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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Liste
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - PV du 02 Juin 2026
Document publié le Mardi 2 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - PV du 02 Juin 2026)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU dé
RÉPUBLIQUE Département
de
Envoyé
en
prfsciure
le
02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
S'LOF
Î
Wonn
Publié
le 02/07/2026
ID
:.031-243100732-20260701-202607082-AU
JS
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL TOMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
02 JUIN 2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le deux
juin,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
CAPEL.
Délégués Titulaires Présents : Garidech Gauré Gémil Gragnague Lapeyrouse-Fossat Lavalette Montastruc-La-Conseillère Montjoire Montpitol Paulhac Roquesérière Saint-Jean-Lherm Saint-Marcel-Paulel Saint-Pierre Verfeil Villariès
Vincent
RICHARD,
Maryse
AUGER,
Frédéric
VANNIER,
Séverine
CALMETTES
Christian GALINIER
DATE DE LA CONVOCATION
Jean-Noël BAUDOU
22 mai 2026
Didier AVERSENG,
Martine DUTHEY, Stéphanie GONCALVES
Eric BRESSAND, Jean-Philippe MILLERAND, Nadia DE MUNTER, Eric VASSAL
NOMBRES DE MEMBRES
Didier GOMEZ
Enexercice
Ÿ
Présents
Nombre de suffrages
Jean-Baptiste
CAPEL,
William
LASKIER,
Virginie
MEYER,
exprimés
Laurence PELLIER, Serge PEREZ,
Alain RISON
Isabelle GOUSMAR,
Patrick GAY
46
37
43
Jean-François CASALE Nathalie RAOUX Thierry CASTET, Grégory SEGUR Eric COGO Véronique RABANEL Pierrette JARNOLE Daniel VITORINO,
Aurélie SECULA,
Laurence GALINIER, Sylvain
MASSON,
Christine LAVENAN
Jean-François LOZANO
Pour
:
43
Contre
:
0
Abstention
:
0
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Gragnague Gragnague Lapeyrouse-Fossat Montastruc-La-Conseillère Paulhac Villariès
Daniel
CALAS
donne
pouvoir
à Didier AVERSENG
Amador
ESPARZA
donne
pouvoir
à Martine
DUTHEY
Marie-Christine ALAUX
donne pouvoir à Jean-Philippe MILLERAND
Nathalie
BACHELET
donne
pouvoir
à Serge
PEREZ
Jean-Michel
BERSIA
ayant
donné
pouvoir
à Nathalie
RAOUX
Léandre
ROUMAGNAC
ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
LOZANO
Délégués Suppléants
Présents en remplacement
d’un Titulaire :
Bazus Bonrepos-Riquet
Véronique BOULOUYS en remplacement de Brigitte GALY José
RODRIGUEZ
en
remplacement
de
Philippe
SEILLES
Délégués Titulaires Absents excusés
:
Lavalette Verfeil
Blandine
MENARD
Sébastien
FAUCON,
Clément
SCHIFANO
Le secrétaire
de séance
: Didier
GOMEZ
RÉSULTAT
DES
VOTES
:
DELIBERATIONS
TITRES
VOTES
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
FRE
o’
El
y
N°2026-06-070
Mercredi
29
avril
2026
Unanimité
N°2026-06-071
Adoption
du
règlement
intérieur
Unanimité
N°2026-06-072
Mise
en
place
des
commissions
Unanimité
N°2026-06-073
Désignation
des
représentants
au
SMEA
Unanimité
N°2026-06-074
Proposition
de
la liste
des
membres
à la commission
Unanimité
intercommunale
des
impôts
directs
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
Rte
0:
El
El
N°2026-06-075
(CLECT)
Unanimité
N°2026-06-076
Budget principal
[régularisation
de
subventions
et mise
en
Unanimité
conformité
avec
le
comptable
Demande
de
subvention
à la
CAF
pour
l’achat
de
mobilier
pour
re
0:
= |
|
N°2026-06-077
| Les bâtiments ALAE
/ ALSH
de Verfeil et de Gauré
Re
N°2026-06-078
Création
de
poste
permanent
aux
services
techniques
Unanimité
i
i
si
=.
;
-
N°2026-06-079
Modification
du
tarif de
la
redevance
d’enlèvement
des
ordures
Majorité
ménagères
N°2026-06-080
Admission
et non-valeur
budget
ordures
ménagères
Unanimité
N°2026-06-081
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
prêt
de
matériel
Unanimité
Petite
Enfance
Questions
diverses
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Didier
GOMEZ.
do
—
Tel
: 05
34 27 45
737
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Fe
_Fax
:
056135 3221
Courriel
: contact(@@coteauxdugirou.fr
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Enlre Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
02/07/2026
S
L Gr
ID :
031-243100732-20260701-202607082-AU
Suite
au
décès
de
Madame
Nelly
FORNASIER,
le Président
débute
la sédmec-crrarrereenre
hommage.
Une
minute
de
silence
est
observée.
N°2026-06-070
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
29
AVRIL
2026
VU
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Mercredi
29
Avril
2026,
Le
Conseil
Communautaire,
à l’Unanimité,
approuve
la rédaction
du
procès-verbal
du
Mer-
credi
29
Avril
2026. N°2026-06-071
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Une
mise
à jour
a été
effectuée
en
remplaçant
les
élus
des
commissions.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.
2121-8,
L.
2121-20,
L.
5211-1
et
suivants,
relatifs
au
fonctionnement
des
organes
délibérants
des
établis-
sements
publics
de
coopération
intercommunale
;
VU
Ie résultat
des
élections
municipales
et communautaires
et l’arrêté
constatant
l'installation
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
Avril
2026
;
VU
le projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
annexé
à la présente
délibéra-
tion
;
VU
l'avis
éventuel
de
la conférence
des
Maires
en
date
28
Mai
2026
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
communautaire,
par
parallélisme
avec
l’article
L.
2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
applicable
aux
communes
de
3
500
habi-
tants
et plus,
d’adopter
un
règlement
intérieur
fixant
Les modalités
de
son
fonctionnement
;
Considérant
que
ce
règlement
intérieur
a pour
objet
de
préciser
les règles
relatives
notam-
ment :
e
à la
convocation
du
conseil
communautaire
et à la
fixation
de
l’ordre
du
jour
;
°
au
quorum,
aux
modalités
de
vote
et à l’exercice
des
procurations
;
eau
déroulement
des
séances,
aux
droits
d’expression
et d’information
des
conseillers
communautaires
;
+
à la présentation
des
questions
orales
;
+
à la rédaction,
à l’approbation
et à la publicité
des
procès-verbaux
et des
délibéra-
tions ;
Considérant
qu’il
y a lieu,
à la suite
du
renouvellement
du
conseil
communautaire,
d’adopter
un
nouveau
règlement
intérieur prenant
en
compte
l’évolution
des
textes
applicables
et Les
pratiques
de
la Communauté
de
communes
de
la Communaut2
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
;
Le
Président
expose
au
conseil
communautaire
le projet
de
règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération
et invite
l’assemblée
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à PUnanimité,
décide
:
Article
1er
:
Le
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Girou
est approuvé
tel
qu’il
figure
en
annexe
à la présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
02
Juin
2026
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
21/17 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
02/07/2026
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20260701-202607082-AU
Article
2
:
Le
présent
règlement
intérieur
entre
en
vigueur
immédiatement
et
s’applique
à compter
de
la
présente
séance
à l’ensemble
des
réunions
du
conseil
communautaire.
Article
3
:
La
présente
délibération,
ainsi
que
le
règlement
intérieur
annexé,
seront
publiés
dans
les
con-
ditions
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
par
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Girou
et
mise
à disposi-
tion
du
public
au
siège
de
la
collectivité.
N°
2026-06-072
: MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
Le
Président
demande
à l’assemblée
si
les
listings
ont
été
lus
et
rappelle
que
les
listes
peuvent
être
modifiables
durant
toute
la
mandature.
Plusieurs
élus
ont
souhaité
modifier
les
listings.
Rajout
de
:
-
Marie-Christine
ALAUX
(LAPEYROUSE-FOSSAT)
à la commission
ordures
ména-
gères,
-__
Thierry
CASTET
(ROQUESERIERE)
à la commission
communication,
-
Maxime
CAREL
(VERFEIL)
à la commission
travaux,
-
Frédéric
VANNIER
(GARIDECH)
à la commission
mobilité,
- _
Lénaig
MERIEN
(VERFEIL)
à la commission
action
sociale,
-__
Laurence
PELLIER
(MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE)
à la commission
fi-
nances,
-
François
CORNET
(LAPEYROUSE)
à la commission
environnement.
Un
constat
d’erreurs
:
-
À
la commission
travaux,
il s’agit
de
Madame
Isabelle
DORIZON
et non
de
Mon-
sieur,
-
Sur
la commission
ordures
ménagères,
il s’agit de
Pascale
DAL
MASO
et Jacques
ROUX
de
Montjoire
et non
de
Montpitol
et de
Jean
BEPMALE
et Guillaume
AU-
RIOL
de Montpitol
et non
de
Montjoire.
VU
la
délibération
n°2026-04-042
du
29
Avril
2026
portant
création
de
commission
perma-
nentes
de
travail,
VU
les
retours
de
chaque
mairie
concernant
la
représentation
dans
chaque
commission,
il y
a
lieu
d’entériner
la
composition
des
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’Unanimité
:
-__
DESIGNE
les membres
pour
chaque
commission
comme
annexé,
-__
DONNE
mandat
à Monsieur
le
Président
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
02
Juin
2026
de
la Communauté
de
Communes
des Coteaux du
Girou
—
———
I Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le 02/07/2026
S
L
Gr
1D,:,031-243100732-20260701-202607082-AU
N°2026-06-073
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
ex
Modification
de
la
délibération
n°2026-04-034
du
10
Avril
2026
Par
délibération
n°2026-04-034
du
10
avril
2026
des
représentants
au
SMEA
ont
été
désignés.
Suite
à une
modification
statutaire,
le SMEA
nous
a indiqué
que
nous
devions
désigner
uni-
quement
des
élus
communautaires
pour
les
3 commissions.
Nous
devons
donc
reprendre
une
délibération
dans
ce
sens.
Pour
rappel
la
liste
des
élus
désigné
lors
de
la
séance
du
10
avril
2026 :
CT2
|1.BBOISSIERE
Sébastien
VILLARIES
Municipaux
2. FAURE
Guillaume
VILLARIES
Municipaux
3. GOUSMAR
Cédric
VILLARIES
Municipaux
CT4
|
1. PEREZ
Serge
MONTASTRUC
LA
CONSEILLERE
Elus
C3G
2.
SEGUR
Grégory
ROQUESERIERE
Elus
C3G
3.BAUDOU
Jean-Noël
GEMIL
Elus
C3G
4.CORNET
François
LAPEYROUSE-FOSSAT
Municipaux
5.COGO
Eric
SAINT-JEAN-LHERM
Elus
C3G
CT9
|
1. AVERSENG
Didier
GRAGNAGUE
Elus
C3G
2.
BROCARD
Anne
LAVALETTE
Municipaux
3. PINAR
Sylvain
SAINT-PIERRE
Elus
C3G
Il conviendra
de
désigner
de
nouveaux
délégués à
la
:
-__
CT2
(VILLARIES)
: 3 élus
communautaires.
-__
CT4
(SAINT-JEAN
L’HERM,
BAZUS,
GARIDECH,
GEMIL,
LAPEYROUSE-
FOSSAT,
MONTASTRUC,
MONTJOIRE,
MONTPITOL,
PAULHAC,
ROQUESERIERE)
: 2
élus
communautaires.
-__
CT9
(BONREPOS-RIQUET,
GAURE,
GRAGNAGUE,
LAVALETTE,
SAINT
MARCEL
PAULEL,
SAINT-PIERRE
et VERFEIL)
: 3
élus
communautaires.
CONSIDERANT
que
les représentants
devront
être
obligatoirement
des
élus
communau-
taires
et que
chaque
représentant
ne peut
siéger
qu’au
titre
d’une
seule
personne
publique
membre
et ne
peut,
en
conséquence,
être
simultanément
désigné
pour
représenter
plusieurs
adhérents
à Réseau
31.
VU
l’article
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L
2121-21
et
5211-1
du
CGCT,
A
l’Unanimité,
les membres
du
Conseil
Communautaire
décident
de
ne
pas
procéder
à la dé-
signation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
l’Eau
et de
l’ Assainissement
de
HAUTE-GA-
RONNE
(SMEA) à
bulletin
secret.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
02
Juin
2026
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
4/17 ELECTION
DES
DELEGUES
:
SONT
CANDIDATS
:
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2026
Publié
le 02/07/2026
SLOT
ID
: 031-243100732-20260701-202607082-AU
CT2
1.
LOZANO
JEAN-FRANCOIS
VILLARIES
2.
GOUSMAR
ISABELLE
MONTJOIRE
3.
CASALE
JEAN-FRANCOIS
MONTPITOL
CT4
1.
ALAUX
MARIE-CHRISTINE
LAPEYROUSE-FOSSAT
2.
RAOUX
NATHALIE
PAULHAC
CT9
1.
MENARD
BLANDINE
LAVALETTE
2.
PINARD
SYLVAIN
SAINT-PIERRE
3.
AVERSENG
DIDIER
GRAGNAGUE
Après
en
avoir
délibéré
à
l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
désigne
:
n de Vigne-Barrade
|
VILLARIES
M
2.
GOUSMAR
Isabelle
11
chemin
des
Sablières
MONTJOIRE
F
3.
CASALE
Jean-François
32
route
de
la Soulade
MONTPITOL
M
CT4 |
1. PEREZ
Serge
5 Clos
Moulis
MONTASTRUC
LA
CONSEILLERE
M
2.
ALAUX
Marie-Christine
|
5
chemin
de
Triguebéoure
LAPEYROUSE-FOSSAT
F
3.BAUDOU
Jean-Noël
8 Résidence
Le
Moulin
GEMIL
M
4.RAOUX
Nathalie
12
chemin
le Clôt
Mayral
PAULHAC
F
5.COGO
Eric
214
route
des
Muriers
SAINT-JEAN-LHERM
M
CT9 |
1. AVERSENG
Didier
145
avenue
des
Ecoles
GRAGNAGUE
M
2.
MENARD
Blandine
19
rue
de
la Colombe
LAVALETTE
F
3.
PINAR
Sylvain
1310
route
des
Crêtes
SAINT-PIERRE
M
N°
2026-06-074
: PROPOSITION
DE
LA
LISTE
DES
MEMBRES
A
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
Mercredi
29
Avril
2026,
il
a
été
arrêté
la
création
de
la
commission
CIID
ainsi
que
sa
composition,
soit
20
commissaires
titulaires
et
20
commis-
saires
suppléants.
Le
Président
propose
la liste des
membres
suivants
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPLEANTS
CIVILITE
/ NOM
/ PRENOM
REPRESENTATION
CIVILITE
/
NOM
/ PRENOM
REPRESENTATION
Mme
RABANEL
Véronique
SAINT-MARCEL
PAULEL
Mme
CAMELATO
Mathilde
PAULHAC
M.
CASTET
Thierry
ROQUESERIERE
M.
GALINIER
Christian
GAURE
Mme
GOUSMAR
Isabelle
MONTIJOIRE
Mme
DAYDE
Virginie
SAINT-JEAN-LHERM
M.
BRESSAND
Eric
LAPEYROUSE-FOSSAT
Mme
ALAUX
Marie-Christine
LAPEYROUSE-FOSSAT
M.
BEPMALE
Jean
MONTPITOL
M.
CALABUIG
Alain
MONTPITOL
M.
SEILLES
Philippe
BONREPOS-RIQUET
Mme
CASALE
Eliane
MONTPITOL
M.
MASSON
Sylvain
VERFEIL
Mme
AUGER
Maryse
GARIDECH
M.
GOMEZ
Didier
LAVALETTE
Mme
SAUZARET
Marie-Christine
MONTIJOIRE
M.
CAPEL Jean-Baptiste
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
M.
BASSI
Denis
GRAGNAGUE
M.COGO
Eric
SAINT-JEAN-LHERM
M.
BERGERET
Pierre
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
M.
PLASSE
Stéphane
VERFEIL
M.
BERTHIER
Henri
SAINT-MARCEL
PAULEL
M.
VASSAL
Eric
LAPEYROUSE-FOSSAT
M.
BARRANDON
Ludovic
ROQUESERIERE
M.
CASALE
Jean-François
MONTPITOL
M.
BERNARD
Patrick
LAVALETTE
M.
RODRIGUEZ
José
BONREPOS-RIQUET
Mme
JARNOLE
Pierrette
SAINT-PIERRE
M.
VANNIER
Frédéric
GARIDECH
Mme
DAL
MASO
Pascale
MONTIJOIRE
M.
SCHIFANO
Clément
VERFEIL
Mme
MANSON
Sandrine
GAURE
Mme
CROUZET
Claudette
SAINT-MARCEL
PAULEL
M.
LASKIER
William
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
02
Juin
2026
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
A
—————
Mod.
540330 - 04/22
abrègue
Enirepris
IMPR
VERT Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le 02/07/2026
SL
ID
: 031-243100732-20260701-202607082-AU
Le
Président
rappelle
qu’il
manque
6 suppléants
à la commission
Intercomremer-tes-mrpors
Directs.
Sont
donc
rajoutés
:
-
Jean-Noël BAUDOU
(GEMIL)
-
Laurence PELLIER
(MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE)
-
Alain RISON
(MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE)
-
Didier GOMEZ
(LAVALETTE)
-
Didier AVERSENG
(GRAGNAGUE)
-
DE MUNTER
Nadia (LAPEYROUSE-FOSSSAT)
L’article
1650-A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
prévoit
l’institution
d’une
commission
intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
dans
chaque
EPCI.
La
commission
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
en
ce
qui
concerne
les locaux
professionnels
et biens
divers
en
donnant
son
avis
sur
la mise
à jour
éventuelle
des
coeffi-
cients
de
localisation
qui
visent
à tenir
compte
de
la situation
particulière
de
la parcelle
dans
le secteur
d'évaluation.
Elle
se
réunit
à la demande
du
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
du
dé-
partement
du
siège
de
la
C3G
ou
de
son
délégué
et sur
convocation
du
Président
de
la
C3G
ou
du
Vice-Président
délégué
ou
à défaut
du
plus
âgé
des
commissaires
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la demande.
Composition
:
20
commissaires
titulaires,
20
commissaires
suppléants.
Parmi
ces
40
commissaires
10
commissaires
titulaires
et
10
suppléants
seront
désignés
par
le
directeur
régional
/ départemental
des
finances
publiques.
Les
commissaires
devront
:
- Être
français
ou
ressortissants
d’un
état membre
de
l’Union
Européenne,
- Avoir
au
moins
18ans,
- Jouir
de
leurs
droits
civils,
- Être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l’EPCI
ou
des
Communes
membres, - Être
familiarisés
avec
les circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
de
la commission.
Par
délibération
n°2026-04-042
du
mercredi
29
Avril
2026,
il a été
arrêté
la
création
de
la
Commission
CIID
ainsi
que
sa composition.
CONSIDERANT
que
20
commissaires
titulaires
ont été proposés
en
séance
du
29
avril
2026,
il appartient
à ce
conseil
de proposer
20
commissaires
suppléants.
La
durée
de
mandat
des
commissaires
est la même
que
celle
de
l’organe
délibérant
de
l’éta-
blissement
public
de
coopération
intercommunale.
Après
consultation
des
communes
membres,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’Unanimité,
dé-
cide :
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
02
Juin
2026
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
6/17 Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le SPRTRE
G
j
3
Publié le 02/07/2026 ID : 031-243100732-20260701-202607082-AU
-__
DE
PROPOSER
la
liste
annexée
de
20
commissaires
kitèrmres-cruezo-commmmosaires
suppléants.
Voici
la liste
définitive
proposée
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
CIVILITE
/
NOM
/ PRENOM
REPRESENTATION
CIVILITE
/
NOM
/ PRENOM
REPRESENTATION
Mme
RABANEL
Véronique
SAINT-MARCEL
PAULEL
Mme
CAMELATO
Mathilde
PAULHAC
M.
CASTET
Thierry
ROQUESERIERE
M.
GALINIER
Christian
GAURE
Mme
GOUSMAR
Isabelle
MONTJOIRE
Mme
DAYDE
Virginie
SAINT-JEAN-LHERM
M.
BRESSAND
Eric
LAPEYROUSE-FOSSAT
Mme
ALAUX
Marie-Christine
LAPEYROUSE-FOSSAT
M.
BEPMALE
Jean
MONTPITOL
M.
CALABUIG
Alain
MONTPITOL
M.
SEILLES
Philippe
BONREPOS-RIQUET
Mme
CASALE
Eliane
MONTPITOL
M.
MASSON
Sylvain
VERFEIL
Mme
AUGER
Maryse
GARIDECH
M.
GOMEZ
Didier
LAVALETTE
Mme
SAUZARET
Marie-Christine
|
MONTJOIRE
M.
CAPEL
Jean-Baptiste
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
M.
BASSI
Denis
GRAGNAGUE
M.
COGO
Eric
SAINT-JEAN-LHERM
M.
BERGERET
Pierre
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
M.
PLASSE
Stéphane
VERFEIL
M.
BERTHIER
Henri
SAINT-MARCEL
PAULEL
M.
VASSAL
Eric
LAPEYROUSE-FOSSAT
M.
BARRANDON
Ludovic
ROQUESERIERE
M.
CASALE
Jean-François
MONTPITOL
M.
BERNARD
Patrick
LAVALETTE
M.
RODRIGUEZ
José
BONREPOS-RIQUET
Mme
JARNOLE
Pierrette
SAINT-PIERRE
M.
VANNIER
Frédéric
GARIDECH
M.
BAUDOU
Jean-Noël
GEMIL
Mme
DAL
MASO
Pascale
MONTJOIRE
Mme
PELLIER
Laurence
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
M.
SCHIFANO
Clément
VERFEIL
M.RISON
Alain
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Mme
MANSON
Sandrine
GAURE
M.
GOMEZ
Didier
LAVALETTE
Mme
CROUZET
Claudette
SAINT-MARCEL
PAULEL
M.
AVERSENG
Dider
GRAGNAGUE
M.
LASKIER
William
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Mme
DE
MUNTER
Nadia
LAPEYROUSE-FOSSAT
N°2026-06-075
:LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Modification
d’une
partie
de
la
délibération
n°2026-04-042
prise
en
séance
du
mercredi
29
avril
2026
relative
à
la
création
et
à
la
composition
de
l’ensemble
des
commissions.
Le
IV
de
l’article
1609nonies
C
du
CGI
prévoit
la
création
entre
l’EPCI
et
ses
Communes
membres
d’une
commission
chargée
d’évaluer
le
montant
des
charges
transférées.
Toutes
les
Communes
membres
de
l’EPCI
participent
aux
délibérations
de
la
CLECT
qu’elles
soient
ou
non
concernées
par
le
transfert
de
charge
évalué.
VU
la
délibération
n°2026-04-042
approuvant
la
création
et la
composition
de
la
commission
Locale
d’évaluation
des
charges
transférées
a
1 délégué
par
Commune.
CONSIDERANT
que
chaque
commune
membre
doit
disposer
d’au
moins
un
représentant
issu
du
conseil
municipal
mais
attention
pour
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée.
CONSIDERANT
que
les
membres
devront
nécessairement
être
des
conseillers
municipaux
désignés
par
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
conformément
à l’article
L2121-33
du
CGCT.
Il
est
proposé
au
Conseil
d’arrêter
la
composition
de
la
CLECT
comme
ci-dessous
à la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés
:
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
par
commune.
Chaque
délégué
devra
être
désigné
ensuite
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
par délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
02
Juin
2026
de
la
Communauté
de
Communes
des-Coteaux
du
Girou
——
Mod,
540330 Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le 02/07/2026
Si
ID
: 031-243100732-20260701-202607082-AU
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’Unanimité,
- _
APPROUVE
la composition
de
la CLECT
comme
suit :
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
par
commune
qui
seront
désignés
par
le Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
membre
;
-
DONNE
mandat
au Président
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
délibération.
N°2026-06-076
: BUDGET
PRINCIPAL
/ REGULARISATION
DE
SUBVENTIONS
ET
MISE
EN
CONFORMITE
AVEC
LE
COMPTABLE
Le
passage
à la nomenclature
M57
permet
d’établir
un
état des
lieux
complet
des
subventions
amorties
au
budget
principal
et d’assurer
une
mise
en
cohérence
avec
l’actif tenu
par
le
comptable
public.
Dans
ce
cadre,
des
excédents
d’amortissements
doivent
être
réintégrées.
Le
comptable
procédera
ainsi
à une
opération
d’ordre
non
budgétaire
par mouvement
des
comptes
ci-
dessous
:
DEBIT
1068
CREDIT
13911
FICHE
15
200.35
€
15
200.35
€
FICHE
202004
16
942.80
€
16
942.80
€
SUBV
1311-X
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
- _
APPROUVE
les
ajustements
financiers
concernant
les amortissements
;
-
DEMANDE
à Monsieur
le comptable
de
bien
vouloir
procéder
aux
écritures
comptables.
N°2026-06-077
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAF
POUR
L’ACHAT
DE
MO-
BILIER
POUR
LES
BATIMENTS
ALAE/ALSH
DE
VERFEIL
ET
DE
GAURÉ
VU + __ Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
dispositions
relatives
aux
compétences
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et au
fonctionne-
ment
des
organes
délibérants
;
+
Les
statuts
de
la Communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Girou
et notamment
la com-
pétence
« Enfance-Jeunesse
» ;
+
La
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022-11-106
approuvant
la création
d’un
ALAE
sur
la Commune
de
GAURE
;
e
La
délibération
n°2023-03-025
approuvant
la création
d’un
ALSH/ALAE
sur
la Com-
mune
de
VERFELL
;
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
02
Juin
2026
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
8/17 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
02/07/2026
3
L Gr
CONSIDERANT
ID
:031-243100732-20260701-202607082-AU
e
Que
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
exerce
la
compétence
« Enfance-Jeunesse
» et
assure
à ce
titre
la
création,
l’aménagement
et
le
fonctionnement
d’équipements
dédiés
à l’accueil
des
enfants
et
des
jeunes
;
°
Que
la
construction
d’un
bâtiment
intercommunal
sur
les
communes
de
GAURE
et
de
VERFEIL
répond
aux
besoins
identifiés
des
familles
du
territoire
en
matière
d’accueil
de
loisirs
des
mineurs
et
s’inscrit
dans
le
cadre
du
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
;
e
Que
l’acquisition
de
mobiliers
adaptés
(mobilier
d’accueil,
salles
d’activités,
locaux
de
rangement,
espaces
extérieurs,
etc.)
est
indispensable
à la
mise
en
service
et
au
bon
fonc-
tionnement
de
cet
équipement
;
e
Que
la
Caisse
d’allocations
familiales
de
LA
Haute-Garonne
peut,
dans
le
cadre
de
ses
dispositifs
d’aide
à l’investissement,
accorder
une
subvention
pour
Pacquisition
de
mobi-
liers
destinés
à un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
;
+
_le budget
prévisionnel
de
cet investissement
est de
30
158.67€.
Le
Président
présente
le plan
de
financement
:
Recettes
CA
Dépenses
Coût
CAF
15
079,33
€
Matériel,
mobilier
30
158,67
€
Autofinancement
15
079,33
€
TOTAL
HT
30
158,67
€
TOTAL
HT
30
158,67
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à [’Unanimité
:
1.
APPROUVE
le
projet
d'acquisition
de
mobiliers
nécessaires
aux
ALAE/ALSH
de
GAURE
et
de
VERFEIL
pour
un
montant
de
30
158.67€.
2.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération.
3.
DECIDE
de
solliciter
auprès
de
la
Caisse
d’allocations
familiales
de
la
Haute-Garonne
une
subvention
d’investissement
pour
l’acquisition
des
mobiliers
nécessaires
au
fonctionnement
des
bâtiments
de
GAURE
et
de
VERFEIL.
4.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
:
e
Signer
tout
document,
convention,
avenant
ou
engagement
afférent
à cette
demande
de
subvention
et
à son
attribution
éventuelle,
notamment
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
relative
à l’aide
à l’investissement
pour
l’acquisition
de
mobiliers
;
e
Procéder
à toutes
les
démarches
administratives
et financières
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
l’opération.
5.
S'ENGAGE
à inscrire
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Girou,
dans
les
sections
et
exercices
concernés,
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
et
à assurer
la
part
d’autofinancement
non
couverte
par
les
subventions
sollicitées.
6.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le
départe-
ment.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
02
Juin
2026
de
la
Communauté
de
Communes
des
Cote
du
Girou
a
ga
Mod,
540330 - 04/22
>; Entreprise labelisée
IMPR
VERT Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
…
Publié
le
02/07/2026
S
L
Gr
N°2026-06-078
:CRÉATION
D’UN
POSTE
D’AGENT
DE
MAÎTRr
rene
een
e A
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
Monsieur
Le
Président
annonce
qu’il
ne
s’agit pas
de
nouveau
poste.
Madame
Nathalie
RAOUX
demande
s’il
s’agit
de
deux
agents
qui
sont
partis.
« Oui
», répond
le Président,
au
regard
des
évènements
de
carrières
prévus
aux
services
tech-
niques
d’ici
la fin
de
l’année,
à savoir
un
départ
en
retraite
progressive
et un
départ
en
retraite
et afin
d’assurer
la continuité
des
services,
il est préférable
d’anticiper
et de
créer
un
poste.
Au
vu
des
évènements
de
carrière
prévus
aux
services
techniques
d’ici
à la fin
de
l’année
et
afin
d’assurer
la continuité
de
service,
il convient
de
créer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
princi-
pal
à temps
complet
aux
services
techniques,
à compter
du
3 juin
2026.
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L313-1
et L332-8,
VU
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
susvisé
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide :
LA
CREATION
d’un
emploi
permanent
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
à compter
du
3 juin
2026
pour
effectuer
les missions
d’agent
polyvalent
des
services
techniques
;
-
QUE
cet emploi
permanent
pourra
éventuellement
être pourvu
par
un
agent
contrac-
tuel
en
vertu
d’un
contrat
à durée
déterminée
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8,
19,29,
3°,
49,
5°,
6°.
L’agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à la
grille
indi-
ciaire
afférente
au
grade
de
l’emploi
crée
;
-_
D’INSCRIRE
sur
le budget
les
crédits
nécessaires
;
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération.
N°2026-06-079
: MODIFICATION
DU
TARIF
DE
LA
REDEVANCE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
Le
Président
rappelle
que
la partie
traitement
est
assurée
par
le syndicat
DECOSET
et les
in-
vestissements
sont
très
lourds
dont
la SETMI
avec
600
000
millions
d’euros.
Ceci
va
impacter
fortement
les
collectivités,
DECOSET
augmente
le coût
de
traitement
de
16
%
dans
un
pre-
mier
temps,
puis,
l’année
prochaine,
une
nouvelle
augmentation
sera
effective.
En
2024,
nous
avions
déjà
augmenté
le tarif de
4%.
L’augmentation
doit
être
le
dernier
levier,
il faut donc
travailler
sur
la réduction
des
refus,
il faudra
également
travailler
sur
la réduction
du
tonnage
et sur
la mise
en
place
d’une
politique
incitative,
le biodéchet
mais
aussi
sur
la
liste des
administrés.
Enfin,
il y a un
investissement
qui
est le hall
9, sur
l’île du
Ramier,
pour
lequel
il nous
de-
mande
de
participer.
Nous
avons
échangé
en
conférence
des
maires
sur
ce
sujet
sachant
que
cet
investissement
ne
nous
profitera
pas.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
02 Juin
2026
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
10/17 Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2026
Publié
le
02/07/2026
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20260701-202607082-AU
Il
faudrait
peut-être
revoir
nos
statuts
pour
faire
valoir
les
intérec-aemercommrenene-cr
tant
qu’élus,
les
intérêts
peuvent
être
défendus
auprès
de
DECOSET.
Plusieurs
propositions
ont
été
faites,
les
membres
de
la
réunion
sur
les
ordures
ménagères
pro-
posent
d’augmenter
la
redevance
de
10%
à partir
du
1°
juillet
2026.
Dans
les
faits,
l’augmen-
tation
en
2026
sera
de
5%
puisqu’elle
n’est
appliquée
que
sur
le
second
semestre.
Jean-Noël
BAUDOU
rappelle
que
les
investissements
sont
faits
par
DECOSET
et
qu’ils
ne
nous
ont
pas
informés.
En
2028,
la
redevance
des
ordures
ménagères
aura
augmenté
de
25
%,
il
se
demande
comment
on
va
expliquer
cela
à nos
concitoyens
qui
ne
voit
aucun
changement
dans
la
collecte.
Il
aurait
préféré
que
l’augmentation
soit
lissée
depuis
plusieurs
années.
Le
Président
rappelle
que
sur
le
mandat
précédent,
il y
a eu
une
augmentation
de
4 %.
Il
y
avait
une
réserve
de
800
000€,
ce
qui
n’est
pas
le
but
de
ce
budget.
La
C3G
a aussi
proposé
le
ramassage
en
camion
électrique,
il
faut
savoir
que
les
autres
collectivités
sont
avec
des
véhi-
cules
thermiques.
Nous
avons
fait
payer
au
coût
de
revient
les
professionnels
et
les
communes
pour
remettre
à l’équilibre.
Jean-Noël
BAUDOU
réitère
le
fait
que
si
on
avait
augmenté
chaque
année,
le
lissage
aurait
été
compréhensible
par
les
usagers
et
qu’il
y
a eu
une
mauvaise
anticipation.
Didier
GOMEZ
explique
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
erreur
et
que
pour
être
à l’équilibre,
il
fau-
drait
une
augmentation
de
25
%
mais
que
nous
allons
proposer
d’autres
leviers.
Jean-
Noël
BAUDOU
rappelle
qu’il
y
aura
aussi
une
augmentation
de
10
%
l’année
prochaine
et
encore
une
de
5 %
l’année
suivante.
Une
élue
demande
s’il
y
aura
une
note
avec
la
facture
pour
expliquer
cette
augmentation
aux
administrés. Le
Président
confirme
qu’une
lettre explicative
sera
accompagnée
de
la redevance.
Patrick
GAY
demande
si
DECOSET
a prévu
d’autres
investissements.
Nous
n’avons
pas
de
projection
de
DECOSET,
Eric
BRESSAND
précise
que
le
budget
des
ordures
ménagères
doit
être
en
équilibre
et
que
si
DECOSET
continue
à augmenter
ses
tarifs,
il
faudra
certainement
faire
de
même.
Une
élue
précise
que
le
bas
de
laine
était
de
800
000
€
et
qu’actuellement
il
est
de
400
000
€
pour
combler
le
déficit
en
3 ans.
Elle
demande
si
on
a des
projections
au-delà
de
trois
ans
pour
y
répondre.
Marie
MASSOL
précise
que
DECOSET
a une
projection
jusqu’en
2030
et
qu’il
n’y
a plus
de
gros
investissements
à venir.
DECOSET
avait
de
vieux
outils
qu’il
fallait
renouveler.
Le
hall
9,
c’est
de
l’autofinancent.
Marie
précise
qu’une
augmentation
pour
un
foyer
d’une
personne
est
de
15€
et
pour
une
famille
de
4 personnes
et
plus,
elle
est
à 41€.
Le
Président
rappelle
la
différence
entre
la
TEOM
et la
REOM.
La
TEOM
est
une
taxe
qui
est
calculée
sur
les
bases
de
l’habitation
et
la
REOM
est
calculée
sur
le
nombre
d’usagers
qui
oc-
cupent
la
maison.
Le
choix
de
la
redevance
a été
fait
par
ses
prédécesseurs
pour
limiter
la
hausse
des
usagers.
Il y a 35%
de taux
de
refus
sur
le tri, Jean-Francois
LOZANO
rappelle
l’importance
de
la
communication
sur
ce
sujet.
Le
tri est essentiel
pour
éviter
les
augmentations.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
02
Juin
2026
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux du
Girou
de
NTI
Fabr Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
+
SO
Publié
le 02/07/2026
ID
: 031-243100732-20260701-202607082-AU
Maryse
AUGER
demande
si on
a une
information
sur
les colonnes
pour
lats-e-rerts.-vrer
rie MASSOL
répond
que
le tri est meilleur
dans
les colonnes
avec
un
taux
de
refus
à
10%
sur
les 26
points
de
collectes
enterrés
à 26
000 € de
coût
d’investissement
par point
en
moyenne.
Eric
COGO
demande
si les gens
trient mieux,
peut-il
y avoir
des
révisions
de
projections
d’augmentation
? Monsieur
CAPEL
répond
que
oui.
Eric
COGO
précise
que
dans
le courrier,
il faudrait
qu’il
y ait un
comparatif
sur
les taux
de
refus
et qu’en
les diminuant,
cela permettrait
d’augmenter
la recette.
Une
élue
précise
qu’il
faut rechercher
les personnes
qui
ne
paient pas
leur
redevance.
Le
Pré-
sident
répond
que
le nouveau
logiciel
va permettre
de
favoriser
ce
levier.
VU
la délibération
n°2024-04-028
de
modification
du
tarif de
la redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
les ménages
de
2024.
CONSIDERANT
que
depuis
plusieurs
années,
le budget
de
fonctionnement
du
Service
de
collecte
et valorisation
des
déchets
est
en
déficit.
Pour
y remédier,
en
2025,
les
tarifs
des
pro-
fessionnels
et des
administrations
ont
été
réévalués
mais
cette
augmentation
a permis
de
limi-
ter Le déficit
de
l’exercice
2025.
Les
principaux
coûts
du
service
sont
les
coûts
de
la collecte
en prestation
et le coût
du
traite-
ment
qui
a eux
seuls
représentent,
suivant
les années,
entre
80
et 90
%
du
coût
du
service.
Or,
concernant
le coût
du
traitement,
après
une
baisse
des
tarifs
de
traitement
appelés
par
le
syndicat
DECOSET,
les
nombreux
investissements
portés
par
le syndicat
nécessitent
une
aug-
mentation
du
coût
du
traitement
pour
l’ensemble
des
adhérents
dont
la Communauté
de
Com-
munes. Pour
2026,
l’augmentation
du
coût
du
traitement
a été
estimé
à
16%
par
rapport
à 2025,
soit
environ
220
000
€.
Dans
sa prospective
financière,
DECOSET
prévoit
une
nouvelle
augmentation
en
2027
(tarifs
non
votés
à ce jour)
qui,
à population
et ratios
de
collecte
constant,
aurait pour
conséquence
une
estimation
du
coût
de
traitement
en
2027
majoré
de
120
000
€.
Concernant
la collecte,
le coût
de
la prestation
de
la collecte
en
porte
à porte
parvient à
rester
relativement
stable
à ce jour
grâce
au
choix
d’une
collecte
avec
des
véhicules
électriques,
car-
buration
moins
soumise
aux
aléas
tarifaires
des
carburants,
mais
la prestation
pour
la collecte
de
l’apport
volontaire
(colonnes),
elle,
voit
Les
tarifs
augmentés
du
fait de
augmentation
des
carburants. En
conséquence,
il est nécessaire
de
procéder
à une
modification
du
tarif de
la redevance :
- À
compter
du
01/07/2026
: augmentation
du
tarif annuel
de
10
%.
Ces
modifications
de
tarifs
ont
été
approuvées
au
cours
de
la réunion
du
Pôle
Gestion
des
dé-
chets
du
18/05/2026.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
02
Juin
2026
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
12/17 Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
RTE
G
L
3
Publié
le 02/07/2026
ID
: 031-243100732-20260701-202607082-AU
Compte
tenu
de
ces
éléments
et,
VU
la délibération
67/12
-2012
du
21
décembre
2012
instituant
le
mode
de
financement
des
ordures
ménagères
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
VU
l’article
L
2333-76
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'augmentation
des
tarifs
de
traitement
par
le syndicat
mixte
DECOSET
et
l'augmentation
des
coûts
de
collecte,
il a lieu
de
modifier
le tarif de
la redevance
comme
suit :
Le
tarif REOM
applicable
du
1° juillet 2026
est le suivant : TARIFS
ANNUELS
1 personne
160,73
€ net
1,5
personne
(1
permanent
et
1 non-permanent)
208,78
€ net
2
personnes
256,83
€
net
2,5
personnes
(2 permanents
et
1 non-permanent)
304,88
€ net
3 personnes
352,92
€ net
3,5
personnes
(3
permanents
et
1 non-permanent)
400,97
€ net
4 personnes
et plus
449,02
€ net
Résidence
secondaire,
gîtes,
chambres
d'hôtes
160,73
€
net
Dotation
OM
supérieure
Passage
à la tranche
supérieure
Professionnel
en
regroupement
320,84
€ net
Professionnels
en
regroupement
— Petits
produc-
teurs
de
déchets
146,12
€
Professionnels
en
bacs
0,060
€ net/litre
collecté
Administration,
services
publics
et assimilés
OMR
: 147
€ net
/ bac
pour
1 collecte
hebdo-
madaire Recyclables
: 60,38
€ net/bac
pour
1 collecte
toutes
les 2 semaines
Bac
OMR
: 30
€ net/bac
pour
1 mise
à dispo-
sition,
la collecte
et
les
traitement
de
prê
ifestati
Bacs
de piét pour-mantfestation
Bacs
Recyclables
: 15
€ net/bac
pour
1 mise
à
disposition,
la collecte
et le traitement
Après
en
avoir
délibéré
à la Majorité,
VOIX
POUR
: 36
VOIX
CONTRE
: 4
Éric
VASSAL
(LAPEYROUSE-FOSSAT)
Aurélie
SECULA
(VERFEIL)
Christine
LAVENAN
(VERFEIL)
Laurence
GALINIER
(VERFEIL)
ABSTENTION
: 4
Martine
DUTHEY
(GRAGNAGUE)
Amador
ESPARZA
(GRAGNAGUE)
ayant
donné
le pouvoir
à Martine
DUTHEY
(GRA-
GNAGUE) Didier
AVERSENG
(GRAGNAGUE),
Daniel
CALAS
(GRAGNAGUE)
ayant
donné
pouvoir
à Didier
AVERSENG
Le
Conseil
Communautaire
:
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
02
Juin
2026
de
la
Communauté
de
Communes
des-
Coteaux
du Girou
5 Mod,
540330 -
O4
2que
Entreprise
labellisée Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le 02/07/2026
S'LO
ID
: 031-243100732-20260701-202607082-AU
e
APPROUVE
la modification
des
tarifs
de
la redevance
des
ordures
merageres-sur-ren-
semble
du
territoire
comme
suit
:
TARIFS
ANNUELS
1 personne
160,73
€ net
1,5
personne
(1
permanent
et
1 non-permanent)
208,78
€ net
2 personnes
256,83
€ net
2,5
personnes
(2 permanents
et
1 non-perma-
304,88
€ net
nent) 3 personnes
352,92
€ net
3,5
personnes
(3
permanents
et
1 non-perma-
400,97
€ net
nent) 4 personnes
et plus
449,02
€ net
Résidence
secondaire,
gîtes,
chambres
d'hôtes
160,73
€
net
Dotation
OM
supérieure
Passage
à la tranche
supérieure
Professionnel
en
regroupement
320,84
€ net
Professionnels
en
regroupement
— Petits
produc-
146,12
€
teurs
de
déchets
Professionnels
en
bacs
0,060
€
net/litre
collecté
OMR :
147
€ net
/ bac
pour
1 collecte
hebdoma-
daire
Administration,
services
publics
et assimilés
Recyclables
: 60,38
€ net/bac
pour
1 collecte
toutes
les 2 semaines
Bac
OMR
: 30
€ net/bac
pour
1 mise
à disposi-
tion,
la
collecte
et
les
traitement
Bacs
de
prêt
pour
manifestation
Bacs
Recyclables
: 15
€ net/bac
pour
1 mise
à dis-
position,
la collecte
et le traitement
N°2026-06-080
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
VU
l'émission
de
factures
de
redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
Monsieur
le
Trésorier,
nous
informe
qu’il
n’est
pas
possible
de
recouvrer
la
somme
totale
de
10
396.33€.
CONSIDERANT
que
les poursuites
effectuées
n'ont
pu
aboutir
pour
insuffisance
d'actif,
pour
cause
de
décès,
ou
car
le montant
des
sommes
à recouvrer
est
inférieur
au
seuil
de
recou-
vreme
nt.
Aussi
il est nécessaire
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
pour
un
montant
maximum
de
10
396.33€
réparties
aux
comptes
:
-
6541
pour
un
montant
de
8 909.75
€,
-
6542
pour
un
montant
de
1 486.58
€.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire :
DECIDE
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
de
ces
créances
pour
un
montant
de
8
909.75€
au
compte
6541
et
1 486.58€
au
compte
6542
;
DONNE
mandat
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
02
Juin
2026
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
14/17 Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
02/07/2026
S
L
Gr
N°2026-06-081
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
RARE
EN
RUE
DE
MATERIEL
PETITE
ENFANCE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
dispositions
relatives
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et aux
communautés
de
communes,
ainsi
que
celles
relatives
aux
compétences
en
matière
d’action
sociale
et de
services
aux
personnes
;
VU
Particle
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi n° 2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi
créant
le service
public
de
la petite
enfance
et les
dispositions
qui
en
résultent
concernant
l’exercice
des
compétences
relatives
au
SPPE
par
les communes
et leurs
groupements
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Girou
;
VU
le projet
de
convention
de prêt de
matériel
pour
les activités
de
la petite
enfance,
annexé
à
la présente
délibération
;
Considérant
que
la communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Girou
exerce,
en
application
de
ses
statuts,
la compétence
en
matière
de
petite
enfance
lui permettant
d’organiser
et de
coordonner,
à l’échelle
intercommunale,
des
services
et équipements
dédiés
à la petite
enfance,
dans
un
objectif d'égalité
d’accès
et de
solidarité
territoriale ;
Considérant
que,
dans
le cadre
du
service
public
de
la petite
enfance,
il est apparu
nécessaire
de
doter
la communauté
de
communes
d’un
service
de
prêt
de
matériel
(mobilier, jeux,
équipements
pédagogiques,
matériel
de
psychomotricité,
etc.)
au
bénéfice
des
structures
d’accueil,
des
communes
membres
et des
associations
intervenant
auprès
des jeunes
enfants,
afin
d’optimiser
l’utilisation
des
ressources
et de
renforcer
la qualité
des
services
rendus
aux
familles
;
Considérant
que
l’organisation
de
ce
service
de
prêt
implique
la conclusion
de
conventions
de
prêt
de
matériel
entre
la communauté
de
communes
et
les
partenaires
bénéficiaires,
afin
de
fixer
les
conditions
d'utilisation,
de
transport,
de
responsabilité,
d’entretien
et,
le
cas
échéant,
de
participation
financière,
dans
le respect
des
règles
applicables
aux
biens
et services
publics
locaux
;
Considérant
qu’il
appartient
au conseil
communautaire,
de
définir
les modalités
générales
de
gestion
du
service,
d’approuver
la convention
type
de
prêt
de
matériel
et d’autoriser
le président
à signer
cette
convention
avec
les partenaires,
ainsi
que
les
avenants
non
substantiels
qui
pourraient
s’avérer
nécessaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’Unanimité
:
- _
APPROUVE
la convention
de
prêt
de
matériel
Petite
Enfance
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
avec
les différents
partenaires
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
02 Juin
2026
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
15/17 Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le 02/07/2026
SO
ID
: 031-243100732-20260701-202607082-AU
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Présentation
des
décisions
prises
conformément
à la
délibération
du
8 juillet 2020
donnant
délégation
au
Président
Des
modifications
sont
à prévoir
:
e
Conseil
Communautaire
du
02
juillet :
Il sera
remplacé
par
le
1% juillet 2026.
e.
Conférence
des
Maires
du
25
juin
:
Ce
même
jour,
Le
Capitaine
DUVAL
de
la gendarmerie
de
BALMA
organise
un
pot
de
départ,
cette
conférence
devra
être
déplacée.
Le
Président
reviendra
vers
les élus
pour
communiquer
une
autre
date
après
avoir
contacté
DECOSET
pour
connaître
leur disponibilité.
QUESTIONS
DIVERSES
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
02
Juin
2026
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
=
16/17
pus
540330 Publié
le 02/07/2026
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
S'LOF
ID
: 031-243100732-20260701-202607082-AU
Séance
du
Mardi
02
Juin
2026
à
18h30
à la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
RÉSULTAT
DES
VOTES
:
Délégués
Titulaires
Présents
:
Garidech
Vincent RICHARD,
Maryse AUGER,
Frédéric VANNIER,
Séverine CALMETTES
Gauré
Christian GALINIER
DATE DE LA CONVOCATION
Gémil
Jean-Noël BAUDOU
22 mai 2026
Gragnague
Didier AVERSENG,
Martine DUTHEY,
Stéphanie GONCALVES
Lapeyrouse-Fossat
. BRESSAND,
Jean-Philippe MILLERAND,
Nadia DE MUNTER,
ROSES
DEN
Lavalette
Didier
GOMEZ,
Blandine
MENARD
Fuerdee
Présents
Nombre
de suffrages
Jean-Baptiste
CAPEL,
William
LASKIER,
Virginie
MEYER,
exprimés
Montastruc-La-Conseillère
Laurence PELLIER,
Serge PEREZ,
Alain RISON
Montjoire
Isabelle
GOUSMAR,
Patrick
GAY
46
38
44
Montpitol
Jean-François
CASALE
Paulhac
Nathalie
RAOUX
Pour
:
44
Roquesérière
Thierry CASTET,
Grégory SEGUR
Contre
:
0
Saint-Jean-Lherm
Eric
COGO
Abstention
:
0
Saint-Marcel-Paulel
Véronique
RABANEL
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
Verfeil
Daniel
VITORINO,
Aurélie SECULA,
Laurence
GALINIER,
Sylvain
MASSON,
Christine
LAVENAN
Villariès
Jean-François
LOZANO
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoi
Gragnague
Daniel
CALAS
donne
pouvoir
à Didier AVERSENG
Gragnague
Amador
ESPARZA
donne
pouvoir
à Martine
DUTHEY
Lapeyrouse-Fossat
Marie-Christine ALAUX
donne pouvoir à Jean-Philippe MILLERAND
Montastruc-La-Conseillère
Nathalie BACHELET
donne pouvoir à Serge PEREZ
Paulhac
Jean-Michel BERSIA ayant donné pouvoir à Nathalie RAOUX
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC
ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
LOZANO
Délégués
Suppléants
Présents
en
remplacement
d’un
Titulaire
:
Bazus
Véronique
BOULOUYS
en remplacement
de Brigitte
GALY
Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ
en remplacement
de Philippe SEILLES
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
:
Verfeil
Sébastien
FAUCON,
Clément
SCHIFANO
Le
secrétaire
de
séance
: Didier
GOMEZ
LISTING
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
02
JUIN
2026 :
DELIBERATIONS
TITRES
VOTES
e
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Ses
N°2026-06-070
.
é
Unanimité
Mercredi
29
avril
2026
N°2026-06-071
Adoption
du
règlement
intérieur
Unanimité
N°2026-06-072
Mise
en
place
des
commissions
Unanimité
N°2026-06-073
Désignation
des
représentants
au
SMEA
Unanimité
Proposition
de
la liste
des
membres
à la
commission
RP
N°2026-06-074
|
:
0P
ae
Unanimité
intercommunale
des
impôts
directs
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
FORrRe
N°2026-06-075
ë
Unanimité
(CLECT) Budget
principal
/ régularisation
de
subventions
et mise
en
Rte
N°2026-06-076
MES
Unanimité
conformité
avec
le comptable
Demande
de
subvention
à la CAF
pour l’achat
de
mobilier
pour
Pere
N°2026-06-077
es
pol
ps
P
Unanimité
les bâtiments
ALAE
/ ALSH
de
Verfeil
et de
Gauré
N°2026-06-078
Création
de
poste
permanent
aux
services
techniques
Unanimité
Modification
du
tarif de
la
redevance
d’enlèvement
des
ordures
Ho
N°2026-06-079
a
Majorité
ménagères
N°2026-06-080
Admission
et non-valeur
budget
ordures
ménagères
Unanimité
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
prêt de
matériel
Are
N°2026-06-081
:
ë
P
Unanimité
Petite
Enfance
/
7
Questions
diverses
:
Le
Président,
Jean-Baptiste
CAPEL
Publiée
par Jean-Baptiste CAPEL (Président)
k:
02
/01
/2026
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
02 Juin
2026
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
17/17