unknown - Communauté de communes - Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel - 02 convocation conseil du 26 fevrier 2026

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Convocation - 02 convocation conseil du 26 fevrier 2026

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unknown - Communauté de communes - Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel - 02 convocation conseil du 26 fevrier 2026 Document publié le Mardi 17 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel - 02 convocation conseil du 26 fevrier 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Espaces terrestres et maritimes, Pays de Dol

Baie du Mont St-Michel

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES \

Dol de Bretagne, le 17 février 2026,

Le Président de la Communauté de communes,

A Mesdames et Messieurs les conseillers(ères) communautaires,

Madame, Monsieur, le (la) conseiller(ère) de la Communauté de communes,

J'ai l'honneur de vous convier à la séance du Conseil communautaire, qui aura lieu le :

Jeudi 26 février 2026 à 18h30

Salle Serge Gas- Pleine-Fougères

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du 29 janvier 2026

8.

9.

. Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie - Lotissement « La Croix Ban » à TRANS-LA-FORËT -— Tranche 2 - Vente du lot n° 11 au profit de M. et Mme

MERROUK

Pôle Technique et Environnement - Service Environnement - GEMAPI - Evolution statutaire du Syndicat Mixte littoral de la Baie du Mont-Saint-Michel - Approbation des nouveaux statuts Pôle Technique et Environnement - Service Environnement - GEMAPI - Approbation de l'accord

de territoire 2026-2028 du bassin versant du Couesnon

Pôle Ressources - Service Finances - Fixation du prix de vente de l'énergie consommée par les utilisateurs des bornes « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques » (IRVE) installées sur les sites communautaires

Pôle Ressources - Service Finances - Taxe sur les infrastructures de transport longue distance - Modalités de répartition entre communes et EPCI.

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Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget

Assainissement Non Collectif

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10.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget

Gemapi

11.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget ZA Les Rolandières

Communauté de Communes

du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel

Synergy8 — P.A Les Rolandières

17 rue de la Rouelle 35120 Dal de Bretagne

Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh

XPays de Dol

Baie du Mont St-Michel

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N

12.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget

ZA Les Vignes Chasles

13.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget

ZA 1 La Fontaine au Jeune

14.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2022 - Budget

ZA 2 Le Point du Jour

15.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget

ZA BUDAN PLEINE-FOUGERES

16.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget

ZA Roche Blanche BAGUER MORVAN

17.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget

ZA Razette

18.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 et Clôture du budget - Budget Pépinière d'Entreprises

19.Pôle Ressources - Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget

Hôtel d'Entreprises

20.Pêôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget Lotissement 1 Saint Georges de Gréhaigne

21.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget

Lotissement 3 Trans la Forêt

22.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget

Energie Photovoltaique

23.Pôle Ressources — Service Finances - Présentation du Débat d'Orientations Budgétaires 2026

24.Pôle Ressources — Service Ressources Humaines - Régime d'équivalence horaire dans le cadre de l'organisation de séjours et de l'encadrement de mineurs

25.Pôle Ressources — Service Ressources Humaines - Instauration d'une indemnité horaire pour

travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif 26.Pôle Ressources — Service Ressources Humaines - Adoption du plan de formation 2026

27.Pôle Ressources — Service Affaires Juridiques - Compte-rendu des délégations accordées au Président et au Bureau pour la période du 01/11/2026 au 31/01/2026

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, le (la) conseiller(ère) de la Communauté de communes, l’assurance de ma respectueuse considération.

Le Président

Denis RAPINEL

Communauté de Communes

du Pays de Dol et de Ia Baie du Mont St Miche!

Synergy8 - P.A Les Rolandières

17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne

Tél. : 02 99 80 90 57 - info &ccdol-baiemsm.bzh

XPays de Dol

Baie du Mont St-Michel

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES \

Le Conseil communautaire compte 41 conseillers(ères) communautaires titulaires, et 7 conseillers(ères) communautaires suppléant(e)s.

Communes

Nombre de |

conseillers

{accord

local)

Dol de Bretagne

Pleine-Fougères

Baguer-Morvan

|—

Baguer-Pican

Epiniac

Roz-Landrieux

Cherrueix

Mont-Dol

=

| La Boussac

Saint-Broladre

| ——

Le Vivier-sur-Mer

Roz-sur-Couesnon

Sougeal

Trans-la-Forêt

Sains

Saint-Marcan

Broualan

Saint-Georges-de

Gréhaigne

Vieux-Viel

Communauté de Communes

du Pays de Doi et de la Baie du Mont St Michel

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17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne

Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh

X

LL

LÉLÉLE,

N

N

ND

N

ND

N

ND

Titulaires

Denis RAPINEL

Stéphanie CHEREL

Julien LEVERGNEUX

Odile JOUQUAN

Xavier COADIC

Charlotte GREGOIRE

Jérôme DOLBOIS

Marie-Odile MABILE

Louis THEBAULT

Sylvie PIGEON

Didier BRUNE

Marilyne TRECAN

Olivier BOURDAIS

Sylvie COMMEREUC

Gilles LEBRET

Sylvie DUGUEPEROUX

David GUILLOUX

Eliane MASSON

Sylvie RAME-PRUNAUX

Jean-Louis DESPRES

François MAINSARD

Marie-José CAILLET

Jean-Michel TAILLEBOIS

Audrey BEREST

Marie-Elisabeth SOLIER

Didier ROBINARD_

Christine FAUVEL

David VIGOUR

Delphine COLUSSI

Clarisse BARATAUD

Arnaud VETTIER

Christophe FAMBON

Marie-Jeanne HENRI

Rémi CHAPDELAINE

Janine LEJANVRE

Nicolas BATHELLIER

Louis LEPORT

Jean-François GOBICHON

Suppléants

Amyra DURET

Elisabeth BOURDIN |

Jean-Marie TASSEL

Xavier LEBRET

André DAVY | Stéphane CHAPRON |

Jean-Pierre HERY Jean-Pierre ROUXEL

Gérard DUFEU | Brigitte BARBIERPays de Dol

Baie du Mont St-Michel

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N

Pour les communes de moins de 1000 habitants, le maire est seul(e) conseiller(ère)

communautaire, et son (sa) suppléant(e) est le (la) 1°’ adjoint(e). Ordre du tableau.

Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers{(ères) communautaires ne disposent pas de suppléant{e}s. Dans ce cas, en cas d’empêchement, vous êtes invité(e) à donner une procuration de vote à un(e) autre conseiller(ère) communautaire titulaire de votre

choix.

Merci de prévenir les services de la Communauté de communes (02.99.80.90.57) de cette procuration avant le déroulement de la séance.

PROCURATION DE VOTE

Je soussigNé(e)................... ss ssssssasararnennenniescrennnnneseneeenneneneeeeneneeesnnes

Agissant en qualité de conseiller(ère) communautaire titulaire,

Empêché(e) d'assister à la réunion du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel

qui se tiendra le... ss srerscnrnenensennnenennenneenennenemeenenenennnnneennneses

Donne pouvoir pour me représenter et émettre tout vote en mon nom à :

msn een ne nenen eme n een n en nee nne een e nn eme nome enenenneeneenenne , conseiller(ère) communautaire titulaire.

Signature

Communauté de Communes

du Pays de Doi et de la Baie du Mont St Michel

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\