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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202328
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202328)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Formation,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2023/28 – Convention de stage de formation avec le Collège du Val de Saône
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 08 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision et signer les conventions concernant l’accueil de stagiaires dans les services de la Communauté de Communes hors attribution d’une gratification (obligatoire à partir d’une présence de deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire), Considérant le souhait d’accueil d’une stagiaire au sein de la micro-crèche Ma Ptite Maison – 14 rue de la Dombes - 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne,
Vu la proposition de convention du Collège de Val de Saône – 01090 Montceaux
DECIDE
Article 1 :
Il est décidé de signer une convention de stage de formation pour l’accueil d’une stagiaire (observation en milieu professionnel) avec le Collège du Val de Saône au sein de la micro-crèche Ma Ptite Maison à Saint- Etienne-sur-Chalaronne.
Article 2 :
La période de formation n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 12 juin 2023 au 16 juin 2023.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et notifiée au Collège du Val de Saône.
Fait à MONTCEAUX, le 10 mai 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX