Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 30 septembre 2020

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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 30 septembre 2020 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 30 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, 1

Rapport de présentation

de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2020

Ordre du jour

➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2020

➢ Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N° 1 : Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal

RAPPORT N° 2 : Conditions d’exercice des fonctions d’élus – Droit à la formation des élus et crédit d’heures

RAPPORT N° 3 : Adhésion à la prestation de service du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise « paie à façon »

RAPPORT N° 4 : Modification du tableau des emplois permanents

RAPPORT N° 5 : Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

RAPPORT N° 6 : Désignation des représentants de la commune au Syndicat intercommunal d’aménagement et de construction des communes de l’Oise (SIACCO)

RAPPORT N° 7 : Désignation des représentants de la commune à la Maison de l'Emploi et de la Formation du Sud-Ouest de l’Oise (MEFSOO)

RAPPORT N° 8 : Désignation des citoyens tirés au sort pour les commissions thématiques municipales

RAPPORT N° 9 : Dérogation au repos dominical pour l’année 2021 – Avis du conseil municipal

RAPPORT N° 10 : Mise en place d’une gestion en régie du marché de plein air

RAPPORT N° 11 : Constitution d’une commission consultative du marché de plein air

FINANCES ET PATRIMOINE

RAPPORT N° 12 : Fixation des tarifs 2021 de la Taxe Locale du la Publicité Extérieure

RAPPORT N° 13 : Rétrocession de parcelles sur l’autoroute A16

RAPPORT N° 14 : Rapport annuel 2019 du SIAPBE

RAPPORT N° 15 : Demande de subventions DSIL 2020 pour la Plaine des sports (phase 2) et la Maison de santé pluridisciplinaire

RAPPORT N° 16 : Demande de subvention - Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) auprès de la Fédération française de football

ENFANCE

RAPPORT N° 17 : Modification règlements intérieurs : Multi-accueil et ALSH / Périscolaire

RAPPORT N° 18 : Signature nouvelles conventions d’objectifs et de financement CAF – ALSH / Périscolaire2

INFORMATIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

RAPPORT N° 19 : Mise en œuvre d’un espace numérique de travail

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

SG-DM-2020-38 portant passation d'un avenant au contrat de service N°R20H2000019957 avec la société

HOROQUARTZ (ZI ROUTE DE NIORT 85205 FONTENAY LE COMTE CEDEX). L'objet de l'avenant au contrat est

la maintenance de 3 Moniteurs de réception audio avec écran TFT tactile POE et de 3 supports de bureau.

Date de prise d'effet 01/01/2020. Le coût annuel de cette prestation est de 550,00 € HT.

SG-DM-2020-39 portant passation d’un contrat de maintenance avec la société NTI SOLUTIONS (9, avenue

Pierre Bérégovoy 60000 BEAUVAIS). Ce contrat et ses annexes ont pour objet les prestations de

maintenance matérielle, support, exploitation et infogérance du système de vidéo protection de la ville de

Chambly. Le montant de la redevance annuelle s’élève à 2 700,00 € HT par an la maintenance préventive

et de 2000,00 € HT pour la maintenance curative.

SG-DM-2020-40 relative à une prestation de déploiement, formations et assistance pour la mise en service

de la plateforme illico avec OUTILS OCEANS (10 rue Nicolas APPERT 29170 SAINT-EVARZEC) pour procéder

au déploiement, formations et assistance pour la mise en service de la plateforme illico avec son pack

signature. Le coût de cette prestation est de : prestation de déploiement, formations et assistance de la

plateforme illico : 8 340,00 € TTC, prestations Parapheur : 3 030,00 € TTC et prestations paramétrage «

AlloChambly » : 2 790,00 € TTC.

SG-DM-2020-41 portant passation d’un avenant n°3 au marché des études nécessaires à la révision du Plan

Local d’Urbanisme avec la société CITTANOVA, sise (74 boulevard de la Prairie au Duc 44200 Nantes), pour

un montant de 900,00 € TTC.

SG-DM-2020-42 portant passation d’un contrat dit « REFERENCE » concernant la mise à disposition de

service d’assistance et d’aide à la décision, par téléphone, dans différents domaines avec la société SVP (3

rue Paulin Talabot 93585 St Ouen Cedex), pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2020 et un montant

mensuel de 574,30 € TTC.

SG-DM-2020-43 portant passation d’un contrat de service « ESPACE FAMILLE » avec la société ARPEGE (13

RUE DE LA LOIRE 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE CEDEX). Ce contrat a pour objet un contrat de Service

« Espace Famille » du 01/01/2018 au 31/12/2022. Le montant de la redevance annuelle s’élève à

6 650,64 € HT par an pour l’abonnement des services hébergés et de 560,50 € HT pour la maintenance et

l’assistance utilisateur.

SG-DM-2020-44 portant passation d’un contrat d’abonnement voix, data, forfaits de données mobilités

entreprises avec la société ORANGE BUSINESS SERVICE (8, rue Olivier de Serres 75015 PARIS). Ce contrat a

pour objet la prestation suivante : contrat d’abonnement voix, data, forfaits de données mobilités

entreprises du 01/12/2019 au 30/11/2021. Le contrat de service est soumis à une redevance mensuelle

forfaitaire. Les montant des différents forfaits dans le cadre de ce contrat d’abonnement sont : forfait

Performance spécifique voix : 9.75 € HT/mois, forfait Performance spécifique Mail and Web + Data 1 go :

13.75 € HT/mois, forfait Performance spécifique pour smartphone + Data 10 go : 22 € HT/mois, forfait3

Performance spécifique pour smartphone + Data 10 go + Boost 10 Go : 25 € HT/mois, forfait Business

Everywhere équilibre : 40 € HT/mois, forfait Business Everywhere initial : 15 € HT/mois.

SG-DM-2020-45 portant passation d’un avenant au marché pour la production de repas en liaison chaude,

y compris approvisionnement en denrées alimentaires, pour les enfants des établissements scolaires, de

l’ALSH, de la Maison de la Petite Enfance, ainsi que pour le personnel communal avec la société SOGERES,

sise (30 cours de l’Ile Seguin 92777 Boulogne Billancourt Cedex).

SG-DM-2020-46 annulée.

SG-DM-2020-47 portant passation d'un contrat de coproduction avec l’association NO MAD (2 RUE DE LA

GARE 16170 ROUILLAC). Ce contrat a pour objet la création du spectacle de théâtre « CLOW(N)D ». Le coût

de cette prestation est de 1 500,00 € TTC.

SG-DM-2020-48 portant passation d’un contrat d’abonnement annuel au service FACT-ACTES qui comprend

l'utilisation du service, le support utilisateur et la maintenance applicative, corrective et réglementaire avec

la société DOCAPOSTE FAST, sise (120/122 rue Réaumur 75002 Paris), pour une durée de 1 ans à compter

du 01/01/2020 et un montant mensuel de 1 883,39 € TTC.

SG-DM-2020-49 octroi d’une subvention à l’association BADMINTON CLUB, représentée par Patrice Lannoy

(559 rue Menneville 60230 Chambly), pour un montant de 115 000,00 €.

SG-DM-2020-50 octroi d’une subvention à l’association POUR LE MAINTIEN DE LA FETE FOLKLORIQUE DU

BOIS HOURDY, représentée par Jean Luc Ledez (9 rue Pierre Rethoré 60230 Chambly), pour un montant de

15 000,00 €.

SG-DM-2020-51 octroi d’une subvention à l’association CERCLE DE LOISIRS EDUCATIFS DE CHAMBLY(CLEC),

représentée par Kévin POTET et sise (29 rue André Caron à Chambly), pour un montant de 100 000,00 €.

SG-DM-2020-52 octroi d’une subvention à l’association DIAPASON représentée par Catherine Miredin (34

place Arletty 60230 Chambly), pour un montant de 25 000,00 €.

SG-DM-2020-53 octroi d’une subvention à l’association ECOLE DE MUSIQUE, représentée par Patricia

CANTAREUL et sise (68 place Carnot 60230 Chambly), pour un montant de 106 050,00 €.

SG-DM-2020-54 octroi d’une subvention à l’association FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY, représentée par

Michel Françaix (235 rue André Caron 60230 Chambly), pour un montant de 30 000,00 €.

SG-DM-2020-55 octroi d’une subvention à l’association HANDBALL CLUB DE CHAMBLY représentée par

Béatrice PYANE et sise (185 rue Jacques Prévert (Halle des Sports Costantini à Chambly), pour un montant

de 21 000,00 €.

SG-DM-2020-56 portant institution d’une régie d’avance « Direction Générale des Services ».

SG-DM-2020-57 octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association ARAC (Association Républicaine

des Anciens Combattants), représentée par André Biette (86 rue Saint Parterne 60700 Pontpoint), pour un

montant de 100,00 €.4

SG-DM-2020-58 octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association Société des archers "la

renaissance" de Chambly, représentée par Pierric François (57 rue Maurice Mouche 60230 Chambly), pour

un montant de 500,00 €.

SG-DM-2020-59 octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association A.C.P.G. CATM (Associations

des combattants Prisonniers de guerre Algérie Tunisie Maroc), représentée par Claude Hapiette (321 rue

des Chasses Courtieux 60230 Chambly), pour un montant de 100,00 €.

SG-DM-2020-60 octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association A.C.T.P. (Automobile Club Tout

Public), représentée par Jean Marie Frayer (5 rue Eugène Despierre 60230 Chambly), pour un montant de

100,00 €.

SG-DM-2020-61 octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association AMMAC (Anciens marins et

marins anciens combattants), représentée par Noël Muller (36 rue Duflot 60230 Chambly), pour un

montant de 1 100,00 €.

SG-DM-2020-62 octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association A.N.C.A.C. (Association

nationale des Cheminots Anciens Combattants de Chambly), représentée par Claude Wargnier (2 rue René

Laennec 60230 Chambly), pour un montant de 100,00 €.

SG-DM-2020-63 octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association LES AMIS DE L’AUMONERIE,

représentée par Jean Pierre Dufour (572 avenue de Verdun 60230 Chambly), pour un montant de 200 €.

SG-DM-2020-64 octroi d’une subvention à l’association BILLARD CLUB, représentée par Nicolas Nahirnyj

(302 avenue Aristide Briand 60230 Chambly), pour un montant de 1 800,00 €.

SG-DM-2020-65 octroi d’une subvention à l’association CLUB SPORTIF CHAMBLY PETANQUE, représentée

par Jean Louis Zekian (17 rue Yvon VIET 60540 Puiseux Le Hauberger), pour un montant de 1 400,00 €.

SG-DM-2020-66 octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association CHAMBLY INTERNATIONAL,

représentée par Youssef Zaoui (13 rue Paul Signac 60230 Chambly), pour un montant de 500,00 €.

SG-DM-2020-67 octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association CHAMBLY HISTOIRE ET

PATRIMOINE, représentée par Paul Luc Paulello (31 rue du Bas-saut 60230 Chambly), pour un montant de

200 €.

SG-DM-2020-68 octroi d’une subvention à l’association CHAMBLY PARENTS D'ELEVES, représentée par

Aurélie Léourier (62 rue de Senlis 60230 Chambly), pour un montant de 1 740,00 €.

SG-DM-2020-69 annulée.

SG-DM-2020-70 octroi d’une subvention à l’association CLUB AIKITAÏ JUTSU RYU ABE DE CHAMBLY,

représentée par Laurent Lim (11 rue François Pilatre de Rozier 60230 Chambly), pour un montant de 200 €.

SG-DM-2020-71 annulée.

SG-DM-2020-72 annulée.5

SG-DM-2020-73 octroi d’une subvention à l’association AC DOM/TOM, représentée par Alex Darmalingon

(49 rue Dangeville 60230 Chambly), pour un montant de 1 200,00 €.

SG-DM-2020-74 octroi d’une subvention à l’association ENTENTE SPORTIVE CHAMBLY PERSAN BASKET,

représentée par Claude Camille (65 avenue Gaston Vermeire 95340 Persan), pour un montant de

5 000,00 €.

SG-DM-2020-75 octroi d’une subvention à l’association SAS F.C. CHAMBLY, représentée par Fulvio Luzi (15

rue de la Joie 60550 Verneuil en Halatte), pour un montant de 210 000,00 €.

SG-DM-2020-76 octroi d’une subvention à l’association HARAS de Chambly, représentée par Alice Dindelli

(2417 sente du haras, Amblaincourt 60230 Chambly), pour un montant de 3 000,00 €.

SG-DM-2020-77 octroi d’une subvention à l’association HARMONIE, représentée par Pascal Chabot (8

square du Quercy 95820 Bruyères sur Oise), pour un montant de 5 000,00 €.

SG-DM-2020-78 octroi d’une subvention à l’association LA PALETTE, représentée par Corine Pina (21

avenue Jean Charles Massin 95660 Champagne sur Oise), pour un montant de 500,00 €.

SG-DM-2020-79 octroi d’une subvention à l’association LA PARENTELE, représentée par Laurence Sauvez

(Mairie de Chambly Place de l'hôtel de Ville 60230 Chambly), pour un montant de 2 000,00 €.

SG-DM-2020-80 octroi d’une subvention à l’association LES JARDINS FAMILIAUX, représentée par Philippe

Etienne (35 rue Goincourt 60000 Goincourt), pour un montant de 400,00 €.

SG-DM-2020-81 octroi d’une subvention à l’association LES JARDINIERS DE CHAMBLY, représentée par Jean

Marie Frayer (5 rue Eugène Despierre 60230 Chambly), pour un montant de 100,00 €.

SG-DM-2020-82 octroi d’une subvention à l’association U.N.C. (Union Nationale des Combattants),

représentée par Claude Lefebvre (147 rue Menneville 60230 Chambly), pour un montant de 100,00 €.

SG-DM-2020-83 octroi d’une subvention à l’association Association Sportive du Collège J. PREVERT,

représentée par Olivier Caudron (187 rue Jacques Prévert 60230 Chambly), pour un montant de 800,00 €.

SG-DM-2020-84 octroi d’une subvention à l’association LE LOCOMOTIVE CAMBLYSIEN, représentée par

Tina Vignau (Mairie de Chambly Place de l'hôtel de Ville 60230 Chambly), pour un montant de 1 500,00 €.

SG-DM-2020-85 octroi d’une subvention à l’association LA TRUITE BORNELLOISE, représentée par Jean

Jopek (Mairie de Bornel rue de l'Eglise 60540 Bornel), pour un montant de 200,00 €.

SG-DM-2020-86 octroi d’une subvention à l’association TENNIS CLUB DE CHAMBLY, représentée par Daniel

Ruggeri (149 rue Raymond Joly 60230 Chambly), pour un montant de 3 000,00 €.

SG-DM-2020-87 octroi d’une subvention à l’association LES ZIFOUN'S, représentée par Gérald Pelissier (20

place Drouineau 60230 Chambly), pour un montant de 1 200 ,00 €.6

SG-DM-2020-88 portant passation de marchés de travaux pour la réhabilitation de la salle Pierre Sémard –

lot 5 : Plâtrerie/Menuiseries intérieures avec l’entreprise BELVALETTE, sise (Zone Artisanale Champtraine

60871 RIEUX cedex) pour un montant de 176 808,53 € TTC.

SG-DM-2020-89 portant passation de marchés de travaux pour la réhabilitation de la salle Pierre Sémard –

lot 10 : Equipements scéniques avec l’entreprise AC2S, sise (20 rue du pont des Halles 9415 RUNGIS) pour

un montant de 31 463.46 € TTC.

SG-DM-2020-90 désigne la société LD PILOTAGE (395 bis rue de Paris 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT)

pour une mission de coordonnateur sécurité-santé dans le cadre de la construction de la Maison de Santé

Pluridisciplinaire. Le coût de cette prestation est de 6 930,00 € HT.

SG-DM-2020-91 désigne CPCV ILE DE FRANCE (7 RUE DU CHATEAU DE LA CHASSE 95390 SAINT PRIX) pour

une formation de BAFD du 20 au 28 juin 2020 pour 2 agents. Le coût de cette prestation est de 1 080,00 €.

SG-DM-2020-92 portant passation de contrats de location et d’entretien de fontaines à eau sur différents

sites de la ville (Hôtel de Ville, restaurant Flora Tristan et Espace Léo Lagrange) pour montant total de

168,27 € TTC.

SG-DM-2020-93 portant passation de contrats relatifs au marché de vérifications périodiques des bâtiments

communaux n°2020 0105 5134 et 5172 avec DEKRA Industrial SAS (12 RUE LEONARD DE VINCI 60000

BEAUVAIS). Ces contrats ont pour objet les prestations suivantes : contrats d’abonnement vérifications

périodiques, des installations et équipements de sécurité incendie (SSI), des bâtiments communaux avec

prise d’effet au 1er janvier 2020, renouvelables dans la limite de quatre ans soit au 31 décembre 2023. Le

coût de ces prestations est de 6 150,00 € HT.

SG-DM-2020-94 octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association A.E.C. (ASSOCIATION DES EMPLOYES

COMMUNAUX), représentée par Franca Da Silva (801 Rue du 11 Novembre 1918 60230 Chambly), pour un

montant de 7 000,00 €.

SG-DM-2020-95 portant passation de marché d’entretien des espaces verts de la Ville de Chambly avec

l’entreprise Loiseleur (44 rue Aristide Briand 60870 Villers Saint Paul) pour un montant annuel de 214

247.64 € TTC.

SG-DM-2020-96 annulée.7

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N°1 : Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article L.2121-8 du code général des collectivités territorial, le conseil municipal doit

établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le règlement intérieur tel que joint en

annexe.

Pièce jointe : Règlement intérieur

RAPPORT N°2 : Conditions d’exercice des fonctions d’élus – Droit à la formation des élus et crédit d’heures

Rapporteur : David LAZARUS

Droit à la formation

Pour répondre aux besoins de formation de élus, le Code général des collectivités territoriales prévoit certaines obligations :

- L’organisation d’une formation au cours de la première année de mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation,

- L’inscription au budget prévisionnel d’un montant dédié à la formation des élus, montant au minimum égal à 2 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées au membre du conseil. Dans le cas où ces sommes n’ont pas été consommées en fin d’exercice, elles doivent être automatiquement reportées sur l’exercice suivant,

- Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre, - Les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation. Ce congé est fixé à dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection,

- Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Il est proposé de répartir les crédits de formation d’un montant de 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux membres du conseil municipal proportionnellement à leur représentativité au sein du conseil municipal.8

Par ailleurs, les membres du conseil municipal, qu’ils perçoivent une indemnité ou non, bénéficient chaque

année d'un Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) d'une durée de 20 heures, cumulable sur toute la durée

du mandat, financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les

indemnités de fonction perçues par les membres du conseil.

La mise en œuvre du D.I.F. relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans

lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des

compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat.

Sa gestion administrative, technique et financière est assurée par la caisse des dépôts et consignations qui

est chargée d’instruire les demandes de financement formulées par les bénéficiaires.

Le coût horaire maximal applicable aux formations financées par le DIF des élus locaux est fixé à 100€ par

arrêté du 29 juillet 2020.

Conformément à l’article L2123-12 (alinéa 3) du CGCT, un tableau récapitulant les actions de formation des

élus financés par la ville sera annexé au Compte Administratif.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ces dispositions et de fixer les orientations

de la formation des élus ainsi qu'il suit :

1. Les fondamentaux de l'action publique locale : gestion et finances, l’intercommunalité

2. Les formations en lien avec les délégations et / ou l'appartenance aux différentes commissions

3. Les formations favorisant l’efficacité personnelle : la communication, la bureautique, la conduite de réunion

Crédit d’heures

Les élus peuvent bénéficier d’un crédit d’heures afin de disposer du temps nécessaire à l’administration de

la commune ou de l’organisme auprès duquel ils la représentent et à la préparation des instances où ils

siègent.

Le crédit d’heures est un droit pour tous les maires, adjoints et conseillers municipaux. Les conseillers

municipaux délégués bénéficient des mêmes montants de crédits d’heures que les adjoints au maire.

Les élus doivent en faire la demande à leur employeur (public ou privé) qui a l’obligation de l’accorder.

Il est réduit proportionnellement en cas de travail à temps partiel et n’est pas rémunéré. Ce crédit d’heures

est forfaitaire, trimestriel et non reportable d’un trimestre sur l’autre.

La ville de Chambly ayant été attributaire de la dotation de solidarité urbaine au cours de l’un des trois

exercices précédents, les crédits d’heures peuvent être majorés, comme suit, sans dépasser 30 % par élu :9

Taille de la commune MAIRE ADJOINT et

CONSEILLER

MUNICIPAL DELEGUE

CONSEILLER

MUNICIPAL

10 000 à 29 999 hab 140h 122h30 21h

Attributaire de la dotation de

solidarité urbaine au cours de l’un

des trois exercices précédents

(majoration de 30%)

182h 159h39 27h30

Il est demandé au Conseil municipal de majorer de 30% le crédit d’heures alloué aux élus.

RAPPORT N° 3 : Adhésion à la prestation de service du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise « paie à façon »

Rapporteur : David LAZARUS

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise propose une prestation de service « Paies à façon » qui propose aux collectivités de lui déléguer l’établissement des paies. L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans les différents travaux liés à la confection des paies (rémunérations ou indemnités) par la mise en commun de moyens techniques. Cette mission facultative présente de nombreux avantages : suivi de la réglementation en vigueur et application des nouveaux textes dès leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, réalisation des déclarations sociales obligatoires mensuelles (Prélèvement à la source– dispositif PASRAU) et annuelles des salaires (DSN, déclarations aux Fonds nationaux de compensation du supplément familial de traitement, déclarations annuelles individuelles), simulations de salaire, éditions diverses.

Compte-tenu du contexte de la direction des ressources humaines, avec l’absence prolongée de l’agent qui traitait principalement la paie et afin de sécuriser cette mission et eu égard à l'importance et à la complexité des questions touchant aux rémunérations, il est proposé aux membres du conseil municipal d’ adhérer au 1er janvier 2021 à la prestation de service du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise « paie à façon » (y compris pour les budgets annexes éventuels) et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention ci -annexée.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’adhérer au 1er janvier 2021 à la prestation de service du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise « paie à façon » (y compris pour les budgets annexes éventuels), - D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise annexée à la présente délibération.

Pièce jointe : Convention

RAPPORT N° 4 : Modification du tableau des emplois permanents

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à

temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.10

Ainsi, il convient dans le cadre de la réorganisation des services et de la mise en place du nouvel

organigramme et afin de nommer les agents ayant réussi un concours et qui ont pris de nouvelles fonctions,

de créer les emplois correspondants lorsqu’il n’existe pas d’emploi vacant au tableau des emplois, en

supprimant les anciens grades détenus par les agents.

Il est donc demandé au Conseil municipal de modifier le tableau des emplois permanents ainsi qu’il suit,

sachant que le nombre total des emplois figurant au tableau est maintenu à 152.

Filière administrative :

Catégorie B

Grade : création d’un emploi à temps complet de rédacteur pour assurer les missions d’assistante

administrative en supprimant un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Grade : création d’un emploi à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe pour assurer les missions

d’assistante administrative en supprimant un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

RAPPORT N°5 : Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Thelloise, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est appelée à renouveler ses membres.

Instituée par délibération n° 2017-DCC-059 du 20 mars 2017, le Conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT à raison d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par commune membre. Son rôle principal est de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI.

Il est demandé au Conseil municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au sein de la CLECT.

RAPPORT N° 6 : Désignation des représentants de la commune au Syndicat intercommunal d’aménagement et de construction des communes de l’Oise (SIACCO)

Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre du renouvellement des instances, il est demandé au Conseil municipal de procéder à la désignation de deux délégués titulaires pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Construction des Communes de l’Oise.

RAPPORT N° 7 : Désignation des représentants de la commune à la Maison de l'Emploi et de la Formation du Sud-Ouest de l’Oise (MEFSOO)

Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre du renouvellement des instances, il est demandé au Conseil municipal de désigner deux délégués titulaires pour siéger au sein de la MEFSOO.11

RAPPORT N° 8 : Désignation des citoyens tirés au sort pour les commissions thématiques municipales Rapporteur : David LAZARUS

Lors de sa séance du 8 juillet dernier, le Conseil municipal a acté la création des commissions municipales « Bien vivre à Chambly et services à la population » et « Cadre de vie préservé et développement durable ».

Monsieur le Maire souhaite associer des camblysiens à participer à la vie locale de la commune, et, par conséquent, demande au Conseil municipal de tirer au sort 12 citoyens pour chacune des commissions parmi les électeurs inscrits à raison de 2 par bureau de vote, afin de représenter au mieux les différents quartiers de la ville, soit 1/3 des membres de chaque commission.

RAPPORT N° 9 : Dérogation au repos dominical pour l’année 2021 – Avis du conseil municipal

Rapporteur : David LAZARUS

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques permet au Conseil municipal de supprimer le repos dominical dans la limite de 12 par an pour les commerces de détail.

Au-delà de 5 dates accordées, l'avis conforme du conseil communautaire doit être sollicité. Suite à la consultation des commerces concernés effectuée en juillet dernier, il est proposé au Conseil municipal de retenir les 8 dates suivantes pour l'ensemble des branches commerciales : - Le 10 janvier (soldes d’hiver)

- Le 27 juin (soldes d’été)

- Le 5 septembre (rentrée des classes)

- Les 28 novembre, 5, 12, 19 et 26 décembre (fêtes de fin d’années)

Pour les concessionnaires automobiles, leurs dates correspondent à des journées nationales, il y en a 4 : - Le 17 janvier

- Le 14 mars

- Le 13 juin

- Le 17 octobre

RAPPORT N° 10 : Mise en place d’une gestion en régie du marché de plein air

Rapporteur : Rafael DA SILVA

Le contrat qui lie la Ville à son délégataire pour la gestion du marché de plein air est arrivé à échéance. La Ville souhaite maintenir et redynamiser le marché de plein air de Chambly afin de le rendre plus attractif et souhaite reprendre en régie ses marchés alimentaires.

Le règlement intérieur du marché géré en régie fera l’objet d’un arrêté municipal et l’occupation du domaine public donnera lieu au paiement d’un droit de place et fera l’objet d’une décision municipale.

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver la reprise en régie directe de l’exploitation du marché de plein air,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière y afférent.12

RAPPORT N° 11 : Constitution d’une commission consultative du marché de plein air

Rapporteur : Rafael DA SILVA

La reprise en régie directe de l’exploitation du marché de plein air amène la Commune de Chambly à constituer une commission consultative.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver la constitution d’une commission consultative du marché de plein air, qui sera composée des membres permanents suivants :

▪ le maire, en qualité de Président

▪ l’adjoint au maire en charge du marché de plein air

▪ le(s) régisseur(s)

▪ trois représentants des commerçants non sédentaires, issus des différents syndicats ou non

Le Président pourra se faire assister par les agents municipaux dont la présence est susceptible d’être utile à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour des réunions de la Commission consultative des marchés d’approvisionnement. De même que d’autres personnalités pourront être associées ponctuellement aux travaux de la commission consultative, sur invitation du Président.

- De décider que la Commission se réunira au moins une fois par an ainsi que dans les cas suivants : ▪ établissement et modification des lieux ou dates du marché

▪ révision ou modification du règlement intérieur du marché

FINANCES ET PATRIMOINE

RAPPORT N° 12 : Fixation des tarifs 2021 de la Taxe Locale du la Publicité Extérieure (T.L.P.E.)

Rapporteur : David LAZARUS

Concernant les tarifs applicables en matière de T.L.P.E., il appartient aux collectivités de les fixer par délibération conformément à l’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et dans la limite des tarifs plafonds, avant le 1er juillet d’une année pour application l’année suivante. Les articles 8 et 9 de l’ordonnance 2020-330 du 25/03/2020 déroge à l’article du C.G.C.T. en reportant la date limite au 01/10/2020.

Pour l’exercice 2021, le taux de variation applicable aux tarifs de la T.L.P.E. est de + 1,5 % (source INSEE).

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs comme suit : - A 19,00 € / m² le tarif de la T.L.P.E. pour l’année 2021. Le tarif de maximal de référence applicable pour les collectivités de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus est de 21,40 € / m²,

- Exonération de 100% du tarif pour toute enseigne d’une taille inférieure à 12m², - Exonération de 50 % pour toute enseigne d’une taille supérieure ou égale à 12 m² et inférieure à 20 m², soit 9,50 € / m².13

RAPPORT N° 13 : Rétrocession de parcelles sur l’autoroute A16

Rapporteur : Patrice GOUIN

La Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A16 a permis de procéder à

la rétrocession des voies par la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) au profit de

la commune de Chambly. Cette rétrocession se fera par acte administratif, le transfert se fera à titre gratuit

et les frais d’acte seront à la charge de la Société SANEF.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver la signature des actes administratifs dont les projets lui ont été soumis,

- De noter que tous les frais sont à la charge de la Société SANEF,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document utile à la rétrocession de ces voies à

la commune.

Pièce jointe : projets d’actes de rétrocession

RAPPORT N° 14 : Rapport annuel 2019 su Syndicat Intercommunal d’assainissement de Persan, Beaumont et environs (SIAPBE)

Rapporteur : David LAZARUS

Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan, Beaumont & Environs (SIAPBE) nous a fait parvenir son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2019.

Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte dudit rapport.

Pièce jointe : rapport d’activités SIAPBE 2019

RAPPORT N° 15 : Demande de subventions DSIL 2020 pour la Plaine des sports (phase 2) et la Maison de santé pluridisciplinaire

Rapporteur : David LAZARUS

1. Plaine des Sports – Phase 2

Considérant que dans le cadre de la réalisation de la Plaine des Sports, la municipalité prévoit :

- L’aménagement de parkings en rive gauche,

- La création du nouveau terrain d’honneur de niveau 2,

- L’installation des différents locaux modulaires (entretien, buvettes, sanitaires, billetteries, espace

de réception, espace médias et PC sécurité, …),

- La création de la tribune d’honneur, qui comprend des vestiaires et locaux administratifs,

- La construction des tribunes Nord et Sud.

Considérant que cette opération peut être financée au titre de la D.S.I.L 2020 à hauteur de 25% de la

dépense (8 395 474 €).14

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer pour cette opération une

demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 au taux de 25% de

la dépense estimée des travaux.

2. Maison de Santé Pluridisciplinaire

Considérant que dans le cadre de la réalisation de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, la municipalité

prévoit :

- Un bâtiment d’une surface totale de 1176 m²,

- La création de 37 places de parking.

Considérant que cette opération peut être financée au titre de la D.S.I.L 2020 à hauteur de 29,3% de la

dépense (3 506 380 €).

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer pour cette opération une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 au taux de 29,3% de la dépense estimée des travaux.

RAPPORT N° 16 : Demande de subvention - Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) auprès de la Fédération française de football

Rapporteur : David LAZARUS

Le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) est principalement alimenté par la FFF mais aussi par la Ligue du Football Professionnel (LFP), par une contribution économique destinée à promouvoir des investissements indispensables au développement du Football Amateur.

Considérant que dans le cadre de la réalisation d’une Plaine des sports, la Ville de Chambly peut prétendre au FAFA, notamment en ce qui concerne la réfection de l’ancien terrain d’honneur et les vestiaires y attenant, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande subvention auprès de la Fédération française de football et à signer tout document y afférent.

ENFANCE

RAPPORT N° 17 : Modification règlements intérieurs : Multi-accueil et ALSH / Périscolaire

Rapporteur : Laurence LANNOY

Les règlements des services suivants doivent faire l’objet de modifications :

1. Accueil Périscolaire et de Loisirs

2. Multi-Accueil Arlequin15

Pour l’Accueil Périscolaire et de Loisirs, les modifications concernent :

- Le retrait des T.A.P.,

- Le retrait de l’accueil des jeunes 14/16 ans durant l’été,

- L’autorisation C.D.A.P. Consultation Dossier Allocataires par les Partenaires,

- L’accueil d’un enfant en situation d’handicap,

- La tarification : journée réservée – journée facturée (sauf présentation certificat médical).

Pour le multi-accueil, les modifications concernent :

- L’ajout de mention disant que la structure est ouverte à tous les enfants quelle que soit la situation

professionnelle des parents

- La liste des affections avec évictions obligatoires n’est pas obligatoire, informer les parents qu’il

existe un protocole,

- Les parents doivent avoir connaissance du calcul de leur tarification, plancher, plafond et taux

d’effort.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser ces modifications.

Pièces jointes : Règlements intérieurs du Service Enfance et Education

RAPPORT N° 18 : Signature nouvelles conventions d’objectifs et de financement CAF – ALSH / Périscolaire

Rapporteur : Laurence LANNOY

Afin de continuer à bénéficier du versement du soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales pour le fonctionnement des Accueils de Loisirs extrascolaires et périscolaires, la commune doit signer avec cet organisme les nouvelles conventions d’objectifs et de financement portant sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 ainsi que les contrats de participation complémentaire.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales les conventions d’objectifs et de financement relatives à l’accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire et à l’accueil de loisirs sans hébergement périscolaire,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales les contrats de participation complémentaire au fonctionnement des structures d’accueil de loisirs.

Pièce jointe : conventions et contrats CAF

INFORMATIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

RAPPORT N °19 : Mise en œuvre d’un espace numérique de travail

Rapporteur : David LAZARUS

Depuis plusieurs années, les départements de l’Oise, de l’Aisne et de la Somme déploient des solutions d’Environnement Numérique de Travail (ENT) distinctes à destination des collégiens.16

La Région Hauts-de-France a pour objectif de construire un environnement numérique cohérent du 1er au 2nd degrés avec un déploiement, à compter de la rentrée 2020, d’une stratégie permettant l’accompagnement des élèves tout au long de leur parcours scolaire, afin :

- D’offrir un service numérique innovant et structurant,

- D’assurer la cohérence et l’homogénéité territoriale,

- De bénéficier d’économie d’échelle et de maintenance,

- De disposer d’un accompagnement aux usages optimisé et mutualisé,

- De proposer une assistance mutualisée et centralisée,

- De prendre en compte le continuum 1er et 2nd degré,

- D’ouvrir ce nouvel ENT sur l’ensemble du territoire à la rentrée scolaire 2020.

Dans ce cadre, l’exercice de la compétence « espace numérique de travail 1er degré » serait confié au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) en contrepartie d’une contribution financière annuelle sur la base des critères fixés par le Syndicat et des missions réalisées par ce dernier.

La Ville de CHAMBLY souhaitant bénéficier d’un ENT 1er degré pour ses écoles, il est demandé au Conseil municipal :

- De transférer au SMOTHD au titre de la compétence optionnelle : « le développement de l’usage et la facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés » pour la compétence en matière d’espace numérique de travail pour le 1er degré, - D’approuver les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD annexées à la présente, le tarif scolaire 2020-2021 restant inchangé,

- De souligner que le déploiement de l’ENT 1er degré s’effectuera pour la rentrée 2020-2021, - De préciser que les crédits nécessaires au paiement des contributions et participations telles que définies par le syndicat seront inscrits au budget de l’exercice en cours, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son/ses représentant(e)s à effectuer les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de l’Espace Numérique de Travail dès la rentrée scolaire 2020-2021.

Pièce jointe : Conditions techniques, administratives et financières