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unknown - Communauté de communes - Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel - 07 convocation conseil du 24 septembre 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel - 07 convocation conseil du 24 septembre 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Environnement,
Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Dol de Bretagne, le 15 septembre 2026,
Le Président de la Communauté de communes,
A Mesdames et Messieurs les conseillers(ères) communautaires,
Madame, Monsieur, le (la) conseiller(ère) de la Communauté de communes,
J'ai l'honneur de vous convier à la séance du Conseil communautaire, qui aura lieu le :
Jeudi 24 septembre 2026 à 18h30
Salle Intergénérationnelle - Baguer-Pican
___ ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du 25 juin 2026
1. Pôle Technique et Environnement — Service Environnement - Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - Approbation du Rapport annuel 2025 du Délégataire VEOLIA
2. Pôle Technique et Environnement — Service Environnement - Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) -Approbation du Rapport annuel 2025 sur le Prix et la Qualité du Service
3. Pôle Technique et Environnement - Service Déchets - Approbation du Rapport annuel
2025 sur le Prix et la Qualité du Service
4. Pôle Technique et Environnement - Service Déchets -Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) - Constitution de la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES)
5. Pôle Technique et Environnement - Service Technique -— Modulaires de bureau — Définition des modalités de cession et fixation des tarifs
6. Gouvernance — Pacte de Gouvernance — Débat sur l’élaboration du pacte 7. Gouvernance — Plan Intercommunal de Sauvegarde - Lancement de la procédure
8. Pôle Aménagement et Développement - Service Tourisme — Renouvellement du classement de l'office du tourisme intercommunautaire en catégorie 1 9. Pôle Aménagement et Développement -Service Développement Economique / Emploi - Pass commerce et artisanat - Conventionnement avec la Région Bretagne et évolutions
10. Pôle Ressources - Service Finances — Budget général — Décision modificative n° 1 11. Pôle Ressources - Service Ressources Humaines -Contrat de projet - Création d'un emploi non permanent portant Chargé-e de mission Plan Climat Air Energie Territorial 12. Pôle Ressources - Service Ressources Humaines -Création d’un emploi permanent portant Responsable du Pôle Enfance & Citoyenneté
13. Pôle Ressources - Service Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs et des organigrammes des services, des lignes directrices de gestion et des postes éligibles au télétravail
14. Pôle Ressources - Service Ressources Humaines -Débat obligatoire sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 — P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35420 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdoi-baiemsm.bzh
X Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ù
15. Pôle Ressources - Service Affaires Juridiques — Compte-rendu des délégations accordées au président et au bureau pour la période du 01/06/2026 au 31/08/2026
Je vous prie d’'agréer, Madame, Monsieur, le (la) conseiller(ère) de la Communauté de communes, l'assurance de ma respectueuse considération.
Le Président
François MAINSARD
Communauté de Communes
du Pays de Dal et de la Baie du Mont St Miche!
Synergy8 — P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh
k Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
Le Conseil communautaire compte 41 conseillers(ères) communautaires titulaires, et 7 conseillers(ères) communautaires suppléant{(e)s.
| Nombre de —
conseillers etai : Communes {accord Titulaires Suppléants
local)_
Charlotte GREGOIRE
Jean-Marie GAZENGEL
Véronique BOSSARD-SANGUY
Dol de Bretagne 8 ou CU -
Jérôme DOLBOIS
Emmanuelle DE BEAUCORPS
_ Paul SALARDAINE
Louis THEBAULT
Pleine-Fougères 4 Maine RRCAN -
Héloise MORIN
Otivier BOURDAIS
Baguer-Morvan 3 Sylvie COMMEREUC - = Gilles LEBRET
Sylvie DUGUEPEROUX
Baguer-Pican 3 David GUILLOUX - =- - Eliane MASSON L LL Sylvie RAME-PRUNAUX
_ Epiniac | __ 2 Thierry BOURGEAULT 7
Roz-Landrieux 2 Frans PE LEES D - +} =" | — |
Cherrueix 2 Frédéric LE GRAND =
Bénédicte FLAUX
Etienne VIDON
di ne | Estelle LINET = Christine FAUVEL
n | LrPousssc 2 | David VIGOUR : : Jean-François GOBICHON Saint-Broladre | 2 _. Françoise MOUCHEL | -
Le Vivier-sur-Mer 2 Carole CRE è -
Roz-sur-Couesnon 2 PÉRPdIe HRGON à
Sougeal 1 Eric HAMEL Anne BECKER
Trans-la-Forêt 1 Janine LEJANVRE Adolphe BENOIST
Sains 1 René TRELLU Jean-Marie TASSEL
Saint-Marcan 1 Louis LEPORT |__ Pierrick RENARD Broualan | 1 André DAVY Marylène VALLET| Saint-Georges-de | : Jean-Pierre Gréhaigne La 1 Jean-Pierre HERY | ROUXEL |
Vieux-Viel | 1 Gérard DUFEU Brigitte BARBIER
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 - P.A Les Rolandières
17 rue de ta Rouelte 35120 Do! de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh
X Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES S
Pour les communes de moins de 1000 habitants, le maire est seul(e) conseiller(ère) communautaire, et son (sa) suppléant(e) est le (la) 1°" adjoint(e). Ordre du tableau.
Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers(ères) communautaires ne disposent pas de suppléant(e)s. Dans ce cas, en cas d’empêchement, vous êtes invité(e) à donner une procuration de vote à un(e) autre conseiller(ère) communautaire titulaire de votre choix.
Merci de prévenir les services de la Communauté de communes de votre absence et d'adresser cette procuration renseignée et signée, avant le déroulement de la séance par mail à:
angeli ard@ccdol-baiemsm.bzh
PROCURATION DE VOTE
Je soussigné(e).............ssnensiesrreereseeneenenereeeeeeeeeeeseeenneneneesenes
Agissant en qualité de conseiller(ère) communautaire titulaire,
Empêéché(e) d'assister à la réunion du Conseil communautaire de la Communauté de
communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel
Donne pouvoir pour me représenter et émettre tout vote en mon nom à :
.…, Conseiller(ère) communautaire titulaire.
Signature
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Miche!
Synergy8 - P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info@ccdol-baiemsm.bzh
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