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Arrêté - Arrete 2025 26 buvette marmaille
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 26 buvette marmaille)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BIRAN 32350
Tél : 05.62.64.61.53
mairiedebiran(@orange.fr
ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'UN DÉBIT TEMPORAIRE (1er et 3°"° groupe)
À L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
Arrêté 2025-26
Le Maire de la commune de BIRAN,
VU les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'article L.3334-2 du code de la santé publique ;
VU l'article 502 du code général des impôts ;
VU la demande par laquelle Madame Sophie Godefroy, Présidente de l’APE Marmaille sollicite l’autorisation d’installer une buvette le dimanche 14 septembre 2025 lors du concours de pétanque « Pétanque pour tous ».
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Association APE Marmaille représentée par sa présidente Mme Godefroy est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes à BIRAN : le dimanche 14 septembre 2025, au local des associations, sur le chemin de ronde, à l’occasion de la manifestation « pétanque pour tous ».
Article 4 : Monsieur le Maire de Biran, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Vic Fezensac, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Biran, le 28 août 2025
Le Maire,
Patrick DELIGNIERES