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Déliberation - delib du 20 03 2026
Déliberation - DELIBERATIONS DU 20 03 20262
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Auffreville-Brasseuil.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 20 03 20262)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE. EXTRAIT DU REGISTRE DES-DÉLIBÉRATION
Rue du village
78930 AUFFREVILLE-BRASSEUIL DU CONSEIL MUNICIPAL
r à L'an deux mil vingt-six,
Date de Convocation : Le vingt mars, à dix-neuf heures,
U 16 mars 2026 j Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la ; | mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Date d’affichage : Monsieur Pierre LACHARME, premier adjoint au Maire sortant. È 16 mars 2026 1 Étaient présents: Laetitia FAYOLLE, Marie ESPERN, Demetrio PRATTICO, Elsa BAUGER, Armand TENDERO, Valérie
RIMBAULT, Fabrice TAURISSON, Valentina GALERNE, Nicolas Nombre de conseillers :
rremrles 15 GUYON, Nicole RIGAUD, Jean-Luc GUERARD, Julien SERAFFIN et Présents : 14 Jean-Paul DARIEL.
Votants : 15 Absents excusés : Annick ANCELOT (pouvoir à J. SERAFFIN)
LC 5 Secrétaire de séance : Elsa BAUGER
N°01/2026
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
& ELECTION DU MAIRE
Vu les élections municipales du 15 mars 2026,
Conformément aux dispositions des articles L.2122-4, L.2122-7, L. 2122-8, L.2122-15 et L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été ouverte sous la présidence de Pierre LACHARME, premier adjoint au maire sortant et ensuite par Madame Nicole RIGAUT, doyenne de l'assemblée, qui a procédé à l'appel et a déclaré les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions,
Madame Elsa BAUGER a été désignée en qualité de secrétaire.
Monsieur Pierre LACHARME et Madame Marie ESPERN ont été désignés assesseurs.
Madame Nicole RIGAUD a rappelé les modalités de l’élection du Maire : le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Après un appel à candidatures, Madame Laetitia FAYOLLE s’est portée candidate.
Il est procédé au vote et après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de bulletins blancs 3 Nombre de suffrages exprimés : 12 Majorité absolue : 7
nage pu ce one Sr en... " =... ht mas es dre 0e en « .. sis me 6 te ah nes + or mn > Cm PE …. -… + Amess à me ee 0e
Accusé de réception en préfecture
078-217800317-20260320-01-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 Au 1° tour de scrutin, Madame Laetitia FAYOLLEAa obtenu : dduze voix
Madame Laetitia FAYOLLE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire et Conseiller Communautaire, et a été immédiatement installée dans ses fonctions.
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme à l'original,
AUFFREVILLE-BRASSEUIL, le 23 mars 2026
Le Maire,
Laetitia FAYOLLE Certifié exécutoire Loi 82-213 du 02/03/1982 compte tenu : - De la transmission en Préfecture le :
- De la publication le : ? 3 MARS TUE 3 MARS 2076
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217800317-20260320-01-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 MAIRIE — EXTRAIT DÜ REGI
Rue du village
78930 AUFFREVILLE-BRASSEUIL DU CONSEIL MUNICIPAL
r à L’an deux mil vingt-six,
Date de Convocation : Le vingt mars, à dix-neuf heures,
k- 16 mars 2026 J Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la | mairie en séance publique ordinaire sous la présidence du Maire, Date d'affichage : | Madame Laetitia FAYOLLE.
16 mars 2026 Étaient présents: Pierre LACHARME, Marie ESPERN,
F Demetrio PRATTICO, Elsa BAUGER, Armand TENDERO, Valérie
| non de conseillers .) RIMBAULT, Fabrice TAURISSON, Valentina GALERNE, Nicolas
En exercice : 15 GUYON, Nicole RIGAUD, Jean-Luc GUERARD, Julien SERAFFIN et
Présents : 14 Jean-Paul DARIEL.
Votants : 15 Absents excusés : Annick ANCELOT (pouvoir à J. SERRAFIN)
Ke. D) Secrétaire de séance : Elsa BAUGER
N°02/2026
DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Madame le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints au Maire sans que celui-ci puisse dépasser 30 % de l'effectif légal du conseil.
Madame le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d’adjoints au Maire à élire.
Vu la proposition du Maire estimant qu'il serait nécessaire pour la bonne administration de prévoir trois postes d’adjoint au Maire.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à étudier cette proposition et à délibérer.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e DÉCIDE de fixer à TROIS le nombre des adjoints au Maire.
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme à l’original,
AUFFREVILLE-BRASSEUIL, le 23 mars 2026
eee Certif Loi 82-213 du 02/03/1882 cé ‘Laetitia F AYOLLE ertitié exécutoire Loi ü/- u compte tenu : n -
De la transmission en Préfecture le: 2? 3 MARS 2026
- De la publication le : 2 3 MARS 2026
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217800317-20260320-02-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Rue du village
78930 AUFFREVILLE-BRASSEUIL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en séance publique ordinaire sous la présidence du Maire,
Date de Convocation :
16 mars 2026
| L'an deux mil vingt-six,
[Date d'affichage: : Madame Laetitia FAYOLLE.
16 mars 2026 Étaient présents: Pierre LACHARME, Marie ESPERN, = F Demetrio PRATTICO, Elsa BAUGER, Armand TENDERO, Valérie Fnunaios de semeutieee RIMBAULT, Fabrice TAURISSON, Valentina GALERNE, Nicolas En exercice: 15 GUYON, Nicole RIGAUD, Jean-Luc GUERARD, Julien SERAFFIN et Présents : 14 Jean-Paul DARIEL.
Votants : 15 Absents excusés : Annick ANCELOT (pouvoir à J. SERRAFIN) Le ” Secrétaire de séance : Elsa BAUGER
N°03/2026
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Il est rappelé que par délibération n°02-2026, le conseil municipal a fixé le nombre des adjoints à trois. || convient de les élire. L'élection a lieu au scrutin secret.
L'article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que les adjoints doivent être élus au « scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4, L.2122-7-2,
Vu la délibération n°02-2026 portant fixation du nombre d’adjoint au Maire,
Considérant que le conseil municipal a fixé le nombre des adjoints à trois,
Candidatures : Liste conduite par Pierre LACHARME, composée de Marie ESPERN et de Demetrio PRATTICO
Premier tour de scrutin
Chaque Conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé dans l’urne prévue à cet effet.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
| Nombre de Bulletins : 15 | Bulletins blancs : = = 3 | Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : = 0 TES Suffrages exprimés (nombre de bulletin — bulletins blancs et nuls): 12 - Majorité absolue (Ja moitié 7 ee Suffrages exprimés): | — 4
Accusé de réception en préfecture
078-217800317-20260320-03-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 Ont obtenu :
La liste conduite par Pierre LACHARME, 72 voix
La liste conduite par Pierre LACHARME a obtenu la majorité absolue. Monsieur Pierre LACHARME a été élu Maire-adjoint.
Madame Marie ESPERN a été élue Maire-adjoint.
Monsieur Demetrio PRATTICO a été élu Maire-adjoint.
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme à l'original,
AUFFREVILLE-BRASSEUIL, le 23 mars 2026
Le Maire,
Laetitia FAYOLLE Certifié exécutoire Loi 82-213 du 02/03/1982 compte tenu : - De la transmission en Préfecture le: 7? 3 MARS 2026
- De la publication le : ? 3 MARS 2026
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217800317-20260320-03-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 Fr Fr
MAIRIE EXTRAIT DU REGISFRE-BES-BEEIBERAFIONS
Rue du village
78930 AUFFREVILLE-BRASSEUIL DU CONSEIL MUNICIPAL
= L'an deux mil vingt-six,
Date de Convocation : Le vingt mars, à dix-neuf heures,
L- 16 mars 2026 J Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la x mairie en séance publique ordinaire sous la présidence du Maire, Date d'affichage : 1 Madame Laetitia FAYOLLE.
16 mars 2026 | Étaient présents: Pierre LACHARME, Marie ESPERN,
Demetrio PRATTICO, Elsa BAUGER, Armand TENDERO, Valérie
RIMBAULT, Fabrice TAURISSON, Valentina GALERNE, Nicolas Nombre de conseillers :
fées GUYON, Nicole RIGAUD, Jean-Luc GUERARD, Julien SERAFFIN et Présents : 14 Jean-Paul DARIEL.
Votants : 15 Absents excusés : Annick ANCELOT (pouvoir à J. SERRAFIN)
de D Secrétaire de séance : Elsa BAUGER
N°04/2026
FIXATION TAUX DES INDEMNITÉS DE FONCTION LL
DU MAIRE, DES ADJOINTS & CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonctions versées aux maire, adjoints et conseillers municipaux délégués.
Toutefois dans les communes de moins de 1000 habitants, l'indemnité allouée au Maire est fixée automatiquement à son taux maximal prévu par l’article L.2123-23 du CGCT, sauf si le conseil municipal en décide autrement.
Considérant que la Loi fixe des barèmes d'indemnités maximales selon l'importance démographique de la commune.
Vu que la population totale de la commune est de 671 habitants.
Considérant que le barème de strate de 500 à 999 habitants correspond au taux de 44,3% de l'indice brut 1027 pour le maire et au taux de 11,77% pour les adjoints au maire.
Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que les indemnités de fonction sont destinées, en partie, à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.
Elle propose :
- de faire application des articles L 2123-28 et 2123-24 du code général des collectivités territoriales pour la fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints au maire.
—_ de fixer le montant des indemnités des conseillers municipaux délégués à 50% du _ barème de référence.
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= Re UE _ après en avoir délibéré, à l’unanimité, ee —-
Accusé de réception en préfecture
078-217800317-20260320-04-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 DÉCIDE de fixer, à compter du 1° avril 2026, le montant des li ice des fonctions sur le barème des communes de strate démographique de 500 à 999 habitants, suivant le tableau annexé.
æ |lest fait application du barème de référence prévu à l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales pour la détermination l'indemnité de fonction du maire soit 44,30 % de l'indice brut 1027.
œ |lest fait application du barème de référence prévu à l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales pour la détermination de l'indemnité de fonction des adjoints au maire soit 11,77% de l'indice brut 1027.
Pour les conseillers municipaux délégués, l'indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués à 50 % du barème de référence prévu à l’article L2123-24 du même code.
PRÉCISE que les crédits nécessaires dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale seront prévus sur chaque exercice budgétaire.
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme à l'original,
AUFFREVILLE-BRASSEUIL, le 23 mars 2026
Le Maire,
aetitia FAYOLLE Certifié exécutoire Loi 82-213 du 02/03/1987 compte UE - De la transmission en Préfecture le: ? 3 MARS 2026
- De la publication le : 2 3 MARS io
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217800317-20260320-04-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 97
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Accusé de réception en préfecture
078-217800317-20260320-04-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 Accusé de réception en préfecture
078-217800317-20260320-04-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026