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Déliberation - DELIBERATIONS DU 25 06 25
Document publié le Lundi 28 décembre 2015 par la commune d'Auffreville-Brasseuil.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 25 06 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réceplion en préfecture
078-217800317-20250625-06-2025-DE Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfectuge : 01/07/2025
MAIRIE EXTRAIT DU REGIS
Rue du village
78930 AUFFREVILLE-BRASSEUIL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq,
Le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de
Date d'affichage : Monsieur Serge Ancelot, Maire.
10/06/2025 Étaient présents: Mrs P. Lacharme, D. Prattico, R-M Resende Marques, R. Marques, C. Mathieu, A. Tendero, F.
Indergand, P. Gueganou, Mmes J. Samson et V. Galerne.
Absents excusés: D. Torchet, J-C Legrand, N. Guyon, C.
Deseine,
Secrétaire de séance : D. Prattico
Date de Convocation :
10/06/2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
N°06/2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE DANS LE CADRE DU TRANSFERT
DE LA COMPETENCE VOIRIE — AVENANT AUX MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES
ACQUISITIONS DE MATERIELS
Suite à la création de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise à compter du 1° janvier
2016, par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2015, la Communauté Urbaine exerce notamment les
compétences suivantes :
- entretien des zones d’activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques,
portuaires et aéroportuaires
- entretien de la voirie, des parcs et des aires de stationnement.
Par délibération du conseil municipal en date du 21 février 2018, il a été approuvé la convention de mise à disposition de personnels entre la communauté urbaine et la commune d’Auffreville-Brasseuil.
Compte tenu que certaines communes ont procédé à l'acquisition de matériels
complémentaires indispensables à la bonne exécution des missions désormais exercées par la communauté
urbaine. Bien que ces matériels aient été financés par les communes, ils sont affectés exclusivement ou partiellement à la réalisation des missions relevant de la compétence communautaire voirie.
Afin de permettre leur remboursement, il convient de préciser par avenant à la convention
existante, les conditions dans lesquelles la communauté urbaine prendra en charge les matériels concernés
dès lors qu'ils sont affectés à l’exercice de la compétence transférée.
Aussi, il est proposé d’adopter l’avenant à la convention de mise à disposition individuelle dans
le cadre de la compétence voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e APPROUVE l'avenant aux modalités de remboursement des acquisitions de matériels
en lien avec l’exercice de la compétence voirie, Accusé de réception en préfecture
-["078-217800317-20250625-06-2025-DE
-e AUTORISE le Maire à signer ledit avenant. - | nn 02
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conformeà l'original, Certifié exéoutaire Loi 82-213 du 02/03/1982 compte tenu : AUFFREVILLE-BRASS le 30 juin 2025 - De la transmission en Préfecture le : Q 1 JUIL. 2025
Le Maire, - De la publicatieff le : Ù se Serge ANCELO Accusé de réception en préfecture
078-217800317-20250625-07-2025-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfectuge : 01/07/2925
MAIRIE EXTRAIT DU REGIS
Rue du village
78930 AUFFREVILLE-BRASSEUIL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq,
Date de Convocation : Le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures,
10/06/2025 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de
Date d'affichage : Monsieur Serge Ancelot, Maire.
10/06/2025 Étaient présents: Mrs P. Lacharme, D. Prattico, R-M
Resende Marques, R. Marques, C. Mathieu, A. Tendero, F.
Indergand, P. Gueganou, Mmes J. Samson et V. Galerne.
Absents excusés: D. Torchet, J-C Legrand, N. Guyon, C.
Deseine,
Secrétaire de séance : D. Prattico
dl Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 N°07/2025 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL COORDONNÉ PAR LE SYNDICAT D'ÉNERGIE DES YVELINES
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes
pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel,
Considérant l'obligation pour les acheteurs publics de choisir un fournisseur de gaz après
mise en concurrence,
Considérant que le regroupement permet d'effectuer plus efficacement les opérations de
mise en concurrence et ainsi d'obtenir de meilleurs prix,
Considérant que le Syndicat d’Énergie des Yvelines se propose d’être le coordonnateur du
groupement,
Considérant que la commune d'AUFFREVILLE-BRASSEUIL a des besoins en matière d'achat de
gaz pour la mairie et le pôle scolaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes d'achat de gaz naturel du Syndicat
d’Énergie des Yvelines.
e APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commande d'achat
ci-annexée,
e AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente
délibération,
e APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement de
commandes.
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifé conforme à l'original, Certifié exécutoire Loi 82-213 du 02/03/1982 compte tenu: AUFFREVILLE-BRASSEUIL, le 30 juin 2025 -DeletrensmissionenBrefeeurele: Q 1 JUIL. 2075
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