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unknown - Communauté de communes - Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel - LINSTING 2025 12
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel - LINSTING 2025 12)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES à
EXAMINEES EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
Etaient présents :
Absents excusés :
- LISTE DES DELIBERATIONS -
DOLBOIS Jérôme - JOUQUAN Odile - GREGOIRE Charlotte - MABILE Marie- Odile (Dol de Bretagne) - THEBAULT Louis - PIGEON Sylvie - BRUNE Didier TRECAN Marilyne (Pleine-Fougères)- COMMEREUC Syivie- LEBRET Gilles (Baguer-Morvan)- DUGUEPEROUX Sylvie- GUILLOUX David (Baguer-Pican) - DAVY André (Broualan)- RAMÉ PRUNAUX Sylvie (Epiniac)- TAILLEBOIS Jean-Michel (Cherrueix)- FAUVEL Christine- VIGOUR David (La Boussac) - SOLIER Marie-Elisabeth - ROBINARE Didier (Mont-Dol) - MAINSARD François {Roz-Landrieux) - FAMBON Christophe (Roz Sur Couesnon) - GOBICHON Jean-François (Saint-Broladre) - LEPORT Louis (Saint-Marcan) - CHAPDELAINE Rémi (Sougeal} - BATHELLIER Nicolas (Sains) - HERY Jean- Pierre (Saint Georges de Gréhaigne) - LEJANVRE Jeanine (Trans La Forêt) - DUFEU Gérard (Vieux-Viel} - BARATAUD Clarisse (Le Vivier-sur-Mer)
BOURDAIS Olivier (procuration à COMMEREUC Sylvie) - MASSON Eliane {procuration à DUGUEPEROUX Syivie} - DESPRES Jean-Louis (procuration à RAME PRUNAUX Sylvie) - HENRI Marie-Jeanne (procuration à FAMBON Christophe) — CAILLET Marie-José (procuration à MAINSARD François) - VETTIER Arnaud (procuration à BARATAUD Clarisse) - CHEREL Stéphanie - COADIC Xavier - LEVERGNEUX Julien — BEREST Audrey —- COLUSSI Delphine
Secrétaire de séance : FAMBON Christophe
Convocation en date du 9 décembre 2025
2025-C-119
2025-C-120
2025-C-121
2025-C-122
2025-C-123
2025-C-124
2025-C-125
2025-C-126
Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie- Approbation d'un avenant à la convention de délégation de mission des Communautés au PETR du Pays relatif à la participation à la Société Publique Locale d'opérateur breton de tiers financement - APPROUVÉE
2. Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie- Lotissement « La Croix Ban » à TRANS-LA-FORËT - Tranche 2 - Vente du lot n° 15 au profit de Monsieur Léo DUMONT-— Modification de la délibération 2025-C-108 au profit de Monsieur LEROY Didier- APPROUVÉE
3. Pôle Aménagement et Développement - Service Développement économique - Commune de Le Vivier Sur Mer - Ouverture de commerces le dimanche et jours fériés en 2026 — Avis- APPROUVEE
4. Pôle Aménagement et Développement - Service Développement économique - Commune de Dol de Bretagne - Ouverture de commerces le dimanche et jours fériés en 2026 — Avis- APPROUVÉE
5. Pôle Aménagement et Développement - Service Développement économique - Port de Le Vivier sur Mer / Cherrueix — Révision du CRAPE - APPROUVÉE
6. Pôle Aménagement et Développement - Service Développement économique - Port de Le Vivier sur Mer / Cherrueix — Révision du Règlement portuaire- APPROUVÉE
7. Pôle Technique et Environnement - Service Collecte des déchets - Rapport sur le prix et la qualité du service 2024- APPROUVÉE
8. Pôle Technique et Environnement - Service Collecte des déchets - Signature par le SMPRB du « Contrat relatif à la prise en charge des déchets d'huile minérale ou synthétique, lubrifiante ou industrielle» avec l'éco-organisme agréé- APPROUVÉE
Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel Synergy8 — PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Doi de Bretagne Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzh Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
CommUNAUTÉ DE COMMUNES
|9. Pôle Technique et Environnement - Service Environnement - Breizh 2025-C-127 | Bocage — Demande de subvention travaux 2025-2026 et animations 2026- | APPROUVÉE
10. Pôle Technique et Environnement - Service Environnement -SPANC - 2025-C-128 | Reconduction du dispositif d'aide communautaire à la réhabilitation des ANC- | APPROUVÉE
11. Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Enfance/Jeunesse - ACM - Modification des tarifs- APPROUVÉE
12. Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Enfance/Jeunesse - Espaces Jeunes - Modification des tarifs- APPROUVÉE
13. Pôle Ressources - Service Finances - Budget Générat — Décision modificative n°2- APPROUVÉE
14. Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Budan — Décision modificative n°1- APPROUVÉE
15. Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Lotissement 1 St ©” | Georges de Gréhaigne — Décision modificative n°1- APPROUVÉE
2025-C-134 | 16. Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA2 Le Point fu Jour |— Décision modificative n°1- APPROUVÉE
17. Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe ZA Les Rolandières _|- Décision modificative n°1- APPROUVÉE
|48. Pôle Ressources - Service Finances- Budget Annexe Collecte des Déchets - REOM — Fixation de la grille tarifaire 2026- APPROUVÉE
19. Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe Port Mytilicole Le Vivier/Cherrueix — Fixation des tarifs et redevances 2026- APPROUVÉE
20. Pôle Ressources - Service Ressources Humaines - Modification du _| Règlement Intérieur- APPROUVÉE
21. Pôle Ressources - Service Ressources Humaines - Modification de 2025-C-139 | l'organigramme des services et de l'organigramme des postes éligibles au [télétravail APPROUVÉE
2025-C-129
2025-C-130
2025-C-131
2025-C-132
2025-C-133
2025-C-135 |
2025-C-136
2025-C-137
2025-C-138
Date de publication, le 22 décembre 2025, Suivent les signatures Certifié exact, Pour copie conforme,
Dol de Bretagne, le 22 décembre 2025,
Le secrétaire de séance Le Président, Christophe FAMBON Denis RAPINEL | À
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Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel Synergy8 — PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzh