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Déliberation - delib 5 2023 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 2023 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le
S
L Gr
Délibération
n°
5 - 2023
Réunion
du
Comité
Syndical
du
trente
mars
deux
mil
vingt
trois
Sous
la présidence
de
Monsieur
MOULINIER
Gérard
Présents
:
Monsieur
MOULINIER
Gérard,
Madame
RAICHINI
Patricia,
Madame
AUDOUIN
Anne
et Monsieur
DUBET
Jean
Pierre.
Absents
excusés
: Madame
VEYSSIERE
Fabienne
et
Monsieur
DOLE
Franck
Date
de
convocation
: 23/03/2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
RAICHINI
Patricia
Madame
VEYSSIERE
Fabienne
a donné
procuration
à Madame
RAICHINI
Patricia
Monsieur
DOLE
Franck
a donné
procuration
à Monsieur
DUBET
Franck
Objet
: Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activités
pour
Pannée
2023
Le
Comité
Syndical,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l’article
3
de
la
loi du
26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
autorisant,
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
: -
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3
1°).
La
durée
est
limitée
à
12
mois
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs
;
-
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
3
2
*).
La
durée
est
limitée
à
6
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
DECIDE
-
Pour
l'année
2023,
la
création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
:
* Adjoint
Technique
: 5
emplois