux analyses ne permettent pas de conclure sur la présence d’une éventuelle signature hivernale d’un apport de produits de déverglacage de chaussée.
7 6 Les périmètres de protection
7 61 Le périmètre de protection immédiate
Il sera constitué par les parcelles n° 619 et 874, propriétés du S.L.E.P.C.
A l’intérieur de ce périmètre clos, toutes les activités sont interdites à l’exception de celles liées à la production et au traitement de l’eau.
Ce périmètre enherbé sera entretenu régulièrement, exclusivement par des moyens mécaniques, sans l’usage de produits phytosanitaires, avec une exportation, en dehors du périmètre, des produits de fauche.
Le transformateur sur pylône devra être de type « sec », sans diélectrique. Le regard
d’accès, interne au bâtiment, sera étanche (Cf. 7 2).
Les nombreux tags sur les façades témoignent des intrusions sur le site capté. Il sera installé un système de détection d’intrusions dans le bâtiment, relié à une télétransmission, et on veillera à la solidité de la porte et de son système de fermeture.
7 62 Le périmètre de protection rapprochée
Son emprise comprendra les parcelles n°778, 780, 829(partiel) et 875 (partiel), selon
le plan joint. Cette emprise comprend le chemin de pied de coteau.
Au sein de cette emprise, les dispositions suivantes seront appliquées :
# Sontinterdits :
© les nouvelles constructions et la réalisation de tous nouveaux stockages,
dépôts ou activités susceptibles de provoquer une pollution de l’eau captée
35 (fumiers stockés aux champs, silos taupinières, cuves de produits chimiques,
etc.). Sont exclus de cette interdiction, les bâtiments nécessaires à la
production et (ou) au traitement et (ou) au transport de l’eau potable et à leurs
améliorations.
o la création de plans d’eau, retenues, mares, etc.
o le retournement des prairies, actuellement en pâture, pour une mise en
cultures,
o lépandage de boues de station d’épurations, de cendres d’usine
d’incinération, etc.
o les caux captéces présentent une faible concentration en nitrates qu’il convient
de maintenir. A cet effet, l’épandage de fumures liquides (lisier, purin, etc.)
est interdit. Il sera veillé au respect des bonnes pratiques agricoles pour les
amendements organiques dont l'usage sera interdit si une élévation
significative des concentrations en nitrates est observée sur les eaux captées.
o la réalisation de nouveaux ouvrages (puits, forages, etc.) qui sollicitent
l’aquifère, à l’exception de ceux conduits par le Syndicat.
© la réalisation d’excavations (gravières, etc.), à l’exception des tranchées
nécessaires pour les réseaux.
o la création de camping, de terrains sportifs, de cimetières, d’aires de loisirs,
d’Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement, de
nouvelles infrastructures de voirie ou d’aires de stationnements, ou de
nouvelles canalisations transportant des produits polluants (assainissement,
hydrocarbures, etc.), à l’exception des réseaux publics d’assainissement qui
améliorent la situation sanitaire actuelle et dont la réalisation est faite selon
des techniques assurant les meilleures garanties d’étanchéité.
“ Le chemin de pieds de coteau sera exclusivement utilisé pour la desserte des
parcelles riveraines. Il conservera son gabarit actuel, sans possibilité de recalibrage.
Son emprunt par des véhicules motorisés à des fins de loisirs est interdit.
“ La zone de stationnement de la R.D 517 sera rendue inaccessible aux véhicules
motorisés (blocs rocheux, etc.). En dehors du secteur où l’ancien talus ferroviaire peut
faire office de dispositif de protection contre l’intrusion accidentelle d’un véhicule, il
sera installé des dispositifs spécifiques (glissière, merlon, etc.) le long de la R.D. 517,
pour permettre la rétention des véhicules sur chaussée. Ce dispositif devra aussi
protéger le fossé latéral à la voie.
“ Il sera veillé à l’entretien régulier du fossé latéral, pour assurer le parfait
écoulement des eaux. Ce fossé sera rendu étanche au droit du périmètre de protection
immédiate.
“ Le pacage extensif est autorisé sans la présence à demeure d’enclos, d’abreuvoirs
et (ou) de dispositifs d’affouragement. Le maintien au captage de contaminations
microbiologiques provoquera une limitation de pacage à 1 UGB/ha, en moyenne
annuelle.
“ L'utilisation de produits phytosanitaires est réservée à l’usage agricole. Cette
utilisation devra respecter les conditions d’homologation et d’emploi (doses,
périodicité, etc.). Les produits devront être appliqués avec du matériel régulièrement
contrôlé. Les préparations, le rinçage, la vidange des cuves, le rejet des emballages,
etc. sont interdits à l’intérieur du périmètre.
36 763 Le périmètre de protection éloignée
Il s’étendra selon le secteur représenté sur la carte jointe.
0 A l'intérieur de ce périmètre, il sera veillé au strict respect de la réglementation
générale, en particulier pour tous rejets, aménagements, activités, constructions, stockages
pouvant être des sources potentielles de pollutions accidentelles ou chroniques.
En complément à cette disposition générale, la réalisation:
© d’ouvrages privés sollicitant l’aquifère exploité,
o de gravières ou de carrières,
o de plans d’eau,
© de dépôts ou de stockages (sauf produits inertes),
d’activités ou d’aménagements susceptibles d’influer sur l’aquifère capté du
S:LE.P:C:
est subordonnée à l’absence d’impacts quantitatifs et qualitatifs sur le puits A.E.P.
Cette absence d’impact devra être démontrée par une étude spécifique.
Le)
La mise en cultures des parcelles actuellement en pâture, l’usage d’amendements liés à
cette mise en cultures et l’emploi de produits phytosanitaires devront respecter
impérativement les règles des bonnes pratiques agricoles pour ne pas engendrer d’impacts
qualitatifs sur les eaux captées (élévation des concentrations en nitrates, présence de produits
phytosanitaires, etc.). A cette mise en cultures, sera associée la création d’un piézomètre de
référence, fermé à clef, pour des analyses qualitatives (nitrates, produits phytosanitaires), en
limite des périmètres de protection rapprochée et éloignée.
Le ruisseau de l’Etang s’infiltre à l’amont de l’aquifère exploité. Il sera ainsi veillé à
une qualité des eaux de ce ruisseau compatible avec la production d’eau en aval par le
SLEP:C.
8 LE CAPTAGE DE LA RAMA
8 1 Situation géographique
Cet ouvrage est présent à environ 2km au Sud-est du bourg de Siccieu-St-Julien et
Carisieu, au lieu dit « Montanay » sur la parcelle n°88 —section D dont le S.LE.P.C. n‘est pas
propriétaire.
Ces coordonnées géographiques sont les suivantes, selon les relevés du Cabinet de
Géomètres-experts Richard Meulien (Lambert 93) :
X : 881 237,69m,
Y:6516211,00m,
Z: 347,84m (margelle supérieure à l’entrée du captage)
37 82 Caractéristiques de l'ouvrage
Le captage est composé, depuis un accès frontal par une porte métallique non étanche,
d’une première chambre faisant office de réservoir de 3,4m par 2m et d’une profondeur de
#1,15m. Cette chambre est munie d’un trop plein et d’un départ vers le réseau de distribution et de son unique abonné (ferme avec camping). L'eau provient d’une galerie de captage d’une longueur de #20m.
Le débit moyen prélevé est de 2881/j, soit 105m°/an. A terme, le volume annuel prélevé est estimé à 475m°.
Un traitement sommaire par javellisation (bidon avec goutte à goutte) est présent.
Le site de captage, entretenu, est fermé par une clôture en fils barbelés et par un
portillon sommaire (Cf. photo).
8 3 Caractéristiques géologiques
La carte géologique Montluel, décrit la présence d’un placage morainique résiduel
(Gx1-6) qui recouvre le substratum dont le plus proche affleurement, situé à environ 500m à
l'Est du site capté, est constitué par les calcaires lités de l’Oxfordien supérieur (J6a).
La notice Montluel précise la configuration de ce glaciaire résiduel : « En placages à la
surface du plateau ou formant des buttes, souvent accrochées ou moulées sur un relief calcaire
Ü-
Cette configuration peut s’observer à environ 1000m au Sud du captage, sur la butte
du point coté 354m avec un affleurement sommital de calcaires de l’Oxfordien supérieur.
Il existe un autre captage, celui des Fontaines de Carisieu, situé sur la parcelle n°90 —
section D, à environ 200m à l’Ouest-Sud-est du captage de La Rama, dont les coordonnées
géographiques sont les suivantes (Lambert 93) :
X : 881 094,22m,
Y : 6516243,00m,
Z : 348,47m (altitude du seuil du captage).
Il n’a pas été observé d’affleurement près de ces deux ouvrages.
8 4 Environnement du site capté
(Cf. photo aérienne)
L'ouvrage est situé sur le flanc Est d’une butte qui culmine à 368m (Mont Bertrand) et
dont le sommet est occupé par des prairies et des cultures (maïs), alors que ses flancs sont partiellement boisés.
38 8 5 Qualité des eaux, débits
Les eaux captées sont de minéralisation moyenne (#525microS/cm), avec un T.H.T. de
27,5°F et un T.A.C. de 25,4°F et des concentrations en nitrates comprises sur la période 1997
à 2007 entre7,2mg/1 (15/04/2004) et 37,8mg/I (25/04/2001).
L'analyse du 14/04/2005 signale une eau entartrante. Il n’est pas réalisé un suivi des
débits.
Une présence de déséthyl-atrazine est régulièrement relevée depuis 2007, avec des
valeurs, sur 8 analyses, supérieures (0,18ug/l) ou proches (0,09ug/l) de la valeur normative
(0,1microg/l).
Une faible pollution microbiologique a été détectée le 14/04/2005 sur le réseau de
distribution en l’absence de traitement.
La faible emprise de distribution, associée à ce captage, tend, en l’absence de mesures
et de suivis des débits, à supposer une faible production de cet aquifère.
8 6 Les périmètres de protection
Il est très probable que les deux ouvrages, présents de chaque coté de la butte,
exploitent un même aquifère. Des mesures simultanées de conductivité et le suivi de leurs
fluctuations et des variations de leurs débits pourraient infirmer ou confirmer cette hypothèse.
Le substratum calcaire (calcaire de l’Oxfordien supérieur, etc.) qui affleure
ponctuellement au nord du site capté (point coté 354m à 1000m des captages) et plus
largement à l’ouest : secteurs du Bois de Billonay (point culminant à 359m à environ 3000m
des captages), de La Gamelière (point culminant à 364m à environ 5000m des captages), ne
m’apparait pas être à l’origine de ces deux sources en raison :
"de l’altitude des captages (seuil du captage C1 = 348,47m) par rapport aux
altitudes (Cf. ci-dessus) des affleurements des calcaires de l’Oxfordien à rôle
d’éventuel impluvium, ce qui induirait de très faibles pertes de charges au sein
de cet aquifère calcaire,
" de la présence à l’altitude de 296m de l’Etang de La Rama qui est situé à
#450m à l’Est du captage, soit une altitude de plus de 50m inférieure au
captage. Selon la fiche descriptive de caractérisation de la masse d’eau des
calcaires jurassiques de l’Ile Crémieu (Code 6105), cet étang est en relation
avec cette masse d’eau. En phase avec ce constat, une source est mentionnée
sur la carte géologique Montluel à l’altitude de 300m, à environ 800m au
Nord-est du captage.
“du pendage général (1%) des couches vers l’Est et des circulations au sein des
calcaires. Ce pendage induirait de rechercher une origine à l’ouest du site
capté où affleurent les calcaires oolithiques du Bajocien supérieur (Je) et les
calcaires du Bathonien (J2). Ces derniers sont recouverts par les calcaires
argileux du Callovien qui, en l’absence de fracturation, constituent une
couverture imperméable. “d’une minéralisation des eaux relativement accentuée pour des circulations de
type fissurale en milieu calcaire.
L’origine de ces deux captages est déterminée par un horizon plus graveleux au sein
des formations glaciaires de recouvrement dont l'emprise limitée, en amont des captages,
engendre le faible débit supposé.
86 1 Le périmètre de protection immédiate
Il sera constitué par la parcelle n° 88 (partiel) qui devra être acquise par le Syndicat.
A l’intérieur de ce périmètre clos, toutes les activités sont interdites à l’exception de
celles liées à la production et au traitement de l’eau. Il sera veillé à la remise en état de la
clôture périphérique et au remplacement du portail actuel par un nouveau fermant à clef.
La sortie extérieure du trop plein sera équipée d’un clapet ou d’une grille inaltérable à
maille fine. La porte d’accès au captage sera rendue étanche.
Le traitement rudimentaire sera remplacé par un traitement de désinfection adapté au
contexte d’un seul abonné (Système Ultraviolet chez l’abonné, etc.).
Ce périmètre enherbé sera entretenu régulièrement, exclusivement par des moyens
mécaniques, sans l’usage de produits phytosanitaires, avec une exportation, en dehors du
périmètre, des produits de fauche.
8 62 Le périmètre de protection rapprochée
Il correspondra à une emprise dont la base sera à l’altitude de 340m pour les parcelles
suivantes : 83 (partiel), 90 (partiel), 89 (partiel), 87 (partiel), 86 (partiel), 78 (partiel) et 77
(partiel). Cette emprise sera complétée par les parcelles n° 79, 84, 85, 80 à 82.
A l’intérieur de cette emprise les dispositions suivantes s’appliqueront :
“Sont interdits :
o les constructions et la réalisation de tous stockages, dépôts susceptibles de
provoquer une pollution de l’eau captée (fumiers stockés aux champs, silos
taupinières, etc.). Sont exclus de cette interdiction : les bâtiments nécessaires
à la production et (ou) au traitement et (ou) au transport de l’eau potable et à
leurs améliorations.
o l'ouverture de voies de circulations motorisées.
© la création d’excavations, de nouveaux puits ou de forages privés, de mares,
de plans d’eau, etc. Le captage, situé sur la parcelle n°90, sera muni d’accès
fermés à clef.
© la réalisation de camping, de terrains sportifs, de cimetières, d’aires de loisirs,
de nouvelles canalisations (hydrocarbures, pipeline, etc.) transportant des
produits polluants, ete.
© l’épandage de lisiers, de purins, de boues de stations d’épuration, de résidus
d'usine d’incinération d’ordures ménagères ou de cendres issues de la
combustion (chaufferie bois, etc). En cas de contaminations
microbiologiques péjoratives détectées au captage, cette interdiction
concernera aussi le fumier non composté. L’épandage d’engrais chimique ou
40 de fumier composté demeure autorisé selon le respect de doses et de
méthodes qui évitent l’enrichissement en nitrates des eaux du captage.
“ La présence récurrente de produits phytosanitaires, les concentrations en nitrates et
l’emprise limitée du périmètre de protection rapprochée conduisent à affecter les
parcelles de ce périmètre en prairies pour lesquelles la pâture est tolérée sans la
présence à demeure d’enclos, d’abreuvoirs et (ou) de dispositifs d’affouragement
fixes. La détection au captage de contaminations microbiologiques provoquera une
interdiction de pâturage.
“ Les parcelles conserveront leur emprise boisée dont l’exploitation est autorisée
sans coupes à blanc ni dessouchage.
9 CONCLUSION
Bien qu’exploitant des aquifères quaternaires différents, les captages du Syndicat, à
lexception de celui des Tronches, sont soumis à une forte pression agricole qui se manifeste
par des concentrations en nitrates qui peuvent dépasser la valeur réglementaire de 50mg/1 et la
présence de produits phytosanitaires.
Cette pression agricole se traduit aussi par des prélèvements en nappe qui peuvent être
des « portes d’entrée » de pollutions et modifier localement les conditions hydrodynamiques
d’écoulement.
Des concentrations excessives en nitrates ont conduit ainsi le Syndicat à suspendre
l’exploitation du captage de Chozelle.
Le site des Tronches, situé à l’aval d’une étroite plaine occupée uniquement par des
pâtures de type extensif, conserve une qualité sans concentrations élevées en nitrates. Cette
pratique environnementale agricole favorable est à pérenniser.
Les autres ouvrages, présents à l’aval de cultures, nécessitent que des mesures agro-
environnementales soient mises en place (cultures de couverture des sols nus, etc.).
Le site capté de Pré Bonnet qui constitue la ressource principale du S.LE.P.C. subit,
selon l’étude de la D.D.T. de l'Isère, très probablement une pollution accidentelle par un point
de rejet de Métolachlore dans une ancienne excavation comblée. Il convient, à la suite de cette
étude, de supprimer ce point polluant.
La présence des principaux captages en secteurs de plaine génère, à proximité des
ouvrages :
“ la présence de bâtiments pour l'habitat, pour des activités agricoles,
artisanales, commerciales, industrielles, qui provoque des risques de
pollutions chroniques et accidentelles (eaux usées, stockages, etc.)
“l'existence de voies de communication qui induit principalement un risque de
pollutions accidentelles.
La mise en œuvre des périmètres de protection contribuera à la maîtrise de ces risques.
L’urbanisation autour du captage de Chozelle s’est très fortement accrue, en
complément de la pression agricole. Ce contexte environnemental conduit à proposer, en
41 parallèle avec la définition des périmètres de protection pour le site actuel, une étude de cette
nappe pour déterminer un site moins vulnérable à cet environnement urbain, voire aux
activités agricoles.
Les périmètres, définis pour le site actuel de Chozelle, qui ne sont pas un « outil »
suffisant pour répondre au problème des concentrations en nitrates de la nappe
d'accompagnement de la Bourbre, devront être complétés par des mesures agro-
environnementales sur l’emprise de la nappe exploitée pour lutter contre ce problème.
Les investigations et les investissements menés par le S.LE.P.C. pour améliorer le
rendement médiocre des réseaux doivent être poursuivis pour atteindre des indicateurs de
performance (rendement, etc.) qui permettront au Syndicat de mieux s’approcher des besoins
futurs.
Sous réserve du respect des prescriptions citées, il est proposé d’émettre un avis
favorable pour la mise en place des périmètres de protection pour les ouvrages : Pré Bonnet,
Salette, Chozelle, les Tronches et la Rama destinés à la consommation humaine.
Fait à Aix les Bains,
Le 29 mai 2012
Philippe Michal
Hydrogéologue Agréé
pour le département de l’Isère
42 ErCaü ATI4ZOHI4QA9VLAVO+ SAHONOL S4Q 49VLAVI VAVAVTT4QAIVLAVI:T L'ANNOSAd4449VLdVI:I
AIN AQ AVALV Id AGXAVA SA LYOIANAS SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU DE CREMIEU
CARTE DE SITUATION DU CAPTAGE DE LA SALETTE SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU DE CREMIEU
SITUATION GEOLOGIQUE DES CAPTAGES DE PRE BONNET, LA RAMA ET DES TRONCHES
CAPTAGE DE &
PRE BONNET
LEGENDE
LT avions sims cevscmies ai veceres (y)
(521 Nagoss slluvisies fuvic-glacisies vurmisnnes, (FGx)
Camelane mersirique wurmier, 11888 sncians non distingués iplacisirs résiouel
Sa lle Crémieur G
x)
M cotes géb)
En Sxfersian sucériaur (J6a)
M: (5)
TN =: (52)
LT ssmevier estesires (02)
MMM scies coicsires ccivisuss (110)
MM 52 uen cicnires à Polyoian et sslcsires à cette uives (JIb)
ECHELLE 1/25 000
CAPTAGE DES
TRONCHES MICHAL 2012 SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU DE CREMIEU
SITUATION GEOLOGIQUE DES CAPTAGES DE CHOZELLE ET DE LA SALETTE
ECHELLE 1/25 000
LEGENDE
Evoulis indifféranciés (E)
C7] Alluviors fluvistiles (Fy)
Nscess slluvisles fluvio-glacisires (FGx)
Complexe mersiniqus wurmian (GX)
Misoëns sucériaur, (m2b)
ES Secanssirs - Jurs - Bsjocien (= Aslénien : cslcsires oclitniques, lumschalles à Huîtres, cslosires à Polyoiers et colcairss à Entroques SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU DE CREMIEU
VUE AERIENNE DU SITE DE CAPTAGE A.E.P. DE PRE BONNET
STATION D
D'EPURATION "4
SITE CAPTE
DE PRE BONNET
CIMETIERE
DEPOT PROBABLE
ES METOLACHLORE
MICHAL 2012 TI0C TVHOIN
ASSVHI44 SO'TONA
+ SLINd
INTWALIVALL HG NOLLVLS 1 L'ANNO4 Hd 44 ALdVI ALIS QATAR AG AVALV'Id AGXAVA SAG LVOIANAS À VERMERREL UR DIUICELION IMMEGIATE
er NUE Périmètre de protection rapprochée (1° secteur) Paris
rojection : RGF93CC45 À “77777 Périmètre de protection rapprochée (2°"* secteur)
lu budget, des comptes 6
+
tion publique et de la réforme Œchelle 1/5000°) MICHAL 2012 bu
80500 1881000 1881500 SE RRORPNOMERRE NOR ICS SERRE RENE SR OR EU EN RER RTS
N
CAPTAGE DE PRE BONNET
CARTE DU PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNEE
Périmètre de protection éloignée |
MICHAL{,
ea
A =]
F
#
2 due Quatre Vénts
Es sl 86 SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU DE CREMIEU
VUE AERIENNE DU SITE DE CAPTAGE A.E.P. DE LA SALETTE
CAPTAGE DE LA
SALETTE
BOURG DE
LA BALME LES GROTTES
MICHAL 2012 SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU DE CREMIEU
CAPTAGE A.E.P. DE LA SALETTE
an —
| STATION DE TRAITEMENT
| FORAGE
» CENTRAL
STATION DE RELEVAGE 22° Fu
DES EAUX USEES VUE INTERIEURE DE L’OUVRAGE
MICHAL 2012 CEE) < Le Staynbe op onbgeupups pessoasuesy odno | |-55
ayoyes ap o8exde> + D4ais
ne pe to es
sudseno opte # ausausIod uoneluauue,p y 1e nage don sion =] Fe de" É 7L 8661 IHAV - ANHHLSIA SLNHNNIOQ ALLAIVS V'T AG HOVILAVI DNA A4 AVALV'Id NA XAVA SAG LVOIONAS TU661/20/9) ä. notes op $edes + Aus | MORLANOZHd ALAVO 72 og TI0TTVHOIN dpi Périmètre de protection rapprochée  LUUU \
(Echelle 1/5 000") MICHAL 2012
1880500 1881000 TI0T TVHOIN Gus000 OT/T
218494)
| Ve 2QUS10[U0H99J01d 9p 21UL194 ps Ge 29u041dder 0099930414 9p 2791194 N NOILDAIONd 414 SRLLANRI Ad SAG ALAVI ALLATVS V'T AG HDVILAVI AINAAI AA AVALV' Id AA XAVA SAQ LVOIANAS SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU DE CREMIEU
VUE AERIENNE DU SITE DE CAPTAGE A.E.P. DE CHOZELLE
SUR LA COMMUNE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
FERME DU
PRIEURE
MICHAL 2012 TI0T'IVHOIN
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4710979ANOZ
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SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU DE CREMIEU
CAPTAGE DE CHOZELLE
CARTE DES PERIMETRES DE PROTECTION N
Périmètre de protection rapprochée 4
Périmètre de protection éloignée | | MICHAL 2012
1:10000 20 400 m
100 200 TIOT'IVHOIN
(IVAV:T SINdAG ASRIA OLOHd) NAOMNOA NA NO SHHONONL SAG
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TVAV ET SINdAQG 49VLdV) AG ANA BabeACTEga
y
INON
CAISRAVO-LA-NATTAL-INIVS-AADDIIS) VAVA VIT 4Q A9VLdAVI DAINAO AG AVALV' Id NAXAVA SHG LVOIONAS 3
SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU DE CREMIEU CAPTAGE DE LA RAMA CARTE DES PERIMETRESDE PROTECTION
N Périmètre de protection immédiate CR Périmètre de protection rapprochée | ‘ | | (Echelle 1/2000"°) MICHAL 2012 + ñ ù re 7 #5 en mem“ \ 8 : * | Î | | ee| PREFET DU RHONE
PREFET DE L’ISERE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DES TERRITOIRES DU RHÔNE TERRITOIRES DE L’ISERE
Service Eau et Nature Service Environnement
Mission Politique et Gestion de l'Eau =
ARRETE INTER-PREFECTORAL
de l’Isère n°38-2016-071-DDTSEO1
du Rhône n° 2015-F9
relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage en
eau potable de Reculon exploité par la commune de Colombier-Saugnieu
Le Préfet de la Zone de Défense Sud-Est, Le Préfet de l'Isère
Préfet de la région Rhône-Alpes, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Préfet du Rhône, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur.
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau,
Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la
protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration,
Vu la directive 91/676/CE du Parlement et du Conseil du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L211-3 et sa partie réglementaire — Livre II — Titre Ier — Chapitre ler — Section 3: «zones soumises à contraintes
environnementales » - article R 211-110,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment sa partie réglementaire — Livre Ier — Titre
Ier — Chapitre IV: «L'agriculture de certaines Zones soumises à contraintes environnementales » - articles R114-1 à R114-10,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R.1321-7,
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 du ministère de la santé et de la solidarité, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine,
Vu l'arrêté du Préfet du Rhône en date du 14 septembre 1982 portant déclaration d'utilité
publique des travaux de prélèvement des eaux captées et de la création des périmètres de
protection au bénéfice de Colombier-Saugnieu, Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône Méditerranée en date du 18 novembre
2009 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(S.-D.A.G-.E.) du bassin Rhône Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesure
correspondant,
Vu les instructions des 18 octobre 2007 et 28 février 2008 des ministres chargés de l'écologie
et de la santé aux préfets de département, relatives à l'identification et la protection des
captages prioritaires,
Vu les conclusions de l'étude réalisée par Antea, relative à la détermination de l'Aire
d'Alimentation du Captage de Reculon situé à Colombier Saugnieu, et validée lors du comité
de pilotage du 6 juillet 2015,
Vu l’avis du Conseil Départemental du Rhône en date du 23 décembre 2015,
Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture du Rhône en date du 27 novembre 2015,
Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture de l’Isère en date du 24 novembre 2015,
Vu l’avis de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux de la Bourbre en date du 23 novembre 2015,
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologique du Rhône en date du 19 novembre 2015,
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologique de l’Isère en date du 11 février 2016,
Considérant que la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre
2000, transposée par la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004, a pour objectif l'atteinte du bon état
écologique des masses d'eau en 2015,
Considérant que le captage de Reculon figure dans la liste du SDAGE Rhône Méditerranée
parmi les captages les plus menacés par les pollutions diffuses, et devant faire l'objet d'une
délimitation au titre de l'art L 211-3 de l'environnement,
Considérant que l'eau de cette ressource est nécessaire à l'alimentation en eau potable de 2500
habitants,
Considérant que les teneurs en phytosanitaires et en nitrates aux points de surveillance
justifient des mesures de non dégradation de la qualité des eaux souterraines,
Considérant dès lors que le Préfet est fondé à définir des zones où il est nécessaire d'assurer la
protection des aires d'alimentation des captages d'eaux contre les pollutions diffuses en nitrate
et phytosanitaires,
Sur proposition des Directeurs Départementaux des Territoires du Rhône et de l’Isère,
ARRETENT
Article 1er: Délimitation de l'Aire d'Alimentation du Captage de Reculon
L'aire d'alimentation du captage (AAC) de Reculon situé sur la commune de Colombier
Saugnieu, est délimitée conformément au périmètre fixé sur le document cartographique
figurant en annexe au présent arrêté.
Cette aire d'alimentation de captage qui couvre une surface totale de 718 ha, correspond à la Cette aire d'alimentation des captages concerne les communes de Colombier Saugnieu(69),
Saint-Laurent-de-Mure(69), Satolas-et-Bonce(38), Charvieu-Chavagneux(38), et Tignieu
Jameyzieu(38).
Article 2 : Zone de protection à l'intérieur de l'Aire d'Alimentation des Captages
La zone de protection couvre la partie de l'aire d'alimentation du captage de Reculon
correspondant à la zone de vulnérabilité intrinsèque défavorable augmentée des zones à
risques défavorables.
Cette zone de protection d'une superficie de 196 ha est délimitée conformément au périmètre
fixé sur le document cartographique figurant en annexe au présent arrêté. Elle se situe sur une
partie du territoire des communes de Colombier Saugnieu(69), Charvieu-Chavagneux(38), et
Tignieu Jameyzieu(38).
Sur la zone de protection ainsi délimitée, un programme d'actions sera arrêté conformément
aux dispositions de l'article R.114-6 du code rural. Les zones d'application des mesures de ce
programme seront définies en fonction de leur contribution à l'alimentation du captage, de
l'importance des pressions polluantes observées à leur niveau et de l'impact présumé de celles-
ci sur la qualité de l'eau prélevée au niveau du captage.
Article 3 : Voies et délais de recours
Outre un recours gracieux, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
la publication de la présente décision.
Article 4 : Diffusion et exécution
Les Préfets du Rhône et de l’Isère ainsi que les Directeurs Départementaux des Territoires du
Rhône et de l’Isère sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux communes de Colombier Saugnieu(69), Saint-Laurent-de-Mure(69),
Satolas-et-Bonce(38), Charvieu-Chavagneux(38), et Tignieu-Jameyzieu(38) publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône et de l’Isère, mis en ligne sur le site internet
de la Préfecture du Rhône et de l’Isère, affiché dans les mairies concernées et dont copie sera
adressée :
- au Directeur régional de l'Agence Régionale de Santé,
- à la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
- au Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,
- au Directeur Général de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée,
- au Président du Conseil Départemental du Rhône,
- au Président du Conseil Départemental de l’Isère,
- au Président de la Chambre d'Agriculture du Rhône,
- au Président de la Chambre d’ Agriculture de l’Isère,
- au Président de la Commission Locale de l’Eau de la Boubre.
Lyonle, 22 AVR. 2016 Grenoble le, 4 3 MARS 2016 Le Préfet du Rhône, Le Préfet de l’Isère,
Préfst délés eerchanceé Pour le P: élégation aire Général
Xavier IN D'airis LAPOUZE ANNEXE
Aire d'alimentation et zone de protection
Ex du captage de Reculon
« Pérdhe:do pus de engage UP SUR ; Répubiique Français
L GP/RC
DEPARTEMENT DU RHÔNE g7 DE L'ISERE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
de ARRETE THTERPRE
FECTORAL
L'AGRICULTURE Her
K (: LES LE PREFET;
+ }- COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGEON
RHONE-ALPES
COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE BU DEPARTEMENT
DU RHONE
Conmandeur de la Légion d'Honneur
LE PREFET,
COMMIISSATRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTE—
NENT DE L'ISERE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
OBJET :
Commune de COLOMBIER-SAUGNIEU
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
ZONE DE CAPTAGE DES EAUX(périmètres de pro
DÉCLARATION D'UTILITE PUBLIQUE — CESSIBILI
et servitudes}
DE TERRAINS —
VU le projet de créalion par La commune de UÜLOMBIER-SAUGNIEU des périmètres légaux
de protection de la zone de captape des eaux distribuées par le réseau communal
d'alimeñlalion en eau potable ;
VÜ le plan des lieux, et notamment les plan et état parcellaires des terrains compris
dans les périmètres de protection des captages :;
VU la délibération du Conseil Municipal de COTCMBIER-SAUGNIEU du 15 OCTOBRE 1981 adop+
tant le projet, créant les ressources nécessaires à l'exécution des travaur et
pôrtant engagement d'indemniser les usagers des eaux lésés par là dérivation ;
VU l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène en date du 21 MAI 1981 3
les dossiers des enquêtes auxquellés il à été procédé, conformément à l'arrêté
interpréfectoral :en date des 19 janvier 1982 ot 17 Avril 1982, dans les commines
de COLOMBIER-SAUGNIEU et de TIGNEEU-JAMEYZTEU(TSère) en vue de la déclaration
d'utilité publique des travaux ct de la cessibilité des terrains à
VÜ
VU a parution. dés avis d'enquête d'utilité publique et d'enquête parveellaire daiis
les joufhaux d'annonces légales “Les Petites Affiches Lyonnaises ‘et ‘la Gazette
duditiaire Réuñies" ot "le lout Lyon et le Moniteur Judiciaire” 2,
Vi les pièces constatant que l'arrêté interpréfectoral des 19 janvier 1982 et 17 avri
1982 & lé publié, affiché et inséré dans Les journaux avant Le 7 JUIN 1982 et que
les dossiers d'enquête sunt restés déposés pendant 16 JOURS consécutifs, du 15 JUT
1982 au 30 JUIR 1982 inclus, en mairies de COLOMBIER-SAUGNIEU et de TIGNJEU—
JAMEYZIEU ;
le plan parcellaire des immeubles dont i'acquisition est nécessaire pour la réali-
sation de l'opération susvisée ;
VE
NU l'identité du propriélaire, l'extrait d'acte de naissance et l'extrait cadasträl 8
VU l'avis du Commissaire-Enquêteur ;
VI le rapport de l'Ingénieur en Chef du Génie Rural des Éaux et des Forêts, Directeur
Départemental de l'Agriculture en date du 5 SEPTEMBRE 1982 sur. les résultats de
l'enquête ;
VU l'article 113 du Code Kural sur la dérivation des eaux non domaniales
vu le Code des Communes ;
VU le décret-loi du 8 août 1935 sur la protection des eaux souterraines et les textes
qui l'ont complété où modifié ;
VU Je Code de L'Expropriation el notamment ses articles L 11.1 à L.11.8 inelus et
R'11.1, à R 11.31 inclus ;
VL le décret n° 69.825 du 28 AOÛT 1969 portant déconcentration et réunification des
organismes consultatifs en matière d'opérations immobilières d'architecture et
d'espaces protégés et les textes pris pour son application ;
les articles EL 20 ét L 20.1 du Code de la Santé Publique :; VE
VU de décret n° 61.859 du ler Août 1961 complété et modifié par le décret n°
87-1095 du 15 Décembre 1967 portant règlement d'administration publique pris pour
l'application de l'article L.£Q du Code de la Santé Publique ;
VU la cireulaire interminislérielle du 10 décembre 1968 relative aux périmètres de
protection des points dé prélèvement d'eau destinés à l'alimentation des collec-
tivités humaines ;
VU La loi n° 64.1245 Qu 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition dés
eaux el la lutte contrg leur pollution ;
VU Le déuret n° 67.1094 du 15 décembre 1967, sanctionnant les infractions à la loi
n° 64.1248 du 16 décembre 1964 relative au régime et À 1a répartition des eaux
et à la lutte contre ieur pollution ;
VU Le décret modifié n° 55.22 du 4 JANVIER 1958 portant réforme de la publicité
foncière (article 56.2°} et le décret d'application modifié n° 55.1350 du 14 0CTO-
BRE 1955 :
CONSIDERANT que les déclarations faites durant l'enquête ne mettent pas en cause
l'utilité publique du projet ; 3.
CONSIDERANT que l'avis du Commissaire-Enquêteur est favorable :
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer une protection efficace contre ka potiution
des eaux de la zone de captage utilisée pour l'alimentation humaine, en particulier pour
stopper l'aggravation de leur Leneur en nitrates 5
SUR la proposition de M, l'Ingénieur en Chef du Génie Rural,des Eaux et des Forêts,
Directeur départemental de l'Agriculture :;
SUR if proposition de M. le Secrétaire Général du Rhône et de M. Le Secrétaire Général
dé l'Isère :;
ARREVENT:
ARTICLE 1 : est déclarée d'utilité publ ique }e création des périmètres de protection
Immédiate, rapprochée et éloignée du puits de captage des eaux de COLOMBIKR-SAUCNIEU
définis par le plan et l'état parcellaire Joints au présent arrêté,
ARTICLE 2 : sont déclarées immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique les parcelles de terrains
figurant sur.le plan parcellaire des dossiers d'enquêtes néces-
saires à la constitution du périmètre de protection immédiate et ci-après désignées
Cadastre de COLOMBIER — SAUGNIEU INOM, Prénom, qualité et domi-. SURFACE de
RRAIN NECES- ll Li : N° lieu-dit : cile du propriétaire Section : N° :lieu-ditcontenance Nature PIE AIRE AU PRO.
ï d : : : î JET
€ ‘180 ‘Recuton'13ha 50a 25ca: Pré :)BERTHIER Jean Joseph, né . . k a: Pré ;)1e il AOÛT 1914 à LYON € 185: "
: Sha 63a 80ca: Pré : {Rhône), retraité, domicil 1 : É : : l,rue André Maurois- : 3 i19ha 14a O5ca: 2 69550 MEVZIEU ù ü
ARTICLE 5 : LE sera établi autour du puits de captage un périmètre de protection
immédiate ét un périmètre de protection rapprochée en application des dispositions de
l'article L.20 du Code de la Santé Publique el du décret n° 61,859 du 1er. Août. 1961
complété et modifié par le décrét n° 67.1093 du 15 Décémbre 1967 conformément aux
indicatiôns du plan et de l'état parcellaire joints.
Un périmètre de protection éloignée sera également déterminé conlormément ‘aux indications des mêmes documents.
ARTICLE 4 :
sont intérdites toutes activités autres que celles nécessitées par le fonc
tionnement et l'entretien de l'ouvrage de captage. 4.
à l'intérieur du re de protection rapprochée
sont intérdiles les aclivités suivantes :
— établissement de constructions superficielles ou souterraines :
- forage de puits, exploitation de carrières, ouverture et rembluiement. d'ex:
GAVATIENS 3
— instailation de canalisations, réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures liqui-
des ou gazeux, dé produits chimiques et d'eaux usées de toute nature 3;
— dépôt d'ordures ménagères, immondices, détritus et produits radio-actifs,
et de tous produits et matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux
— épandage de fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits ou
substances destinés à la fertilisation des 5015 ou à la lutte contre les
ennemis des Cultures ainsi que le pacage des animaux,
Concernant la ferme BONNEFOIX, la commune devra prendre toutes précautions
vis À vis des installalions sanitaires et de l'assainissement des étables.
n_éloignée _:
sont règlementées les charges de fertilisation en azote. Celles-ci ne pourro
dépusser(exprimées en kg d'unités fertilisantes à l'ha) les quantités suivantes :
— 80 kg pour les cultures hérbagères
— 120 kg pour les cultures céréalières
ARTICLE 5: Le périmètre de protectiun immédiate, dont tes terrains doivent être acqu
en pleine propriété, sera clôturé à la diligence et aux frais de La commune sous Le
vontrôle de l'Ingénieur en Chef, Directeur départemental de l'Agriculture, qui dresse-
ra procés-verbal de l'opération,
ARTICLE 6 : Les eaux devront répondre aux conditions exigées par Le Code de la Santé
Publique et lorsqu'elles devrant être épurées, le procédé d'épuration, son installatic
son fonctionnement et la qualité des eaux épurées seront placés sons le contrôle
Conseil Départemental d'Hygiène.
7 Pour cs activités, dépôls et installations existant à la date de publica-
tion dù présent arrêté sur Les terrains compris dans les périmètres de protection
prévus À l'article 3, il devra être satisfait aux obligations résultant de l'institu-
tion desdits périmètres dans un délai de deux ans à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 8_: Quiconque aura contrevenu aux dispositions de l'article 4 du présent
arrêté. Séra passible dés peines prévues par le décret n° 67:1094 du 15 décembre 1967
pris pour l'application de la loi n° 64.1245 du ‘6 décembre 1964.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera, par Les soins et à La charge de M, le Maire de la
céanmune de CHLOMBIER-SAUGNIEL
- d'une part, notifié à chacun des propriétaires intéressés notamment par
l'étäblissement des périmètres de protection ;
- d'autre part, publié à la Conservatiôn des Hypothèques du Département du
Rhône et au Recueil des Actes 4dministratifs de la Préfecture. ARTICLE 10 : Il sera pourvu à la dépense au moyen de subventions, de prêts départe-
mentaux ou d'emprunts auprès des Caisses Publiques.
ARTICLE 11 : M.le Maire de la commune de COLOMBIER-SAUGNIEU, M. l'Ingénieur en Chef
du Génie Rural,des Eaux et des Forêts, Directeur départemental de l'Agriculture, et M.
1e Directeur Départemental de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
GRENOBLE, le , À QT, 1082 ' Le ". on, de À 4 SEP. 82
LE PREFET, LE PREFET,
CONMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA
DU DEPARTEMENT DE L'ISERE REGION RHONE-ALPES,
COMMISSAIRE DE RUBRRQVE pu
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