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Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 44 Convention de mise a disposition application numerique AIGLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-04-44
Séance du 16 avril 2025
Objet : Convention de mise à disposition des données et de l'application numérique AIGLE
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
23 7 3
VOTE
Majorité Contre: 2
Abstention : 1
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 08 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 avril à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle -
rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Philippe BERTHOMIEU, Christian SUAU, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain
HILLE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis
MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL,
Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à J C. REY, Sandrine ANGLEZAN
procuration à M. FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à F. SERVOL,
Carine BOISSEL procuration à C. MUCCIO, Michel SELLENS procuration à M. COUSTON,
Marilyne FOURNIER procuration à C. ROUX . '
Conseillers municipaux absents: Mou rad ABADLI, Pascale BORDES, Vincent THIERRY
Secrétaire de séance: Jennifer OBID Objet : Convention de mise à disposition des données et de l'application numérique AIGLE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de mise à disposition des données et de l'application numérique AIGLE
annexée à la présente délibération;
Considérant que la convention a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition de
· l'application numérique AIGLE et des données associées par la DDTM du Gard à la Commune
de Bagnols-sur-Cèze aux fins d'utilisation par les utilisateurs désignés;
Considérant que cette question a été présentée à la commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie du 02 avril 2025 ;
Le Conseil municipal décide à la majorité-2 contre (G. SANCHEZ, O. WIRY) - 1 abstention
(J. JACKEL)
d'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention de mise à disposition des données
et de l'application numérique AIGLE et tous documents se rapportant à cette affaire.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr