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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs partie 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs partie 3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Démocratie,
Envoyé
ras
le 08/07/2024
DÉLIBÉRATIONS
0e
ID
: 031-243100732-20240704-202407075-DE
Département
de
Ta Haute-Garonne
MW
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
..
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
m
m
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
WI
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
mi
mi
Déléguéstitulaires présents:
M
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
IN
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
25
juin 2024
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER, Joanna TULET.
m
M
Gau
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
DENEMBRES
=
Grgnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
mm
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ.
Énexerdes
Présents
Nombre
de suffrages
Lavalette
André FONTES.
Ë
és
#
m
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Montjoire
Nancy
SOURBIER,
Patrick
GAY,
45
31
,
.
Montpitol
Jean-François
CASALE.
um
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Jean-Christophe CHAUVET, Nathalic THIBAUD.
Roquesérière
Thierry
CASTET.
Pour
:
Hu
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Contre
:
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Aurélie
SECULA,
Francis
GARRIGUES,
Catherine
DEBONS,
Abstention
:
=
+
Jean-Pierre CULOS,
m
il
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC,
Jean-François
LOZANO,
Bi
M
Délégués
Titulaires
Absents excusés ayant donné
pouvoir:
Lapeÿrouse-Fossat
H
M
Lapeÿrouse-Fossat Montastruc-la-Conseillère Monjoire
Corine GONZALEZ ayant donné pouvoir à Edmond VINTILLAS. Eric BRESSAND ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ. Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoirà Brigille GALY.
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoirà Patrick GAY.
I
Di
Délégués Titulaires
Absents excusés :
Gragnague
Stéphanie
CALAS,
Caroline
SALESSES.
EE
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
Lavalette
Jean-Dominique
POZZO,
Monastruc-La-Conseilère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
1
pautac
Nathalie THIBAUD
Saint-Jean-L'Herm
Eric
COGO.
#
=
Verfeil
Céline
ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE.
m
vw
Délégué Suppléant
présenten remplacement d'un Titulaire:
Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
Le
secrétaire
de séance
: Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-075
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DANS
LE
BATIMENT
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES.
VU
le renouvellement
du
marché
au
1%
Septembre
2024
pour
« l’organisation
et la gestion
des
ALAE/ALSH
et la coordination
du
PEDT
», il convient
de
signer
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
du
siège
de
la Communauté
de
Communes
avec
le nouveau
prestataire
WW
En
effet,
les
personnels
administratifs
et de
coordination
du
nouveau
prestataire
seront
hébergés
à titre précaire,
dans
les
locaux
du
siège
de
la C3G
afin
de
permettre
une
meilleure
m
m
réactivité
des
services,
au
regard
des
différents
acteurs
liés
aux
activités
extra
et périscolaires,
m
#m
ainsi
que
le PEDT.
mu
m
À
ce titre,
il convient
de
signer
une
convention
entre
la Communauté
de
Communes
et le
m
m
nouveau
prestataire
afin
de définir
les règles
d’utilisation
ainsi
que
les règles
de participation
“
aux
charges
financières
liées à l’utilisation
des
locaux
mis
à disposition.
“
»
VU
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
dans
le bâtiment
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité
:
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT"
Mod. 540331 - 09/10
Fobrégue
duo Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
s
L
Publié
le
10/07/2024
C
ID
: 031-243100732-20240704-202407075-DE
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
la
Communauté
de
Communes
au
nouveau
prestataire
Loisirs
Educations
&Citoyenneté
Grand
Sud
- _
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief,
dans
les deux
mois
à partir de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours doit
être
Publiée par Daniel CALAS (Président)
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
ï
lo
E)
/ 2024
de l'article
R 421-5
du
Code
de la justice Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut être
saisi par
l'application
°
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur le site internet
www.telerecours.fr.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr Envoyé
ras
le 08/07/2024
DÉLIBÉ
HAT
Diese
mmet
51
Deer
UE
{
ID : 031-243100732-20240704-202407076-DE
Département
de
Ta Haute-Garonne
NN
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
M
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
mm
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
MW
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Bi)
M
Délégués titulaires présents: Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
M
BonrposRiquet
Philippe SEILLES.
25 juin 2024
Garidech
Cristian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER, Joanna TULET.
B
M
Gué
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
NOMBRES
DE MEMBRES
m
Om
Sreme
Dans CALAS, Amador ESPARZA.
nb
detre
Lapayrouse-Fossat
Edmond
VINTILLAS, Audrey SPITZ.
:
;
Lavalette
André FONTES.
Eterercice
Présents
exprimés
mm
OM
Monastnc-hConeillèe
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Monÿjoire
Nancy SOURBIER Patrick GAY.
4
5
6
«
Moniphtol
Jean-François CASALE.
MON
paie
Jean-Michel BERSIA, Jean-Cluistophe CHAUVET, Nathalic THIBAUD.
Roquesérière
Thieny CASTET.
Pour :
36
mm
OO
SaneanLiem
Eric COGO
Contre :
0
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Abstention :
6
an
Là
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS,
mm
Jean-Piere CULOS,
Villariès
Léandre ROUMAGNAC,
Jean-François LOZANO.
Délégués Titulaires Absents excusés avant donné pouvoir :
M
MI
Lapeyrous-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Edmond VINTILLAS.
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ.
Montastruc-1a-Conseilère
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoirà Brigitte GALY.
um
Om
Montjoire
Isabelle GOUSMAR
ayant donné pouvoirà Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés :
=
Gragnague
Stéphanie
CALAS,
Caroline
SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
il
Lavalette
Jean-Dominique
POZZO.
1
M
Montastne-La-Conseillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Paulhac
Nathalie
THIBAUD
Li]
=
Verfeil
Céline
ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE.
wi
qi
Délégué Sunpléant présent en
remplacement d’un Titulaire:
Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
Le
secrétaire
de
séance
: Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-076
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
ENCADRANT
LE
RGPD
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DU
TAD
AVEC
LA
REGION
ET
LA
SPL
« D'UN
POINT
A
L'AUTRE
».
L'organisation
et la gestion
du
transport
à la demande
(TAD)
sont
de
la compétence
de
la
Région.
Celle-ci,
délègue
à la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
la
responsabilité
de
l'organisation
et de
la mise
en place
de
services
de
Transport
A
la Demande
sur
son
territoire.
Par
délibération
n°2021-12-087
une
convention
de
délégation
de
compétence a
été
signée
avec
la Région.
Au
titre
de
cette
délégation
de
gestion
du
TAD,
une
convention
tripartite
encadrant
les
activités
de
traitement
des
données
à caractère
personnelles
doit
être
signée
entre
:
- la Région
qui
est le responsable
du
traitement
des
données
"
"Ja
Société
Publique
Locale
« D'UN
POINT
A
L’AUTRE
» qui
est
la centrale
de
réservation
!
- la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
exploitant
et gestionnaire
du
service.
WW
VU
la convention
encadrant
le RGPD
dans
le
cadre
de
la délégation
du
TAD
avec
la Régon
et
WW
Ja SPL
« D'UN
POINT
A
L'AUTRE
»,
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM
VERT
Mod. 540331 - 09/10 | Mobrague duo Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
s
L
Publié
le
10/07/2024
C
ID
: 031-243100732-20240704-202407076-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à |
Unanimité
:
- __ AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
encadrant
le RGPD
dans
le
cadre
de
la délégation
du
TAD
avec
la Régon
et la SPL
« D'UN
POINT
A
L'AUTRE
»,
-__
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération,
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles
l'acte fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
Publiée par Daniel CALAS
(Président)
introduit auprès du tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en ver
|
1.
Âo
107
2024
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
|
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur le site internet
www.telerecours.fr.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
s
DÉLIBERATITRree
soe
[ID ; 031-243100732-20240704-202407077-DE CODEIQUE
IRAN
EATOT
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents: Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
25 juin 204
Garidech
Ciuistian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER, Joanra TULET.
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
ROMEREERS
Re
TE
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ.
ï
lombre
de suffrages
Lavalette
André FONTES,
EC
Présents
exprimés
Montastrue-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Montjoire
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
Montpitol
Jean-François CASALE,
45
32
36
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Jean-Christophe CHAUVET, Nathalie THIBAUD.
Roquesérière
Thieny CASTET.
Pour :
36
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO
Cities
0
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Abatention :
à
ei
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS, Jean-Pierre CULOS,
Villariès
Léandre ROUMAGNAC,
Jean-François LOZANO.
Délégués Titulaires Absents excusés avant donné
pouvoir:
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Edmond VINTILLAS.
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND ayant donné pouvoir à Audrey SPITZ.
Montastruc-la-Conscillère
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoirà Brigitte GALY.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoirà Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gragrague
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES,
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO.
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
Verfeil
Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Délégué Suppléant
présent en remplacement d'un Titulaire :
Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
Le
secrétaire
de séance
: Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-077
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DU
LEPRP
L’OUSTAL
POUR
LA
JOURNEE
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Dans
le cadre
des
actions
du
CTG
un
forum
dédié
à la petite
enfance
sera
proposée
le samedi
05
octobre
2024
aux
habitants
de
la C3G.
Ce
forum
aura
lieu
au
Lycée
d’Enseignement
Professionnel
Rural
Privé
l’Oustal
de
Montastruc-la-Conseillère
qui
propose
des
formations
de
services
à la personne.
A
ce
titre,
il convient
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
entre
la
Communauté
de
Communes
et le LEPRP
l’Oustal
afin
de
définir
les règles
d’utilisation
des
locaux
mis
à disposition.
VU
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
du
LEPRP
lOustal
pour
la journée
de
la
petite
enfance,
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire:
- _
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
du
LEPRP
L’OUSTAL,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM
VERT®
Mod. 540331 - 09/10
| Fobrègue duo Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le TR
G
L
Publié
le
10/07/2024
G
ID
: 031-243100732-20240704-202407077-DE
-__
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération,
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par le
pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être
PIE pa Dal CALAS dé
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
ke:
À
33/2024
de
l'article
R 421-5
du
Code
de
la justice Administrative.
Le tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
:
Oo
0}
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
nnes
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
s DELIBERATORRSr
ee
su
0e
[IP
; 031-243100732-20240704-202407078-DE
RÉTODR
ORAN
EATOE
Département
de
la Haute-Garonne
mm
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
m
m
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
m
m
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
M
M
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
EI
pi
Délégués titulaires présents:
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
I
M
BoneposRiquet
Philippe SEILLES,
25 juin 2024
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER, Joanna TULET.
mm
Gw
Christian GALINIER.
mil
Jean-Noël BAUDOU.
RES
mu
Om
Somme
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
NOMBRES
Dee
nn
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ.
ï
é
ombre de suffrages
Lavalette
André FONTES.
Enérertieé
PÉéents
exprimés
m
Om
Monasc-h-Conscillèe
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Monjoire
Nancy SOURBIER, Patrick GAY,
Montpitol
Jean-François CASÂLE.
45
32
36
CE
Paulhac
Jean-Michel BERSIA,
Jean-Christophe
CHAUVET,
Nathalie THIBAUD.
Roquesérière
Thiemy CASTET.
Pour :
36
mi
mi
SaintieanLhem
Eric COGO
Contre :
0
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Abstention
:
0
vin
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES,
Catherine DEBONS,
.
m1
exe
Jean-Pierre CULOS,
Villariès
Léandre ROUMAGNAC,
Jean-François LOZANO.
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir:
Eu
e
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir
à Edmond VINTILLAS,
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ.
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoirà Brigitte GALY.
EH
m
Montjoire
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoirà Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés :
E
Gragnague
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
_
Lavalette
Jean-Dominique POZZO.
1
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Paulhac
Nathalie
THIBAUD
Eu
Verfeil
Céline
ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE.
Délégué Suppléant présent en remplacement d’un Titulaire : Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
Le
secrétaire
de
séance
: Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-078
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
MISSION
LOCALE
HAUTE
GARONNE.
La
Mission
Locale
Haute-Garonne
dans
sa mission
de
service
public
a pour
vocation
WW
d’accueillir,
d'informer,
d’orienter
et d’accompagner
des jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
en
leur
"offrant
la possibilité
de
construire
un
itinéraire
personnalisé
d’insertion
sociale
et
professionnelle
par
un
accompagnement
individualisé
permettant
de
lever
les
freins
de
l’accès
nm
#m
à
l’autonomie des
jeunes
(l’accès
à la santé,
l’accès
au
logement,
l’accès
aux
droits,
l’accès
à
m
#m
la mobilité,
autonomie
financière).
um
m
S’inscrivant
dans
une
démarche
de
fort
ancrage
territoriale,
elle
s’appuie
sur un
réseau
de
m
m
partenaires
économiques,
institutionnels
et associatifs
de
l’insertion,
de
l'emploi,
de
la
u
m
formation,
de
la justice,
de
la
santé,
de
la citoyenneté,
du
logement
pouvant
contribuer
à la
“
nm
mise
en
œuvre
des
différentes
étapes
du
parcours
de
cette
insertion
sociale
et professionnelle.
x
w
VUles
statuts
de
la Communauté
de
Communes
et notamment
la compétence
«
Enfance
»
La
Mission
Locale
Haute
Garonne
effectuera
une
permanence
le vendredi
des
semaines
paires
de
14h
à
16h
pour
les jeunes
de
plus
de
18
ans
et de
16h
à
17h
pour
les
16-17
ans
au
sein
des
locaux
de
l’Espace
Jeunesse
de
Gragnague.
A
ce titre,
il convient
de
signer
une
convention
de
Partenariat-Occupation
des
locaux
Mission
_--°
.
LL
Locale
Haute
Garonne,
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
et
Commune-dé
"
°
Gragnague
afin
de
définir
les
règles
d’utilisation des locaux mis
à di Da
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT
Mod. 540331 -09/10
Mabreque duo Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
s
L
3
Publié
le
10/07/2024
ID
: 031-243100732-20240704-202407078-DE
VU
la
convention
de
partenariat
et
d’occupation
des
locaux
avec
la
mission
locale
Haute-
Garonne
,
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
-__
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
partenariat
et
d'occupation
des
locaux
avec
la
mission
locale
Haute-Garonne
et
la
Commune
de
GRAGNAGUE,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de la notification
de cette décision.
Le
recours
doit être
Publiée par Daniel CALAS (Président)
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai de
deux
mois à compter
de sa publication,
en
vertu
"
À
o
k 0}
2024
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr CR
nvoyé
pese
le 08/07/2024
3 DÉLIBERATIQÉE
ee
10e
:[ ID ; 031-243100732-20240704-202407080-DE
REPORTER
EEE
Département
de
la Haute-Garonne
"…
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
mm
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
m
m
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
M
M
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
mi
mm
Délégués titulaires présents: Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE LA
CONVOCATION
um
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES,
25 juin 2024
Garidech
Christian
CIERCOLES,
Vincent
RICHARD.
Maryse
AUGER,
Joanna
TULET.
Bm
m
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
NOMBRES
DE
MEMBRES
uw
«
Gragnaguc
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
Nombre
de suflrages
Lapeyrouse-Fossat
Edmond
VINTILLAS,
Audrey
SPITZ.
À
é
"
Lavalette
André FONTES.
En exercice
Présents
exprimés
EH
m
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL,
William LASKIER.
Montjoire
Nancy
SOURBIER,
Patrick
GAY,
45
32
36
Montpitol
Jean-François CASALE.
mm
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Jean-Christophe CHAUVET,
Nathalie THIBAUD,
Roquesérière
Thierry
CASTET.
Pour :
36
CN
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO
Contre :
0
Saint-Marcel-Paulel
Véronique
RABANEL.
Abstention
:
0
à
Patrick PLICQUE,
Aurélie
SECULA,
Francis
GARRIGUES,
Catherine
DEBONS,
À
mu
m
ere
Jean-Pierre CULOS,
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC,
Jean-François
LOZANO,
H
m
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
m
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir
à Edmond VINTILLAS.
Lapeyrouse-Fossat
Eric
BRESSAND
ayant
donné
pouvoir
à Audrey
SPITZ.
:
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie
MAUCOUARD
ayant
donné
pouvoir
à Brigitte
GALY.
EH
Monfjoire
Isabelle GOUSMAR
ayant donné pouvoir
à Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés :
mu
m
Gragrague
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES,
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
:
Lavalette
Jean-Dominique POZZO.
nm
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
E
Verfeil
Céline
ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE.
qi
qu
Délégué Suppléant présent en remplacement d'un Titulaire:
|
Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
Le
secrétaire
de
séance
: Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-080
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
CONTRAT
D'EXPLOITATION
D’UNE
ŒUVRE
AUDIOVISUELLE
ET
CESSION
DE
DROITS
D'AUTEUR
(FILM
DE
VALORISATION
DES
COMPETENCE
DE
LA
C3G).
NW
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
a confié
la réalisation
d’un
film
de
"
W
valorisation
de
ses
compétences
à la société
RecreaFilms.
m
m
À
ce
titre,
et conformément
au
Code
de
la propriété
intellectuelle,
il convient
de
signer
un
1
m
contrat
définissant
les
conditions
de
cession,
d’exploitation
et de
conservation
de
l’œuvre
m
m
audiovisuelle
et des
éléments
ayant
servi
à réaliser
l’œuvre
(rushes).
Ce
contrat
sera
signé
entre
la société
RecreaFilms,
(le cédant
et auteur
de
l’œuvre),
et le
Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
(le
cessionnaire
et
producteur
de
l’œuvre).
VU
le contrat
d’exploitation
d’une
œuvre
audiovisuelle
et de
cession
de
droits
d’auteur
avec
la société
RecreaFilms,
Æ
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIMI VERT
Mod. 540331 -
09/10
Mobrague duo Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le CENTRO
G
L
G
Publié
le
10/07/2024
ID
: 031-243100732-20240704-202407080-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire:
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le
contrat
d’exploitation
d’une
œuvre
audiovisuelle
et
de
cession
de
droits
d’auteur
avec
la
société
RecreaFilms,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
A
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux el/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être
Publiée par Daniel CALAS (Présiden)
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication,
en
vertu
.
Jo
b?
/
2024
de
l'article
R 421-5
du
Code
de
la justice Administrative.
Le tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur le site
internet
www.telerecours.fr.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr EH
M
/
/
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
DELIBERATIQES
re
1 que
-[ ID
: 031-243100732-20240704-202407081-DE
CODE
OE
ERA
EATOIT
Département
de
la Haute-Garonne
mm
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
mm
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
u
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
M
M
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
m
mm
Délégués titulaires
présents:
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
CE
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
25 juin 2024
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER, Joanra TULET.
m
Om
Gué
Chuistian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
NOMBRES
DE MEMBRES
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
I
M
Lapeyrous-Fossit
Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ.
En exercice
Présents
Nombre de suffrages
Lavalette
André FONTES,
“
exprimés
mm
pm
Montastrc-a-Conseillèr
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Monÿoire
Nancy SOURBIER, Patrick GAY,
_
5
36
Montpitol
Jean-François CASÂLE,
=
Paulhac
Jean-Michel BERSIA,
Jean-Christophe CHAUVET,
Nathalie THIBAUD.
Roquesérière
Thieny CASTET.
Pour :
36
mm
Om
SaintJearLhem
Eric COGO
Contre :
0
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Abstention :
0
Val
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS,
5
ER
Jean-Pierre CULOS,
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir:
mi
#
Lapeyrouse-Fossal
Corinne
GONZALEZ
ayant
donné
pouvoirà Edmond
VINTILLAS.
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND
ayant donné pouvoir à Audrey
SPITZ.
.
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie
MAUCOUARD
ayant
donné
pouvoir
à Brigitte
GALY'.
EH
Montjoire
Isabelle GOUSMAR
ayant donné pouvoirà Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés :
CR
Gragrague
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO.
=
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Paulhac
Nathalie
THIBAUD
E
Verfeil
Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Délégué Suppléant
présent en remplacement d’un Titulaire:
Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
Le
secrétaire
de séance :
Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-081
: SCHEMA
CULTUREL
DE
TERRITOIRE
(2023-2026)
:
En
2022,
un
diagnostic
territorial
culturel
a été
élaboré
pour
dresser
un
état
des
lieux
des
enjeux
et des
besoins
dans
le domaine
de
la culture.
Ce
diagnostic
a permis
de
réaliser
une
photographie
détaillée
des
acteurs
locaux
ainsi
que
de
mettre
en
lumière
les
synergies
et les
actions
sectorielles
existantes
dans
divers
domaines
culturels
(Lecture
Publique,
Spectacle
"
Vivant
et
Festivals
; Education
artistique
et culturel,
Patrimoine
historique
et
architectural,
m
m
Une
réflexion
sur
l’élaboration
d’une
stratégie
territoriale
en
matière
d’action
culturelle
a émergé
des
um
m
conclusions
du
diagnostic.
Dans
ce
cadre,
il a été
retenu
par
la Commission
Culture
:
e
Une
triple
approche :
o
Maintenir
le périmètre
de
compétence
communautaire
actuel
en
matière
culturel ;
o
Elaborer
un
Projet
Culture
de
Territoire
;
o
Valoriser
et/ou
amplifier
les
actions
existantes.
=:
e
Trois
axes
thématiques :
mm
o
Une
Culture
de
proximité
qui
se
partage
;
CR
o
Une
Culture
qui
fait
grandir
"
o
Une
richesse,
culturelle,
patrimoniale
et environnementale
à valoriser.
Cette
démarche
s’est
traduite
par
la
mise
en
œuvre
d’un
travail
participatif
et
contributif
en
atelier,
accompagné
par
les
services
du
conseil
département
de
la Haute-Garonne,
pour
la co-construction
d’un
Le
Projet
Culturel
de
Territoire.
-__
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabr
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540331
- 09/10
Fobrègue
duo Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
s
L
Publié
le
10/07/2024
GC
ID
: 031-243100732-20240704-202407081-DE
Un
projet
a été
formalisé
et approuvé
en
commission
Culture
le 27
mars
2024.
Vu
Le
Projet
Culturel
de
Territoire
au
service
du
« Bien
vivre
ensemble
» en
coteaux
du
girou,
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
-
_
APPROUVE
le projet
culturel
de
territoire
2023-2026
-__
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération,
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief. dans les deux mois à partir de la notification de cette décision.
Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif
de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice
pe
RoE DALAS SAS
Administrative. Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
de
4
©
0)
/
2024
accessible
sur le site internet
www.telerecours.fr.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
DÉLIBÉRATICR
See
eu mue
ID : 031-243100732-20240708-202407082-DE
OELRAINGAIIOI
Département
de
la Haute-Garonne
nm
Om
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
mm
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
m
m
SEÉANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
M
M
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
mi
om
Délégués titutaires
présents:
_
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
HO
M
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
25 juin 2024
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD.
Maryse AUGER, Joanra TULET,
m
Om
Gau
Christian GALINIER.
Gémi
Jean-Noël BAUDOU.
NOMBRES
DE MEMBRES
Gragrague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
IN
M
Lapeyruse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ.
En exercice
Présents
Nombre de suffrages
Lavalette
André FONTES.
exprimés
mi
Om
Montstuc-h-Conseillèe
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Monjoire
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
45,
#1
36
Montpitol
Jean-François CASALE.
BU O
Paullac
Jean-Michel BERSIA, Jean-Cluistophe CHAUVET, Natlulic THIBAUD,
Roquesérière
Thiery CASTET.
Pour :
36
mi
Op
SainearLhemm
Eric COGO
Contre :
0
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Abstention :
0
a
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS,
HO
m
En
Jean-Pierre CULOS,
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Délégués Titulaires Absents excusés avant donné
pouvoir:
mu
m
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ
ayant donné pouvoirà Edmond VINTILLAS.
Lapeyrouse-Fossat
Eric
BRESSAND
ayant
donné
pouvoir
à Audrey
SPITZ.
.
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie
MAUCOUARD
ayant
donné
pouvoirà
Brigitte
GALY.
=
Montjoire
Isabelle GOUSMAR
ayant donné pouvoir
à
Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés :
H
m
Gragnague
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
,
Lavalette
Jean-Dominique POZZO.
M
M
Monastruc-La-Conseilère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
EM
OM
Veil
Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE,
Délégué Suppléant présent en remplacement d’un Titulaire : Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
Le
secrétaire
de
séance
: Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-082
: MISE
EN
CONFORMITE
DES
STATUTS
DU
SMRAD
.
(SYNDICAT
MIXTE
DE
REHABILITATION
DE
—
L'ANCIENNE
DECHARGE
DE
DREMIL
LAFAGE)
VU
les
compétences
de
la Communauté
de
Communes
et notamment
la « collecte
et le
"
"traitement
des
déchets
des
ménages
et des
déchets
assimilés
»,
"
"VU
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
au
syndicat
Mixte
pour
la réhabilitation
de
"
“l’ancienne
décharge
de
DREMIL
LAFAGE
pour
le compte
des
Communes
de
BONREPOS-
m
#
RIQUET,
GAURE,
LAVALETTE,
SAINT
MARCEL
PAULEL
et SAINT
PIERRE,
m
m
La
Communauté
de
Communes
«
Terres
du
LAURAGAIS
» a modifié
ses
statuts
en
rendant
“
m
l’entretien
général
et suivi
post
exploitation
de
l’ancienne
décharge
de
DREMIL-LAFAGE
à
”
"“
une
partie
de
ses
communes.
“
»
En
conséquent,
Les
Communes
d’AURIN,
BOURG-SAINT-BERNARD,
LANTA,
«
«
PERSERVILLE,
STE
FOY
AIGREFEUILLE,
ST
PIERRE
DE
LAGES,
TARABEL
et
VALLESVILLES
ont
demandé
leurs
adhésions
au
Syndicat
Mixte
de
Réhabilitation
de
l’Ancienne
Décharge
de
DREMIL
LAFAGE. Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMVERT
Mod, 540331 -
09/10
Mavrague co Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le
10/07/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240708-202407082-DE
Par
délibération
n°2024-03-02
le
Syndicat
Mixte
a procédé
à la
modification
de
ses
statuts
comme
suit
:
- Article
1 extension
du
périmètre
en
intégrant
une
partie
des
communes
de
la
CC
terres
du
Lauragais - Article
5 modification
de
sa
représentation
comme
suit
:
-
La
C3G:5
délégués
(soit
1 délégué
par
commune)
-
Les
Communes
:
e
De
1 à
5000
habitants
:1
délégué
par
Commune
e
De
5001
habitants
et
plus
:2
délégués
par
commune
Il
est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
délibéré
sur
cette
mise
en
conformité
des
statuts
du
SMRAD.
Après
en
avoir
délibéré
à l
Unanimité,
le
Conseil
Communautaire:
- __ APPROUVE
l'adhésion
des
Communes
de
d’AURIN,
BOURG-SAINT-
BERNARD,
LANTA,
PERSERVILLE,
STE
FOY
AIGREFEUILLE,
ST
PIERRE
DE
LAGES,
TARABEL
et VALLESVILLES
au
Syndicat
Mixte
de
réhabilitation
de
l’ancienne
décharge
de
DREMIL
LAFAGE
- _
APPROUVE
les
modifications
statutaires
du
syndicat
mixte
de
réhabilitation
de
l’Ancienne
Décharge
de
DREMIL
LAFAGE
concernant
ses
articles
1 et
5 tel
que
mentionné
dans
la
délibération
- __
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication,
en
verlit de l'article R
4215
du
Code
de
la justice
Publiée par Daniel CALAS
(Président)
Administrative.
Le tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
is
[le]
1
2024
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
‘
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
2745
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr l'A
Z
LEnvayé
e
préeciure
le 08/07/2024
D
F
| |
R
F
RAT!
(
"
réfecture
le 08/07/2024
Re
FPublié le 10/07/2024
s
LOS
ID ; 031-243100732-20240704-202407083-DE
RÉPODAQOERRANGEATOE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
m
m
DES
COTEAUX
DU
GIROU
Le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DL
SÉANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
m
m
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
I
MI
Délégués titulaires présents:
m
Om
Bas
Brigitte GALY.
DATE
DE LA CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
25 juin 2024
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER, Joanna TULET.
H
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
NOMBRES
DE MEMBRES
m
Om
Srsmgue
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
Nombre
deu
Late
And FONTES.
ess
|”
Pen
f
"éonnes
E
4
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste
CAPEL,
William LASKIER.
Monjoire
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
pes
h
36
m
m
Monpiol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Jean-Christophe CHAUVET, Nathalie THIBAUD,
Roquesérière
Thiery CASTET.
Pour :
36
Hu
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO
Contre
:
0
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Abstention:
0
Œ
M
vi
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS, Jean-Pierre CULOS,
mn
m
Vins
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
ï
Délégués Titulaires Absents excusés avant donné
pouvoir:
H
Lapeyrouse-Fossat
Corinne
GONZALEZ
ayant donné pouvoirà Edmond
VINTILLAS.
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND ayant donné pouvoir
à Audrey SPITZ.
BW
M
Monastruc-la-Conseillèr
Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoirà Brigitte GALY.
Monijoire
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoirà Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés :
IN
Grgmgue
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
u
m
Lavalette
Jean-Dominique POZZO.
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET,
Patricia
CADOZ.
.
Paulhac
Nathalie
THIBAUD
I
Verfeil
Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
BI
M
DétéguéSuppléant présent en remplacement d’un Titulaire: Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
m
m
Lesecrétaire de séance : Christian CIERCOLES.
N°2024-07-083
: MODIFICATION
DU
TARIF
DE
LA
REDEVANCE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
Il est nécessaire
de
modifier
la délibération
2024-04-08
relative
au
tarif de
la redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
En
effet,
une
erreur
matérielle
s'est produite
sur
le tarif des
professionnels
en bacs
situés
sur
l'ensemble
du
territoire
sauf Lapeyrouse.
Il y
est
indiqué
0,040
€ net/litre
en
place
au
lieu
"
"de
0,040
€/litre
collecté.
"
M
Ainsi,
Le
tarif applicable
au
01/07/2024
est le suivant
:
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM' VERT
Moë. 540331 - 09/10 | Fabrègue dun Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
£
L
;
Publié
le
10/07/2024
ID
: 031-243100732-20240704-202407083-DE
TARIF
ANNUEL
BAZUS,
BONREPOS
RIQUET,
GARIDECH,
GAURE,
GÉMIL,
GRAGNAGUE,
LAVALETTE,
MONTASTRUC
LA
CONSEILLÈRE,
MONTIOIRE,
MONTPITOL,
PAULHAC,
ROQUESERIERE,
ST JEAN
L'HERM,
ST
MARCEL
PAULEL,
LAPEYROUSE
ST PIERRE,
VERFEIL,
VILLARIES
1 personne
146,12
€ net
146,12
€ net
15
personne
(1
permanent
et
1 non-
189,80
€ net
189,80
€ net
permanent) 2 personnes
233,48
€ net
233,48
€ net
2,5
personnes
(2
permanents
et
1 non-
277,16
€ net
277,16
€ net
permanent) 3 personnes
320,84
€ net
B20,84
€ net
3,5
personnes
(3
permanents
et
1 non-
364,52
€ net
B64,52
€ net
permanent) 4
personnes
et
plus
408,20
€ net
408,20
€ net
Résidence
secondaire,
gîtes,
chambres
146,12
€
net
146,12
€
net
d'hôtes Dotation
OM
supérieure
Passage
à la tranche
supérieure
Passage
à la tranche
supérieure
Professionnel
en
regroupement
146,12 € net
146,12
€
net
Professionnels
en
bacs
0,040 € net/litre collecté
0,029
€ net/litre
en
place*
Administration,
services
publics
et
assimilés
OM
: 109,20
€
net
/ bac
pour
collecte
hebdomadaire
Recyclables
: 54,60
€ net/bac
pour
1 collecte
toutes
les
2
semaines
1
OM:
109,20
€ net /
bac
pour
1 collecte
hebdomadaire
Recyclables
: 54,60
€ net/bac
pour
1 collecte
toutes
les
2
semaines
*Le
tarif professionnel
Lapeyrouse
est
différent
de
celui
des
autres
professionnels
car
ils sont
dotés
de
bacs
non
compatibles
avec
le comptage
des
levées.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et,
Vu
la délibération
67/12
-2012
du
21
décembre
2012
instituant
le mode
de
financement
des
ordures
ménagères
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
Vu
Particle
L
2333-76
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
2023-10-108
du
12
octobre
2023
autorisant
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
gestion
des
encombrants
et des
déchets
verts
issus
des
ménages
sur
la commune
de
Lapeyrouse-Fossat.
Vu
l'augmentation
des
tarifs
de
traitement
par
le
syndicat
mixte
DECOSET
et
l'augmentation
des
coûts
de
collecte,
il a lieu
de
modifier
le tarif de
la redevance
comme
suit
Vu
le règlement
de
la redevance
délibéré
(N°2023-12-139)
en
date
du
12 décembre
2023
qui
définit
les règles
de
calcul
de
la redevance
sont
définies
dans
le règlement
de
la redevance.
Vu
Particle
L
2333-76
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
L
G
Publié
le
10/07/2024
S
ID
: 031-243100732-20240704-202407083-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
e
APPROUVE
la modification
des
tarifs
de
la redevance
des
ordures
ménagères
sur
l’ensemble
du
territoire
comme
suit
:
TARIFS
APPLICABLES
AU
18
JUILLET
2024
:
TARIF
ANNUEL
BAZUS,
BONREPOS
RIQUET,
LAPEYROUSE
GARIDECH,
GAURE,
GÉMIL,
GRAGNAGUE,
LAVALETTE,
;
MONTASTRUC
LA
CONSEILLÈRE,
MONTJOIRE,
MONTPITOL,
PAULHAC,
ROQUESERIERE,
ST
JEAN
L'HERM,
ST MARCEL
PAULEL,
we
ST
PIERRE,
VERFEIL,
:
VILLARIES
Lpersonne
146,12
€ net
146,12
€ net
1,5
personne
(1
permanent
et
1 non-
189,80
€ net
189,80
€ net
permanent) 2 personnes
233,48
€ net
233,48
€ net
2,5
personnes
(2 permanents
et
1 non-
277,16
Enet
D77,16
€ net
permanent) 3ipersonnes
320,84
€ net
B20,84
€ net
3,5
personnes
(3
permanents
et
1 non-
364,52
E net
64,52
€
net
permanent) À
personnes
et plus
408,20
€ net
408,20
€ net
Résidence
secondaire,
gîtes,
chambres
d'hôtes
|
146,12
€ net
146,12
€ net
Dotation
OM
supérieure
Passage
à la tranche
supérieure
Passage
à la tranche
supérieure
Professionnel
en
regroupement
146,12
€ net
146,12
€ net
Professionnels
en
bacs
0,040
€
net/litre
collecté
0,029
€ net/litre
en
place*
OM
: 109,20
€ net
/ bac
pour
1
OM
: 109,20
€ net /
bac
pour
1
collecte
hebdomadaire
collecte
hebdomadaire
Administration,
services
publics
et assimilés
Recyclables
: 54,60
€ net/bac
Recyclables
: 54,60
€
net/bac
pour
1 collecte
toutes
les
2
pour
1 collecte
toutes
les
2
semaines
semaines
*Le
tarif professionnel
Lapeyrouse
est
différent
de
celui
des
autres
professionnels
car
ils sont
dotés
de
bacs
non
compatibles
avec
le
comptage
des
levées.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
La présente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours gr
deux
mois
à partir de
la notification
de cette décision.
Le
recours
doit
êt
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
jeux et/ou d'un recours contentieux formé par les p
roduit auprès du tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à
mes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
Publiée par Daniel CALAS
(Président)
ke
|o
69/2024
a
Communauté
de Communes
des Coteaux-du-Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
342745
73
Fax
: 05
61.35
32
21
Conrriel:
contactOcoteauxdugiron.fr
od.
540330
4/22
Fabrèque
Entre
IMPRINVERT Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
, DÉLIBÉRATIONS
0e
-[_1D ; 031-243100732-20240704-202407084-DE
RÉPARER
EAOE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunNnaut
e
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre
juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents: Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES,
25 juin 2024
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD.
Maryse AUGER, Joanra TULET,
Gauré
Christian GALINIER,
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
RES.
Grgnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
NOMBRES
DE pr
dise
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ.
ï
ol
Lavalette
André FONTES.
Eifexercice
réserits
exprimés
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Monfjoire
Nancy
SOURBIER, Patrick GAY.
&
5
3%
Monipitol
Jean-François CASÂLE,
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Jean-Christophe CHAUVET, Natlulie THIBAUD,
Roquesérière
Thieny CASTET.
Pour :
36
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO
Contre :
0
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Abétentons
0
VE
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS, Jean-Pierre CULOS,
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Délégués Titulaires Absents excusés avant donné pouvoir: Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Edmond VINTILLAS.
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ.
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoirà Brigitte GALY.
Monjoire
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoirà Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gragrague
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO.
Montastruc-La-Conscillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
Verfeil
Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Délégué Suppléant présent en remplacement d’un Titulaire : Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
Le
secrétaire
de séance
: Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-084
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
LA
REDEVANCE
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES.
VU
la délibération
n°52/072014
du
Conseil
Communautaire
du
24
Juillet
2014
relative
à
Padoption
du
Règlement
de
la redevance
d’enlèvement
des
déchets
ménagers
et assimilés,
VU
les délibérations
n°75/122015,
n°78/112016,
n°2018-07-063et
n°2023-12-139
relative
aux
modifications
du
règlement
de
la redevance
d’enlèvement
des
déchets
ménagers
et assimilés,
CONSIDERANT
l'évolution
des
moyens
de
paiement
de
la redevance
et vu
le changement
de
domiciliation
du
Centre
des
finances
publiques
dont
dépend
la C3G,
il a lieu
de
modifier
le
règlement
de
redevance
comme
suit
:
Article
6: - _
Substitution
du
terme
"Centre
des
Finances
Publiques
des
Vallées
du
Tarn
et du
Girou"
par
"Service
de
Gestion
comptable
Toulouse
couronne-est"
-
Ajout
des
modalités
de
règlement
suivantes
:
o
Règlement
en
espèces
ou par
carte
bancaire
auprès
du
Service
de
Gestion
comptable
Toulouse
couronne-est
à Balma
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Moë. 540331 - 09/10 | Hobrègue duo Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
10/07/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240704-202407084-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
-
APPROUVE
le nouveau
règlement
de
la redevance
d'enlèvement
des
déchets
ménagers
et assimilés,
- _
DONNE
mandat
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles l'acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès
du tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
ke:
AO
09/2024
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS
(Président)
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr