Déliberation - 6.1 RH– Modification du Tableau DES Effectifs

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Déliberation - 6.1 RH– Modification du Tableau DES Effectifs Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 6.1 RH– Modification du Tableau DES Effectifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, République Française re MALE 0

Département de Loire-Atlantique Se Sainte Luce

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019

L'an deux mil dix neuf, le mardi 17 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 11 décembre 2019.

Étaient présents :

Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Marie-Christine HEMON, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Stephen BOUCHET, Geneviève BELLIERES, Thomas STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.

Avaient donné pouvoir :

Chantal BLANCHET à Renée MINIER

Sébastien MOUSSION à Claude BESNARD

Christine LE GOFF à Anthony DESCLOZIERS

Était absent : Luc GEISMAR,

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Accusé de réception en préfecture

044-214401721-20191217-6-1-DE

Date de télétransmission : 18/12/2019

Date de réception préfecture : 18/12/2019Ville de Sainte-Luce-sur-Loire

Ressources Humaines/LD

Délibération 17/12/19 — 6.1

RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |

M. BESNARD EXPOSE :

Le tableau des effectifs de la Ville doit être modifié régulièrement afin de

répondre aux besoins et évolutions des services.

Afin de permettre la stagiairisation d'un agent au sein de la direction des Solidarités, service petite enfance, il s'agit de créer le poste suivant :

1 poste d'Auxiliaire de puériculture territorial principal 2ème classe, à temps non complet (28heures hebdomadaires).

Pour finaliser le recrutement de l'agent de police municipale rejoignant la collectivité en janvier 2020, il est nécessaire de créer :

1 poste de brigadier à temps complet.

2- Suppression de postes :

Afin de faire correspondre le tableau des effectifs avec la réalité des postes occupés, suite aux avancements de grade et promotion interne, il convient de le mettre à jour, en supprimant les postes anciennement occupés. Ces modifications n° interviennent qu'après avis du Comité Technique, il s'agit de supprimer les postes suivants :

2 postes d'Attaché, à temps complet,

1 poste de Rédacteur, à temps complet,

2 poste d'Adjoint Administratif principal de 1ère classe, à temps complet, 8 postes d’Adjoint Administratif principal 2ème classe, à temps complet,

2 postes d’Adjoint Administratif, à temps complet,

1 poste d'Adjoint Administratif, à temps non complet,

1 poste d'Ingénieur à temps complet,

1 poste de Technicien principal de 1ère classe, à temps complet,

2 postes de Technicien principal de 2ème classe, à temps complet, 1 poste d'Agent de maîtrise principal à temps complet,

1 poste d'Adjoint Technique principal de 1ère classe, à temps complet,

4 poste d’Adjoint Technique principal de 1ère classe, à temps non complet, 5 postes d'Adjoint Technique principal de 2ème classe, à temps complet, 2 postes d'Adjoint Technique, à temps complet,

1 poste d'Adjoint Technique, à temps non complet,

1 poste d'Éducateur principal de jeunes enfants, à temps non complet,

5 postes d'Agent Spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, à temps complet,

1 poste d'Animateur, à temps complet, Accusé de réception en préfecture far. . . à 044-214401721-20191217-6-1-DE

6 postes d'Adjoint d'animation, à temps complet, Date de télétransmission : 18/12/2019 Date de réception préfecture : 18/12/2019

131 poste d’Assistant de conservation du patrimoine, à temps complet,

1 poste d'Adjoint territorial du patrimoine, à temps complet,

1 poste de Chef de service de police municipale, à temps complet,

1 poste de Brigadier chef principal de police municipale, à temps complet,

1 poste d'Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, à temps

complet,

Î poste d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, à temps non

complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la Fonction Publique Territoriale,

VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du

5 décembre 2019,

VU l'avis du Comité Technique du 11 décembre 2019,

SUR proposition de Monsieur le Maire,

APPROUVE la création du poste suivant :

* 1 poste d’Auxiliaire de puériculture territorial principal 2ème classe, à temps

non complet (28heures hebdomadaires).

APPROUVE la suppression des postes suivants :

+ 2 postes d'Attaché, à temps complet,

+ 1 poste de Rédacteur, à temps complet,

+ 2 poste d'Adjoint Administratif principal de 1ère classe, à temps complet, + 8 postes d’Adjoint Administratif principal 2ème classe, à temps complet, + 2 postes d’Adjoint Administratif, à temps complet,

+ 1 poste d'Adjoint Administratif, à temps non complet,

+ 1 poste d'Ingénieur à temps complet,

+ 1 poste de Technicien principal de 1ère classe, à temps complet,

+ 2 postes de Technicien principal de 2ème classe, à temps complet,

+ 1 poste d'Adjoint Technique principal de 1ère classe, à temps complet,

+ 1 poste d’Adjoint Technique principal de 1ère classe, à temps non complet, + 5 postes d’Adjoint Technique principal de 2ème classe, à temps complet, + 2 postes d’Adjoint Technique, à temps complet,

+ 1 poste d'Adjoint Technique, à temps non complet,

+ 1 poste d'Éducateur principal de jeunes enfants, à temps non complet, + 6 postes d'Agent Spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, à

temps complet,

+ 1 poste d'Animateur, à temps complet,

- 6 postes d’Adjoint d'animation, à temps complet, ER nn docti

+ 1 poste d'Assistant de conservation du patrimoine, à temps dompletp1721-20191217-6-1-DE Date de télétransmission : 18/12/2019

Date de réception préfecture : 18/12/2019

213+ 1 poste d'Adjoint territorial du patrimoine, à temps complet,

- 1 poste de Chef de service de police municipale, à temps complet, + 1 poste de Brigadier chef principal de police municipale, à temps complet, + 1 poste d'Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, à temps complet, + 1 poste d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, à temps non complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Sainte-Luce-Sur-Loire, le 18 décembre 2019

POUR COPIE CONFORME

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :

- de sa réception en Préfecture le 1 8 DEC. 2019

- et de sa publication le | 9 DEC an4û

PJ : tableau simplifié Accusé de réception en préfecture

044-214401721-20191217-6-1-DE

Date de télétransmission : 18/12/2019

Date de réception préfecture : 18/12/2019

#3Direction des Ressources Humaines

Rédacteur : Lorena Demalaine

Destinataires : Membres du Comité technique

Séance du Comité Technique du 11 Décembre 2019

AB

SUPPRE

Avancement de grade

1 poste Réducteur FC

1 poste Adjoint Administratif Principal

de lère classe TC

4 postes Adjoint Administratif Principal

de 2ème classe TC

1 poste Adjoint Administratif TNC

1 poste ingénieur TC

1 poste Technicien Principal 2ème classe

TC

4 Postes Adjoint Technique Principal

2ème classe TC

2 postes Adjoint Technique TC

2 postes Adjoint d'Animation TC

2 postes Auxiliaire Puériculture Principal

de 2ème classe TC

REAT

1 Poste d’Auxiliaire de Puériculture Territorial

1 Poste de Brigadier à temps complet.

Promotion interne

ValletEn DTE

DES EFFECTIFS

ION DE POSTES

Vacance ile poste

:2 postes Attaché Territorial TC

1 poste Adjoint Administratif Principal

de 1ère classe TC

4 postes Adjoint Administratif

Principal de 2ème classe TC

2 postes Adjoint Administratif TC

1 poste Technicien Principal 1ère

classe TC

1 poste Technicien Principal 2ème

classe TC

1 Agent de Maîtrise Principal TC

2 postes Adjoint Technique Principal

1ère classe (1 TC et 1 TNC)

1 poste Adjoint Technique Principal

2ème classe TC

1 poste Adjoint Technique TNC

1 poste Educateur jeunes enfants TC

5 postes Agent specialisé Principal

2ème classe des écoles maternelles TC

1 poste Animateur TC

4 postes Adjoint d'Animation TC

1 poste Assistant de Conservation du

Patrimoine TC

|1 poste Adjoint Territorial du

| Patrimoine TC

1 poste Chef de Police Municipale TC

1 poste Brigadier Chef TC

POSTE

Principal me) GEone Date de télétransmission : 18/12/2019 Date de réception préfecture : 18/12/2019