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Déliberation - 6.3 Ressources Humaines Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 6.3 Ressources Humaines Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :6-3 Page 1 of1
Acte à classer
6-3
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2020-02-12716-28-09.01 (MI221840610 )
044-214401721-20200211-6-3-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
EL
EE.
(ESBLE AU DES
5| Certifié
Conforme
6.3) RESSOURCES HUMAINES MODIFICATIO
EFFECTIFS
11/02/2020
Délibération
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.1.1. Création, transformation de postes / tableau des effectifs
6.3) RESSOURCES HUMAINES Multicanal : Non
MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS.PDF DGS Groupe émetteur de l'acte :
Par GODARD Sylvie
Par GODARD Sylvie
Date 12/02/20 à 16:28
Date 12/02/20 à 16:28
Date 12/02/20 à 16:32
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=436138108875 337... 12/02/2020 République Française EU
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 11 FÉVRIER 2020
L'an deux mil dix neuf, le mardi 11 février 2020, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 4 février 2020.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Marie-Christine HEMON, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Geneviève BELLIERES, Thomas STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN (à partir du point 3.1), Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Christelle ROUESNE à Marie-Chantal PICHON
Sophie KOELSCH à Geneviève HALLOPE
Lydie LUTUN à Jean-Paul MISLER (jusqu’au 2.3 inclus) Christine LE GOFF à Anthony DESCLOZIERS
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20200211-6-3-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Ressources Humaines/LD
[Délibération 11/02/20 — 6.3]
RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
M. BESNARD EXPOSE :
Le tableau des effectifs de la Ville doit être modifié régulièrement afin de
répondre aux besoins et évolutions des services.
1- Création de postes :
Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs et les postes occupés, il
convient de créer les postes suivants :
1 poste de Puéricultrice de classe normale, à temps non complet (17h30
heures hebdomadaires).
1 poste d’Adjoint d'Animation principal de 1ère classe, à temps complet,
1 poste d’Adjoint d'Animation principal de 2ème classe, à temps complet,
1 poste d’adjoint Administratif, à temps complet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du
30 janvier 2020,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
APPROUVE la création des postes suivants :
1 poste de Puéricultrice de classe normale, à temps non complet (17h30
heures hebdomadaires),
1 poste d’Adjoint d'Animation principal de 1ère classe, à temps complet,
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20200211-6-3-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfectis: 12/02/2020 1 poste d’Adjoint d'Animation principal de 2ème classe, à temps complet,
1 poste d'adjoint Administratif, à temps complet
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 12 février 2020
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le { ? FEV. 2020
- et de sa publication le 1 3 FEV. 2020
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20200211-6-3-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020
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