Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 d1718807199779
Déliberation - 15 d1597911026700
Déliberation - 15 d1657029019864
Déliberation - 15 d1371115049599 218
Procès Verbal - CM 030613
Procès Verbal - CM 030613
Conseil Municipal - 15 d1750254200561
Déliberation - 15 d1501665845396
Déliberation - 15 d1702902504456
Déliberation - 15 d1750254200561
Déliberation - 15 d1469625788717
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 15 d1469625788717)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 29 juin 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/06/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/06/2016
SEANCE DU 20 JUIN 2016
Délibération n° D-2016-173
Budget principal et budgets annexes - Budget supplémentaire
2016
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016
Délibération n° D-2016-173
Direction des Finances Budget principal et budgets annexes - Budget supplémentaire 2016
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le budget supplémentaire est un budget modificatif du budget primitif. Il permet de prendre en compte l’affectation des résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au compte administratif 2015. Il enregistre aussi les restes à réaliser en investissement de l’exercice précédent.
Il fait également apparaître les dépenses et des recettes nouvelles non prévues au budget primitif.
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée municipale les projets de budget supplémentaire de l’exercice 2016 concernant le budget principal et les budgets annexes.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le budget supplémentaire de l’exercice 2016 concernant le budget principal et les budgets annexes tels que présentés.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 6
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Ville de Niort
Conseil municipal du 20/06/2016 2
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Les budgets annexes
Détail des ajustements de la section de fonctionnement
Détail des ajustements de la section d’investissement
Le Budget supplémentaire - Sommaire
Introduction Le budget principal 3
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Décision modificative particulière, le budget supplémentaire (BS) remplit une double fonction : il intègre les reports relatifs à l’exercice précédent et prend en compte les premiers ajustements de la programmation prévue au budget primitif. Un budget
de
report
:
Voté
après
le
compte
administratif
de
l’exercice
précédent, le BS en reprend les résultats : excédent de clôture et reports (dépenses et recettes d’investissement restant à réaliser). Un budget d’ajustement :
le BS permet d’ajuster les dépenses et les recettes
initialement prévues au budget primitif en fonction : - de la réalité de l’exécution budgétaire ; - des ressources disponibles (excédent du compte administratif, recettes nouvelles ou ajustées, désaffectation de dépenses) ; - des évolutions et orientations données aux projets en cours ; - d’actions et opérations nouvelles ; Enfin, il convient de rappeler le contexte financier particulièrement contraint qui impose de limiter le recours à l’emprunt, tant que la capacité d’autofinancement n’aura pas été rétablie à un niveau suffisant pour garantir la pérennité dans la durée, des finances de la collectivité.
Introduction 4
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Le budget principal 5
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements en section de fonctionnement
Section de fonctionnement
En K€
BP 2016
BS 2016
TOTAL 2016
BP + BS
Recettes réelles de fonctionnement (RRF)
84 238,0
5 144,3
89 382,2
dont résultat de fonctionnement 2015 reporté
4 474,6
4 474,6
dont solde des mouvements inscrits au BS
669,6
669,6
Dépenses Réelles de fonctionnement (DRF)
79 082,3
574,3
79 656,6
dont dépenses imprévues
100,0
- 2,7
97,3
dont solde des mouvements inscrits au BS
577,0
577,0
Résultat de fonctionnement (RRF-DRF)
5 155,7
4 570,0
9 725,7 6
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en recettes de fonctionnement : + 669,6 K€
Section de fonctionnement
En K€
Recettes
Recettes
Total Recettes
en -
en +
Produits des services et des domaines
-25,0
33,5
8,5
dont recettes liées au Pass famille
-25,0
-25,0
dont remboursement de frais par la CAN (prestation de sérigraphie et Moulin du Roc)
27,5
27,5
dont autres
6,0
6,0
Impôts et taxes
-11,4
240,0
228,6
dont ajustement des contributions directes TF et TH (ajustement suite réception notification)
240,0
240,0
dont attribution de compensation CAN (ajustement suite réception notification)
-5,8
-5,8
dont droits de place
-5,6
-5,6
Dotations et autres participations
-401,4
133,3
-268,1
dont DGF (dotation forfaitaire) (ajustement suite réception notification)
-157,3
-157,3
dont compensation exonération de taxes
-238,0
-238,0
dont nouvelle participation CAN (ingénierie urbaine)
62,7
62,7
dont autres
-6,0
70,5
64,5
dont fourrière animale
22,0
22,0
dont contrat de ville –étude de définition des espaces publics (mise en conformité des recettes escomptées
suite à la signature du protocole ANRU)
20,1
20,1
dont festival le 4ème mur
14,0
14,0
dont étude de circulation St André ANRU
12,4
12,4
dont SPIP - partenariat
2,0
2,0
dont regards noirs
-1,0
-1,0
dont participation de la CAF - études CSC
-5,0
-5,0
Autres produits de gestion courante
-8,0
-8,0
dont redevance transférée sur le BA Stationnement
-8,0
-8,0
Produits exceptionnels
136,2
136,2
dont legs (assurances vie)
86,3
86,3
dont Remboursement ENGIE suite à régularisation de consommation
19,6
19,6
dont assurance- indemnité versée suite à dommages ouvrage Haut de Brèche
24,4
24,4
dont autres
6,0
6,0
Reprise sur amortissements et provisions
572,3
572,3
TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS
-445,8
1 115,4
669,6 7
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en dépenses de fonctionnement : + 574,3 K€
Section de fonctionnement
En K€
Dépenses
Dépenses
Total
en -
en +
Dépenses
Charges à caractère général
-56,8
455,9
399,1
Fourniture de vêtements de travail (prescription du CHSCT)
18,0
18,0
Contrat de prestation de service
-31,8
238,7
206,9
dont réaménagement de la cité administrative et conservation des cimetières
40,0
40,0
dont remise en état suite aux manifestations d'agriculteurs
38,8
38,8
dont stockage de données - informatique
23,5
23,5
dont gestion urbaine de proximité
-21,8
-21,8
dont formation/accompagnement sécurité santé au travail (prescription du CHSCT)
19,8
19,8
dont gardiennage (site du SJEN + régularisation facture 2014)
16,6
16,6
dont Etude sur le CASC - étude de satisfaction
15,0
15,0
dont audit des taxes acquittées
15,0
15,0
dont festival le 4ème mur
14,0
14,0
dont action de médiation
13,6
13,6
dont refonte charte graphique VDN et site internet
10,0
10,0
dont Etude sur les CSC (l'étude de 2010 est en cours de mise à jour par le service juridique et la DAC)
-10,0
-10,0
dont autres
32,5
32,5
Concours divers
-25,0
0,1
-24,9
dont Pass famille
-25,0
-25,0
dont redevance d'occupation du domaine fluvial
0,1
0,1
Autres ajustements de crédits
199,0
199,0
dont autres impôts et taxes
24,6
24,6
dont locations
21,6
21,6
dont terrains
20,0
20,0
dont Fournitures de petit équipement
18,9
18,9
dont autres matières et fournitures
43,0
43,0
dont prélèvement d'eau brute dans la Sèvre niortaise
15,3
15,3
dont haut de Brèche
15,0
15,0
dont autres
40,6
40,6
Atténuation de produits
21,5
21,5
Subventions et participations
-20,0
21,5
1,5
Subvention au SDIS
-20,0
-20,0
Subvention aux associations
21,5
21,5
Subventions du budget principal aux budgets annexes
-165,7
287,1
121,4
Budget annexe Stationnement
287,1
287,1
Budget annexe Parc de Noron
-165,7
-165,7
Charges exceptionnelles
33,5
33,5
TOTAL DES MOUVEMENTS
-242,5
819,5
577,0
DEPENSES IMPREVUES
-2,7
-2,7
TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS
-245,2
819,5
574,3 8
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent en partie : -
à des régularisations faisant suite à la réception de notifications [contributions directes TF et
TH (+ 240 K€), attribution de compensation de la CAN (- 5,8 K€), dotation forfaitaire (- 157,3 K€) et compensation d’exonération de taxes (- 238 K€). - à de nouvelles recettes non prévues lors du BP [participation de la CAN pour l’ingénierie urbaine (62,7 K€), legs (+ 86,3 K€) et autres remboursements d’assurance (+24,4 K€)]. - à des réajustements en lien avec des actions en cours [protocole sur l’étude des espace public - contrat de ville (20,1 K€), participation de communes à l’activité de la fourrière animale (22 K€), Pass famille (- 25 K€). Les ajustements des dépenses de fonctionnement correspondent à : - des prescriptions réglementaires liées à la santé et la sécurité au travail des personnels municipaux (19 K€) et aux prescriptions du CHSCT (18,8 K€)
- des ajustements de crédits sur différentes études [étude de satisfaction concernant le Comité d’Activités Sociales et Culturelles – CASC de Niort (+ 15 K€), audit des taxes acquittées (+ 15 K€), étude sur les CSC (- 10 K€)] ou sur différentes actions [Pass famille (- 25 K€)] - la mise en état de l’espace public à la suite de manifestations (+ 38,8 K€) - les subventions aux associations (+ 21,5 K€), au SDIS (- 20 K€), aux budgets annexes Parc de Noron (- 165,7 K€) et Stationnement (+ 287,1 K€). 9
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements en section d’investissement (hors emprunt)
Section d’investissement
En K€
BP 2016
BS 2016
TOTAL 2016 = BP + BS
Recettes d'investissement (RRI)
5 267,3
9 079,3
14 346,6
dont restes à réaliser 2015 (hors emprunts)
2 554,2
2 554,2
dont excédent antérieur reporté
0,0
0,0
dont excédents de fonctionnement capitalisés
5 319,0
5 319,0
dont solde des mouvements inscrits au BS
1 206,1
1 206,1
Dépenses d'investissement (DRI)
15 753,0
10 589,3
26 342,3
dont restes à réaliser 2015
6 660,2
6 660,2
dont déficit antérieur reporté
2 712,8
2 712,8
dont solde des mouvements inscrits au BS
1 216,3
1 216,3
Résultat d’investissement (RRI-DRI)
-10 485,7
-1 510,0
-11 995,7 10
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en dépenses : + 1 216,3 K€
Section d’investissement
En K€
Dépenses en -
Dépenses en +
Total Dépenses
2 ACTION FONCIERE
25,0
25,0
3 DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENTS URBAINS
-303,0
469,0
166,0
OPAH-RU requalification du centre ville
250,0
250,0
ORU
61,0
61,0
ZAC Terre de Sport
-264,0
-264,0
Stationnement
-20,0
-20,0
Ilot Champommier
8,0
8,0
Brèche
150,0
150,0
Contrat de Ville
-19,0
-19,0
4 HABITAT
0,0
36,5
36,5
Subvention opérateurs logement social
36,5
36,5
7 INTERVENTION SUR L'ESPACE PUBLIC (hors opérations spécifiques)
-213,0
528,8
315,8
Voirie
-213,0
-213,0
Espaces verts naturels
6,0
6,0
Opérations d'aménagement
501,0
501,0
Crédits de quartiers
21,8
21,8
8 PATRIMOINES HISTORIQUES ET CULTUELS
-18,0
68,0
50,0
Hôtel de Ville
43,0
43,0
Presbytères
5,0
5,0
Cimetières
20,0
20,0
Patrimoine architectural
-18,0
-18,0 11
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en dépenses : + 1 216,3 K€ (suite)
Section d’investissement
En K
€
Dépenses en -
Dépenses en +
Total Dépenses
9 AUTRES EQUIPEMENTS ET OPERATIONS TRANSVERSALES
-7,8
-7,8
10 SCOLAIRE ET PERI
-SCOLAIRE
0,0
212,0
212,0
Bâtiments scolaire
115,0
115,0
Restauration scolaire
97,0
97,0
11 JEUNESSE
-45,0
-45,0
13 EQUIPEMENTS CULTURELS
-35,0
0,0
-35,0
14 SYSTÈME D'INFORMATION
-73,5
-73,5
15 SERVICES MUNICIPAUX
- TRAVAUX
-203,5
95,0
-108,5
Pôle technique
95,0
95,0
Pôle administratif
-203,5
-203,5
16 SERVICES MUNICIPAUX
- EQUIPEMENTS
-7,3
484,7
477,4
Flotte de véhicules
280,0
280,0
Engins et matériels
160,0
160,0
Autres
-7,3
44,7
37,4
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENTS
-906,0
1 919,0
1 013,0
Dépenses imprévues
1,2
1,2
Annulation de titre
Participation pour Voies et Réseaux (PVR)
66,9
66,9
Avance remboursable Energie renouvelable
66,5
66,5
Avance remboursable lotissement les champs de l'Ormeau
67,7
67,7
Dépôts de garantie
1,0
1,0
TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS
-906,0
2 122,3
1 216,3
Les ajustements des crédits en dépenses d’investissement portent notamment sur : - une baisse de - 264 K€ concernant la ZAC Terre de sport, liée à la modification des modalités de versement votées en DM le 04/04/2016 portant le montant HT et non plus en TTC. - des opérations d’aménagement des espaces publics [dont celles de la rue du 14 juillet (+ 250 K€) et de l’ilot de Broglie (+ 110 K€)] - des prescriptions du CHSCT (59,5 K€). - l’achat de véhicules (280 K€) et d’engins et matériels (160 K€) 12
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en recettes : + 1 206,1 K€
Section d’investissement
En K€
Recettes en -
Recettes en +
Total Recettes
Taxe d'aménagement
0,0
350,0
350,0
Subventions d'investissement
-16,8
454,5
437,7
Amendes de police (ajustement de la recette)
52,6
52,6
Participation pour voiries et réseaux Louis Merle et Aérodrome Moie
195,7
195,7
Autres subventions d'investissement
-16,8
206,2
189,4
dont Donjon
97,6
97,6
dont implantation bornes de rechargement véhicules électriques
55,0
55,0
dont contrat de ville
-16,8
43,5
26,8
dont chemin de la source du Vivier
10,0
10,0
Ajustement TCSP
284,5
284,5
Autres immobilisations financières
-15,7
134,5
118,8
Régularisation de l'avance remboursable sur le budget annexe lotissement les Champs de l'Arrachis
115,2
115,2
Ajustement de l'avance remboursable au budget annexe lotissement les Champs de l'Ormeau
-15,7
-15,7
HSDS (remboursement d'une avance faite par la ville)
5,7
5,7
Périls
13,6
13,6
Investissement sous mandat
15,0
15,0
TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS
-32,4
1 238,5
1 206,1
Les recettes d’investissement correspondent : -
à des régularisations faisant suite à la réception de notification (amendes de police) ou d’informations transmises par la Direction Départementale des Territoires (taxe d’aménagement) -
à de nouvelles recettes non prévues lors du BP (Donjon, bornes de rechargement véhicules électriques) -
à des régularisations de pièces comptables (TCSP et PVR Louis Merle et aérodrome Moie) © O 13
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Affectation du résultat : le principe
1 2
1
1 2
3
3
Le résultat cumulé de la section d’investissement, soit – 2 712,8 K€, sera inscrit au titre des résultats antérieurs pour l’exercice 2016. Le reliquat, au maximum 4 474,4 K€, constitue le solde net à affecter qui sera inscrit en fonctionnement au titre des résultats antérieurs pour l’exercice 2016. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement de 2015, soit 9 793,2 K€, doit réglementairement couvrir au minimum le besoin de financement de la section d’investissement de l’année 2015 (soit 5 318,8 K€)
CA 2015
(en K€)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Recettes
91 509,3 Recettes
30 542,1
Dépenses
85 490,6 Dépenses
34 138,8
Résultat de l'exercice
6 018,7 Résultat de l'exercice
-3 596,7
Résultat antérieur
3 774,5 Résultat antérieur
884,0
Résultat cumulé
9 793,2 Résultat cumulé
-2 712,8
Restes à réaliser nets (Reports)
-2 606,0
Résultat net de l’investissement
-5 318,8
Résultat net cumulé
4 474,4 14
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Schéma d’équilibre du budget supplémentaire
1 2 3
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Restes à réaliser 2015
6 660,24
Restes à réaliser 2015
4 054,22
Résultat (déficit) reporté 2015
[001]
2 712,78
Résultat (excédent) reporté 2015
[001]
0
Affectation du résultat 2015 [cpte 1068]
5 319,00
Dépenses nouvelles
1 215,02
Recettes d'invest. nouvelles
1 206,05
Virement neutre de section à section
0
Virement neutre de section à section
700,00
Dépenses imprévues [020]
1,23
Variation volume emprunt prévus pour équilibrer
-4 560,00
Virement de la section de fonctionnement
3 870,00
TOTAL
10 589,27
TOTAL
10 589,27
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Report solde excédent 2015 [002]
4 474,21
Report solde excédent 2015 - Foire Expo
[002]
0,43
Dépenses nouvelles
576,99
Recettes nouvelles
669,64
Virement neutre de section à section
700,00
Virement neutre de section à section
0
Dépenses imprévues [020]
-2,70
Virement à la section d’investissement
3 870,00
TOTAL
5 144,29
TOTAL
5 144,29 15
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Les budgets annexes 16
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Crématorium
Synthèse des mouvements en section d’exploitation en K€
BP 2016
BS 2016
TOTAL 2016 = BP + BS
Recettes réelles d’exploitation (RRE)
700,4
2 103,1
2 803,5
dont résultat d’exploitation 2015 reporté
2 103,1
2 103,1
Dépenses Réelles d’exploitation (DRE)
326,0
2 103,1
2 429,1
Résultat d’exploitation (RRE-DRE)
374,4
0,0
374,4
Synthèse des mouvements en section d'investissement en K€
BP 2016
BS 2016
TOTAL 2016 = BP + BS
Recettes réelles d'investissements (RRI)
309,0
76,7
385,7
dont excédent antérieur reporté
385,7
385,7
dont solde des mouvements inscrits au BS
-309,0
-309,0
Dépenses Réelles d'investissement (DRI)
683,4
76,7
760,1
dont restes à réaliser 2015
34,3
34,3
dont solde des mouvements inscrits au BS
42,4
42,4
Résultat d'investissement (RRI-DRI)
-374,4
0,0
-374,4
Pour la section d’exploitation, les mouvements du BS correspondent aux affectations des résultats de fonctionnement et aux écritures nécessaires à l’équilibre du budget. Les recettes d’investissement concernent la suppression de l’emprunt prévu au BP (- 309 K€) Les dépenses d’investissement portent sur des demandes d’achat de mobilier 17
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Pompes funèbres
Synthèse des mouvements en section d’exploitation en K€
BP 2016
BS 2016
TOTAL 2016 = BP + BS
Recettes réelles d’exploitation (RRE)
54,0
28,1
82,1
Dépenses Réelles d’exploitation (DRE)
54,0
28,1
82,1
dont résultat d’exploitation 2015 reporté
28,1
28,1
Résultat d’exploitation(RRE-DRE)
0,0
0,0
0,0
Synthèse des mouvements en section d'investissement en K€
BP 2016
BS 2016
TOTAL 2016 = BP + BS
Recettes réelles d'investissements (RRI)
0,0
7,3
7,3
dont excédent antérieur reporté
7,3
7,3
Dépenses Réelles d'investissement (DRI)
0,0
7,3
7,3
Résultat d'investissement (RRI-DRI)
0,0
0,0
0,0
Les mouvements du BS correspondent aux affectations des résultats de fonctionnement et d’investissement, ainsi qu’aux écritures nécessaires à l’équilibre du budget. 18
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Parc de Noron
Synthèse des mouvements en section de fonctionnement en K€
BP 2016
BS 2016
TOTAL 2016 = BP + BS
Recettes réelles de fonctionnement (RRF)
1 204,7
54,7
1 259,4
dont résultat de fonctionnement 2015 reporté
189,1
189,1
dont solde des mouvements inscrits au BS
-134,4
-134,4
Dépenses Réelles de fonctionnement (DRF)
1 050,7
39,9
1 090,6
Résultat de fonctionnement (RRF-DRF)
154,0
14,8
168,8
Synthèse des mouvements en section d'investissement en K€
BP 2016
BS 2016
TOTAL 2016 = BP + BS
Recettes réelles d'investissements (RRI)
0,0
121,3
121,3
dont excédent antérieur reporté
121,3
121,3
Dépenses Réelles d'investissement (DRI)
154,0
136,1
290,1
dont restes à réaliser 2015
29,6
29,6
dont solde des mouvements inscrits au BS
106,5
106,5
Résultat d' investissement (RRI-DRI)
-154,0
-14,8
-168,8
Les recettes de fonctionnement correspondent en partie à une réduction de la subvention d’équilibre du budget principal (- 166 K€) Parmi les dépenses de fonctionnement, 20 K€ concernent une régularisation de TVA 106 K€ sont prévus au titre des dépenses d’investissement permettant de répondre aux besoins des différentes directions (factures en cours et aménagement du Parc des Expositions) 19
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Stationnement
Synthèse des mouvements en section d’exploitation en K€
BP 2016
BS 2016
TOTAL 2016 = BP + BS
Recettes réelles d’exploitation (RRE)
2 063,7
347,1
2 410,8
Dépenses Réelles d’exploitation(DRE)
1 703,5
107,5
1 811,0
Résultat d’exploitation (RRE-DRE)
360,2
239,6
599,8
Synthèse des mouvements en section d'investissement en K€
BP 2016
BS 2016
TOTAL 2016 = BP + BS
Recettes réelles d'investissements (RRI)
200,0
466,4
666,4
dont excédents de fonctionnement capitalisés
466,4
466,4
Dépenses Réelles d'investissement (DRI)
560,2
706,1
1 266,3
dont restes à réaliser 2015
13,7
13,7
dont déficit antérieur reporté
652,6
652,6
dont solde des mouvements inscrits au BS
39,8
39,8
Résultat d'investissement (RRI-DRI)
-360,2
-239,6
-599,8
Les recettes d’exploitation correspondent aux rattachements supprimés sur le budget principal ainsi qu’à la subvention d’équilibre du budget principal (287 K€) Les dépenses d’exploitation concernent des rattachements supprimés du budget principal et à un ajustement du contrat de prestation Parcs et ouvrages. Pour les dépenses d’investissement, des travaux dont ceux du parking de l’Hôtel de ville sont prévus pour un montant de 39,8 K€ 20
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Chaufferie bois les Brizeaux
Synthèse des mouvements en section d’exploitation en K€
BP 2016
BS 2016
TOTAL 2016 = BP + BS
Recettes réelles d’exploitation (RRE)
8,5
11,0
19,5
dont résultat d’exploitation 2015 reporté
0,0
0,0
dont solde des mouvements inscrits au BS
11,0
11,0
Dépenses Réelles d’exploitation (DRE)
1,0
11,0
12,0
dont résultat d’exploitation 2015 reporté
11,0
11,0
Résultat d’exploitation (RRE-DRE)
7,5
0,0
7,5
Synthèse des mouvements en section d'investissement en K€
BP 2016
BS 2016
TOTAL 2016 = BP + BS
Recettes réelles d'investissements (RRI)
0,0
47,5
47,5
dont restes à réaliser 2015
46,3
46,3
dont solde des mouvements inscrits au BS
1,2
1,2
Dépenses Réelles d'investissement (DRI)
7,5
47,5
55,0
dont restes à réaliser 2015
0,4
0,4
dont déficit antérieur reporté
47,1
47,1
dont solde des mouvements inscrits au BS
0,0
0,0
Résultat d'investissement (RRI-DRI)
-7,5
0,0
-7,5
Les mouvements du BS correspondent aux affectations des résultats de fonctionnement et d’investissement, ainsi qu’aux écritures nécessaires à l’équilibre du budget. 21
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Les Champs de l’Ormeau
Synthèse des mouvements en section de fonctionnement en K€
BP 2016
BS 2016
TOTAL 2016 = BP + BS
Recettes réelles de fonctionnement (RRF)
519,7
0,0
519,7
Dépenses Réelles de fonctionnement (DRF)
83,1
67,0
150,1
dont résultat de fonctionnement 2015 reporté
13,0
13,0
dont solde des mouvements inscrits au BS
54,0
54,0
Résultat de fonctionnement (RRF-DRF)
436,6
-67,0
369,6
Synthèse des mouvements en section d'investissement en K€
BP 2016
BS 2016
TOTAL 2016 = BP + BS
Recettes réelles d'investissements (RRI)
0,0
67,7
67,7
Dépenses Réelles d'investissement (DRI)
436,6
0,7
437,3
dont déficit antérieur reporté
16,3
16,3
dont solde des mouvements inscrits au BS
-15,7
-15,7
Résultat d'investissement (RRI-DRI)
-436,6
67,0
-369,6
Les dépenses de fonctionnement correspondent à un réajustement du montant des travaux d’aménagement du lotissement. Les recettes d’investissement correspondent à une avance remboursable du budget principal 22
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Les Champs de l’Arrachis
Synthèse des mouvements en section de fonctionnement en K
€
BP 2016
BS 2016
TOTAL 2016 = BP + BS
Recettes réelles de fonctionnement (RRF)
185,0
115,2
300,1
Dépenses Réelles de fonctionnement (DRF)
144,3
0,0
144,3
Résultat de fonctionnement (RRF
-DRF)
40,6
115,2
155,8
Synthèse des mouvements en section d'investissement en K
€
BP 2016
BS 2016
TOTAL 2016 = BP + BS
Recettes réelles d'investissements (RRI)
0,0
0,0
0,0
Dépenses Réelles d'investissement (DRI)
40,6
115,2
155,8
Résultat d'investissement (RRI
-DRI)
-40,6
-115,2
-155,8
Les mouvements du BS correspondent aux ajustements lié aux cessions prévues mais non passées en 2015.