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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 06 34 Adhésion à la charte des communes et territoires pastoraux
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 06 34 Adhésion à la charte des communes et territoires pastoraux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES RE
Conseillers
en
exercice
: 61
VERDON Sources
de
lumière
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
Û
1
DEC.
1021
ID
: 004-200068625-20211130-2021_06_34-DE
Date
de
la
convocation
: 24
novembre
2021
DELIBERATION
: 2021-06-34
OBJET:
Adhésion
de
la
CCAPV
à
la
charte
des
communes
et _ territoires
pastoraux
de
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le trente
novembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
LIAUTAUD
Olivier
Annot
:
COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
Demandolx: GAGLIO
Baptiste
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde
:
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Peyroules : CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint Benoit: LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon
:
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre
:
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez
:
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
Thorame-Haute
:
Ubraye: Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
Villars-Colmars : ROUX
Laurent
Absents
représentés
:
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc ;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoirà Mme
JONKER
Nina
; Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis;
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
M.
LANTELME
Michel
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
;
Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice; M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent;
M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.BICHON
Bruno
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
JOUBERT
Martial
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice. Absents
excusés
:
M.
COTTON
Daniel
; M.
LAUGER
Joël
; Mme
ISNARD
Madeleine
; M.
ROUSTAN
Claude.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
Et
207
1
Affiché
le
û
? DEC.
1D
: 004-200068625-2021+130-2021.
06._34-DE
Objet
: Adhésion
de
la
CCAPV
à
la charte
des
communes
et territoires
pastoraux
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Exposé
La
CCAPV
est
adhérente
à
lassociation
des
Communes
Pastorales
de
la
Région
SUD-Provence-Alpes-Côte
d'Azur
(ACP-SUD-PACA).
Cette
dernière
sollicite
ses
adhérents
pour
signer
une
«
Charte
des
Communes
et Territoires
Pastoraux
» qui
a
été
élaborée,
en
partenariat
avec
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Pastorales.
La
charte
présentée
en
annexe
de
la
présente
délibération
a
été
débattue
lors
de
la dernière
commission
Agriculture-Forêt
et
a
recueilli
dans
un
second
temps
l'avis
de
ses
membres,
qui
se
sont
exprimés
en
faveur
de
son
adhésion.
Les
engagements
principaux
évoqués
dans
cette
charte
visent
à
:
°
Être
un
Partenaire
Actif
vis-à-vis
des
autres
acteurs
du
pastoralisme
+
Défendre
le
pastoralisme
pour
le conforter
+
Défendre
les
mesures
permettant
de
limiter
au
maximum
la
prédation
des
troupeaux
« _
Défendre
et conforter
le pastoralisme
en
se
servant
d'outils
innovants
mis
à
leur
disposition
comme
le
Plan
d'Orientation
Pastorale
Intercommunal
(POP,
le
Plan
Pastoral
Territorial
(PPT)
…
-<
S'assurer
que
dans
les
documents
d'urbanisme
(PLU,
PLUI
SCOT),
les
activités
pastorales
sont
bien
prises
en
compte
afin
de
favoriser
le
développement
du
pastoralisme.
° __
intégrer
le
pastoralisme
dans
les
Plans
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
+
Soutenir
les
mesures
agro-environnementales
«<
Soutenir
la
valorisation
des
produits
du
pastoralisme
en
particulier
dans
le
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
du
territoire
+
Favoriser
la
mise
en
place
de
Conventions
Pluriannuelles
de
Pâturage
(CPP)
+ __ Communiquer
sur
l'élevage
pastoral
et son
déploiement
sur
les
milieux
naturels
+
Faciliter
le
multi-usage
sur
les
espaces
pastoraux
+ _
Favoriser
l'installation
des
ruches
sur
notre
territoire
°<
Reconnaître
et
conserver
le
patrimoine
culturel
du
pastoralisme
° __ Améliorer
si
possible
les
infrastructures
pastorales
lorsque
celles-ci
dépendent
de
la
collectivité Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
Î
?
DEC,
271
1)
: 004-200068625-20211130-2021.
06_34-DE
Décision
Au
regard
de
tes
éléments
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide:
D'ADOPTER
la
charte
des
communes
et
territoires
pastoraux
annexée
à
la
présente
délibération,
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
charte
des
communes
et
territoires
pastoraux
de
la
Région
SUD-PACA
et
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
30
Novembre
2021
comté ohunes
Le
Président,
ADR
encE
VERDON
°
/
-LE
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
afichéle
(2
DEC.
2021
ID
: 004-200068625-20211130-2021_06_34-DE
CHARTE
DES
COMMUNES
& TERRITOIRES
PASTORAUX
Préambule
L'Association
des
Communes
Pastorales
de
la
Région
SUD
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
(ACP
SUD
PACA)
a
décidé
d'élaborer,
en
partenariat
avec
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Pastorales
(FNCP),
la
présente
« Charte
des
Communes
et
des
Territoires
Pastoraux
».
En
effet
dans
les
Statuts
de
l’'ACP
SUD
PACA
et
de
la
FNCP
seule
la
définition
ci-après
de
la
Commune
Pastorale
a été
reprise
:
«
Une
Commune
Pastorale
est
une
Commune
sur
le territoire
de
laquelle
un
ou
plusieurs
éleveurs
—
résidents
ou
transhumants
-
pratiquent
une
«
activité
pastorale
»
basée
sur
un
«
système
de
production
et
d’élevage
»
permettant
de
valoriser
ses
ressources
fourragères
spontanées
par
l'élevage
des
ovins,
des
bovins,
des
caprins
où
des
équidés
».
Le
soutien
aux
filières
d’élevages
pastoraux,
la
promotion
du
pastoralisme
auprès
des
jeunes
scolaires,
des
habitants
et
des
pratiquants
des
loisirs
de
nature,
la défense
du
pastoralisme,
la
préservation
de
la
biodiversité
des
zones
pastorales,
les
aménagements
et
les
équipements
nécessaires
à
l’accueil
des
bergers
et
de
leurs
troupeaux
sur
les
territoires
des
adhérents
ainsi
que
leur
prise
en
compte
dans
les
documents
d'Urbanisme
(SCOT,
PLU,
….) faisant
partie
des
objectifs
de
l’ACP
SUD
PACA
et
de
la
FNCP,
il
est
apparu
fondamental
d’aller
plus
loin
en
proposant
aux
Communes
et
aux
Territoires
Pastoraux
qui
le
souhaiteront
de
souscrire
à
la
présente
«
Charte
des
Communes
et
des
Territoires
Pastoraux
». Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Afiehéte
{2
DEC,
ZB21
15
: 004-200068625-20211130-2021
06
_34-DE
Le
Cadre
Juridique
du
pastoralismé
en
ZUZI
La
Loi
Pastorale
du
3 janvier
1972
a fourni
les
outils
juridiques,
réglementaires
et financiers
qui
ont
permis
de
préserver
l’élevage
pastoral.
Véritable
pilier
de
la
politique
pastorale
française
depuis
bientôt
50
ans,
l'Article
1°
de
la Loi
Pastorale
indique
que :
«
Dans
les
régions
d'économie
montagnarde
où
le
maintien
d'activités
agricoles
à
prédominance
pastorale
est,
en
raison
de
la vocation
générale
du
terroir,
de
nature
à contribuer
à la
protection
du
milieu
naturel
et
des
sols
ainsi
qu'à
la
sauvegarde
de
la
vie
sociale,
des
dispositions
adaptées
aux
conditions
particulières
de
ces
régions
seront
prises
pour
assurer
ce
maintien.
».
Ainsi
cette
Loi
Pastorale
à permis
d'instaurer
:
-
la
reconnaissance
des
spécificités
des
questions
foncières
en
montagne
et
des
pratiques
collectives
au
travers
de
3
outils
: les
associations
foncières
pastorales,
les
groupements
pastoraux
et
les
conventions
pluriannuelles
de
pâturage
;
- la
mise
en
œuvre
d’une
ingénierie
pastorale,
d’abord
soutenue
par
l'État
grâce
à
la
création
de
Services
pastoraux,
puis
de
plus
en
plus
par
les
Régions
et
les
Collectivités
Territoriales,
-
la
création
le
4 janvier
1972
de
l'indemnité
Spéciale
Montagne
(ISM)
devenue
«
Indemnité
Compensatoire
de
Handicaps
Naturels
»
(ICHN)
en
1975.
La
Loi
Pastorale
de
1972
a été
complétée
par
d’autres
dispositions
législatives
en
:
-
1985
par
la Loi
Montagne
qui,
de
manière
implicite,
reconnaît
le pastoralisme
:
«
Par
sa
contribution
à
la
production,
à
l'emploi,
à
l'entretien
des
sols
et
à
la
protection
des
paysages,
l’agriculture
de
montagne
est
reconnue
d'intérêt
général
comme
activité
de
base
de
la
vie
montagnarde
»
(art.18)
-
2005
par
la
Loi
relative
au
développement
des
territoires
ruraux
qui
modifie
l'Article
18
de
la
Loi
Montagne
de
1985
et
consolide
ainsi
la
Loi
Pastorale
de
1972
:
«
Par
leur
contribution
à
la
production,
à
lemploi,
à
l'entretien
des
sols,
à
la
protection
des
paysages,
à
la
gestion
et
au
développement
de
la
biodiversité,
l'agriculture,
le
pastoralisme
et
la
forêt
de
montagne
sont
reconnus
d'intérêt
général
comme
activités
de
base
de
la
vie
montagnarde
et comme
gestionnaires
centraux
de
l’espace
montagnard.
».
Le
titre
«
Agriculture
de
montagne
et
autres
zones
défavorisées
»
du
Code
Rural
est
donc
devenu
:
« Agriculture
de
montagne
et
mise
en
valeur
pastorale
»
(art.113-2).
Le
périmètre
de
mise
en
œuvre
des
outils
de
la
Loi
Pastorale
est
ainsi
limité
aux
zones
de
montagne
(Communes
comprises
dans
les
zones
délimitées
par
l'autorité
administrative
après
avis
des
Chambres
Départementales
d'Agriculture).
La
Charte
des
Communes
et
Territoires
Pastoraux
s'inscrit
naturellement
dans
ce
cadre
juridique
même
si,
pour
mieux
s'adapter
aux
réalités
d'aujourd'hui,
celui-ci
sera
amené
à
évoluer
par
les
propositions
de
lois
parlementaires
permettant
en
particulier
d'intégrer
les
enjeux
du
pastoralisme
dans
les
nouveaux
outils
(SCoT,
PLU,
…}
qui
n’existaient
pasil
y a 50
ans.
La
Charte
des
Communes
et
Territoires
Pastoraux
couvre
aussi
bien
les
zones
de
montagne
administrativement
définies
que
les
zones
hors
montagne,
notamment
méditerranéenne,
où
se
déploie
l'élevage
pastoral. Envoyé
en
préfecture
fe 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
y £
vec.
AU
ID
: 004-200068625-20211130-2021
06
34-DE
Le
Pastoralisme
en
France
Le
pastoralisme
est
présent
partout
en
métropole
et
dans
les
outre-mer.
Le
pastoralisme
se
déploie
dans
des
zones
à
fortes
contraintes
climatiques
ou
édaphiques.
ll
est
ainsi
massivement
présent
en
climat
montagnard
dans
tous
les
massifs
(alpages,
estives}
et
en
climat
méditerranéen
{parcours},
mais
aussi
dans
les
prairies
naturelles
irriguées
(La
Crau}
et
de
façon
localisée
dans
de
nombreuses
zones
humides
{marais
et
prés
salés)
par
exemple
dans
l'Ouest
de
la
France.
Le
pastoralisme
en
France
représente
2,1
millions
d'hectares
pâturés
(source
ÉducAgri
2018)
utilisés
par
14
000
exploitations
d'élevage
et
900
000
LGB
soit
4,4
%
du
cheptel
français
(source
Corinne
Eychenne
2018).
Dans
le
monde,
le
pastoralisme
occupe
25%
des
terres
émergées
et
concerne
une
population
de
26
millions
de
personnes
(source
FAO).
Des
Orientations
pour
Agir
La
Charte
des
Communes
et Territoires
Pastoraux
a
pour
objet
de
proposer
aux
Communes
adhérentes
des
crientations
et
des
engagements.
Elle
présente
également
les
outils
dont
disposent
les
élus
des
communes
et
territoires
pour
dynamiser
le
pastoralisme
et
ses
filières
et
identifier
des
actions
pouvant
être
menées
pour
le
soutien
et
le
développement
de
l’élevage
pastoral
afin
qu’il
réponde
aux
grands
enjeux
sociaux,
économiques
et
environnementaux
dans
les Territoires.
Fruit
d’une
collaboration
étroite
de
l’Association
des
Communes
Pastorales
de
la
Région
SUD
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
(ACP
SUD
PACA)
avec
le
Centre
d'Etudes
et
de
Réalisation
du
Pastoralisme
Méditerranéen
(CERPAM),
la
Charte
des
Communes
et
Territoires
Pastoraux
repose
sur
la
définition
suivante
du
pastoralisme :
«
Le
pastoralisme
concerne
l’ensemble
des
activités
d'élevage,
valorisant
par
un
pâturage
extensif
les
ressources
fourragères
spontanées
des
espaces
d'apparence
naturelle
appelés
communément
parcours,
alpages
et estives.
»
Les
pelouses
sèches
et
steppiques,
les
landes,
les
garrigues
et
maquis,
les
forêts,
les
pâturages
de
haute
montagne,
les
pelouses
humides,
font
partie
des
parcours
et
aipages.
Ce
sont
des
surfaces
non
cultivées
avec
une
végétation
diversifiée
composée
non
seulement
d'herbacées
mais
aussi
d’arbustes
et
de
branches
d'arbres
qui
contribuent
significativement
à
l'alimentation
de
troupeaux
ovins,
caprins,
bovins,
équins
et
asins.
Dans
les
PLU
ces
surfaces
sont
généralement
classées
en
Zone
Naturelle.
Elles
relèvent
d’une
gestion
spécifique,
pastorale,
qui
se
distingue
de
la
gestion
prairiale.
C’est
la mobilité
des
animaux
qui
leur
permet
de
s'alimenter
sur
les
surfaces
pastorales
tout
au
long
de
l’année.
» Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
Ü
?
DEC.
2071
ID
: 004-200068625-20211130-2021
06 _34-DE
Le
pastoralisme
s'appuie
sur
des
savoirs
de
conduite
des
animacx-vore-granmue-vareur
et
représente
un
important
patrimoine
matériel
et
immatériel
dans
les
sociétés
où
il est
présent.
Les
milieux
pastoraux
ouverts
et
semi-ouverts
sont
généralement
classés
au
titre
de
leur
importante
biodiversité.
La
transhumance,
la vie
en
estive
sont
des
enjeux
prioritaires
pour
la
défense
du
pastoralisme.
Les
Communes
et
les
Territoires
Pastoraux
sont
engagés
dans
la
défense
du
Pastoralisme,
de
ia
Biodiversité,
de
la
Transhumance
et
de
la
Vie
en
Estive
et
seront
très
vigilants
pour
que
les
«
Stratégies
»
Européennes,
Nationales
et
Régionales
— en
particulier
concernant
les
« Aires
Protégées
» fassent
toute
sa
place
au
Pastoralisme
et
à
l’Elevage. Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché le
Û
?
Uët,
ZU71
ID
: 004-200068625-20211130-2021_06_34-DE
CHARTE
DES
COMMUNES
& TERRITOIRES
PASTORAUX
La
Charte
des
Communes
&
Territoires
Pastoraux
SOMMAIRE Chapitre
1 - Les
Communes
Propriétaires
Acteurs
et Partenaires
6
Chapitre
2 - Défendre
et Conforter
le pastoralisme
mme
6
Chapitre
3 - Pastoralisme
et Foncier
mme
7
Chapitre
4
- Pastoralisme
et Prédation..….….. nent
8
Chapitre
5 - Diagnostics,
Aménagement
et Equipements
Pastoraux
8
Chapitre
6 - Identifier
et atténuer
les
contraintes
sur
l’espace
pastoral.
Chapitre
7 - Pastoralisme
et Culture
Reconnaître
et de
conserver
le patrimoine
culturel
du
pastoralisme
11
Promouvoir
la richesse
du
pastoralisme
auprès
des
populations
12
Chapitre
8 - Pastoralisme,
Transhumance
et Apiculture
ne
13
Chapitre
9 - Les
engagements
des
Communes
et des
Territoires
Pastoraux
:
14
ANNEXES
errmenneenmmnernnmennnennnnennnnnanmnnnnannaennnen
times
EE
AR
ere
nnenEe
15
Annexe
1 - Présentation
du
POPLiicicininicaaunannnanennenemnnmenmeenenneenenmnnennn
15
Annexe
2 - La
Caisse
à outils
des
EIUS
mme
18
Annexe
3
- La
ROUTO
nn
18
Annexe
4
- Liste
des
abréviations
mn
18
[52 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
Q?
DEC.
2071
ID
: 004-200068625-20211130-2021_06_34-DE
CHAPITRE
1
- LES
COMMUNES
PROPRIÉTAIRES
ACTEURS
ET
PARTENAIRES
Les
Communes
sont
des
Collectivités
Locales
exerçant
les
compétences
qui
leurs
sont
confiées
par
la
Loi.
Elles
sont
aussi
des
acteurs
de
l'aménagement
et
du
développement
- agricole,
forestier,
pastoral
et
touristique
de
leurs
territoires
et sont
fréquemment
propriétaires
d'unités
pastorales.
A
ces
différents
titres
les
Communes
ont
un
rôle
fondamental
dans
le
maintien
du
pastoralisme
de
même
que
les
Territoires,
qui
détiennent
de
plus
en
plus
souvent
des
compétences
sur
ces
sujets,
et
qui
peuvent,
comme
les
Communes,
être
maîtres
d'ouvrage
de
travaux,
de
diagnostics
pastoraux
(voir
Chapitre
4)
ou
de
Plans
territoriaux
d'animation
et
aménagements
pastoraux,
Plans
d’Orientations
Pastoraux
Intercommunaux
(POPI),
Plans
Pastoraux
Territoriaux,.…
Le
premier
principe
de
la
Charte
des
Communes
&
Territoire
Pastoraux
est
que
les
Communes
et
les Territoires
reconnaissent
le fait
qu’elles
(ils) sont
des
partenaires
des
acteurs
du
pastoralisme.
Partenaires
des
éleveurs
pastoraux
qui
se
trouvent
aujourd’hui
confrontés
à
de
multiples
contraintes
et
qui
sont
impliqués
dans
de
nombreux
enjeux
sociétaux.
Les
éleveurs
pastoraux
ne
travaillent
pas
isolés
sur
leurs
exploitations
mais
se
regroupent
souvent
au
sein
de
collectifs
pastoraux
(Groupements
Pastoraux,…)
et
exercent
leurs
activités
en
relation,
parfois
en
confrontation,
avec
de
nombreux
partenaires
: élus,
administrations,
grand
public,
organismes
professionnels
agricoles,
forestiers,
chasseurs,
entrepreneurs
de
travaux,
etc.
Ils
embauchent
des
bergers
salariés
qui
sont
également
des
acteurs
essentiels
du
pastoralisme
Partenaires
des
Chambres
départementales
et
Régionales
d'Agriculture
et
des
Services
pastoraux
qui
accompagnent
les
éleveurs
dans
leurs
projets
et
leur
apportent
un
soutien
juridique
et
technique
de
plus
en
plus
indispensable
dans
un
contexte
de
forte
contrainte
réglementaire,
économique
et
environnementale.
Partenaires
de
l’Assemblée
Permanente
des
Chambres
d’Agriculture
(APCA),
des
Fédérations
Régionales
des
Communes
Forestières
et
de
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
(FNCOFOR)
avec
lesquelles
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Pastorales
(FNCP)
est
amenée
à
passer
des
Conventions
de
Partenariat.
Partenaires
des
Organismes
de
recherche
(INRAE,
CNRS,
CERPAM
…)
qui
mènent
sur
leur(s)
territoire(s)
des
projets
expérimentaux
ou
de
recherche
développement.
CHAPITRE
2
—
DÉFENDRE
ET
CONFORTER
LE
PASTORALISME
Le
deuxième
principe
de
la
Charte
des
Communes
&
Territoires
pastoraux
est
que
les
communes
et
les
territoires
peuvent
—
et
doivent
- engager
de
multiples
actions
en
partenariat
avec
les
autres
acteurs
du
pastoralisme
pour
défendre
et
conforter
le
Pastoralisme
dans
les
dimensions
:
- _
Économique
: appui
à
la
valorisation
des
produits
du
pastoralisme
(viande,
lait,
fromages,
laine,.…).
L'appui
aux
acteurs
(structures)
de
la filière
en
facilitant
l'abattage
et
la transformation
des
produits
carnés
et
laitiers,
la
vente
directe
en
circuits
courts
et/ou
sur
les
marchés
locaux
; Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en préfecyae DEL'20?1
Affiché
le
ID
: 004-200068625-20211130-2021_06_34-DE
l’appui
à
l’éligibilité
des
systèmes
et
surfaces
pastorales
aux
aïces-puprques-aereronmtque
Agricole
Commune
(PAC).
-
Sociale
:
les
éleveurs
et
aussi
les
bergers
salariés
doivent
pouvoir
avoir
de
bonnes
conditions
de
travail
qui
dépendent
des
infrastructures
pastorales
: point
d’eau,
cabanes
pastorales,
ouverture
du
milieu,
etc.
;
-__
Environnementale
: depuis
de
nombreuses
années,
beaucoup
d’éleveurs
sont
engagés
dans
des
mesures
agri-environnementales
dans
le
cadre
de
la
Politique
Agricole
Commune.
Ces
engagements
concernent
notamment
les
enjeux
«
Défense
des
Forêts
Contre
les
Incendies
»
et
la
Biodiversité
dont
la
compétence
relève
des
intercommunalités
ou
des
syndicats
mixtes
dont
les
opérations
sont,
en
particulier,
menées
par
les
Services
Pastoraux
en
lien
étroit
avec
les
communes.
De
nouvelles
formes
d'échanges
de
services
écosystémiques
s'ouvrent
également
aujourd’hui
entre
élevage
pastoral
et
cultures
pérennes
(vignes,
vergers...)
comme
avec
la forêt
(sylvopastoralisme).
CHAPITRE
3
- PASTORALISME
ET
FONCIER
Le
troisième
principe
de
la
Charte
des
Communes
&
Territoires
Pastoraux
concerne
le foncier.
Comme
tout
exploitant
agricole,
l’éleveur
pastoral
a
besoin
de
sécurité
dans
sa
maîtrise
foncière
pour
pouvoir
conduire
son
exploitation
et envisager
des
investissements
à moyen
ou
long
terme.
Certaines
démarches
innovantes
comme
le
Plan
d'Orientation
Pastorale
Intercommunal
(POPI
—
voir
Annexe
1),
le
Plan
Pastoral
Territorial
(PPT),
le
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT),
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
sont
autant
d'outils
d’information
et
d'animation
à
la
disposition
des
élus
pour
développer
et
conforter
le
pastoralisme.
Les
Services
Pastoraux
sont
à
l'initiative
ou
peuvent
être
mobilisés
pour
participer
à
ces
démarches.
Les
documents
d'urbanisme
(PLU,
SCOT)
doivent
tenir
compte
des
activités
pastorales
en
prévoyant
des
règlements
pour
les
zones
agricoles
et
naturelles
qui
favorisent
le
développement
du
pastoralisme.
Les
communes
doivent
être
vigilantes
afin
que
ces
règlements
permettent
de
réaliser
les
infrastructures
nécessaires
à l'exploitation
et
la
mise
en
valeur
pastorale
de
leurs
territoires.
Les
Communes
peuvent
jouer
un
rôle
très
important
en
favorisant
la
mise
en
place
de
Convention
Pluriannuelles
de
Pâturage
(CPP)
soit
sur
leur
propre
propriété,
le
plus
souvent
avec
l'appui
technique
et
administratif
de
l’Office
National
des
Forêts
(ONF)
mais
aussi
avec
l’appui
du
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
(CNPF),
en
incitant
les
propriétaires
privés
à
signer
ce
type
de
convention
non
soumis
au
statut
des
baux
ruraux.
Les
Communes
peuvent
également
jouer
un
rôle
d'initiative
dans
la
mise
en
place
d’Associations
Foncières
Pastorales
(AFP)
permettant
de
regrouper
l’usage
pastoral
du
foncier
afin
de
le
mettre
à
disposition
des
éleveurs
pastoraux. Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché le
U £
Let,
au]
ID
: 004-200068625-20211130-2021_06_34-DE
CHAPITRE
4
- PASTORALISME
ET
PRÉDATION
Le
loup
est
réapparu
dans
les
territoires
pastoraux
des
Alpes
du
Sud
en
1992.
Sa
population
qui
double
tous
les
4
ans
s'étend
de
plus
en
plus
sur
l’ensemble
des
territoires
des
Communes
pastorales
de
métropole.
L'espèce
“Loup”
ayant
dépassé
son
seuil
de
viabilité,
les
différents
Plans
d’Actions
de
l’État
doivent
autoriser
chaque
éleveur
à
défendre
efficacement
son
troupeau
confronté
à
une
attaque
de
prédateur.
Pour
cela
les
modalités
de
gestion
des
tirs
doivent
être
adaptées
pour
limiter
au
maximum
les
attaques
sur
les
troupeaux
et
les
projets
expérimentaux
doivent
être
soutenus.
CHAPITRE
5
—
DIAGNOSTICS,
AMÉNAGEMENT
ET
EQUIPEMENTS
PASTORAUX
Depuis
la
loi
pastorale
de
1972,
des
mesures
d'accompagnement
et
de
soutien
au
Pastoralisme
ont
été
mis
en
place
et,
depuis
une
quarantaine
d'année,
les
soutiens
financiers
des
Départements,
des
Régions,
de
l’État
et
de
l’Union
Européenne
ont
permis
d'investir
dans
la
création
et
la
modernisation
des
équipements
pastoraux.
Les
Communes
qui
sont
propriétaires
et
gestionnaires
de
surfaces
pastorales
(aussi
bien
d’estive,
d’intersaison
ou
d’hivernage)
peuvent
être
maître
d'ouvrage
d’études
(les
diagnostics
pastoraux)
et
de
travaux
d'infrastructure
(des
équipements
pastoraux)
qui
permettent
d'améliorer
la
gestion
pastorale
et
les
conditions
de
travail
des
éleveurs
et
des
bergers.
D
_Les diagnostics
pastoraux
établissent
un
état
des
lieux
et
proposent
un
plan
de
gestion
d’une
unité
pastorale.
Mise
au
point
depuis
une
trentaine
d'années
par
les Services
Pastoraux
en
collaboration
avec
les éleveurs,
les
bergers
et
les
organismes
de
recherche,
ils ont
pour
but
de
faire
des
propositions
de
gestion
pastorale
adaptées
au
territoire,
à
la
conduite
du
troupeau
et
aux
autres
enjeux
et
usages.
Ils
s'appliquent
aussi
bien
en
alpages
que
dans
les
parcours
d’intersaison
et d’hivernage.
Le
diagnostic
pastoral
se
base
sur
l’analyse
de
°
La
structure
du
territoire
pâturé.
Les
équipements
en
place
(cabanes,
impluviums,
parcs
de
pâturage,
…)
ainsi
que
les
points
fixes
du
troupeau
(points
d’eau
naturels
couchades,
chaumes,
distribution
du
sel,
…)
définissent
des
quartiers
de
pâturage
ou
des
blocs
de
parcs
clôturés
permettant
la
mise
en
œuvre
d’une
gestion
pastorale
tout
au
long
de
la
saison
d'utilisation.
e
La
gestion
du
territoire
pâturé.
Quartier
par
quartier,
parc
par
parc,
le
découpage
en
secteurs
permet
de
rendre
compte
des
circuits
de
pâturage
et
du
comportement
des
animaux
en
fonction
du
relief
et
des
grands
ensembles
de
végétation.
Le
calendrier
de
pâturage
est
reconstitué
avec
l’éleveur
ou
le berger. Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
D;
oot-20000
2
ME
LUE
°
La
ressource
mobilisable
par
le
troupeau.
Sur
la
base
dés-typorogres-romcuomnenes
pastorales
de
végétation,
le
niveau
de
ressource
mobilisable
par
le
troupeau
est
quantifié
et
qualifié
au
regard
des
besoins
des
animaux
et
de
la
saisonnalité.
Les
contraintes
d'utilisation
ou
l'attractivité
de
la
ressource
à
l’échelle
de
chaque
quartier
sont
pris
en
compte.
+
Les
usages
multiples
et
les
enjeux
écologiques
affectant
la
conduite
du
troupeau.
ia
fréquentation
touristique,
la chasse,
la protection
de
la biodiversité
peuvent
induire
autant
de
contraintes
externes
à la gestion
pastorale
donnant
lieu à concertation
avec
les
acteurs
concernés.
Sur
cette
base,
un
ensemble
de
propositions
sont
énoncées
pouvant
toucher
à
l'amélioration
des
équipements
pastoraux,
à
la
révision
du
plan
de
gestion,
à
la
négociation
avec
les
autres
acteurs
du
territoire,
enfin
à la modification
du
périmètre
même
de
l’unité
pastorale
(restructuration).
Le financement
du
diagnostic
pastoral,
outil
essentiel
à la disposition
des
acteurs
du
pastoralisme
et
du
territoire
pour
une
gestion
de
l'unité
pastorale
répondant
à l'ensemble
des
enjeux,
bénéficie
de
soutiens
publics
D_Les
équipements
et
aménagements
pastoraux
Cabanes
pastorales,
points
d’eau,
clôtures,
débroussaillement
font
partie
des
équipements
indispensables
à
l'exercice
moderne
de
l’activité
pastorale
que
ce
soit
l’été
en
alpage
ou
l'hiver
dans
les
parcours.
ils bénéficient
de
soutiens
publics
qui
selon
les
cas,
sont
portés
par
différents
dispositifs
de
financement
par
les
Régions,
les
Départements
au
encore
l’État
au
profit
des
organisations
collectives
d’éleveurs
(GP,
ATH
et AFP)
ainsi
qu'aux
Communes.
Exemple
du
Dispositif
de
la
Région
PACA
Le
dispositif
d'aide
aux
aménagements
pastoraux
collectifs
s'inscrit
dans
le cadre
du
Programme
de
Développement
Rural
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
2014-2020
de
la
Région
PACA.
II
permet
de
bénéficier
d'une
aide
financière
à
hauteur
de
75%
pour
financer
les
projets
d'équipements
et d'aménagements
pastoraux.
Les
bénéficiaires
sont
les
groupements
pastoraux
agréés,
les
associations
foncières
pastorales,
les
collectivités
et
leurs
groupements,
les
établissements
publics,
les
commissions
syndicales,
les
associations
et
fédérations
d'alpage,
les
syndicats
d'employeurs
et
les
structures
départementales
et
régionales
d'animation
pastorale.
Parmi
les
investissements
éligibles
figurent :
e
la
construction,
la
rénovation
et
l'aménagement
des
cabanes
pastorales
pour
le
logement
du
berger
et
les
équipements
liés
;
e
la remise
en
état
d’accès
carrossables
aux
cabanes
;
e
les
dispositifs
de
stockage
d’eau
et
les
équipements
pour
l’abreuvement
des
troupeaux;
e
les travaux
de
débroussaillage
et de
réouverture
de
milieux; Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
ID:
oo4-200068 bled
DA
06
340€
e
les
parcs
de
contention
et
de
tri des
animaux
à proxifmteuetatanane,
e
les
clôtures
hors
filets
;
e
les
équipements
multi-usages
(signalisation,
franchissement
des
clôtures
pour
piétons,
passages
canadiens
sur
pistes
carrossables).
Les
Services
Pastoraux
peuvent
accompagner
les
Communes
pour
faire
les
demandes
de
financement
et
réaliser
l'appui
à
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux.
CHAPITRE
6
- IDENTIFIER
ET
ATTÉNUER
LES
CONTRAINTES
SUR
L'ESPACE
PASTORAL
Les
communes
pastorales
doivent
identifier,
atténuer
et
compenser
les
contraintes
susceptibles
de
perturber
l’exercice
de
l’activité
pastorale.
Il s'agit
:
e
D’activités
professionnelles,
comme
la
sylviculture
ou
l’organisation
d'activités
par
des
professionnels
du
tourisme
e
De
la chasse,
sous
l’égide
de
Sociétés
de
chasse
dans
les
Communes
e
De
la fréquentation
de
loisir,
sous
formes
multiples
et
en
pleine
évolution,
le plus
souvent
de
façon
non
encadrée.
e
De
la
présence
des
grands
prédateurs,
à
la fois
en
tant
que
menace
directe
sur
l'élevage
et
de
source
de
confrontation
entre
chiens
de
protection
et activités
de
loisir ou
voisinage.
Le
multi-usage
caractérise
la
plus
grande
partie
de
l’espace
pastoral.
Que
ce
soit
en
montagne,
en
forêt,
en
colline
ou
ailleurs,
l’espace
du
troupeau
est
un
espace
partagé
où
différentes
activités
sont
amenées
à
se
superposer
et
entrer
en
concurrence
avec
la
gestion
du
troupeau
à
toutes
ou
certaines
périodes
de
l’année,
de
la journée,
et
sur
tout
ou
partie
de
cet
espace.
Les
services
pastoraux
font
le
constat
d’une
augmentation
et
d’une
diversification
de
la
concurrence
par
les
activités
de
plein
air,
pouvant
aller,
de
façon
croissante
jusqu’au
conflit
d'usage
de
l’espace
pastoral.
Lorsque
les
activités
se
déroulant
sur
l’espace
pastoral
sont
structurées
sous
l'égide
d’un
acteur
professionnel,
un
cadre
de
dialogue
et
de
concertation
peut
s’édifier
et
permettre
d'anticiper,
résoudre
ou
diminuer
les
conflits
d'usage.
Les
Communes
ont
un
rôle
facilitateur
essentiel
pour
y
arriver,
d’une
part
en
tant
que
propriétaire
d’une
partie
du
foncier,
d'autre
part
en
tant
que
pivot
central
de
la
concertation.
Le
POPI,
comme
le
PPT,
sont
des
outils
d'animation
territoriale
précieux
en
ce
sens.
En
effet,
la prise
de
recul
traduite
par
une
démarche
territoriale
plus
large
est
essentielle.
Les
outils
sont
ceux
de
l'investissement
en
équipements
facilitant
le
croisement
des
activités,
des
aménagements
de
gestion
voire
des
actions
communes
en
coopération.
L'exemple
emblématique
de
«La
Routo'»
mené
par
«
La
Maison
de
la
Transhumance
»
illustre
parfaitement
le
type
de
réalisation
à
laquelle
il est
possible
d'arriver
avec
beaucoup
de
temps
et
de
persévérance.
1-
La
Routo
est
un
itinéraire
de
randonnée,
homologué
GR®69
en
2020,
qui
reprend
les
anciennes
drailles
de
transhumance
entre
la plaine
de
la Crau
et la vallée
de
la Stura
dans
le Piémont
italien. Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
Q
2
DE.
2071
ID
: 004-200068625-20211130-2021_06_34-DE
Mais
la
plupart
du
temps,
les
activités
de
loisir
ne
se
déroulent
passons
a
responsaomte-oomr
professionnel,
et
sont
réparties
entre
des
centaines
ou
des
milliers
de
pratiquants
représentant
autant
d’interlocuteurs
potentiels.
Le
travail
de
facilitation
du
multi-usage
sur
l’espace
pastoral
peut
alors
se faire
en
partenariat
entre
les
communes,
leurs
relais
du
tourisme,
comme
les
offices
de
tourisme
ou
les
maisons
des
Parcs,
et
les
Eleveurs
et
les
Bergers
concernés.
La
réflexion
peut
porter
alors
sur
le
cadre
dans
lequel
doivent
s'exercer
ces
activités,
sur
des
aménagements
de
gestion
et
des
équipements
permettant
de
limiter
les
interactions
négatives,
et
sur
l'importance
de
la
communication
sous
toutes
les
formes
à destination
des
pratiquants
de
ces
activités
de
loisir.
Cette
communication
porte
tout
d’abord
sur
une
information
sur
l'élevage
pastoral
et
son
déploiement
sur
les
milieux
naturels,
ensuite
sur
les
préconisations
permettant
de
respecter
les
animaux
et
les
femmes
et
les
hommes
qui
les
gèrent.
Lorsque
le
conflit
éclate,
un
travail
de
médiation
devient
nécessaire.
Il s'appuie
sur
la
compréhension
du
contexte
et
des
postures
des
protagonistes.
En
effet,
la
méconnaissance
réciproque
et
l'incompréhension
ressortent
souvent
comme
cause
du
conflit.
La
médiation
vise
à sortir de
la situation
conflictuelle
pour
lui substituer
de
la compréhension
et
rechercher
un
accord.
CHAPITRE
7
- PASTORALISME
ET
CULTURE
Pour
les
Communes
pastorales
la
Culture
est
un
enjeu
prioritaire.
Elles
se
doivent
de :
RECONNAÎTRE
ET
DE
CONSERVER
LE
PATRIMOINE
CULTUREL
DU
PASTORALISME
Les
espaces
naturels
sont
fréquentés
par
le
public,
mais
il
ignore
le
plus
souvent
que
ces
espaces
ont
été
façonnés
par
les
activités
agricoles
et
pastorales
qui
s'y
sont
développées
au
cours
des
siècles.
Vivant
dans
et
de
la
nature,
les
éleveurs
pastoraux
et
les
bergers
ont
accumulé
un
ensemble
de
savoirs
(zootechniques,
vétérinaires,
agrostologiques
météorologiques,
botaniques,
écologiques
et
zoologiques..)
en
fonction
des
territoires
qu'ils
exploitent
et auxquels
ils donnent
leur
identité.
Ainsi,
par
exemple,
dans
tous
les
pays,
des
générations
successives
d’éleveurs
ont
sélectionné
des
races
animales
adaptées
aux
caractéristiques
écologiques
des
territoires
de
parcours
qu'ils
exploitent
au
fil
des
saisons.
Cette
sélection
empirique
répond
bien
sûr
à
des
besoins
économiques,
mais
elle
revêt
aussi
une
dimension
fonctionnelle
et
esthétique
: format,
couleurs
de
robe,
présence
ou
absence
de
cornes
sont
sélectionnés
dans
le temps
long
par
une
communauté
d’éleveurs
pour
rechercher
la
meilleure
adaptation
à
leur
terroir,
différenciant
ainsi
ses
propres
animaux
des
races
voisines.
Cette
sélection
porte
tout
autant
sur
le
comportement
des
animaux
: grégarité
facilitant
le
gardiennage,
capacité
à vivre
en
conditions
difficiles
et
à se
nourrir
de
végétations
hétérogènes,
participent
de
la
rusticité
propre
à
l'élevage
extensif.
Ces
races
locales,
dont
le
nom
signe
le
plus
souvent
l'appartenance
régionale
et
qui
font
aujourd’hui
l’objet
de
politiques
de
conservation
dans
de
nombreux
pays,
participent
à
l'identité
professionnelle
et
culturelle
des Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
te
02/12/2021
Affiché le
u 4
veu
EUÉt
ID
: 004-200068625-20211130-2021
06 _34-DE
éleveurs
:
elles
font
partie
d’un
patrimoine
génétique
vivaht-evorctn,-quicomstue
l’agrobiodiversité
», englobant
aussi
les variétés
végétales
cultivées
localement.
«
[Elles]
ne
sont
plus
seulement
des
ressources
préservées
pour
un
éventuel
usage
dans
le
futur.
Elles
trouvent
des
occasions
de
développement
à
la faveur
des
nouvelles
fonctions
territoriales,
sociales
et environnementales.
»
(Audiot
et
Rosset,
2005
: 109-110)
A
côté
de
ce
patrimoine
vivant,
fruit
des
savoirs
et
savoir-faire
des
éleveurs,
le
patrimoine
culturel
pastoral
se
lit également
au
travers
des
traces
de
l’existence
passée
ou
présente
de
l'élevage,
de
son
empreinte
dans
les
paysages
: les
chemins
de
transhumance
et
leurs
repères
(murs,
cairns
et
bornages)
; l'architecture
et
les
matériaux
des
parcs
et
des
abris,
fixes
ou
mobiles,
pour
les
hommes
et
les
bêtes
; les
mares,
ayguiers,
citernes,
abreuvoirs,
et
plus
généralement
les
modes
de
gestion
de
l’eau
nécessaire
à l’'abreuvement
des
troupeaux.
Les
paysages
pastoraux
sont
également
marqués
par
les
croix
et
sanctuaires
dédiés
aux
saints
pastoraux,
lieux
anciens
où
actuels
de
rituels
périodiques
(bénédictions,
pèlerinages.)
l'élevage,
en
particulier
celui
des
moutons
et
des
chèvres,
est
symboliquement
très
présent
dans
les
«
religions
du
Livre
», judaïsme,
christianisme
et
islam
; sans
oublier
les
toponymes
qui
portent
la
mémoire
du
vécu
des
bergers
et
des
espaces
pastoraux.
Foires
et
fêtes
pastorales,
situées
à
des
dates
correspondant
également
aux
saints
du
calendrier,
rythment
toujours
les
grandes
dates
de
l’activité
pastorale
et
notamment
la
transhumance
qui
en
Provence
se
déroulait
traditionnellement,
comme
dans
les
Pyrénées,
«
« de
la St-Jean
à la St-Michel
».
Ce
patrimoine
culturel
est
aussi
constitué
d’un
riche
artisanat,
produit
par
les
bergers
ou
par
des
artisans
locaux,
et
dont
la
fonction
est
à
la
fois
utilitaire
et
esthétique
(colliers,
cloches
et
sonnailles,
bâtons
et
fouets,
vêtements
et
sacs….),
ainsi
que
d’une
production
artistique
très
diverse
(musique,
littérature
orale
ou
écrite,
peintures,
gravures
et
graffitis). Dans
le
contexte
actuel
d'urbanisation
et
de
mondialisation,
cette
dimension
patrimoniale
du
pastoralisme,
producteur
de
biens
de
qualité,
de
services
environnementaux
et
de
paysages
emblématiques,
doit
être
prise
en
compte
dans
les
choix
et
dispositifs
de
développement
rural,
dans
les
mesures
agro-environnementales,
les
politiques
des
parcs
nationaux
et
régionaux,
des
communes
et des
territoires.
PROMOUVOIR
LA
RICHESSE
DU
PASTORALISME
AUPRÈS
DES
POPULATIONS
Si ta mémoire
de
l'activité
pastorale
est
d’abord
affaire
d’éleveurs
et
de
bergers,
ce
mode
de
vie
et
de
production
attire
toujours,
et
de
plus
en
plus,
un
public
qu'il
fait
rêver.
Il a
ses
lieux
et
ses
moments
de
visibilité
; il s'expose
dans
des
maisons
thématiques
et
des
écomusées
; il est
le
sujet
de
nombreux
films,
livres,
colloques
et
conférences.
Les
fêtes
de
la
transhumance,
autrefois
issues
de
la
communauté
pastorale,
aujourd’hui
souvent
organisées
et
publicisées,
permettent
des
échanges
entre
éleveurs
et
visiteurs
de
proximité
ou
venant
de
loin,
ruraux
et
urbains. Faire
connaître
le
monde
pastoral
et
son
patrimoine
peut
se
faire
avec
de
multiples
formes
de
communication
auprès
de
tous
publics
: témoignages
écrits,
visites
d'exploitations,
films
sur
la
thématique,
visites
scolaires
et
pédagogiques,
balades
sur
le territoire
pâturé,
etc.
Transmettre
une
vision
positive
de
l'élevage
pastoral
est
une
base
essentielle
pour
lui
permettre
de
mieux Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021.
seu
O2 DEC AU
ID
: 004-200068625-20211130-2021_06_34-DE
résister
aux
menaces
et
de
mieux
gérer
les
contraintes
qui
pèSesarr
tes-commmones-ure
toute
leur
part
dans
ces
actions
de
promotion.
CHAPITRE
8 —
PASTORALISME,
TRANSHUMANCE
ET APICULTURE
La
Transhumance
a
été
inscrite
en
2020
au
«
Patrimoine
Immatériel
de
la
France
»
avec
le
soutien
des
Communes
Pastorales.
L'enjeu
est
aujourd’hui
de
faire
reconnaître
la Transhumance
au
«
Patrimoine
immatériel
Mondial
de
l'UNESCO
»
mais,
au-delà
de
cette
reconnaissance,
la
complémentarité
entre
troupeaux
transhumants
— qui
assurent
la
pérennité
de
milieux
naturels
ouverts
et fleuris
à forte
diversité
— «
l'Apiculture
de
Transhumance
»
mérite
également
d’être
reconnue,
promue
et
soutenue
par
les
Communes
et
les Territoires
Pastoraux.
En
effet,
plus
confidentielle
que
celle
des
ovins
ou
des
bovins,
la
transhumance
des
ruches
est
une
tradition
ancestrale
qui
perdure
aujourd’hui.
Dans
la
pratique,
ce
que
l’on
appelle
«
l'apiculture
de
Transhumance
»
consiste
donc
à
déplacer
les
ruches
en
fonction
des
lieux
de
production.
La
transhumance
des
ruches
se
fait
de
nuit,
lorsque
les
abeilles
sont
rentrées
et
endormies.
Un
délicat
voyage,
entouré
de
mille
précautions.
L’apiculteur
déplace
ses
ruches
en
fonction
du
calendrier
de
floraison
afin
d'obtenir
des
miels
spécifiques
et
d'offrir
à
ses
abeilles
un
terrain
de
jeu
mellifère
même
lorsque
l'été
bat
son
plein
et
assèche
la
végétation.
Emmener
les
abeilles
au
plus
près
de
la
ressource,
donc
des
fleurs,
c’est
leur
permettre
de
toujours
avoir
de
quoi
butiner
tout
en
se fatiguant
le moins
possible
grâce
à des
vols
plus
courts.
Les
transhumances
leur
permettent
ainsi
de
bénéficier
des
différentes
floraisons
successives
et
de
la diversité
des
espèces
mellifères,
sauvages
ou
cultivées.
Cette
pratique
contribue
au
maintien
de
la
biodiversité
végétale
en
assurant
une
gestion
saine
des
populations
d'abeilles
domestiques.
Les
abeilles
transportent
des
grains
de
pollen
d’une
fleur
à
l’autre,
et
participent
à la pollinisation
et à la
reproduction
des
plantes
et
des
arbres.
La transhumance
des
abeilles
est
ce
qu'on
appelle
un
échange
gagnant-gagnant
\ Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché le
Q
2
EL,
ZU21
ID
: 004-200068625-20211130-2021_06_34-DE
CHAPITRE
9
- LES
ENGAGEMENTS
DES
COMMUNES
ET
DES
TERRITOIRES
PASTORAUX
:
La
Charte
des
Communes
et
des
Territoires
Pastoraux
invite
chaque
Commune
et/ou
Territoire
signataire
de
s’engager
sur
tout
ou
partie
des
points
suivants
e
Être
un
Partenaire
Actif vis-à-vis
des
autres
Acteurs
du
Pastoralisme
e
Défendre
le Pastoralisme
pour
le Conforter
e
Défendre
les
mesures
permettant
de
limiter
au
maximum
la
Prédation
des
Troupeaux
e
Défendre
et
conforter
le
pastoralisme
en
se
servant
d’outils
innovants
mis
à
leur
disposition
comme
le
Plan
d'Orientation
Pastorale
Intercommunal
(POPI),
le
Plan
Pastoral
Territorial
(PPT)
e
S'assurer
que
dans
les
documents
d’urbanisme
(PLU,
PLUI,
SCOT)
les
activités
pastorales
sont
bien
prises
en
compte
afin
de
favoriser
le développement
du
Pastoralisme.
e
Intégrer
le
Pastoralisme
dans
les
Plans
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET}
e
Soutenir
les
mesures
agro-environnementales
e
Soutenir
la
valorisation
des
produits
du
pastoralisme
en
particulier
dans
le
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
du
territoire
e
Favoriser
la
mise
en
place
de
Conventions
Pluriannuelles
de
Pâturage
(CPP)
e
Communiquer
sur
l’élevage
pastoral
et
son
déploiement
sur
les
milieux
naturels
e
Faciliter
le
multi-usage
sur
les
espaces
pastoraux
e
Favoriser
l'installation
des
ruches
sur
des
terrains
communaux
e
Reconnaître
et conserver
le patrimoine
culturel
du
pastoralisme
e
Améliorer
les
infrastructures
pastorales
lorsque
celles-ci
dépendent
de
la collectivité
Date
de
signature
de
la Charte
:
Nom
de
la Commune
ou
du
Visa
et
date
d'enregistrement
par
Territoire
signataire
de
la Charte
.
l’ACP
de
la Région
SUD
Signature
du
Maire
ou
du
Président
du
Territoire Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
Q 2
DEC.
2071
ID
: 004-200068625-20211130-2021_06_34-DE
ANNEXES ANNEXE
1
- PRÉSENTATION
DU
POPI
LE
PLAN
D'ORIENTATION
PASTORALE
(POPI)
est
une
démarche
de
coopération
entre
éleveurs
et
élus
pour
dynamiser
le
pastoralisme
à
l’échelle
territoriale.
C’est
une
méthode
de
diagnostic
et
d'animation
pastorale
conçue
et
développée
par
le
CERPAM.
LE
CONTEXTE
Dans
les
années
90,
on
a
assisté
dans
le
Var
mais
aussi
dans
la
plupart
des
départements
méditerranéens
à
un
redéploiement
de
l’activité
pastorale
en
lien
avec
la
mise
en
place
des
grands
aménagements
de
Défense
des
Forêts
Contre
les
Incendies
(DFCI).
Des
troupeaux
d’éleveurs
de
proximité
(éleveurs
ovins
ou
caprins
locaux)
ou
d’autres
départements
(transhumance
hivernale)
ont
été
installés
par
les
gestionnaires
DFCI
ou
ont
redéployé
leurs
troupeaux
sur
les
coupures
de
combustible
pour
contribuer
à
l’entretien
de
ces
ouvrages.
Des
travaux
de
grande
ampleur
sont
réalisés
avec
les
fonds
européens
et
nationaux
(Etat,
Région,
Département)
pour
aménager
la
forêt
et
permettre
la
viabilité
pastorale
des
sites
(débroussaillement,
semis,
clôtures,
points
d’eau).
Certains
élus
communaux,
de
leur
côté,
se
sont
alarmés
à
cette
époque
devant
cette
soudaine
«
poussée
»
du
pastoralisme,
le
manque
de
connaissance
sur
cette
activité
et
des
conflits
qui
risquaient
de
se
développer
entre
des
éleveurs
et
d’autres
usagers
des
territoires.
(Chasseurs
principalement
mais
aussi
randonneurs
et
propriétaires
forestiers).
Le
CERPAM
(Centre
d'Études
et
de
Réalisations
Pastorales
Alpes
Méditerranée),
organisme
en
charge
du
développement
pastoral
en
Région
PACA
a
été
sollicité
pour
trouver
des
solutions
de
médiation
et
de
collaboration.
Il
proposa
alors
une
méthode
originale
inspirée
des
Plans
d’Occupation
des
sols
(POS)
pour
sortir
de
ces
conflits
et
instaurer
un
vrai
dialogue
constructif
entre
les
acteurs.
Cette
démarche
à
la foi
pédagogique
et
coopérative
est
aujourd'hui
appelée
: Plan
d'Orientation
Pastorale
Intercommunale
(POPI)..
Cet
outil
a
pour
objet
de
favoriser
une
nouvelle
relation
entre
éleveurs
pastoraux
et
les
communes
(ou
leur
intercommunalité)
mais
aussi
de
permettre
d'envisager
des
actions
concrètes
visant
à
conforter
voire
redéployer
le
pastoralisme
notamment
dans
le
cadre
des
nouveaux
enjeux
environnementaux
(DFCI,
Natura2000,
chasse,
prédation,
protection
des
eaux,)
LA
METHODE 1.
Un
état
des
lieux Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
2
ver.
él
à
#
:
À
RAD
£
:
sens
ID
: 004-200068625-20211130-2021
06
34-DE
La
première
étape
consiste
à
réaliser
un
état
des
lieux
des
territoires
Baséorcen-ue-crratue-éreveur-uu
territoire
d'étude
(commune
ou
intercommunalité},
des
périodes
d'utilisation,
des
modes
de
gestion
et
des
principales
contraintes.
Cette
approche
cartographique
permet
aussi
d’identifier
les
zones
litigieuses
éventuelles
:
°
sur
les
limites
territoriales
entre
éleveurs,
e
avec
les
propriétaires
forestiers,
e
avec
d’autres
usagers
de
l’espace
(chasseurs,
randonneurs...)
L'état
des
lieux
permet
d’inventorier
également
les
besoins
des
éleveurs
en
surfaces
pastorales
où
en
aménagements
(clôtures,
amélioration
pastorale)
afin
d'améliorer
la sécurité
de
leur
système.
>
Une
fiche
d'enquête
collecte
auprès
des
éleveurs
(individuels
ou
collectifs)
l'ensemble
des
caractéristiques
actuelles
de
l'exploitation
et
du
territoire
pastoral
mais
aussi
identifie
les
enjeux,
les
contraintes
et les
perspectives
d'évolution
sur
l'utilisation
de
ce territoire.
>
Une
cartographie
présente
les
Territoires
Pastoraux
(TP)
de
chaque
éleveur
mais
également
les
Territoires
Pastoraux
Potentiels
(TPP)
pouvant
être
l’objet
d’un
redéploiement
pastoral
d'un
éleveur
local
ou
d’une
installation
nouvelle.
Cette
cartographie
est
réalisée
à
l'échelle
communale
afin
de
permettre
un
rendu
adapté
à
chacune
des
municipalités
concernées
; une
synthèse
intercommunale
est
également
présentée.
2.
La
charte
pastorale
du
POPI
Sans
aucune
valeur
juridique
mais
véritable
contrat
moral
entre
la
collectivité
locale
et
les
éleveurs,
il comprend
:
«
le
territoire
pastoral
de
chaque
éleveur
concerné,
la
nature
et
l'effectif
du
troupeau,
les
périodes
de
pâturage
en
année
moyenne,
les
modes
de
gestion,
les
contraintes
et
projets.
e
_Les zones
à enjeux
où
le pastoralisme
joue
un
rôle
clé
:
ZE
DECI
issu
des
plans
d'aménagement
DFCI
(PIDAF).
ZE
NATURA
2000
extrait
des
documents
d'objectifs
( DOCOB).
ZE
PROTECTION
DES
EAUX
: Périmètres
de
protection
immédiats,
rapprochés,
éloignés.
ZE
RANDONNEE
: schéma
des
sentiers
de
randonnée
{ PDIPR,
GR,..)
—
ZE
URBANISME
: PLU,
Zonage
EBC,
PRIF,
…
ZE
PREDATION
: ZPP,
Diagnostics
de
vulnérabilité,
carte
des
attaques
ZE
GESTION
DES
FORETS
: PSG,
Plans
d'aménagement
forestier
communales
et
domaniales,
ENS... Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Afichéle
{2
Let,
ZU71
ID
: 004-200068626-20211130-2021
06
34-DE
Autres
Enjeux.
Il est
précisé
par
zone,
les
partenaires,
les
données
sources,
la
définition
de
la
zone,
les
équipements
existants,
les
contraintes
vis-à-vis
du
pastoralisme,
les
règles
de
pâturage
préconisées,
et
les
actions
à
envisager. Elle
est
élaborée
dans
le
cadre
d'ateliers
thématiques
qui
réunit
les
partenaires
concernés
qui
expriment
leurs
attentes
et
co-construisent
les
propositions
d'actions.
Cette
charte
est
cosignée
par
les
éleveurs
concernés,
les
maires
des
différentes
communes
et
les
partenaires
associés
3.
Un
plan
d’actions
pastorales
L'ensemble
des
actions
proposées
dans
la
charte
pour
chaque
enjeu
est
repris
dans
un
plan
d’actions
pastorales
qui
constituera
la
feuille
de
route
du
maître
d'ouvrage
du
POP
dans
les
années
suivant
sa
signature.
I s’agit
là
aussi
d’un
engagement
vis-à-vis
des
éleveurs
et
d’une
garantie
de
continuité
dans
la
coopération
entre
éleveurs
et
élus.
4.
Concertation
- animation LE COMITE
DE PILOTAGE
Présidé
par
le
Maire
de
la
commune
ou
le
Président
de
l’intercommunalité
il regroupe
les
élus,
les
éleveurs
et
les
institutions
concernées.
|| encadre
l'étude.
ll est
réuni
au
démarrage
de
l’étude
afin
de
présenter
la
méthode
et
l’échéancier
de
réalisation
et
en
fin
d’étude
pour
présenter
les
résultats.
llest
destiné
ensuite
à
suivre
dans
le
temps
la
mise
en
œuvre
des
actions
après
la
signature
du
POP.
LE
COMITE
TECHNIQUE
Il
rassemble
l’ensemble
des
compétences
techniques
des
services
de
la
commune
où
de
lintercommunalité
et
d’autres
services
extérieurs
sollicitées
pour
répondre
aux
besoins
de
l’étude
:
Chambre
d’agriculture,
Association
des
communes
forestières,
CRPF,
ONF,
DDT,
Fédération
Départementale
des
Chasseurs,
CEN,
…
CONCLUSION Le
Plan
d'Orientation
Pastorale
est
un
outil
de
dynamisation
pastorale
au
service
des
élus.
IF
leur
apporte
un
éclairage
non
seulement
sur
l’importance
de
loccupation
territoriale
du
pastoralisme
mais
aussi
sur
son
rôle
vis-à-vis
des
grands
enjeux
territoriaux.
.
7) Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
û
1
DEC,
1621
sn
ciut
2
:
4
1D
: 604-200068625-20211130-2021
06,
34-DE
Il
initie
une
véritable
collaboration
dans
la
durée
de
nature
contrataème-emere-crévetrs-éecres
d’un
territoire
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
concrètes
visant
à
conforter,
développer
et
valoriser
le pastoralisme
au
service
de
la
collectivité.
ANNEXE
2 —
LA
CAISSE
À OUTILS
DES
ELUS
Projet
2021
-
2022
ANNEXE
3 —
LA
ROUTO
La
Routo
est
un
itinéraire
de
randonnée,
homologué
GR°69,
qui
reprend
les
anciennes
drailles
de
transhumance
entre
la
plaine
de
la
Crau
et
la
vallée
de
la
Stura
dans
le
Piémont
italien.
La
transhumance
: une
pratique
ancestrale
l'itinéraire
La
Routo
(la
Route
en
provençal)
incite
les
randonneurs
à
«
far
La
Routo
»
sur
les
pas
des
bergers
originaires
des
vallées
du
Piémont,
qui,
dans
les
traces
de
leurs
ancêtres,
émigrent
jusque
dans
les
années
1960
vers
la
basse
Provence.
Bergers
et
éleveurs,
souvent
d’origine
pié-
montaise,
retrouvaient
pour
l'été
leur
patrie
d’origine.
Le
mot
transhumance
provient
du
latin
trans
(de
l’autre
côté)
et
humus
(la
terre,
le
pays).
I
s’agit
du
déplacement
périodique
des
trou-
peaux
d’un
lieu
à
un
autre
afin
de
se
nourrir.
Généralement,
la
transhumance
se
fait
en
été
des
plaines
vers
la
montagne,
c'est
la
transhumance
estivale
: on
monte
alors
en
estive.
C'est
une
forme
de
vie
pastorale
étroitement
associée
aux
régions
à
climat
méditerranéen.
Elle
permet
de
palier
la
sécheresse
qui
sévit
l’été
et jaunit
les
maigres
pâturages
des
plaines.
ANNEXE
4
—
LISTE
DES
ABRÉVIATIONS
Liste
des
abréviations AFP
Association
Foncière
Pastorale
CEÉRPAM
Centre
d'Etudes
et
de
Réalisations
pastorales
Alpes
Méditerranée
GP
Groupement
Pastoral
ONF
Office
National
des
Forêts
UGB
Unité
de
Gros
Bétail
POPI
Plan
d'Orientation
Pastorale
Intercommunal
PPT
Plan
Pastoral
Territorial
PAT
Projet
Alimentaire
Territorial
PCAET
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial