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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Fonsorbes.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE FONSORBES
COMMUNE
Numéro SIRET : 21310187600018
Poste comptable : SGC DE MURET
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 41
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 47
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 52
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 55
A1.01 - Opérations non ventilables 58
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 59
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 62
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 63
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 64
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 67
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 71
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 74
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 75
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 78
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 80
A1.908 - Fonction 8 - Transports 83
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 87
A2.01 - Opérations non ventilables 89
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 90
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 96
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 97
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 98
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 101
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 106
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 109
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 110
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 111
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 115
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 117
A2.938 - Fonction 8 - Transports 120
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 124
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 129
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 131 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 132
B3.1 - Etat des provisions constituées 134
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 136
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 137
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 147
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 148
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 153
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 154
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 155
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 156
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 158
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 159
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 13 290
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 970,41
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 063,70
3 Dépenses d’équipement brut / population 546,52
4 Encours de dette / population (2) (3) 471.12
5 DGF / population 270,32
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 56,87 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95,74 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 51,38 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 44,29 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,77 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 17 086 380,06 19 193 008,12 1 325 041,93 A1 3 431 669,99
Investissement 3 916 589,44 4 630 123,86 (3) 733 893,25 A2 1 447 427,67
Fonctionnement 13 169 790,62 14 562 884,26 (4) 591 148,68 A3 1 984 242,32
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 274 415,00 III + IV 423 906,00 B1 -1 850 509,00
Investissement I 2 274 415,00 III 423 906,00 B2 -1 850 509,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 581 160,99
Investissement A2 + B2 -403 081,33
Fonctionnement A3 + B3 1 984 242,32
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 274 415,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
79 Opération d’équipement n° 79 425 042,00
95 Opération d’équipement n° 95 897 036,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 22 760,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 420 407,00
21 Immobilisations corporelles (3) 509 170,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 423 906,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 423 906,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 164 254,99 6 567 336,32
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 274 415,00 423 906,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 447 427,67
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 438 669,99 8 438 669,99
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 14 991 925,00 14 241 925,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
750 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 14 991 925,00 14 991 925,00
TOTAL DU BUDGET (4) 23 430 594,99 23 430 594,99
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
107 700,00 22 760,00 267 875,00 267 875,00 290 635,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
1 390 500,00 420 407,00 1 220 250,00 1 220 250,00 1 640 657,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
2 776 909,93 1 406 206,00 2 030 753,99 2 030 753,99 3 436 959,99
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 350 000,00 425 042,00 1 469 958,00 1 469 958,00 1 895 000,00
Total des dépenses d’équipement 5 625 109,93 2 274 415,00 4 988 836,99 4 988 836,99 7 263 251,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 710 020,00 0,00 645 013,00 645 013,00 645 013,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 710 020,00 0,00 645 013,00 645 013,00 645 013,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 335 129,93 2 274 415,00 5 633 849,99 5 633 849,99 7 908 264,99
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
107 741,00 105 405,00 105 405,00 105 405,00
041 Opérations patrimoniales (7) 145 100,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
252 841,00 530 405,00 530 405,00 530 405,00
TOTAL 6 587 970,93 2 274 415,00 6 164 254,99 6 164 254,99 8 438 669,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 438 669,99
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
790 789,00 423 906,00 698 956,00 698 956,00 1 122 862,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 015 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 005 789,00 423 906,00 898 956,00 898 956,00 1 322 862,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
750 258,00 0,00 390 123,00 390 123,00 390 123,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 000 000,00 0,00 1 234 242,32 1 234 242,32 1 234 242,32
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 562 000,00 0,00 1 516 280,00 1 516 280,00 1 516 280,00
Total des recettes financières 2 319 758,00 0,00 3 148 145,32 3 148 145,32 3 148 145,32
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 325 547,00 423 906,00 4 047 101,32 4 047 101,32 4 471 007,32
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 033 779,68 1 170 235,00 1 170 235,00 1 170 235,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
925 000,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 145 100,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 103 879,68 2 520 235,00 2 520 235,00 2 520 235,00
TOTAL 6 429 426,68 423 906,00 6 567 336,32 6 567 336,32 6 991 242,32
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 447 427,67
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 438 669,99
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 989 830,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 744 589,00 0,00 2 739 245,00 2 739 245,00 2 739 245,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 148 900,00 0,00 7 334 809,00 7 334 809,00 7 334 809,00
014 Atténuations de produits 1 340 205,00 0,00 1 405 255,00 1 405 255,00 1 405 255,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 159 609,00 0,00 1 166 541,00 1 166 541,00 1 166 541,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12 393 303,00 0,00 12 645 850,00 12 645 850,00 12 645 850,00
66 Charges financières 147 500,00 0,00 144 260,00 144 260,00 144 260,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
58 000,00 91 580,00 91 580,00 91 580,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
12 608 803,00 0,00 12 896 690,00 12 896 690,00 12 896 690,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 033 779,68 1 170 235,00 1 170 235,00 1 170 235,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
925 000,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 958 779,68 2 095 235,00 2 095 235,00 2 095 235,00
TOTAL 14 567 582,68 0,00 14 991 925,00 14 991 925,00 14 991 925,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 991 925,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
288 880,00 0,00 276 919,00 276 919,00 276 919,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 263 654,00 0,00 249 488,00 249 488,00 249 488,00
731 Fiscalité locale 8 910 033,00 0,00 9 094 500,00 9 094 500,00 9 094 500,00
74 Dotations et participations (3) 3 762 833,00 0,00 3 923 037,00 3 923 037,00 3 923 037,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
471 137,00 0,00 421 000,00 421 000,00 421 000,00
Total des recettes de gestion courante 13 846 537,00 0,00 14 114 944,00 14 114 944,00 14 114 944,00
76 Produits financiers 21 576,00 0,00 21 576,00 21 576,00 21 576,00
77 Produits spécifiques (3) 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 13 868 693,00 0,00 14 136 520,00 14 136 520,00 14 136 520,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
107 741,00 105 405,00 105 405,00 105 405,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
107 741,00 105 405,00 105 405,00 105 405,00
TOTAL 13 976 434,00 0,00 14 241 925,00 14 241 925,00 14 241 925,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 750 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 991 925,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 989 830,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 5 405,00 5 405,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
645 013,00 0,00 645 013,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 817 036,00 2 817 036,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 290 635,00 0,00 290 635,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 640 657,00 0,00 1 640 657,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 514 923,99 525 000,00 3 039 923,99
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 908 264,99 530 405,00 8 438 669,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 438 669,99
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 739 245,00 2 739 245,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 334 809,00 7 334 809,00
014 Atténuations de produits 1 405 255,00 1 405 255,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 166 541,00 0,00 1 166 541,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 144 260,00 0,00 144 260,00
67 Charges spécifiques (9) 15 000,00 0,00 15 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 91 580,00 925 000,00 1 016 580,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 170 235,00 1 170 235,00
Dépenses de fonctionnement – Total 12 896 690,00 2 095 235,00 14 991 925,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 991 925,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 390 123,00 0,00 390 123,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 122 862,00 225 000,00 1 347 862,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
207 500,00 0,00 207 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 925 000,00 925 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 170 235,00 1 170 235,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 516 280,00 1 516 280,00
Recettes d’investissement – Total 3 236 765,00 2 520 235,00 5 757 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 447 427,67
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 234 242,32
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 438 669,99
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 276 919,00 276 919,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 249 488,00 249 488,00
731 Fiscalité locale 9 094 500,00 9 094 500,00
74 Dotations et participations (8) 3 923 037,00 3 923 037,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 421 000,00 0,00 421 000,00
76 Produits financiers 21 576,00 0,00 21 576,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 5 405,00 5 405,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 14 136 520,00 105 405,00 14 241 925,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 750 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 991 925,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 587 970,93 2 274 415,00 0,00 6 164 254,99 6 164 254,99 0,00 6 164 254,99 8 438 669,99
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 107 700,00 22 760,00 0,00 267 875,00 267 875,00 0,00 267 875,00 290 635,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 390 500,00 420 407,00 0,00 1 220 250,00 1 220 250,00 0,00 1 220 250,00 1 640 657,00
21 Immobilisations corporelles 2 181 909,93 509 170,00 0,00 2 005 753,99 2 005 753,99 0,00 2 005 753,99 2 514 923,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 1 745 000,00 1 322 078,00 0,00 1 494 958,00 1 494 958,00 0,00 1 494 958,00 2 817 036,00
Total des dépenses d’équipement 5 625 109,93 2 274 415,00 0,00 4 988 836,99 4 988 836,99 0,00 4 988 836,99 7 263 251,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
710 020,00 0,00 645 013,00 645 013,00 645 013,00 645 013,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 710 020,00 0,00 0,00 645 013,00 645 013,00 0,00 645 013,00 645 013,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 335 129,93 2 274 415,00 0,00 5 633 849,99 5 633 849,99 0,00 5 633 849,99 7 908 264,99
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
107 741,00 105 405,00 105 405,00 105 405,00 105 405,00
041 Opérations patrimoniales (7) 145 100,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00
Total des dépenses d’ordre 252 841,00 530 405,00 530 405,00 530 405,00 530 405,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 8 438 669,99 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 429 426,68 423 906,00 5 333 094,00 5 333 094,00 5 757 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 790 789,00 423 906,00 698 956,00 698 956,00 1 122 862,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 015 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 005 789,00 423 906,00 898 956,00 898 956,00 1 322 862,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 750 258,00 0,00 390 123,00 390 123,00 390 123,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 562 000,00 0,00 1 516 280,00 1 516 280,00 1 516 280,00
Total des recettes financières 1 319 758,00 0,00 1 913 903,00 1 913 903,00 1 913 903,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 325 547,00 423 906,00 2 812 859,00 2 812 859,00 3 236 765,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 033 779,68 1 170 235,00 1 170 235,00 1 170 235,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 925 000,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 145 100,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00
Total des recettes d’ordre 2 103 879,68 2 520 235,00 2 520 235,00 2 520 235,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 447 427,67
Affectation au compte 1068 (8) 1 234 242,32 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 8 438 669,99
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 587 970,93 2 274 415,00 0,00 6 164 254,99 6 164 254,99 0,00 6 164 254,99 8 438 669,99
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
107 700,00 22 760,00 0,00 267 875,00 267 875,00 0,00 267 875,00 290 635,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
30 000,00 5 376,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 45 376,00
2031 Frais d'études 27 500,00 2 448,00 137 875,00 137 875,00 0,00 137 875,00 140 323,00
2051 Concessions, droits similaires 50 200,00 14 936,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 104 936,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
1 390 500,00 420 407,00 0,00 1 220 250,00 1 220 250,00 0,00 1 220 250,00 1 640 657,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
110 000,00 0,00 56 250,00 56 250,00 0,00 56 250,00 56 250,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 6 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 578,00
2046 Attributions compensation
investissement
1 280 500,00 413 829,00 1 155 000,00 1 155 000,00 0,00 1 155 000,00 1 568 829,00
21 Immobilisations corporelles 2 181 909,93 509 170,00 0,00 2 005 753,99 2 005 753,99 0,00 2 005 753,99 2 514 923,99
2111 Terrains nus 59 170,00 0,00 58 500,00 58 500,00 0,00 58 500,00 58 500,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 59 000,00 59 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
35 000,00 10 378,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 30 378,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 59 353,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 94 353,00
21311 Bâtiments administratifs 182 500,00 16 243,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 91 243,00
21312 Bâtiments scolaires 211 500,00 26 149,00 208 800,00 208 800,00 0,00 208 800,00 234 949,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 295 900,00 174 286,00 386 850,00 386 850,00 0,00 386 850,00 561 136,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
21318 Autres bâtiments publics 173 500,00 0,00 182 176,99 182 176,99 0,00 182 176,99 182 176,99
21321 Immeubles de rapport 241 600,00 1 899,00 60 850,00 60 850,00 0,00 60 850,00 62 749,00
21351 Bâtiments publics 0,00 110 958,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 210 958,00
2138 Autres constructions 606 000,00 18 801,00 203 900,00 203 900,00 0,00 203 900,00 222 701,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 20 200,00 20 200,00 0,00 20 200,00 20 200,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21538 Autres réseaux 0,00 6 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 211,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
5 260,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 7 315,00 108 566,00 108 566,00 0,00 108 566,00 115 881,00
21828 Autres matériels de transport 72 000,00 46 740,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 196 740,00
21831 Matériel informatique scolaire 16 500,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
21838 Autre matériel informatique 27 800,00 7 665,00 31 300,00 31 300,00 0,00 31 300,00 38 965,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
10 000,00 1 635,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 16 635,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
36 000,00 3 810,00 91 260,00 91 260,00 0,00 91 260,00 95 070,00
2185 Matériel de téléphonie 3 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
206 179,93 17 727,00 154 851,00 154 851,00 0,00 154 851,00 172 578,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
1 745 000,00 1 322 078,00 0,00 1 494 958,00 1 494 958,00 0,00 1 494 958,00 2 817 036,00
Total des dépenses d’équipement 5 625 109,93 2 274 415,00 0,00 4 988 836,99 4 988 836,99 0,00 4 988 836,99 7 263 251,99
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
710 020,00 0,00 645 013,00 645 013,00 645 013,00 645 013,00
1641 Emprunts en euros 692 000,00 0,00 635 000,00 635 000,00 635 000,00 635 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
10 520,00 0,00 2 513,00 2 513,00 2 513,00 2 513,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 710 020,00 0,00 0,00 645 013,00 645 013,00 0,00 645 013,00 645 013,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 335 129,93 2 274 415,00 0,00 5 633 849,99 5 633 849,99 0,00 5 633 849,99 7 908 264,99
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
107 741,00 105 405,00 105 405,00 105 405,00 105 405,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
7 741,00 5 405,00 5 405,00 5 405,00 5 405,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
2 120,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
13912 Subv. transf. Régions 2 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 676,00 625,00 625,00 625,00 625,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
443,00 443,00 443,00 443,00 443,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
467,00 467,00 467,00 467,00 467,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
1 970,00 1 970,00 1 970,00 1 970,00 1 970,00
Charges transférées (7) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 145 100,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 70 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 75 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
Total des dépenses d’ordre 252 841,00 530 405,00 530 405,00 530 405,00 530 405,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 28
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
79 CENTRE DE LOISIRS 660 837,59 425 042,00 469 958,00 469 958,00 0,00 469 958,00
83 REHAB SALLE
POLYVALENTE
TREPADE
1 194 251,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 LOCAL ALAE 553 197,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 CUISINE SATELLITE
ECO ELEM TREP
1 203 059,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 EXTENSION
GYMNASE
CANTELAUZE
1 440 654,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 GROUPE SCOLAIRE
BEOUZO
1 000 688,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 GROUPE SCOLAIRE
DE CANTELAUZE
1 170 414,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 SALLES DE BIDOT 279 332,95 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
94 BATIMENT ANNEXE
HOTEL DE VILLE
203 161,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 RENOVATION DES
SERVICES
TECHNIQUES
67 685,52 897 036,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
TOTAL 7 773 282,91 1 322 078,00 1 494 958,00 1 494 958,00 0,00 1 494 958,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : CENTRE DE LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 660 837,59 a 425 042,00 469 958,00 b 469 958,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 660 837,59 425 042,00 469 958,00 469 958,00
2313 Constructions 660 837,59 425 042,00 469 958,00 469 958,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 170 570,29 c 353 020,00 365 001,00 d 365 001,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
170 570,29 353 020,00 365 001,00 365 001,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
104 103,09 145 896,00 150 001,00 150 001,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 175 000,00 125 000,00 125 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
66 467,20 32 124,00 70 000,00 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -176 979,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 83
LIBELLE : REHAB SALLE POLYVALENTE TREPADE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 194 251,37 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 194 251,37 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 194 251,37 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 224 474,70 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
224 474,70 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 104 474,70 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 84
LIBELLE : LOCAL ALAE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 553 197,30 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 553 197,30 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 550 593,68 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 2 603,62 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 302 969,97 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
302 969,97 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 125 002,01 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
89 987,96 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 85
LIBELLE : CUISINE SATELLITE ECO ELEM TREP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 203 059,10 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 203 059,10 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 200 455,48 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 2 603,62 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 411 659,77 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
411 230,76 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 235 271,76 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 429,01 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 429,01 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 86
LIBELLE : EXTENSION GYMNASE CANTELAUZE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 440 654,38 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 440 654,38 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 440 654,38 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 710 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
710 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 110 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 300 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE BEOUZO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 000 688,16 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 000 688,16 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 984 780,68 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 15 907,48 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 525 901,12 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
525 901,12 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
185 314,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 248 529,12 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
10 176,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
81 882,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 91
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE DE CANTELAUZE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 170 414,90 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 170 414,90 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 170 414,90 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 701 237,62 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
701 237,62 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
258 097,73 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 30 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 242 479,82 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
170 660,07 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 93
LIBELLE : SALLES DE BIDOT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 279 332,95 a 0,00 1 000 000,00 b 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 279 332,95 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2313 Constructions 279 332,95 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 150 000,00 d 150 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -850 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 94
LIBELLE : BATIMENT ANNEXE HOTEL DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 203 161,64 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 203 161,64 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 203 161,64 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 95
LIBELLE : RENOVATION DES SERVICES TECHNIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 67 685,52 a 897 036,00 25 000,00 b 25 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 685,52 897 036,00 25 000,00 25 000,00
21318 Autres bâtiments publics 67 685,52 897 036,00 25 000,00 25 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -922 036,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 429 426,68 423 906,00 5 333 094,00 5 333 094,00 5 757 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 790 789,00 423 906,00 698 956,00 698 956,00 1 122 862,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 426 069,00 187 896,00 270 001,00 270 001,00 457 897,00
1322 Subv. non transf. Régions 58 000,00 0,00 26 165,00 26 165,00 26 165,00
1323 Subv. non transf. Départements 175 000,00 197 308,00 183 750,00 183 750,00 381 058,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 111 720,00 38 702,00 199 040,00 199 040,00 237 742,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 015 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 005 789,00 423 906,00 898 956,00 898 956,00 1 322 862,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 750 258,00 0,00 390 123,00 390 123,00 390 123,00
10222 FCTVA 600 258,00 0,00 290 123,00 290 123,00 290 123,00
10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 562 000,00 0,00 1 516 280,00 1 516 280,00 1 516 280,00
Total des recettes financières 1 319 758,00 0,00 1 913 903,00 1 913 903,00 1 913 903,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 42
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 325 547,00 423 906,00 2 812 859,00 2 812 859,00 3 236 765,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 033 779,68 1 170 235,00 1 170 235,00 1 170 235,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 925 000,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 15 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28031 Frais d'études 40 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 53 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 26 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 6 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28046 Attributions compensation investissement 210 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 25 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281321 Immeubles de rapport 50 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2815731 Matériel roulant 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
281828 Autres matériels de transport 50 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 37 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
281838 Autre matériel informatique 45 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
28188 Autres immo. corporelles 240 000,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 145 100,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 145 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
2111 Terrains nus 100,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre 2 103 879,68 2 520 235,00 2 520 235,00 2 520 235,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 43
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 14 567 582,68 0,00 0,00 14 991 925,00 14 991 925,00 0,00 14 991 925,00 14 991 925,00
011 Charges à caractère général (3) 2 744 589,00 0,00 0,00 2 739 245,00 2 739 245,00 0,00 2 739 245,00 2 739 245,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 148 900,00 0,00 7 334 809,00 7 334 809,00 7 334 809,00 7 334 809,00
014 Atténuations de produits 1 340 205,00 0,00 1 405 255,00 1 405 255,00 1 405 255,00 1 405 255,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 159 609,00 0,00 0,00 1 166 541,00 1 166 541,00 0,00 1 166 541,00 1 166 541,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 12 393 303,00 0,00 0,00 12 645 850,00 12 645 850,00 0,00 12 645 850,00 12 645 850,00
66 Charges financières 147 500,00 0,00 144 260,00 144 260,00 144 260,00 144 260,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
58 000,00 91 580,00 91 580,00 91 580,00 91 580,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 215 500,00 0,00 0,00 250 840,00 250 840,00 250 840,00 250 840,00
Total des dépenses réelles 12 608 803,00 0,00 0,00 12 896 690,00 12 896 690,00 0,00 12 896 690,00 12 896 690,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 033 779,68 1 170 235,00 1 170 235,00 1 170 235,00 1 170 235,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
925 000,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 958 779,68 2 095 235,00 2 095 235,00 2 095 235,00 2 095 235,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 14 991 925,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 976 434,00 0,00 14 241 925,00 14 241 925,00 14 241 925,00
013 Atténuations de charges (2) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 288 880,00 0,00 276 919,00 276 919,00 276 919,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 263 654,00 0,00 249 488,00 249 488,00 249 488,00
731 Fiscalité locale 8 910 033,00 0,00 9 094 500,00 9 094 500,00 9 094 500,00
74 Dotations et participations (2) 3 762 833,00 0,00 3 923 037,00 3 923 037,00 3 923 037,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 471 137,00 0,00 421 000,00 421 000,00 421 000,00
Total des recettes de gestion des services 13 846 537,00 0,00 14 114 944,00 14 114 944,00 14 114 944,00
76 Produits financiers 21 576,00 0,00 21 576,00 21 576,00 21 576,00
77 Produits spécifiques (2) 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 22 156,00 0,00 21 576,00 21 576,00 21 576,00
Total des recettes réelles 13 868 693,00 0,00 14 136 520,00 14 136 520,00 14 136 520,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 107 741,00 105 405,00 105 405,00 105 405,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 107 741,00 105 405,00 105 405,00 105 405,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 750 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 14 991 925,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 14 567 582,68 0,00 0,00 14 991 925,00 14 991 925,00 0,00 14 991 925,00 14 991 925,00
011 Charges à caractère général (4) 2 744 589,00 0,00 0,00 2 739 245,00 2 739 245,00 0,00 2 739 245,00 2 739 245,00
60611 Eau et assainissement 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00
60612 Energie - Electricité 525 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
60613 Chauffage urbain 200 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00
60621 Combustibles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60622 Carburants 35 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60623 Alimentation 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
60631 Fournitures d'entretien 36 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 180 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
60633 Fournitures de voirie 4 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 21 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6064 Fournitures administratives 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 27 000,00 0,00 31 260,00 31 260,00 0,00 31 260,00 31 260,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6067 Fournitures scolaires 48 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
611 Contrats de prestations de services 487 000,00 0,00 247 000,00 247 000,00 0,00 247 000,00 247 000,00
61228 Autres 339,00 0,00 340,00 340,00 0,00 340,00 340,00
61351 Matériel roulant 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61358 Autres 70 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
61521 Entretien terrains 50 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
90 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
100 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
61551 Entretien matériel roulant 50 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6156 Maintenance 95 000,00 0,00 146 000,00 146 000,00 0,00 146 000,00 146 000,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
7 500,00 0,00 36 770,00 36 770,00 0,00 36 770,00 36 770,00
6168 Autres primes d'assurance 86 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6182 Documentation générale et technique 12 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00
6184 Versements à des organismes de
formation
50 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 45 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 93 950,00 0,00 95 675,00 95 675,00 0,00 95 675,00 95 675,00
6236 Catalogues et imprimés 38 700,00 0,00 32 200,00 32 200,00 0,00 32 200,00 32 200,00
6237 Publications 9 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6238 Divers 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6245 Transports de personnes extérieures 12 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 4 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6262 Frais de télécommunications 34 000,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 44 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 2 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
63512 Taxes foncières 58 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00
63513 Autres impôts locaux 600,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
7 148 900,00 0,00 7 334 809,00 7 334 809,00 7 334 809,00 7 334 809,00
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 23 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 71 030,00 0,00 78 241,00 78 241,00 78 241,00 78 241,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 240,00 0,00 18 405,00 18 405,00 18 405,00 18 405,00
6333 Particip. employeurs format. prof.
cont.
0,00 0,00 50,00 50,00 50,00 50,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 80 665,00 0,00 82 773,00 82 773,00 82 773,00 82 773,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
10 960,00 0,00 11 042,00 11 042,00 11 042,00 11 042,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 139 971,00 0,00 3 073 098,00 3 073 098,00 3 073 098,00 3 073 098,00
64112 SFT, indemnité de résidence 25 065,00 0,00 23 893,00 23 893,00 23 893,00 23 893,00
64113 NBI 47 003,00 0,00 39 141,00 39 141,00 39 141,00 39 141,00
64118 Autres indemnités 1 005 250,00 0,00 908 363,00 908 363,00 908 363,00 908 363,00
64131 Rémunérations 486 935,00 0,00 577 222,00 577 222,00 577 222,00 577 222,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 590,00 2 590,00 2 590,00 2 590,00
64138 Primes et autres indemnités 27 040,00 0,00 77 764,00 77 764,00 77 764,00 77 764,00
6417 Rémunérations des apprentis 24 999,00 0,00 36 597,00 36 597,00 36 597,00 36 597,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 637 795,00 0,00 654 910,00 654 910,00 654 910,00 654 910,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 140 160,00 0,00 1 229 956,00 1 229 956,00 1 229 956,00 1 229 956,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 17 675,00 0,00 22 497,00 22 497,00 22 497,00 22 497,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
329 400,00 0,00 380 530,00 380 530,00 380 530,00 380 530,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
7 000,00 0,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 12 289,00 12 289,00 12 289,00 12 289,00
64731 Allocations chômage versées
directement
16 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 36 548,00 36 548,00 36 548,00 36 548,00
6488 Autres 30 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
014 Atténuations de produits 1 340 205,00 0,00 1 405 255,00 1 405 255,00 1 405 255,00 1 405 255,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
9 400,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 12 550,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
739211 Attribution de compensation 630 000,00 0,00 710 000,00 710 000,00 710 000,00 710 000,00
739221 FNGIR 638 255,00 0,00 638 255,00 638 255,00 638 255,00 638 255,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 159 609,00 0,00 0,00 1 166 541,00 1 166 541,00 0,00 1 166 541,00 1 166 541,00
65311 Indemnités de fonction 153 500,00 0,00 159 000,00 159 000,00 0,00 159 000,00 159 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65313 Cotisations de retraite 7 800,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 4 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65315 Formation 3 070,00 0,00 3 180,00 3 180,00 0,00 3 180,00 3 180,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
350,00 0,00 350,00 350,00 0,00 350,00 350,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 122 919,00 0,00 124 520,00 124 520,00 0,00 124 520,00 124 520,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6561 Organismes de regroupement 192 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
811,00 0,00 15 810,00 15 810,00 0,00 15 810,00 15 810,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 385 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 15 159,00 0,00 14 621,00 14 621,00 0,00 14 621,00 14 621,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
150 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 94 000,00 0,00 99 860,00 99 860,00 0,00 99 860,00 99 860,00
65818 Autres 6 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65888 Autres 15 000,00 0,00 8 700,00 8 700,00 0,00 8 700,00 8 700,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 12 393 303,00 0,00 0,00 12 645 850,00 12 645 850,00 0,00 12 645 850,00 12 645 850,00
66 Charges financières 147 500,00 0,00 144 260,00 144 260,00 144 260,00 144 260,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 137 500,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 0,00 4 260,00 4 260,00 4 260,00 4 260,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
58 000,00 91 580,00 91 580,00 91 580,00 91 580,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 28 000,00 81 580,00 81 580,00 81 580,00 81 580,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 30 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 51
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des charges financières et spécifiques 215 500,00 0,00 0,00 250 840,00 250 840,00 250 840,00 250 840,00
Total des dépenses réelles 12 608 803,00 0,00 0,00 12 896 690,00 12 896 690,00 0,00 12 896 690,00 12 896 690,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 033 779,68 1 170 235,00 1 170 235,00 1 170 235,00 1 170 235,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
925 000,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 925 000,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 958 779,68 2 095 235,00 2 095 235,00 2 095 235,00 2 095 235,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 27 949,26
Montant des ICNE de l’exercice N-1 23 689,26
= Différence ICNE N – ICNE N-1 4 260,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 976 434,00 0,00 14 241 925,00 14 241 925,00 14 241 925,00
013 Atténuations de charges (3) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 288 880,00 0,00 276 919,00 276 919,00 276 919,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70323 Red. occupation dom. public 25 680,00 0,00 25 530,00 25 530,00 25 530,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 25 200,00 0,00 28 089,00 28 089,00 28 089,00
7062 Redevances services à caractère culturel 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 44 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 93 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 263 654,00 0,00 249 488,00 249 488,00 249 488,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 86 246,00 0,00 92 286,00 92 286,00 92 286,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 177 408,00 0,00 157 202,00 157 202,00 157 202,00
731 Fiscalité locale 8 910 033,00 0,00 9 094 500,00 9 094 500,00 9 094 500,00
73111 Impôts directs locaux 8 413 433,00 0,00 8 562 102,00 8 562 102,00 8 562 102,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 898,00 898,00 898,00
73118 Autres contributions directes 2 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 425 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
73154 Droits de place 15 100,00 0,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 54 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 762 833,00 0,00 3 923 037,00 3 923 037,00 3 923 037,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 099 007,00 0,00 1 102 523,00 1 102 523,00 1 102 523,00
741123 DSU des communes 1 950 000,00 0,00 2 012 609,00 2 012 609,00 2 012 609,00
741127 DNP des communes 460 000,00 0,00 477 485,00 477 485,00 477 485,00
744 FCTVA 14 335,00 0,00 19 295,00 19 295,00 19 295,00
74718 Autres participations Etat 25 867,00 0,00 86 332,00 86 332,00 86 332,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 53
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7472 Participation régions 1 180,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7473 Participation départements 4 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00
747888 Autres 123 500,00 0,00 134 343,00 134 343,00 134 343,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 200,00 0,00 300,00 300,00 300,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 38 604,00 0,00 43 003,00 43 003,00 43 003,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 5 947,00 5 947,00 5 947,00
7484 Dotation de recensement 2 247,00 0,00 2 307,00 2 307,00 2 307,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
74888 Autres 26 193,00 0,00 26 193,00 26 193,00 26 193,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 471 137,00 0,00 421 000,00 421 000,00 421 000,00
752 Revenus des immeubles 327 000,00 0,00 346 000,00 346 000,00 346 000,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 24 137,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
75888 Autres 120 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes de gestion des services 13 846 537,00 0,00 14 114 944,00 14 114 944,00 14 114 944,00
76 Produits financiers 21 576,00 0,00 21 576,00 21 576,00 21 576,00
761 Produits de participations 40,00 0,00 40,00 40,00 40,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 21 536,00 0,00 21 536,00 21 536,00 21 536,00
77 Produits spécifiques (3) 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 13 868 693,00 0,00 14 136 520,00 14 136 520,00 14 136 520,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 107 741,00 105 405,00 105 405,00 105 405,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 7 741,00 5 405,00 5 405,00 5 405,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 107 741,00 105 405,00 105 405,00 105 405,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 54
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 1 091 828,00 0,00 125 400,00 344 940,00 1 043 184,00 40 450,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 637 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 176 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 269 315,00 0,00 125 400,00 344 940,00 563 226,00 40 450,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 958,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 234 242,32 2 106 403,00 0,00 40 000,00 8 750,00 376 166,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 516 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 234 242,32 390 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 40 000,00 8 750,00 376 166,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 676 191,99 1 041 856,00 175 000,00 1 095 000,00 5 633 849,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 500,00 0,00 0,00 0,00 645 013,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 31 875,00 0,00 50 000,00 0,00 267 875,00
204 Subventions d'équipement versées 56 250,00 0,00 115 000,00 1 040 000,00 1 220 250,00
21 Immobilisations corporelles 580 566,99 41 856,00 10 000,00 55 000,00 2 030 753,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 469 958,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 500,00 165 000,00 10 000,00 99 040,00 4 047 101,32
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516 280,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624 365,32
13 Subventions d'investissement 0,00 165 000,00 10 000,00 99 040,00 698 956,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 500,00 0,00 0,00 0,00 207 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 57
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 1 234 242,32
106 Réserves 1 234 242,32
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 060 113,00 0,00 17 000,00 0,00 13 665,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 635 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 2 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 100 000,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 129 700,00 0,00 0,00 0,00 13 665,00
RECETTES 2 106 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 516 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 390 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 828,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 513,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 415,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 106 403,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516 280,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 123,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 125 400,00 0,00 0,00 0,00 125 400,00
213 Constructions 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 25 400,00 0,00 0,00 0,00 25 400,00
RECETTES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 12 320,00 223 420,00 103 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 12 000,00 181 450,00 65 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 320,00 970,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 000,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 8 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 8 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 940,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 750,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 750,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 50 000,00 1 600,00 66 500,00 24 110,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 50 000,00 700,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 14 500,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 900,00 30 000,00 11 810,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 89 700,00 156 716,00 0,00 0,00 176 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 85 350,00 82 300,00 0,00 0,00 172 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
450,00 67 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
900,00 7 400,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 000,00 6 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
5 000,00 6 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 469 958,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 1 043 184,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 750,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 266,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 63 210,00
231 Immobilisations corporelles en cours 469 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 958,00
RECETTES 365 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 166,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 365 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 166,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 40 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 450,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 247 041,99 170 400,00 56 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 22 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 56 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 165 526,99 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 5 510,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 44 130,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 202 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 117 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 77 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 191,99
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 875,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 250,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 426,99
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 510,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 130,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 1 041 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 30 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 150 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 150 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041 856,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 256,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 99 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 99 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095
000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040
000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 040,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 040,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 91 580,00 4 859 070,00 0,00 1 521 126,00 408 003,00 2 163 750,00 380 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 625 304,00 0,00 44 971,00 330 761,00 718 764,00 11 000,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 318 991,00 0,00 1 475 555,00 54 221,00 1 282 236,00 24 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 1 348 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 407 260,00 0,00 600,00 23 021,00 162 750,00 345 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 144 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 91 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 13 303 931,00 0,00 45 889,00 3 000,00 265 900,00 43 800,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 55 000,00 0,00 20 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 35 530,00 0,00 25 889,00 3 000,00 114 200,00 43 800,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 249 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 9 081 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 786 337,00 0,00 0,00 0,00 136 700,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 21 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 926 250,00 158 848,00 306 903,00 81 160,00 12 896 690,00
011 Charges à caractère général 0,00 752 904,00 107 002,00 83 189,00 65 350,00 2 739 245,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 908 846,00 49 046,00 221 914,00 0,00 7 334 809,00
014 Atténuations de produits 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 1 405 255,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 207 500,00 2 800,00 1 800,00 15 810,00 1 166 541,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 260,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 580,00
RECETTES 0,00 383 000,00 39 500,00 16 500,00 35 000,00 14 136 520,00
013 Atténuations de charges 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 000,00 0,00 16 500,00 35 000,00 276 919,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 488,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 9 094 500,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 923 037,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 320 000,00 26 000,00 0,00 0,00 421 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 576,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 91 580,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 91 580,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 451 217,00 0,00 9 300,00 0,00 216 983,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 81 470,00 0,00 1 900,00 0,00 18 350,00
611 Contrats de prestations de services 81 470,00 0,00 5 000,00 0,00 13 865,00
612 Redevances de crédit-bail 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
615 Entretien et réparations 40 880,00 0,00 2 400,00 0,00 15 900,00
616 Primes d'assurances 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 62 030,00 0,00 0,00 0,00 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 17 970,00 0,00 0,00 0,00 43 890,00
624 Transports biens, transports collectifs 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 28 030,00 0,00 0,00 0,00 379,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 51 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 42 416,00 0,00 0,00 0,00 2 559,00
641 Rémunérations du personnel 1 265 156,00 0,00 0,00 0,00 63 530,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 847 282,00 0,00 0,00 0,00 27 300,00
647 Autres charges sociales 40 748,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
648 Autres charges de personnel 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 124 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 96 800,00 0,00 0,00 0,00 2 410,00
661 Charges d'intérêts 144 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 348 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 91
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
RECETTES 13 293 931,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 25 530,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 081 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 249 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 3 592 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 19 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 87 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 86 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 21 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 181 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 179 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 859 070,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 720,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 335,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 180,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 680,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 860,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 599,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 140,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 975,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 328 686,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 874 582,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 748,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 030,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 520,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 210,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 260,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 95
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 255,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 303 931,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 530,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 081 000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 488,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 592 617,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 295,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 675,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 750,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 536,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 428 543,00 0,00 1 092 583,00 0,00 1 521 126,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 11 700,00 0,00 20 300,00 0,00 32 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 125,00 0,00 0,00 0,00 6 125,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 480,00 0,00 100,00 0,00 5 580,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 582,00 0,00 284,00 0,00 866,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 923,00 0,00 32 409,00 0,00 42 332,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 286 733,00 0,00 718 190,00 0,00 1 004 923,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 107 400,00 0,00 320 900,00 0,00 428 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 889,00 0,00 45 000,00 0,00 45 889,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 889,00 0,00 0,00 0,00 889,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 156 735,00 152 870,00 95 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 144 000,00 107 350,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 900,00 0,00 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 760,00 29 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 5 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 728,00 1 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 1 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 36 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 16 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 6 347,00 8 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 802,00 0,00 408 003,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 285 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 175,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 360,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 350,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,00 0,00 2 876,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 731,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 390,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 621,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 15 165,00 319 451,00 164 700,00 442 014,00 0,00 75 455,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 400,00 16 450,00 52 600,00 51 590,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
1 100,00 11 700,00 25 350,00 500,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 60,00 2 480,00 84 700,00 1 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 770,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 44 750,00 0,00 7 075,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
695,00 897,00 0,00 1 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 5 779,00 2 050,00 10 990,00 0,00 4 285,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 103 100,00 0,00 253 540,00 0,00 41 900,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 45 900,00 0,00 109 300,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
11 060,00 84 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
850,00 2 200,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 23 000,00 0,00 7 600,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 102
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
641 Rémunérations du personnel 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 17 000,00 0,00 2 600,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 113 557,00 259 855,00 0,00 0,00 172 282,00 14 190,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 102 200,00 69 800,00 0,00 0,00 7 400,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 9 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 9 300,00 33 800,00 0,00 0,00 29 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 190,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 057,00 81,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 074,00 0,00 0,00 1 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 104 000,00 0,00 0,00 45 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 42 100,00 0,00 0,00 19 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 59 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 104
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 27 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 13 715,00 0,00 573 366,00 0,00 0,00 0,00 2 163 750,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 200,00 0,00 30 200,00 0,00 0,00 0,00 348 240,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 50 350,00 0,00 0,00 0,00 104 475,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 161 940,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 75 315,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 515,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 7 514,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 10 985,00 0,00 0,00 0,00 39 275,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 329 421,00 0,00 0,00 0,00 877 111,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 131 800,00 0,00 0,00 0,00 365 700,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 7 750,00
RECETTES 27 000,00 0,00 180 700,00 0,00 0,00 0,00 265 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
708 Autres produits 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
747 Participations 0,00 0,00 135 700,00 0,00 0,00 0,00 136 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 369 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 345 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 42 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 380 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 501 921,00 810 214,00 322 500,00 0,00 0,00 120 875,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 159 400,00 14 950,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 800,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 48 790,00 207 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 100,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 172,00 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 33 619,00 17 184,00 0,00 0,00 0,00 4 105,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 836 490,00 379 128,00 0,00 0,00 0,00 83 870,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 353 900,00 166 000,00 0,00 0,00 0,00 32 900,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 202 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 50 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 50 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 120 740,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 28 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 34 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 926 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 450,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 740,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 690,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 908,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 299 488,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 800,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 114 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 90 151,00 68 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 50 400,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 600,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 24 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 181,00 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 300,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 13 500,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 848,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 050,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 770,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 746,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 172 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 62 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 70 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 126 122,00 0,00 0,00 0,00 306 903,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 189,00 0,00 0,00 0,00 189,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 733,00 0,00 0,00 0,00 5 544,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 88 100,00 0,00 0,00 0,00 158 570,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 26 300,00 0,00 0,00 0,00 56 800,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 16 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 15 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 64 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 160,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 810,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
9 793 507,67
1641 Emprunts en euros (total) 9 793 507,67
1997005/0477002 BANQUE DES
TERRITOIRES
05/11/1997 25/11/1997 01/12/1998 73 612,60 V LIVRET A 4,300 3,095 EUR A X N A-1
1997006/0477001 BANQUE DES
TERRITOIRES
05/11/1997 25/11/1997 01/12/1998 5 555,85 V LIVRET A 4,300 3,095 EUR A X N A-1
1999002/0872143 BANQUE DES
TERRITOIRES
12/02/1999 25/03/1999 01/03/2000 56 406,14 V LIVRET A 3,800 2,950 EUR A X N A-1
2000002/0929223 BANQUE DES
TERRITOIRES
20/09/2000 01/10/2000 01/10/2001 95 433,08 V LIVRET A 3,700 2,750 EUR A X N A-1
2009002/07043644 BANQUE POPULAIRE 10/12/2009 15/12/2009 15/05/2010 300 000,00 F 4,100 3,187 EUR A C N A-1
2010001/MON272285EUR CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
01/10/2010 12/11/2010 01/03/2011 212 500,00 F 2,490 2,514 EUR T P N A-1
2011001/T1LKCQ012PR CREDIT AGRICOLE 27/12/2011 30/12/2011 20/03/2012 200 000,00 F 4,300 4,376 EUR T C N A-1
2012001/T1MJZN015PR CREDIT AGRICOLE 19/06/2012 04/10/2012 20/06/2013 175 000,00 F 4,850 4,861 EUR A C N A-1
2012002/07070993 BANQUE POPULAIRE 10/12/2012 14/12/2012 14/12/2013 175 000,00 F 5,600 3,322 EUR A C N A-1
2014002/MIS501732EUR CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
28/11/2014 01/01/2015 01/01/2016 1 000 000,00 F 2,900 2,943 EUR A C N A-1
2017001/MON515397EUR/0516074 LA BANQUE POSTALE 15/05/2017 27/06/2017 01/10/2017 1 000 000,00 F 1,340 1,361 EUR T C N A-1
2018001/MON525573EUR CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
28/11/2018 18/12/2018 01/04/2019 500 000,00 F 1,370 1,378 EUR T C N A-1
2019001/00001106278 CREDIT AGRICOLE 10/12/2019 20/12/2019 14/08/2020 500 000,00 F 0,800 0,000 EUR A C N A-1
2020002/MON534878EUR/0536696 CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
26/11/2020 15/12/2020 01/04/2021 500 000,00 F 0,520 0,000 EUR T C N A-1
2021002/00001480127 CREDIT AGRICOLE 21/06/2021 13/10/2021 05/01/2022 1 000 000,00 F 0,770 0,000 EUR T C N A-1
2022001/10278 02293 CREDIT MUTUEL 12/05/2022 23/08/2022 31/08/2022 1 000 000,00 F 0,950 0,000 EUR T C N A-1
2023001/00002045248 CREDIT AGRICOLE 10/08/2023 10/11/2023 05/02/2024 650 000,00 F 3,880 0,000 EUR T C N A-1
2024002/00002367977 CREDIT AGRICOLE 27/11/2024 29/12/2024 05/03/2025 1 350 000,00 F 3,340 0,000 EUR T C N A-1
2025001/10278 02229 CREDIT MUTUEL 18/12/2025 30/12/2025 05/04/2026 1 000 000,00 F 3,500 0,000 EUR T C N A-1 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
10 055,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 10 055,00
2024001/2023335 CAF 16/11/2023 16/11/2023 01/06/2024 10 055,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
Total général 9 803 562,67 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 126
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 6 256 162,23 622 180,25 130 030,53 0,00 27 794,41
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 256 162,23 622 180,25 130 030,53 0,00 27 794,41
1997005/0477002 N 0,00 A-1 12 218,67 3,91 V LIVRET A 2,500 2 978,14 305,47 0,00 18,61
1997006/0477001 N 0,00 A-1 922,21 3,91 V LIVRET A 2,500 224,78 23,06 0,00 1,40
1999002/0872143 N 0,00 A-1 12 391,96 5,16 V LIVRET A 3,200 1 938,43 396,54 0,00 199,69
2000002/0929223 N 0,00 A-1 23 912,06 6,74 V LIVRET A 2,400 3 316,64 573,89 0,00 122,20
2009002/07043644 N 0,00 A-1 60 000,00 3,36 F 1,800 15 000,00 1 080,00 0,00 506,25
2010001/MON272285EUR N 0,00 A-1 63 383,94 4,91 F 2,490 12 055,39 1 466,29 0,00 102,96
2011001/T1LKCQ012PR N 0,00 A-1 13 333,52 0,97 F 4,300 13 333,52 358,35 0,00 0,00
2012001/T1MJZN015PR N 0,00 A-1 23 333,29 1,46 F 4,850 11 666,67 1 131,66 0,00 298,63
2012002/07070993 N 0,00 A-1 23 333,29 1,95 F 1,800 11 666,67 420,00 0,00 9,33
2014002/MIS501732EUR N 0,00 A-1 333 333,30 4,00 F 2,900 66 666,67 9 800,92 0,00 7 818,96
2017001/MON515397EUR/0516074 N 0,00 A-1 449 999,89 6,49 F 1,340 66 666,68 5 695,00 0,00 1 269,90
2018001/MON525573EUR N 0,00 A-1 275 000,09 7,99 F 1,370 33 333,32 3 596,25 0,00 818,51
2019001/00001106278 N 0,00 A-1 300 000,02 8,61 F 0,800 33 333,33 2 400,00 0,00 805,92
2020002/MON534878EUR/0536696 N 0,00 A-1 341 666,73 9,99 F 0,520 33 333,32 1 711,67 0,00 396,38
2021002/00001480127 N 0,00 A-1 733 333,28 10,75 F 0,770 66 666,68 5 454,17 0,00 1 212,03
2022001/10278 02293 N 0,00 A-1 766 666,62 11,40 F 0,950 66 666,68 7 045,83 0,00 566,76
2023001/00002045248 N 0,00 A-1 563 333,36 12,84 F 3,880 43 333,32 21 226,83 0,00 3 082,44
2024002/00002367977 N 0,00 A-1 1 260 000,00 13,92 F 3,340 90 000,00 40 956,76 0,00 2 713,75
2025001/10278 02229 N 0,00 A-1 1 000 000,00 15,00 F 3,500 50 000,01 26 387,84 0,00 7 850,69
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 5 029,00 2 513,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 5 029,00 2 513,00 0,00 0,00 0,00
2024001/2023335 N 0,00 A-1 5 029,00 1,41 F 0,000 2 513,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 261 191,23 624 693,25 130 030,53 0,00 27 794,41
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 130
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 261 191,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000 €
28-11-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 28/11/2022
L Camions et véhicules industriels 8 28/11/2022
L Matériel informatique scolaire 3 28/11/2022
L Autre matériel et outilage de voirie 10 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bât, instal. - AC INVEST 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Sub Equip - Biens mob, mat, études 5 28/11/2022
L Logiciels, systèmes et progiciels 2 28/11/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 28/11/2022
L Immeubles de rapport 50 28/11/2022
L Matériel roulant 8 28/11/2022
L Matériel et outillage technique 10 28/11/2022
L BHC immobiliers dépenses ultérieures 10 28/11/2022
L Autres matériels de bureau et mobiliers 15 28/11/2022
L Coffre fort 20 28/11/2022
L Matériel classique 10 28/11/2022
L DETR transférable 5 28/11/2022
L Frais d'études 5 28/11/2022
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 15 28/11/2022
L Matériel de téléphonie 10 28/11/2022
L Subv. transf. Départements 50 28/11/2022
L Subv. transf. Régions 5 28/11/2022
L Subv inv amortissables GFP de rattacheme 10 28/11/2022
L Subv. transf. Départements 15 28/11/2022
L Autres subventions d'équipement transf. 15 28/11/2022
L Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 10 28/11/2022 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 133
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Voitures 5 28/11/2022
L Autre matériel informatique 3 28/11/2022
L DSIL transférable 5 28/11/2022
L Autre matériel et outillage d?incendie 10 28/11/2022
L Autre matériel technique 10 28/11/2022 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 81 580,00 695 400,00 776 980,00 0,00 776 980,00
Provisions pour litiges 81 580,00 695 400,00 776 980,00 0,00 776 980,00
PROVISION CONCERNANT LE LITIGE QUI NOUS OPPOSE A EDF SUITE A LA
RESILIATION DU MARCHE GAZ
0,00 27/12/2024 667 400,00 667 400,00 0,00 667 400,00
PROVISION CONCERNANT LE LITIGE QUI NOUS OPPOSE A LA SOCIETE
ART DAN
0,00 31/12/2025 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00
PROVISION CONCERNANT LE LITIGE QUI NOUS OPPOSE AVEC MME
BONINI-BONNET
81 580,00 31/12/2026 0,00 81 580,00 0,00 81 580,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 10 000,00 55 571,90 65 571,90 0,00 65 571,90
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 10 000,00 55 571,90 65 571,90 0,00 65 571,90
PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 10 000,00 18/12/2024 55 571,90 65 571,90 0,00 65 571,90
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 91 580,00 750 971,90 842 551,90 0,00 842 551,90
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 135
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 91 580,00 750 971,90 842 551,90 0,00 842 551,90
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 24 268 803,20 20 099 844,45
8016 Contrats de crédit-bail (2) 1 686,00 0,00 337,20
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
314 000,00 70 291,42 1 441,79 20 828,77
ANRAS 2005 P 2004001/105218200/ANRAS CREDIT
AGRICOLE
175 000,00 17 809,74 1,42 M F 4,360 F 3,250 - EUR 398,13 12 200,79
ANRAS 2009 P 2009007/T1BWGE013PR/ANRAS CREDIT
AGRICOLE
139 000,00 52 481,68 5,75 M F 4,340 F 2,150 - EUR 1 043,66 8 627,98
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
23 954 803,20 20 029 553,03 672 944,55 350 989,18
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2018 C 2018006/5223012-076553/ACQUISITION
DE FOYER D ACCUEIL MEDICALISE
FAM
BANQUE DES
TERRITOIRES
534 250,00 405 139,54 22,57 T V LIVRET
A
1,351 V LIVRET
A
3,600 - EUR 14 154,93 17 808,34
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019009/5224390/MAS AL CANTOU 20
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
736 008,00 582 673,00 23,65 T V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,552 - EUR 20 372,03 24 533,60
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019010/5224391/MAS AL CANTOU 20
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
103 176,50 70 933,88 13,66 T V LIVRET
A
1,351 V LIVRET
A
3,552 - EUR 2 451,13 5 158,82
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019015/5223837/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
165 750,00 132 600,00 23,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
4,048 A-1 EUR 5 283,95 5 525,00
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019016/5223838/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
213 250,00 170 599,96 23,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
4,048 A-1 EUR 6 798,21 7 108,34 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019017/5223835/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
114 770,00 91 816,04 23,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,552 A-1 EUR 3 210,71 3 825,66
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019018/5223836/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
143 058,50 114 446,78 23,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,552 A-1 EUR 4 002,08 4 768,62
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019019/5223834/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
20 613,50 14 429,42 13,91 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,552 A-1 EUR 498,86 1 030,68
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020005/5276513/FAM L OUSTAL
CHEMIN DE MOUNDRAN 12
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
24 481,00 15 504,67 9,32 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,888 A-1 EUR 529,05 1 632,06
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020006/5276514/FAM L OUSTAL
CHEMIN DE MOUNDRAN 12
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
41 385,50 26 210,78 9,32 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,888 A-1 EUR 894,36 2 759,04
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020012/5293999/MAS AL CANTOU 24
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
135 004,05 101 253,05 14,74 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,888 A-1 EUR 3 506,99 6 750,20
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020013/5293998/MAS AL CANTOU 24
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
163 320,40 108 880,30 9,74 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,888 A-1 EUR 3 722,82 10 888,02
ERILIA 2009 X 2009001/1134450/LES JARDINS DE
ROSE 14 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
310 760,52 232 349,00 25,40 A V LIVRET
A
1,584 V LIVRET
A
3,600 - EUR 8 364,56 3 826,88
ERILIA 2009 X 2009002/1134451/LES JARDINS DE
ROSE 14 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
171 974,31 141 912,45 35,39 A V LIVRET
A
1,540 V LIVRET
A
3,600 - EUR 5 108,85 848,38
ERILIA 2011 X 2010001/1184426/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
287 337,96 246 039,56 37,22 A V LIVRET
A
1,430 V LIVRET
A
3,600 - EUR 8 857,43 357,26
ERILIA 2011 X 2010002/1184423/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
940 051,73 743 085,87 27,23 A V LIVRET
A
1,440 V LIVRET
A
3,600 - EUR 26 751,09 8 041,02
ERILIA 2011 X 2010003/1184442/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
74 161,41 61 035,35 37,22 A V LIVRET
A
0,622 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 708,99 279,30
ERILIA 2011 X 2010004/1184440/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
198 087,48 150 243,52 27,23 A V LIVRET
A
0,640 V LIVRET
A
2,800 - EUR 4 206,82 2 117,86
OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT 31
2017 X 2018001/5172732/REHABILITATION 6
LOG 5-6 RUE DU 8 MAI 1945
BANQUE DES
TERRITOIRES
41 500,00 28 571,00 11,99 A V LIVRET
A
0,303 V LIVRET
A
2,550 - EUR 728,56 1 498,41
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021001/5333628/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
104 547,50 100 831,02 35,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 3 508,84 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021002/5333629/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
70 681,00 69 227,11 55,12 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,400 A-1 EUR 1 654,44 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021003/5333630/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
34 849,00 33 306,52 35,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 932,59 69,21
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021004/5333631/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
23 560,50 23 075,87 55,12 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,400 A-1 EUR 551,49 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021005/5333632/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
30 000,00 30 000,00 54,38 A F 0,000 F 0,980 A-1 EUR 294,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021006/5333633/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
13 000,00 13 000,00 34,39 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021017/5344520/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
53 422,00 52 284,43 55,38 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,310 A-1 EUR 1 219,73 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021018/5344521/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
66 805,50 63 848,58 35,39 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 1 787,76 132,67
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021019/5344522/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
93 071,50 91 089,62 55,38 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,310 A-1 EUR 2 125,01 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021020/5344523/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
135 012,00 130 212,56 35,39 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 4 531,29 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021021/5344524/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
42 000,00 42 000,00 54,21 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,720 A-1 EUR 302,40 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021022/5344525/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
39 000,00 39 000,00 34,22 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021023/5376267/LES JARDINS DE
CONSTANCE 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
29 250,00 29 250,00 34,72 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021025/5376268/LES JARDINS DE
CONSTANCE 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
354 658,50 345 417,64 35,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 12 020,26 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021026/5376269/LES JARDINS DE
CONSTANCE 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
217 989,50 215 405,11 55,88 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 5 440,64 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021027/5376272/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
91 889,00 88 693,09 35,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 2 483,41 184,29
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021028/5376273/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
56 872,00 56 047,20 55,88 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,970 A-1 EUR 1 190,93 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021029/5376270/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
32 646,00 31 795,39 35,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 1 106,46 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021030/5376271/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 881,00 14 665,19 55,88 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,970 A-1 EUR 311,62 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2022 X 2023001/5485887/SOUTIEN A LA
REPRISE DES CHANTIERS
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 250,00 54 250,00 36,30 A V LEP 0,000 V LEP 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PROMOLOGIS 2010 X 2009003/1149942/CHEMIN DES
CARRELASSES 19 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
125 589,30 105 399,89 34,06 A V LIVRET
A
1,559 V LIVRET
A
3,600 - EUR 3 877,07 4,78
PROMOLOGIS 2010 X 2009005/1150512/3155 ROUTE DE
TARBES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
106 985,70 85 371,14 34,06 A V LIVRET
A
0,750 V LIVRET
A
2,800 - EUR 2 390,39 356,69
PROMOLOGIS 2010 X 2009006/1150499/3155 ROUTE DE
TARBES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
6 337,20 4 516,76 24,07 A V LIVRET
A
0,790 V LIVRET
A
2,800 - EUR 126,47 71,68
PROMOLOGIS 2011 X 2011001/1201925/7 RUE DE QUERIBUS
1 LOG PLUS
BANQUE DES
TERRITOIRES
6 000,00 4 977,89 36,06 A V LIVRET
A
1,490 V LIVRET
A
3,600 - EUR 179,21 41,85
PROMOLOGIS 2011 X 2011002/1201920/7 RUE DE QUERIBUS
1 LOG PLUS
BANQUE DES
TERRITOIRES
31 311,90 23 785,56 26,07 A V LIVRET
A
1,521 V LIVRET
A
3,600 - EUR 856,28 427,86
PROMOLOGIS 2012 X 2012011/1227843/23 ROUTE DE
BRAGOT 2 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 930,40 11 536,15 36,81 A V LIVRET
A
1,460 V LIVRET
A
3,600 - EUR 415,30 42,15
PROMOLOGIS 2012 X 2012012/1227835/23 ROUTE DE
BRAGOT 2 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
47 487,00 33 711,19 26,81 A V LIVRET
A
1,485 V LIVRET
A
3,600 - EUR 1 213,60 457,13
PROMOLOGIS 2013 X 2013001/1236690/10-12 RUE DU 8 MAI
1945 - 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
70 228,80 50 412,98 27,31 A V LIVRET
A
0,644 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 411,56 846,82
PROMOLOGIS 2013 X 2013002/1236691/10-12 RUE DU 8 MAI
1945 - 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 845,10 41 073,58 37,30 A V LIVRET
A
0,631 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 150,06 427,96
PROMOLOGIS 2018 X 2019001/1325128/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1063940
BANQUE DES
TERRITOIRES
805 904,15 670 182,79 31,64 A V LIVRET
A
1,731 V LIVRET
A
4,000 - EUR 26 807,31 7 369,14 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PROMOLOGIS 2018 X 2019002/1325142/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1289034
BANQUE DES
TERRITOIRES
157 085,05 116 402,75 23,73 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,600 - EUR 4 190,50 2 118,44
PROMOLOGIS 2020 X 2020009/1355944/CANTELAUZE 44
LOGEMENTS TERRAIN
BANQUE DES
TERRITOIRES
245 680,67 214 564,74 31,64 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,900 A-1 EUR 8 368,03 2 563,34
PROMOLOGIS 2020 X 2020010/1355985/CHEMIN DES
CARRELASSES 20 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
98 984,14 82 810,66 33,64 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
4,000 A-1 EUR 3 312,43 1 526,98
PROMOLOGIS 2020 X 2020011/5309917/23 ROUTE DE
BRAGOT 2 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 500,00 12 769,34 18,74 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,750 A-1 EUR 351,16 370,83
PROMOLOGIS 2020 X 2020014/1358777/LA NAOUZO DE
CAMPARDOU PRET 2008008
BANQUE DES
TERRITOIRES
621 130,69 499 091,47 17,23 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,400 A-1 EUR 16 969,11 16 674,96
PROMOLOGIS 2020 P 2020015/1358798/CHEMIN DES
CARRELASSES 20 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
173 051,53 141 315,54 23,90 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,710 A-1 EUR 1 003,34 5 421,55
PROMOLOGIS 2020 P 2020016/1358805/CHEMIN DES
CARRELASSES 19 LOG SOCIAUX
BANQUE DES
TERRITOIRES
308 292,98 251 755,02 23,90 A F 0,000 F 0,710 A-1 EUR 1 787,46 9 658,54
PROMOLOGIS 2023 X 2023002/5524472/7 RUE DE QUERIBUS
1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
9 776,50 9 272,22 22,15 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 333,80 265,84
PROMOLOGIS 2023 X 2023003/5524471/7 RUE DE QUERIBUS
1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
7 000,00 6 597,79 22,15 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,750 A-1 EUR 181,44 209,44
SA HLM ALTEAL 1998 X 1998001/0860853/RESIDENCE LA
NAOUZO
BANQUE DES
TERRITOIRES
503 081,76 50 726,54 4,66 A V LIVRET
A
3,560 V LIVRET
A
2,900 - EUR 1 471,07 9 844,47
SA HLM ALTEAL 2003 X 2003007/1024950/2380 ROUTE DE
TARBES
BANQUE DES
TERRITOIRES
28 500,00 20 476,15 27,90 A V LIVRET
A
2,139 V LIVRET
A
3,700 - EUR 757,62 334,86
SA HLM ALTEAL 2006 X 2006002/1054030/RESIDENCE LA
BOURDETTE 38 PAVILLONS
BANQUE DES
TERRITOIRES
283 800,00 221 614,18 30,48 A V LIVRET
A
2,222 V LIVRET
A
4,000 - EUR 8 864,57 2 323,48
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012001/1209991/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
210 000,00 159 522,96 26,14 A V LIVRET
A
1,527 V LIVRET
A
3,600 - EUR 5 742,83 2 869,52
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012002/1210019/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
66 000,00 54 756,78 36,14 A V LIVRET
A
1,500 V LIVRET
A
3,600 - EUR 1 971,24 460,39
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012003/1210030/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
21 000,00 15 276,68 26,40 A V LIVRET
A
0,710 V LIVRET
A
2,800 - EUR 427,75 320,11
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012004/1210033/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
6 600,00 5 255,67 36,39 A V LIVRET
A
0,680 V LIVRET
A
2,800 - EUR 147,16 58,39
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012005/1218364/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
111 000,00 92 090,96 36,30 A V LIVRET
A
1,490 V LIVRET
A
3,600 - EUR 3 315,28 774,29
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012006/1218355/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
384 000,00 291 699,12 26,31 A V LIVRET
A
1,520 V LIVRET
A
3,600 - EUR 10 501,17 5 247,12
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012007/1218400/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
10 800,00 8 600,19 36,30 A V LIVRET
A
0,680 V LIVRET
A
2,800 - EUR 240,80 95,54 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012008/1218394/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
44 100,00 32 081,03 26,31 A V LIVRET
A
0,709 V LIVRET
A
2,800 - EUR 898,27 672,22
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012019/1230634/LE BOIS DE
NOUGUERIS 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
96 446,70 74 748,23 26,90 A V LIVRET
A
1,869 V LIVRET
A
4,000 - EUR 2 989,93 1 241,13
SA HLM ALTEAL 2012 P 2012020/1240315/LE VILLAGE ANCIEN
N°1996002
BANQUE DES
TERRITOIRES
49 579,25 27 092,83 10,91 T F 3,510 F 3,510 - EUR 912,11 2 060,48
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017006/5147173/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
135 000,00 113 127,25 30,64 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
2,800 - EUR 3 167,56 900,68
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017007/5147172/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
47 257,20 41 812,19 40,64 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 169,68 0,00
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017008/5147174/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
259 800,00 224 672,98 30,64 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,600 - EUR 8 088,23 1 027,39
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017009/5147175/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
94 189,80 85 354,37 40,64 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,600 - EUR 2 808,61 0,00
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017010/5152712/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
17 500,00 16 099,62 50,71 A V LIVRET
A
0,960 V LIVRET
A
3,210 - EUR 415,59 0,00
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017011/5152711/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
37 500,00 31 424,23 30,73 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
2,800 - EUR 879,88 250,19
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017012/5152709/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
35 500,00 30 700,13 30,73 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,600 - EUR 1 105,21 140,39
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017013/5152710/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
18 000,00 16 559,59 50,71 A V LIVRET
A
0,960 V LIVRET
A
3,210 - EUR 427,46 0,00
SA HLM ALTEAL 2017 C 2017014/1300786/REAMENAGEMENT
LIGNE DU PRET 1240325
BANQUE DES
TERRITOIRES
1 452 342,58 822 115,22 10,99 S F 2,490 F 5,563 - EUR 44 737,17 71 488,28
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017015/1300702/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1000875
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 703,84 7 852,43 25,98 A F 1,700 F 3,950 - EUR 310,17 168,01
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017016/1300784/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1230627
BANQUE DES
TERRITOIRES
51 551,26 42 569,04 26,90 A F 1,700 F 3,950 - EUR 1 681,48 745,07
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017017/1300785/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1230631
BANQUE DES
TERRITOIRES
55 300,73 48 797,48 36,89 A F 1,700 F 3,950 - EUR 1 927,50 396,56
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017018/1300705/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1006542
BANQUE DES
TERRITOIRES
143 332,41 116 972,46 26,40 A F 1,700 F 3,950 - EUR 4 620,41 2 502,70
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017019/1300715/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1014667
BANQUE DES
TERRITOIRES
68 396,45 56 298,52 27,14 A F 1,700 F 3,950 - EUR 2 223,79 1 135,40
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017020/1300716/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1016395
BANQUE DES
TERRITOIRES
110 102,93 90 627,97 27,39 A F 1,700 F 3,950 - EUR 3 579,81 1 827,74
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017021/1300753/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1043515
BANQUE DES
TERRITOIRES
3 780,86 3 183,77 29,31 A F 1,700 F 3,950 - EUR 125,76 46,09 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM ALTEAL 2018 X 2019003/1329568/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 0469506
BANQUE DES
TERRITOIRES
146 750,78 100 522,92 13,24 A V LIVRET
A
1,830 V LIVRET
A
4,200 - EUR 4 221,96 5 266,02
SA HLM ALTEAL 2018 X 2019004/1329567/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 0465540
BANQUE DES
TERRITOIRES
179 209,70 122 533,26 12,99 A V LIVRET
A
1,820 V LIVRET
A
4,200 - EUR 5 146,40 6 255,33
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019005/5213313/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
28 500,00 27 076,07 52,71 A V LIVRET
A
1,165 V LIVRET
A
3,400 - EUR 712,53 0,00
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019006/5213315/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
85 000,00 80 753,18 52,71 A V LIVRET
A
1,165 V LIVRET
A
3,400 - EUR 2 125,08 0,00
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019007/5213316/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
59 500,00 52 795,06 32,73 A V LIVRET
A
0,560 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 478,26 314,80
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019008/5213314/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
140 000,00 127 289,33 32,73 A V LIVRET
A
1,375 V LIVRET
A
3,600 - EUR 4 582,42 329,87
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020001/5287470/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
93 500,00 84 413,65 33,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 2 363,59 426,41
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020002/5287471/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
43 000,00 40 892,27 53,13 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,270 A-1 EUR 1 027,87 0,00
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020003/5287468/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
124 000,00 114 315,90 33,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 4 115,37 193,15
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020004/5287469/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
61 500,00 58 485,46 53,13 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,270 A-1 EUR 1 470,09 0,00
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023004/5517414/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
61 500,00 60 915,85 57,29 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,730 A-1 EUR 2 272,17 308,52
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023005/5517409/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
83 000,00 81 047,13 37,30 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 2 917,70 1 029,48
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023006/5517410/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
40 500,00 40 115,32 57,29 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,730 A-1 EUR 1 496,30 203,17
SA HLM ALTEAL 2023 P 2023007/5517415/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
82 000,00 80 283,87 37,30 A F 0,000 F 4,110 A-1 EUR 3 299,67 911,32
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023008/5517411/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
34 500,00 33 529,24 37,30 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 938,82 505,87
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023009/5517412/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
19 500,00 19 314,78 56,96 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,730 A-1 EUR 720,45 97,82
SA HLM ALTEAL 2023 P 2023010/5517413/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
45 000,00 44 058,23 37,30 A F 0,000 F 4,110 A-1 EUR 1 810,80 500,12
SA HLM ALTEAL 2023 X 2024001/5548017/LE CLOS DE
MERCERY 30 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
400 000,00 388 744,71 37,64 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 10 884,85 5 865,10
SA HLM ALTEAL 2023 X 2024002/5548016/LE CLOS DE
MERCERY 30 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
216 500,00 214 058,30 57,63 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,270 A-1 EUR 6 999,71 1 281,06 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM ALTEAL 2023 X 2024003/5548019/LE CLOS DE
MERCERY 30 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
662 000,00 646 424,10 37,64 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 23 271,27 8 210,98
SA HLM ALTEAL 2023 X 2024004/5548018/LE CLOS DE
MERCERY 30 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
315 500,00 311 941,77 57,63 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,270 A-1 EUR 10 200,50 1 866,85
SA HLM ALTEAL 2024 P 2025001/5583714/SQUARE DE L
ARIEGE 44 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
292 500,00 291 157,03 58,29 A F 0,000 F 3,170 A-1 EUR 9 229,68 1 739,97
SA HLM ALTEAL 2024 X 2025002/5583719/SQUARE DE L
ARIEGE 44 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
521 000,00 514 979,19 38,30 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,000 A-1 EUR 15 449,38 7 129,30
SA HLM ALTEAL 2024 X 2025003/5583718/SQUARE DE L
ARIEGE 44 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
136 500,00 135 873,28 58,29 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,170 A-1 EUR 4 307,19 811,99
SA HLM ALTEAL 2024 P 2025004/5583720/SQUARE DE L
ARIEGE 44 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
686 000,00 678 966,10 38,30 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,510 A-1 EUR 23 831,71 8 392,00
SA HLM ALTEAL 2024 X 2025005/5583717/SQUARE DE L
ARIEGE 44 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
246 500,00 242 923,28 38,30 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,000 A-1 EUR 4 858,47 4 171,27
SA HLM ALTEAL 2024 X 2025006/5583716/SQUARE DE L
ARIEGE 44 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
65 500,00 65 199,27 58,29 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,170 A-1 EUR 2 066,82 389,64
SA HLM ALTEAL 2024 P 2025007/5583715/SQUARE DE L
ARIEGE 44 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
556 500,00 550 793,93 38,30 A F 0,000 F 3,510 A-1 EUR 19 332,87 6 807,80
SA HLM LES
CHALETS
2010 X 2008002/1121667/JARDINS DE
MOUNDRAN 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
115 979,00 92 055,46 34,56 A V LIVRET
A
1,555 V LIVRET
A
3,600 - EUR 3 314,00 1 353,65
SA HLM LES
CHALETS
2010 X 2008003/1121666/JARDINS DE
MOUNDRAN 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
229 843,08 163 794,41 24,56 A V LIVRET
A
1,596 V LIVRET
A
3,600 - EUR 5 896,60 4 149,63
SA HLM LES
CHALETS
2008 C 2008004/2006229/JARDINS DE
MOUNDRAN 22 LOGEMENTS
CAISSE
D'EPARGNE
195 000,00 128 700,00 32,97 A F 4,100 F 4,100 - EUR 5 276,70 3 900,00
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018002/5237879/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
92 241,00 81 042,55 32,31 A V LIVRET
A
0,535 V LIVRET
A
2,800 - EUR 2 269,19 483,22
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018003/5237882/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
55 921,50 52 722,02 52,29 A V LIVRET
A
1,234 V LIVRET
A
3,510 - EUR 1 425,54 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018004/5237881/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
719 176,50 647 508,98 32,31 A V LIVRET
A
1,310 V LIVRET
A
3,600 - EUR 23 310,33 1 678,00
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018005/5237880/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
469 797,00 442 918,16 52,29 A V LIVRET
A
1,230 V LIVRET
A
3,510 - EUR 11 975,96 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2020 X 2020007/5317980/LES HAUTS DE
HOURNES 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
18 157,00 17 296,81 53,63 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 384,41 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2020 X 2020008/5317979/LES HAUTS DE
HOURNES 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
23 839,00 21 735,84 33,64 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 608,61 109,80
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021007/5319394/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
228 288,62 217 327,99 35,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 6 085,19 734,87 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021008/5319395/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
77 683,79 76 026,84 55,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,490 A-1 EUR 1 971,80 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021009/5319396/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
214 883,40 210 300,06 55,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,490 A-1 EUR 5 454,25 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021010/5319397/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
631 515,28 608 197,84 35,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 21 965,81 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021011/5319398/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
67 370,07 65 121,90 35,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
4,060 A-1 EUR 2 546,64 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021012/5319399/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
46 181,74 45 196,71 55,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,490 A-1 EUR 1 172,20 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2022 C 2022001/5423652/PLAINE DE
HOURNES 28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
49 000,00 49 000,00 35,22 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2012 X 2012009/1224503/LE CLOS DE
BRAGOT 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
8 338,20 7 066,67 36,72 A V LIVRET
A
1,460 V LIVRET
A
3,600 - EUR 259,12 0,00
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2012 X 2012010/1224502/LE CLOS DE
BRAGOT 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
25 014,90 19 404,90 26,73 A V LIVRET
A
1,478 V LIVRET
A
3,600 - EUR 698,58 207,98
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017002/5141713/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
19 999,50 17 521,33 40,47 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
2,800 - EUR 490,15 0,00
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017003/5141714/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 943,50 45 589,26 30,48 A V LIVRET
A
0,550 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 276,50 362,97
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017004/5141715/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
97 821,90 84 257,58 30,48 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,600 - EUR 3 033,27 496,23
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017005/5141716/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
45 196,20 40 899,53 40,47 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,600 - EUR 1 398,92 0,00
STE MESOLIA
HABITAT
2010 X 2010005/1279054/LE HAMEAU 10
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
90 830,10 76 479,29 35,64 A V LIVRET
A
1,510 V LIVRET
A
3,600 - EUR 2 753,26 221,58
STE MESOLIA
HABITAT
2011 X 2010006/1279053/LE HAMEAU 10
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
163 377,60 124 534,26 25,65 A V LIVRET
A
1,550 V LIVRET
A
3,600 - EUR 4 483,23 1 691,83
STE MESOLIA
HABITAT
2010 X 2010007/1279056/LE HAMEAU 5
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
36 141,60 29 060,74 35,64 A V LIVRET
A
0,674 V LIVRET
A
2,800 - EUR 813,70 175,90
STE MESOLIA
HABITAT
2011 X 2010008/1279055/LE HAMEAU 5
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
64 197,30 46 635,15 25,65 A V LIVRET
A
0,720 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 305,78 787,55
STE MESOLIA
HABITAT
2012 X 2012013/1279058/LIEU DIT CACHAC II
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
87 438,34 75 380,13 38,47 A V LIVRET
A
1,380 V LIVRET
A
3,600 - EUR 2 713,68 290,19
STE MESOLIA
HABITAT
2014 X 2012014/1279057/LIEU DIT CACHAC II
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
249 380,00 200 296,30 28,48 A V LIVRET
A
1,390 V LIVRET
A
3,600 - EUR 7 210,67 2 496,21
STE MESOLIA
HABITAT
2012 X 2012015/1279060/LIEU DIT CACHAC II
5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
36 903,09 30 689,32 38,47 A V LIVRET
A
0,580 V LIVRET
A
2,800 - EUR 859,30 206,76 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
STE MESOLIA
HABITAT
2013 X 2012016/1279059/LIEU DIT CACHAC II
5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
105 745,15 81 795,68 28,48 A V LIVRET
A
0,588 V LIVRET
A
2,800 - EUR 2 290,28 1 272,82
STE MESOLIA
HABITAT
2014 X 2014001/1378129-1279061/RUE DU 11
NOVEMBRE 1918 - 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
118 085,97 97 325,81 30,06 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
2,800 - EUR 2 725,12 1 033,34
STE MESOLIA
HABITAT
2014 X 2014002/1378130-1279062/RUE DU 11
NOVEMBRE 1918 - 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
29 248,65 25 497,43 40,06 A V LIVRET
A
0,550 V LIVRET
A
2,800 - EUR 713,93 67,92
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019011/5260044/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
81 158,50 73 135,73 32,89 A V LIVRET
A
0,564 V LIVRET
A
2,800 - EUR 2 047,80 248,67
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019012/5260043/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
35 875,00 33 389,20 42,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 814,11 0,00
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019013/5260042/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
162 555,50 144 329,58 32,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 5 195,87 795,85
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019014/5260041/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
71 855,50 66 087,24 42,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 2 294,24 0,00
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021013/5291996/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
200 885,50 193 468,20 35,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 6 987,34 0,00
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021014/5291997/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
124 041,00 121 261,47 55,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,350 A-1 EUR 3 033,01 0,00
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021015/5291998/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
88 916,50 84 647,43 35,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 2 370,13 286,23
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021016/5291999/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 903,50 53 673,22 55,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,350 A-1 EUR 1 342,48 0,00
TOTAL GENERAL 24 268 803,20 20 099 844,45 674 386,34 371 817,95
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 1 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MACHINE A
AFFRANCHIR
2022 BNP PARIBAS
LEASING
SOLUTIONS
5 337,20 1 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 337,20 1 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 46,00 4,17 50,17 41,37 4,80 46,17
Adjt adm C 9,00 2,43 11,43 6,83 2,80 9,63
Adjt adm Pal 1Cl C 13,00 0,94 13,94 13,74 0,00 13,74
Adjt adm Pal 2Cl C 9,00 0,80 9,80 9,80 0,00 9,80
Attaché A 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 56,00 11,74 67,74 56,85 6,23 63,08
Adjt tech C 16,00 2,19 18,19 13,50 3,23 16,73
Adjt tech Pal 1Cl C 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00
Adjt tech Pal 2Cl C 11,00 4,36 15,36 12,86 1,00 13,86
Agent maitrise C 5,00 4,36 9,36 9,36 0,00 9,36
Agent maitrise Pal C 11,00 0,83 11,83 11,33 0,00 11,33
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 149
Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent social Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent social Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter patrimoine C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjt ter animation C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier-chef Pal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 34,00 0,80 34,80 33,80 0,50 34,30
Adjoint au Maire 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Chomeur 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Délégué de Commune 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Grade non statutaire 1,00 0,00 1,00 0,00 0,50 0,50
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Reversion SFT 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
160,00 16,71 176,71 155,02 12,53 167,55
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 150
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 401 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 401 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 378 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 734 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech Pal 1Cl C TECH 558 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 486 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 653 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Grade non statutaire OTR 816 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 395 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 40 825,26
Adjt tech C TECH 2936 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 33 113,96 A APP-Contrat : Apprenti A
Vacataire OTR 7 711,30 A Vacataire A
TOTAL GENERAL 40 825,26
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SDEHG 01/01/1938 Contribution 186 000,00
HAUTE GARONNE ENVIRONNEMENT - SMEPE 31 15/05/1991 Contribution 675,00
GIP RESSOURCES ET TERRITOIRES 13/09/2012 Contribution 850,00
LE MURETAIN AGGLO 01/01/2014 Attributions de compensation 710 000,00
SYND MIXTE GARONNE AUSONELLE LOUGE TOUCH 01/01/2019 Contribution 350,00
HAUTE GARONNE NUMERIQUE 08/07/2025 Contribution 17 000,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 447 427,67 1 447 427,67
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 850 509,00 -1 850 509,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-403 081,33 -403 081,33
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 234 242,32 1 234 242,32
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-403 081,33 -403 081,33
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
831 160,99 831 160,99
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 642 918,00 642 918,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 001 638,00 4 001 638,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
3 358 720,00 3 358 720,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 155
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 642 918,00 I 642 918,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 637 513,00 637 513,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 635 000,00 635 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 2 513,00 2 513,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 405,00 5 405,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 405,00 5 405,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Page 156
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 001 638,00 III 4 001 638,00
Ressources propres externes de l’année (a) 390 123,00 390 123,00
10222 FCTVA 290 123,00 290 123,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 100 000,00 100 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 611 515,00 3 611 515,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 000,00 10 000,00
28031 Frais d'études 10 000,00 10 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 55 000,00 55 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 45 000,00 45 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 32 000,00 32 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 5 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 5 000,00 5 000,00
28046 Attributions compensation investissement 245 000,00 245 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 30 000,00 30 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 10 000,00
281321 Immeubles de rapport 48 000,00 48 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 000,00 5 000,00
2815731 Matériel roulant 22 000,00 22 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 000,00 5 000,00
281828 Autres matériels de transport 55 000,00 55 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 30 000,00 30 000,00
281838 Autre matériel informatique 35 000,00 35 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 000,00 10 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 45 000,00 45 000,00
28185 Matériel de téléphonie 8 000,00 8 000,00
28188 Autres immo. corporelles 215 000,00 215 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 516 280,00 1 516 280,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 170 235,00 1 170 235,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 13 957 000,00 1,76 55,60 0,00 7 760 092,00 1,78
TFPNB 48 700,00 -1,27 157,74 0,00 76 819,00 -1,27
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 152 600,00 -15,00 19,25 0,00 29 376,00 -15,00
TOTAL 14 158 300,00 1,54 7 866 287,00 1,54
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.