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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 240321
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 240321 008 PV
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 240321 008 PV)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Famille,
NV
44
“ÉEUoT
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
é
RÉPUBLIQUE
Regu
en
préfecture
le 25/03/2024
CR
Département
de
NE
2032024
S'LOT
m
m
=
ID : 031-243100732-20240321-202403008-DE
m
M
PROCÈS
VERBAL
DU CO]
SEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté
de
Communes
DU
JEUDI
01
FEVRIER
2024
DES
COTEAUX
DU
GIROU
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
février
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Com-
munauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
mm
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
m
1!
Délégués Titulaires Présents: Bazus
Brigitte GALY.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
CS
|
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
46
«
n
Gas
ce
CIERCOLES,
Maryse AUGER,
Vincent RICHARD,
Présents:
30
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Nombre
de votants
:
38
k
Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA,
i
1
m
Gragnague
nue
BAT EE Res.
Convocation
du
23/01/2024
w
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Eric VASSAL.
or
Lavalette
André FONTES.
.
Montastruc-La-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, Marjorie MAUCOUARD,.
1
m
Montjoire
Nancy SOURBIER
Montpitol
Jean-François CASALE
&
m
Paulhac
Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Thierry CASTET, Grégory SEGUR.
H
4m
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Wu
m
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verfeil
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES,
,
Catherine DEBONS.
a
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir :
‘
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ, donne pouvoir à Edmond VINTILLAS.
5
=
Lavalette
Jean-Dominique POZZO
ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montastruc-La-Conseillère
Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
n
Montastruc-La-Conseillère
Xilliam LASKIER ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
ss
Paulhac
Nathalie THIBAUD
ayant donné pouvoir
à Jean-Michel BERSIA.
Verfeil
Aurélie SECULA
ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS.
#
Villariès
Léandre ROUMAGNAC
ayant donné pouvoir à Daniel CALAS,
Villariès
Jean-François LOZANO
ayant donné pouvoir à Pierrette JARNOLE.
Délégués Titulaires Absents exeu Gauré
Christian
GALINIER
u
Lapeyrouse-Fossat
Eric
BRESSAND
©
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET,
Patricia
CADOZ.
Monfjoire
Isabelle
GOUSMAR,
Patrick
GAY
D
Verfeil
Céline
ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE
HO
M
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
m
W
RÉSULTAT
DES
VOTES
NW
|
DELIBERATIONS
TITRES
VOTES
5
m
N°2024-02-001
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12
Unanimité
m
décembre
2023.
.
N°2024-02-002
Modification
des
commissions.
Unanimité
‘
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
relative
à la
mise
en
7
N°2024-02-003
œuvre
d’une
intervention
de
l’espace
jeunesse
de
Gragnague
au
Unanimité
|
CR
sein
du
collège
« Jean-Gay
».
:
Démarche
de
qualification
et
de
classement
de
Office
de
N°2024-02-004
Tourisme
Intercommunal
:demande
au
Conseil
Départemental
Unanimité
d’une
aide
financière
au
fonctionnement
au
titre
de
2024.
n
=
.
ee
ere
.
F
TS
:
1
N°2024-02-005
Projet
socio-culturel
2024
:Agir
et
Lire.
Candidature
à
l’appel
à
5
projets
MSA
«
Grandir
en
milieu
rural
» 2024.
Unanimité
2
N°2024-02-006
Cession
de
tables
et
de
chaises
à
la
commune
de
Bonrepos-
,
Riquet.
Unanimité
ne
N°2024-02-007
Nouvelle
programmation
d’actions
du
PCAET
2019-2026.
Unanimité
m
m
N°2024-02-008
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12
..
>
…
décembre
2023.
Unanimité
N°2024-02-009
Modification
des
commissions.
Unanimité
‘
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
relative
à la
mise
en
=.
N°2024-02-010
œuvre
d’une
intervention
de
l’espace
jeunesse
de
Gragnague
au
Unanimité
mu
&
sein
du
collège
« Jean-Gay
».
Démarche
de
qualification
et
de
classement
de
l’Office
de
N°2024-02-011
Tourisme
Intercommunal
:demande
au
Conseil
Départemental
Unanimité
L
d’une
aide
financière
au
fonctionnement
au
titre
de
2024.
”
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Fax:
05
61
35
3221
__Courriel--contaci @coteauxdugirou.
fr
à Qupriuverr
Mod
640330 -04/22
fabrèaue
Entreprise
label Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Î
Publié
le 26/03/2024
S
À
Gr
ID
: 031-243100732-20240321-202403008-DE
Le
Lieutenant-Colonel
Llosa
est
venu
présenté
les
activités
de
la
compagnie
de
gendarn
Il
a abordé
notamment
l’évolution
de
la
délinquance
sur
l’ensemble
des
communes.
Des
outils
ont
été
mis
en
place
pour
les
élus
:
-
le17,
-
le
dispositif
SITP,
-
des
formations
sont
proposées
sur
la
gestion
des
incivilités
et
le
pouvoir
de
police,
-
le
GAP
Sur
le
plan
national,
des
moyens
ont
été
déployés
au
niveau
de
la
sécurité
numérique
:
-
La
cybermalveillance,
-
ComCyberGend
(25/02/21)
M.
CUJIVES
s'interroge
sur
la
participation
citoyenne
car
il
n’y
a pas
assez
de
formation.
Les
citoyens
ne
savent
pas
quoi
faire.
Le
Lieutenant-Colonel
Llosa
s’engage
à faire
une
prochaine
réunion
sur
ce
dossier.
L’ensemble
de
cette
présentation
sera
transmise
aux
Mairies.
N°2024-02-001
:APPROBATION
DU
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
12
DECEMBRE
2023.
Vu
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Mardi
12
Décembre
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
approuve
la
rédaction
du
procès-verbal
du
12
Décembre
2023.
N°2024-02-002
:MODIFICATION
DES
COMMISSIONS.
VU
la
délibération
n°2020-07-006
du
8 Juillet
2020
portant
création
des
commissions
perma-
nentes
de
travail,
VU
la
délibération
n°2020-09-034
fixant
la
composition
dans
les
commissions,
VU
les
délibérations
n°2020-12-064,
n°2021-03-002,
n°2021
-07-046,
n°2021-10-064,
n°2021-
12-081,
n°2022-02-002,
n°2022-03-009,
n°2022-07-049,
n°2022-09-075,
n°2022-12-114
et
n°2023-02-002,
n°2023-03-017,
n°2023-06-062,
n°2023-10-077
modifiant
la
représentation
dans
les
commissions
thématiques,
VU
les
retours
des
Communes
concernant
la
représentation
dans
chaque
commission,
il y
a lieu
de
procéder
à des
modifications
de
composition,
e
Vu
la
démission
de
M.
TORRALBA
André,
Conseiller
Municipal
de
la
com-
mune
de
Gémil,
il
y a
lieu
de
procéder
à la
modification
des
Commissions.
COMMISSIONS
SUPPRESSION
AJOUT
URBANISME
M.
TORRALBA
André
_|
M.
BAUDOU
Jean-Noël
PERSONNES
AGEES
_
|
M.
TORRALBA
André
|
M.
BAUDOU
Jean-Noël
Après
en
avoir
délibéré
à
l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
- DONNE
mandat
à Monsieur
le
Président
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération.
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
01
février
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
2/8 N°2024-02-003
: APPROBATION
DE
LA
CONVEÏ
TT
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Publié
le 26/03/2024
ID
; 031-243100732-20240321-202403008-DE
SLO
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
OEUVRE
D’UNE
INTERVENTION
DE
L'ESPACE
JEUNESSE
DE
GRAGNAGUE
AU
SEIN
DU
COLLEGE
« JEAN
GAY
».
1:
VU
la
délibération
n°2022-12
119
du
Conseil
Communautaire
du
13
Décembre
2022
actant
le
“
transfert
de
la
compétence
jeunesse
avec
la
gestion
d’accueil
collectif
de
mineurs
de
11
à
17
“
ans
à
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
La
Communauté
de
Communes
a
confié
à
l’association
LE&C
Grand
Sud
l’organisation
et
la
mise
en
place
d’actions
d’animation
au
sein
du
Collège
Jean
GAY
à Verfeil,
Il
convient
donc
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
l’intervention
de
l’association
"
au
sein
du
Collège
et
les
obligations
de
chacune
des
parties,
à travers
une
convention
de
m
partenariat,
«
VU
la
convention
de
partenariat
relative
à la
mise
en
œuvre
d’une
intervention
de
l’espace
M
d’aide
au
fonctionnement
des
Offices
de
Tourisme
Intercommunaux
classés
et/ou
en
cours
de
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
de
partenariat
entre
le
Col-
jeunesse
de
GRAGNAGUE
au
sein
du
Collège
Jean
Gay
de
VERFEIL,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité
:
lège
Jean
Gay
de
Verfeil,
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
et
Loi-
sirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réali-
sation
de
cette
délibération.
N°2024-02-004
:DÉMARCHE
DE
QUALIFICATION
ET
DE
CLASSEMENT
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
:DEMANDE
AU
CONSEIL
DE-
PARTEMENTAL
D’UNE
AIDE
FINANCIERE
AU
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
2024
Monsieur
Philippe
SEILLES
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
dispositif
“
classement
mis
en
œuvre
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
“
Il
rappelle
par
ailleurs
les
engagements
pris
par
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
pour
le
développement
de
sa
politique
touristique
:
e
La
création
d’un
Office
de
Tourisme
Communautaire
depuis
2017
;
e
L’actualisation
du
schéma
de
développement
touristique
de
territoire
(2023-2026)
e
La
mise
en
œuvre
d’un
plan
d’actions
traduisant
le
processus
de
montée
en
compétence
et
de
qualification
de
l’office
de
tourisme
visant
le
classement
de
la
structure.
Considérant
ainsi
les
démarches
de
qualification
engagées
en
vue
du
classement
l’Office
de
Tourisme
des
Coteaux
du
Girou,
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
à une
demande
d’aide
financière
au
fonctionnement
au
titre
des
Offices
de
Tourisme
en
cours
de
classement
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
d’un
montant
de
5 000
(cinq
milles)
euros. Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
-318
rs
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
01
février
2024
de
la
Communauté
de
Communes-des Coteaux
du
Girou
Mod,
540330
-04/22
Fobrègue
Enlreprise labelisée
Muimennvenre Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
S
L
f
Publié
le 26/03/2024
ID
:,031-243100732-20240321-202403008-DE
e
APPROUVE
la
demande,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
a-rrame-ca
ronne,
d’aide
financière
au titre de
l’année
2024
pour
le fonctionnement
de
l’Of-
fice de
Tourisme
Intercommunal
au titre d’établissement
en cours
de
classement
° _
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à ladite
demande
de
subvention.
N°2024-02-005
: PROJET
SOCIO-CULTUREL
2024
: AGIR
ET
LIRE
CANDIDA-
TURE
A
L’APPEL
À
PROJETS
MSA
« GRANDIR
EN
MILIEU
RURAL
» 2024.
Arrivée
de
Patrick
GAY
(Montjoire)
VU
Particle
L 5214-16
du
CGCT,
Dans
le cadre
de
ses
compétences,
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
initie
en
2024
un
projet
socio-culturel
partagé
appelé
« Agir
et Lire
».
A
travers
la Lecture
Publique,
ce projet
a pour
principaux
objectifs
:
-Faciliter
l’accès
et l’essor
de
la Culture
de
proximité
en
milieu
rural.
-Initier
un
projet
socio-culturel
intracommunautaire
partagé.
-Faciliter
la synergie
entre
les différents
acteurs
locaux.
-Replacer
la Lecture
Publique
comme
un
objectif Citoyen
au
sein
des
communes.
-Favoriser
le lien
entre
les acteurs
du
territoire
et le public.
-Renforcer
les
échanges
intrafamilial
et
intergénérationnel.
-Approfondir
les
connaissances
sur
certains
public
accueillis.
-Contribuer
aux
objectifs
structurants
du
Projet
Culturel
de Territoire
(PCT)
en
cours
d’élabo-
ration
et de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Ce
projet
vise
à la création
et à la programmation
en
2024
d’un
cycle
d’animations
sur
cette
thématique
à destination
de
différents
publics
cibles
: la parentalité
(bébés-parents
; ados-pa-
rents
; petits
enfants-grands-parents),
les
acteurs
socio-culturels
locaux,
les
élu.e.s
du
terri-
toire. La
MSA
Midi-Pyrénées
Sud
renouvelle
en
2024
un
appel
à projet
intitulé
« Grandir
en
Milieu
Rural
».
Par
l'octroi
d’une
aide
financière,
ce dispositif
vise
notamment
à soutenir
en
milieu
rural
des
projets
d’animation
intervenant
sur différentes
thématiques
: accueil
petite
enfance
;
loisirs/vacances/jeunesse
; parentalité
; mobilité
; numérique.
Pour
les projets
soumis
d’un
budget
inférieur
à
10
000
euros
TTC,
l’aide
envisageable
est
de
25%.
Le
Président
présente
le plan
de
financement : Dépenses
(TTC)
Recettes
Animations
7 000,00
€ |
Autofinancement
6 000,00
€
Communication
1 000,00
€ |
MSA
(25%)
2 000,00
€
Total
8 000,00
€ |
Total
8 000,00
€
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
01
février
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
418 ——————
"5
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2024
Publié
le 26/03/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240321-202403008-DE
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
le
projé-rgnenme7ersomprnres
financement
et
d’autoriser
sa
candidature
à l’appel
à projet
MSA
Midi-Pyrénées
Sud
2024
« Grandir
en
Milieu
Rural
».
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité
:
-__
APPROUVE
le projet
« agir
et lire » ainsi
que
le plan
de
financement.
-__
DEMANDE
une
subvention
auprès
de
MSA
Midi-Pyrénées
dans
le
cadre
du
projet
« Grandir
en
Milieu
Rural
»
-__
DONNE
mandat
au
Président
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à l’applica-
tion
de
cette
délibération.
N°2024-02-006
: CESSION
DE
TABLES
ET
DE
CHAISES
À
LA
COMMUNE
DE
BONREPOS-RIQUET.
En
2019,
afin
de
mettre
en
place
un
atelier
contes
à destination
des
assistants
maternels
et
des
enfants,
le
RPE
avait
équipé
une
salle
de
la
mairie
de
Bonrepos
Riquet
de
2 tables
enfants
et
10
chaises
précise
Monsieur
André
FONTES.
Par
délibération
n°2019-02-008,
une
« convention
de
mise
à disposition
de
matériel
et
d’un
local
communal
accueillant
le
foyer
rural
et
le
relais
d’assistants
maternels
» été
signée
entre
la
Communauté
de
Communes,
la
commune
de
Bonrepos
Riquet
et
le
foyer
rural,
le
15
février
2019.
N'intervenant
plus
dans
ce
local
désormais,
le
Relais
Petite
Enfance
propose
de
céder
à
la
Commune
de
BONREPOS-RIQUET,
à
sa
demande,
ce
matériel
pour
un
montant
de
1 euro.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
-
DE
CÉDER
à la
Commune
de
BONRESPOS
RIQUET
2 tables
enfants
et
10
chaises
pour
un
montant
de
1Euro.
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
cession.
N°2024-02-007
: NOUVELLE
PROGRAMMATION
D’ACTIONS
DU
PCAET
2019-2026
Patrick
PLICQUE
rappelle
le plan
initial
du
PCAET
avec
les 29
actions.
Le
Président
informe
que
la loi relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(LTECV)
a renforcé
le rôle
des
collectivités
territoriales
dans
la lutte
contre
le changement
climatique,
via
notamment
la mise
en
place
de plans
climat-air-énergie
territoriaux.
Toute
intercommunalité
à fiscalité
propre
(EPCT)
de
plus
de
20
000
habitants
doit
mettre
en
place
un
plan
climat
à l’échelle
de
son
territoire,
en
y
intégrant
les
enjeux
de
la
qualité
de
l'air.
Elle
est
devenue
depuis,
compétences
statutaires
obligatoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou.
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
01
février 2024
de
la Communauté
de Communes-des-Coféaüx
du
Girou
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Wuinanrvenre Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Publié
le 26/03/2024
SG
ID
: 031-243100732-20240321-202403008-DE
Par
délibération
n°2018-12-114
le Conseil
Communautaire
a approuvé
le programme
des
actions
du
PCEAT
pour
2019-2024,
Un
bilan
intermédiaire
du
Plan
Climat
Air
Energie
territorial
établi
en
2023
est présenté
par
le
bureau
d’étude,
Ce
travail
réalisé
en
collaboration
avec
la commission
environnement
permettra
de
faire
le
point
sur
la situation
du
territoire
et les nouvelles
actions
proposées
dont
:
e
Reprise
de
l'animation
du
PCAET
par
la commission
en
remplacement
du
SCOT.
e
Reprise
de
la communication
par
les services
de
la Communauté
de
Communes
en
rempla-
cement
du
SCOT.
e
Mise
en place
d'un
suivi
des
consommations
énergétiques
des
communes
et de
la Commu-
nauté
de
Communes
avec
création
d'un
groupe
de
travail.
Patrick
PLICQUE
rappelle
la mise
en
place
sur
le portail
ENEDIS
d’un
module
destiné
à
contrôler
la
production
et la
consommation
d’énergie
pour
les
communes.
e
Nouvel
objectif pour
les cantines
scolaire
: 50%
de produits
bio/locaux
dans
les
12 cantines.
e
Objectif de
création
de
11
km
de
pistes
cyclables
d’ici
2026.
e
Objectif de
création
de
5 bornes
électriques
supplémentaires
d'ici
2026.
Edmond
VINTILLAS
précise
qu’il
faudrait
inciter
les
lotisseurs
à
mettre
en
place
des
bornes
électriques.
e
Transfert
du
pilotage
de
l'accompagnement
des
particuliers
(rénovation
de
l'habitat)
du
SCOT
au
Conseil
Départementale.
e
La
Communauté
de
Communes
s'engage
à
organiser
une
campagne
de
communication
à
destination
des
entreprises
d'ici
2026.
e
Suppression
de
la fiche
action
"créer
des
zones
d'activité
climat-air-énergie"
qui
sera
inté-
grée
à la nouvelle
fiche
action
"déployer
les ZAENR".
e
Création
d'une
fiche
action
"définir
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables",
Objectif
: 18
communes
ont
défini
les
secteurs
favorables
au
développement
des
énergies
renouvelables
suite
à une
concertation
avec
les habitants.
e
Fusion
des
fiches
actions
relatives
aux
zones
vulnérables
aux
fortes
pluies
du
SCOT
au
syndicat
de
bassin
versant.
e
Reprise
de
l'action
sur
la mise
en
œuvre
d'un
cadastre
solaire
par
la Communauté
de
Com-
munes
en remplacement
du
SCOT.
Le
cadastre
solaire
existe
déjà
(Enedis),
l'action consiste
à déployer
une
campagne
de
communication.
e
Transfert
du
pilotage
de
l'action
"établir
des
schémas
de
gestion
des
eaux
de
pluies"
des
communes
à
la
Communauté
de
Communes.
La
Communauté
de
Commune
devra
établir
un
plan
de
gestion
des
eaux
pluviales
intercommunales.
e
Création
d'une
nouvelle
fiche action
sur la végétalisation
et la dés
imperméabilisation
portée
par
les
communes.
Objectif
: 100%
des
communes
mettent
en
œuvre
une
action
dans
ce
domaine.
e
Suppression
de
la fiche
action
"créer
une
plateforme
bois
énergie"
Vu
les
nouvelles
actions
du
PCEAT
2019-2026
annexé
à
la présente
délibéra-
tion,
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
01
février
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
6/8 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
um
Om
Publié
le
26/03/2024
5
L
C
ID
: 031-243100732-20240321-202403008-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
e
D’APPROUVER
la
nouvelle
programmation
des
actions
du
PCEAT
2019-2026
e
DE
DONNER
mandat
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les
do-
cuments
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
É
à
INFORMATIONS
DIVERSES
Ÿ
N°
Présentation
des
décisions
prises
conformément
à la
délibération
du
8 juillet 2020
donnant
w
m
délégation
au
Président
e
MAPA
m
#m
La
communauté
de
communes a
lancé,
le 29
août
2023,
un
marché
à procédure
adaptée
ayant
m
»
pour
objet
la « FOURNITURE
D’UN
TERRAIN
DE
JEU
MULTISPORT
AVEC
POSE
».
Ce
terrain
de jeux
va
être
installé
sur
la commune
de
Gémil.
Le
marché
a été
attribué
à la société
SAS
TENNIS
AQUITAINE
située
108
avenue
de
la Libération
à
MW
AMBARES
ET
LAGRAVE
(33
440)
pour
un
montant
de
40
300
euros
hors
taxes
soit
48
360
euros
HW
m
toutes
taxes
comprises.
La
notification
a été
effectuée
le
12 janvier
2024.
«
w
QUESTIONSDIVERSES:
m
m
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
HW
Om
———
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
01
février
2024
de
la
Communauté
de
Communes-des
Coteaux
du
Girou
—————
I
—————
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue Enlreprise
labelisée
Wimenuvenr: Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Publié
le
26/03/2024
S
L Cr
ID
: 031-243100732-20240321-202403008-DE
Séance
du
Jeudi
01
février
2024
à 18h30
à
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
Délégués
Titulaires
Présents
:
Bazus Bonrepos-Riquet Garidech Gémil Gragnague Lapeyrouse-Fossat Lavalette Montastruc-La-Conseillère Montjoire Montpitol Paulhac Roquesérière Saint-Jean-Lherm Saint-Marcel-Paulel Saint-Pierre Verfeil
Brigitte GALY. Philippe SEILLES Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD, Joanna
TULET.
Jean-Noël BAUDOU. Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA; Caroline
SALESSES,
Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Eric VASSAL. André FONTES. Jean-Baptiste
CAPEL,
Marjorie
MAUCOUARD,.
Nancy SOURBIER, Patrick GAY (arrivé au point 2024-02-005) Jean-François
CASALE
Didier
CUJIVES,
Jean-Michel
BERSIA.
Thierry CASTET, Grégory SEGUR. Eric
COGO.
Véronique
RABANEL.
Pierrette
JARNOLE.
Patrick
PLICQUE,
Jean-Pierre
CULOS,
Francis
GARRIGUES,
Catherine DEBONS.
Délégués Titulaires Absents excusés ayant
donné
pouvoir
:
Lapeyrouse-Fossat Lavalette Montastrue-La-Conseillère Montastruc-La-Conseillère
Corinne GONZALEZ
donne pouvoir à Edmond VINTILLAS.
Jean-Dominique POZZO
ayant donné pouvoir
à André FONTES.
Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER. William LASKIER
ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL,
Montjoire
Isabelle GOUSMAR
ayant donné pouvoir à Patrick GAY
Paulhac
Nathalie THIBAUD
ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Verfeil
Aurélie SECULA
ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC
ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Villariès
Jean-François LOZANO
ayant donné pouvoir à Pierrette JARNOLE.
Délégué
ires Absents exeusés
:
Gauré
Christian GALINIER
Lapeyrouse-Fossat Montastruc-La-Conscillère Montjoire Verfeil La secri
Eric BRESSAND Sandrine GRELET,
Patricia CADOZ.
Isabelle
GOUSMAR,
Patrick
GAY
Céline ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE
étaire de séance : Pierrette JARNOLE.
LISTING
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
01
FEVRIER
2024
:
DELIBERATIONS
TITRES
VOTES
N°2024-02-001
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12
décembre
2023.
Unanimité
N°2024-02-002
Modification
des
commissions.
Unanimité
N°2024-02-003
Approbation
de
la convention
de
partenariat
relative
à la mise
en
œuvre
d’une
intervention
de
l’espace
jeunesse
de
Gragnague
au
sein
du
collège
«
Jean-Gay
».
Unanimité
N°2024-02-004
Démarche
de
qualification
et de
classement
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
: demande
au
Conseil
Départemental
d’une
aide
financière
au
fonctionnement
au
titre
de
2024.
Unanimité
N°2024-02-005
Projet
socio-culturel
2024
: Agir
et
Lire.
Candidature
à
appel
à
projets
MSA
« Grandir
en
milieu
rural
» 2024.
Unanimité
N°2024-02-006
Cession
de
tables
et
de
chaises
à
la
commune
de
Bonrepos-
Riquet.
Unanimité
N°2024-02-007
Nouvelle
programmation
d’actions
du
PCAET
2019-2026.
Unanimité
N°2024-02-008
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12
décembre
2023.
Unanimité
N°2024-02-009
Modification
des
commissions.
Unanimité
N°2024-02-010
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
relative
à la mise
en
œuvre
d’une
intervention
de
l’espace
jeunesse
de
Gragnague
au
sein
du
collège
« Jean-Gay
».
Unanimité
N°2024-02-011
Démarche
de
qualification
et de
classement
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
: demande
au
Conseil
Départemental
d’une
aide
financière
au
fonctionnement
au
titre
de
2024.
Unanimité
Le
Président,
Daniel
CALAS
__—
La
Secrétaire,
Pierrette
JARNOLE
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke: 2.4
/03/2024
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
01
février
2024
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
8/8