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Déliberation - 6.1 RH– Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 6.1 RH– Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République Française re MALE 0
Département de Loire-Atlantique Se Sainte Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 17 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 11 décembre 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Marie-Christine HEMON, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Stephen BOUCHET, Geneviève BELLIERES, Thomas STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Chantal BLANCHET à Renée MINIER
Sébastien MOUSSION à Claude BESNARD
Christine LE GOFF à Anthony DESCLOZIERS
Était absent : Luc GEISMAR,
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20191217-6-1-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Ressources Humaines/LD
Délibération 17/12/19 — 6.1
RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
M. BESNARD EXPOSE :
Le tableau des effectifs de la Ville doit être modifié régulièrement afin de
répondre aux besoins et évolutions des services.
Afin de permettre la stagiairisation d'un agent au sein de la direction des Solidarités, service petite enfance, il s'agit de créer le poste suivant :
1 poste d'Auxiliaire de puériculture territorial principal 2ème classe, à temps non complet (28heures hebdomadaires).
Pour finaliser le recrutement de l'agent de police municipale rejoignant la collectivité en janvier 2020, il est nécessaire de créer :
1 poste de brigadier à temps complet.
2- Suppression de postes :
Afin de faire correspondre le tableau des effectifs avec la réalité des postes occupés, suite aux avancements de grade et promotion interne, il convient de le mettre à jour, en supprimant les postes anciennement occupés. Ces modifications n° interviennent qu'après avis du Comité Technique, il s'agit de supprimer les postes suivants :
2 postes d'Attaché, à temps complet,
1 poste de Rédacteur, à temps complet,
2 poste d'Adjoint Administratif principal de 1ère classe, à temps complet, 8 postes d’Adjoint Administratif principal 2ème classe, à temps complet,
2 postes d’Adjoint Administratif, à temps complet,
1 poste d'Adjoint Administratif, à temps non complet,
1 poste d'Ingénieur à temps complet,
1 poste de Technicien principal de 1ère classe, à temps complet,
2 postes de Technicien principal de 2ème classe, à temps complet, 1 poste d'Agent de maîtrise principal à temps complet,
1 poste d'Adjoint Technique principal de 1ère classe, à temps complet,
4 poste d’Adjoint Technique principal de 1ère classe, à temps non complet, 5 postes d'Adjoint Technique principal de 2ème classe, à temps complet, 2 postes d'Adjoint Technique, à temps complet,
1 poste d'Adjoint Technique, à temps non complet,
1 poste d'Éducateur principal de jeunes enfants, à temps non complet,
5 postes d'Agent Spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, à temps complet,
1 poste d'Animateur, à temps complet, Accusé de réception en préfecture far. . . à 044-214401721-20191217-6-1-DE
6 postes d'Adjoint d'animation, à temps complet, Date de télétransmission : 18/12/2019 Date de réception préfecture : 18/12/2019
131 poste d’Assistant de conservation du patrimoine, à temps complet,
1 poste d'Adjoint territorial du patrimoine, à temps complet,
1 poste de Chef de service de police municipale, à temps complet,
1 poste de Brigadier chef principal de police municipale, à temps complet,
1 poste d'Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, à temps
complet,
Î poste d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, à temps non
complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du
5 décembre 2019,
VU l'avis du Comité Technique du 11 décembre 2019,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
APPROUVE la création du poste suivant :
* 1 poste d’Auxiliaire de puériculture territorial principal 2ème classe, à temps
non complet (28heures hebdomadaires).
APPROUVE la suppression des postes suivants :
+ 2 postes d'Attaché, à temps complet,
+ 1 poste de Rédacteur, à temps complet,
+ 2 poste d'Adjoint Administratif principal de 1ère classe, à temps complet, + 8 postes d’Adjoint Administratif principal 2ème classe, à temps complet, + 2 postes d’Adjoint Administratif, à temps complet,
+ 1 poste d'Adjoint Administratif, à temps non complet,
+ 1 poste d'Ingénieur à temps complet,
+ 1 poste de Technicien principal de 1ère classe, à temps complet,
+ 2 postes de Technicien principal de 2ème classe, à temps complet,
+ 1 poste d'Adjoint Technique principal de 1ère classe, à temps complet,
+ 1 poste d’Adjoint Technique principal de 1ère classe, à temps non complet, + 5 postes d’Adjoint Technique principal de 2ème classe, à temps complet, + 2 postes d’Adjoint Technique, à temps complet,
+ 1 poste d'Adjoint Technique, à temps non complet,
+ 1 poste d'Éducateur principal de jeunes enfants, à temps non complet, + 6 postes d'Agent Spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, à
temps complet,
+ 1 poste d'Animateur, à temps complet,
- 6 postes d’Adjoint d'animation, à temps complet, ER nn docti
+ 1 poste d'Assistant de conservation du patrimoine, à temps dompletp1721-20191217-6-1-DE Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
213+ 1 poste d'Adjoint territorial du patrimoine, à temps complet,
- 1 poste de Chef de service de police municipale, à temps complet, + 1 poste de Brigadier chef principal de police municipale, à temps complet, + 1 poste d'Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, à temps complet, + 1 poste d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, à temps non complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 18 décembre 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 1 8 DEC. 2019
- et de sa publication le | 9 DEC an4û
PJ : tableau simplifié Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20191217-6-1-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
#3Direction des Ressources Humaines
Rédacteur : Lorena Demalaine
Destinataires : Membres du Comité technique
Séance du Comité Technique du 11 Décembre 2019
AB
SUPPRE
Avancement de grade
1 poste Réducteur FC
1 poste Adjoint Administratif Principal
de lère classe TC
4 postes Adjoint Administratif Principal
de 2ème classe TC
1 poste Adjoint Administratif TNC
1 poste ingénieur TC
1 poste Technicien Principal 2ème classe
TC
4 Postes Adjoint Technique Principal
2ème classe TC
2 postes Adjoint Technique TC
2 postes Adjoint d'Animation TC
2 postes Auxiliaire Puériculture Principal
de 2ème classe TC
REAT
1 Poste d’Auxiliaire de Puériculture Territorial
1 Poste de Brigadier à temps complet.
Promotion interne
ValletEn DTE
DES EFFECTIFS
ION DE POSTES
Vacance ile poste
:2 postes Attaché Territorial TC
1 poste Adjoint Administratif Principal
de 1ère classe TC
4 postes Adjoint Administratif
Principal de 2ème classe TC
2 postes Adjoint Administratif TC
1 poste Technicien Principal 1ère
classe TC
1 poste Technicien Principal 2ème
classe TC
1 Agent de Maîtrise Principal TC
2 postes Adjoint Technique Principal
1ère classe (1 TC et 1 TNC)
1 poste Adjoint Technique Principal
2ème classe TC
1 poste Adjoint Technique TNC
1 poste Educateur jeunes enfants TC
5 postes Agent specialisé Principal
2ème classe des écoles maternelles TC
1 poste Animateur TC
4 postes Adjoint d'Animation TC
1 poste Assistant de Conservation du
Patrimoine TC
|1 poste Adjoint Territorial du
| Patrimoine TC
1 poste Chef de Police Municipale TC
1 poste Brigadier Chef TC
POSTE
Principal me) GEone Date de télétransmission : 18/12/2019 Date de réception préfecture : 18/12/2019