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Déliberation - 78d65a
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de la Loire
Canton n° 9 - Renaison
Commune de Renaison
N° 24.19 : Vente de mobilier de la salle de restauration scolaire
Le Maire de Renaison ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-06-09/02 du 9 juin 2023, donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
Considérant que la Commune équipant la salle des maternelles du restaurant scolaire de nouvelles tables et chaises n’a plus besoin des anciennes tables et chaises,
Considérant qu’il n’y a plus lieu de conserver l’ancien mobilier (tables et chaises),
Vu l’offre de l’association L’Eveil en Forez domiciliée 116 Le Clos de Tournel — 42600 CHAMPDIEU,
DÉCIDE
ARTICLE 1
De vendre à l’association L’Eveil en Forez le matériel suivant dont la commune de Renaison est
propriétaire: 7 tables ovales, 2 tables rectangulaires, 23 chaises plastiques, 42 chaises bois taille maternelle pour un montant net de 267,00€.
ARTICLE 2
Madame la Directrice Générale des Services de Renaison et le comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3
La présente décision sera :
- affichée et inscrite au registre de la Commune
- adressée à Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire)
Renaison, le 03 juillet 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Laurent BELUZE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 7
042-214201824-20240703-24-19-AU \ ‘
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2024
Publication : 09/07/2024