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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Fonsorbes.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : COMMUNE DE FONSORBES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310187600018
POSTE COMPTABLE : SGC DE MURET
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 36
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 49
A1.01 - Opérations non ventilables 52
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 53
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 56
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 57
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 58
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 61
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 65
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 68
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 69
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 72
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 74
A1.908 - Fonction 8 - Transports 77
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 90
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 91
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 92
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 101
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 104
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 105
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 106
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 109
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 111
A2.938 - Fonction 8 - Transports 114
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 124
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 126 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 127
B3.1 - Etat des provisions constituées 129
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 131
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 132
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 142
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 143
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 146
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 147
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 148
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 149
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 151
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 152
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 13 380
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 686,69
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 942,36
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 036,52
3 Dépenses d’équipement brut / population 497,48
4 Encours de dette / population (2) (3) 443,01
5 DGF / population 262,26
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 56,70 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95,28 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 47,99 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 42,74 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9,08 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 17 115 271,03 19 549 371,66 -143 558,70 A1 2 290 541,93
Investissement 4 094 047,59 5 335 531,56 (3) -517 090,72 A2 724 393,25
Fonctionnement 13 021 223,44 14 213 840,10 (4) 373 532,02 A3 1 566 148,68
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 031 156,00 III + IV 455 807,00 B1 -575 349,00
Investissement I 1 031 156,00 III 455 807,00 B2 -575 349,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 715 192,93
Investissement A2 + B2 149 044,25
Fonctionnement A3 + B3 1 566 148,68
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 031 156,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
79 Opération d’équipement n° 79 52 940,00
93 Opération d’équipement n° 93 48 804,00
95 Opération d’équipement n° 95 3 480,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 33 633,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 15 031,00
21 Immobilisations corporelles (3) 877 268,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 455 807,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 455 807,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 587 970,93 6 429 426,68
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 031 156,00 455 807,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
733 893,25
= = =
Total de la section d’investissement (2) 7 619 126,93 7 619 126,93
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 14 567 582,68 13 976 434,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
591 148,68
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 14 567 582,68 14 567 582,68
TOTAL DU BUDGET (4) 22 186 709,61 22 186 709,61
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 12
7 619 126,93
0,00
7 619 126,93 6 587 970,93 6 587 970,93 1 031 156,00 5 831 145,30
252 841,00 252 841,00 252 841,00 224 291,00
145 100,00 145 100,00 145 100,00 135 001,00
107 741,00 107 741,00 107 741,00 89 290,00
7 366 285,93 6 335 129,93 6 335 129,93 1 031 156,00 5 606 854,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
710 020,00 710 020,00 710 020,00 0,00 920 013,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
710 020,00 710 020,00 710 020,00 0,00 920 013,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 656 265,93 5 625 109,93 5 625 109,93 1 031 156,00 4 686 841,30
1 451 744,00 1 350 000,00 1 350 000,00 101 744,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 657 657,93 2 776 909,93 2 776 909,93 880 748,00 2 975 191,30
1 405 531,00 1 390 500,00 1 390 500,00 15 031,00 1 446 450,00
141 333,00 107 700,00 107 700,00 33 633,00 125 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 13
1 851 038,68
7 619 126,93
733 893,25
6 885 233,68 6 429 426,68 6 429 426,68 455 807,00 6 008 445,02
2 103 879,68 2 103 879,68 2 103 879,68 1 885 026,02
145 100,00 145 100,00 145 100,00 135 001,00
925 000,00 925 000,00 925 000,00 750 000,00
1 033 779,68 1 033 779,68 1 033 779,68 1 000 025,02
4 781 354,00 4 325 547,00 4 325 547,00 455 807,00 4 123 419,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 319 758,00 2 319 758,00 2 319 758,00 0,00 2 274 250,00
562 000,00 562 000,00 562 000,00 0,00 427 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 500,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 300 000,00
750 258,00 750 258,00 750 258,00 0,00 539 750,00
2 461 596,00 2 005 789,00 2 005 789,00 455 807,00 1 849 169,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 015 000,00 1 015 000,00 1 015 000,00 0,00 1 360 055,00
1 246 596,00 790 789,00 790 789,00 455 807,00 489 114,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 15
14 567 582,68
0,00
14 567 582,68 14 567 582,68 14 567 582,68 0,00 13 914 267,02
1 958 779,68 1 958 779,68 1 958 779,68 1 750 025,02
0,00 0,00 0,00 0,00
925 000,00 925 000,00 925 000,00 750 000,00
1 033 779,68 1 033 779,68 1 033 779,68 1 000 025,02
12 608 803,00 12 608 803,00 12 608 803,00 0,00 12 164 242,00
58 000,00 58 000,00 58 000,00 102 500,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
147 500,00 147 500,00 147 500,00 0,00 105 000,00
12 393 303,00 12 393 303,00 12 393 303,00 0,00 11 946 742,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 159 609,00 1 159 609,00 1 159 609,00 0,00 1 075 258,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 340 205,00 1 340 205,00 1 340 205,00 0,00 1 408 255,00
7 148 900,00 7 148 900,00 7 148 900,00 0,00 6 871 280,00
2 744 589,00 2 744 589,00 2 744 589,00 0,00 2 591 949,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 16
1 851 038,68
14 567 582,68
591 148,68
13 976 434,00 13 976 434,00 13 976 434,00 0,00 13 540 735,00
107 741,00 107 741,00 107 741,00 89 290,00
0,00 0,00 0,00 0,00
107 741,00 107 741,00 107 741,00 89 290,00
13 868 693,00 13 868 693,00 13 868 693,00 0,00 13 451 445,00
0,00 0,00 0,00 0,00
580,00 580,00 580,00 0,00 2 427,00
21 576,00 21 576,00 21 576,00 0,00 21 561,00
13 846 537,00 13 846 537,00 13 846 537,00 0,00 13 427 457,00
471 137,00 471 137,00 471 137,00 0,00 359 000,00
3 762 833,00 3 762 833,00 3 762 833,00 0,00 3 708 881,00
8 910 033,00 8 910 033,00 8 910 033,00 0,00 8 826 549,00
263 654,00 263 654,00 263 654,00 0,00 77 213,00
288 880,00 288 880,00 288 880,00 0,00 305 814,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 7 741,00 7 741,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
710 020,00 0,00 710 020,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 850 224,00 1 850 224,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 141 333,00 0,00 141 333,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 405 531,00 100,00 1 405 631,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 059 177,93 245 000,00 3 304 177,93
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 200 000,00 0,00 200 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 366 285,93 252 841,00 7 619 126,93
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 619 126,93
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 744 589,00 2 744 589,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 148 900,00 7 148 900,00
014 Atténuations de produits 1 340 205,00 1 340 205,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 159 609,00 0,00 1 159 609,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 147 500,00 0,00 147 500,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 58 000,00 925 000,00 983 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 033 779,68 1 033 779,68
Dépenses de fonctionnement – Total 12 608 803,00 1 958 779,68 14 567 582,68
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 567 582,68
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 750 258,00 0,00 750 258,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 246 596,00 145 000,00 1 391 596,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 022 500,00 0,00 1 022 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 100,00 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 200 000,00 0,00 200 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 925 000,00 925 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 033 779,68 1 033 779,68
024 Produits des cessions d'immobilisations 562 000,00 562 000,00
Recettes d’investissement – Total 3 781 354,00 2 103 879,68 5 885 233,68
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 733 893,25
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 619 126,93
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 288 880,00 288 880,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 263 654,00 263 654,00
731 Fiscalité locale 8 910 033,00 8 910 033,00
74 Dotations et participations (8) 3 762 833,00 3 762 833,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 471 137,00 0,00 471 137,00
76 Produits financiers 21 576,00 0,00 21 576,00
77 Produits spécifiques (8) 580,00 7 741,00 8 321,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 13 868 693,00 107 741,00 13 976 434,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 591 148,68
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 567 582,68
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 21
0,00
252 841,00 252 841,00 252 841,00 252 841,00 224 291,00
145 100,00 145 100,00 145 100,00 145 100,00 135 001,00
107 741,00 107 741,00 107 741,00 107 741,00 89 290,00
7 366 285,93 6 335 129,93 0,00 6 335 129,93 6 335 129,93 0,00 1 031 156,00 5 606 854,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
710 020,00 710 020,00 0,00 710 020,00 710 020,00 0,00 0,00 920 013,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
710 020,00 710 020,00 710 020,00 710 020,00 0,00 920 013,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 656 265,93 5 625 109,93 0,00 5 625 109,93 5 625 109,93 0,00 1 031 156,00 4 686 841,30
1 850 224,00 1 745 000,00 0,00 1 745 000,00 1 745 000,00 0,00 105 224,00 695 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 059 177,93 2 181 909,93 0,00 2 181 909,93 2 181 909,93 0,00 877 268,00 2 420 191,30
1 405 531,00 1 390 500,00 0,00 1 390 500,00 1 390 500,00 0,00 15 031,00 1 446 450,00
141 333,00 107 700,00 0,00 107 700,00 107 700,00 0,00 33 633,00 125 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 619 126,93 6 587 970,93 0,00 6 587 970,93 6 587 970,93 0,00 1 031 156,00 5 831 145,30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 22
7 619 126,93
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 708 445,02 455 807,00 5 429 426,68 5 429 426,68 5 885 233,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 489 114,00 455 807,00 790 789,00 790 789,00 1 246 596,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 360 055,00 0,00 1 015 000,00 1 015 000,00 1 015 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’équipement 1 849 169,00 455 807,00 2 005 789,00 2 005 789,00 2 461 596,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 539 750,00 0,00 750 258,00 750 258,00 750 258,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 427 000,00 0,00 562 000,00 562 000,00 562 000,00
Total des recettes financières 974 250,00 0,00 1 319 758,00 1 319 758,00 1 319 758,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 823 419,00 455 807,00 3 325 547,00 3 325 547,00 3 781 354,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 000 025,02 1 033 779,68 1 033 779,68 1 033 779,68
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 750 000,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 135 001,00 145 100,00 145 100,00 145 100,00
Total des recettes d’ordre 1 885 026,02 2 103 879,68 2 103 879,68 2 103 879,68
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 733 893,25
Affectation au compte 1068 (8) 1 000 000,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 7 619 126,93
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 25
14 347,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 4 347,00 10 000,00
27 800,00 27 800,00 0,00 27 800,00 27 800,00 0,00 25 000,00
18 300,00 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 1 800,00 11 200,00
72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 150 000,00
5 260,00 5 260,00 0,00 5 260,00 5 260,00 0,00 0,00
686 843,00 606 000,00 0,00 606 000,00 606 000,00 80 843,00 170 000,00
249 911,00 241 600,00 0,00 241 600,00 241 600,00 8 311,00 30 000,00
191 125,00 173 500,00 0,00 173 500,00 173 500,00 17 625,00 217 841,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880 478,00 295 900,00 0,00 295 900,00 295 900,00 584 578,00 1 062 600,00
332 350,00 211 500,00 0,00 211 500,00 211 500,00 120 850,00 288 500,00
192 294,00 182 500,00 0,00 182 500,00 182 500,00 9 794,00 115 000,00
39 103,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 4 103,00 50 000,00
60 492,00 59 170,00 0,00 59 170,00 59 170,00 1 322,00 43 000,00
3 059 177,93 2 181 909,93 0,00 2 181 909,93 2 181 909,93 0,00 877 268,00 2 420 191,30
1 280 500,00 1 280 500,00 0,00 1 280 500,00 1 280 500,00 0,00 1 040 000,00
15 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 031,00 30 000,00
110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 376 450,00
1 405 531,00 1 390 500,00 0,00 1 390 500,00 1 390 500,00 0,00 15 031,00 1 446 450,00
51 460,00 50 200,00 0,00 50 200,00 50 200,00 1 260,00 30 200,00
48 383,00 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00 20 883,00 75 000,00
41 490,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 11 490,00 20 000,00
141 333,00 107 700,00 0,00 107 700,00 107 700,00 0,00 33 633,00 125 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 619 126,93 6 587 970,93 0,00 6 587 970,93 6 587 970,93 0,00 1 031 156,00 5 831 145,30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
21568 Autre matériel, outillage
incendie
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 26
7 366 285,93 6 335 129,93 0,00 6 335 129,93 6 335 129,93 0,00 1 031 156,00 5 606 854,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
710 020,00 710 020,00 0,00 710 020,00 710 020,00 0,00 0,00 920 013,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 520,00 10 520,00 10 520,00 10 520,00 0,00 7 513,00
7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00
692 000,00 692 000,00 692 000,00 692 000,00 0,00 905 000,00
710 020,00 710 020,00 710 020,00 710 020,00 0,00 920 013,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 656 265,93 5 625 109,93 0,00 5 625 109,93 5 625 109,93 0,00 1 031 156,00 4 686 841,30
1 850 224,00 1 745 000,00 0,00 1 745 000,00 1 745 000,00 0,00 105 224,00 695 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 045,93 206 179,93 0,00 206 179,93 206 179,93 28 866,00 184 550,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 5 000,00
50 829,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 14 829,00 57 500,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 27
252 841,00 252 841,00 252 841,00 252 841,00 224 291,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 60 000,00
100,00 100,00 100,00 100,00 1,00
145 100,00 145 100,00 145 100,00 145 100,00 135 001,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 80 000,00
1 970,00 1 970,00 1 970,00 1 970,00 1 970,00
467,00 467,00 467,00 467,00 470,00
443,00 443,00 443,00 443,00 450,00
676,00 676,00 676,00 676,00 2 220,00
2 065,00 2 065,00 2 065,00 2 065,00 2 065,00
2 120,00 2 120,00 2 120,00 2 120,00 2 115,00
7 741,00 7 741,00 7 741,00 7 741,00 9 290,00
107 741,00 107 741,00 107 741,00 107 741,00 89 290,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
Charges transférées (7)
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
041 Opérations patrimoniales (8)
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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1 745 000,00 0,00 1 745 000,00 1 745 000,00 105 224,00 2 492 254,10
595 000,00 0,00 595 000,00 595 000,00 3 480,00 26 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 161,64
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 48 804,00 58 529,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 414,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 688,16
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 52 940,00 32 940,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
79 CENTRE DE LOISIRS
90 GROUPE SCOLAIRE
BEOUZO
91 GROUPE SCOLAIRE
DE CANTELAUZE
93 SALLES DE BIDOT
94 BATIMENT ANNEXE
HOTEL DE VILLE
95 RENOVATION DES
SERVICES
TECHNIQUES
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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-483 116,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
94 824,00 94 824,00 0,00 8 768,00
175 000,00 175 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
569 824,00 569 824,00 0,00 8 768,00
1 000 000,00 1 000 000,00 52 940,00 32 940,00
1 000 000,00 1 000 000,00 52 940,00 32 940,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 52 940,00 32 940,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : CENTRE DE LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
8 768,00 0,00 569 824,00 569 824,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 81 882,00
0,00 0,00 0,00 10 176,00
0,00 0,00 0,00 248 529,12
0,00 0,00 0,00 185 314,00
0,00 0,00 0,00 525 901,12
0,00 0,00 0,00 15 907,48
0,00 0,00 0,00 984 780,68
0,00 0,00 0,00 1 000 688,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 000 688,16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE BEOUZO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
525 901,12 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 157 500,00
0,00 0,00 0,00 242 479,82
0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 13 291,00 258 097,73
0,00 0,00 13 291,00 688 077,55
0,00 0,00 0,00 1 170 414,90
0,00 0,00 0,00 1 170 414,90
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 1 170 414,90
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 91
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE DE CANTELAUZE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
688 077,55 13 291,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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150 000,00 150 000,00 48 804,00 58 529,40
150 000,00 150 000,00 48 804,00 58 529,40
0,00 0,00 0,00 0,00
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150 000,00 150 000,00 48 804,00 58 529,40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 93
LIBELLE : SALLES DE BIDOT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 203 161,64
0,00 0,00 0,00 203 161,64
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 203 161,64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 94
LIBELLE : BATIMENT ANNEXE HOTEL DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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-598 480,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
595 000,00 595 000,00 3 480,00 26 520,00
595 000,00 595 000,00 3 480,00 26 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
595 000,00 595 000,00 3 480,00 26 520,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 95
LIBELLE : RENOVATION DES SERVICES TECHNIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 708 445,02 455 807,00 5 429 426,68 5 429 426,68 5 885 233,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 489 114,00 455 807,00 790 789,00 790 789,00 1 246 596,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 159 782,00 159 130,00 426 069,00 426 069,00 585 199,00
1322 Subv. non transf. Régions 65 585,00 59 220,00 58 000,00 58 000,00 117 220,00
1323 Subv. non transf. Départements 243 747,00 182 426,00 175 000,00 175 000,00 357 426,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 000,00 15 031,00 111 720,00 111 720,00 126 751,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 360 055,00 0,00 1 015 000,00 1 015 000,00 1 015 000,00
1641 Emprunts en euros 1 350 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 10 055,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’équipement 1 849 169,00 455 807,00 2 005 789,00 2 005 789,00 2 461 596,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 539 750,00 0,00 750 258,00 750 258,00 750 258,00
10222 FCTVA 389 750,00 0,00 600 258,00 600 258,00 600 258,00
10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 427 000,00 0,00 562 000,00 562 000,00 562 000,00
Total des recettes financières 974 250,00 0,00 1 319 758,00 1 319 758,00 1 319 758,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 2 823 419,00 455 807,00 3 325 547,00 3 325 547,00 3 781 354,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 000 025,02 1 033 779,68 1 033 779,68 1 033 779,68
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 750 000,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
28031 Frais d'études 17 500,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 62 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 13 200,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 300,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
28046 Attributions compensation investissement 175 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 500,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
281321 Immeubles de rapport 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2815731 Matériel roulant 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
281828 Autres matériels de transport 30 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 30 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
281838 Autre matériel informatique 65 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 12 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
28185 Matériel de téléphonie 1 500,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28188 Autres immo. corporelles 149 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 135 001,00 145 100,00 145 100,00 145 100,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 135 000,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
2111 Terrains nus 1,00 100,00 100,00 100,00
Total des recettes d’ordre 1 885 026,02 2 103 879,68 2 103 879,68 2 103 879,68
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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14 567 582,68
0,00
1 958 779,68 1 958 779,68 1 958 779,68 1 958 779,68 1 750 025,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925 000,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00 750 000,00
1 033 779,68 1 033 779,68 1 033 779,68 1 033 779,68 1 000 025,02
12 608 803,00 0,00 12 608 803,00 12 608 803,00 0,00 0,00 12 164 242,00
215 500,00 215 500,00 215 500,00 215 500,00 0,00 0,00 217 500,00
0,00
58 000,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 102 500,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
147 500,00 147 500,00 147 500,00 147 500,00 0,00 105 000,00
12 393 303,00 12 393 303,00 0,00 12 393 303,00 12 393 303,00 0,00 0,00 11 946 742,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 159 609,00 1 159 609,00 0,00 1 159 609,00 1 159 609,00 0,00 0,00 1 075 258,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 340 205,00 1 340 205,00 1 340 205,00 1 340 205,00 0,00 1 408 255,00
7 148 900,00 7 148 900,00 7 148 900,00 7 148 900,00 0,00 6 871 280,00
2 744 589,00 2 744 589,00 0,00 2 744 589,00 2 744 589,00 0,00 0,00 2 591 949,00
14 567 582,68 14 567 582,68 0,00 14 567 582,68 14 567 582,68 0,00 0,00 13 914 267,02
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 12 608 803,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 39
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 540 735,00 0,00 13 976 434,00 13 976 434,00 13 976 434,00
013 Atténuations de charges (2) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 305 814,00 0,00 288 880,00 288 880,00 288 880,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 77 213,00 0,00 263 654,00 263 654,00 263 654,00
731 Fiscalité locale 8 826 549,00 0,00 8 910 033,00 8 910 033,00 8 910 033,00
74 Dotations et participations (2) 3 708 881,00 0,00 3 762 833,00 3 762 833,00 3 762 833,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 359 000,00 0,00 471 137,00 471 137,00 471 137,00
Total des recettes de gestion des services 13 427 457,00 0,00 13 846 537,00 13 846 537,00 13 846 537,00
76 Produits financiers 21 561,00 0,00 21 576,00 21 576,00 21 576,00
77 Produits spécifiques (2) 2 427,00 0,00 580,00 580,00 580,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 23 988,00 0,00 22 156,00 22 156,00 22 156,00
Total des recettes réelles 13 451 445,00 0,00 13 868 693,00 13 868 693,00 13 868 693,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 89 290,00 107 741,00 107 741,00 107 741,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 89 290,00 107 741,00 107 741,00 107 741,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 591 148,68
Total des recettes de fonctionnement cumulées 14 567 582,68
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 41
95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 105 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 40 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 40 000,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 40 000,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 73 500,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
339,00 339,00 0,00 339,00 339,00 0,00 340,00
487 000,00 487 000,00 0,00 487 000,00 487 000,00 0,00 484 000,00
48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 50 000,00
27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 28 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 20 000,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 5 000,00
180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 152 000,00
36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 5 500,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 150 000,00
525 000,00 525 000,00 0,00 525 000,00 525 000,00 0,00 575 000,00
95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
2 744 589,00 2 744 589,00 0,00 2 744 589,00 2 744 589,00 0,00 0,00 2 591 949,00
14 567 582,68 14 567 582,68 0,00 14 567 582,68 14 567 582,68 0,00 0,00 13 914 267,02
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
605 Achats de matériel, équip. et travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
611 Contrats de prestations de services
61228 Autres
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 240,00 18 240,00 18 240,00 18 240,00 0,00 17 933,00
71 030,00 71 030,00 71 030,00 71 030,00 0,00 72 208,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 0,00 22 000,00
7 148 900,00 7 148 900,00 7 148 900,00 7 148 900,00 0,00 6 871 280,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 750,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00
58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 55 900,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 000,00
44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 41 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 500,00
34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 38 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 7 500,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 4 800,00
38 700,00 38 700,00 0,00 38 700,00 38 700,00 0,00 46 800,00
93 950,00 93 950,00 0,00 93 950,00 93 950,00 0,00 86 000,00
12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 15 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 30 000,00
12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 15 000,00
86 000,00 86 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00 0,00 69 590,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 10 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof.
cont. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
153 500,00 153 500,00 0,00 153 500,00 153 500,00 0,00 153 500,00
1 159 609,00 1 159 609,00 0,00 1 159 609,00 1 159 609,00 0,00 0,00 1 075 258,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
638 255,00 638 255,00 638 255,00 638 255,00 0,00 638 255,00
630 000,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00 0,00 715 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
12 550,00 12 550,00 12 550,00 12 550,00 0,00 0,00
9 400,00 9 400,00 9 400,00 9 400,00 0,00 5 000,00
1 340 205,00 1 340 205,00 1 340 205,00 1 340 205,00 0,00 1 408 255,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 25 000,00
7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00
16 212,00 16 212,00 16 212,00 16 212,00 0,00 37 105,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 6 000,00
329 400,00 329 400,00 329 400,00 329 400,00 0,00 336 150,00
17 675,00 17 675,00 17 675,00 17 675,00 0,00 22 244,00
1 140 160,00 1 140 160,00 1 140 160,00 1 140 160,00 0,00 1 006 576,00
637 795,00 637 795,00 637 795,00 637 795,00 0,00 595 351,00
24 999,00 24 999,00 24 999,00 24 999,00 0,00 11 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 633,00
27 040,00 27 040,00 27 040,00 27 040,00 0,00 0,00
486 935,00 486 935,00 486 935,00 486 935,00 0,00 590 634,00
1 005 250,00 1 005 250,00 1 005 250,00 1 005 250,00 0,00 846 132,00
47 003,00 47 003,00 47 003,00 47 003,00 0,00 48 913,00
25 065,00 25 065,00 25 065,00 25 065,00 0,00 29 644,00
3 139 971,00 3 139 971,00 3 139 971,00 3 139 971,00 0,00 3 097 814,00
10 960,00 10 960,00 10 960,00 10 960,00 0,00 11 553,00
80 665,00 80 665,00 80 665,00 80 665,00 0,00 76 775,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
64161 Emplois jeunes
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 44
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 2 500,00
28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 100 000,00
58 000,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 102 500,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
137 500,00 137 500,00 137 500,00 137 500,00 0,00 105 000,00
147 500,00 147 500,00 147 500,00 147 500,00 0,00 105 000,00
12 393 303,00 12 393 303,00 0,00 12 393 303,00 12 393 303,00 0,00 0,00 11 946 742,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 50 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
94 000,00 94 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 145 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
15 159,00 15 159,00 0,00 15 159,00 15 159,00 0,00 15 282,00
385 000,00 385 000,00 0,00 385 000,00 385 000,00 0,00 355 000,00
811,00 811,00 0,00 811,00 811,00 0,00 811,00
192 000,00 192 000,00 0,00 192 000,00 192 000,00 0,00 202 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 3 500,00
122 919,00 122 919,00 0,00 122 919,00 122 919,00 0,00 120 745,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
350,00 350,00 0,00 350,00 350,00 0,00 350,00
3 070,00 3 070,00 0,00 3 070,00 3 070,00 0,00 3 070,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 600,00
7 800,00 7 800,00 0,00 7 800,00 7 800,00 0,00 7 600,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 45
1 958 779,68 1 958 779,68 1 958 779,68 1 958 779,68 1 750 025,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925 000,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925 000,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00 750 000,00
1 033 779,68 1 033 779,68 1 033 779,68 1 033 779,68 1 000 025,02
12 608 803,00 12 608 803,00 0,00 12 608 803,00 12 608 803,00 0,00 0,00 12 164 242,00
215 500,00 215 500,00 215 500,00 215 500,00 0,00 0,00 217 500,00
0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 36 025,55
Montant des ICNE de l’exercice N-1 26 025,55
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 540 735,00 0,00 13 976 434,00 13 976 434,00 13 976 434,00
013 Atténuations de charges (3) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 305 814,00 0,00 288 880,00 288 880,00 288 880,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70323 Red. occupation dom. public 24 000,00 0,00 25 680,00 25 680,00 25 680,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 27 814,00 0,00 25 200,00 25 200,00 25 200,00
7062 Redevances services à caractère culturel 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 35 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 94 000,00 0,00 93 000,00 93 000,00 93 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 30 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 77 213,00 0,00 263 654,00 263 654,00 263 654,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 77 213,00 0,00 86 246,00 86 246,00 86 246,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 177 408,00 177 408,00 177 408,00
731 Fiscalité locale 8 826 549,00 0,00 8 910 033,00 8 910 033,00 8 910 033,00
73111 Impôts directs locaux 8 306 549,00 0,00 8 413 433,00 8 413 433,00 8 413 433,00
73118 Autres contributions directes 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 450 000,00 0,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00
73154 Droits de place 13 400,00 0,00 15 100,00 15 100,00 15 100,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 54 100,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 708 881,00 0,00 3 762 833,00 3 762 833,00 3 762 833,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 060 070,00 0,00 1 099 007,00 1 099 007,00 1 099 007,00
741123 DSU des communes 1 915 000,00 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00
741127 DNP des communes 450 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00
744 FCTVA 4 487,00 0,00 14 335,00 14 335,00 14 335,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 25 867,00 25 867,00 25 867,00
7472 Participation régions 1 000,00 0,00 1 180,00 1 180,00 1 180,00
7473 Participation départements 6 182,00 0,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 47
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
747888 Autres 158 000,00 0,00 123 500,00 123 500,00 123 500,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 63 982,00 0,00 38 604,00 38 604,00 38 604,00
7484 Dotation de recensement 2 267,00 0,00 2 247,00 2 247,00 2 247,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 21 500,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
74888 Autres 26 193,00 0,00 26 193,00 26 193,00 26 193,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 359 000,00 0,00 471 137,00 471 137,00 471 137,00
752 Revenus des immeubles 301 000,00 0,00 327 000,00 327 000,00 327 000,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 15 000,00 0,00 24 137,00 24 137,00 24 137,00
75888 Autres 43 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des recettes de gestion des services 13 427 457,00 0,00 13 846 537,00 13 846 537,00 13 846 537,00
76 Produits financiers 21 561,00 0,00 21 576,00 21 576,00 21 576,00
761 Produits de participations 25,00 0,00 40,00 40,00 40,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 21 536,00 0,00 21 536,00 21 536,00 21 536,00
77 Produits spécifiques (3) 2 427,00 0,00 580,00 580,00 580,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 427,00 0,00 580,00 580,00 580,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 13 451 445,00 0,00 13 868 693,00 13 868 693,00 13 868 693,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 89 290,00 107 741,00 107 741,00 107 741,00
722 Immobilisations corporelles 80 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 9 290,00 7 741,00 7 741,00 7 741,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 89 290,00 107 741,00 107 741,00 107 741,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 48
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 51 952,00 0,00 0,00 0,00 148 048,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015 000,00
0,00 0,00 715 456,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 1 600 258,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 2 000,00 767 408,00 0,00 74 000,00 0,00 328 048,00 2 615 258,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 429 100,00 247 500,00 179 510,00 0,00 1 197 344,93 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 400,00 0,00 0,00 0,00 97 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 1 439 500,00 247 500,00 179 510,00 0,00 1 494 644,93 702 520,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 022 500,00 0,00 0,00 3 500,00 2 000,00
790 789,00 0,00 3 333,00 0,00 0,00
1 750 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00
562 000,00 0,00 0,00 530 000,00 0,00
4 325 547,00 0,00 3 333,00 533 500,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 350 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 776 909,93 0,00 250 000,00 244 000,00 229 455,00
1 390 500,00 914 500,00 116 000,00 0,00 360 000,00
107 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
710 020,00 0,00 0,00 3 500,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 335 129,93 914 500,00 366 000,00 397 500,00 591 455,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 702 520,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 692 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 10 520,00
RECETTES 2 615 258,00
102 Dotations et fonds d'investissement 600 258,00
106 Réserves 1 000 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 000 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 388 700,93 0,00 0,00 0,00 105 944,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 49 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 19 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 932 500,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 5 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 134 470,93 0,00 0,00 0,00 48 444,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 323 048,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 148 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 494 644,93
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 800,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 170,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 260,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 914,93
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 048,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 048,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 166 465,00 0,00 13 045,00 0,00 179 510,00
213 Constructions 0,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 465,00 0,00 13 045,00 0,00 23 510,00
RECETTES 0,00 72 000,00 0,00 2 000,00 0,00 74 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 13 800,00 78 600,00 150 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 13 800,00 78 600,00 119 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 120 000,00 100 000,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 120 000,00 100 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 8 000,00 189 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 8 000,00 137 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 51 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 40 000,00 32 000,00 0,00 0,00 60 900,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 25 000,00 30 000,00 0,00 0,00 50 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 63
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 000 000,00 0,00 45 400,00 0,00 0,00 0,00 1 439 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 391 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
RECETTES 569 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 408,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 569 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 456,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 952,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 149 355,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 301 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 64 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 100,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 455,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 355,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 397 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 216 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 533 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 366 000,00 0,00 0,00 0,00 366 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 333,00 0,00 0,00 0,00 3 333,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 3 333,00 0,00 0,00 0,00 3 333,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 914 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 914 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 576,00
0,00 65 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00 0,00
0,00 0,00 129 380,00 0,00 0,00 0,00 42 867,00 3 590 586,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 100,00 8 415 933,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 654,00
0,00 46 500,00 125 700,00 3 500,00 27 200,00 0,00 10 000,00 25 680,00
0,00 0,00 50 000,00 0,00 40 000,00 0,00 60 000,00 0,00
0,00 111 500,00 310 080,00 3 500,00 67 200,00 0,00 739 547,00 12 317 429,00
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 389 475,00 142 110,00 19 674,00 123 619,00 0,00 292 920,00 811,00
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00 1 280 805,00
0,00 112 910,00 1 598 395,00 1 064 438,00 1 014 846,00 0,00 2 569 000,00 0,00
0,00 40 682,00 678 694,00 355 369,00 72 614,00 0,00 959 512,00 0,00
0,00 598 067,00 2 421 199,00 1 439 481,00 1 211 079,00 0,00 3 861 832,00 1 429 116,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
471 137,00 0,00 0,00 239 137,00 30 000,00 0,00
3 762 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 910 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
263 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
288 880,00 34 000,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 868 693,00 34 000,00 16 300,00 239 137,00 30 000,00 0,00
58 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
147 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 159 609,00 0,00 0,00 1 000,00 190 000,00 0,00
1 340 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 148 900,00 196 312,00 89 313,00 40 186,00 463 500,00 0,00
2 744 589,00 5 780,00 69 457,00 128 630,00 433 851,00 0,00
12 608 803,00 202 092,00 158 770,00 171 816,00 1 115 351,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 429 116,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 811,00
661 Charges d'intérêts 147 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 280 805,00
RECETTES 12 317 429,00
703 Redevances utilisation du domaine 25 680,00
731 Fiscalité locale 8 415 933,00
732 Fiscalité reversée 263 654,00
741 D.G.F. 3 509 007,00
744 FCTVA 14 335,00
748 Autres attributions et participations 67 244,00
761 Produits de participations 40,00
768 Autres produits financiers 21 536,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 578 387,00 0,00 7 725,00 0,00 275 720,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 183 211,00 0,00 4 425,00 0,00 13 219,00
611 Contrats de prestations de services 165 650,00 0,00 1 800,00 0,00 2 950,00
612 Redevances de crédit-bail 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 40 250,00 0,00 0,00 0,00 17 250,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 164 965,00 0,00 1 500,00 0,00 17 530,00
616 Primes d'assurances 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 42 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 20 500,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00
625 Déplacements et missions 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 28 925,00 0,00 0,00 0,00 1 130,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 44 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 53 814,00 0,00 0,00 0,00 4 171,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 444 973,00 0,00 0,00 0,00 108 269,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 869 266,00 0,00 0,00 0,00 40 301,00
647 Autres charges sociales 20 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 169 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 7 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 110 260,00 0,00 0,00 0,00 400,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 9 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 85
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
RECETTES 714 447,00 0,00 10 000,00 0,00 15 100,00
641 Rémunérations du personnel 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 479 000,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00
747 Participations 25 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 861 832,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 855,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 400,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 995,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 055,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 868,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 985,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 553 242,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909 567,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 706,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 220,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 040,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 660,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 89
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 547,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 867,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 545 473,00 0,00 665 606,00 0,00 1 211 079,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 9 529,00 0,00 38 110,00 0,00 47 639,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 775,00 0,00 7 500,00 0,00 15 275,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 250,00 0,00 2 000,00 0,00 4 250,00
618 Divers 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 50,00 0,00 750,00 0,00 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 350,00 0,00 300,00 0,00 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 458,00 0,00 18 591,00 0,00 28 049,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 289 682,00 0,00 425 901,00 0,00 715 583,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 98 760,00 0,00 170 968,00 0,00 269 728,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 1 486,00 0,00 1 486,00
655 Contributions obligatoires 0,00 122 919,00 0,00 0,00 0,00 122 919,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
RECETTES 0,00 200,00 0,00 67 000,00 0,00 67 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 149 254,00 190 138,00 1 100 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 126 684,00 141 429,00 3 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 870,00 5 750,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 11 575,00 30 250,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 2 499,00 2 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 800,00 1 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 29 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 736 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 296 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 1 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 6 826,00 8 333,00 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439
481,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 849,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 420,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 325,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 675,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 525,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 849,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 969,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 674,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 510 623,00 157 131,00 335 681,00 0,00 55 886,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 16 243,00 10 824,00 54 062,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 1 200,00 65 000,00 1 200,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 650,00 2 100,00 10 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 45 850,00 0,00 3 600,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 150,00 50,00 150,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 500,00 0,00 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 42,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 10 341,00 1 356,00 6 314,00 0,00 1 267,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 244 948,00 40 639,00 187 852,00 0,00 35 608,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 96 181,00 14 162,00 69 212,00 0,00 13 219,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 82 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 3 000,00 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 18 730,00 2 500,00 54 700,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 17 550,00 0,00 1 700,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 1 180,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 108 317,00 158 279,00 0,00 0,00 9 432,00 264 537,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 67 717,00 146 389,00 0,00 0,00 6 932,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 750,00 300,00 0,00 0,00 1 000,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 29 900,00 9 000,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 450,00 90,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 267,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 945,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 465,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 410,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 98
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 35 963,00 0,00 785 350,00 0,00 0,00 0,00 2 421 199,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 23 713,00 0,00 45 747,00 0,00 0,00 0,00 373 827,00
611 Contrats de prestations de services 400,00 0,00 50 925,00 0,00 0,00 0,00 128 925,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 2 500,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 60 980,00
616 Primes d'assurances 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
618 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 60 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 850,00 0,00 1 670,00 0,00 0,00 0,00 8 030,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 17 240,00 0,00 0,00 0,00 41 785,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 481 154,00 0,00 0,00 0,00 1 133 146,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 173 300,00 0,00 0,00 0,00 417 539,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 164,00 0,00 0,00 0,00 425,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 470,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 640,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 6 200,00 0,00 202 200,00 0,00 0,00 0,00 310 080,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
708 Autres produits 6 200,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 40 700,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 100
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
747 Participations 0,00 0,00 105 200,00 0,00 0,00 0,00 129 380,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 502 435,00 0,00 0,00 0,00 885,00 27 887,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 635,00 27 737,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 64 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 22 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 389 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 66 860,00 0,00 0,00 598 067,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 790,00 0,00 0,00 30 162,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 320,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 191,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 837,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 882,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 475,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 111 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 738 782,00 324 701,00 0,00 0,00 0,00 6 727,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 16 332,00 134 701,00 0,00 0,00 0,00 5 547,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
613 Locations 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 62 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 12 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 325 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 126 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 141,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 891,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 351,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 471,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 830,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 350,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 076,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 413,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 011,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 171 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 80 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 28 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 10 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 239 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 24 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 816,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 960,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 562,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 505,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 137,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 137,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 857,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 807,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 104 913,00 0,00 0,00 0,00 158 770,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 9 107,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 765,00 0,00 0,00 0,00 2 765,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 63 778,00 0,00 0,00 0,00 63 778,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 22 770,00 0,00 0,00 0,00 22 770,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 201 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 134 853,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 56 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 092,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 853,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 059,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 118
8 717,45
500 000,00
500 000,00
500 000,00
1 000 000,00
179 010,08
423 703,90
1 000 000,00
175 000,00
175 000,00
200 000,00
212 500,00
300 000,00
500 000,00
95 433,08
56 406,14
5 555,85
73 612,60
9 904 939,10
9 904 939,10
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1997005/0477002 BANQUE DES
TERRITOIRES
05/11/1997 25/11/1997 01/12/1998 V LIVRET A 4,300 3,095 EUR A X N A-1
1997006/0477001 BANQUE DES
TERRITOIRES
05/11/1997 25/11/1997 01/12/1998 V LIVRET A 4,300 3,095 EUR A X N A-1
1999002/0872143 BANQUE DES
TERRITOIRES
12/02/1999 25/03/1999 01/03/2000 V LIVRET A 3,800 2,950 EUR A X N A-1
2000002/0929223 BANQUE DES
TERRITOIRES
20/09/2000 01/10/2000 01/10/2001 V LIVRET A 3,700 2,751 EUR A X N A-1
2005002/T01CFF018PR CREDIT AGRICOLE 21/06/2005 10/08/2005 05/01/2006 F 3,950 3,830 EUR A P N A-1
2009002/07043644 BANQUE POPULAIRE 10/12/2009 15/12/2009 15/05/2010 F 4,100 3,187 EUR A C N A-1
2010001/MON272285EUR CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
01/10/2010 12/11/2010 01/03/2011 F 2,490 2,514 EUR T P N A-1
2011001/T1LKCQ012PR CREDIT AGRICOLE 27/12/2011 30/12/2011 20/03/2012 F 4,300 4,376 EUR T C N A-1
2012001/T1MJZN015PR CREDIT AGRICOLE 19/06/2012 04/10/2012 20/06/2013 F 4,850 4,861 EUR A C N A-1
2012002/07070993 BANQUE POPULAIRE 10/12/2012 14/12/2012 14/12/2013 F 5,600 3,322 EUR A C N A-1
2014002/MIS501732EUR CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
28/11/2014 01/01/2015 01/01/2016 F 2,900 2,943 EUR A C N A-1
2015004/MON509394EUR001 CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
01/01/2016 01/01/2016 01/03/2016 F 3,450 3,497 EUR T P N A-1
2015005/MON509395EUR001 CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
01/01/2016 01/01/2016 01/03/2016 F 2,360 2,383 EUR T P N A-1
2017001/MON515397EUR/0516074 LA BANQUE POSTALE 15/05/2017 27/06/2017 01/10/2017 F 1,340 1,361 EUR T C N A-1
2018001/MON525573EUR CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
28/11/2018 18/12/2018 01/04/2019 F 1,370 1,378 EUR T C N A-1
2019001/00001106278 CREDIT AGRICOLE 10/12/2019 20/12/2019 14/08/2020 F 0,800 0,000 EUR A C N A-1
2020002/MON534878EUR/0536696 CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
26/11/2020 15/12/2020 01/04/2021 F 0,520 0,000 EUR T C N A-1
2021001/T0374W014PR CREDIT AGRICOLE 01/01/2021 01/01/2021 05/01/2021 F 3,950 0,000 EUR A P N A-1 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 119
40 055,00
0,00
0,00
40 055,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 350 000,00
650 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2021002/00001480127 CREDIT AGRICOLE 21/06/2021 13/10/2021 05/01/2022 F 0,770 0,000 EUR T C N A-1
2022001/10278 02293 CREDIT MUTUEL 12/05/2022 23/08/2022 31/08/2022 F 0,950 0,000 EUR T C N A-1
2023001/00002045248 CREDIT AGRICOLE 10/08/2023 10/11/2023 05/02/2024 F 3,880 0,000 EUR T C N A-1
2024002/00002367977 CREDIT AGRICOLE 27/11/2024 29/12/2024 05/03/2025 F 3,340 0,000 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 120
9 944 994,10
10 055,00
30 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2020001/2019587/4271 CAF 30/12/2019 02/03/2020 01/06/2020 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
2024001/2023335 CAF 16/11/2023 16/11/2023 01/06/2024 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 121
1 350 000,00 0,00
606 666,68 0,00
833 333,30 0,00
799 999,96 0,00
1 881,10 0,00
375 000,05 0,00
333 333,35 0,00
308 333,41 0,00
516 666,57 0,00
15 274,91 0,00
37 864,98 0,00
399 999,97 0,00
34 999,96 0,00
34 999,96 0,00
26 666,84 0,00
75 143,78 0,00
75 000,00 0,00
32 555,64 0,00
26 858,23 0,00
14 200,87 0,00
1 128,99 0,00
14 958,44 0,00
5 914 866,99 0,00
5 914 866,99 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
658 704,75 115 209,34 0,00 23 841,61
1641 Emprunts en euros (total) 658 704,75 115 209,34 0,00 23 841,61
1997005/0477002 N A-1 4,91 V LIVRET A 3,800 2 739,77 568,42 0,00 37,40
1997006/0477001 N A-1 4,91 V LIVRET A 3,800 206,78 42,91 0,00 2,82
1999002/0872143 N A-1 6,16 V LIVRET A 3,800 1 808,91 539,63 0,00 391,10
2000002/0929223 N A-1 7,74 V LIVRET A 3,700 2 946,16 993,75 0,00 218,73
2005002/T01CFF018PR N A-1 0,01 F 3,950 32 555,64 1 285,95 0,00 0,00
2009002/07043644 N A-1 4,36 F 1,800 15 000,00 1 350,00 0,00 675,00
2010001/MON272285EUR N A-1 5,91 F 2,490 11 759,84 1 761,84 0,00 127,14
2011001/T1LKCQ012PR N A-1 1,97 F 4,300 13 333,32 931,68 0,00 15,93
2012001/T1MJZN015PR N A-1 2,46 F 4,850 11 666,67 1 697,50 0,00 597,27
2012002/07070993 N A-1 2,95 F 1,800 11 666,67 630,00 0,00 18,67
2014002/MIS501732EUR N A-1 5,00 F 2,900 66 666,67 11 793,33 0,00 9 773,70
2015004/MON509394EUR001 N A-1 0,67 F 3,450 37 864,98 655,08 0,00 0,00
2015005/MON509395EUR001 N A-1 0,67 F 2,360 15 274,91 180,43 0,00 0,00
2017001/MON515397EUR/0516074 N A-1 7,49 F 1,340 66 666,68 6 588,33 0,00 1 490,75
2018001/MON525573EUR N A-1 8,99 F 1,370 33 333,32 4 052,92 0,00 931,41
2019001/00001106278 N A-1 9,61 F 0,800 33 333,33 2 666,67 0,00 906,67
2020002/MON534878EUR/0536696 N A-1 10,99 F 0,520 33 333,32 1 885,00 0,00 439,23
2021001/T0374W014PR N A-1 0,01 F 3,950 1 881,10 74,30 0,00 0,00
2021002/00001480127 N A-1 11,75 F 0,770 66 666,68 5 967,50 0,00 1 333,24
2022001/10278 02293 N A-1 12,40 F 0,950 66 666,68 7 679,17 0,00 620,74
2023001/00002045248 N A-1 13,83 F 3,880 43 333,32 22 908,17 0,00 3 339,31
2024002/00002367977 N A-1 14,92 F 3,340 90 000,00 40 956,76 0,00 2 922,50 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 122
5 927 408,99 0,00
7 542,00 0,00
5 000,00 0,00
12 542,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
12 542,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 7 513,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 7 513,00 0,00 0,00 0,00
2020001/2019587/4271 N A-1 0,41 F 0,000 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2024001/2023335 N A-1 2,41 F 0,000 2 513,00 0,00 0,00 0,00
Total général 666 217,75 115 209,34 0,00 23 841,61
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 123
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 124
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 125
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 927 408,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
28-11-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 28/11/2022
L Camions et véhicules industriels 8 28/11/2022
L Matériel informatique scolaire 3 28/11/2022
L Autre matériel et outilage de voirie 10 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bât, instal. - AC INVEST 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Sub Equip - Biens mob, mat, études 5 28/11/2022
L Logiciels, systèmes et progiciels 2 28/11/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 28/11/2022
L Immeubles de rapport 50 28/11/2022
L Matériel roulant 8 28/11/2022
L Matériel classique 10 28/11/2022
L BHC immobiliers dépenses ultérieures 10 28/11/2022
L Autres matériels de bureau et mobiliers 15 28/11/2022
L Coffre fort 20 28/11/2022
L Matériel classique 10 28/11/2022
L DETR transférable 5 28/11/2022
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 28/11/2022
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 15 28/11/2022
L Matériel de téléphonie 10 28/11/2022
L Subv. transf. Départements 50 28/11/2022
L Subv. transf. Régions 5 28/11/2022
L Subv inv amortissables GFP de rattacheme 10 28/11/2022
L Subv. transf. Départements 15 28/11/2022
L Autres subventions d'équipement transf. 15 28/11/2022
L Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 10 28/11/2022 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 128
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Voitures 5 28/11/2022
L Autre matériel informatique 3 28/11/2022
L DSIL transférable 5 28/11/2022
L Autre matériel et outillage d?incendie 10 28/11/2022 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 28 000,00 667 400,00 695 400,00 0,00 695 400,00
Provisions pour litiges 28 000,00 667 400,00 695 400,00 0,00 695 400,00
PROVISION CONCERNANT LE LITIGE QUI NOUS OPPOSE A EDF SUITE A LA
RESILIATION DU MARCHE GAZ
0,00 27/12/2024 667 400,00 667 400,00 0,00 667 400,00
PROVISION CONCERNANT LE LITIGE QUI NOUS OPPOSE A LA SOCIETE
ART DAN
28 000,00 31/12/2025 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 30 000,00 26 027,82 56 027,82 0,00 56 027,82
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 30 000,00 26 027,82 56 027,82 0,00 56 027,82
PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 30 000,00 18/12/2024 26 027,82 56 027,82 0,00 56 027,82
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 58 000,00 693 427,82 751 427,82 0,00 751 427,82
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 130
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 58 000,00 693 427,82 751 427,82 0,00 751 427,82
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 21 764 303,20 17 951 413,13
8016 Contrats de crédit-bail (2) 1 686,00 337,20 337,20
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
314 000,00 90 547,20 2 014,78 20 255,78
ANRAS 2005 P 2004001/105218200/ANRAS CREDIT
AGRICOLE
175 000,00 29 620,89 2,42 M F 4,360 F 3,250 - EUR 787,77 11 811,15
ANRAS 2009 P 2009007/T1BWGE013PR/ANRAS CREDIT
AGRICOLE
139 000,00 60 926,31 6,75 M F 4,340 F 2,150 - EUR 1 227,01 8 444,63
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
21 450 303,20 17 860 865,93 607 343,42 309 141,75
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2018 C 2018006/5223012-076553/ACQUISITION
DE FOYER D ACCUEIL MEDICALISE
FAM
BANQUE DES
TERRITOIRES
534 250,00 422 947,88 23,56 T V LIVRET
A
1,351 V LIVRET
A
3,600 - EUR 14 787,55 17 808,34
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019009/5224390/MAS AL CANTOU 20
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
736 008,00 607 206,60 24,65 T V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,552 - EUR 21 243,56 24 533,60
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019010/5224391/MAS AL CANTOU 20
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
103 176,50 76 092,70 14,66 T V LIVRET
A
1,351 V LIVRET
A
3,552 - EUR 2 634,39 5 158,82
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019015/5223837/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
165 750,00 138 125,00 24,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
4,048 A-1 EUR 5 507,61 5 525,00
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019016/5223838/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
213 250,00 177 708,30 24,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
4,048 A-1 EUR 7 085,95 7 108,34 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019017/5223835/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
114 770,00 95 641,70 24,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,552 A-1 EUR 3 346,61 3 825,66
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019018/5223836/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
143 058,50 119 215,40 24,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,552 A-1 EUR 4 171,48 4 768,62
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019019/5223834/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
20 613,50 15 460,10 14,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,552 A-1 EUR 535,48 1 030,68
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020005/5276513/FAM L OUSTAL
CHEMIN DE MOUNDRAN 12
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
24 481,00 17 136,73 10,32 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,888 A-1 EUR 587,03 1 632,06
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020006/5276514/FAM L OUSTAL
CHEMIN DE MOUNDRAN 12
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
41 385,50 28 969,82 10,32 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,888 A-1 EUR 992,37 2 759,04
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020012/5293999/MAS AL CANTOU 24
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
135 004,05 108 003,25 15,74 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,888 A-1 EUR 3 746,78 6 750,20
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020013/5293998/MAS AL CANTOU 24
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
163 320,40 119 768,32 10,74 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,888 A-1 EUR 4 109,60 10 888,02
ERILIA 2009 X 2009001/1134450/LES JARDINS DE
ROSE 14 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
310 760,52 235 900,91 26,40 A V LIVRET
A
1,584 V LIVRET
A
3,600 - EUR 8 492,43 3 551,91
ERILIA 2009 X 2009002/1134451/LES JARDINS DE
ROSE 14 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
171 974,31 142 661,97 36,39 A V LIVRET
A
1,540 V LIVRET
A
3,600 - EUR 5 135,83 749,52
ERILIA 2011 X 2010001/1184426/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
287 337,96 246 233,38 38,22 A V LIVRET
A
1,430 V LIVRET
A
3,600 - EUR 8 864,40 193,82
ERILIA 2011 X 2010002/1184423/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
940 051,73 750 277,21 28,23 A V LIVRET
A
1,440 V LIVRET
A
3,600 - EUR 27 009,98 7 191,34
ERILIA 2011 X 2010003/1184442/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
74 161,41 61 274,02 38,22 A V LIVRET
A
0,622 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 715,67 238,67
ERILIA 2011 X 2010004/1184440/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
198 087,48 152 198,64 28,23 A V LIVRET
A
0,640 V LIVRET
A
2,800 - EUR 4 261,56 1 955,13
OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT 31
2017 X 2018001/5172732/REHABILITATION 6
LOG 5-6 RUE DU 8 MAI 1945
BANQUE DES
TERRITOIRES
41 500,00 29 973,94 12,99 A V LIVRET
A
0,303 V LIVRET
A
2,550 - EUR 764,34 1 402,94
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021001/5333628/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
104 547,50 100 831,02 36,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 3 424,17 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021002/5333629/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
70 681,00 69 227,11 56,12 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,400 A-1 EUR 1 614,44 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021003/5333630/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
34 849,00 33 350,14 36,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 933,81 43,62
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021004/5333631/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
23 560,50 23 075,87 56,12 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,400 A-1 EUR 538,15 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021005/5333632/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
30 000,00 30 000,00 55,38 A F 0,000 F 0,980 A-1 EUR 294,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021006/5333633/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
13 000,00 13 000,00 35,39 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021017/5344520/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
53 422,00 52 284,43 56,38 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,310 A-1 EUR 1 190,22 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021018/5344521/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
66 805,50 63 932,20 36,39 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 1 790,10 83,63
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021019/5344522/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
93 071,50 91 089,62 56,38 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,310 A-1 EUR 2 073,59 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021020/5344523/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
135 012,00 130 212,56 36,39 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 4 421,95 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021021/5344524/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
42 000,00 42 000,00 55,21 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,720 A-1 EUR 302,40 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021022/5344525/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
39 000,00 39 000,00 35,22 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021023/5376267/LES JARDINS DE
CONSTANCE 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
29 250,00 29 250,00 35,72 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021025/5376268/LES JARDINS DE
CONSTANCE 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
354 658,50 345 417,64 36,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 11 730,19 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021026/5376269/LES JARDINS DE
CONSTANCE 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
217 989,50 215 405,11 56,88 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 5 309,35 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021027/5376272/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
91 889,00 88 809,25 36,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 2 486,66 116,16
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021028/5376273/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
56 872,00 56 047,20 56,88 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,970 A-1 EUR 1 162,02 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021029/5376270/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
32 646,00 31 795,39 36,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 1 079,76 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021030/5376271/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 881,00 14 665,19 56,88 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,970 A-1 EUR 304,05 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2022 X 2023001/5485887/SOUTIEN A LA
REPRISE DES CHANTIERS
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 250,00 54 250,00 37,30 A V LEP 0,000 V LEP 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PROMOLOGIS 2010 X 2009003/1149942/CHEMIN DES
CARRELASSES 19 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
125 589,30 105 399,89 35,06 A V LIVRET
A
1,559 V LIVRET
A
3,600 - EUR 3 797,29 0,00
PROMOLOGIS 2010 X 2009005/1150512/3155 ROUTE DE
TARBES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
106 985,70 85 659,55 35,06 A V LIVRET
A
0,750 V LIVRET
A
2,800 - EUR 2 398,47 288,41
PROMOLOGIS 2010 X 2009006/1150499/3155 ROUTE DE
TARBES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
6 337,20 4 582,25 25,07 A V LIVRET
A
0,790 V LIVRET
A
2,800 - EUR 128,30 65,50
PROMOLOGIS 2011 X 2011001/1201925/7 RUE DE QUERIBUS
1 LOG PLUS
BANQUE DES
TERRITOIRES
6 000,00 5 016,75 37,06 A V LIVRET
A
1,490 V LIVRET
A
3,600 - EUR 180,60 38,85
PROMOLOGIS 2011 X 2011002/1201920/7 RUE DE QUERIBUS
1 LOG PLUS
BANQUE DES
TERRITOIRES
31 311,90 24 189,58 27,07 A V LIVRET
A
1,521 V LIVRET
A
3,600 - EUR 870,83 404,02
PROMOLOGIS 2012 X 2012011/1227843/23 ROUTE DE
BRAGOT 2 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 930,40 11 570,39 37,81 A V LIVRET
A
1,460 V LIVRET
A
3,600 - EUR 416,54 34,25
PROMOLOGIS 2012 X 2012012/1227835/23 ROUTE DE
BRAGOT 2 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
47 487,00 34 128,92 27,81 A V LIVRET
A
1,485 V LIVRET
A
3,600 - EUR 1 228,64 417,74
PROMOLOGIS 2013 X 2013001/1236690/10-12 RUE DU 8 MAI
1945 - 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
70 228,80 51 209,86 28,31 A V LIVRET
A
0,644 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 433,88 796,88
PROMOLOGIS 2013 X 2013002/1236691/10-12 RUE DU 8 MAI
1945 - 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 845,10 41 478,68 38,30 A V LIVRET
A
0,631 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 161,40 405,11
PROMOLOGIS 2018 X 2019001/1325128/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1063940
BANQUE DES
TERRITOIRES
805 904,15 677 026,40 32,64 A V LIVRET
A
1,731 V LIVRET
A
4,000 - EUR 27 081,06 6 843,61 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PROMOLOGIS 2018 X 2019002/1325142/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1289034
BANQUE DES
TERRITOIRES
157 085,05 118 358,79 24,73 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,600 - EUR 4 260,92 1 956,04
PROMOLOGIS 2020 X 2020009/1355944/CANTELAUZE 44
LOGEMENTS TERRAIN
BANQUE DES
TERRITOIRES
245 680,67 216 964,40 32,64 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,900 A-1 EUR 8 461,61 2 399,66
PROMOLOGIS 2020 X 2020010/1355985/CHEMIN DES
CARRELASSES 20 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
98 984,14 84 306,07 34,64 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
4,000 A-1 EUR 3 372,24 1 495,40
PROMOLOGIS 2020 X 2020011/5309917/23 ROUTE DE
BRAGOT 2 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 500,00 13 114,85 19,73 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,750 A-1 EUR 360,66 345,52
PROMOLOGIS 2020 X 2020014/1358777/LA NAOUZO DE
CAMPARDOU PRET 2008008
BANQUE DES
TERRITOIRES
621 130,69 514 765,23 18,23 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
4,000 A-1 EUR 20 590,61 13 610,37
PROMOLOGIS 2020 P 2020015/1358798/CHEMIN DES
CARRELASSES 20 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
173 051,53 146 698,87 24,90 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,710 A-1 EUR 1 041,56 5 383,33
PROMOLOGIS 2020 P 2020016/1358805/CHEMIN DES
CARRELASSES 19 LOG SOCIAUX
BANQUE DES
TERRITOIRES
308 292,98 261 345,46 24,90 A F 0,000 F 0,710 A-1 EUR 1 855,55 9 590,44
PROMOLOGIS 2023 X 2023002/5524472/7 RUE DE QUERIBUS
1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
9 776,50 9 528,82 23,15 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 343,04 256,60
PROMOLOGIS 2023 X 2023003/5524471/7 RUE DE QUERIBUS
1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
7 000,00 6 801,62 23,15 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,750 A-1 EUR 187,05 203,84
SA HLM ALTEAL 1998 X 1998001/0860853/RESIDENCE LA
NAOUZO
BANQUE DES
TERRITOIRES
503 081,76 59 678,47 5,66 A V LIVRET
A
3,563 V LIVRET
A
4,200 - EUR 2 506,50 8 951,92
SA HLM ALTEAL 2003 X 2003007/1024950/2380 ROUTE DE
TARBES
BANQUE DES
TERRITOIRES
28 500,00 20 791,45 28,90 A V LIVRET
A
2,139 V LIVRET
A
3,700 - EUR 769,28 315,30
SA HLM ALTEAL 2006 X 2006002/1054030/RESIDENCE LA
BOURDETTE 38 PAVILLONS
BANQUE DES
TERRITOIRES
283 800,00 223 744,85 31,47 A V LIVRET
A
2,222 V LIVRET
A
4,000 - EUR 8 949,79 2 130,68
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012001/1209991/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
210 000,00 162 232,58 27,14 A V LIVRET
A
1,527 V LIVRET
A
3,600 - EUR 5 840,37 2 709,62
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012002/1210019/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
66 000,00 55 184,18 37,14 A V LIVRET
A
1,500 V LIVRET
A
3,600 - EUR 1 986,63 427,40
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012003/1210030/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
21 000,00 15 582,75 27,39 A V LIVRET
A
0,710 V LIVRET
A
2,800 - EUR 436,32 306,08
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012004/1210033/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
6 600,00 5 311,01 37,39 A V LIVRET
A
0,680 V LIVRET
A
2,800 - EUR 148,71 55,34
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012005/1218364/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
111 000,00 92 809,77 37,30 A V LIVRET
A
1,490 V LIVRET
A
3,600 - EUR 3 341,15 718,81
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012006/1218355/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
384 000,00 296 653,86 27,31 A V LIVRET
A
1,520 V LIVRET
A
3,600 - EUR 10 679,54 4 954,74
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012007/1218400/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
10 800,00 8 690,74 37,30 A V LIVRET
A
0,680 V LIVRET
A
2,800 - EUR 243,34 90,55 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012008/1218394/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
44 100,00 32 723,79 27,31 A V LIVRET
A
0,709 V LIVRET
A
2,800 - EUR 916,27 642,77
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012019/1230634/LE BOIS DE
NOUGUERIS 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
96 446,70 75 912,29 27,90 A V LIVRET
A
1,869 V LIVRET
A
4,000 - EUR 3 036,49 1 164,05
SA HLM ALTEAL 2012 P 2012020/1240315/LE VILLAGE ANCIEN
N°1996002
BANQUE DES
TERRITOIRES
49 579,25 29 083,44 11,91 T F 3,510 F 3,510 - EUR 981,98 1 990,61
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017006/5147173/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
135 000,00 113 916,79 31,64 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
2,800 - EUR 3 189,67 789,53
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017007/5147172/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
47 257,20 41 812,19 41,64 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 144,08 0,00
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017008/5147174/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
259 800,00 225 473,57 31,64 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,600 - EUR 8 117,05 800,59
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017009/5147175/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
94 189,80 85 354,37 41,64 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,600 - EUR 2 747,61 0,00
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017010/5152712/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
17 500,00 16 099,62 51,71 A V LIVRET
A
0,960 V LIVRET
A
3,210 - EUR 406,53 0,00
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017011/5152711/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
37 500,00 31 643,54 31,73 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
2,800 - EUR 886,02 219,32
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017012/5152709/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
35 500,00 30 809,52 31,73 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,600 - EUR 1 109,15 109,40
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017013/5152710/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
18 000,00 16 559,59 51,71 A V LIVRET
A
0,960 V LIVRET
A
3,210 - EUR 418,14 0,00
SA HLM ALTEAL 2017 C 2017014/1300786/REAMENAGEMENT
LIGNE DU PRET 1240325
BANQUE DES
TERRITOIRES
1 452 342,58 893 603,50 11,99 S F 2,490 F 5,563 - EUR 48 713,81 71 488,28
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017015/1300702/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1000875
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 703,84 8 014,05 26,98 A F 1,700 F 3,950 - EUR 316,56 161,62
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017016/1300784/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1230627
BANQUE DES
TERRITOIRES
51 551,26 43 271,65 27,90 A F 1,700 F 3,950 - EUR 1 709,23 702,61
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017017/1300785/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1230631
BANQUE DES
TERRITOIRES
55 300,73 49 165,42 37,89 A F 1,700 F 3,950 - EUR 1 942,04 367,94
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017018/1300705/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1006542
BANQUE DES
TERRITOIRES
143 332,41 119 380,06 27,39 A F 1,700 F 3,950 - EUR 4 715,51 2 407,60
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017019/1300715/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1014667
BANQUE DES
TERRITOIRES
68 396,45 57 390,78 28,14 A F 1,700 F 3,950 - EUR 2 266,94 1 092,26
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017020/1300716/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1016395
BANQUE DES
TERRITOIRES
110 102,93 92 386,25 28,39 A F 1,700 F 3,950 - EUR 3 649,26 1 758,29
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017021/1300753/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1043515
BANQUE DES
TERRITOIRES
3 780,86 3 227,24 30,31 A F 1,700 F 3,950 - EUR 127,48 43,47 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM ALTEAL 2018 X 2019003/1329568/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 0469506
BANQUE DES
TERRITOIRES
146 750,78 105 551,60 14,24 A V LIVRET
A
1,830 V LIVRET
A
4,200 - EUR 4 433,17 5 028,69
SA HLM ALTEAL 2018 X 2019004/1329567/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 0465540
BANQUE DES
TERRITOIRES
179 209,70 128 479,97 13,99 A V LIVRET
A
1,820 V LIVRET
A
4,200 - EUR 5 396,16 5 946,71
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019005/5213313/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
28 500,00 27 076,07 53,71 A V LIVRET
A
1,165 V LIVRET
A
3,400 - EUR 697,02 0,00
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019006/5213315/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
85 000,00 80 753,18 53,71 A V LIVRET
A
1,165 V LIVRET
A
3,400 - EUR 2 078,84 0,00
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019007/5213316/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
59 500,00 53 063,10 33,72 A V LIVRET
A
0,560 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 485,77 268,05
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019008/5213314/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
140 000,00 127 504,76 33,72 A V LIVRET
A
1,375 V LIVRET
A
3,600 - EUR 4 590,17 215,43
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020001/5287470/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
93 500,00 84 769,04 34,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 2 373,54 355,39
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020002/5287471/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
43 000,00 40 892,27 54,12 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,270 A-1 EUR 1 005,47 0,00
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020003/5287468/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
124 000,00 114 412,01 34,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 4 118,83 96,11
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020004/5287469/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
61 500,00 58 485,46 54,12 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,270 A-1 EUR 1 438,06 0,00
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023004/5517414/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
61 500,00 61 213,27 58,29 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,730 A-1 EUR 2 283,26 297,43
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023005/5517409/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
83 000,00 82 040,83 38,30 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 2 953,47 993,70
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023006/5517410/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
40 500,00 40 311,18 58,29 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,730 A-1 EUR 1 503,61 195,87
SA HLM ALTEAL 2023 P 2023007/5517415/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
82 000,00 81 159,21 38,30 A F 0,000 F 4,110 A-1 EUR 3 335,64 875,35
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023008/5517411/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
34 500,00 34 021,32 38,30 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 952,60 492,09
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023009/5517412/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
19 500,00 19 409,09 57,96 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,730 A-1 EUR 723,96 94,31
SA HLM ALTEAL 2023 P 2023010/5517413/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
45 000,00 44 538,60 38,30 A F 0,000 F 4,110 A-1 EUR 1 830,54 480,37
SA HLM ALTEAL 2023 X 2024001/5548017/LE CLOS DE
MERCERY 30 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
400 000,00 394 450,06 38,64 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 11 044,60 5 705,35
SA HLM ALTEAL 2023 X 2024002/5548016/LE CLOS DE
MERCERY 30 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
216 500,00 215 298,79 58,63 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,270 A-1 EUR 7 040,27 1 240,49 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM ALTEAL 2023 X 2024003/5548019/LE CLOS DE
MERCERY 30 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
662 000,00 654 349,75 38,64 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 23 556,59 7 925,66
SA HLM ALTEAL 2023 X 2024004/5548018/LE CLOS DE
MERCERY 30 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
315 500,00 313 749,51 58,63 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,270 A-1 EUR 10 259,61 1 807,74
SA HLM LES
CHALETS
2010 X 2008002/1121667/JARDINS DE
MOUNDRAN 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
115 979,00 93 362,08 35,56 A V LIVRET
A
1,555 V LIVRET
A
3,600 - EUR 3 361,03 1 306,61
SA HLM LES
CHALETS
2010 X 2008003/1121666/JARDINS DE
MOUNDRAN 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
229 843,08 167 799,85 25,56 A V LIVRET
A
1,596 V LIVRET
A
3,600 - EUR 6 040,79 4 005,43
SA HLM LES
CHALETS
2008 C 2008004/2006229/JARDINS DE
MOUNDRAN 22 LOGEMENTS
CAISSE
D'EPARGNE
195 000,00 132 600,00 33,97 A F 4,100 F 4,100 - EUR 5 436,60 3 900,00
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018002/5237879/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
92 241,00 81 454,01 33,31 A V LIVRET
A
0,535 V LIVRET
A
2,800 - EUR 2 280,71 411,46
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018003/5237882/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
55 921,50 52 722,02 53,29 A V LIVRET
A
1,234 V LIVRET
A
3,510 - EUR 1 394,55 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018004/5237881/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
719 176,50 648 604,83 33,31 A V LIVRET
A
1,310 V LIVRET
A
3,600 - EUR 23 349,78 1 095,85
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018005/5237880/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
469 797,00 442 918,16 53,29 A V LIVRET
A
1,230 V LIVRET
A
3,510 - EUR 11 715,64 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2020 X 2020007/5317980/LES HAUTS DE
HOURNES 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
18 157,00 17 296,81 54,63 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 376,00 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2020 X 2020008/5317979/LES HAUTS DE
HOURNES 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
23 839,00 21 827,35 34,64 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 611,17 91,51
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021007/5319394/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
228 288,62 217 897,64 36,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 6 101,14 569,65
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021008/5319395/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
77 683,79 76 026,84 56,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,490 A-1 EUR 1 928,93 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021009/5319396/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
214 883,40 210 300,06 56,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,490 A-1 EUR 5 335,67 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021010/5319397/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
631 515,28 608 197,84 36,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 21 488,75 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021011/5319398/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
67 370,07 65 121,90 36,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
4,060 A-1 EUR 2 491,58 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021012/5319399/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
46 181,74 45 196,71 56,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,490 A-1 EUR 1 146,72 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2022 C 2022001/5423652/PLAINE DE
HOURNES 28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
49 000,00 49 000,00 36,22 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2012 X 2012009/1224503/LE CLOS DE
BRAGOT 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
8 338,20 7 066,67 37,72 A V LIVRET
A
1,460 V LIVRET
A
3,600 - EUR 254,08 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2012 X 2012010/1224502/LE CLOS DE
BRAGOT 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
25 014,90 19 588,63 27,73 A V LIVRET
A
1,478 V LIVRET
A
3,600 - EUR 705,19 183,73
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017002/5141713/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
19 999,50 17 521,33 41,47 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
2,800 - EUR 479,42 0,00
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017003/5141714/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 943,50 45 907,43 31,47 A V LIVRET
A
0,550 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 285,41 318,18
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017004/5141715/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
97 821,90 84 670,28 31,47 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,600 - EUR 3 048,13 412,70
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017005/5141716/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
45 196,20 40 899,53 41,47 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,600 - EUR 1 371,70 0,00
STE MESOLIA
HABITAT
2010 X 2010005/1279054/LE HAMEAU 10
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
90 830,10 76 644,42 36,64 A V LIVRET
A
1,510 V LIVRET
A
3,600 - EUR 2 759,20 165,12
STE MESOLIA
HABITAT
2011 X 2010006/1279053/LE HAMEAU 10
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
163 377,60 126 066,08 26,65 A V LIVRET
A
1,550 V LIVRET
A
3,600 - EUR 4 538,38 1 531,82
STE MESOLIA
HABITAT
2010 X 2010007/1279056/LE HAMEAU 5
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
36 141,60 29 215,42 36,64 A V LIVRET
A
0,674 V LIVRET
A
2,800 - EUR 818,03 154,68
STE MESOLIA
HABITAT
2011 X 2010008/1279055/LE HAMEAU 5
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
64 197,30 47 366,48 26,65 A V LIVRET
A
0,720 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 326,26 731,33
STE MESOLIA
HABITAT
2012 X 2012013/1279058/LIEU DIT CACHAC II
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
87 438,34 75 624,93 39,47 A V LIVRET
A
1,380 V LIVRET
A
3,600 - EUR 2 722,50 244,80
STE MESOLIA
HABITAT
2014 X 2012014/1279057/LIEU DIT CACHAC II
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
249 380,00 202 591,66 29,48 A V LIVRET
A
1,390 V LIVRET
A
3,600 - EUR 7 293,30 2 295,36
STE MESOLIA
HABITAT
2012 X 2012015/1279060/LIEU DIT CACHAC II
5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
36 903,09 30 877,77 39,47 A V LIVRET
A
0,580 V LIVRET
A
2,800 - EUR 864,58 188,45
STE MESOLIA
HABITAT
2013 X 2012016/1279059/LIEU DIT CACHAC II
5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
105 745,15 82 991,42 29,48 A V LIVRET
A
0,588 V LIVRET
A
2,800 - EUR 2 323,76 1 195,75
STE MESOLIA
HABITAT
2014 X 2014001/1378129-1279061/RUE DU 11
NOVEMBRE 1918 - 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
118 085,97 98 268,77 31,06 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
2,800 - EUR 2 751,53 942,96
STE MESOLIA
HABITAT
2014 X 2014002/1378130-1279062/RUE DU 11
NOVEMBRE 1918 - 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
29 248,65 25 550,55 41,06 A V LIVRET
A
0,550 V LIVRET
A
2,800 - EUR 715,42 53,12
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019011/5260044/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
81 158,50 73 317,86 33,89 A V LIVRET
A
0,564 V LIVRET
A
2,800 - EUR 2 052,90 182,13
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019012/5260043/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
35 875,00 33 389,20 43,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 792,33 0,00
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019013/5260042/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
162 555,50 145 000,60 33,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 5 220,02 671,02
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019014/5260041/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
71 855,50 66 087,24 43,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 2 255,69 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021013/5291996/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
200 885,50 193 468,20 36,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 6 835,59 0,00
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021014/5291997/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
124 041,00 121 261,47 56,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,350 A-1 EUR 2 966,98 0,00
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021015/5291998/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
88 916,50 84 869,30 36,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 2 376,34 221,88
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021016/5291999/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 903,50 53 673,22 56,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,350 A-1 EUR 1 313,26 0,00
TOTAL GENERAL 21 764 303,20 17 951 413,13 609 358,20 329 397,53
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 1 686,00 337,20 0,00 0,00 0,00 0,00 337,20
MACHINE A
AFFRANCHIR
2022 BNP PARIBAS
LEASING
SOLUTIONS
5 337,20 1 686,00 337,20 0,00 0,00 0,00 0,00 337,20
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 337,20 1 686,00 337,20 0,00 0,00 0,00 0,00 337,20
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 143
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 41,00 3,37 44,37 39,37 1,00 40,37
Adjt adm C 6,00 1,63 7,63 6,63 0,00 6,63
Adjt adm Pal 1Cl C 14,00 0,00 14,00 13,30 0,00 13,30
Adjt adm Pal 2Cl C 10,00 1,74 11,74 11,44 0,00 11,44
Attaché A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 59,00 13,87 72,87 57,15 7,56 64,71
Adjt tech C 17,00 3,52 20,52 13,00 5,56 18,56
Adjt tech Pal 1Cl C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Adjt tech Pal 2Cl C 11,00 5,16 16,16 11,66 1,00 12,66
Agent maitrise C 9,00 4,36 13,36 11,86 0,00 11,86
Agent maitrise Pal C 10,00 0,83 10,83 10,83 0,00 10,83
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent social Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent social Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 144
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80
Adjt ter patr Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjt ter animation C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier-chef Pal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 34,00 0,80 34,80 33,80 1,00 34,80
Adjoint au Maire 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Chomeur 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Délégué de Commune 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Grade non statutaire 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Reversion SFT 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
155,00 18,04 173,04 151,12 9,56 160,68
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 145
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SDEHG 01/01/1938 Contribution 190 000,00
HAUTE GARONNE ENVIRONNEMENT - SMEPE 31 15/05/1991 Contribution 650,00
GIP RESSOURCES ET TERRITOIRES 13/09/2012 Contribution 800,00
LE MURETAIN AGGLO 01/01/2014 Attributions de compensation 630 000,00
SYND MIXTE GARONNE AUSONELLE LOUGE TOUCH 01/01/2019 Contribution 350,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 147
2 560 776,68 2 560 776,68
3 271 037,68 3 271 037,68
710 261,00 710 261,00
1 158 544,25 1 158 544,25
158 544,25 158 544,25
1 000 000,00 1 000 000,00
158 544,25 158 544,25
-575 349,00 -575 349,00
733 893,25 733 893,25
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 710 261,00 I 710 261,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 702 520,00 702 520,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 692 000,00 692 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 10 520,00 10 520,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 741,00 7 741,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 741,00 7 741,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 271 037,68 III 3 271 037,68
Ressources propres externes de l’année (a) 750 258,00 750 258,00
10222 FCTVA 600 258,00 600 258,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 150 000,00 150 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 520 779,68 2 520 779,68
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 15 000,00 15 000,00
28031 Frais d'études 40 000,00 40 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 53 000,00 53 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 45 000,00 45 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 26 000,00 26 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 5 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 6 000,00 6 000,00
28046 Attributions compensation investissement 210 000,00 210 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 25 000,00 25 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 000,00 15 000,00
281321 Immeubles de rapport 50 000,00 50 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 1 000,00
2815731 Matériel roulant 22 000,00 22 000,00
281828 Autres matériels de transport 50 000,00 50 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 37 000,00 37 000,00
281838 Autre matériel informatique 45 000,00 45 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 000,00 10 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 000,00 25 000,00
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 5 000,00
28188 Autres immo. corporelles 240 000,00 240 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
024 Produits des cessions d'immobilisations 562 000,00 562 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 033 779,68 1 033 779,68
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 13 669 000,00 1,78 55,60 0,00 7 599 964,00 1,86
TFPNB 53 100,00 0,95 157,74 0,00 83 760,00 0,95
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 229 600,00 -33,77 19,25 0,00 63 071,00 -35,51
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.