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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE-le : 28/03/2025
TRANSMIS le : 28/03/2025
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 12
Votants: 17
OBJET :
Affectation à l’article 6232
(fêtes et cérémonies).
F RECU EN PREFECTURE 1 N°22/2025
le 28/83/2025
À ation agréée te com LR TEA OT DE IDR CO nn
99_DE-095-219505807-2025 0926-DEL22220252 STRE DES DELIBERATIONS
Wu LUI N5EIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq
Le mercredi 26 mars à 20H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle,
DAUPTAIN Marie-Hélène, DELGADO Chantal, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne.
Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles, M. DRÉVILLE Gérard,
VIRLOGEUX Christophe.
Absent: M. DEBCZAK Jean-Michel
Pouvoirs : Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme GRU Fabienne
M. MOURET Stéphane donne pouvoir à M. MOIZARD Frédéric
M. BELAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
Mme DAUDRE Sybille donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège
Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe
Secrétaire : M. BAILLY Maxime
M. le Maire explique au Conseil Municipal que selon l'instruction comptable M57, le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies.
Nous devons affecter toutes les dépenses liées :
Aux festivités de noël
A la fête du village
Au world clean up day
Au cinéma de plein air
A la fête de la musique
A la chasse aux œufs
A la fête d’halloween LEE
KK
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
1/ Décide que les dépenses engagées dans le cadre des événements organisés par la commune, listés ci-dessus seront affectées à l’article « 6232 ».
2/ Délibération transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles et au SGC de GARGES.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Frédérie MOIZARD