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Procès Verbal - 1782809135 DE 2026 CM1906 02 ApprobationPvCm160426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1782809135 DE 2026 CM1906 02 ApprobationPvCm160426)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400851-20260619-2026-CM1906-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
29/06/2026
Publication
: 30/06/2026
Commune
de
Murs
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’APT EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
Quorum
Présents
Pouvoirs
exercice
10
6
2
Objet
de
la
Délibération
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
avril
2026
DÉLIBÉRATION
N°2026-CM1906-02
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Murs,
convoqués
le
quinze
juin
de
la
même
année,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Alexandre
BERGODAA. Présents
:
M.
Alexandre
BERGODAA,
M.
Raphaël
JEAN,
Mme
Raymonde
DE
BRAUWER,
M.
Grégoire
PITOT,
M.
Guy
LOOP,
M.
Michel
BLATGÉ,
M.
Roger
SIGRIST
et Mme
Émilie
BERGODAA
Absents
: Mme
Françoise
BERRY
(Pouvoir
donné
à
M.
Michel
BLATGÉ)
et
Mme
Jessy
EYCHENIÉ
(Pouvoir
donné
à
Mme
Émilie
BERGODAA)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Émilie
BERGODAA
M.
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
avril
2026
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux. Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à
formuler
sur
ce
procès-verbal,
avant
son
adoption
définitive. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400851-20260619-2026-CM1906-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
29/06/2026
Publication
: 30/06/2026
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-15,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
16
avril
2026
a
préalablement
été
communiqué
à
l'ensemble
des
Conseillers
municipaux, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ayant
oui
l’exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
16
avril
2026
tel
qu’annexé.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits,
Votes
pour :
10
Votes
contre :
0
Abstentions :
0
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
la Secrétaire
de
Séance
le
Maire
Émilie
BRGODAA
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.