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Déliberation - DELIBERATIONS DU 15 06 2026
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune d'Auffreville-Brasseuil.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 15 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
078-217800317-20260615-15-2026-DE
Date de télétransmission : 17/06/2026
A Date de réception préfecture : 4 7/06/2026
MAIRE EXTRAIT DU REG Rue du village
78930 AUFFREVILLE-BRASSEUIL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six,
Date de Convocation : Le quinze juin, à dix-neuf heures,
27 mai 2026 ) Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
| à la mairie en séance publique ordinaire sous la présidence du
Date d'affichage : | Maire, Madame Laetitia FAYOLLE.
09 juin 2026 Étaient présents : Pierre LACHARME, Marie ESPERN, —— Demetrio PRATTICO, Elsa BAUGER, Armand TENDERO, Valérie
| Nombre de conseillers : RIMBAULT, Fabrice TAURISSON, Nicolas GUYON, Nicole RIGAUD,
En exercice: 15 Valentina GALERNE, Julien SERAFFIN, Annick ANCELOT et Jean-Paul
Présents : 14 DARIEL.
Votants : 14 Absents excusés : Jean-Luc GUERARD
KL / Secrétaire de séance : Demetrio PRATTICO
N°15/2026
LISTE DE PRÉSENTATION DE LA COMMISSION
COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (C.C.I.D)
Madame le Maire rappelle les dispositions de l'article 1650-1 du code général des impôts qui prévoit l'institution, dans chaque commune, une Commission Communale des Impôts Directs présidée
par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6
commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du
conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux
mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. Sur présentation d’une liste de noms en double, les services fiscaux établiront la liste définitive.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par onze voix pour et trois abstentions (I-P Dariel, J. Serrafin et A.
Ancelot},
A PROCÉDÉ à l'établissement de la liste de présentation à la constitution de la commission
des impôts directs composée de 24 noms dans les conditions prévues à l’article 1650-1 :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
- _ TAURISSON Fabrice - TCHERKES Charles
- LE BOURSICAUD Bruno -_ PRATTICO Françoise
-_ ESCLARMONDE Dominique - MASQUELIER Fabrice
- LE POMMELET Valérie - RENAULT Martine
- PRATTICO Pascal -_ RIMBAULT Valérie
- CHIRON Eric - GALERNE Valentina Accusé de réception en préfecture
078-217600317-20260615-15--2026-DE
- DUFOUR Patrick = BAUGER ÉISÉ 5 éon poteau: 17002026
- GAZARD Magali - GUERAR nue - GUYON Nicolas - PRATTICO Demetrio
- INDERGAND Franck - BELLAU] Bruno
- ESPERN Marie - JEAN Arnaud
- _ TENDERO Armand - TORCHET Daniel
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme à l'original,
AUFFREVILLE-BRASSEUIL, le 16 juin 2026
Le Maire, Certif Loi 82-213du 7/03/1487 ee ertifié exécutoire Loi 82-218 du compte tenu : AE - De la transmission en Préfecture le: { 7 JUIN 2026 1e publia le 17 JUN 2026 MAIRIE
Rue du village
78930 AUFFREVILLE-BRASSEUIL
F
Date de Convocation :
27 mai 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217800317-20260615-16-2026-DE
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026 7
EXTRAIT DU REGI
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six,
Le quinze juin, à dix-neuf heures,
( Date d’affichage :
09 juin 2026
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
& D
Nombre de conseillers :
DARIEL.
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
à la mairie en séance publique ordinaire sous la présidence du
Maire, Madame Laetitia FAYOLLE.
Étaient présents : Pierre LACHARME, Marie ESPERN,
Demetrio PRATTICO, Elsa BAUGER, Armand TENDERO, Valérie
RIMBAULT, Fabrice TAURISSON, Nicolas GUYON, Nicole RIGAUD,
Valentina GALERNE, Julien SERAFFIN, Annick ANCELOT et Jean-Paul
Absents excusés : Jean-Luc GUERARD
Secrétaire de séance : Demetrio PRATTICO
16/2026 ADMISSION EN NON VALEUR
CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Madame le Maire informe les conseillers que dans le cadre de l’apurement périodique des
comptes entre l'ordonnateur et le comptable public, ce-dernier propose l’admission en non-valeur de plusieurs créances irrécouvrables détenues par la commune pour des motifs de poursuites sans effet, d'un montant inférieur au seuil de poursuite (30 €), de combinaisons infructueuses d’actes et de
demande de renseignement négative.
En général, si les titres sont présentés en non-valeur, c'est que les services du Trésor ont
essayé par tous les moyens d'obtenir le recouvrement, en vain.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
- les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées,
aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison
infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
- les créances éteintes. On constate l'extinction de ces créances, définitivement effacées,
consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics.
Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci-dessous.
| Exercice comptable 2014
Exercice comptable 2014
Exercice comptable 2017
C. AUCHAN | Avoir
GODILLOT Facture de cantine
| Guillaume L
COUSIN Loyer
| Nathalie
Somme inférieure au seuil | |
suites | 1,00€ | de poursuites
Actes infructueux
Te
27,30€ |
Somme inférieure au seuil
de poursuites _ 0,44€
Total 28,74€ Accusé de réception en préfecture
078-217800317-20260615-16-2026-DE
te de télétransmission :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment| prédire refatiéeux créances irrécouvrables,
Vu les demandes d'admission en non-valeur transmises par le Comptable Public,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur, par l'assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
° APPROUVE l’admission en non-valeur pour un montant total de 28,74 € correspondant aux produits irrécouvrables dressées par le comptabie public,
« DIT que ces créances seront inscrites au compte budgétaire 6541 (créances admises en non-valeur).
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme à l'original,
AUFFREVILLE-BRASSEUIL, le 16 juin 2026
Le Maire,
Certifié exécutoire Loi 82-213 du 02/03/1987 compte tenu : aetitia FAYOLLE
- De la transmission en Préfecture le : 4 7 JUIN 2026
- De la publicationte: 4 7 JUIN 2076
Le Maire, \
MAIRIE EXTRAIT DU REG]
Rue du village
Date de Convocation :
27 mai 2026
Date d’affichage :
09 juin 2026 »
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Le
Accusé de réception en préfecture
078-217800317-20260615-17-2026-DE
Date de télétransmission : 17/06/2026
Dale de réception préfecture : 17/06/2026
F Æ
78930 AUFFREVILLE-BRASSEUIL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six,
Le quinze juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
à la mairie en séance publique ordinaire sous la présidence du
Maire, Madame Laetitia FAYOLLE.
Étaient présents : Pierre LACHARME, Marie ESPERN,
Demetrio PRATTICO, Elsa BAUGER, Armand TENDERO, Valérie
RIMBAULT, Fabrice TAURISSON, Nicolas GUYON, Nicole RIGAUD,
Valentina GALERNE, julien SERAFFIN, Annick ANCELOT et Jean-Paul
DARIEL.
Absents excusés : Jean-Luc GUERARD
Secrétaire de séance : Demetrio PRATTICO
17/2026 DÉSIGNATION CORRESPONDANT DÉFENSE
Madame le Maire rappelle que suite aux élections municipales, il convient de désigner un
correspondant défense.
Le correspondant défense est le relai local des questions de défense, de mémoire et de
citoyenneté. I! contribue à entretenir le lien entre la Nation et les Armées, à transmettre la mémoire
des conflits et à sensibiliser les jeunes aux valeurs républicaines.
Considérant la volonté du Ministère de la Défense de maintenir et renforcer le rôle du
correspondant défense sur l’ensemble du territoire dans un contexte géopolitique international
marqué par de nombreux conflits,
Madame le Maire propose de désigner Monsieur Fabrice TAURISSON correspondant
défense pour la durée du mandat.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ DÉSIGNE Fabrice TAURISSON correspondant défense de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme à l'original,
AUFFREVILLE-BRASSEUIL, le 16 juin 2026
Le Maire, Certifié exécutoire Loi 82-213 du 02/03/1982 compte tenu -
* De la transmission en Préfecture le: 1 7 JUIN 2076
- De la publication le : 1 7 JUN 2076
Le Maire, Accusé de réception en préfecture
078-217800317-; 2026061 5-18-2026-AI
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026
æ 7
MAIRIE | EXTRAIT DU REG Rue du village
78930 AUFFREVILLE-BRASSEUIL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six,
Date de Convocation : Le quinze juin, à dix-neuf heures,
l 27 mai 2026 l Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
à la mairie en séance publique ordinaire sous la présidence du
[ue d'affichage : | Maire, Madame Laetitia FAYOLLE.
09 juin 2026 Étaient présents : Pierre LACHARME, Marie ESPERN,
Demetrio PRATTICO, Elsa BAUGER, Armand TENDERO, Valérie Nombre de conseillers : RIMBAULT, Fabrice TAURISSON, Nicolas GUYON, Nicole RIGAUD,
Enexercice: 15 Valentina GALERNE, Julien SERAFFIN, Annick ANCELOT et Jean-Paul
Présents : 14 DARIEL.
Votants : 14 Absents excusés : Jean-Luc GUERARD
Secrétaire de séance : Demetrio PRATTICO
18/2026 PLAN PLURIANNUEL INVESTISSEMENTS VOIRIE GPS&O 2026-2032
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la préparation de la programmation des
investissements voirie de la communauté urbaine GPS&O pour là mandature 2026-2032, il a été demandé au conseil municipal d'établir par ordre de priorité les travaux de voirie et de transformation des espaces publics à réaliser sur la commune.
Après réflexion sur les enjeux du territoire en matière d'aménagement de voirie et de
sécurité routière, quatre chantiers prioritaires sont identifiés.
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer et de maintenir ou non les priorités
identifiées.
1 priorité Réfection des trottoirs RD983 et création de bordures de maintien des talus (du n°110 |
à l'entrée de la commune de Vert) do
2°" priorité | Aménagement de la rue des Plantes aux Moines par chicanes avec alternat et creation
de places de stationnement entre les chicanes {conservation destrottoirs) cn
3ème priorité Création d’un trottoir au Soleil Levant
| 4ère priorité | Réfection du chemin de la Vallée
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
° FIXE les priorités de la commune d’Auffreville-Brasseuil telles qu’elles sont énoncées
dans le tableau ci-dessus.
+ AUTORISE les services de la communauté urbaine à réaliser les études préalables
nécessaires auxdits travaux.
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme à l’original,
AUFFREVILLE-BRASSEUIL, le 16 juin 2026
Le Maire, 1117
N aetitia FAYOLLE LIRE SJ 4%
Certifié exécutoire Loi 82-213 du 02/03/1942 compte tenu :
- De fa transmission en Préfecture le : 1 7 JUNN 2026
jun la puélicætion le:i1 7 JUIN 2026 Accusé de réception en préfecture
078-217800317-20260615-19-2026-DE
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026 Æ FA
MAIRIE EXTRAIT DU REG
Rue du village
78930 AUFFREVILLE-BRASSEUIL DU CONSEIL MUNICIPAL
F —— L’an deux mil vingt-six,
Date de Convocation : | Le quinze juin, à dix-neuf heures,
27 mai 2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni
à la mairie en séance publique ordinaire sous la présidence du
Date d'affichage : | Maire, Madame Laetitia FAYOLLE.
09 juin 2026 Étaient présents : Pierre LACHARME, Marie ESPERN,
Demetrio PRATTICO, Elsa BAUGER, Armand TENDERO, Valérie
RIMBAULT, Fabrice TAURISSON, Nicolas GUYON, Nicole RIGAUD,
Valentina GALERNE, Julien SERAFFIN, Annick ANCELOT et Jean-Paul
DARIEL.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14 Absents excusés : Jean-Luc GUERARD
Secrétaire de séance : Demetrio PRATTICO
19/2026 MISE A DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE
CONFÉRENCE DE L'UNIVERSITÉ CAMILLE COROT
Madame le Maire rappelle que l’université Camille Corot est une association fondée en
1984 sous l'égide du District Urbain du Mantois dont la vocation est de promouvoir et de diffuser la culture sous toutes ses formes. Ouverte à tous, elle s'adresse à celles et ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances, nourrir leur curiosité et participer activement à la vie cultureile du territoire. Elle propose notamment des conférences d’histoire, d'art et de sciences animées par des intervenants qualifiés.
Aussi, pour reprendre le cycle des conférences initié lors du précédent mandat,
l'association propose d'offrir aux habitants de la commune une conférence sur le thème de
l'intelligence artificielle qui se déroulerait le vendredi 4 décembre 2026 à la salle communale.
Aussi, il appartient au conseil municipal d'accorder ou non la gratuité de la salle
communale pour le déroulement de la conférence.
Vu l'article 2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de promouvoir la culture sur le territoire communal,
Considérant la gratuité d'accès offerte aux habitants de la commune pour ladite conférence,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à treize voix pour et une abstention {A. Ancelot),
° DÉCIDE de mettre à disposition gratuitement à l’université Camille Corot la salle
communale le vendredi 4 décembre 2026 pour la tenue d’une conférence.
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme à l'original,
AUFFREVILLE-BRASSEUIL, le 16 juin 2026
Certifié exécutoire Loi 82-213 du 02/03/1982 compte tenu : Le Maire, Loir
Laetitia FAYOLLE nr nn eu pa 7 JUN 2026
TKEV e Maire
RQ