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Document publié le Jeudi 31 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 06 Transports RPI Villers Plouich Gonnelieu tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Transports,
Envoyé en préfecture le 29/03/2021 R É P U B L | Q U E F R A
Reçu en préfecture le 29/03/2021
D É P R T E M E N T D Pt ame Affiché le Te
ID : 059-200068500-20210329-D2021_03 06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communaute : L’an deux mil vingt et un, le dix huit mars, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), d’ agglomération salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq mars deux mil vingt et un, mbrai en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92 Nombre de délégués communautaires présents 75 Nombre de votes 88
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 75
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie Berteloot, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ; Mme Marie-Anne DÉLEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD -— IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — MARCOING: M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —- NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ — PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL — RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: Mme Christelle MARQUES — SAILLY-LEZ-CAMBRAIT : Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD -— THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN: M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH: M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX: M. Romain MANESSE..
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 09
CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOH A, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme
Dominique GAILLARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire —- CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Slimane RAHEM, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire, qui donne procuration à M. Pascal BRUNIAUX, titulaire - PAILLENCOURT M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: Bernard DE NARDA, titulaire, qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 04
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire, qui donne suppléance à M. René CAPELLE - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Michel TISON - RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX, titulaire, qui donne suppléance à Mme Laurence WATTELLE, suppléante - TTLLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Louis LEBON, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 04
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
DELIBERATION 2021-03-06 : TRANSPORTS —- REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL _(RPT) DES COMMUNES DE __VILLERS-PLOUICH_ ET GONNELIEU
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet: www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 06-DE
DELIBERATION 2021-03-06 : TRANSPORTS —- REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL _(RPTI)_ DES COMMUNES DE __VILLERS-PLOUICH__ET GONNELIEU
Rapporteur : Mme Marjorie GOSSELET
Vice-présidente
Mesdames, Messieurs,
En juin 2018, la Communauté d'Agglomération avait délibéré favorablement sur le conventionnement entre notre EPCI, en qualité d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et l’organisateur de transport secondaire, la mairie de Villers-Plouich. Cette convention faisait suite à l’accord intervenu entre la Région Hauts de France et la Communauté d'Agglomération de Cambrai concernant le transport scolaire incluant les regroupements pédagogiques intercommunaux. Cette convention a fait l’objet de deux avenants prolongeant l’accord jusqu’au 31 décembre 2020.
La convention signée entre la CAC et la mairie de Villers Plouich a été conclue pour les années scolaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020. Compte-tenu de la prolongation jusqu’au 30 juin 2021 de la convention avec la Région, il convient donc de prolonger de 6 mois la convention et les financements, correspondant à 6 427.50 € TTC. À l’unanimité, le conseil communautaire a :
- accepté les termes de la convention,
- autorisé M. le Président à la signer,
- précisé que les crédits seraient inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
pubiié le 12.9 MARS.2021
Le Président,
Certifié exécutoire 142.9 MARS/2071