Arrêté - AT N° 152.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Renouvellement accessoire reseau 16 Allee Etienne MEHUL 78260 ACHERES

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Arrêté - AT N° 152.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Renouvellement accessoire reseau 16 Allee Etienne MEHUL 78260 ACHERES Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Arrêté - AT N° 152.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Renouvellement accessoire reseau 16 Allee Etienne MEHUL 78260 ACHERES)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, PÔLE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

CADRE DE VIE ET

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DIRECTION

DES SERVICES TECHNIQUES

Service Infrastructures

Environnement

Domaine Public

Réf : DS/AQ/BF

AT N°152.25

1/72

Achères

LOI 2.03.82

Catégorie : : Réglementation Temporaire de Stationnement et d'Occupation du Domaine Public. AT

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Renouvellement accessoire réseau - 16 Allée Etienne MEHUL 78260 ACHERES

Le Maire de la Ville d'Achères,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,

VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417-1

sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,

VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,

VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,

VU la demande du 23 juillet 2025, par la société SUEZ, 91230 MONTGERON, de Stationner et d'Occuper Temporairement le Domaine Public, pour effectuer les travaux pour renouvellement accessoire réseau au 16 Allée Etienne MEHUL 78260 ACHERES,

VU la permission de voirie délivrée par GPS&O N° P-2025-ACH-1310 en date du 07 août 2025,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité,

Article 1 : A compter du 23 septembre 2025 de 8H00 à 18H00 et ce pour une durée calendaire de 30 jours, la société SUEZ est autorisée à Stationner et à Occuper Temporairement le Domaine Public afin d'y effectuer les travaux pour renouvellement accessoires réseau. Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d’un tiers.

AT N° 152.25

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30007308

I ASSnE2/2

Article 2 : L'autorisation d'Occupation du Domaine Public est accordée sous réserve du respect de l'intégralité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation. L'occupant est tenu de respecter les normes sanitaires d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation.

Article 3 : La signalisation et l'indication de déviation piéton doivent être mise en place par l'occupant si le passage est inférieur à 0,90 m.

L'installation de mobilier sera effectuée de telle sorte que :

- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3 m - Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autres mobiliers ne soient pas masqués - La visibilité des carrefours soit maintenue

- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation

Article 4 : Les opérations de nettoyage consécutives à l'Occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant. En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public.

Article 5 : Le présent arrêté est adressé à :

La Direction Générale des Services, la Police Municipale, la Direction des Services Techniques de la Ville d'Achères ainsi que le Commissariat de Police de Conflans - Sainte - Honorine, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit également de pouvoir interdire l'occupation.

Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".

Fait à Achères, le À oil tois Transmis à :

Le Commissariat de Police

Le SDIS d'Achères

La Police Municipale au Peur le Met st

par Délégation, tasocele

SUEZ aire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine

SPSEO des Travaux, de la Voirie et de la Propreté

Daniel GIRAUD

AT N° 152.25