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Document publié le Samedi 1 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201020 Transports Conv Avec la Region tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Démocratie,
L’an deux mil vingt, le douze octobre, à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq octobre deux mil vingt, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 73
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ;, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, , Mme Sylvie LABADENS, M . Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, , M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, , M. Pierre- Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN – Mme Agnès BILBAUT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH ESNES : M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET – FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Daniel POTEAU, M. Pascal GUSTIN, Mme Emilie DUPUIS - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER – MARCOING : M. GUINET Jean-Claude, MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN –NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI – PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ – SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN- L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE –- VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 6 CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - Mme Dominique GAILLARD titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire - Mme Laurence SAYDON, titulaire qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire – ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à Mr Jacques DENOYELLE, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 04 BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR , titulaire, qui donne suppléance à Mr DINET Jean-Michel, suppléant –- FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER titulaire, qui donne procuration à Mme Edith HORNAIN, suppléant GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, ,titulaire, qui donne procuration à M. Joël LAMOUR, PAILLENCOURT - M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne suppléance à M. Dominique BARBOTIN, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 9
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT – CAMBRAI : Mme Jeannie BERTHELOOT, M. Christophe SIMPERE, - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT – NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES – TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Sonia LANCEL.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
20201020 : Transports – convention entre la Communauté d’agglomération de Cambrai et la Région Hauts-de-France relative aux modalités d’organisation et de financement du transport scolaire et des dessertes urbaines par le réseau régional dans le ressort territorial de la CAC pour la période allant du 1er septembre 2018 au 31 aout 2019
Rapporteur :
Mme Marjorie GOSSELET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 3ème Vice-Présidente
La loi NÔTRe du 07 août 2015 a transféré au 1er septembre 2017 la compétence des transports scolaires et
des dessertes urbaines, exercées jusqu'ici par le Département, à la Région.
Une convention visant à définir les modalités d'organisation et de financement entre les parties à compter du
1er septembre 2017 jusqu'au 31 août 2019, date d’échéance de la délégation de service public, a été conclue
entre la Région Hauts-de-France et la Communauté d'agglomération de Cambrai.
Les échanges avec le Département du Nord puis avec la Région Hauts-de-France ont abouti aux termes de la
convention, qui précise les montants des sommes versées par le Département, la Région et la Communauté
d'agglomération.
En date du 14 février 2020, le paiement de la CAC pour les lignes pénétrantes, pour la période du 1er
septembre 2018 au 31 août 2019, a été rejeté car le montant figurant sur la délibération 2018-06-26 était
inférieur à celui indiqué sur le mandat.
Pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, la dépense annuelle pour les lignes pénétrantes était
de 1 294 284,20 € TTC ; les crédits sont inscrits au budget « Transports »
A l’unanimité, le conseil communautaire se prononce favorablement pour :
- autoriser monsieur le Président à signer tous les actes afférents,
- mandater la somme de 1 294 284,20 € TTC pour le paiement des lignes pénétrantes,