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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAJNVILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le:
30/01/2025
TRANSMIS le
28/01/2025
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: Il
Votants: 16
OBJET:
Reprise de concession au cimetière
1 REÇU EN PRei;ecTURE
le 31/01/2025
I ene;.111�,,... --.. E'-,e r�corn p 99J)E-095-219505807-20250123-DEL09....2025- N°09 /2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq
Le jeudi 23 janvier à 20H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire.
Etaient présents
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DELGADO Chantal, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne,
Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard,
Frédéric MOIZARD, Christophe VIRLOGEUX
Absents: Mme DAUPTAIN Marie-Hélène, M. DEBCZACK Jean-l\.1;ichel.
Pouvoirs : Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme GRU Fabienne Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe,
M. MOURET Stéphane donne pouvoir à M. BAILLY Maxime,
M. BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle,
Mme DAUDRÉ Sybille donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège
Secrétaire: FERTÉ Nadège
Secrétaire Auxiliaire: Mme JOLY Véronique
Monsieur le Maire expose qu'une ancienne administrée de notre village, qui a déménagé depuis plusieurs années nous a proposé de nous abandonner la concession qu'elle a dans notre. cimetière et dans laquelle est inhumé son époux depuis plus de 20 ans. Référence de la concession: F74
Cette cession se fera à titre gratuit mais nous devrons procéder aux frais d'exhumation et de réduction des cendres, l 200 euros, avant de pouvoir la recéder à un autre administré pour une future inhumation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité
- 1/APPROUVE la reprise de cette concession
- 2/ PROCEDE aux frais d'exhumation et réduction des ossements.
- 3/Délibération transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SARCELLES et le SGC de Garges.
�
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Frédéric MOIZARD