Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 25 septembre 2023

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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 25 septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 25 septembre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

Rapport de présentation

de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023

Ordre du jour

▪ Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023

▪ Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N° 1 : Chambre régionale des comptes – Rapport d’observations définitives RAPPORT N° 2 : Charte d’engagement pour l’appel à manifestation d’intérêt régional dans le dispositif « Redynamisation centres-villes et centres-bourgs »

RAPPORT N° 3 : Dérogation au repos dominical – Année 2024

RAPPORT N° 4 : SE60 – Rapport d’activités 2022

RAPPORT N° 5 : Convention de mise à disposition du Centre sportif Marie-Amélie LE FUR au Badminton Club Chambly Oise

RAPPORT N° 6 : Convention de mise à disposition du stade Walter LUZI à la SAS Football Club Chambly Oise

RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT N° 7 : RIFSEEP – modification de l’article 1

RAPPORT N° 8 : Mise à jour des emplois pour lesquels un logement pour nécessité absolue de service peut être mis à disposition

FINANCES

RAPPORT N° 9 : Subventions aux écoles – Exercice 2022

RAPPORT N° 10 : Subvention exceptionnelle à la Société des Archers La Renaissance Chambly RAPPORT N° 11 : Subvention exceptionnelle au Badminton Club Chambly Oise RAPPORT N° 12 : Décision modificative n° 1

RAPPORT N° 13 : Remboursement de frais à un tiers

URBANISME

RAPPORT N° 14 : Réitération de convention de servitudes – 175 place Charles de Gaulle RAPPORT N° 15 : Rétrocession de la voirie et des espaces publics du quartier des Marcheroux

TECHNIQUES

RAPPORT N° 16 : RD 924 - Convention de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil départemental de l’Oise RAPPORT N° 17 : RD 924 - Loi LAURE2

VIE ASSOCIATIVE

RAPPORT N° 18 : Conventions d’objectifs et de moyens avec :

o FC Chambly SAS

o FC Chambly association

o Diapason

o C.L.E.C.

o La Ferme Pédagogique de Chambly

o Bois-Hourdy

o Badminton Club Chambly Oise

o Ecole de Musique

o Handball

RAPPORT N° 19 : Mise à jour du règlement intérieur des équipements sportifs RAPPORT N° 20 : Règlement intérieur du Centre sportif Marie-Amélie LE FUR3

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

SG-DM-2023-030 portant passation d'un contrat d’assurance dommage ouvrage pour le Centre Sportif Marie-Amélie LE FUR (Halle Sportive), avec la Compagnie SMACL ASSURANCES, sise 114 Avenue Salvator- Allende - CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9. Ce contrat est établi pour une durée d’un an. Le coût annuel de cette prestation est de 82 256,35 € TTC.

SG-DM-2023-031 portant convention d’emprunt de jeux auprès de l’association Pirouette, sise 9 place Hubert Jolivet – 95290 L’ISLE-ADAM, représentée par Mme Roseline VAMBACAS, présidente. La Ville peut emprunter 5 objets par prêt et pour une période de 45 jours maximum. Les grands jeux sont prêtés pour une semaine maximum. La présente convention est établie à titre gracieux.

SG-DM-2023-032 portant passation de contrats de maintenance avec la société KONE, sise ZAC de l’Arénas – Aéropôle - 455, promenade des Anglais - 06206 NICE CEDEX 3. Ces contrats sont conclus pour une durée de 3 ans avec prise d’effet au 1er juin 2023. Le coût total de ces prestations est de 1 330,63 € TTC.

SG-DM-2023-033 portant passation de contrats de maintenance de l’ensemble des ascenseurs de la ville, avec la société KONE, sise ZAC de l’Arénas – Aéropôle - 455, promenade des Anglais - 06206 NICE CEDEX 3. Le coût total de ces prestations est de 4 941,12 € TTC.

SG-DM-2023-034 portant passation d’un contrat de service YPVE pour la fourniture et l’intégration des solutions logicielles en mode Open Source avec la société YPOK, sise 20 rue de la Traille - 01700 MERIBEL. Le contrat de service est soumis à une redevance annuelle forfaitaire de 875, 00 € HT. Le présent contrat entre en vigueur le1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2026.

SG-DM-2023-35 portant passation d’un marché de Travaux de réalisation d’un mur de soutènement dans le nouveau cimetière et pose d’une clôture en partie haute avec occultant – lot 1 avec l’entreprise JOURNEL ENVIRONNEMENT – 35 Rue Henri Barbusse – 02420 NAUROY, pour un montant de 127 320 € TTC.

SG-DM-2023-36 Marché de Travaux de réalisation d’un mur de soutènement dans le nouveau cimetière et pose d’une clôture en partie haute avec occultant – lot 2 avec l’entreprise Compagnie Normande des Clôtures, pour un montant de 18 749,40 € TTC.

SG-DM-2023-037 portant passation du marché de balayage mécanisé des voies communales et espaces publics associés avec l’entreprise VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION HAUT DE FRANCE – Rue Chanzy – 59260 LEZENNES, pour un montant annuel forfaitaire de 93 464, 45€ TTC.

SG-DM-2023-038 portant passation d’un contrat pour un séjour au Futuroscope, sis CS93030 – 86130 JAUNAY-CLAN, pour un séjour de l’accueil de loisirs Pavillon Conti. Le séjour comprend 2 jours et 2 nuits, du 28 au 30 août 2023, pour 24 enfants et 4 adultes. Le montant de la prestation s’élève à 3 304,32 € T.T.C.

SG-DM-2023-039 portant passation d’un contrat pour la maintenance de l’ascenseur de la Halle sportive par le service KONE, sise ZAC de l’Arénas – Aéropôle - 455, promenade des Anglais - 06206 NICE CEDEX 3. Ce contrat a une durée d’un an à compter du 1er juin 2023. Le prix du service KONE est de 3 500,60 € TTC.

SG-DM-2023-040 portant passation d’un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage avec les entrepreneurs animaliers, sis Lieudit de la pouyette - 24320 BERTRIC BUREE. Ce contrat est conclu pour un montant de 10 400 € HT soit 12 480 € TTC.

SG-DM-2023-041 portant passation d’une convention de Partenariat avec les moulins de Chambly – Scènes culturelles et l’association les Zozios migrateurs. Cette convention a pour objet de définir les modalités sur la4

création d’un chœur éphémère qui participera au concert « Piment Piment » de Bonbon vaudou le vendredi 24 novembre 2023.

SG-DM-2023-042 portant d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle et d’accueil en résidence avec l’association « les Fées Railleuses », sise Kerizout - 22300 Ploumilliau. Ce contrat a pour objet 6 représentations du spectacle « TOUBOUGE ». Le coût de cette prestation est de 7 569,2 € TTC.

SG-DM-2023-043 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec la compagnie Grand Boucan, sise 5 rue Durnerin - 59000 Lille. Ce contrat a pour objet 2 représentations à la salle Jean-Louis VOGEL à Puiseux-Le-Hauberger. Le coût de cette prestation est de 2 906,53 € TTC.

SG-DM-2023-044 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec l’association Avec Vue Sur La Mer, sise 11 place de l’ancien Rivage - 62000 ARRAS. Ce contrat a pour objet 2 représentations du spectacle « Les voies de la liberté ». Le coût de cette prestation est de 3 176,52 € TTC.

SG-DM-2023-045 portant passation d’un contrat de cession du droit de représentation d’une lecture spectacle la compagnie correspondance, sise 6 place de l’église - 80620 Domqueur. Ce contrat a pour objet 3 représentations de lecture dans le cadre du projet « Ruisseaux ». Le coût de cette prestation est de 1 000 € TTC.

SG-DM-2023-046- portant passation d’un contrat de cession avec la compagnie 1000 Mobiles, sise 18 rue de Beauvais - 60000 Frocourt. Ce contrat a pour objet la représentation d’un spectacle « Entre deux bonnes mains ». Le coût de cette prestation est de 1 500 € TTC.

SG-DM-2023-047 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation de spectacle avec l’association Le Cachalot Mécanique, sise 23 bis rue des Princes - 31500 Toulouse. Ce contrat a pour objet la représentation du spectacle « j’ai dormi près d’un arbre ». Le coût de cette prestation est de 5 678,38 € TTC.

SG-DM-2023-048 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec la Compagnie Allégorie, sise 1 avenue Adelaïde - 44000 Nantes. Ce contrat a pour objet la représentation du spectacle « Des nuits pour voir le jour ». Le coût de cette prestation est de 3 271,34 € TTC.

SG-DM-2023-049 portant passation d’un contrat de maintenance et d’exploitation avec BC maintenance énergétique, sis 14 rue avenue de l’Horizon - 59650 Villeneuve D’Ascq. Ce contrat a pour objet la maintenance et l’exploitation des installations de la Halle sportive de Chambly, contrat valable pour un durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023. Le montant du contrat s’élève à 31 200,00 € TTC.

SG-DM-2023-050 portant passation d'un contrat pour la destruction et prévention des nuisibles des bâtiments communaux scolaires avec la Sarl Dératys, sise 10 rue des Tournelles - 95430 AUVERS SUR OISE. Le coût annuel de cette prestation est de 880 € HT.

SG-DM-2023-051 portant passation d'un contrat pour la destruction et prévention des nuisibles des bâtiments communaux avec la Sarl Dératys, sise 10 rue des Tournelles - 95430 AUVERS SUR OISE. Le coût annuel de cette prestation est de 1 400,00 € HT.

SG-DM-2023-052 portant passation d’un contrat de maintenance vérification système d’alarme incendie et dépannage des bâtiments communaux avec la société SOREHAL, sise 533 rue de la voyette - 59273 FRETIN. Le montant du contrat s’élève à 4 540,80 euros TTC.

SG-DM-2023-053 portant passation d’un contrat de maintenance système de désenfumage des bâtiments communaux avec la société SOREHAL, sise 533 rue de la voyette - 59273 FRETIN. Le montant du contrat s’élève à 1 224 euros TTC.5

SG-DM-2023-054 portant contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec Association Adone, sise 23 rue Boyer – 75020 PARIS. Ce contrat a pour objet la représentation du spectacle Bonbon Vodou – Piment Piment. Le coût de cette prestation est de 4 958,50 € TTC.

SG-DM-2023-055 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec la compagnie LE GLOB, sise 4 rue Duffour Duberger - 33000 BORDEAUX. Ce contrat a pour objet la représentation du spectacle MOI, PHEDRE. Le coût de cette prestation est de 4 446,40 € HT.

SG-DM-2023-056 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec Le Grand jeté !, sis 9 rue des Tanneries - 71250 CLUNY. Ce contrat a pour objet la représentation du spectacle « IN EXTREMIS ». Le coût de cette prestation est de 8 458,06 € TTC.

SG-DM-2023-057 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec Les productions Adonis, sises 829 rue Maréchal Foch - 42153 RIORGES. Ce contrat a pour objet la représentation du spectacle « Le sens de la vie ». Le coût de cette prestation est de 3 059,50 € TTC.

SG-DM-2023-058 portant passation d’un marché relatif à l’entretien des terrains de sport engazonnés, du terrain synthétique, des abords et du parking de la plaine des sports, avec l’entreprise Loiseleur, sise 44 rue Aristide Briand – 60870 VILLERS SAINT PAUL. Le bordereau des prix unitaires s’établit comme suit :

Désignation des articles et prix unitaire en lettres Prix au m² Prix € HT

Descriptif dans le CCTP

Tonte des abords des terrains : estimatifs 6000 m², compris évacuation des produits des tontes

0,95 5700

Tonte des parkings : estimatif 13000 m², compris évacuation des tontes 0,85 11050 Soufflage et ramassage des feuilles aux abords des terrains (19000m²) 0,12 2280

Nettoyage des bassins, y compris évacuation des produits du nettoyage (4250 m²) 0,53 2252,5

Désherbage, y compris évacuation des produits du désherbage (350 m²) 4,22 1477

La durée d’exécution du marché est conclue pour une durée d’un an à compter de la notification au titulaire. Il sera renouvelé de façon tacite par période d’un an sans que la durée globale n’excède 4 ans.

SG-DM-2023-059 portant passation d’un contrat de location pose et dépose « option confort » relatif aux illuminations de Noël avec l’entreprise Illuminations services, sise 9 rue de l’Industrie – 27430 MUIDS. Le contrat prévoit les décors au sol Place de la mairie, Place de l’église et candélabres. Il est conclu pour une durée de trois ans, durant lesquels les loyers sont répartis comme suit :

Année Montant des loyers H.T. Observations

2023 – 2024 21 697 € Année N de référence

2024 – 2025 21 697 €

2025 – 2026 21 697 €

Total 65 091 €

SG-DM-2023-60 portant passation du marché de Travaux de Déconstruction – Traitement des sols avec la société Eurodem, pour un montant de 83 100,00 € HT.

SG-DM-2023-061 portant mise en place d’un prêt à taux fixe de 1 800 000 € auprès de la Banque Postale au titre des investissements, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Score Gissler :1A

Montant du contrat de prêt : 1 800 000,00 EUR6

Durée du contrat de prêt : 20 ans et 2 mois

Objet du contrat : financer les investissements

Tranche obligatoire sur index EURIBOR préfixe jusqu’au 01/09/2043

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 1 800 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 30/08/2023 avec versement automatique à cette date.

Taux d’intérêt annuel : à chaque date d’échéance d’intérêts, le taux d’intérêts appliqué au décompte des intérêts est déterminé de manière préfixée comme suit :

index EURIBOR 3 mois, assorti d’une marge de +0,82%

Base de calcul des intérêts : Nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement des intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : progressif

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité dégressive.

Cette indemnité dégressive, à payer par l’emprunteur, est calculée de la manière suivante : taux de l’indemnité dégressive multiplié par la durée résiduelle d’application du taux d’intérêt de la tranche multiplié par le montant du capital remboursé par anticipation.

La durée résiduelle est exprimée en nombre d’année (s) et est arrondie à l’année supérieure en cas d’année incomplète.

Le taux de l’indemnité dégressive applicable à la tranche est de 0,25%.

Option de passage de taux fixe : oui

Commission

Commission d’engagement : 0,05 % du montant du contrat de prêt.

SG-DM-2023-062 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec Le Collectif sous le manteau, sis 13 / 15 Boulevard Franklin Roosevelt - 35200 RENNES. Ce contrat a pour objet la représentation du spectacle :« MiKADO, petit récit d’effondrement ». Le coût de cette prestation est de 9 788,31 € TTC.7

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N° 1 : Chambre régionale des comptes – Rapport d’observations définitives Rapporteur : Monsieur le Maire

En fin d’année 2022, la Chambre régionale des comptes (CRC) a décidé de réaliser un contrôle des comptes et de la gestion de la commune.

A l’issue de ce contrôle, la CRC a transmis un rapport d’observations définitives, délibéré par la chambre le 29 juin 2023. Le rapport d’observations définitives intègre la réponse de la Ville.

Par conséquent, conformément à l’article L.243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante et donner lieu à un débat. Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport et de sa réponse.

Annexe : Rapport CRC et réponse

RAPPORT N° 2 : Charte d’engagement pour l’appel à manifestation d’intérêt régional dans le dispositif « Redynamisation centres-villes et centres-bourgs »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Depuis 2019, la Région Hauts-de-France s’engage en faveur de la redynamisation des centres-villes et des centres-bourgs. Dans le cadre de sa nouvelle politique d’Aides aux Communes et aux Territoires (ACTes), la Région renouvelle et élargit ses efforts auprès des 148 pôles de centralité identifiés principalement dans le SRADDET et « Petites Villes de Demain ».

Le Conseil municipal en date du 23 janvier 2023, a sollicité un financement via le dispositif « Redynamisation centres-villes et centres-bourgs ». Suite à ce positionnement, les services de la Région sont venus échanger avec les services de la Ville et visiter le centre-ville afin de pouvoir statuer sur cette demande. La commune est donc lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt régional.

Quatre conditions sont exigées pour l’accompagnement de la Région Hauts-de-France :

- Maîtriser le développement de l’offre commerciale de périphérie,

- Porter une stratégie globale de redynamisation mobilisant à la fois les volets aménagements, commerce et artisanat,

- Développer la concertation avec les commerçants, les artisants et les habitants, - Porter au sein de l’intercommunalité, l’enjeu de la cohérence de l’aménagement commercial entre communes limitrophe.

Ces conditions sont retranscrites dans une charte d’engagement des communes lauréates. Aussi, il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite charte.

Annexe : Modèle charte d’engagement

RAPPORT N° 3 : Dérogation au repos dominical - Année 2024

Rapporteur : David LAZARUS

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques permet au Conseil municipal de supprimer le repos dominical dans la limite de 12 par an pour les commerces de détail.8

Au-delà de 5 dates accordées, l'avis conforme du Conseil municipal doit être sollicité. Suite à la consultation des commerces concernés, il est proposé au Conseil municipal de retenir les 12 dates suivantes pour l'ensemble des branches commerciales, pour l’année 2024 :

Motifs Dates Commerces alimentaires

et de détail

Concessions automobiles

Soldes d’hiver /

Portes ouvertes

Dimanche 14 janvier x x

Portes ouvertes Dimanche 17 mars x Portes ouvertes Dimanche 16 juin x Soldes d’été Dimanche 30 juin x

Rentrée scolaire Dimanche 8 septembre x

Portes ouvertes Dimanche 15 septembre x Portes ouvertes Dimanche 13 octobre x Fêtes de fin

d’année

Dimanche 1er décembre x

Dimanche 8 décembre x

Dimanche 15 décembre x

Dimanche 22 décembre x

Dimanche 29 décembre x

RAPPORT N° 4 : SE60 – Rapport d’activités 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités du Syndicat d’énergie de l’Oise doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Aussi, après exposé du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’Energie de l’Oise, il est demandé au Conseil municipal d’en prendre acte.

Annexe : Rapport

RAPPORT N° 5 : Convention de mise à disposition du Centre sportif Marie-Amélie LE FUR avec le Badminton club Chambly Oise

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Ville est propriétaire de l’enceinte du Centre sportif Marie-Amélie LE FUR, qui comprend plusieurs biens, locaux, terrains, équipements et espaces permettant notamment l’accueil de rencontres sportives principalement dédiées au badminton.

Ce centre sportif a pour vocation d’accueillir de façon permanente, le Badminton club Chambly Oise, qui disposera ainsi d’un équipement adapté à la pratique du haut niveau.

L’équipement vient de connaitre l’achèvement de ses travaux. Par conséquent, il convient de prévoir une convention qui mentionnera les modalités de mise à disposition de l’équipement. Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition du Centre sportif Marie-Amélie LE FUR au Badminton club Chambly Oise.

Annexe : Projet de convention9

RAPPORT N° 6 : Convention de mise à disposition du stade Walter LUZI à la SAS Football Club Chambly Oise

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Ville est propriétaire de l’enceinte sportive du stade Walter Luzi, qui comprend plusieurs biens, locaux, terrains, équipements et espaces permettant notamment l’accueil de rencontres sportives principalement dédiées au football.

Depuis 2019, l'association support Football club Chambly Oise occupe cet équipement par le biais d’une convention établie avec la commune.

Toutefois, le complexe ayant été rénové et agrandi, il convient de prévoir une convention qui mentionnera les modalités de mise à disposition de l’équipement. Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition du stade Walter LUZI à la SAS Football Club Chambly Oise.

Annexe : Projet de convention

RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT N° 7 : RIFSEEP

Rapporteur : Monsieur le Maire

Au regard de la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel et la délibération prise par le Conseil municipal en date du 23 janvier 2023 portant adoption du RIFSEEP, il convient d’apporter une précision relative aux modalités de versement de l’IFSE pour le passage à demi-traitement durant un congé de maladie ordinaire.

En effet, la délibération doit être complétée afin d’apporter une précision relative aux modalités de versement de l’IFSE pour le passage à demi-traitement durant un congé de maladie ordinaire : l’IFSE suit le sort du traitement. Cette disposition était déjà appliquée mais doit être stipulée : « En cas de congé de maladie ordinaire, une retenue d’1/100è d’un montant mensuel d’IFSE sera effectuée par jour d’absence et ce dès le 2è jour d’absence, le 1er jour de maladie ordinaire donnant lieu à l’application d’un jour de carence d’1/30ème. L’IFSE sera ensuite réduite de moitié lors du passage à demi- traitement ».

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver l’ajout de la disposition mentionnée ci-dessus.

RAPPORT N° 8 : Mise à jour des emplois pour lesquels un logement pour nécessité absolue de service peut être mis à disposition

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, un logement de fonction peut être attribué pour nécessité absolue de service. Ce dispositif est réservé : • Aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, • À certains emplois fonctionnels (DGS de communes de plus de 5000 habitants ou d’EPCI de plus de 20000 habitants, ou DGA de communes ou EPCI de plus de 80000 habitants).10

Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit. Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations...) sont acquittées par l’agent.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de fixer par délibération, la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit en raison des contraintes liées à leur fonction.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser la concession de logement pour nécessité absolue de service au Directeur général des services (emploi fonctionnel d’une commune de plus de 5 000 habitants) du logement situé 27 impasse du Crayon.

FINANCES

RAPPORT N° 9 : Subventions aux écoles

Rapporteur : Monsieur le Maire

Chaque année, la commune octroie des subventions de fonctionnement aux écoles de la ville, afin que celles-ci puissent mener un projet pédagogique annuel. Les subventions pour l’exercice 2023, ont été votées lors du Conseil municipal du 26 juin dernier.

Toutefois, un oubli a été constaté pour l’année 2022. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir attribuer aux écoles camblysiennes, comme suit, des subventions afin de leur apporter un soutien supplémentaire :

- Ecole Conti : 648 €

- Ecole Salengro : 543 €

- Ecole Declémy : 1 041 €

- Ecole Triolet : 786 €

- Ecole Lahille Prim. : 534 €

- Ecole Lahille Mat. : 564 €

- Ecole Camus Prim. : 420 €

- Ecole Camus Mat. : 594 €

RAPPORT N° 10 : Subvention exceptionnelle à la Société des Archers La Renaissance Chambly Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du remplacement des ballots de pailles qu’utilise la Société des Archers, qui servent à réceptionner les flèches, l’association sollicite la Ville pour obtenir une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 600 €, correspondant aux frais engagés.

La commune souhaite apporter son soutien à l’association et demande donc au Conseil municipal, d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 600 €.

RAPPORT N° 11 : Subvention exceptionnelle au Badminton Club Chambly Oise Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin d’accompagner le Badminton Club Chambly Oise dans l’évolution de son modèle économique et sportif, dans son nouvel équipement, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le versement au Club, d’une subvention exceptionnelle de 44 688 €.11

RAPPORT N° 12 : Décision modificative n° 1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs à la notification de subvention, et permettant de prendre en compte des éléments nouveaux non intégrés dans les prévisions initiales du Budget Primitif.

Conformément à la nomenclature M14, il est proposé au Conseil municipal de procéder aux opérations budgétaires modificatives suivantes :

Section d’investissement

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES

1321 / 020

Subvention Etat pour l’aménagement des

terrains de Air Badminton 15 000 €

1323/ 020 Subvention Départementale RD 924 103 200 €

1323/020

Subvention Départementale Création

terrain mixte stade (solde) 200 000 €

2115/020 Terrains bâtis - Annulation de crédits -87 000 €

21316/026

Travaux Mur de soutènement du cimetière

– Appel d’offres favorable -85 000 €

2135/020 Vidéo protection - Annulation de crédits -180 000 €

2183/020

Acquisition matériel de réseau – Annulation

de crédits -76 000 €

2184/020

Acquisition de mobilier – Annulation de

crédits -18 000 €

Opération 282 Solde opération Stade 150 000 €

Opération 410 Opération Halle sportive 699 400 €

Opération 320 Maison des arts et de la Culture -100 000 €

Opération 500 Maison de la Santé 13 200 €

6574/40 Subvention 46 288 €

70323/810 Redevance d'occupation du domaine public 44 688 €

TOTAL 362 888 € 362 888 €

RAPPORT N° 13 : Remboursement de frais à un tiers

Rapporteur : Monsieur le Maire

A l’occasion de la Fête de la musique, la Ville a réglementé la circulation aux abords du centre-ville et notamment du parc Nelson Mandela. Les bénévoles de l’association Les Gourmandises culturelles, qui tenaient la buvette le 21 juin dernier, étaient équipés d’un macaron leur permettant le stationnement. Néanmoins, l’un d’entre eux n’a pu se procurer le macaron à temps, son véhicule a donc été placé en fourrière.

Aussi, ce bénévole sollicite auprès de la Ville, le remboursement des frais appliqués par la fourrière, soit la somme de 122 €. Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal, de rembourser les frais engagés par le bénévole.12

URBANISME

RAPPORT N° 14 : Réitération de convention de servitudes – 175 place Charles de Gaulle Rapporteur : Patrice GOUIN

Aux termes d’une convention sous seings privés en date des 19 avril et 4 juin 2019, ENEDIS et la commune de Chambly, sont convenus d’établir une servitude sur le bien cadastré AN 0009, sis 175 place Charles de Gaulle. Conformément au décret n°55-22 du 4 Janvier 1955, la servitude doit être publiée au Service de la Publicité Foncière, en vue de son opposabilité aux tiers.

Les deux parties conviennent de réitérer par les présentes la convention sus énoncée en vue de sa publication au Service de la Publicité Foncière compétent, dont les termes sont les suivants :

CONSTITUTION DE SERVITUDE

Le PROPRIETAIRE déclare que l’IMMEUBLE désigné lui appartient et concède à ENEDIS, à titre de servitude, au profit du réseau, pour la durée de la concession de distribution d’électricité et de ses renouvellements ultérieurs, les droits suivants contenus dans la convention sous seings privé sus-énoncée, ci-après relatés IN EXTENSO :

[…] Le propriétaire susnommé se déclarant propriétaire des bâtiments et terrains, lui et ses ayants-droits concèdent à Enedis à titre de droit réel au profit de la distribution publique d'électricité, les droits suivants : ARTICLE 1 - OCCUPATION

Occuper un Terrain d'une superficie de 25 m2, situé PL CHARLES DE GAULLE faisant partie de l'unité foncière cadastrée AN 0009 d'une superficie totale de 9793 m2.

Ledit Terrain est destiné à l'installation d'un(e) Poste de transformation de courant électrique PARTERRE et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité (ci-joint annexé à l'acte, un plan délimitant l'emplacement réservé à ENEDIS(le) Poste de transformation de courant électrique PARTERRE et les appareils situés sur cet emplacement font partie de la concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par Enedis.

ARTICLE 2— DROIT DE PASSAGE

Faire passer, en amont comme en aval du poste, toutes les canalisations électriques, moyenne ou basse tension nécessaires et éventuellement les supports et ancrages de réseaux aériens, pour assurer l'alimentation du Poste de transformation de courant électrique et la distribution publique d'électricité. Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc) Pour assurer l'exploitation desdits ouvrages, Enedis bénéficiera de tous les droits qui lui sont conférés par les lois et règlements, notamment celui de procéder aux élagages ou abattages de branches ou d'arbres pouvant compromettre le fonctionnement des ouvrages et/ou porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes.

ARTICLE 3— DROIT D'ACCES

Le propriétaire s'engage à laisser accéder en permanence de jour comme de nuit à l'emplacement réservé à Enedis (poste et canalisations), ses agents ou ceux des entrepreneurs accrédités par lui ainsi que les engins et matériels nécessaires, en vue de l'installation, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages et de les laisser disposer en permanence des dégagements permettant le passage et la manutention du matériel.

Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence. Le propriétaire susnommé s'engage à garantir ce libre accès. Ce chemin d'accès doit rester en permanence libre et non encombré.

Le plan, ci-annexé et approuvé par les deux parties, situe le Terrain , le poste, les canalisations et les chemins d'accès.

Enedis veille à laisser la/les parcelle(s) concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/ses intervention(s) au titre des présentes.

ARTICLE 4 — OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE13

Pour assurer la continuité de l'exploitation, le propriétaire s'interdit de faire, sur et sous le tracé des canalisations électriques, aucune plantation, aucune culture, et plus généralement aucun travail et aucune construction qui soit préjudiciable à l'établissement, à l'entretien, à l'exploitation et à la solidité des ouvrages. Le propriétaire s'interdit notamment de porter atteinte à la sécurité des installations et notamment d'entreposer des matières inflammables contre le/I' Poste de transformation de courant électrique ou d'en gêner l'accès.

Lorsque le propriétaire met à disposition d'Enedis un local, ce dernier reste la propriété du propriétaire, qui devra en assumer notamment l'entretien.

ARTICLE 5— MODIFICATION DES OUVRAGES

Le propriétaire conserve sur sa propriété tous les droits compatibles avec l'exercice des droits réels ainsi constitués.

Tous les frais qui seraient entraînés par une modification ou un déplacement du poste ou de ses accessoires dans l'avenir, seront à la charge de la partie cause de la modification ou du déplacement. ARTICLE 6— CAS DE LA VENTE OU DE LA LOCATION

En cas de vente, de location ou de toute mise à disposition de ses bâtiments et terrains, le propriétaire susnommé et ses ayants-droits s'engagent à faire mention, dans l'acte de vente ou de location, des dispositions de la présente convention que l'acquéreur ou le locataire sera tenu de respecter. ARTICLE 7— DOMMAGES

Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations. Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble. ARTICLE 8— DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de sa signature et est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question aux articles 1 et 2, et de tous ceux qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants. Dans le cas où le poste viendrait à être définitivement désaffecté et déséquipé, rendant le lieu libre de toute occupation et mettant fin à la présente convention, Enedis fera son affaire de l'enlèvement des ouvrages.

ARTICLE 9— INDEMNITE

En contrepartie des droits qui lui sont concédés, Enedis devra verser au plus tard au jour de la signature de l'acte authentique au propriétaire qui accepte, et par la comptabilité du notaire, une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros (15€).

ARTICLE 10— LITIGES

Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable. A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de

situation des parcelles.

ARTICLE 11 — FORMALITES

La présente convention pourra, après signature par les parties, être authentifiée devant notaire, aux frais d'Enedis, à la suite de la demande qui en sera faite par l'une des parties pour être publiée au service de la Publicité Foncière.

Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si nécessaire. […]

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser la réitération de la convention de servitudes en faveur d’ENEDIS et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

RAPPORT N° 15 : Rétrocession de la voirie et des espaces publics du quartier des Marcheroux Rapporteur : Patrice GOUIN

Le quartier des Marcheroux a été créé en 1998 par l’OPAC de l’Oise sur un terrain cédé par la commune de Chambly. Les termes de l’acte de cession disposaient que la commune aurait la charge de l’entretien des voiries, des espaces publics et des réseaux divers une fois les travaux achevés.14

Depuis la construction de ce quartier, l’entretien est bien géré par la commune. Toutefois, l’OPAC de l’Oise en est toujours propriétaire.

Il convient de régulariser cette situation en réalisant la rétrocession des voiries, espaces publics et réseaux divers de la rue Jacques Yves Cousteau (comprenant également ses allées piétonnes) et de la place Paul Émile Victor. Ces voies formant la parcelle AP 432, seront donc intégrées dans le domaine public de la commune.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- D’approuver la demande de rétrocession de la parcelle AP n° 432,

- D’approuver la demande d’intégration dans le domaine public des voies reprises ci-après :

Référence cadastrale Nom de la voie Longueur de voirie concernée (ml)

AP n° 432 Rue Jacques Yves Cousteau

Allées de la rue Jacques Yves Cousteau

Place Paul Emile Victor

332,00

Soit un total de : 332,00

TECHNIQUES

RAPPORT N° 16 : RD 924 - Convention de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil départemental de l’Oise Rapporteur : Marc VIRION

Lors de la séance du 13 avril dernier, le Conseil municipal a acté la convention de maîtrise d’ouvrage pour la réfection de la RD924, avec le Conseil départemental de l’Oise. Or, le détail des travaux réalisés par la Ville n’avait pas été suffisamment renseigné.

Il convient de délibérer à nouveau sur une convention complète. Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental.

Annexe : Convention

RAPPORT N° 17 : RD 924 - Loi LAURE

Rapporteur : Marc VIRION

Les travaux entrepris sur la RD 924 ont fait l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil Départemental.

A l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.15

« Conformément à l’article 4-3 de la convention, la commune s’engage à respecter les règles et les normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

Toutefois, la Ville n’a pas prévu l’aménagement de pistes cyclables sur cette voie, notamment car une concertation doit avoir lieu avec la Communauté de communes Thelloise, compétente en matière de mobilité douce communautaire.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de décider la non-réalisation de l’aménagement cyclable sur la RD924, pour la raison évoquée ci-dessus.

VIE ASSOCIATIVE

RAPPORT N° 18 : Conventions d’objectifs et de moyens avec :

o FC Chambly SAS

o FC Chambly association

o Diapason

o C.L.E.C.

o La Ferme Pédagogique de Chambly

o Bois-Hourdy

o Badminton Club Chambly Oise

o Ecole de Musique

o Handball

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, les collectivités peuvent établir une convention d’objectifs et de moyens en faveur d’une association, qui permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs de chacun autour d'un projet défini.

Par le renouvellement des présentes conventions, la Ville s'engage à soutenir financièrement les associations précitées, afin de les aider et les accompagner dans leurs activités.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions telles que jointes en annexe.

Annexe : Projets de conventions

RAPPORT N° 19 : Modification du règlement intérieur des équipements sportifs Rapporteur : Guillaume NICASTRO

Le 13 novembre 2019, le Conseil municipal approuvait le règlement intérieur portant sur l’utilisation des équipements sportifs. Au regard des nouveaux équipements communaux qui ont vu le jour sur la commune, il convient de mettre à jour ce règlement.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la modification du règlement intérieur des équipements sportifs.

Annexe : Projet de règlement16

RAPPORT N° 20 : Règlement intérieur du Centre sportif Marie-Amélie LE FUR Rapporteur : Guillaume NICASTRO

Le Centre sportif Marie-Amélie LE FUR a pour vocation d’accueillir essentiellement et de façon permanente, le Badminton club Chambly Oise, qui disposera ainsi d’un équipement adapté à la pratique du haut niveau.

Toutefois, cet équipement sera également mis à disposition d’autres utilisateurs et il convient, pour ce faire, de mettre en place un règlement intérieur qui fixe les modalités d’utilisation. Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le règlement intérieur du Centre sportif Marie-Amélie LE FUR.

Annexe : Projet de règlement