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Arrêté - Ouverture buvette le 4 juillet 641
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Ouverture buvette le 4 juillet 641)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT TR B. AS l ù REPUBLIQUE FRANCAISE
YRSN NORD - PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ET | PATRIMOINE MONDIAL DE LENS
VILLE DE LOISON-SOUS- LENS
Pre EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Fax: 03.21.78.35.45 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
st@loison-sous-lens.fr
:ê Objet : Demande ouverture buvette temporaire
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et principalement son article L.2212.2,
Vu le Code de la Santé Publique et des mesures de lutte contre l’alcoolisme et notamment ses articles L.3334.2 et L.3335.4,
Considérant la demande formulée par Monsieur Jimmy EVIN, Président de l’Association Sportive Loisonnaise de Football à Loison-sous-Lens, d'installer un débit de boissons temporaire lors du marché semi-nocturne situé sur la Place du Général de Gaulle à Loison-sous-Lens, le 04 juillet 2026.
ARRET E:
Article 1 : Monsieur Jimmy EVIN, Président de l’Association Sportive Loisonnaise de Football à Loison-sous-Lens est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du marché semi-nocturne organisé le 04 juillet 2026 sur la Place du Général de Gaulle à Loison-sous-Lens.
Article 2 : Monsieur le Président devra se conformer à toutes les prescriptions des règlements, des lois sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont seules comprises dans les 2 premiers groupes définis à l’article L3334.2 du Code de la Santé Publique.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police de Lens, le
Commandant de Gendarmerie de Béthune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Loison-sous-Lens, le 18 juin 2026
Pour copie certifiée conforme à l'original.