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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Éducation,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 7 avril 2025
Objet : Médiathèque municipale – Approbation des tarifs et du règlement intérieur à compter du 8 avril 2025
N° 2025-04-07/02
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Laurence CHATEAU, Magali RAMIREZ et Marie-Françoise DESORMIERE. Absents : M. Salim DJELLAB et Mme Céline JANDARD.
Absents excusés : Mme et MM. Yves PERRIN, Robert MATTONI et Béatrice DESPIERRE. Procurations : M. Yves PERRIN à M. Jean-Pierre SAPT, M. Robert MATTONI à Mme Séverine BESSON et Mme Béatrice DESPIERRE à Mme Magali RAMIREZ.
Date de convocation du Conseil municipal : 3 avril 2025
Secrétaire de séance : Mme Carole SYLVESTRE.
Madame Carole SYLVESTRE, Conseillère, rappelle que l’accès à la Médiathèque municipale de la commune de Renaison est libre, gratuit et accessible à tous sans conditions d’âge ou de domiciliation.
Les prêts requièrent une inscription individuelle nominative. L’usager doit justifier de son identité, de sa situation et de son domicile. Les mineurs de moins de 18 ans justifient d’une autorisation des parents ou représentants légaux au moment de l’inscription.
Madame Carole SYLVESTRE rappelle que les données recueillies au moment de l’inscription sont confidentielles. Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chacun a le droit de prendre connaissance des informations qui le concernent et d’en demander la rectification si nécessaire. Leur usage est également conforme au Règlement Général sur la Protection des Données.
Le règlement intérieur de la médiathèque précise notamment que :
- L’usager est tenu responsable de l’état des documents retournés jusqu’à leur vérification ultérieure.
- En cas de perte ou dégradation d’un document ou de son matériel d’accompagnement (conditionnement, livret), le dernier emprunteur ou son représentant légal assure prioritairement son remplacement.
- En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, les bénévoles de la médiathèque pourront prendre toutes dispositions utiles pour assurer leur retour (lettres de rappel, rappels téléphoniques). Passé un délai de 3 mois de retard, une mise en recouvrement de la valeur des documents non rendus auprès de la Trésorerie Roanne Municipale sera réalisée selon le tarif en vigueur voté par le Conseil municipal.
- En l’absence de régularisation de l’une ou l’autre de ces situations, le droit au prêt est suspendu.
Par délibération n° 2024-07-11/05 en date du 11 juillet 2024, le Conseil municipal a fixé les tarifs, en cas de perte, retard et dégradation de documents endommagés de la médiathèque municipale de Renaison.
A la suite de la mise en réseau avec les médiathèques de Roannais Agglomération, il est proposé d’abroger cette délibération, d’approuver un nouveau règlement intérieur et de fixer de nouveaux tarifs. 2
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Abroge la délibération n° 2024-07-11/05 en date du 11 juillet 2024 ;
- Approuve le règlement intérieur de la médiathèque tel qu’annexé ;
- Fixe les tarifs, en cas de perte, retard et dégradation de documents endommagés de la médiathèque communale de Renaison à compter du 8 avril 2025, comme suit :
- Livre (remplacement recommandé) : prix d’achat
- CD simple (remplacement recommandé) : 17,00 €
- CD double (remplacement recommandé) : 21,00 €
- DVD : 40,00 €
- Carte d’adhésion : 8,00 €
- Boîtier de protection doc audiovisuels et multimédia 7,00 €
- Pochette souple de protection CD audio 4,00 €
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 8 avril 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Carole SYLVESTRE Laurent BELUZE