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Conseil Municipal - 15 d1702902504456
Déliberation - 15 d1750254200561
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 15 d1750254200561)
Thèmes du document : Budget, Banque, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil municipal :
le 10/06/2025
Publication :
le 20/06/2025
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Délibération n° D-2025-166
Budget principal et budgets annexes - Budget supplémentaire -
Année 2025
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025
Délibération n° D-2025-166
Direction des Finances Budget principal et budgets annexes - Budget supplémentaire - Année 2025
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Le budget supplémentaire est un budget modificatif du budget primitif. Il permet de prendre en compte l’affectation des résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au compte administratif 2024. Il enregistre aussi les restes à réaliser en investissement de l’exercice précédent.
Il fait également apparaître les dépenses et des recettes nouvelles non prévues au budget primitif.
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée municipale les projets de budget supplémentaire de l’exercice 2025 concernant le budget principal et ses budgets annexes (Parc de Noron, Stationnement, Pompes Funèbres, Crématorium et Chaufferie Bois les Brizeaux).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le budget supplémentaire de l’exercice 2025 concernant le budget principal et ses budgets annexes (Parc de Noron, Stationnement, Pompes Funèbres, Crématorium et Chaufferie Bois les Brizeaux) tels que présentés.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 2
Abstention : 3
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE 2025
1
Budget supplémentaire
Ville de Niort
5 2 0 2
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Ville de Niort
BUDGET PRINCIPAL
ET
BUDGETS ANNEXES
Conseil municipal du 16/06/2025 2025
2
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Les budgets annexes
• Les ajustements de la section de fonctionnement
• Les ajustements de la section d’investissement
Le Budget supplémentaire - Sommaire
Introduction
Le budget principal
• Les grands équilibres en lien avec le BP 2025
• La capacité d’autofinancement CAF
• L’affectation du résultat 2024
• L’affectation des résultats 2024
• Les ajustements budgétaires 2025
3
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Introduction
Pour rappel, le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique dont l’objectif est :
v de reprendre les résultats de l’exercice
antérieur
• l’excédent de clôture de l’exercice antérieur
• les restes à réaliser en recettes et en
dépenses (section d’investissement)
v d’ajuster la programmation budgétaire
en dépenses comme en recettes selon :
• le rythme de l’exécution budgétaire
• la disponibilité des ressources
• l’évolution des projets
• les actions nouvelles
Ø Le budget supplémentaire ne modifie pas l’économie générale du budget primitif. 2025
4
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Le budget principal 2025
5
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget principal - Grands équilibres budgétaires
en K€
BP 2025 BS 2025 incluant reports Total 2025 BP + BS
A Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 89 626,0 999,2 90 625,2
a dont reprise de provisions 5,0 0,0 5,0
B Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 82 612,0 -2 348,8 80 263,2
b dont dotation aux provisions 1 798,0 -1 768,0 30,0
C = (A - a) - (B - b) Résultat de fonctionnement (hors résultat reporté et provisions) 8 807,0 1 580,0 10 387,0
D Travaux en régie (immobilisation) 1 300,0 0,0 1 300,0
E = C + D CAF Brute (hors résultat reporté) 10 107,0 1 580,0 11 687,0
F Amortissement d'emprunt 5 920,0 129,0 6 049,0
G = E - F Autofinancement net 4 187,0 1 451,0 5 638,0
H Cession d'immobilisation 1 000,0 0,0 1 000,0
I Résultat de fonctionnement reporté 0,0 0,0 0,0
J Solde dotations / reprises provisions -1 793,0 1 768,0 -25,0
K = G + H + I + J Financement disponible pour l'investissement 3 394,0 3 219,0 6 613,0
L Dépenses réelles d'investissement (DRI) 24 749,0 1 225,1 25 974,1
dont dépenses d'équipement 24 500,0 1 137,1 25 637,1
M Recettes réelles d'investissement (RRI) 8 233,0 16 987,2 25 220,2
dont recettes d'équipement 3 792,0 295,8 4 087,8
N = M - L Résultat d’investissement (RRI-DRI) -16 516,0 15 762,1 -753,9
O Résultat antérieur d'investissement reporté (déficit)* -16 150,5 -16 150,5
P Reports 2024 nets en dépenses -101,7 -101,7
D Travaux en régie (immobilisation) 1 300,0 0,0 1 300,0
K Financement disponible pour l'investissement 3 394,0 3 219,0 6 613,0
R = -N - O - P + D - K Volume d'emprunt théorique (BS + reports nets) 14 422,0 -2 729,0 11 693,0
S Emprunt reporté 6 000,0
T = R - S Volume d'emprunt d'équilibre global 14 422,0 3 271,0 17 693,0 2025
6
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget principal - Grands équilibres budgétaires
Synthèse sur les principaux ajustements proposés
v En fonctionnement :
• Progression des recettes réelles de
fonctionnement portées par la dynamique de
recettes nouvelles et l’ajustement des dotations
• Diminution significative des dépenses réelles de
fonctionnement au regard de différentes
situations désormais définitives mais provisoires
au moment la préparation du budget primitif
comme par exemple la provision dans le cadre du
dispositif de lissage conjoncturel des recettes
fiscales des collectivités territoriales (Dilico).
v En investissement :
• Des inscriptions en dépenses qui permettent :
ü d’ajuster le budget des grands projets suivis en
AP/CP.
ü d’ajuster les dépenses d’équipement hors AP en
fonction de l’avancement des chantiers.
ü un ajustement au regard du montant réel à
reverser à la CAN au titre de la taxe
d’aménagement collectée par la Ville de Niort
en 2024.
• Un volume de recettes modifié pour les recettes
d’équipement, le FCTVA et l’incorporation des
excédents de fonctionnement capitalisés.
v Une amélioration de la capacité
d’autofinancement nette (hors affectation
des résultats) de 1 451 K€ tout en tenant
compte d’un ajustement de l’enveloppe du
remboursement du capital d’emprunt 2025
7
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Section de fonctionnement 2025
8
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget principal - Section de fonctionnement
Synthèse des mouvements de la section de fonctionnement
v Recettes :
Les mouvements en recettes de fonctionnement se
soldent par une hausse de 999,2 K€ avec notamment :
- un ajustement des recettes issues des produits et
services,
- un ajustement à la hausse des principales dotations au
regard des notifications reçues,
- une hausse significative du produit des immeubles.
v Dépenses :
Les mouvements en dépenses de fonctionnement se
soldent par une baisse de - 2 348,8 K€ avec notamment
:
- la réévaluation de la subvention à la DSP MICE & Grands
évènements au regard des contours du contrat délibéré
par le conseil municipal sur le premier trimestre ;
- un ajustement à la baisse du soutien du budget
principal aux budgets annexes ;
- la suppression de la provision liée au Dilico suite à la
notification par les services de l'Etat de l'absence de
ponction pour la Ville de Niort en 2025.
En K€ BP 2025 BS 2025 Total 2025
BP + BS
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 89 626,0 999,2 90 625,2
Dépenses Réelles de fonctionnement (DRF) 82 612,0 -2 348,8 80 263,2
Résultat de fonctionnement (RRF-DRF) - hors provisions 8 807,0 1 580,0 10 387,0 2025
9
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget principal - Section de fonctionnement
Synthèse des mouvements en recettes : + 999,2 K€
ü Réduction du montant de l’accise sur la taxe sur l’électricité au
regard de la notification définitive de recettes fiscales (- 50 K€)
ü Réduction de l’enveloppe de la taxe sur les pylônes au regard
de la notification reçue (- 0,7 K€)
ü Ajustement des dotations (+ 263,2 K€) et compensation
d’exonération TF (+ 17,4 K€) au regard des notifications reçues
ü Inscription de recettes CAF (convention territoriale globale)
non inscrites au BP (229,4 K€)
ü Ajustement des subventions notifiées dont 70 K€ pour
l’ingénierie sur le réseau de chaleur du Clou Bouchet
ü Ajustement des recettes des revenus des immeubles en lien le
changement d’imputation sur les charges locatives
ü Droit d’entrée DSP MICE & Grands évènements (- 50 K€) ;
recette qui sera perçue en 2026
ü Ajustement de diverses recettes dont le calorifugeage du
réseau hydraulique sur divers sites (32,9 K€), les
indemnisations d’assurance (11,5 K€)
ü Régularisation de la recette liée à un échange sur l’Accès
Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (- 90,8 K€)
ü Ajustement en recettes des mandats annulés sur exercice
antérieur
ü Redevances ODP antennes (40 K€)
ü Remboursement pour la mise à disposition d’un agent à la
Préfecture (20 K€)
ü Ajustement des contributions des budgets annexes (+ 160,9 K€)
ü Ajustements divers en lien avec des recettes perçues et des
recettes qui ne seront pas titrées en 2025
Recettes Recettes
en - en +
013 - Atténuation de charges 4,95 4,95
70 - Produits des services et des domaines 0,00 192,49 192,49
73 - Impôts et taxes -50,00 0,68 -49,32 Contributions directes TF et TH 0,00 Attribution de compensation CAN 0,00 0,00 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou
à la taxe de publicité foncière 0,00
Taxe sur électricité -50,00 -50,00
Autres 0,68 0,68
74 - Dotations et autres participations 0,00 683,29 683,29 DGF - dotation forfaitaire des communes 65,73 65,73 Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) des communes 84,11 84,11
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) des communes 95,89 95,89
Compensation exonération de taxes TF 17,44 17,44
Autres 420,11 420,11
75 - Produits de gestion courante -54,92 199,88 144,96 Produits des immeubles 193,23 193,23 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires -50,00 -50,00 Autres -4,92 6,65 1,73 77 - Produits exceptionnels 22,80 22,80
78 - Reprise sur provisions 0,00 0,00
TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS -104,92 1 104,09 999,17
En K€ Total Recettes 2025
10
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget principal - Section de fonctionnement
Synthèse des mouvements en dépenses : - 2 348,83 K€ ü Réduction de la prévision budgétaire sur l’eau (- 50 K€) ü Ajustement des prestations de service avec notamment : • la mise en œuvre du plan d’action de la DSP MICE &
Grands évènements
• pour divers déménagements (+ 35,6 K€)
• les manifestations culturelles (+ 11,5 K€)
• la mise en valeur de la rue V. HUGO pendant les
festivités de Noël (+ 15 K€)
ü Ajustement des frais de nettoyage avec :
• la réévaluation du coût du passage pour l’entretien des
sanitaires et vestiaires différentes sites administratifs et
techniques (+ 42,6 K€)
• l’entretien de la salle d’escalade et du gymnase de
l’Acclameur (+ 22 K€)
ü Etudes et recherche : 18,5 K€ pour l’inventaire de la
biodiversité pour le plan de gestion de l’aérodrome
ü Ajustement du montant prévisionnel des dégrèvements de
la taxe d’habitation comme indiqué dans l’état mensuel
détaillé de l'avance (EDET) communiqué par la DDFIP en
janvier 2025 (+ 210,4 K€)
ü Ajustement du montant des dégrèvements de taxes
foncières (+ 5 K€)
ü Annulation de la provision établie au BP 2025 pour le DILICO
ü Baisse des subventions d’équilibre pour le budgets annexes
Parc de Noron et Stationnement (voir infra)
ü Ajustement de la compensation pour la DSP MICE & Grands
évènements (- 500 K€) en lien avec la convention votée en
mars 2025
ü Régularisation du remboursement à la CAN liée à un
échange sur l’Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire
Historique (- 77,2 K€)
Dépenses Dépenses Total
En K€ en - en + Dépenses
011 - Charges à caractère général -50,50 178,39 127,89 Eau et assainissement -50,00 -50,00 Contrats de prestations de services 89,09 89,09 Etudes et recherches 18,50 18,50 Frais de nettoyage des locaux 64,60 64,60 Autres -0,50 6,20 5,70 012 - Dépenses de personnel 0,00 0,00 0,00 014 - Atténuation de produits 0,00 215,48 215,48 65 - Subventions et participations -924,70 0,50 -924,20 Subvention aux fermiers et concessionnaires -500,00 -500,00 Subvention budget annexe Parc de Noron -187,00 -187,00 Subvention budget annexe Stationnement -158,50 -158,50 Autres organismes publics divers -1,55 -1,55 Autres personnes de droit privé 0,50 0,50 Charges diverses de la gestion courante : AUTRES -77,65 -77,65 66 - Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 67 - Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 - Provisions -1 768,00 0,00 -1 768,00 Provisions pour risques et charges de fonctionnement -1 768,00 -1 768,00 TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS -975,20 394,37 -2 348,83 2025
11
Budget supplémentaire
Ville de Niort
A l’issue du budget supplémentaire, la capacité d’autofinancement nette et le financement disponible pour l’investissement sont renforcés à hauteur de 1 451 K€ *
CAF brute CAF nette
Financement
disponible pour
l’investissement
Amortissement du capital Produit des cessions
d'immobilisation
Résultat de
fonctionnement
reporté
Solde
Dotations / Provision
s
1 580 K€
11 687 K€
+ 129 K€
6 049 K€
+ 0 K€
1 000 K€
1 451 K€
5 638 K€
0 K€
0 K€
1 768 K€
- 25 K€
3 219 K€
6 613 K€
* La 1ère ligne correspond à l’évolution de la CAF avec les inscriptions du BS. La 2ème ligne correspond aux évolutions BP + BS
Budget principal - CAF 2025
12
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Section d’investissement
Budget principal - 2025
13
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements (hors emprunt) en section d’investissement
Budget principal - Section d’investissement
Les mouvements en recettes d’investissement se soldent par
une hausse de 17 194,7 K€ avec notamment :
ü un excédent de fonctionnement capitalisé de 16 037,2 K€
ü un ajustement sur les financements attendus, notamment
sur les opérations suivies en Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement (AP / CP)
Le volume de restes à réaliser 2024 s’élève à 207,5 K€ (hors
emprunt)
Les mouvements en dépenses d’investissement se soldent par
une hausse de 7 534,21 K€ avec notamment :
ü un ajustement des dépenses d’équipement de 1 137,1 K€,
notamment sur les AP / CP
ü l’inscription d’autres dépenses pour 87,9 K€ (reversement de
la Taxe Aménagement)
Le volume de restes à réaliser 2024 s’élève à 6 309,2 K€.
En K€
BP 2025
BS 2025 +
Restes à
réaliser 2024
Total 2025
BP + BS
Recettes réelles d'investissement (RRI) 8 233,00 17 194,67 25 427,67
Recettes d'équipements 3 792,0 295,8 4 087,8
FCTVA 2 360,0 640,0 3 000,0
Taxe d'aménagement 1 000,0 0,0 1 000,0
Amendes de radars automatiques et amendes de
police 570,0 0,0 570,0
Autres immobilisations financières 503,0 6,5 509,5
Dépôts et cautionnements reçus 8,0 7,6 15,6
Excédents de fonctionnement capitalisés 16 037,2 16 037,2
Reste de recettes à réaliser 2024 (hors emprunt) 207,5 207,5
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 24 749,00 7 534,21 32 283,21
Dépenses d'équipement 24 500,0 1 137,1 25 637,1
Taxe d'aménagement reversée 200,0 87,9 287,9
Autres immobilisations financières 41,0 0,0 41,0
Dépôts et cautionnements reçus 8,0 0,0 8,0
Reste de dépenses à réaliser 2024 6 309,2 6 309,2
Résultat d’investissement (RRI-DRI) -16 516,00 9 660,45 -6 855,55 2025
14
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget principal - Section d’investissement
Détail des mouvements en dépenses hors reports : + 1 225,1 K€
• Travaux de toitures sur bâtiments publics (- 150 K€)
• Plan d’urgence patrimoine (- 180 K€)
• La requalification des petites salles polyvalentes (- 18 K€)
• Les opérations transversales d’économies d’énergies (- 97,1 K€)
Il est procédé à des ajustements de crédits au regard de l’avancée des opérations
• Le CSC Grand Nord dans le cadre de l’AP / CP Renouvellement
Urbain Pontreau Colline Saint André (+ 26,9 K€)
• Groupe scolaire La Mirandelle (- 50 K€)
• Programme étatique NEFLE concernant l’achat d’équipements
scolaires (- 5 K€)
• Chapelle Saint-Hilaire (- 80 K€)
• Moulin du Roc (+ 26,9 K€)
• Réfection de voirie par entreprises (- 200 K€)
• Réfection d’ouvrage d’art et hydraulique (- 650 K€)
• Requalification du cœur de village de Souché (- 100 K€)
• Autres opérations (- 5 K€)
• Abris bus (+ 56,1 K€)
En K€ Dépenses en - Dépenses en + Total Dépenses
Dépenses d'équipement -1 733,7 2 870,8 1 137,1 Bâtiments publics -462,1 0,0 -462,1 ADAP 0,0
Eglise-Notre-Dame 0,0
Hotel de Ville 0,0
Autres dépenses -462,1 -462,1
Culture et patrimoine culturel -53,1 -53,1
Education et Jeunesse -55,0 350,0 295,0 RU-Pontreau Colline Saint André 350,0 350,0 Autres dépenses -55,0 -55,0 Espaces publics -898,9 -898,9
Les ressources -10,5 0,0 -10,5 2025
15
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget principal - Section d’investissement
Détail des mouvements en dépenses hors reports : + 1 225,1 K€
• Ajustement au regard du montant réel à reverser à la
CAN au titre de la taxe d’aménagement collectée par
la Ville de Niort en 2024.
• Grillage autour du terrain synthétique Les Gardoux (+ 100 K€)
• Gymnase du Pontreau (+ 300 K€)
• Economies d’énergies stades (+ 350 K€)
• Economie d’énergie équipements sportifs (- 150 K€)
• Stades - Rénovation des terrains (- 130 K€)
• Stades – évolution du patrimoine (- 60 K€)
En K€ Dépenses en - Dépenses en + Total Dépenses
Dépenses d'équipement -1 733,7 2 870,8 1 137,1 Sport 454,0 454,0 Urbanisme et habitat -254,0 2 066,8 1 812,8 Parc Naturel Urbain -238,0 -238,0
Port Boinot 110,7 110,7
RU-Pontreau Colline Saint André 1 631,0 1 631,0
Secteur Hotel de Ville -16,0 -16,0
Autres dépenses 325,1 325,1
Autres dépenses 0,0 87,9 87,9 Taxe d'aménagement (part reversée à la CAN) 87,9 87,9
TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS -1 733,7 2 958,7 1 225,1
Il est procédé à des ajustements de crédits au regard de l’avancée des opérations
• AP / CP PNU avec la finalisation des travaux boulevard Main
dont la partie Sud de la place du port (- 238 K€)
• AP / CP Boinot avec la fin des travaux sur les espaces publics
(+ 110,7 K€)
• AP / CP Renouvellement Urbain, Pontreau Colline Saint André
avec l’acquisition et le début des travaux sur le bâtiment
Maison France Service, les travaux pour l’ex-Bocal Gourmand
ainsi que l’aménagement des espaces publics sur le secteur
Denfert Rochereau (+ 1 631 K€)
• AP / CP Secteur Hôtel de Ville en cours finition sur les travaux
(- 16 K€)
• Acquisitions foncières (+ 135 K€)
• Les Halles – Complément pour l’AMO programmiste pour la
rénovation et démarche pour l’inscription à l’inventaire des
monuments historiques (+ 13,5 K€)
• Etudes Quartier Gare Hôpital (+ 116,8 K€)
• Etudes Actions Cœurs de Ville (27,8 K€) 2025
16
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Section d’investissement
Détail des mouvements en recettes : + 16 987,2 K€
En K€ Dépenses en - Dépenses en + Total Dépenses
Recettes d'équipement -50,6 346,4 295,8 Culture et patrimoine culturel -48,5 0,0 -48,5 Education et Jeunesse -2,1 0,0 -2,1 Espaces publics 0,0 54,4 54,4 Les ressources 0,0 12,5 12,5 Véhicules et Engins 10,6 10,6 Autres dépenses 1,9 1,9 Sécurité publique et civile 12,8 12,8 Sport 210,0 210,0 Urbanisme et habitat 0,0 56,7 56,7 RU-Pontreau Colline Saint André 29,2 29,2 Autres dépenses 27,5 27,5
• La Chapelle Saint-Hilaire (- 48,5 K€). Ajustement du
fond de solidarité départemental (- 40,5 K€), de la
subvention de la CAN - PACT III (- 18 K€), de la
recette de la Fondation du Patrimoine (+ 10 K€)
• Département 79 - Fond chaleur pour le changement
de la chaudière à Chantemerle (- 2,1 K€)
• Abris bus (54,4 K€)
• AP / CP Véhicules et engins : ajustement de la
recette sur le bonus écologique (+ 10,6 K€) et la
participation de l’Etat pour l’achat d’urnes
électorales (1,9 K€)
• Vidéoprotection : ajustement du FIPD (+ 12,8 K€)
• Ajustement de la subvention de la CAN - PACT III
pour le terrain synthétique des Gardoux (+ 210 K€)
• AP / CP Renouvellement Urbain, Pontreau Colline Saint
André : CAF (- 12,9 K€) et ANRU (+ 40 K€)
• Subvention de l’ADEME pour l’étude de faisabilité sur
le réseau de chaleur du Pontreau (16,4 K€) et de l’Etat
(fonds vert) pour la Coulée verte amont-boucle de
Coquelone (8,5 K€)
• Participation d’un propriétaire pour les travaux
passage du commerce (2,7 K€) 2025
17
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Section d’investissement
Détail des mouvements en recettes : + 16 987,2 K€
• Ajustement du produit du FCTVA en lien avec les
travaux éligibles effectués en 2024
• Inscription obligatoire des excédents capitalisés
(affectation du résultat de fonctionnement 2024)
pour couvrir partiellement le besoin de financement
En K€ Dépenses en - Dépenses en + Total Dépenses
Autres recettes 0,0 16 691,4 16 691,4 FCTVA 640,0 640,0 Dépôts et cautionnements reçus 7,6 7,6 Autres immobilisations financières 6,5 6,5 Excédents de fonctionnement capitalisés 16 037,2 16 037,2 TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU -50,6 17 037,8 16 987,2 2025
18
Budget supplémentaire
Ville de Niort
L’affectation du résultat 2025
19
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Affectation des résultats 2024 : le principe
1
2
3
1
1
2
3
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement de 2024 d’un montant de 16 037,2 K€, doit réglementairement être affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement de l’année 2024 (soit - 16 252,1 K€)
Le solde, soit - 214,9 K€, représente donc le résultat net cumulé pour l’exercice 2024.
Le résultat cumulé de la section d’investissement, soit – 16 252,1 K€, sera inscrit au titre des résultats antérieurs en dépenses d’investissement au BS 2025.
Recettes 96 847,1 Recettes 38 656,4
Dépenses 80 762,1 Dépenses 39 176,1
Résultat de l'exercice 16 085,0 Résultat de l'exercice -519,7
Résultat antérieur -47,7 Résultat antérieur -15 630,7
Résultat cumulé 16 037,2 Résultat cumulé -16 150,5
Restes à réaliser nets (Reports) -101,7
Résultat net de l’investissement -16 252,1
Résultat net cumulé -214,9
Section de fonctionnement (en K€) Section d'investissement (en K€)
Résultat net cumulé - 214,9 2025
20
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Schéma d’équilibre comptable du budget supplémentaire
L’affectation du résultat de 16 037,2 K€
permet de couvrir en partie le besoin
de financement 2024 (RAR et déficit
reporté)
En prenant en compte toutes les
dépenses et recettes proposées au BS
2025, l’équilibre général du budget se
fera avec un volume d’emprunt
théorique de - 2 729,0 K€ .
La section de fonctionnement, avec
notamment l’inscription des dépenses
et recettes du BS permet de dégager un
solde de 3 348,0 K€ viré vers la section
d’investissement
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2024 6 309 154,72 Restes à réaliser 2024 6 207 477,50
Résultat (déficit) reporté 2024 [001] 16 150 451,74 Résultat (excédent) reporté 2024 [001] 0,00
Affectation du résultat 2025 [cpte 1068] 16 037 248,72
Dépenses équipements 1 137 134,90 Recettes d'équipement 295 813,47
Autres dépenses 216 925,00 Autres recettes 654 126,67
Variation volume emprunt prévus pour équilibrer -2 729 000,00
Virement de la section de fonctionnement 3 348 000,00
TOTAL 23 813 666,36 TOTAL 23 813 666,36
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Report solde excédent 2024 [002] 0,00
Total des dépenses inscrites au BS -2 348 826,00 Total des recettes inscrites au BS 999 174,00
Virement à la section d’investissement 3 348 000,00
TOTAL 999 174,00 TOTAL 999 174,00 2025
21
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Les budgets annexes 2025
22
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Parc de Noron
RESULTATS ANNEE 2024 (y compris dépenses et recettes d'ordre)
Le résultat net cumulé de l’exercice 2024 s’établit à un montant de 241,90 K€. Il se compose du résultat cumulé de la section de fonctionnement d’un montant de 244,12 K€ auquel se rajoute le résultat net de l’investissement (- 2,2 K€).
Recettes 1 232,6 Recettes 266,0
Dépenses 1 148,5 Dépenses 263,0
Résultat de l'exercice 84,1 Résultat de l'exercice 3,1
Résultat antérieur 160,1 Résultat antérieur 28,2
Résultat cumulé 244,1 Résultat cumulé 31,3
Restes à réaliser nets (Reports) -33,5
Résultat net de l’investissement -2,2
Résultat net cumulé 241,9
Section de fonctionnement Section d'investissement
Résultat net cumulé 241,9 2025
23
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€
BP 2025 BS 2025 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 33,5 33,5
Résultat d'investissement reporté 0,0 31,3 31,3
Excédents de fonctionnement capitalisés 0,0 2,2 2,2
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 140,0 33,5 173,5
Restes à réaliser 33,5 33,5
Autres dépenses d'investissement 140,0 0,0 140,0
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -140,0 0,0 -140,0
Synthèse des mouvements en section de fonctionnement
en K€
BP 2025 BS 2025 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 626,2 54,9 681,1
Résultat de fonctionnement reporté 241,9 241,9
Produits des services, du domaine et ventes 124,1 0,0 124,1
Subvention d'équilibre du budget principal 500,0 -187,0 313,0
Autres recettes 2,1 0,0 2,1
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 486,2 54,9 541,1
Charges à caractère général 203,5 -0,1 203,4
Charges de personnel 271,1 55,0 326,1
Autres dépenses 11,6 0,0 11,6
Résultat de fonctionnement (RRF - DRF) 140,0 0,0 140,0
Budget annexe Parc de Noron
v Section de fonctionnement:
- En recettes, hormis l’inscription du résultat reporté à hauteur
de 241,9 K€ (a), il est prévu une diminution de la subvention
d’équilibre du budget principal de - 187 K€ permettant l’équilibre
général de ce budget.
- En dépenses, il est prévu une augmentation de 54,9 K€ avec :
• un rajout de 55 K€ pour les charges de personnel
correspondant au traitement des agents restant affectés au
Parc de Noron jusqu’en juillet 2025.
• une restitution de 0,1 K€ sur les charges à caractère général
pour permettre l’équilibre du budget.
v Section d’investissement
- En recettes, inscription du résultat d’investissement reporté pour un
montant de 31,3 K€ (b) auquel s’ajoutent les excédents de fonctionnement capitalisés pour 2,2 K€.
- En dépenses, il est prévu l’inscription de 33,5 K€ au titre des RAR
2024.
(b)
(a) 2025
24
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Stationnement
RESULTATS ANNEE 2024 (y compris dépenses et recettes d'ordre)
Le résultat net cumulé de l’exercice 2024 s’établit à un montant de 150,9 K€. Il se compose du résultat cumulé de la section d’exploitation d’un montant de 423,33 K€ auquel se rajoute le résultat net de l’investissement (- 272,4 K€).
Recettes 2 206,2 Recettes 953,0
Dépenses 1 845,6 Dépenses 455,4
Résultat de l'exercice 360,6 Résultat de l'exercice 497,6
Résultat antérieur 62,8 Résultat antérieur -729,7
Résultat cumulé 423,3 Résultat cumulé -232,0
Restes à réaliser nets (Reports) -40,4
Résultat net de l’investissement -272,4
Résultat net cumulé 150,9 Résultat net cumulé 150,9 2025
25
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€ BP 2025 BS 2025 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 272,4 272,4
Excédents d'exploitation capitalisés 272,4 272,4
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 495,2 272,4 767,6
Résultat d'investissement reporté 232,0 232,0
Immobilisations corporelles 49,7 0,0 49,7
Restes à réaliser 2024 40,4 40,4
Emprunts 445,5 0,0 445,5
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -495,2 0,0 -495,2
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€ BP 2025 BS 2025 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 2 202,0 -7,6 2 194,4
Résultat d'exploitation reporté 150,9 150,9
Subvention versée par le budget principal 1 157,5 -158,5 999,0
Autres recettes d'exploitation 1 044,5 0,0 1 044,5
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 1 706,8 -7,6 1 699,2
Charge à caractère général 1 232,3 -7,6 1 224,7
Charges financières 181,5 0,0 181,5
Autres charges d'exploitation 293,0 0,0 293,0
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 495,2 0,0 495,2
Budget annexe Stationnement
v Section d’exploitation:
- En recettes, il est prévu une baisse à hauteur de 7,6 K€
décomposée de la manière suivante :
• l’affectation du résultat d’exploitation reporté (a) pour 150,9 K€.
• une baisse de - 158,5 K€ de la subvention du budget principal.
- En dépenses, il est prévu une baisse sur les charges à caractère
général, à hauteur de 7,6 K€ ainsi décomposée :
• un ajustement à hauteur de + 5,11 K€ du versement de la
contribution de ce budget annexe vers le budget principal.
• une réduction de - 12,71 K€ pour assurer l’équilibre du budget.
(a)
(b)
v Section d’investissement:
- En recettes, il est inscrit :
• un montant de 272,4 K€ au titre des excédents d’exploitation
capitalisés.
- En dépenses, il est prévu l’inscription un volume de 272,4 K€ ainsi
décomposé :
• l’inscription de 232 K€ au titre du résultat d’investissements
reportés (b).
• l’inscription de 40,4 K€ au titre des RAR 2024. 2025
26
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Crématorium
RESULTATS ANNEE 2024 (y compris dépenses et recettes d'ordre)
Le résultat cumulé de l’exercice 2024 s’établit à un montant de 4 510,7 K€. Il se compose du résultat cumulé de la section d’exploitation d’un montant de 4 074,8 K€, auquel se rajoute le résultat net de l’investissement (435,9 K€).
Recettes 849,8 Recettes 88,5
Dépenses 641,9 Dépenses 16,0
Résultat de l'exercice 207,9 Résultat de l'exercice 72,5
Résultat antérieur 3 866,9 Résultat antérieur 389,4
Résultat cumulé 4 074,8 Résultat cumulé 461,9
Restes à réaliser nets (Reports) -26,0
Résultat net de l’investissement 435,9
Résultat net cumulé 4 510,7
Section d'exploitation Section d'investissement
Résultat net cumulé 4 510,7 2025
27
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€
BP 2025 BS 2025 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 461,9 461,9
Résultat d'investissement reporté 461,9 461,9
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 190,0 461,9 651,9
Restes à réaliser 2024 26,0 26,0
Autres dépenses d'investissement 20,0 565,9 585,9
92024002 - NOUVEAU CREMATORIUM (AP) 170,0 -130,0 40,0
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -190,0 0,0 -190,0
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€
BP 2025 BS 2025 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 917,9 4 074,8 4 992,7
Résultat d'exploitation reporté 4 074,8 4 074,8
Produits des services, du domaine et ventes 917,9 0,0 917,9
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 727,9 4 074,8 4 802,7
Charges à caractère général 390,6 4 074,8 4 465,4
Charges de personnel 331,8 0,0 331,8
Autres dépenses 5,5 0,0 5,5
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 190,0 0,0 190,0
Budget annexe Crématorium
v Section d’exploitation
- En recettes, il est prévu l’inscription de 4 074,8 K€ correspondant à
l’affectation du résultat reporté (a) .
- En dépenses, seules les charges à caractère général sont modifiées
à hauteur de 4 074,8 K€ comme suit :
• un ajustement à hauteur de + 63,3 K€ du versement de la
contribution de ce budget annexe vers le budget principal.
• un montant de 4 011,5 K€ pour assurer l’équilibre du budget.
v Section d’investissement
-En recettes, il est prévu l’inscription du résultat net d’investissement
reporté (b) soit 461,9 K€.
-Les dépenses sont ajustées avec :
• l’inscription de 26 K€ au titre de RAR 2024
• l'inscription de 565,9 K€ sur les autres dépenses d’investissement
pour l’équilibre du budget.
• l’abandon de 130 K€ sur l’AP / CP Nouveau crématorium. La
programmation financière pour l’année 2025 correspond à la phase de consultation du concours de maitrise d’œuvre (MOE) après la validation du programme à ce conseil municipal du 16 juin 2025.
(b)
(a) 2025
28
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Pompes Funèbres
RESULTATS ANNEE 2024 (y compris dépenses et recettes d'ordres)
Le résultat cumulé de l’exercice 2024 s’établit à un montant de - 30,4 K€. Il se compose du résultat cumulé de la section d’exploitation d’un montant de - 37,7 K€, auquel se rajoute le résultat net de l’investissement (7,3 K€).
Recettes 59,6 Recettes 0,0
Dépenses 76,1 Dépenses 0,0
Résultat de l'exercice -16,5 Résultat de l'exercice 0,0
Résultat antérieur -21,2 Résultat antérieur 7,3
Résultat cumulé -37,7 Résultat cumulé 7,3
Restes à réaliser nets (Reports) 0,0
Résultat net de l’investissement 7,3
Résultat net cumulé -30,4
Section d'exploitation Section d'investissement
Résultat net cumulé - 30,4 2025
29
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€
BP 2025 BS 2025 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 7,3 7,3
Résultat d'investissement reporté 7,3 7,3
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 0,0 7,3 7,3
Immobilisations corporelles 7,3 7,3
Résultat d'investissement (RRI - DRI) 0,0 0,0 0,0
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€
BP 2025 BS 2025 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 81,5 43,9 125,4
Produits des services, du domaine et ventes 81,5 43,9 125,4
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 81,5 43,9 125,4
Résultat d'exploitation reporté 37,7 37,7
Charges à caractère général 37,8 6,2 44,0
Charges de personnel 43,0 0,0 43,0
Autres dépenses 0,7 0,0 0,7
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 0,0 0,0 0,0
Budget annexe Pompes Funèbres
v Section d’exploitation
- Sont prévus 43,9 K€ de recettes supplémentaires pour l’équilibre
du budget.
- En dépenses, il est procédé à :
• l’inscription du résultat d’exploitation reporté (a) soit 37,7 K€.
• l’ajustement du versement de la contribution de ce budget
annexe vers le budget principal (+ 6,16 K€).
v Section d’investissement:
-En recettes, il est prévu l’inscription du résultat net
d’investissement reporté (b) soit 7,3 K€.
-En dépenses, est inscrit un montant d’équilibre de 7,3 K€.
(a)
(b) 2025
30
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Chaufferie Bois des Brizeaux
RESULTATS ANNEE 2024 (y compris dépenses et recettes d'ordres)
Le résultat net cumulé de l’exercice 2024 s’établit à un montant de 36,8 K€. Il se compose du résultat cumulé de la section d’exploitation d’un montant de 13,2 K€, auquel se rajoute le résultat net de l’investissement (23,7 K€).
Recettes 103,5 Recettes 91,0
Dépenses 112,1 Dépenses 87,6
Résultat de l'exercice -8,6 Résultat de l'exercice 3,4
Résultat antérieur 21,8 Résultat antérieur 20,2
Résultat cumulé 13,2 Résultat cumulé 23,7
Restes à réaliser nets (Reports) 0,0
Résultat net de l’investissement 23,7
Résultat net cumulé 36,8
Section d'exploitation Section d'investissement
Résultat net cumulé 36,8 2025
31
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€
BP 2025 BS 2025 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 30,0 13,2 43,2
Résultat d'exploitation reporté 13,2 13,2
Produits de gestion courante 16,0 0,0 16,0
Autres produits 14,0 0,0 14,0
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 26,0 13,2 39,2
Charges à caractère général 26,0 13,2 39,2
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 4,0 0,0 4,0
Budget annexe Chaufferie Bois des Brizeaux
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€
BP 2025 BS 2025 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 23,7 23,7
Résultat d'investissement reporté 23,7 23,7
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 4,0 23,7 27,7
Immobilisations corporelles 4,0 23,7 27,7
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -4,0 0,0 -4,0
v Section d’exploitation
- En recettes, il est inscrit l’affectation du résultat reporté soit 13,2
K€. (a)
- En dépenses, les charges à caractère général sont modifiées
avec :
• un ajustement à hauteur de + 1,5 K€ du versement de la
contribution de ce budget annexe vers le budget principal.
• l’ajout de 11,66 K€ pour l'équilibre général de ce budget.
v Section d’investissement
-En recettes, il est inscrit le résultat reporté soit 23,7 K€. (b)
-En dépenses, un montant de 23,7 K€ servira à l’équilibre du
budget.
(a)
(b)