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Déliberation - 2025 04 17 Pret a usage de materiels et equipements entre la Commune
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 17 Pret a usage de materiels et equipements entre la Commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-04-17
Séance du 16 avril 2025
Objet : Prêt à usage de matériels et équipements entre la Commune de Bagnols-sur-Cèze et
la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien - signature convention-cadre
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
22 8 3
VOTE .,
Unanimité Contre: 0
Abstention : O
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 08 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 avril à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle -
rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Philippe BERTHOMIEU, Christian SUAU, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain
HILLE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis
MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à J C. REY, Sandrine ANGLEZAN
procuration à M. FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à F. SERVOL,
Carine BOISSEL procuration à C. MUCCIO, Michel SELLENS procuration à M. COUSTON,
Marilyne FOURNIER procuration à C. ROUX, Olivier WIRY procuration à G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI, Pascale BORDES, Vincent THIERRY
Secrétaire de séance : Jennifer OBID Objet : Prêt à usage de matériels et équipements entre la Commune de Bagnols-sur-Cèze et
la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien - signature convention-cadre
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.2221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques;
Vu les articles 1875 à 1879 du Code civil ;
Vu la convention-cadre de prêt à usage annexée à la présente délibération ;
Considérant la volonté de la Commune de Bagnols-sur-Cèze et de la Communauté
d'agglomération du Gard rhodanien, de s'inscrire dans une démarche de mutualisation des
moyens et de rationalisation des dépenses;
Considérant que cette question a été présentée à la commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 02 avril 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'approuver la convention-cadre de prêt à usage de matériels et équipements entre la
Commune de Bagnols-sur-Cèze et la Communauté d'agglomération du Gard
rhodanien;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout acte ou
document se rapportant à la mise en œuvre de celle-ci.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication_ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours fr