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Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 26 01 2017 06.Reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
LA
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Règlement
intérieur
Hygiène-sécurité-
conditions de
travail
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
eà
1
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 27/04/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 26 JANVIER 2017
DELIBERATION N° 6
L'an deux mil dix-sept, le vingt-six janvier à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 20 janvier 2017
Membres présents : F.GONZALEZ, MA THEBAUD, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE,
P.ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C.ORDONNES, JM.BAGNERES-
PEDEBOSCQ, M.LORDON, JD BONNOME, J.DARRIGADE, C.DUPIN, N.DAUGA,
G.MOSCHETTI, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres _excusés ayant donné procuration : UA. DEL PRADO (pouvoir à
G.MOSCHETTI), A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCO),
C.DUFOUR (pouvoir à C.ORDONNES), G.ELGART (pouvoir à MJ ROQUES), S.PUYO
(pouvoir J.DOS SANTOS), A. VALOT (pouvoir à L.DARRIBEROUGE), P.FAVRAUD
(pouvoir à C.MARTIN), M.DUBROCA (pouvoir à JP CRESPO)
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
Monsieur le Maire indique qu’au regard des obligations réglementaires fixées par
le statut de la Fonction Publique et le Code du Travail, et conformément à la
démarche de prévention portée par le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de travail visant à améliorer le respect des obligations en matière
d'hygiène et de sécurité, le projet de règlement intérieur ci-joint est soumis à
l'approbation du Conseil Municipal.
Ce projet de règlement intérieur Hygiène-sécurité-conditions de travail a reçu
l’avis favorable, à l'unanimité, du CHSCT le 15 décembre 2016.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide d'adopter le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2701/2017