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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 9 Prêt à usage ou commodat entre la commune d Uzès et M. Vincent Serrano)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/06/2024
UZES 7
Moñe
Membres
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
18
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
En
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
exercice
|
Présents
|
Votants
Présent({e)(s)
:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
29
20
23
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
M.
Franck
,
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Séverine
Date
convocation
PEUCHERET,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
12/06/2025
HURARD,
Mme
Hélène GILET.
Date
d'affichage
Absent(e)(s)
représenté(e)(s)
: Mme
Sophie
MARINOPOULOS
pouvoir
à
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
12/06/2025
Isabelle
VILLEFRANCHE
pouvoir
à
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Romain
BETIRAC
pouvoir
à
M.
Thierry
No
de
SEGUINS
COHORN.
N
DO
OOo
Absent{e)(s)
non
représenté({e)(s)
: Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
Mme
Alexandra
PRESBITERO,
M.
Grégoire
HADJOPOULOS.
Secrétaire
Séance
Sylvie
LOPEZ
Objet
: Prêt
à usage
ou
commodat
entre
la commune
d'Uzès
et
M.
Vincent
Serrano
Dans
le but
d'entretenir
ses terrains,
de
prévenir
le risque
de
feu
de
forêts
et de
soutenir
l’agriculture
paysanne,
la
commune
a mis
en
place
de
l'éco-pâturage
sur
des
terrains
situés
sur
le territoire
communal
:
-
Site
de
la Vallée
de
l'Eure
-
Espace
vert
après
le
Parc
du
Duché
-
Bassins
de
rétention
quartier
Pouzarenque
-
Bassin
de
rétention
Chemin
de
Landry
-
Terrain
attenant
aux
Jardins
Familiaux
-
Site
de
l’école
du
parc
Il s’agit
également
d'associer
l’éco-pâturage
aux
interventions
du
service
espaces
Verts
de
la
Commune
et
de
créer
également
des
échanges
pédagogiques
avec
différents
publics
(enfants,
habitants
des
QPV,
usagers
des
jardins
partagés,
associations
locales...)
Un
accord a
été
établi
avec
Monsieur
Vincent
Serrano
éleveur
d'ovins
et de
caprins,
pour
établir
une
concession
de
pâturage
à titre
gratuit
sur
les
parcelles
désignées
en
annexe.
Afin
de
prolonger
son
engagement
d'entretien
des
espaces
paysagers
communaux
par
l’éco-pâturage,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'établir
un
contrat
de
prêt
à
usage
(commodat)
consenti
à titre
gratuit
entre
la
commune
et
Monsieur
Serrano,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le Code
Civil
et
notamment
les
articles
1875
à
1891
relatifs
aux
prêts
à usage,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'UNANIMITE,
décide
:
D'approuver
le
contrat
de
prêt
à
usage
(commodat)
ci-annexé,
consenti
à
titre
gratuit
entre
la
commune
d'Uzès
et
Monsieur
Serrano,
pour
une
durée
de
trois
ans
sur
les
parcelles
cadastrées
désignées
en
annexe.
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
ledit
contrat
et tous
les
documents
y afférents.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Sylvie
LOPEZ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai de
deux
mois
à comter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.
REÇU
EN
PREFECTURE
Âcte
renclu exécutoire
après
télétransmission en
Préfecture
le
:
le
24/06/2825
et
publication
sur
le site
de
La ville le :
:
Application
agrée
E-legalte
com
u
939 _DE-030-2150035346-20250618-D0H_2025_03
24/06/2025
24/06/2025