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Déliberation - 26 47 Maison DES Asso Reglement Interieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 26 47 Maison DES Asso Reglement Interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
pile
NT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20260310-26DEL47-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
10
MARS
2026
ARR
RARE
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSÈBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
Mme
LAMAZERE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
ROUSSET-GOMEZ,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absent
mais
ayant
donné
pouvoir
: M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
26
— 47
- MAISON
DES
ASSOCIATIONS
—
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Rapport
présenté
par
Monsieur
BOUNINE,
maire-adjoint
:
La
Maison
des
Associations
est
un
nouvel
équipement
dédié
au
développement,
à
la
structuration
et
à
la
valorisation
de
la vie
associative
locale.
Considérant
la
nécessité
de
préciser
les
différentes
catégories
d'utilisateurs,
les
règles
d'adhésion,
les
conditions
générales
d'utilisation,
les
modalités
de
demandes
et de
facturation
des
salles
ainsi
que
les
règles
de
fonctionnement,
Le
règlement
intérieur
ci-annexé
régit
le
fonctionnement
du
service
public
proposé
par
l'équipement
municipal
la Maison
des
Associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
règlement
intérieur
de
la
Maison
des
Associations.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ORTHEZ,
le
10
mars
2026
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le