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Séance - 1782809098 DE 2026 CM1906 01 DesignationSecretaireSeance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Séance - 1782809098 DE 2026 CM1906 01 DesignationSecretaireSeance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400851-20260619-2026-CM1906-01-D
E]
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 30/06/20
Réception
par
le
préfet :
29/06/2026
Commune
de
Murs
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’APT EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
Quorum
Présents
Pouvoirs
exercice
10
6
8
2
Objet de
la
Délibération
membres
du
Conseil
Municipal
de
secrétaire
de
séance
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
BERGODAA.
-
Présents
:
M.
Alexandre
BERGODAA,
DÉLIBÉRATION
N°2026-CM1906-01
Secrétaire
de
séance
: Mme
Émilie
BERGODAA
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures,
les
|
convoqués
le
quinze
juin
de
la
même
année,
se
sont
réunis
au
Désignation
du
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Raymonde
DE
BRAUWER,
M,
Grégoire
PITOT,
M.
Guy
LOOP,
M.
Michel
BLATGÉ,
M.
Roger
SIGRIST
et
Mme
Émilie
BERGODAA
Absents
: Mme
Françoise
BERRY
(Pouvoir
donné
à
M.
Michel
BLATGÉ)
et
Mme
Jessy
EYCHENIÉ
(Pouvoir
donné
à Mme
Émilie
BERGODAA)
la
commune
de
Murs,
du
Mäire,
M.
Alexandre
M.
Raphaël
JEAN,
Mme
L'assemblée
s’est
réunie
sur
convocation
du
15
juin
2026,
transmise
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
laquelle
était
joint
un
dossier
de
travail
comprenant
l’ordre
du
jour
et
les
PV
des
deux
derniers
conseils.
Le
quorum
étant
atteint
en
début
de
séance
: la
séance
est
ouverte
avec
8
présents
et
2
procurations,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Alexandre
BERGODAA. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400851-20260619-2026-CM1906-01
DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parVpléfGodèdémérèi|
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-15
etL.2511-10,
Publication
: 30/06/2026
CONSIDÉRANT
que
ces
articles
prévoient
qu’au
début
de
chaque
séance,
le
Conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
CONSIDÉRANT
qu'il
peut
adjoindre,
à
ce
ou
ces
secrétaires,
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ayant
oui
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
la
désignation
de
Mme
Émilie
BERGODAA
en
tant
que
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2026.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Votes
pour
:
10
Votes
contre :
0
Abstentions :
0
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
la Secrétaire
de
Séance
le
Maire
Émilie
BRGODAA
Alexandrè
BERGODAA
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
ia
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.