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Déliberation - 1782809663 DE 2026 CM1906 09 RegieTransportScolaire DesignationResponsable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Déliberation - 1782809663 DE 2026 CM1906 09 RegieTransportScolaire DesignationResponsable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400851-20260619-2026-CM1906-09-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
29/06/2026
Publication
: 30/06/2026
Commune
de
Murs
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’APT EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
Quorum
Présents
Pouvoirs
exercice
10
6
8
2
N°2026-CM1906-09
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures,
les
Objet
de
la
Délibération
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Murs,
convoqués
le
quinze
juin
de
la
même
année,
se
sont
réunis
au
Désignation
du
nombre
prescrit
par
la
foi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
responsable
de
la
Régie
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Alexandre
Transport
Scolaire
BERGODAA. Présents
:
M.
Alexandre
BERGODAA,
M.
Raphaël
JEAN,
Mme
-
Raymonde
DE
BRAUWER,
M.
Grégoire
PITOT,
M.
Guy
LOOP,
M.
Michel
BLATGÉ,
M.
Roger
SIGRIST
et
Mme
Émilie
BERGODAA
Absents_
: Mme
Françoise
BERRY
(Pouvoir
donné
à
M.
Michel
BLATGÉ)
DÉLIBÉRATION
et
Mme
Jessy
EYCHENIÉ
(Pouvoir
donné
à Mme
Émilie
BERGODAA)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Émilie
BERGODAA
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
Commune
ayant
reçu
délégation
de
la
Région
pour
l’assister
dans
sa
responsabilité
d'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
Locale
(AOML)
pour
l’organisation
des
services
de
transport
scolaire,
exploités
en
Régie,
à
destination
des
établissements
d'enseignement,
elle
est
liée
par
convention
84037
du
6
septembre
2022.
M.
le
Maire
précise
qu’à
la
suite
des
élections
du
15
mars
dernier,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
responsable
de
la
Régie
susvisée
et
que
ce
responsable
peut
être
choisi
parmi
les
membres
du
conseil
municipal. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400851-20260619-2026-CM1906-09-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
29/06/2026
Publication
: 30/06/2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ayant
oui
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
R.2221-11,
Considérant
la
convention
concernant
l'organisation
déléguée
de
services
de
transport
scolaire
exploités
en
régie
liant
la
commune
de
MURS
à
la
Région
pour
la
période
du
01/09/22
au
31/08/28,
DÉSIGNE
M.
Alexandre
BERGODAA,
Maire
de
MURS,
pour
assurer
la
fonction
de
Responsable
de
la
Régie
de
transport
scolaire.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Votes
pour :
10
Votes
contre
:
0
Abstentions :
0
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
la Secrétaire
de
Séance
le
Maire
Oh.
nn
Émitfé
BERGODAA
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant la
juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.