Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 5 juillet 2018

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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 5 juillet 2018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 5 juillet 2018)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Consommateurs, R.P. du 05/07/2018 Page 1 sur 7

Rapport de présentation

de la séance du conseil municipal

du 5 juillet 2018

Ordre du jour

 Approbation du procès verbal du 5 juin 2018

 Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

 Installation d’un nouveau conseiller municipal

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N°1 : Modification de la délibération n° 5 du 9 février 2017 relative à la désignation des représentants du conseil municipal au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60)

FINANCES ET PATRIMOINE

RAPPORT N°2 : Décision budgétaire modificative n° 1 2018 du budget principal de la ville

RAPPORT N°3 : Accord de principe sur une garantie d’emprunt accordée à l’OPAC de l’Oise pour la réalisation de travaux à la Résidence pour Personnes Agées Louis Aragon

RAPPORT N°4 : Avenant final à la convention avec la S.A.O. pour la réalisation d’études préalables à l’amélioration du stade de football du Mesnil-Saint-Martin

RAPPORT N°5 : Demande de subvention à la Région Hauts-de-France pour une aide à la résidence de création

RAPPORT N°6 : Demande de subvention à la Région Hauts-de-France dans le cadre de l’appel à projet « ARENA » pour l’aménagement de la Plaine des Sports et de Loisirs

RAPPORT N°7 : Demande de subvention au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour la Fête du Sport

RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT N°8 : Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

ENFANCE

RAPPORT N°9 : Signature d’une convention de réservation de berceaux au multi-accueil intercommunal de Belle EgliseR.P. du 05/07/2018 Page 2 sur 7

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

SG-DM-2018-51 portant passation d'une convention avec l'association " Histoire de Gabiers " (436 RUE LAVOISIER 60230 CHAMBLY). Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle " Harmonie ", Espace Carnot, le jeudi de 20h30 à 22h30 pour l'activité " chants ".

SG-DM-2018-52 portant passation des avenants 2 et 3 au contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle avec l'association " ROUGE " (5 RUE DES TOURNELLES 51100 REIMS). Ces avenants ont pour objet la prise en charge des repas(8) et du transport des intervenants, dans le cadre de la représentation du spectacle " Speakeasy " et de l'atelier correspondant le 14 avril 2018. Le coût total de cette prise en charge est de 507,20 € HT.

SG-DM-2018-53 relative à la reprise administrative de 100 concessions funéraires en l’état d’abandon avec la SAS GESCIME (1, place de Strasbourg 29200 BREST). Le coût de cette prestation est de 6.886,80 € TTC pour la 1ère phase exécutée en 2018 et, pour la 2ème phase, 1.800,00 € TTC en 2019 et 3.886,80 € TTC en 2021.

SG-DM-2018-54 portant passation d'une convention de prestation de service avec l'association " LA FAIENCERIE " (ALLEE NELSON CS50012 60230 CREIL CEDEX). Cette convention a pour objet un atelier théâtre à l'école Triolet, saison 2017-2018 dans le cadre du parcours culturel. Le coût de cette prise en charge est de 2.006,40 €.

SG-DM-2018-55 portant passation d’un marché de travaux d’aménagement relatif à l’amélioration du complexe sportif du Mesnil St Martin :

Lot 1 : VRD, tranchées communes et signalisation avec la société EUROVIA PICARDIE, sise (ZI du Renoir 60340 St Leu d’Esserent), pour un montant de 1.576.157,27 € TTC.

Lot 2 : Assainissement et adduction d’eau potable avec la société EUROVIA PICARDIE, sise (ZI du Renoir 60340 St Leu d’Esserent), pour un montant de 815.909,08 € TTC.

Lot 3 : Electricité, éclairage public et sportif avec la société EPSIG, sise (PA Actipole 10 allée du Sautaret 38113 Veurey Voroize), pour un montant de 562.872,72 € TTC.

Lot 5 : Mobilier, serrurerie, espaces verts avec la société ID VERDE, sise (avenue Roger Dumoulin ZI Nord Lieu dit Le Champ aux Cailloux 80000 Amiens), pour un montant de 342.022,33 € TTC. Lot 6 : Passerelles avec la société MARCANTERRA, sise (48 chemin des Garennes 80120 St Quantin en Tourmont), pour un montant de 161.504,40 € TTC.

SG-DM-2018-56 portant passation d’une mission d’assistance budgétaire et comptable avec la société STRATORIAL, sise (13 rue de Charenton 75012 Paris), pour un montant maximum de 18.000,00 € TTC.

SG-DM-2018-57 prise en charge des frais de voyage d’un agent dans le cadre de l’exercice de ses congés bonifiés pour la somme de 6.335,75 € TTC au profit de la SARL SODICAMB EVASION (Centre Commercial les Hauts Vents Rue François Truffaut 60230 CHAMBLY).

SG-DM-2018-58 relative à la maintenance des archives de la ville avec la signature d'une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise (2 rue Jean Monnet PAE du Tilloy BP 20807 60008 BEAUVAIS CEDEX) pour la mise à disposition d’un archiviste. Les missions sont tarifées de la manière suivante : évaluation de la mission 140,00 € TTC et intervention auprès de la collectivité : 35,00 € de l’heure TTC.

SG-DM-2018-59 signature d’un avenant au contrat avec la Compagnie 6ème Dimension (Maison des Association – 22 bis rue Dumont -76000 ROUEN) dans le cadre des représentations du spectacle intitulé Dis, à quoi tu danses?, pour la prise en charge de repas et d’hébergements supplémentaires avec la Compagnie 6e Dimension.

SG-DM-2018-60 portant passation d’un contrat avec la Compagnie 6e Dimension Maison des Associations (22 bis rue Dumont d’Urville 76000 ROUEN). Ce contrat a pour objet la mise en place d’un atelier chorégraphique le mercredi 16 mai 2018, de 14h.00 à 16h.00. Le coût de cette prestation est de 170,00 € TTC.R.P. du 05/07/2018 Page 3 sur 7

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N°1 : Modification de la délibération n° 5 du 9 février 2017 relative à la désignation des représentants du conseil municipal au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) Rapporteur : David LAZARUS

Par délibération en date du 9 février 2017, le conseil municipal avait désigné Monsieur Gérard PAVOT et Monsieur Olivier KRYSIAK en tant que représentants au SE60.

Considérant que Monsieur Olivier KRYSIAK a démissionné du conseil municipal, il est proposé de le remplacer par Monsieur Louis PASQUIER.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette modification.

FINANCES ET PATRIMOINE

RAPPORT N°2 : Décision budgétaire modificative n° 1 2018 du budget principal de la ville Rapporteur : David LAZARUS

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits sur certains postes budgétaires.

Conformément à la nomenclature M14, il est proposé au conseil municipal de procéder aux opérations budgétaires modificatives suivantes :

Section de fonctionnement

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES

Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

2184/020 Acquisition de mobilier 17 340,00 €

202/824 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme 17 340,00 €

6042/020 Achat de prestations de services 5 000,00

673/01 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00

TOTAL 22 340,00 € 22 340,00 €

RAPPORT N°3 : Accord de principe sur une garantie d’emprunt accordée à l’OPAC de l’Oise pour la réalisation de travaux à la Résidence pour Personnes Agées Louis Aragon

Rapporteur : David LAZARUS

L’Office d’HLM OPAC DE L’OISE souhaite réaliser des travaux dans la Résidence pour Personnes Agées Louis Aragon en vue de rénover notamment la cuisine et les douches pour personnes à mobilité réduite.R.P. du 05/07/2018 Page 4 sur 7

Afin de financer cette opération, dont le montant s’élève à 676.845,58 €, la société doit contracter un emprunt de 600.000 €.

Un prêt a été négocié avec la Caisse d’Epargne dans les conditions suivantes :

CONDITIONS FINANCIERES :

Montant : 600.000 €

Durée : 15 ans

Taux : fixe annuel de 1.60 %

Montant d’échéance trimestrielle : 11.267,85 €, soit 45.071,30 € par an

Montant total des intérêts sur la durée du crédit : 76.071 €

CONDITIONS GENERALES :

Objet : travaux de réhabilitation

Frais de dossier : 400 €

Garantie : collectivité locale

Afin d’obtenir ce prêt, l’OPAC DE L’OISE demande à la commune de lui accorder sa garantie à 100 %.

Il est donc demandé à l’assemblée délibérante de donner à l’OPAC DE L’OISE un accord de principe quant à l’octroi d’une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % dans les conditions décrites ci-dessus.

RAPPORT N°4 : Avenant final à la convention avec la S.A.O. pour la réalisation d’études préalables à l’amélioration du stade de football du Mesnil-Saint-Martin

Rapporteur : David LAZARUS

La Ville a signé le 12 juillet 2013 une convention avec la Société publique locale d’aménagement de l’Oise (SAO) afin de procéder à des études préalables à l’amélioration du stade de football des Marais et à la création d’un nouveau stade.

Les études étant désormais achevées, il convient de procéder à la signature d’un avenant final à la convention fixant les coûts de l’étude et la rémunération de la mission. Le cout prévisionnel de l’étude était de 40.000 € HT, et le coût final arrêté est de 22.958,56 € TTC, sommes correspondante aux avances consenties. La rémunération de la mission est par ailleurs arrêtée à 15.900 € HT.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Pièce jointe : avenant SAO

RAPPORT N°5 : Demande de subvention à la Région Hauts-de-France pour une aide à la résidence de création

Rapporteur : Chrystelle BERTRAND

Le Service Culture souhaite accompagner la compagnie Triffis dans la création de leur nouveau spectacle, Hôme, du 15 au 19 octobre 2018.

Dans le cadre d’une semaine banalisée au Collège Jacques Prévert, cette action permettra la découverte des étapes de la création d’un spectacle et l’initiation à la pratique du cirque. Le contenu du spectacle sera également l’occasion de sensibiliser le public au thème de l’exclusion.

Le budget global prévisionnel de cette opération est de 18 915 €.

Il est demandé au conseil municipal de solliciter un financement régional à hauteur de 7 566 €.R.P. du 05/07/2018 Page 5 sur 7

RAPPORT N°6 : Demande de subvention à la Région Hauts-de-France dans le cadre de l’appel à projet « ARENA » pour l’aménagement de la Plaine des Sports et de Loisirs Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre de l’aménagement de la Plaine des Sports et de Loisirs la municipalité a décidé de répondre à l’appel à projet ARENA - Région Hauts-de-France qui permet le financement d’équipements multi-usages d’envergure nationale, capables d’accueillir des manifestations sportives.

Par conséquent, il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention à la Région à hauteur de 80 % pour les opérations suivantes :

- aménagement et d'amélioration du Stade des Marais

- construction d’un dojo et d’une salle réservée au badminton avec club house - aménagement d’une base de loisirs et de sports en plein air et poursuite du cheminement paysager sur les bords de l’Esches.

RAPPORT N°7 : Demande de subvention au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour la Fête du Sport

Rapporteur : Laurence LANNOY

La Ville de Chambly a fait le choix de s’inscrire dans le projet de la nouvelle fête nationale du sport, afin de promouvoir les pratiques et les bienfaits du sport.

Pour rappel, Chambly a été distinguée et élue “Ville la plus sportive de Picardie” en 2016. Ce titre récompense l’engagement très fort de la commune en faveur de toutes les pratiques sportives - à tous les âges, de loisirs ou de compétitions, en club ou en indépendant - ainsi que la qualité et la diversité de ses équipements sportifs en salle ou de plein air.

Pour la mise en œuvre du projet en date du samedi 22 septembre 2018, l'ensemble des clubs sportifs de la Ville de Chambly ont été sollicités. A ce jour, 10 clubs ont déjà confirmé leur participation à l'événement.

En parallèle, la Ville de Chambly va illustrer les coopérations nouées avec des partenaires sportifs et institutionnels (IREPS, UFOLEP, CDOS) à travers la mise en place d’un village de stands consacrés aux bienfaits du sport (santé, citoyenneté, vivre ensemble, fair-play, alimentation...).

Parmi les publics ciblés à cette occasion figurent notamment les jeunes, au travers d’un parcours sportif solidaire mis en place par I’AJC, l’Assemblée des Jeunes Citoyens de Chambly (le conseil local consultatif de la jeunesse de la ville).

Les participants pourront s'initier en accès libre à diverses activités proposées par les clubs locaux et profiter des différentes structures.

Un parcours sportif sera proposé à tous les participants. Les volontaires se verront remettre un bracelet siglé et un PASS' SPORT SOLIDAIRE contre une participation de 2 €. Une fois complété après chaque activité sportive, l'usager pourra participer au tirage au sort qui clôturera cette journée. Des bons cadeaux Leclerc Sports seront remis aux gagnants.

Les recettes seront reversées à une association de lutte contre le diabète par le sport.

La clôture de cette fête du sport à Chambly sera également l’occasion de mettre en valeur les bénévoles et les sportifs exemplaires (par leurs comportements et leur engagements), qui feront l’objet d’une cérémonie, en clôture de la journée de manifestation.

Le budget global prévisionnel de l’opération est de 7.430 €.

Cette opération pouvant recevoir un financement du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), il est demandé au conseil municipal de solliciter une subvention de 4.530 € auprès de cet organisme.R.P. du 05/07/2018 Page 6 sur 7

RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT N°8 : Adhésion du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Rapporteur : David LAZARUS

La loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale prévoit que les collectivités territoriales définissent une politique de prestations sociales ainsi que les modalités de leur mise en œuvre (art 70). Les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes (art.71).

Selon la loi du 3 janvier 2001, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Actuellement, le personnel de la ville peut adhérer pour une cotisation annuelle de 20 € à l’amicale du personnel, association des employés communaux subventionnée par la ville qui met en œuvre des activités de loisirs et culturelles. Elle organise notamment l’arbre de Noël, 2 sorties pour les enfants, sortie pour les adhérents qui bénéficient aussi d’un bon d’achats et d’un cadeau.

Elle compte en 2018, 76 adhérents.

En complément des prestations proposées par l’amicale, il apparait important de développer la politique sociale en faveur du personnel.

Le Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales (association loi 1901) créé le 28 juillet 1967 est un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la Fonction Publique Territoriale et de leur famille.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction...) qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes.

Il est donc proposé afin de renforcer l'action sociale en faveur du personnel et l'attractivité de la collectivité, de faire bénéficier l'ensemble du personnel permanent, soit actuellement 138 agents, des prestations du CNAS.

Cette adhésion est renouvelable annuellement par tacite reconduction.

La cotisation prévisionnelle annuelle qui sera versée par la ville au CNAS est fixée à 28.290 € soit pour 2018 un montant prévisionnel de 9.430 €.

Un délégué des élus, désigné par le conseil municipal parmi ses membres, et un délégué des agents désigné par le Maire représenteront la ville au sein du CNAS.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer au CNAS à compter du 1er septembre 2018, pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires, contractuels recrutés sur un emploi permanent, sur un emploi de cabinet et dont le contrat initial ou la durée de présence cumulés est supérieur à 6 mois et par conséquent d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS.

Il convient également de désigner parmi les membres du conseil municipal un délégué des élus pour représenter la Ville au sein de l’association.R.P. du 05/07/2018 Page 7 sur 7

ENFANCE

RAPPORT N°9: Signature d’une convention de réservation de berceaux au multi-accueil intercommunal de BELLE EGLISE

Rapporteur : Marie-France SERRA

La commune de BELLE-EGLISE, soucieuse d’améliorer l’offre de service et la qualité de vie sur son territoire, est à l’origine du projet de création d’une structure multi accueil petite enfance accessible à ses administrés et à ceux de communes voisines.

Recherchant une solution de montage innovante, BELLE-EGLISE a fait appel à des acteurs de l’économie solidaire pour étudier et mettre en œuvre ce projet. L’association d’aide et d’accompagnement des personnes âgées et handicapées à leur domicile (ANAD) a initié une première version du projet, puis a été relayée par la Maison d’Economie Solidaire, ensemblier d’insertion pour le suivi administratif et financier, la construction de l’équipement et la gestion de l’établissement.

L’existence de besoins importants en termes de garde d’enfants sur ce territoire à caractère périurbain a conduit les 4 communes voisines de BELLE-EGLISE à s’associer au projet, confortant ainsi sa faisabilité économique.

Grâce à la participation de ces communes, l’objectif de remplissage du nouvel établissement, d’une capacité de 20 places, a pu être atteint et a permis l’engagement de la Caisse d’Allocations Familiales, du Conseil régional et du Conseil départemental.

La commune de Chambly a fait le choix de compléter l’offre dont elle disposait déjà en réservant 5 berceaux de cette nouvelle crèche, pour un montant annuel de 17.500 €.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de réservation de berceaux avec l’association « Pays de Bray Services » pour la période du 3 septembre 2018 au 31 décembre 2021.

Pièce jointe : convention

Ordre du jour affiché le 28/06/2018.