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Arrêté - AT N°020.26 Arrete Temporaire de Circulation et Doccupation du Domaine Public BIR Allee Des Vanneaux et rue Wolfgang Amadeux Mozart 78260 Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°020.26 Arrete Temporaire de Circulation et Doccupation du Domaine Public BIR Allee Des Vanneaux et rue Wolfgang Amadeux Mozart 78260 Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1/2
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LOI 2.03.82
CADRE DE VIE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES 2 9 JAN. 2026
Environnement \ Nr u ê Espace Extérieur Pr niegeln Esqe : ac
Réf. : IK/OT
AT N°020.26
Catégorie: Réglementation temporaire de circulation et d'occupation du Domaine Public.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Installation d'un bungalow et neutralisation des voies de circulation -
Allée des Vanneaux et rue Wolfgang Amadeus Mozart 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417- 1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur GIRAUD, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie,
VU la demande du 26 janvier 2026 par la société BIR, 2 Bis Rue de l'Escouvrier 95200 SARCELLES, de neutraliser les voies Allée des Vanneaux et rue Wolfgang Amadeus Mozart 78260 Achères et installation d'une base de vie relative aux travaux d'approfondissement du réseau gaz,
CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de prendre les mesures de sécurité pour le bon déroulement des travaux,
mé
Article 1 : Description des travaux :
Du 12 janvier 2026 au 24 février 2026, la société BIR est autorisée à installer un bungalow rue Wolfgang Amadeus Mozart, 78260 Achères, dans le cadre des travaux d'approfondissement du réseau de gaz.
Dans ce contexte, les mesures suivantes sont autorisées :
- Neutralisation de la rue Wolfgang Amadeus Mozart le 4 février 2026, de 21h00 à 5h00,
- Neutralisation de l'allée des Vanneaux le 5 février 2026, de 21h00 à 5h00, - Fermeture ponctuelle des deux voies le 6 février 2026, entre 21h00 et 5h00.
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée
au bénéfice d’un tiers.
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Article 2 : Circulation :
Dans le cadre des travaux, la circulation sera temporairement interdite selon les modalités suivantes :
- Fermeture de la rue Wolfgang Amadeus Mozart,
- Fermeture de l'allée des Vanneaux.
Ces fermetures seront effectives aux dates et horaires définis dans le présent arrêté.
Des déviations seront mises en place conformément aux itinéraires définis
Article 3 :
En raison de la fermeture de l'allée des Vanneaux, une déviation est mise en place comme suit : la circulation sera déviée par l'avenue Lénine, puis par la rue du 8 Mai 1945, afin de rejoindre la RD 30.
En raison de la fermeture de la rue Wolfgang Amadeus Mozart, une déviation est également instaurée par la rue de Seine, puis par la rue des Communes.
La signalisation réglementaire relative à ces déviations devra être mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise intervenante, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Signalisation :
La société BIR est tenue de mettre en place, la signalisation réglementaire, le balisage et tous les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le chantier.
L'installation du mobilier sera effectuée de telle sorte que :
La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués
La visibilité des carrefours soit maintenue
La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 4 : Remise en état :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant.
A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques
inhérents à l'occupation du Domaine Public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.
Article 5 : Restriction complémentaire :
En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de
stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 6 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h
avant tout démarrage du chantier.
Article 7 : Ce présent arrêté est adressé à :
- La Direction Générale des Services
- Le Commissariat de Police
- La Police Municipale
- La Direction des Services Techniques
- Le Service Environnement et Espaces Extérieurs
- BIR
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté.
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Article 8 : Sanctions :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, la Ville d'Achères pourra prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles”.
Fait à Achères, le \ Transmis à : 29 JAN. 2076 & Commissariat de Police
SDIS Achères
Police Municipale
GPS&O
BIR
Lacroix & Savac . Pour le Maire et par DNÈES Le Maire Adjoint Chargé
de l'Entretien du patrimoine
des Travaux, de la Voirie et de la Propreté |
Daniel GIRAUD
AT N°020.26