Compte-Rendu - Compte rendu du 03 avril 2013

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Compte-Rendu - Compte rendu du 03 avril 2013 Document publié le Mercredi 3 avril 2013 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03 avril 2013)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS

COMPTE RENDU

Séance publique du mercredi 3 avril 2013 à 20h30

affiché le 10 avril 2013

Les délibérations sont exécutoires à la date du 10 avril 2013 :

reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 10 avril 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise),

légalement convoqué le 27 mars 2013 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le mercredi 3 avril 2013

à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites

à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 27 - Pouvoirs : 06 - Votants : 33.

Présents : Mme LOISELEUR - M. SIX - Mme PRUVOST-BITAR - M. DEROODE - Mme ROBERT - M. PRUCHE - Mme

GORSE-CAILLOU - M. COUDIERE - Mme SIBILLE - Mme PRIN - M. de FOMBELLE - Mme MULLIER - M. DUTRAY

(s’est absenté lors du vote de la délibération n°12) - Mme TEBBI - M. LHOYER - M. CURTIL - M. EVENNOU -

Mme BAZIREAU - Mme LOPEZ (arrivée à la délibération n°3)- M. CLERGOT - Mme CLIN - M. PELILLO - M.

BROUST - M. CANTER - Mme BEAUVAIS - Mme HULI (a donné pouvoir à M.BROUST pour le vote de la

délibération n°18)- M. MARIANI - Ont donné mandat de voter en leur nom : Mme THAVARD à M. SIX - Melle

BENOIST à Mme PRUVOST-BITAR - M. KAUFMANN à Mme GORSE-CAILLOU - M. de MALET à Mme SIBILLE -

Mme MIFSUD à M. CANTER - M. CASTEL à Mme BEAUVAIS - Secrétaire de séance : M. PELILLO - Présidence de

séance : Mme LOISELEUR, Maire.

ORDRE DU JOUR

Domaine : Instances

N° 01 - Désignation du secrétaire de séance

N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 6 mars 2013

N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date des 30

janvier 2011 et 23 février 2012, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

N° 04 - Maintien d’un adjoint au Maire dans ses fonctions suite à un retrait de délégationsPage 2

N° 05 - Détermination du nombre d’adjoints au Maire (dans l’hypothèse d’une majorité « contre » le

maintien de Madame Marie Prin dans ses fonctions d’adjoint au Maire)

N° 06 - Élection du 9ème adjoint au Maire (dans l’hypothèse d’une majorité « pour » le maintien du nombre

d’adjoints à 9) - (délibération retirée de l’ordre du jour en séance)

N° 07 - Modification de la répartition des indemnités de fonction des Élus

Domaine : Finances

N° 08 - Affectation du résultat de Fonctionnement du budget Ville de l’exercice 2012

N° 09 - Affectation du résultat de Fonctionnement du budget annexe Eau potable de l’exercice 2012

N° 10 - Affectation du résultat de Fonctionnement du budget annexe Assainissement de l’exercice 2012

N° 11 - Budget Primitif Ville 2013

N° 12 - Budget Primitif annexe Eau potable 2013

N° 13 - Budget Primitif annexe Assainissement 2013

N° 14 - Taux de fiscalité 2013

N° 15 - Subventions aux associations - Année 2013

Domaine : Marchés Publics

N° 16 - Marché - Travaux d’entretien et de petits travaux d’amélioration sur le patrimoine bâti communal

N° 17 - Marché - Fourniture de carburants pour les véhicules municipaux

N° 18 - Marché - Entretien de l'éclairage public

Domaine : Urbanisme

N° 19 - Projet de ZAC sur le secteur de la Gare : Objectifs poursuivis et lancement de la concertation

Domaine : Culture

N° 20 - Adhésion au Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales

Domaine : Enfance / Jeunesse

N° 21 - Subventions aux camps et colonies - Année 2013

N° 22 - Subventions aux œuvres sociales scolaires - Année 2013

Domaine : Personnel

N° 23 - Mise à jour du règlement du compte épargne-temps

N° 24 - Transformation d’un postePage 3

Domaine : Divers

N° 25 - Questions écrites formulées par le groupe municipal « Aimer Senlis »

N° 01 - Désignation du secrétaire de séance

Je vous invite à choisir, parmi les membres du Conseil Municipal, un secrétaire de séance.

Il est d’usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal.

Je vous propose de désigner à main levée,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal, à

main levée et à l’unanimité,

- a désigné M. PELILLO Emmanuel secrétaire de séance.

N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 6 mars 2013

Je soumets à votre approbation l’adoption du procès-verbal de la réunion du mercredi 6 mars 2013 qui vous a

été transmis dans le cadre de cette réunion.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal, à

main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions : Mme ROBERT, Mme TEBBI, M. CLERGOT,

Mme CLIN, M. PELILLO, M. CANTER, M. MARIANI, tous absents lors du précédent conseil municipal,),

- a adopté ce procès-verbal.

N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date

des 30 janvier 2011 et 23 février 2012, conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire a présenté la liste suivante des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil

Municipal (parallèlement projetée pour le Conseil Municipal et le public).

447 du 28 février - Convention de prises de vues avec la société Publicis Events pour la campagne publicitaire

concernant le véhicule Renault Kangoo, le mercredi 6 mars 2013, rue Bellon, place Malraux, rue Saint-Pierre,

Places Notre Dame et Henri IV - Recette : 164 €.Page 4

448 du 4 mars - Contrat de maintenance avec la société TTAMS, à compter du 1er janvier 2013 pour une durée

de 1 an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 1 an dans la limite de 4 reconductions, pour

la maintenance de l’ascenseur des ateliers municipaux - Coût : Montant annuel de 2 321 € TTC.

449 du 12 mars - Représentation du spectacle « Elvira ou l’atroce fin d’un séducteur » le vendredi 5 avril 2013

au Prieuré Saint Maurice et ateliers de sensibilisation et de pratique théâtrale sur le thème « Maître et Valet »

le samedi 6 avril 2013 et le dimanche 7 avril 2013 à l’Hôtel de Ville - Contrat avec l’association Calliope - Coût :

1 900 € TTC.

450 du 12 mars - Représentation du spectacle « Des poissons dans les arbres » le dimanche 7 avril 2013 au

Prieuré Saint Maurice - Contrat avec la Compagnie UCORNE - Coût : 1 500 € TTC.

451 du 12 mars - Animations dans le cadre du festival de Théâtre du 4 au 7 avril 2013 - Contrat avec la

Compagnie « Théâtre du Kalam » pour une déambulation « Les crieurs du Kalam » les vendredis 22, 29 mars et

5 avril 2013 dans le centre-ville, une déambulation « Imagines’ Airlines » le samedi 6 avril et le dimanche 7

avril 2013 dans le centre-ville, puis un spectacle « La Couleur de Vos Rêves » le dimanche 7 avril au Prieuré

Saint-Maurice - Coût : 5 000 € TTC.

N° 04 - Maintien d’un adjoint au Maire dans ses fonctions suite à un retrait de délégations

Madame le Maire expose :

Vu l’arrêté municipal n°2013/172 en date du 20 mars 2013, portant retrait des délégations de fonctions et de

signature conférées à Madame Marie PRIN, 9ème adjoint au Maire, rendu exécutoire le 20 mars 2013,

Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précise : « lorsque le Maire a retiré les

délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci

dans ses fonctions. »

Aussi, il y a lieu que le conseil municipal se prononce sur le maintien de Madame Marie PRIN dans ses

fonctions de 9ème adjoint au Maire.

L’exposé entendu, Madame le Maire a proposé un vote à bulletin secret et a précisé qu’il y avait lieu de

procéder à la désignation d’un assesseur titulaire et d’un assesseur suppléant chargés des opérations de

dépouillement. Elle a proposé de désigner Monsieur de FOMBELLE en qualité d’assesseur titulaire et

Madame GORSE-CAILLOU en qualité d’assesseur suppléant. Elle a sollicité la possibilité que cette désignation

soit réalisée à main levée, ce en quoi l’ensemble des membres du Conseil Municipal s’est prononcé

favorablement, puis le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, a désigné Monsieur de FOMBELLE en

qualité d’assesseur titulaire et Madame GORSE-CAILLOU en qualité d’assesseur suppléant.

Puis, Madame PRIN et Monsieur DUTRAY ont fait une déclaration.

Il a ensuite été procédé à un vote à bulletin secret qui a donné les résultats suivants : 1er tour de scrutin -

nombre de bulletins dépouillés : 33 - bulletins blancs : 02 - suffrages exprimés : 31 - votes « pour » le

maintien : 11 - votes « contre » le maintien : 20.

Le non maintien de Madame Marie PRIN dans ses fonctions de 9ème adjoint au Maire a donc été prononcé,

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour de scrutin.Page 5

N° 05 - Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Madame le Maire expose :

La détermination du nombre d'adjoints au Maire relève de la compétence du conseil municipal.

En vertu de l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal fixe librement

le nombre d'adjoints au Maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour Senlis un effectif maximum de neuf adjoints au Maire, acté dans la délibération du

conseil municipal en date du 30 janvier 2011.

Considérant, le vote de la délibération précédente, portant le non maintien de Madame Marie PRIN dans ses

fonctions de 9ème adjoint au Maire.

Il est proposé de fixer le nombre d’adjoints au Maire à huit et de renoncer à la nomination d’un neuvième

adjoint au Maire.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme LOPEZ),

- a fixé le nombre d’adjoints au Maire à huit.

N° 06 - Élection du neuvième adjoint au Maire (dans l’hypothèse d’une majorité « pour » le

maintien du nombre d’adjoints à 9)

Madame le Maire expose :

Considérant que le projet de la présente délibération devait être exposé dans l’hypothèse d’une majorité

« pour » le maintien du nombre d’adjoints au Maire à neuf,

Considérant le vote des 2 précédentes délibérations, l’une portant le non maintien de Madame Marie PRIN

dans ses fonctions de 9ème adjoint au Maire et l’autre fixant le nombre d’adjoints au Maire à huit,

Madame le Maire informe qu’il convient de retirer de l’ordre du jour ce projet de délibération dont elle

rappelle les termes :

« Vous venez de vous prononcer sur le maintien du poste de 9ème adjoint au Maire. Je vous propose à présent

de procéder à son remplacement.

L’article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’en cas de vote pour un seul

adjoint, il y sera procédé au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément à l’article L.2122-7 du même

code.

Je vous propose de :Page 6

- me faire part de vos candidatures pour ce poste de 9ème adjoint au Maire.

- de désigner à main levée deux assesseurs (1 titulaire et 1 suppléant) qui seront chargés des opérations de

dépouillement.

Je vous rappelle la(s) candidature(s) pour ce poste de 9ème adjoint au Maire :

•

•

Et je vous invite, conformément aux articles du CGCT ci-dessus mentionnés,

- à procéder, par un vote à bulletin secret, à l’élection du 9ème adjoint au Maire.

N° 07 - Modification de la répartition des indemnités de fonctions des Élus

Madame le Maire expose :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 à L2123-24 fixant les règles

d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers

Municipaux,

VU la délibération du conseil municipal en date du 17 février 2011 fixant les indemnités des élus et celle du 23

février 2012,

VU la délibération du conseil municipal du 29 novembre 2012 modifiant la répartition des indemnités de

fonctions des élus,

Vu la délibération du conseil municipal du 7 février 2013 modifiant la répartition des indemnités de fonctions

des élus,

Considérant le retrait des délégations de fonctions et de signature de Madame Marie PRIN et suite à la

suppression du poste de 9ème adjoint au Maire,

Considérant le retrait, à sa demande, des délégations de fonctions de Monsieur Henri DUTRAY, Conseiller

municipal,

Il y a lieu de modifier le tableau des indemnités perçues par le Maire, les adjoints au Maire et les Conseillers

Municipaux délégués.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions : Mme PRIN, Mme LOPEZ, M. BROUST, M.

CANTER, Mme BEAUVAIS, Mme HULI, Mme MIFSUD par le pouvoir donné à M. CANTER, M. CASTEL par le

pouvoir donné à Mme BEAUVAIS), a décidé,

- de modifier ce tableau qui est actuellement composé ainsi :

• Mme Pascale LOISELEUR, maire

• M. Bruno SIX, 1er adjoint au maire

59%

39,90%Page 7

• Mme Véronique PRUVOST-BITAR, 2ème adjointe au maire

• M. Jean-Louis DEROODE, 3ème adjoint au maire

• Mme Marie-Christine ROBERT, 4ème adjointe au maire

• M. Francis PRUCHE 5ème adjoint au maire

• Mme Isabelle GORSE-CAILLOU, 6ème adjointe au maire

• M. Hervé COUDIERE, 7ème adjoint au maire

• Mme Elisabeth SIBILLE, 8ème adjointe au maire

• Mme Marie PRIN, 9ème adjointe au maire

• M. Maurice CLERGOT, conseiller municipal délégué

• Mme Annie BAZIREAU, conseillère municipale déléguée

• M. Henri DUTRAY, conseiller municipal délégué

• M. Benoît CURTIL, conseiller municipal délégué

29%

29%

29%

29%

29%

29%

29%

29%

10,90%

10,90%

10,90%

10,90%

Comme suit :

• Mme Pascale LOISELEUR, maire

• M. Bruno SIX, 1er adjoint au maire

• Mme PRUVOST-BITAR, 2ème adjointe au maire

• M. Jean-Louis DEROODE, 3ème adjoint au maire

• Mme Marie-Christine ROBERT, 4ème adjointe au maire

• M. Francis PRUCHE 5ème adjoint au maire

• Mme Isabelle GORSE-CAILLOU, 6ème adjointe au maire

• M. Hervé COUDIERE, 7ème adjoint au maire

• Mme Elisabeth SIBILLE, 8ème adjointe au maire

• M. Maurice CLERGOT, conseiller municipal délégué

• Mme Annie BAZIREAU, conseillère municipale déléguée

• M. Benoît CURTIL, conseiller municipal délégué

59%

39,90%

29%

29%

29%

29%

29%

29%

29%

10,90%

10,90%

10,90%

- du versement des indemnités aux élus à partir de la date à laquelle les arrêtés de délégation de fonctions pris

par le maire en vertu de l’article L2122-18 du CGCT, auront un caractère exécutoire.

- de revaloriser les indemnités à chaque variation de l’indice brut 1015 de la fonction publique qui est publié au

Journal Officiel.Page 8

N° 08 - Affectation du résultat de Fonctionnement du budget Ville de l’exercice 2012

Monsieur SIX expose :

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L 2311-5,

Le compte administratif 2012 de la Ville de Senlis fait ressortir un excédent de fonctionnement de 2 334

891,82 € qu’il convient d’affecter :

• Pour la somme de 164 265,32 euros à la section d’investissement de 2013,

• Pour la somme de 2 170 626,50 euros à la section de fonctionnement de 2013.

Après examen par la Commission des Finances le 14 mars 2013.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à la majorité (6 votes contre : M. BROUST, M. CANTER, Mme BEAUVAIS, Mme HULI, Mme

MIFSUD par le pouvoir donné à M. CANTER, M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS),

- a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 du budget de la Ville de Senlis :

• Pour la somme de 164 265,32 euros à la section d’investissement de 2013,

• Pour la somme de 2 170 626,50 euros à la section de fonctionnement de 2013.

N° 09 - Affectation du résultat de Fonctionnement du budget annexe Eau potable de l’exercice 2012

Monsieur SIX expose :

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L 2311-5,

Le compte administratif 2012 du budget annexe Eau potable de Senlis fait ressortir un excédent de

fonctionnement de 474 530,13 € qu’il convient d’affecter :

• Pour la somme de 162 575,04 euros à la section d’investissement de 2013,

• Pour la somme de 311 955,09 euros à la section de fonctionnement de 2013.

Après examen par la Commission des Finances le 14 mars 2013.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à la majorité (1 vote contre : Mme HULI - 5 abstentions : M. BROUST, M. CANTER, Mme

BEAUVAIS, Mme MIFSUD par le pouvoir donné à M. CANTER, M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme

BEAUVAIS),

- a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 du budget annexe Eau potable de Senlis :

• Pour la somme de 162 575,04 euros à la section d’investissement de 2013,

• Pour la somme de 311 955,09 euros à la section de fonctionnement de 2013.Page 9

N° 10 - Affectation du résultat de Fonctionnement du budget annexe Assainissement de l’exercice

2012

Monsieur SIX expose :

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L 2311-5,

Le compte administratif 2012 du budget annexe Assainissement de Senlis fait ressortir un excédent de

fonctionnement de 1 389 828,86 € qu’il convient d’affecter :

• Pour la somme de 917 377,62 euros à la section d’investissement de 2013,

• Pour la somme de 472 451,24 euros à la section de fonctionnement de 2013.

Après examen par la Commission des Finances le 14 mars 2013.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à la majorité (6 votes contre : M. BROUST, M. CANTER, Mme BEAUVAIS, Mme HULI, Mme

MIFSUD par le pouvoir donné à M. CANTER, M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS),

- a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 du budget annexe Assainissement de

Senlis :

• Pour la somme de 917 377,62 euros à la section d’investissement de 2013,

• Pour la somme de 472 451,24 euros à la section de fonctionnement de 2013.

N° 11 - Budget Primitif Ville 2013

Madame le Maire expose :

Des recettes de fonctionnement limitées

Comme nous l’avions pressenti lors du Débat d’Orientation Budgétaire, les dotations de l’Etat sont en

diminution pour la 3ème année consécutive, que ce soit au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement ou

des Compensations Fiscales. Alors que l’inflation officielle pour 2012 est ressortie à 1,30 %, nos recettes réelles

n’évolueront que de 1,49 % grâce à l’élargissement de nos bases fiscales (constructions neuves, travaux

d’améliorations effectuées dans les logements anciens) que nous vous proposons d’arrêter à 23 772 200

euros.

Des dépenses de fonctionnement qui s’inscrivent en continuité des efforts d’économie réalisés en 2011 et

2012

Grâce aux efforts soutenus des services municipaux pour améliorer leur niveau de dépenses tout en

améliorant et élargissant la qualité de service aux usagers, et malgré le poids de plus en plus important du coût

de l’énergie dans le budget de la ville, nous pourrons cette année diminuer nos dépenses réelles de

fonctionnement de 0,46 % et dégager un autofinancement prévisionnel au profit de la section

d’investissement d’un montant de 3 395 000 euros contre 1 578 890 euros en 2012.Page 10

Des investissements importants

Nos investissements permettront notamment :

- De poursuivre la rénovation du patrimoine :

• Aménagement des locaux du service éducation et du CCAS pour offrir aux bénéficiaires de ces services

un cadre convivial adapté à la confidentialité,

• Début des travaux de rénovation de l’ancienne Église Saint-Pierre,

• Consolidation des remparts Gallo-Romains,

• Poursuite des travaux indispensables pour la sécurisation de la Cathédrale,

• Rénovation des sanitaires des écoles,

• Rénovation du préau de l’école Séraphine Louis,

• Reprise des couvertures de l’école maternelle Argilière et de l’école élémentaire Brichebay.

- En matière de Voirie, signalisation et éclairage public :

• Renforcement de l’éclairage des passages piétons pour améliorer la sécurité,

• Mise en place des abris bus et aménagement des arrêts du TUS pour plus de sécurité et d’accessibilité,

• Aménagement du carrefour Boulevard Pasteur,

• Rénovation du parking de la Place du Valois,

• Réparation des voies et des trottoirs endommagés par l’hiver rigoureux que nous venons de subir.

- De terminer les terrains de rugby avenue de Reims.

- D’améliorer l’éclairage du gymnase des Lycées.

Ces investissements seront réalisés sans recours à l’emprunt.

Après examen par la commission des finances du 14 mars 2013.

Monsieur SIX a projeté et expliqué les documents budgétaires adéquats.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à la majorité (6 votes contre : M. CANTER, Mme BEAUVAIS, Mme HULI, M. BROUST, Mme

MIFSUD par le pouvoir donné à M. CANTER, M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS - 4

abstentions : M. de FOMBELLE, M. DUTRAY, M. LHOYER, Mme PRIN),

- a adopté le budget de la Ville de Senlis 2013 tel que présenté, dont la balance s’équilibre à :

• 7 738 165,32 euros en section d’investissement,

• 26 298 626,50 euros en section de fonctionnement.

N° 12 - Budget Primitif annexe Eau potable 2013

Madame le Maire expose :

Ce budget retrace les opérations et travaux inhérents au réseau d’adduction de l’eau potable de la Ville de

Senlis et prend en compte un certain nombre d’opérations prévues pour 2013, notamment :

• Extension et renforcement du réseau rue du Quémiset,Page 11

• Renforcement du réseau avenue de Chantilly,

• Création d’un maillage Chemin Royal,

• Extension du chemin de la Bretonnerie,

• Raccordement de l’Aire de Grand Passage,

• Remplacement des branchements en plomb 2ème tranche.

Après examen par la Commission des finances du 14 mars 2013,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à la majorité (6 votes contre : M. CANTER, Mme BEAUVAIS, Mme HULI, M. BROUST, Mme

MIFSUD par le pouvoir donné à M. CANTER, M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS),

- a adopté le budget annexe Eau potable 2013 tel que présenté, dont la balance s’équilibre à :

• 1 163 400,00 euros en section d’investissement,

• 631 955,09 euros en section de fonctionnement.

N° 13 - Budget Primitif annexe Assainissement 2013

Madame le Maire expose :

Ce budget retrace les opérations et travaux inhérents au réseau d’assainissement de la Ville de Senlis et prend

en compte un certain nombre d’opérations prévues pour 2013, notamment :

• Renouvellement du réseau pont du Moulin St Rieul,

• Renouvellement du réseau rue St Yves à l’Argent,

• Extension du réseau avenue de Chantilly,

• Renouvellement du collecteur de la Contrescarpe / allée des soupirs,

• Réfection de la canalisation devant l’Hôtel du Vermandois,

• Renouvellement de tampons,

• Travaux sur réseau rue du Chancelier Guérin,

• Extension du réseau chemin de la Bretonnerie,

• Extension du réseau du parc des sports,

• Création d’assainissement de l’Aire de Grand Passage.

Après examen par la Commission des finances du 14 mars 2013,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à la majorité (6 votes contre : M. CANTER, Mme BEAUVAIS, Mme HULI, M. BROUST, Mme

MIFSUD par le pouvoir donné à M. CANTER, M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS),

- a adopté le budget annexe Assainissement 2013 tel que présenté, dont la balance s’équilibre à :

• 2 320 277,62 euros en section d’investissement,

• 1 735 451,24 euros en section de fonctionnement.

N° 14 - Taux de fiscalité 2013Page 12

Madame le Maire expose :

Dès son arrivée, en février 2011, la municipalité a clairement affiché sa volonté de ne pas augmenter les taux

de fiscalité que nous maintenons à leur niveau.

Cette année encore la municipalité souhaite poursuivre dans cette voie et ne pas augmenter les taux votés en

2012.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à l’unanimité,

- a voté les taxes directes locales aux taux suivants pour 2013 :

• Taxe d’habitation : 23,28 %

• Taxe foncier bâti : 23,05 %

• Taxe foncier non bâti : 53,28 %

• Cotisation foncière des entreprises : 23,47 %

N° 15 - Subventions aux associations - Année 2013

Madame le Maire expose :

Les associations locales ont adressé, comme chaque année, un dossier de demande de subvention afin de

pouvoir poursuivre leurs activités dans leur domaine respectif : social, culturel, sportif ou de loisirs.

Comme l’an passé, chaque demande a été étudiée en prenant en compte des critères comme le nombre

d’adhérents, le nombre de Senlisiens, le niveau de pratique, la participation des clubs aux activités organisées

par la Ville, leur situation financière…

Nous vous proposons d’attribuer un montant global de subventions égal à celui attribué au budget 2012, soit

800 000 €.

Ces propositions ont fait l’objet d’examen lors de la commission des finances du 28 Février 2013. Comme l’an

passé, Il a été retenu que les subventions exceptionnelles ne seront versées aux associations qu’après avoir

obtenu de leur part la justification de la réalisation de leur objet.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2013.

En vertu de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rappelle que les

conseillers municipaux ayant des responsabilités dans la gestion d’association(s) ne doivent pas prendre part

au vote pour celle(s)-ci.

D’autre part,

Vu le décret n° 2001-321 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques fixant à 23 000Page 13

euros le seuil de l’obligation de conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui bénéficie d’une subvention,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :

conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément,

Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs avec les associations percevant plus de

10 000 euros de subvention, afin de permettre un meilleur suivi de leurs actions,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : Mme LOPEZ, M. MARIANI - 5 abstentions

de conseillers intéressés : Pour l’association des Commerçants, 1 abstention : Mme CLIN - Pour l’association

des Amis du Musée des Spahis, 1 abstention : M. CLERGOT - Pour l’association de l’Office du Tourisme, 2

abstentions : Mme LOISELEUR, Mme GORSE-CAILLOU - Pour l’association des Amis du Musée de la Vénerie, 1

abstention : Mme LOISELEUR),

- a alloué les subventions aux associations pour l’année 2013 telles qu’elles figurent sur l’état ci-dessous en

précisant qu’il s’agit pour chaque subvention d’un montant maximum prévisionnel qui sera versé en fonction

de la réalisation des objectifs, notamment pour les subventions exceptionnelles,

- a autorisé Madame le Maire à signer les conventions triennales d’objectifs ci-annexées avec les associations

Rugby-Club, Les Trois Armes, Groupe Sportif Senlisien, Cercle des Nageurs de Senlis, Union Sportive Municipale

Senlisienne, Aide à Domicile du Pays de Senlis, Club du Bel âge, Cinéma Jeanne d’Arc, Fondation Cziffra.

Dénomination de l'association Subvention 2013

Association des Fils des Morts pour la France 500 €

Comité du Souvenir Français du canton de Senlis 150 €

Union Nationale des Combattants 500 €

Subvention exceptionnelle 100 €

A.D.A.V.I.J. 3 000 €

Aide à Domicile (ASDAPA) 500 €

Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles 450 €

Aide à domicile (ADPS) 30 000 €

Association ALPHA Creil 290 €

Association d'enquête et de Médiation (AEM) 1 100 €

Association pour le développement des soins palliatifs dans le département de

l'Oise (ASP-OISE) 2 000 €

Association des Jardins Familiaux 2 100 €

Association des Paralysés de France (APF) - Délégation Oise 400 €Page 14

Association des Parents et Amis d'Enfants Inadaptés (ADAPEI) 600 €

Association Olivier + 300 €

Club du Bel Age 13 000 €

Coordination Sanitaire et Sociale (ACSSO) 2 000 €

CORSAF 4 000 €

Distraction des Malades 500 €

Les Bibliothèques sonores 400 €

Les Handicapés Physiques de Senlis et ses environs 2 000 €

Parrains par Mille 300 €

Secours Catholique Senlisien 300 €

Senlis Automne 1 500 €

UNAFAM Oise 300 €

Amicale Laïque Senlisienne 800 €

Amicale Pétanque de Senlis 1 000 €

Association des Usagers du Vélo, des vélo routes et Voies Vertes du Valois 1 000 €

Association d'Union des Quartiers 1 000 €

Association pour l'étude de l'Aïkido 800 €

Badminton 2 300 €

Bei Long Quan 900 €

Billard Club Senlisien 1 000 €

Capoiera Malandra 400 €

Centre Equestre de Senlis 5 000 €

Cercle d'Echecs Senlisien 800 €

Cercle des Nageurs de Senlis 120 000 €

Club d'Aéromodélisme Senlisien 600 €

Compagnie d'Arc du Montauban 2 500 €

Subvention exceptionnelle 1 500 €

Etoile de Mer Senlisienne 2 000 €

Gss section judo 10 400 €Page 15

Gss section Gymnastique 4 100 €

Les Compagnons de la Nuit Minérale 150 €

Les Trois Armes 10 000 €

Cercle du Mousqueton 300

Office Municipal des Sports 750 €

Rugby Club de Senlis 62 500 €

Subvention exceptionnelle 6 000 €

Senlis BasketBall 5 700 €

Senlis Handball 8 000 €

Sport vélocipédique Senlisien 2 000 €

Subvention exceptionnelle 600 €

Taekwondo 1 200 €

Tennis Club de Senlis 4 000 €

Union Sportive Municipale Senlisienne 60 000 €

Subvention exceptionnelle 6 000 €

Vélo Club de Senlis 1 000 €

X-Trem Challenges 1 000 €

Senlis Athlé 3 000 €

ligne et forme (Haltérophilie) 3 600 €

Les Serres de l'Aigle 3 000 €

Passion Aviation 150 €

Association Commerce International du Lycée H. Capet 800 €

Centre de Formation professionnelle Rural Vaumoise 300 €

Les Guides et Scouts de France 2 500 €

Union Départementale de l'Education Nationale 100 €

A vous de Jouer 1 200 €

Agir Ensemble à Brichebay 1 500 €

Association Art et Amitié 500 €

Association CLIO Salon du Livre d'Histoire 5 000 €Page 16

Association des Botanistes et Mycologues Amateurs 200 €

Association Joie de vivre à Bon-Secours 1 500 €

Association Parasol 250 €

Autour de Mozart 500 €

Culture et Bibliothèque pour Tous 1 400 €

Cinéma Jeanne d'Arc 48 000 €

Cité d'Antan

subvention exceptionnelle 4 500 €

Club de Bridge de Senlis 600 €

Club de Modélisme Naval Senlisien 800 €

Club de Scrabble 200 €

Collegium de Senlis 1 300 €

Comité de Jumelage de Senlis 8 000 €

Subvention exceptionnelle 2 000 €

Comité des Fêtes de Senlis 5 700 €

Conservatoire César Franck 8 000 €

Bourses musicales 800 €

Croque l'Image 200 €

subvention exceptionnelle 800 €

Ecole de Musique de Senlis 8 000 €

Ensemble Choral du Haubergier 1 300 €

Fondation Cziffra 15 000 €

La Boite à Son et Image 1 300 €

La Compagnie Senlisienne du Patrimoine 4 500 €

La Mémoire Senlisienne 350 €

subvention exceptionnelle 350 €

La Petite Vadrouille 1 200 €

La Vallière 1 500 €

Les Amis de la Bibliothèque 800 €Page 17

Les Amis de la Musique Municipale 5 000 €

Les Amis des Orgues de Senlis 1 000 €

Les Amis du Musée des Spahis 2 200 €

Les Artistes Indépendants (ADAIS) 1 000 €

Les Figurants de l'Histoire

subvention exceptionnelle 4 500 €

Les Potes au Feu 3 300 €

L'Oiseau Lyre 1 300 €

Mars 60 350 €

M'Laure Danse 1 500 €

Office de Tourisme 200 000 €

Subvention exceptionnelle 6 000 €

Senlis AVF 1 000 €

Senlis Quilts 155 €

Subvention exceptionnelle 100 €

Société des Amis de la Vénerie 3 000 €

Société d'Histoire et d'Archéologie 1 400 €

Subvention exceptionnelle 1 400 €

Tous en scène 1 200 €

Vivre à Villevert 1 000 €

Tea for Two 400 €

Association des joueurs nés 300 €

Association des commerçants 3 400 €

subvention exceptionnelle 2 600 €

N° 16 - Marché - Travaux d’entretien et de petits travaux d’amélioration sur le patrimoine bâti

communalPage 18

Monsieur CURTIL expose :

Il s’avère nécessaire de procéder au lancement d’une consultation en vue de la désignation d’entreprises ayant en charge les travaux d’entretien et les petits travaux d’amélioration du patrimoine bâti de la Ville de Senlis.

Les lots concernés, sans montant minimum ni maximum annuel de commande, sont les suivants :

- lot n° 1 : Maçonnerie - Carrelages murs et sols,

- lot n° 2 : Maçonnerie spécialisée Monuments Historiques,

- lot n° 3 : Plâtrerie,

- lot n° 4 : Charpente spécialisée Monuments Historiques,

- lot n° 5 : Menuiserie - Agencement intérieur,

- lot n° 6 : Couverture - Étanchéité,

- lot n° 7 : Couverture spécialisée Monuments Historiques,

- lot n° 8 : Peinture - Revêtements intérieurs murs et sols - Ravalement,

- lot n° 9 : Electricité,

- lot n° 10 : Plomberie - Chauffage - Ventilation,

- lot n° 11 : Métallerie - Maintenance mécanique,

- lot n° 12 : Stores et fermetures.

Les marchés, qui seront passés après appel d’offres ouvert, en procédure formalisée européenne, en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, seront conclus sous la forme de marchés à bons de commande d’une durée d’un an avec possibilité de reconductions pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à l’unanimité,

- a approuvé le lancement de cette consultation,

- a autorisé Madame le Maire à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues par la commission

d'appel d'offres.

N° 17 - Marché - Fourniture de carburants pour les véhicules municipaux

Monsieur COUDIÈRE expose :

Le marché concernant la fourniture de carburants pour les véhicules municipaux prend fin le 30 septembre 2013.

Il est donc nécessaire de procéder au lancement d’une nouvelle consultation.

A titre d’information, les consommations sur l’année 2012 ont été les suivantes :

- Gazole : 54 893 litres,

- Super sans plomb 98 : 3 913 litres,Page 19

- Super sans plomb 95 : 4 714 litres.

Le marché, qui sera passé après appel d’offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sera conclu sous la forme d’un marché à bons de commande d’une durée d’un an avec possibilité de reconductions pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à l’unanimité,

- a approuvé le lancement de cette consultation,

- a autorisé Madame le Maire à signer le marché à intervenir avec la société retenue par la commission d'appel

d'offres.

N° 18 - Marché - Entretien de l’éclairage public

Monsieur COUDIÈRE expose :

Le marché d’entretien de l’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations des édifices publics arrive à expiration le 9 novembre 2013.

Il convient donc de prévoir le lancement d’une nouvelle procédure d’appel d’offres.

Le marché, qui sera passé après appel d’offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sera conclu sous la forme d’un marché à bons de commande d’une durée d’un an avec possibilité de reconductions pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à l’unanimité,

- a approuvé le lancement de cette consultation,

- a autorisé Madame le Maire à signer le marché à intervenir avec la société retenue par la commission d'appel d'offres.

N° 19 - Projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur de la Gare : Objectifs

poursuivis et lancement de la concertation

Madame le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L300-1 et L300-2,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2009 instaurant un périmètre d’études sur le secteur de l’ancienne Gare conformément aux dispositions de l’article L111-10 du code de l’urbanisme,

Vu le PLU en cours d’élaboration, arrêté par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2012,

Le secteur de l’ancienne Gare a été identifié comme un secteur stratégique de renouvellement urbain. Constitué pour une part de friches ferroviaires, d’espaces urbains sous-utilisés ou mal définis en frange sud de la zone d’activités économiques de Senlis, ainsi que d’espaces bâtis de divers intérêts patrimoniaux, il est actuellement mal rattaché au contexte urbain senlisien :Page 20

- La Gare est un bâtiment inscrit avec ses annexes à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques,

- Les friches ferroviaires ont été acquises par la Ville en 2003 et constituent une réserve foncière de plus de 5 hectares entre centre-ville et zone d’activités,

- Le centre-ville historique proche est un secteur sauvegardé d’une très grande qualité urbaine et patrimoniale.

Dans le cadre de réflexions urbaines conduites avec le concours du Parc Naturel Régional, et dans le cadre des études d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune, le secteur de l’ancienne Gare a été identifié comme un secteur potentiel de renouvellement urbain permettant de développer de nouveaux programmes de logements. Il a donc été décidé d’étudier la faisabilité de la création d’un nouveau quartier à la faveur d’une opération d’aménagement urbain qui sera mise en œuvre à travers une Zone d’Aménagement Concerté.

Les objectifs poursuivis à travers cette opération d’aménagement concourent à la réalisation d’un éco-quartier et sont les suivants :

- Créer une offre significative de logements :

La question du logement est un des axes forts du nouveau PLU et de l’action municipale. Le marché

senlisien de l’immobilier est tendu, entre une rareté foncière qui génère des coûts du foncier élevé et une

offre de logements insuffisamment diversifiée. Le nouveau quartier doit permettre d’augmenter l’offre des

logements, dans des gammes et typologies diversifiées, et en particulier de favoriser la production de

logements collectifs ou groupés.

- Favoriser le renouvellement de la ville :

La question de la ville durable est au cœur de la réflexion urbaine. Si l’on veut éviter l’étalement urbain de

Senlis et protéger l’inscription de la ville dans « sa clairière urbaine » et son paysage remarquable, le

secteur de l’ancienne Gare représente une opportunité pour favoriser la construction de la ville dans la

ville là où elle est la moins dense, et ainsi répondre à la nécessité de construire pour renverser le processus

de déclin démographique engagé.

- Développer un quartier mixte :

Le quartier nouveau doit combiner diverses fonctions urbaines autour du logement : des commerces, des

services, des équipements structurants et de proximité, et ce dans une parfaite intégration au tissu

existant, qui tiendra compte en particulier de la qualité patrimoniale de la ville.

- Promouvoir la multimodalité des déplacements :

L’organisation des maillages et des déplacements prendra en compte la multimodalité de cette centralité.

La présence proche de la gare routière, l’articulation des voiries primaires et secondaires autour du

quartier, son développement le long de la coulée de la voie verte qui est son épine dorsale favoriseront la

prévalence des circulations douces et la maîtrise de la voiture au sein du quartier.

- Préserver l’environnement :

Une charte environnementale encadrera de façon volontaire la réalisation de l’éco-quartier : la gestion des

déchets, la réduction de la consommation énergétique, la prise en compte des nuisances, la gestion des

eaux de pluie, la relation à la Nonette proche, l’encouragement à la biodiversité dans les aménagements

paysagers seront au cœur du montage opérationnel.

- Mettre en œuvre un projet urbain de qualité :Page 21

La qualité et la diversité des espaces publics est un facteur de l’appropriation du quartier par ses habitants

à venir : elles sont aussi des gages de l’appropriation du quartier pour toute la ville et facteur de lien social.

Comme le prévoit l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme, une concertation sera organisée pendant l’élaboration de ce projet.

Les modalités de cette concertation sont les suivantes :

- Parutions d’encarts d’information dans le journal Senlis Ensemble,

- Organisation d’au moins deux réunions publiques,

- Organisation d’une exposition en mairie annoncée dans la presse locale pendant laquelle un cahier sera mis à disposition des visiteurs qui pourront y consigner leurs observations,

- Mise en place d’une adresse électronique dédiée pour recueillir les observations par courriel.

Cette concertation sera conduite pendant toute la durée des études préalables à la création d’une ZAC. Ces études devront permettre de déterminer le périmètre de l’opération et sa faisabilité technique et financière, ainsi que d’évaluer son impact environnemental.

Considérant que le moment est venu de lancer la concertation et les études préalables à la création d’une ZAC

sur le secteur de l’ancienne Gare de Senlis en vue d’y réaliser un éco-quartier,

Madame le Maire a projeté et expliqué les documents récapitulant le projet de création d’une ZAC.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. BROUST, Mme BEAUVAIS, M. CASTEL

par le pouvoir donné à Mme BEAUVAIS),

- a approuvé les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement tels que définis dans l’exposé ci-dessus,

- a approuvé les modalités de la concertation telles que définies ci-dessus,

- a autorisé Madame le Maire à mener la concertation et signer les marchés des études préalables en vue de

constituer un dossier de création de Zone d’Aménagement Concerté.

N° 20 - Adhésion au Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales

Madame ROBERT expose :

Afin de permettre l’augmentation des ressources financières affectées à ses différents projets, la municipalité

effectue régulièrement des recherches de financements auprès de partenaires privés.

Cette démarche peut être facilitée par la participation à des forums de partenariats spécialement dédiés aux

rencontres entre collectivités territoriales et partenaires privés. Ces forums permettent, sur le modèle des

« speed meetings », d’organiser en un même lieu un nombre de rendez-vous important entre des collectivités

qui ont des projets à financer et des entreprises déjà volontaires pour une démarche de mécénat.Page 22

Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, association créée en 1983, est spécialiste

dans la relation public-privé. Son rôle principal est de soutenir et promouvoir les initiatives et l’innovation

locale.

Cette association propose chaque année un nombre variable de forums des partenariats (en moyenne 5

rencontres par an).

A côté de cette activité de facilitateur dans les recherches de partenariats, le forum propose des services de

formation et de partages d’expériences.

Dès lors que l’adhésion est effective, ces services sont gratuits pour les adhérents.

L’adhésion au Forum pour la gestion des villes s’élève, à titre indicatif pour l’année 2013, à 1 116 € et permet

d’accéder gratuitement de manière illimitée à tous les services.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à l’unanimité,

- a approuvé l’adhésion au Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales.

N° 21 - Subventions aux camps et colonies - Année 2013

Madame SIBILLE expose :

Dans le cadre de sa politique d’aide à la famille, la ville accorde chaque année une participation financière aux

associations, coopératives scolaires, œuvres, et groupements locaux qui organisent des séjours de vacances

pour les enfants senlisiens de moins de 16 ans à la date du séjour.

Ces participations sont fixées forfaitairement en fonction du nombre d’enfants hébergés et du nombre de

journées accomplies.

Ces tarifs sont déterminés chaque année par délibération du Conseil Municipal.

Vu la délibération du 29 mars 2012 fixant le montant de la subvention 2012 comme suit :

Nature

Participation

par enfant

Senlisien / jour

Durée

maximum

Camps et colonies 1,59 € 30 jours

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à l’unanimité, a autorisé Madame le Maire :

- à maintenir ces tarifs pour l’année 2013,

- à mandater ces subventions aux associations, coopératives scolaires, œuvres, et groupements locaux,Page 23

- à mandater, le cas échéant, un acompte fixé à 90% du montant de la participation municipale de cette année

ou, à défaut, de l’année précédente afin d’éviter aux associations concernées des difficultés financières.

Le solde est réglé sur présentation d’un état nominatif des élèves bénéficiaires.

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de l’exercice 2013.

N° 22 - Subventions aux œuvres sociales scolaires - Année 2013

Madame SIBILLE expose :

Dans le cadre de sa politique d’aide à la famille, la ville subventionne diverses classes transplantées organisées

par les associations, œuvres, groupements locaux ou coopératives scolaires au bénéfice des enfants senlisiens

scolarisés à Senlis.

Vu la délibération du 29 juin 2009 portant la mise en place du quotient familial, qui fixe le mode de calcul

comme suit :

Revenu imposable ÷ 12 ÷ nombre de personnes du foyer, qui permet une répartition sur les quotients

conformément au barème suivant :

• Quotient 1 = de 0 € à 250 €,

• Quotient 2 = de 251 € à 667 €,

• Quotient 3 = de 668 € à 1000 €,

• Quotient 4 = plus de 1000 €.

Vu la délibération du 27 juin 2012 portant la mise en place du quotient familial pour les subventions aux

séjours scolaires,

Ces participations sont fixées forfaitairement selon le nombre d’enfants hébergés et le nombre de journées

réalisées. Elles viennent en déduction des montants payables par les familles.

La ville subventionne également les sorties scolaires et les arbres de Noël de tous les élèves, senlisiens et

extérieurs.

Ces tarifs sont déterminés chaque année par délibération du Conseil Municipal.

Vu la délibération du 29 mars 2012 fixant le montant des subventions 2012 comme suit :

Nature

Participation

par enfant senlisien / jour

Durée

maximale

Classes de neige

• Quotient 1 = 23,71 €

• Quotient 2 = 19,76 €

• Quotient 3 = 15,81 €

• Quotient 4 = 11,86 €

25 jours

Classes de découverte

• Quotient 1 = 15,84 €

• Quotient 2 = 13,20 €

• Quotient 3 = 10,56 €

25 joursPage 24

• Quotient 4 = 7,92 €

Nature Participation par enfant Senlisien et extérieur - 1 fois/ an

Voyages scolaires (maternelles et primaires) 1,55 € / jour

Arbres de Noël (maternelles) 9,30 €

Arbres de Noël (primaires) 4,09 €

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à l’unanimité, a autorisé Madame le Maire :

- à maintenir ces tarifs pour l’année 2013,

- à mandater ces subventions aux associations et coopératives scolaires,

- à mandater, le cas échéant, un acompte fixé à 90% du montant de la participation municipale de cette année

ou, à défaut, de l’année précédente afin d’éviter aux associations concernées des difficultés financières.

Le solde est réglé sur présentation d’un état nominatif des élèves bénéficiaires.

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de l’exercice 2013.

N° 23 - Mise à jour du règlement du compte épargne-temps

Madame le Maire expose :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment ses articles 7-1 et 140,

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non

titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps (C.E.T.) dans la fonction publique

territoriale,Page 25

Vu le décret n° 2010-531 du 20 Mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps

dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 21 mars 2013,

Considérant que le décret du 20 Mai 2010 a simplifié les règles d’utilisation d’un compte épargne-temps et l’a

rendu plus accessible et attractif pour les agents,

Considérant l’opportunité de permettre aux agents d’alimenter le compte épargne-temps par des jours de

repos compensateurs consécutifs notamment aux heures supplémentaires réalisées,

Il convient de mettre à jour le règlement afin d’en définir clairement les conditions d’utilisation dans notre

collectivité.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à l’unanimité,

- a accordé aux agents la possibilité d’alimenter le compte épargne-temps en transformant des jours de repos

compensateurs (notamment les heures supplémentaires) en jours de congés C.E.T,

- a adopté le nouveau règlement du compte épargne-temps tel qu’il est joint en annexe.

N° 24 - Personnel communal : Transformation d’un poste

Madame le Maire expose :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l’article 34,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 janvier 2005 reprise dans la délibération du 27 juin 2012

mettant à jour le tableau des effectifs du personnel communal portant sur un emploi d’agent technique,

Considérant que le mode de fonctionnement du service de restauration scolaire des écoles de Senlis a été

modifié en passant du mode de liaison chaude à liaison froide, avec livraison des repas par un prestataire

extérieur, les fonctions des agents de l’ensemble des offices ont été modifiées,

Considérant que l’office de l’école Séraphine Louis centralisait auparavant les repas pour l’ensemble des écoles

de Senlis et que la livraison se fait désormais directement dans chaque office, on note une baisse des besoins

en effectif au sein de cet office,

Considérant la vacance récente d’un poste au sein de cet office, il est possible de réduire la durée

hebdomadaire de travail de ce poste,

Il convient de transformer le poste inscrit au tableau des effectifs afin de pouvoir procéder au recrutement

d’un agent sur la base d’un temps de travail moindre.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : Mme BEAUVAIS, M. CASTEL par le

pouvoir donné à Mme BEAUVAIS), a décidé,Page 26

- de réduire la durée hebdomadaire de travail du poste d’agent technique auparavant à temps complet (35

heures hebdomadaires) à un temps non complet de 28 heures hebdomadaires (80%), du grade d’adjoint

technique de 2ème classe au grade d’agent de maîtrise principal,

- de mettre à jour le tableau des effectifs.

N° 25 - Questions écrites formulées par le groupe municipal « Aimer Senlis »

Question n°1

Quartier Ordener

Selon le PLR, des études devaient être menées en 2012 portant en particulier sur la création d’une commission

d’attribution des aides aux entreprises (axe 2, Action 2) et sur la réalisation de diverses études de faisabilité

relatives aux autres plans d’action.

- Pourriez-vous nous donner la liste des membres de cette commission et la liste des aides ainsi que le

nom des entreprises qui en ont bénéficiées ?

- Pourriez-vous nous faire un point précis sur le résultat de ces différentes études ?

- Pourriez-vous nous indiquer le nom des entreprises susceptibles de s’implanter sur le site ?

- Pourriez-vous nous indiquer quand et pour quel prix le site sera vendu et comment vous envisagez le

financement de cette acquisition alors qu'aucun crédit n'est inscrit au Budget Primitif 2013 ?

- Selon l'état de programmation inscrit dans le PLR, qui est la base sur laquelle l'Etat a engagé des fonds

publics, les premières réalisations devaient voir le jour fin 2013, début 2014. Pourriez-vous nous

indiquer comment vous comptez rattraper le retard du projet ?

Réponse :

Monsieur PRUCHE indique que la mise en œuvre de l’aide directe n’implique pas d’étude préalable, elle est à

l’initiative de l’État conformément à son libre arbitre. Les fonds sont financés à 100 % par l’Etat et proviennent

du FRED (Fonds pour les Restructurations de la Défense).

Monsieur PRUCHE précise également que la commission n'est pas constituée à ce jour. Elle sera en charge des

300 000 euros issus du FRED pour l’aide à l’emploi dans le cadre de ses propres critères, le moment venu.

Le cahier des charges préalable au lancement de l’étude pour la requalification de la ZI va être publié dans les

prochains jours.

Des études sont en cours de lancement : requalification ZI, montage juridique et fiscal, diagnostic et mise en

service des bâtiments, schéma directeur général…

Monsieur PRUCHE indique que le site a vocation à accueillir des projets de R&D mutualisés qui regrouperont

notamment des chercheurs délocalisés des grands groupes, des startups, des thésards (…) de la formation

qualifiante réalisée pour une partie à distance et pour une partie sur place (programmes en cours de définition),

et également des PME/TPE dans la partie bio business center.

Concernant le prix et le financement, les négociations avec le Ministère des Finances sont en cours. Des

occupations temporaires restent possibles si les contraintes du ministère de la défense ne coïncident pas avec la

mise en place des premières actions.Page 27

Le phasage de la consommation de crédits PLR a été adapté en concertation avec les services de l'État dans le

respect des engagements pris. Ceux-ci concernent les budgets 2013, 2014 et 2015 en conformité avec les

capacités d’investissement de la Ville.

Question n°2

Le TUS

Vous avez déclaré que les lignes et les horaires TUS avaient été conçus après une large concertation préalable

de la population et des établissements scolaires alors que les changements d’horaires et autres

aménagements tendent à prouver le contraire : soit 5 modifications en 3 mois. Ces changements contribuent

à désorienter les senlisiens qui doivent sans cesse adapter leur organisation du jour au lendemain.

- Pourriez-vous nous donner la raison de ces changements compte-tenu de cette large concertation

préalable ?

- Pourriez-vous nous communiquer le compte-rendu de la commission dans laquelle a eu lieu cette

concertation ?

- Pourriez-vous nous communiquer le coût de l’édition et de la distribution des horaires et qui les prend

en charge directement ou indirectement ?

- Quel est le montant du nouveau marché passé avec KEOLIS ainsi que le montant du précédent marché

en tenant compte de la navette vers Intermarché ?

Réponse :

Monsieur COUDIERE indique que la concertation a permis de définir la forme et les caractéristiques de

fonctionnement du nouveau réseau (itinéraires, fréquences, amplitudes horaires, lieux à desservir en priorité,

etc...). Pour cela, ont eu lieu :

• Le 08/04/11 : réunion de lancement de la concertation. Tous les proviseurs du secondaire ont été

invités, comme à toutes les réunions, ainsi que les associations de parents d’élèves, seul le Proviseur

d’Hugues Capet est venu.

• Les 26/04, 28/04 et 05/05 2011 : trois réunions de travail thématiques.

• Le 07/07/2011 : réunion de restitution.

• 21/09/2011 : réunion publique lors de la journée des transports publics, avec recueil de suggestions

via une urne dans le hall de la Mairie durant la semaine de la mobilité.

• Septembre 2011 : enquête auprès des sociétés adhérentes à Senlis Entreprises, synthèse des 485

réponses individuelles faite et transmise par Senlis Entreprises.

• 01/12/2011 : présentation du futur réseau aux entreprises adhérentes à Senlis Entreprises et recueil

des dernières remarques.

Les comptes-rendus de ces réunions sont consultables en Mairie.

Monsieur COUDIERE précise que, concernant les informations relatives à la desserte des établissements

scolaires : les demandes écrites transmises aux établissements afin de recueillir les horaires n’ont eu que peu de

réponses en retour et celles reçues étaient pour la plupart incomplètes ou laconiques.

Aussi large qu’elle a pu l’être, la concertation ne peut évidemment pas être exhaustive. La création d'un

nouveau réseau de transport exige toujours la mise en œuvre d'ajustements techniques.Page 28

L’édition et la distribution des horaires rentrent strictement dans le budget communication et marketing du

marché TUS signé avec KEOLIS et n’a nécessité aucune prise en charge supplémentaire par la Ville.

Les dossiers administratifs portant les marchés sont consultables en Mairie.

Question n°3

Subventions

- Pourriez-vous nous communiquer un état précis et chiffré de la liste des dépenses d’investissements

et/ou de fonctionnements qui ont donné lieu à une demande de subvention ?

- Pourriez-vous nous communiquer le montant des subventions obtenues en regard de ces dépenses sur

l’année 2011 et 2012 ?

Ainsi un tel tableau pourra faire l'objet d'une mise à jour régulière et permettra à chacun et aux

senlisiens de mesurer la pertinence et l'efficacité de ces demandes sur le long terme en tant que moyen

de financement des dépenses de la ville.

Réponse :

Monsieur SIX indique que lors du Conseil Municipal du 7 février 2013 la question n° 2 du groupe « Aimer Senlis »

portait déjà sur le montant des subventions. M. Six précise qu’il avait alors énuméré :

- les projets pour lesquelles une demande de subvention avait été faite,

- les différentes subventions accordées,

- les subventions encaissées.

Concernant l’état chiffré des dépenses d’investissements et de fonctionnements donnant lieu à une demande de

subvention, ce document est en cours de réalisation et sera prochainement consultable en Mairie.

Question n°4

Ramassage des poubelles

Depuis la nouvelle organisation du ramassage des poubelles, la ville et en particulier le centre sont dans un

état de saleté et d’insalubrité indigne d'une ville comme la nôtre.

Nombreux sont les senlisiens et les quelques touristes qui en jugent et s'en plaignent. Les points

d'apports volontaires ont été supprimés, preuve de l'échec de ces mesures.

- Pensez-vous modifier le marché pour augmenter la fréquence des ramassages ? Qui en supportera le

coût, avez-vous d'autres alternatives ?

Réponse :

Monsieur COUDIERE indique que ces points d’apports volontaires (PAV) n’ont pas donné satisfaction pour les

raisons suivantes :

- Les habitants continuaient à y déposer quotidiennement leurs déchets,

- Les PAV ont révélé un besoin trop conséquent des commerçants,

- L’ensemble constituant une pollution écologique et visuelle.Page 29

Une concertation est en cours avec la Communauté de Communes des Trois Forêts afin d’adapter au mieux et à

tous le service de ramassage des ordures.

Question n°5

Suppression des délégations de Madame Prin

Lors de votre campagne, vous aviez promis toute la transparence sur vos décisions vis à vis des senlisiens. Il en

est de même également à la lecture de votre charte.

- Pourriez-vous nous indiquer la teneur réelle des désaccords avec Madame Prin qui vous ont conduit à

prendre cette décision ?

Réponse :

Madame le Maire indique que ce point a été examiné précédemment.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 01h08.

Fait à Senlis, le 10 avril 2013

Pascale LOISELEUR

Maire de SENLIS

1ère Vice-Présidente de la Communauté de Communes

des Trois Forêts