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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 01 14 Delib Adhesion charte régionale de leau et désignation dun représentant
Document publié le Mardi 9 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 01 14 Delib Adhesion charte régionale de leau et désignation dun représentant)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
ALPES
.
ee
aficnèle
À 1
FEV,
2021
PROVENCE
GConssillérs
en
exéreice
+61
ID : 004-200068625-20210209-2021_01_14-DE
VERDON w
.
Date
de
la
convocation
: 03
janvier
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-01-14
OBJET
: Adhésion
à la charte
régionale
de
l’eau
et désignation
d’un
représentant
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et le
neuf
février
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles : BAC
Aimé
Annot
:
COZZI
Marion
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême : CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
Braux
:
Castellane
:
LIPERINI
Bernard
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes
:
BARBAROUX
Christophe
Demandolx
:
MANGIAPIA
Christophe
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La Garde: ŒIL
Jean-Charles
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : Moriez
:
DOL
Serge
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques :
CHASPOUL
Alain
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Pierre
:
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez
:
FORT
Jean-Claude
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
WEIGEL
Patrice
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
: M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel,
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
COZZI
Marion,
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pourvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
GOLE
Jean-Paul
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CLUET
Frédéric;
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BARBAROUX
Christophe
; M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoirà M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pourvoir
M.
LAUGIER
Maurice
; Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge;
Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-
Marie
; M.
MANGIAPIA
Ludovic
suppléé
par
M.
MANGIAPIA
Christophe
; M.
LAUGIER
Joël
suppléé
par
M.
ŒIL
Jean-Charles;
M.
COULLET
Alain
suppléé
par
M.
DOL
Serge
; Mme
CHAILLAN
Alix
suppléée
par
M.
CHASPOUL
Alain
; M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent
; M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-Claude;
M.
SILVY
Jean-Louis
suppléé
par
M.
WEIGEL
Patrice;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Absents
excusés
: Mme
ISNARD
Madeleine
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé en préfecture le 10/02/2024 Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affiché le
À?
Fi
î
ID
: 004-200058625-20210209-2024_01_#4-DE
Objet
: Adhésion
à
la
charte
régionale
de
l’eau
et
désignation
d’un
représentant
Exposé
La
Charte
régionale
de
leau
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
constitue
l'aboutissement
du
Schéma
d'Orientations
pour
une
Utilisation
Raisonnée
et
Solidaire
de
la
ressource
en
Eau
: le
SOURSE
(2009).
Autour
de
lobjectif
majeur
de
garantir
durablement
Faccès
à
l’eau
pour
tous
en
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
la
démarche
engagée
par
la
Région
se
décline
en
5
grands
principes :
1-
Les
spécificités
régionales,
de
la
montagne
à
la
mer,
doivent
être
prises
en
compte
dans
la
recherche
de
l'équilibre
entre
la
ressource
en
eau,
la
préservation
des
milieux
aquatiques
et
les
usages.
2-
La
solidarité
doit
s'exercer
entre
territoires,
citoyens,
et
usages,
pour
garantir
aux
générations
futures
une
ressource
de
qualité.
3-
La
sobriété
est
le
dénominateur
commun
de
toutes
les
actions
en
matière
de
gestion
de
l'eau.
4-
Une
gouvernance
partagée
entre
tous
les
acteurs
de
la
région
est
la
seule
garantie
d’une
gestion
durable
et
équilibrée
de
la
ressource
en
eau.
5-
La
maîtrise
publique
est
une
condition
nécessaire
pour
une
gestion
transparente
de
la
ressource
en
eau.
Outil
de
référence
pour
l'aide
à
la
décision
et cadre
d’une
démarche
prospective
à
Fhorizon
2030,
la
Charte
régionale
de
l'eau
s'appuie
sur
une
nouvelle
gouvernance
collective
pour
poursuivre
le partenariat
et mettre
en
œuvre
la stratégie
élaborée.
Cette
gouvernance
créée
à
l'échelle
régionale
prend
la
forme
d’une
AGORA
{Assemblée
pour
une
Gouvernance
Opérationnelle
de
la
Ressource
en
eau
et des
Aquifères)
et se
veut
un
lieu
de
construction
collective,
de
partage,
d'échanges
et
de
débats
entre
les
acteurs
de
la
gestion
de
l’eau
et
ceux
de
l'aménagement
du
territoire.
Cette
instance
affirme
la
pertinence
de
l'échelon
régional
dans
la
gestion
des
ressources
en
eau,
en
répondant
conjointement
aux
besoins
de
représentation
des
acteurs
locaux
dans
le
débat
public
et
à
l'intégration
de
leurs
priorités
et
interventions
dans
une
stratégie
cohérente
partagée.
Elle
mobilise
une
centaine
d'acteurs
de
l'aménagement
du
territoire
tout
autant
que
ceux
directement
impliqués
dans
la
gestion
de
l'eau.
Elle
respecte
un
équilibre
entre
les
différents
collèges
que
sont :
-
Les
représentants
de
l'État
-__Les
collectivités
territoriales
et
leurs
élus
-
Les
acteurs
socio-économiques
(usagers,
opérateurs
économiques,
associations)
Chaque
membre
de
l'AGORA
participe
à
une
commission
de
travail
organisée
autour
de
grands
thèmes
transversaux
:
-__
Gouvernances
locales
et
aménagement
du
territoire
-__
Innovation,
biodiversité
et
solidarités
-__
Changement
climatique,
adaptation
et
patrimoine
hydraulique Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Achète
7 {
FEY
2071
ID
: 004-200068525-20210209-2024_01_14-DE
La
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
anime
l'AGORA
dont
les
missions
visent
-
Mettre
en
œuvre
les
orientations
stratégiques
du
SOURSE
-__Mutualiser
des
outils
à
l'échelle
régionale
et
valoriser
les
bonnes
pratiques
et
les
retours
d'expérience
-
Participer
au
suivi
des
informations
et
données
de
la
gestion
de
l'eau
à
l'échelle
régionale
en
favorisant
leur
porté
à
connaissance
-
Apporter
des
contributions
aux
démarches
de
planification
et
de
contractualisation
à
l'échelle
régionale
et
supra-régionale
-
Formuler
des
avis
consultatifs
sur
les
politiques
d'urbanisme
et
d'aménagement
du
territoire
et
les
dossiers
à
enjeu
régional
au
regard
de
la
stratégie
régionale
de
la
ressource
en
eau
-
Évaluer
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
et
les
sources
de
financement
possibles
-
Analyser
les
progrès
réalisés
dans
la
mise
en
œuvre
des
orientations
et
les
résultats
obtenus
À
ce
jour
en
Paca,
la
Charte
régionale
de
l’eau
réunit
152
signataires,
dont
30
dans
les
Alpes-de-Haute-Provence,
collectivités
territoriales,
communes,
intercommunalités,
parcs
naturels
régionaux
(PNR),
gestionnaires
de
milieux
aquatiques,
opérateurs
économiques,
représentants
de
l'agriculture,
associations
…
Les
signataires
de
la
charte,
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
chacun
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
et
responsabilités,
s'engagent
à
:
-
Adhérer
à
l'objectif
majeur
initial
de
la
démarche
de
garantir
durablement
l'accès
à
l'eau
pour
tous
en
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
-
Respecter
et
promouvoir
les
5
principes
fondamentaux
de
solidarité,
de
sobriété,
d'adaptation
des
politiques
aux
spécificités
régionales,
de
gouvernance
partagée
et
de
maîtrise
publique
de
la
gestion
de
l'eau
et
en
faire
le
dénominateur
commun
de
ieur
action
;
-
Participer
à
sa
mise
en
œuvre
opérationnelle
en
déclinant
la
stratégie
proposée
autour
des
trois
axes
fondateurs
: Savoir,
Gouverner,
Agir
;
-
_Mener
en
priorité
une
action
vers
un
principe
de
sobriété
par
la
réalisation
d'économies
d'eau
;
-
Etablir
des
gouvernances
partagées
à
toutes
les
échelles
territoriales
pour
définir
de
nouvelles
conditions
d'un
meilleur
partage
de
la
ressource
en
eau
et
mutualiser
les
moyens
pour
une
action
plus
efficace
;
-
Contribuer
à
l'échelle
régionale,
aux
missions
de
l'Assemblée
pour
une
Gouvernance
Opérationnelle
de
ia
Ressource
en
eau
et
des
Aquifères
(AGORA)
et,
à
prendre
en
compte
les
enjeux
d'une
gestion
intégrée
et
durable
de
la
ressource
dans
l'aménagement
des
territoires
afin
que
Peau
devienne
support
du
projet
de
territoire. Envoyé en préfecture le 10/02/2021 Regu
en
préfecture
te
11/02/2024
Affiché le
À
À
PEU
SU
ID : 004-200068625-20210209-2021_01_14-DE
Décision
Au
regard
de
ces
éléments
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
—
D'ADHERER à la
Charte
régionale
de
l'eau
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
—
DE
DESIGNER
pour
siéger
à
l'AGORA
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
M
François
GERIN-
JEAN
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
.
Le
09
février
2021
ALPES
Le
Président,
HQE
|
UC
B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE
LES ALPES
Maurice
LAUGIER