Déliberation - Compte rendu du 07 février 2013

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Déliberation - Compte rendu du 07 février 2013 Document publié le Jeudi 7 février 2013 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 07 février 2013)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS

COMPTE RENDU de la séance publique du Jeudi 07 Février 2013 à 20h30

affiché le 15 Février 2013

Les délibérations sont exécutoires à la date du 13 février 2013 :

reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 13 février 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise),

légalement convoqué le 31 janvier 2013 par Madame Pascale LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le jeudi 7

février 2013 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les

affaires inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 28 - Pouvoirs : 03 - Votants : 31 - Absents : 02.

Présents : Mme LOISELEUR - M. SIX - Mme PRUVOST-BITAR - Mme ROBERT - M. PRUCHE - Mme GORSE-

CAILLOU - M. COUDIERE - Mme SIBILLE - Mme PRIN - Mme MULLIER - M. DUTRAY (n’a pas pris part au vote de

la délibération n°14) - M. DEROODE - Mme TEBBI - M. LHOYER - M. CURTIL - M. EVENNOU - Mme BAZIREAU -

Mme LOPEZ - M. CLERGOT - Mme CLIN - M. PELILLO (n’a pas pris part au vote de la délibération n°13) - Melle

BENOIST - M. de MALET (n’a pas pris part au vote de la délibération n°2) - M. BROUST - Mme MIFSUD - M.

CANTER (arrivé à 21h02 et n’a donc pas pris part au vote des 4 premières délibérations) - Mme HULI - M.

MARIANI - Ont donné mandat de voter en leur nom : M. de FOMBELLE à M. LHOYER - M. KAUFMANN à Mme

SIBILLE - M. CASTEL à Mme HULI - Absents : Mme THAVARD - Mme BEAUVAIS - Secrétaire de séance : M. de

MALET - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire.

ORDRE DU JOUR

Domaine : Instances

N° 01 - Désignation du secrétaire de séance

N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2012

N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date des 30

janvier 2011 et 23 février 2012, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales.2

N° 04 - Démission du troisième adjoint au Maire - Maintien du poste de troisième adjoint

N° 05 - Élection du troisième adjoint au Maire

N° 06 - Modification de la répartition des indemnités de fonction des Élus

N° 07 - Commissions municipales - Modifications

N° 08 - Commission paritaire du marché d’approvisionnement - Modification

N° 09 - Représentants de la ville de Senlis dans diverses commissions et instances - Modifications

Domaine : Finances

N° 10 - Débat d’Orientation Budgétaire 2013

N° 11 - Mise à jour de l’AP/CP n° 1101 : Voirie, signalisation, éclairage public

N° 12 - Mise à jour de l’AP/CP n° 1102 : Galerie Renaissance

N° 13 - Mise à jour de l’AP/CP n° 1103 : Aménagement de terrains de rugby

N° 14 - Mise à jour de l’AP/CP n° 1201 : Restauration de l’église Saint-Pierre

N° 15 - Actualisation des taxes eau et assainissement 2013

N° 16 - Cession foncière

Domaine : Aménagement

N° 17 - Demande de subvention au titre de la DETR 2013 - Modernisation de l’éclairage public

N° 18 - Demande de subvention au titre de la DETR 2013 - Remplacement des branchements plomb

Domaine : Culture

N° 19 - Organisation du festival de théâtre - Tarification 2013

Domaine : Enfance / Jeunesse

N° 20 - Avenant n° 1 - Contrat « Enfance-Jeunesse » CAF

Domaine : Personnel

N° 21 - Adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

N° 22 - Taux de promotion à l’échelon spécial pour l’échelle 6 de la catégorie C3

Domaine : Divers

N° 23 - Questions écrites formulées par le groupe municipal « Aimer Senlis »

N° 01 - Désignation du Secrétaire de séance

Madame le Maire a annoncé qu’elle avait le plaisir d’accueillir au sein de cette assemblée, un nouveau

conseiller municipal, Monsieur Maxime de MALET, pour occuper la place laissée vacante suite à la démission

de Monsieur David SMITH, et l’a invité à prendre place au sein du conseil municipal.

Madame le Maire expose :

Je vous invite à choisir, parmi les membres du Conseil Municipal, un secrétaire de séance.

Il est d’usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal, à

main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : Mme HULI, Mme MIFSUD, M. CASTEL

par le pouvoir donné à Mme HULI),

- a désigné M. de MALET Maxime secrétaire de séance.

N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2012

Madame le Maire expose :

Je soumets à votre approbation l’adoption du procès-verbal de la réunion du jeudi 29 novembre 2012 qui vous

a été transmis dans le cadre de cette réunion.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal, à

main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions : Mme HULI, Mme MIFSUD, M. BROUST,

M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme HULI, M. de MALET n’a pas pris part au vote n’étant pas conseiller

municipal lors de la séance précédente),

- a adopté ce procès-verbal.4

Madame MIFSUD et Madame HULI ont souhaité qu’une modification soit apportée sur ce procès-verbal, étant

entendu qu’il était précisé qu’elles étaient absentes de la séance précédente alors qu’elles étaient en réalité

présentes au moment de la désignation du secrétaire de séance et qu’elles n’ont quitté la séance qu’après ce

vote.

N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal en date des 30

janvier 2011 et 23 février 2012, conformément aux dispositions de l’article l 2122-22 du code général des

collectivités territoriales

Madame le Maire a présenté la liste suivante des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil

Municipal (parallèlement projetée pour le Conseil Municipal et le public).

392 du 9 novembre - Animation le dimanche 9 décembre, place Jean Davidsen et centre-ville - Contrat avec la

société C2S/UAEA pour la mise à disposition d’un âne accompagné d’un animateur déguisé en Saint-Nicolas et

d’un assistant - Coût : 594 euros nets de TVA.

393 du 10 novembre - Week-end chorégraphique des 17 et 18 novembre - Contrat avec l’association Incidence

Chorégraphique, pour la représentation des spectacles « Incidence Chorégraphique » Danseurs de l’Opéra de

paris - Coût : 9 500 euros TTC.

394 du 12 novembre - Spectacle le dimanche 16 décembre, dans le centre-ville - Contrat avec la société

Dream Box pour un spectacle de rue intitulé « Gômette et l’Ours » - Coût : 1 819 euros TTC.

395 du 12 novembre - Location de décors de Noël pour le mois de décembre - Contrat avec la société DREAM

BOX pour la décoration de la salle Jacques Joly à la bibliothèque - Coût : 3 540,16 euros TTC.

396 du 12 novembre - Spectacle le samedi 8 décembre du centre-ville au parc du Château Royal - Contrat avec

l’association Les Potes au Feu pour la représentation du spectacle « Tryad » avec déambulation d'échassiers,

danseuse-acrobate, cracheurs de feu et feux d'artifice - Coût : 8 800 euros TTC.

397 du 13 novembre - Week-end chorégraphique des 17 et 18 novembre - Contrat avec la Fondation Cziffra

pour la mise à disposition de la Chapelle Saint-Frambourg du 15 au 17 novembre et une journée

supplémentaire pour le démontage des installations et la remise en place - Contrat à titre gratuit.

398 du 14 novembre - Contrat annuel, du 15 novembre 2012 au 14 novembre 2013, avec La Poste permettant

de bénéficier de tarifs d’affranchissement réduits pour les envois de courriers relationnels en nombre -

Contrat à titre gratuit permettant l’accès au service à des tarifs préférentiels.

399 du 14 novembre - Contrat annuel, du 15 novembre 2012 au 14 novembre 2013, avec La Poste permettant

de bénéficier de tarifs d’affranchissement réduits pour les envois de plis promotionnels en nombre - Contrat à

titre gratuit permettant l’accès au service à des tarifs préférentiels.

400 du 14 novembre - Contrat annuel, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, avec la société SCAN COIN

France pour la maintenance d’une machine de type compteuse et trieuse de pièces - Coût : 819,18 euros HT.5

401 du 14 novembre - Contrat de 12 mois renouvelable deux fois, avec la société CULLIGAN, pour la location

et l’entretien de neuf fontaines d’eau pour les services municipaux - Coût mensuel d’une fontaine : 11,84

euros TTC.

402 du 19 novembre - Marché à bons de commandes avec la société Signalisation Trafic Contrôle (STC), pour

la maintenance des appareillages de commande de la signalisation lumineuse tricolore - Coût : Forfait annuel

de 7 745,29 euros TTC.

403 du 20 novembre - Convention avec SYSTEM FORMATION siégeant à Paris, pour l’inscription de M. CASTEL,

Conseiller Municipal du groupe « Aimer Senlis », à une formation intitulée « La performance dans la

commande publique - connaître les fondamentaux de la commande publique » le 24 novembre 2012 à Paris -

Coût : 1 974 euros TTC.

404 du 23 novembre - Marché d’un an renouvelable quatre fois, avec la SAS LUMIPLAN, pour la fourniture, la

location, l’installation, l’entretien et la maintenance de trois journaux électroniques d’information sur la ville

de Senlis - Coût : Forfait annuel de 14 738,31 euros TTC.

405 du 23 novembre - Spectacle le samedi 24 novembre pour l’inauguration du musée d’Art et d’Archéologie -

Contrat avec le Théâtre du Kalam pour un spectacle intitulé « Mur-Mur en Musée » - Coût : 2 200 euros TTC.

406 du 23 novembre - Animation le samedi 22 et le dimanche 23 décembre (de 14h à 18h) - Contrat avec la

société Centre Equestre de Mériel pour la mise à disposition d’un attelage tiré par deux chevaux et conduit par

un cocher et un groom - Coût : 1 973,40 euros TTC.

407 du 27 novembre - Marché avec le Palais de l’Automobile GUEUDET Frères, pour la fourniture d’un

véhicule (DACIA Duster) pour la police municipale - Coût : 24 030,50 euros TTC, et reprise d’un ancien véhicule

(PEUGEOT 307 Break) pour la somme de 3 500 euros. Soit un montant reprise déduite de 20 530,50 euros TTC.

408 du 27 novembre - Convention avec le Groupe Territorial, pour l’inscription de Mme SIBILLE, Maire-adjoint

du groupe municipal « Senlis Alternative », à une formation intitulée « Refondation de l’école : quels impacts

pour les collectivités » le 27 novembre 2012 à Paris - Coût : 400,66 euros TTC.

409 du 30 novembre - Marché avec la SA P.J.V., pour la fourniture de 1 283 colis de Noël pour les personnes

âgées - Coût : Prix unitaire par colis de 18,84 euros TTC, soit un montant total de 24 171,72 euros TTC.

410 du 6 décembre - Convention avec Carrefour des Communes-Deltaform, pour l’inscription de Mme LOPEZ,

Conseillère Municipale du groupe municipal « Senlis Alternative », à une formation intitulée « comprendre

l’urbanisme » les 17 et 18 décembre 2012 à Paris - Coût : 1 100 euros TTC.

411 du 6 décembre - Concert Gospel au cinéma Jeanne d’Arc le jeudi 13 décembre - Contrat avec l’association

LIMYÉ’A - Coût : 1 500 euros TTC.

412 du 11 décembre - Marché à bons de commandes avec SCP UGGC, pour les prestations de services

juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique, lot 3 : Droit de la fonction publique -

Coût : Plafond annuel de 30 000 euros HT.

413 du 11 décembre - Contrat avec la société GESLAND pour l’acquisition d’une solution automatisée en mode

ASP (Application Service Provider) de vente aux enchères sur le site internet « WEBENCHÈRES », en vue de la6

réforme des matériels obsolètes - Coût : gratuité du droit d’entrée, droit d’usage fixé à 10% des ventes

réalisées.

414 du 11 décembre - Spectacle le samedi 15 décembre au Prieuré Saint-Maurice - Contrat avec la Compagnie

de Théâtre « Le Troupeau dans le Crâne », pour la représentation du spectacle « L’Homme de Rien » - Coût :

1 864,40 euros TTC.

415 du 17 décembre - Convention pour l’année scolaire 2012/2013, avec l’association CSA Garnison pour

l’organisation de cours (environ 61) de Hip Hop à destination des jeunes adhérents du service jeunesse, dans

le gymnase Anne de Kiev - Coût : Montant de la séance pris en charge par la ville fixé à 30 euros TTC.

416 du 17 décembre - Spectacle le mercredi 19 décembre au Prieuré Saint-Maurice - Contrat avec l’association

« Les Arbres et les Brindilles », pour une représentation du spectacle intitulé « Petit à Petit » - Coût : 1 800

euros HT.

417 du 17 décembre - Spectacle le samedi 9 février 2013 à la Bibliothèque municipale - Contrat avec

l’association « La Compagnie de Quat’sous », pour deux représentations d’un spectacle intitulé « Pourquoi les

manchots n’ont-ils pas froid aux pieds » - Coût : 2 206,98 euros TTC.

418 du 17 décembre - Spectacles / conférence le samedi 23 mars 2012 et le mercredi 3 avril 2013 à la

Bibliothèque municipale - Contrat avec l’association « Les Mots Tissés », pour le spectacle/conférence intitulé

« Comptines, berceuses et histoires à doigts » et pour deux représentations d’un spectacle intitulé

« Comptines, comptaines, comptons » - Coût : 1 300 euros TTC.

419 du 18 décembre - Marché à bons de commandes avec la société MAJ ELIS, pour la fourniture de

vêtements de travail destinés aux services municipaux avec l’option 2 : location, entretien et réparation des

vêtements de travail - Coût : Plafond annuel fixé à 90 000 euros HT.

420 du 18 décembre - Marché à bons de commandes avec la SA DRO, pour la fourniture et la livraison de

peinture, revêtements plafonds, murs et sols, vitrerie pour les services municipaux - Coût : Plafond annuel fixé

à 65 000 euros HT.

421 du 18 décembre - Renouvellement du contrat pour l’année 2013 avec la société FAST CDC Confiance

Electronique Européenne, pour l’adhésion au service FAST ACTES pour le contrôle de légalité et la

conservation des actes - Coût : 932,88 euros TTC.

422 du 18 décembre - Animation les 20 et 21 décembre dans les 8 écoles maternelles - Contrat avec

l’association Les Potes au Feu pour le spectacle intitulé « Animation Père Noël avec lutin » avec la

participation de deux artistes - Coût : 1 200 euros TTC.

423 du 20 décembre - Contrat annuel 2013 avec la société LOGITUD solutions, pour la maintenance du

progiciel « PACK FOURRIÈRE : Gestion des fourrières véhicules » de la Police Municipale - Coût : 943,64 euros

TTC.

424 du 24 décembre - Contrat annuel 2013 avec la société Sécuritas Alert Sas, pour le contrôle de

télésurveillance pour le musée d’Art, le musée du Vermandois, le musée des Spahis, le Musée de la Vénerie et

la Bibliothèque - Coût : 1 728,28 euros TTC.7

425 du 26 décembre - Révision des différents tarifs communaux au 1er janvier 2013, conformément à l’état

annexé.

426 du 26 décembre - Désignation du cabinet d’avocats DEMEURE et RICARD, pour représenter les intérêts de

la Ville dans le cadre du recours de l’association Vivre à Villevert portant sur la délibération du conseil

municipal du 27 septembre 2012 intitulée « Choix du terrain de l’aire de grand passage ». Coût : Paiement des

honoraires tout au long de la procédure selon les termes du marché de prestations juridiques notifié le 8

octobre 2012 (rappel du plafond annuel : 20 000 euros HT).

427 du 28 décembre - Marché avec la société DUPONT TRAITEUR, pour l’organisation du repas des Aînés 2013

servi à 450 personnes - Coût : 27 euros TTC par repas, soit un montant total de 12 150 euros TTC.

428 du 31 décembre - Passation d’un avenant n° 3 au contrat d’assurance « Flotte automobiles » conclu avec

la société SMACL, afin de régulariser les mouvements intervenus au cours de l’année 2012 - Coût : 100,30

euros TTC.

429 du 31 décembre - Désignation de Maître Jérémie BOULAY, avocat à la Cour d’Appel de Paris, représentant

les intérêts de la ville dans le recours contestant la fusion des hôpitaux déposé devant le Tribunal Administratif

compétent contre l’Agence Régionale de Santé de Picardie, intervenant dans une procédure complémentaire

nécessitant la rédaction et la notification d’un mémoire en réplique - Coût : Forfait de 2 990 euros TTC.

430 du 31 décembre - Contrat annuel 2013 avec La Poste, pour la collecte et la remise quotidiennes du

courrier des services municipaux - Coût : 2 990 euros TTC.

431 du 3 janvier 2013 - Animation musicale le samedi 12 janvier 2013 - Contrat avec Gérard GOSSE et son

orchestre pour l’animation du repas des Aînés - Coût : 1 060 euros TTC.

432 du 8 janvier 2013 - Contrat annuel 2013 avec la SARL CAURET ZAC, pour la maintenance de l’élévateur

réservé aux personnes handicapées (plate-forme VIMEC) installé au musée d’Art et d’Archéologie - Coût :

1 371,50 euros TTC.

433 du 8 janvier 2013 - Contrat annuel 2013 avec la SARL CAURET ZAC, pour la maintenance de l’ascenseur

hydraulique au musée d’Art et d’Archéologique - Coût : 1 841,84 euros TTC.

434 du 8 janvier 2013 - Convention avec la Croix-Rouge Française pour la mise à disposition de personnel

durant la cérémonie des vœux aux associations, se déroulant au gymnase de Brichebay, le vendredi 11 janvier

2013 - Coût : 80 euros TTC.

435 du 8 janvier 2013 - Convention avec la Croix-Rouge Française pour la mise à disposition de personnel

durant la cérémonie du repas des Aînés - Coût : 120 euros TTC.

436 du 15 janvier 2013 - Décision de ne pas user du « droit de préemption » pour les déclarations d’intention

d’aliéner des biens suivants :

Au titre du D.P.U. du

secteur sauvegardé :

Au titre du D.P.U. extra-muros :8

- 7 place des Etats-Unis,

- 16 rue Saint Pierre,

- 7 rue du Haubergier,

- 5 rue Saint Frambourg,

- 5 rue Saint Pierre,

- 10 rue du Châtel,

- 2 à 8 rue de Meaux,

- 21 rue de la Poterne,

- 9 rue du Temple,

- 9, 11, 13 et 15 rue Bellon,

- 4 rue du Long Filet.

- 12 rue du Faubourg Saint Martin,

- 21 rue de la Double Haie,

- 42 rue du Général de Gaulle,

- 21 Clos du Chapitre,

- 10 square de Jontpoint,

- 4 rue du Pied de Biche,

- 22 rue de la Boursaude,

- 2 rue de l’Hôtel Dieu des Marais,

- 36 rue de la Boursaude,

- 30 avenue de la Fontaine des

Rainettes,

- 2 square de la Ferme aux Alouettes,

- 17 rue du Bosquet du Prince,

- 5 rue du Brocart,

- 34 avenue du Maréchal Foch,

- 6 rue du Clos de la Santé,

- 8 avenue du Champ de la Pie,

- rue des Jardiniers,

- 40 avenue Eugène Gazeau,

- 14 square du Poteau,

- 14 rue Notre Dame de

Bonsecours

- 15 avenue de la Muette,

- Champ Familieu,

- 11 place de la Gatelière,

- 22 rue Notre Dame de

Bonsecours,

- 5 rue du Pont de Pierre,

- 8 rue Yves Carlier,

- 24 rue de la Fontaine des

Arènes.

Madame MIFSUD a souhaité faire une déclaration au nom du groupe municipal « Aimer Senlis », ce que

Madame le Maire a accepté, étant entendu qu’une demande par courriel avait été adressée avant la séance.

Madame MIFSUD a lu sa déclaration portant sur la sécurité des enfants dans les transports urbains senlisiens

et les quelques incidents survenus à l’occasion de la mise en place de ce nouveau réseau. Une remarque sur la

présence d’un homme armé lors d’une précédente séance du conseil a été également été faite par Madame

MIFSUD. Madame le Maire est intervenue en indiquant que la déclaration de Madame MIFSUD n’était pas

fidèle à ce qui avait été prévu dans sa demande d’intervention préalable et qu’il s’agissait donc d’un hors sujet.

N° 04 - Démission du troisième adjoint au Maire - Maintien du poste de troisième adjoint

Madame le Maire expose :

Monsieur David Smith, 3ème adjoint au maire, a formulé par courrier à Monsieur le Préfet de l’Oise sa

démission de son poste d’adjoint au maire et de conseiller municipal. Monsieur le Préfet de l’Oise a accepté

cette démission par courrier en date du 21 décembre 2012 avec un caractère exécutoire au 1er janvier 2013.

Aussi, il y a lieu que le conseil municipal se prononce sur le maintien de ce poste de 3ème adjoint au maire.9

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à la majorité (1 vote contre : M. BROUST - 1 abstention : Mme LOPEZ),

- s’est prononcé pour le maintien de ce poste d’adjoint au maire et a décidé de conserver l’ordre du tableau,

c’est-à-dire le poste de 3ème adjoint au maire.

Madame HULI s’est félicitée de la démission de Monsieur SMITH. Monsieur BROUST a indiqué qu’il ne voyait

pas l’intérêt de remplacer un adjoint à un an de la fin de la mandature.

N° 05 - Élection du troisième adjoint au maire

Madame le Maire expose :

Vous venez de vous prononcer sur le maintien du poste de 3ème adjoint au maire. Je vous propose à présent de

procéder à son remplacement.

L’article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’en cas de vote pour un seul

adjoint, il y sera procédé au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément à l’article L.2122-7 du

même code.

Je vous propose de bien vouloir me faire part de vos candidatures pour ce poste de 3ème adjoint au Maire.

Monsieur Jean-Louis DEROODE et Madame Joëlle HULI ont présenté leur candidature.

Madame le Maire a poursuivi et a précisé qu’il y avait lieu à présent de procéder à la désignation d’un

assesseur titulaire et d’un assesseur suppléant chargés des opérations de dépouillement. Elle a proposé de

désigner Monsieur MARIANI en qualité d’assesseur titulaire et Madame MULLIER en qualité d’assesseur

suppléant. Elle a sollicité la possibilité que cette désignation soit réalisée à main levée, ce en quoi l’ensemble

des membres du Conseil Municipal s’est prononcé favorablement, puis le Conseil Municipal, à main levée et à

l’unanimité, a désigné Monsieur MARIANI en qualité d’assesseur titulaire et Madame MULLIER en qualité

d’assesseur suppléant.

Madame le Maire a rappelé les candidatures présentées pour ce poste de 3ème adjoint au Maire, à savoir

Monsieur Jean-Louis DEROODE et Mme Joëlle HULI, puis il a ensuite été procédé à un vote à bulletin secret

pour l’élection du 3ème Adjoint au Maire qui a donné les résultats suivants : 1er tour de scrutin - nombre de

bulletins dépouillés : 31 - bulletins blancs : 05 - suffrages exprimés : 26 - ont obtenu : Monsieur Jean-Louis

DEROODE, 21 voix et Mme Joëlle HULI, 5 voix.

Monsieur Jean-Louis DEROODE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour de scrutin,

a été proclamé élu 3ème Adjoint au Maire.10

Madame le Maire a remis l’écharpe d’adjoint au maire à Monsieur Jean-Louis DEROODE (applaudissements et

photographies de la presse) et l’a invité à prendre place au sein de l’assemblée en tant que 3ème adjoint.

Monsieur DEROODE a remercié les élus qui avaient voté pour lui et a indiqué qu’il continuera à s’occuper du

commerce et accompagnera Monsieur PRUCHE dans le développement économique de la Ville.

N° 06 - Modification de la répartition des indemnités de fonction des Élus

Madame le Maire expose :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 à L2123-24 fixant les

règles d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux

Conseillers Municipaux,

VU la délibération du conseil municipal en date du 17 février 2011 fixant les indemnités des élus et celle du 23

février 2012,

VU la délibération du conseil municipal du 29 novembre 2012 modifiant la répartition des indemnités de

fonction des élus,

CONSIDERANT l’élection de M. Jean-Louis DEROODE en qualité de 3ème Adjoint au Maire, qu’il y a lieu de lui

verser l’indemnité prévue pour les Adjoints au Maire et de supprimer son indemnité en qualité de Conseiller

Municipal Délégué, il convient de modifier le tableau des indemnités perçues par le Maire, les Adjoints au

Maire et les Conseillers Municipaux délégués.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal, à

main levée et à la majorité (2 votes contre : Mme HULI, M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme HULI - 8

abstentions : M. CANTER, Mme MIFSUD, M. BROUST, M. DUTRAY, Mme PRIN, M. LHOYER, Mme LOPEZ, M.

de FOMBELLE par le pouvoir donné à M. LHOYER), a décidé,

- de modifier ce tableau qui était auparavant composé ainsi :

• Mme Pascale LOISELEUR, maire

• M. Bruno SIX, 1er adjoint au maire

• Mme Véronique PRUVOST-BITAR, 2ème adjointe au maire

• M. David SMITH, 3ème adjoint au maire

• Mme Marie-Christine ROBERT, 4ème adjointe au maire

59%

29%

29%

29%

29%

29%11

• M. Francis PRUCHE 5ème adjoint au maire

• Mme Isabelle GORSE-CAILLOU, 6ème adjointe au maire

• M. Hervé COUDIERE, 7ème adjoint au maire

• Mme Elisabeth SIBILLE, 8ème adjointe au maire

• Mme Marie PRIN, 9ème adjointe au maire

• M. Maurice CLERGOT, conseiller municipal délégué

• Mme Annie BAZIREAU, conseillère municipale déléguée

• M. Henri DUTRAY, conseiller municipal délégué

• M. Jean-Louis DEROODE, conseiller municipal délégué

• M. Benoît CURTIL, conseiller municipal délégué

29%

29%

29%

29%

10,90%

10,90%

10,90%

10,90%

10,90%

Comme suit :

• Mme Pascale LOISELEUR, maire

• M. Bruno SIX, 1er adjoint au maire

• Mme Véronique PRUVOST-BITAR, 2ème adjointe au maire

• M. Jean-Louis DEROODE, 3ème adjoint au maire

• Mme Marie-Christine ROBERT, 4ème adjointe au maire

• M. Francis PRUCHE 5ème adjoint au maire

• Mme Isabelle GORSE-CAILLOU, 6ème adjointe au maire

• M. Hervé COUDIERE, 7ème adjoint au maire

• Mme Elisabeth SIBILLE, 8ème adjointe au maire

• Mme Marie PRIN, 9ème adjointe au maire

• M. Maurice CLERGOT, conseiller municipal délégué

• Mme Annie BAZIREAU, conseillère municipale déléguée

• M. Henri DUTRAY, conseiller municipal délégué

• M. Benoît CURTIL, conseiller municipal délégué

59%

39,90%

29%

29%

29%

29%

29%

29%

29%

29%

10,90%

10,90%

10,90%

10,90%

- du versement des indemnités aux élus à partir de la date à laquelle les arrêtés de délégation de fonctions pris12

par le maire en vertu de l’article L2122-18 du CGCT, auront un caractère exécutoire.

- de revaloriser les indemnités à chaque variation de l’indice brut 1015 de la fonction publique qui est publié

au Journal Officiel.

Madame le Maire a indiqué, que compte tenu des responsabilités importantes endossées par Monsieur SIX, il

était justifié de lui allouer une indemnité supérieure à celle qu’il percevait jusqu’à présent.

N° 07 - Commissions municipales - Modifications

Madame le Maire expose :

Considérant la démission de Monsieur David SMITH de ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller

municipal, rendue exécutoire par Monsieur le Préfet de l’Oise, le 1er janvier 2013.

Considérant la démission de Monsieur Christian de FOMBELLE à compter du 28 décembre 2012, des fonctions

qu’il occupait depuis le début du mandat électoral dans les différentes commissions citées ci-après.

Ces démissions rendent caduques les désignations de ces deux membres opérées par les délibérations du

conseil municipal du 17 février 2011.

Considérant l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoyant la création de

commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal, et dont la composition doit

respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Il convient de procéder à la désignation de nouveaux membres dans les commissions municipales suivantes :

Commerce et Animations - Aménagement, Urbanisme et Développement Durable - Finances - Sports et

Jeunesse - Culture.

Pour la commission municipale Commerce et Animations, Mme Magalie BENOIST a présenté sa candidature

en remplacement de M. Christian de FOMBELLE. L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à main

levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (2

abstentions : Mme HULI, M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme HULI),

- a désigné Mme Magalie BENOIST, en tant que membre de la commission municipale Commerce et

Animations.

Pour la commission municipale Aménagement, Urbanisme et Développement Durable, Mme Véronique

PRUVOST-BITAR et Mme Paloma LOPEZ ont présenté leur candidature en remplacement de M. Christian de

FOMBELLE. L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal a désigné à main levée et à l’unanimité M. Jean-

Marie MARIANI en qualité d’assesseur titulaire et Mme Michèle MULLIER en qualité d’assesseur suppléant13

et a procédé à un vote à bulletin secret qui a donné les résultats suivants : 1er tour de scrutin - nombre de

bulletins dépouillés : 31 - bulletins blancs : 02 - suffrages exprimés : 29 - ont obtenu : Mme Véronique

PRUVOST-BITAR, 22 voix et Mme Paloma LOPEZ, 7 voix.

Mme Véronique PRUVOST-BITAR, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, a été proclamée élue

membre de la commission municipale Aménagement, Urbanisme et Développement Durable.

Pour la commission municipale des Finances, Mme Fadhila TEBBI et Mme Paloma LOPEZ ont présenté leur

candidature en remplacement de M. Christian de FOMBELLE. L’exposé du Maire entendu, le Conseil

Municipal, à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à la majorité (Mme LOPEZ : 6

votes, Mme TEBBI : 24 votes - 1 abstention : Mme TEBBI),

- a désigné Mme Fadhila TEBBI, en tant que membre de la commission municipale des Finances.

Pour la commission municipale Sports et Jeunesse, M. Maxime de MALET a présenté sa candidature en

remplacement de M. David SMITH. L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à main levée (à la

demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : M. de

MALET, M. CANTER, Mme MIFSUD, M. BROUST, Mme HULI, M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme HULI),

- a désigné M. Maxime de MALET, en tant que membre de la commission municipale Sports et Jeunesse.

Pour la commission municipale Culture, M. Maxime de MALET a présenté sa candidature en remplacement de

M. David SMITH. L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à main levée (à la demande de

l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : M. de MALET, M.

CANTER, Mme MIFSUD, M. BROUST, Mme HULI, M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme HULI),

- a désigné M. Maxime de MALET, en tant que membre de la commission municipale Culture.

Madame le Maire a tenu à rappeler que, pour respecter la proportionnalité, les membres démissionnaires de

ces commissions devaient être remplacés par des conseillers issus de la liste « Senlis Alternative », par

conséquent aucun membre de la liste « Aimer Senlis » ne pouvait se présenter à ces commissions.

N° 08 - Commission paritaire du marché d’approvisionnement - Modification

Madame le Maire expose :

La commission paritaire du marché d’approvisionnement a été créée par délibération du conseil municipal du

29 novembre 2012 au titre de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’occasion de la création de cette commission, quatre membres ont été désignés à l’unanimité et à main14

levée :

• Madame Fadhila Tebbi

• Monsieur Jean-Louis Deroode

• Madame Isabelle Gorse-Caillou

• Madame Paloma Lopez

Au moment de la désignation de ces membres, seule la liste « Senlis Alternative » a pu y être représentée,

pour cause d’absence des membres de la liste « Aimer Senlis » et de l’indisponibilité exprimée par Monsieur

Mariani à pouvoir siéger au sein de cette commission.

Aussi, afin de respecter la représentation proportionnelle de cette commission, je vous propose de procéder

au remplacement de Madame Fadhila Tebbi, qui avait fait part lors de la précédente séance de son souhait de

laisser à la disposition du conseil municipal son siège, pour le proposer à un membre de la liste « Aimer Senlis

».

M. Jacques-Marie BROUST a présenté sa candidature en remplacement de Mme Fadhila TEBBI. L’exposé

entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal, à main levée

(à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité,

- a désigné Monsieur Jacques-Marie BROUST, membre de la liste « Aimer Senlis » pour participer à cette

commission.

Monsieur CANTER a remercié Madame TEBBI de s’être désistée pour laisser sa place à un membre de la liste

« Aimer Senlis ». Monsieur BROUST, nouvellement élu pour siéger à cette commission, a été félicité par

l’assemblée.

N° 09 - Représentants de la ville de Senlis dans diverses commissions et instances - Modifications

Madame le Maire expose :

Considérant la démission de Monsieur David SMITH de ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller

municipal, rendue exécutoire par Monsieur le Préfet de l’Oise, le 1er janvier 2013.

Considérant la démission de Monsieur Christian de FOMBELLE à compter du 28 décembre 2012, des fonctions

qu’il occupait depuis le début du mandat électoral dans les différentes commissions citées ci-après.

Ces démissions rendent caduques les désignations de ces deux membres opérées par les délibérations du15

conseil municipal du 17 février 2011.

Il convient de procéder à la désignation de nouveaux membres dans les commissions et instances suivantes :

Lycée d’enseignement général Hugues Capet - Office des Sports - Union Sportive Municipale Senlisienne - SAGE

de la Nonette - Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional « Oise-Pays de France »

- Association Oise la Vallée - Association des Amis du Musée des Spahis - Communauté de Communes des Trois

Forêts - Syndicat Intercommunal des Collèges de l’Enseignement Secondaire (SICES).

Pour le Lycée d’enseignement général Hugues Capet, Mmes Annie BAZIREAU et Florence MIFSUD ont présenté

leur candidature en qualité de délégué suppléant en remplacement de M. David SMITH. L’exposé du Maire

entendu, le Conseil Municipal, à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à la

majorité (Mme BAZIREAU : 25 votes - Mme MIFSUD : 5 votes - 1 abstention : Mme LOPEZ),

- a désigné Mme Annie BAZIREAU, en qualité de délégué suppléant au sein du Lycée d’enseignement général

Hugues Capet.

Pour l’Office des Sports, M. Bruno SIX et Mme Joëlle HULI ont présenté leur candidature en qualité de délégué

en remplacement de M. David SMITH. L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à main levée (à la

demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à la majorité (M. SIX : 26 votes - Mme HULI : 5 votes),

- a désigné M. Bruno SIX, en qualité de délégué au sein du conseil d’administration de l’Office des Sports.

Pour l’Union Sportive Municipale Senlisienne, M. Bruno SIX et Mme Joëlle HULI ont présenté leur candidature

en qualité de délégué en remplacement de M. David SMITH. L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal,

à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à la majorité (M. SIX : 26 votes - Mme

HULI : 5 votes),

- a désigné M. Bruno SIX, en qualité de délégué au sein du conseil d’administration de l’Union Sportive

Municipale Senlisienne.

Pour le SAGE de la Nonette, Mme Michèle MULLIER et M. Jacques-Marie BROUST ont présenté leur

candidature en qualité de délégué titulaire en remplacement de M. Christian de FOMBELLE. L’exposé du Maire

entendu, le Conseil Municipal, à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à la

majorité (Mme MULLIER : 26 votes - M. BROUST : 5 votes),

- a désigné Mme Michèle MULLIER, en qualité de délégué titulaire au sein du SAGE de la Nonette.

Pour le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional « Oise-Pays de France », M.

Benoît CURTIL et M. Jacques-Marie BROUST ont présenté leur candidature en qualité de délégué suppléant en

remplacement de M. Christian de FOMBELLE. L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à main levée

(à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à la majorité (M. CURTIL : 25 votes - M. BROUST : 5

votes - 1 abstention : M. CURTIL),16

- a désigné M. Benoît CURTIL, en qualité de délégué suppléant au sein du Syndicat mixte d’aménagement et de

gestion du Parc Naturel Régional « Oise-Pays de France ».

Pour l’Association Oise la Vallée, Mme Véronique PRUVOST-BITAR a présenté sa candidature en qualité de

délégué en remplacement de M. Christian de FOMBELLE. L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à

main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à la majorité (5 votes contre : Mme

MIFSUD, M. CANTER, Mme HULI, M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme HULI - 1 abstention : M. BROUST),

- a désigné Mme Véronique PRUVOST-BITAR, en qualité de délégué au sein de l’Association Oise la Vallée.

Pour l’Association des Amis du Musée des Spahis, M. Benoît CURTIL a présenté sa candidature en qualité de

représentant en remplacement de M. Christian de FOMBELLE. L’exposé du Maire entendu, le Conseil

Municipal, à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité des suffrages

exprimés (3 abstentions : M. CURTIL, Mme HULI, M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme HULI),

- a désigné M. Benoît CURTIL, en qualité de représentant au sein de l’Association des Amis du Musée des

Spahis.

Pour la Communauté de Communes des Trois Forêts, M. Jean-Louis DEROODE a présenté sa candidature en

remplacement de M. Christian de FOMBELLE. L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal a désigné à

main levée et à l’unanimité M. Jean-Marie MARIANI en qualité d’assesseur titulaire et Mme Michèle

MULLIER en qualité d’assesseur suppléant et a procédé à un vote à bulletin secret qui a donné les résultats

suivants : 1er tour de scrutin - nombre de bulletins dépouillés : 31 - bulletins blancs : 05 - suffrages exprimés :

26 - a obtenu : Monsieur Jean-Louis DEROODE, 26 voix.

M. Jean-Louis DEROODE, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, a été proclamé élu 3ème délégué

suppléant du 3ème titulaire de la Communauté de Communes des Trois Forêts.

Pour Syndicat Intercommunal des Collèges de l’Enseignement Secondaire (SICES), Mme Magalie BENOIST et

M. Maxime de MALET ont présenté leur candidature en qualité de délégués titulaires en remplacement de M.

Christian de FOMBELLE et de M. David SMITH. L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à main levée

(à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à la majorité (4 abstentions : Mme BENOIST, M. de

MALET, Mme HULI, M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme HULI - 1 vote contre : Mme MIFSUD),

- a désigné Mme Magalie BENOIST et M. Maxime de MALET, en qualité de délégués titulaires au sein du

Syndicat Intercommunal des Collèges de l’Enseignement Secondaire (SICES).

N° 10 - Débat d’Orientation Budgétaire 2013

Madame le Maire expose :17

Pour la 3ème année, l’équipe municipale de Senlis aborde la construction de son budget 2013 dans un cadre

économique et financier reconnu comme très contraignant.

Heureusement le rétablissement des marges de manœuvre entamé en 2011, poursuivi en 2012, permet

d’engager cette préparation sur des bases restreintes par la conjoncture nationale, mais localement saines.

Cadre général et stratégie :

Pour mémoire, les ambitions portées par l’équipe en place ont permis de tracer, dès les premiers jours de son

arrivée, une ligne de conduite stratégique qui porte ses fruits, liant exigence de finances saines et projets

ambitieux et structurants pour Senlis.

Cette ambition ne pouvait être traduite en actions pour la Ville et les Senlisiens qu’au prix d’un retour à une

gestion stricte des deniers de nos concitoyens contribuables, et c’est ce à quoi s’est employée la Municipalité

avec minutie et rigueur depuis février 2011.

En synthèse des deux années d’actions, cette stratégie s’est déployée comme suit :

2011 : l’objectif de retour à l’équilibre du budget municipal est atteint, rétablissant une capacité

d'autofinancement encourageante.

2012 : la performance d’investissement remarquable, pour un montant d’environ 4,7 millions d’équipements,

constitue un taux de réalisation de plus de 60 % du budget, taux jamais atteint auparavant, et ce sans accroître

la pression fiscale.

Objectif 2013 : la maîtrise du taux d’endettement doit rester prioritaire au vu de la diminution de la Dotation

Globale de Fonctionnement (DGF) programmée par l’Etat. Les moyens doivent être très concentrés sur les

sujets prioritaires : l'emploi, le logement et l'action sociale.

En effet, le projet de programmation des finances publiques 2012-2017 implique un retour du solde structurel

des dépenses publiques à l’équilibre en 2017. Les collectivités locales prendront pleinement part à l’effort

collectif par la stabilisation des concours versés par l’Etat en 2013 pour la troisième année consécutive, suivi

d’une diminution de ces concours d’environ 750 millions d’euros par an en 2014 et 2015 (1,5 milliards en 2

ans).

Le montant global national de la Dotation Globale de Fonctionnement est gelé pour 2013.

Toutefois, si le montant de la dotation de base reste garanti, pour faire face aux augmentations de certaines

composantes de la DGF (dotation liée à la croissance démographique, impact du développement de18

l’intercommunalité), les dotations de compensation et de complément de garantie, qui représentent pour

Senlis environ 70 % de la DGF, diminueront inévitablement.

Pour information, en 2012 cette dotation s’élevait à 5.998.778 euros, soit 24 % de nos recettes réelles de

fonctionnement.

De plus, les compensations d’exonération de fiscalité directe locale sont minorées de 13,6 %. Cette minoration

s’applique aux dispositions concernant les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, sur les

cotisations foncières des entreprises et sur la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.

Pour information ces compensations représentaient en 2012 une recette de 417.300 euros.

Malgré l’abaissement de la notation financière de la France par les agences internationales, les collectivités ne

devraient pas voir se détériorer les conditions de financement de leur investissement pour 2013 du fait de

l’arrivée de la Banque Postale sur le marché des collectivités locales fin 2012.

Toutefois, la faible croissance du PIB français constatée en 2012 et prévue pour 2013, ainsi que

l’augmentation du chômage vont encore durcir les conditions de vie des plus fragiles de nos concitoyens qui se

tourneront naturellement vers les communes, dernier rempart contre la pauvreté. C’est pourquoi l’accent est

mis, parmi les axes prioritaires identifiés, sur la solidarité envers les plus vulnérables, comme nous avons

commencé à le faire dès 2011.

Les dépenses de fonctionnement :

La maîtrise des dépenses de fonctionnement devra se conjuguer en 2013, comme en 2012, avec la

modernisation des services publics, et l'amélioration des conditions de travail des agents municipaux qui au

quotidien travaillent pour les senlisiens.

Une meilleure gestion des vêtements de travail, et une politique salariale et sociale plus équitable devrait

améliorer la motivation des équipes.

La réouverture du Musée d’Art et d’Archéologie donnera accès à tous à la culture, la modernisation du réseau

de transports urbains senlisiens facilitera la mobilité, le choix d'un prestataire de nettoyage plus performant

pour nos écoles améliorera la qualité de vie des élèves.

Nous subirons par ailleurs particulièrement, du fait d'un parc de bâtiments et d’équipements vétustes et

consommateurs d'énergie, la hausse du prix des énergies.19

Malgré tout cela, grâce aux efforts de productivité demandés à nos services, nous tenterons cette année

encore de ne pas augmenter les dépenses de fonctionnement. Pour cela nous continuerons à remettre en

cause de manière systématique tous les postes de dépenses tant sur leur opportunité que sur leur prix, grâce

notamment au service des achats nouvellement mis en place.

Un guide interne des achats et des procédures à respecter pour tous les services municipaux vient d'être établi

concernant cet important sujet.

Bien entendu, nous veillerons à réaliser cet objectif sans pénaliser pour autant d’autres secteurs d’activité que

nous estimons prioritaires dans notre action politique :

- Notre soutien aux populations les plus en difficulté, en maintenant à son niveau actuel notre subvention au

CCAS, après 2 fortes années de hausse de notre participation financière.

- Notre volonté d’accompagnement des associations Senlisiennes en gardant la même enveloppe globale

d’attribution des subventions accordées.

- Notre partenariat avec toutes les organisations souhaitant réaliser des manifestations de toute nature

(culturelles, sportives, commerciales et autres) dans notre ville de Senlis.

La conjugaison de tous ces éléments nous permettra d’améliorer encore notre marge d’autofinancement pour

nos investissements 2013 sans augmenter la pression fiscale, ni sur les Senlisiens, ni sur les entreprises

Senlisiennes, comme nous nous y appliquons depuis 2011, fidèles à nos engagements politiques.

Bien au contraire, grâce à la baisse du prix de l'eau, nous avons dégagé du pouvoir d'achat pour tous.

Nous espérons pouvoir faire de même, avec la CC3F, concernant les déchets.

Les investissements de 2013 :

Structurés autour de 3 axes, nos investissements permettront de poursuivre la rénovation d'un patrimoine

que les municipalités précédentes ont laissé se dégrader, de poursuivre le programme engagé sur plusieurs

années dès 2011, de dessiner le Senlis de demain.

1 - Poursuivre la rénovation du patrimoine :

La poursuite du remplacement des branchements en plomb, pour laquelle nous accusons un sérieux retard

accumulé par l'inaction de nos prédécesseurs, et la rénovation des réseaux d'eau potable et d'eaux usées

continueront de mobiliser pleinement les capacités financières de ces deux budgets « Eau Potable » et

« Assainissement ».20

L'alimentation en eau potable des Senlisiens sera améliorée par un nouveau maillage.

L’aménagement des locaux du service éducation et du CCAS permettront d’offrir aux bénéficiaires de ces

services un cadre convivial adapté à la confidentialité et à la qualité d’accueil qu’exigent les missions qui y sont

menées.

Pour les écoles, notre effort portera principalement sur les sanitaires, les couvertures de l’école maternelle de

l’Argilière et de l’école élémentaire de Brichebay, ainsi que la rénovation du préau de l’école élémentaire

Séraphine Louis.

Concernant notre patrimoine historique, de nouveaux travaux indispensables pour la sécurisation intérieure

de la Cathédrale seront réalisés, et la consolidation des remparts Gallo-Romains sera poursuivie.

Enfin, en matière d’équipements sportifs, le gymnase Hugues Capet bénéficiera d'une amélioration de

l’éclairage et d'une réfection du sol.

2 - Tenir les engagements politiques de court terme pris dès 2011, dans la droite ligne de nos engagements de

campagne :

Voiries, signalisation éclairage public :

Notre objectif sera de faire en sorte qu’une fois encore tous les quartiers de notre ville bénéficient des

améliorations que nous apporterons à travers ce programme :

• Diminution des consommations en rénovant l’éclairage public,

• Renforcement de l'éclairage des passages piétons,

• Réfection de trottoirs dans tous les quartiers,

• Mise en place d'abribus et aménagement des arrêts du TUS, pour plus de sécurité et plus d'accessibilité,

• Réfection de voirie avenue du Poteau,

• Aménagement du carrefour Boulevard Pasteur,

• Rénovation du parking de la Place du Valois…

Aménagement des terrains de rugby :

Les travaux ont débuté au cours du 4ème trimestre 2012 et se poursuivront en 2013, conformément au

planning prévisionnel.21

Restauration de l’ancienne Eglise Saint-Pierre :

Les travaux débuteront à la fin du 1er trimestre 2013. L’année 2012 a permis la réalisation des DCE (Dossiers

de Consultation des Entreprises) par l’architecte des monuments historiques et la passation des marchés

publics qui ont presque tous été attribués. Suite aux marchés signés, le montant global prévisionnel reste

inchangé à ce jour, soit 2,8 millions d’euros.

2013 verra s’effectuer la restauration du clocher nord.

3 - Préparer l'avenir de Senlis, en nous préparant aux enjeux majeurs.

Parce que le logement reste une grande cause nationale, et que les Senlisiens dans leur grande majorité, en

souffrent plus particulièrement face à l'atonie de la construction et au coût excessif de l'immobilier dans notre

ville, nous continuerons à avancer sur tous les axes de développement de la ville. Qu’il s’agisse du futur

quartier de la gare, du quartier de l’îlot Foch ou d’opérations plus ponctuelles, dont le portage s’étale sur

plusieurs exercices budgétaires, nous privilégierons une offre de parcours résidentiel par la mixité des

quartiers et les logements à prix maîtrisé.

Parce que l'emploi passe par la relance de l'activité économique, elle-même dépendante de l'attractivité de

notre ville et de la disponibilité du foncier, nous poursuivrons les négociations pour acquérir dans l'année, à un

coût compatible avec le projet de développement économique que nous portons, l’assiette foncière du

Quartier Ordener.

La zone industrielle actuelle bénéficiera cette année de ses premiers travaux de modernisation.

Pour ne pas augmenter notre endettement, nous mobiliserons l'autofinancement dégagé en 2012, et celui

prévu en 2013, ainsi que les recettes de la vente de certains logements, que la ville n'a plus vocation à gérer.

L'emprunt pourrait ainsi être réservé à la mise en œuvre du projet Ordener.

Avec ce projet, nous pensons démontrer qu'il est possible de concilier d'une part rigueur de gestion,

conditions de travail améliorées des agents du service public et modernisation du service aux usagers,

d'autre part rénovation du patrimoine existant et financement des priorités politiques qui permettront de

rendre à Senlis et aux Senlisiens leur foi en l'avenir.

Madame le Maire a rappelé que l’ensemble du Conseil Municipal a été destinataire de ce texte pour le Débat

d’Orientation Budgétaire, ainsi que de plusieurs documents annexes (7 pages des données synthétiques :

ratios, évolution des taux d’imposition de Senlis, inflation constatée, évolution des bases fiscales de Senlis,

évolution des produits fiscaux de Senlis, prise en compte du recensement, dette de la Ville de Senlis, évolution

des frais de personnel et dépenses de fonctionnement, effectifs des établissements scolaires et

investissements majeurs envisagés en 2013).22

Une projection de documents visibles à la fois par le Conseil Municipal et par le public a été réalisée, et

Madame le Maire a commenté ces documents.

Puis, Madame le Maire a donné la parole au Conseil Municipal et un débat s’en est suivi au cours duquel se

sont exprimés Mme LOPEZ, M. BROUST, M. MARIANI, M. CANTER, M. SIX, M. LHOYER, Mme HULI, Mme

PRUVOST-BITAR, M. COUDIERE, Mme MIFSUD, Mme BAZIREAU.

La durée de ce débat d’orientation budgétaire a été de 2 heures.

Monsieur BROUST a souligné la difficulté qu’il avait à débattre sur ces orientations budgétaires, étant donné

que les chiffres transmis en pièces annexes étaient incomplets. Monsieur CANTER, Monsieur LHOYER et Mme

HULI ont également soulevé ce problème.

Monsieur SIX et Madame le Maire ont indiqué que les documents budgétaires 2013 seront adressés aux élus

dans les meilleurs délais.

N° 11 - Mise à jour de l’AP/CP n° 1101 : Voirie, signalisation, éclairage public

Monsieur SIX expose :

Vu, la délibération du 28 avril 2011 créant l’autorisation de programme/crédit de paiement numéro 1101.

VU, la délibération du 19 Janvier 2012 révisant l’autorisation de programme/crédit de paiement numéro 1101.

Conformément au règlement financier des AP/CP, notamment ses articles 3, 4 et 5.

Au 31 décembre 2012 il a été payé un montant de 1.122.167,64 euros de travaux sur cette opération.

Toutefois les entreprises n’ont pas fait parvenir en mairie la totalité de leurs factures avant la clôture de

l’exercice 2012, il reste à régler la somme de 40.644,99 euros engagés.

Il convient de réajuster les crédits de paiement pour cette opération.

Montant global de l’AP : 5.000.000,00 euros

Crédits de paiement 2011 :

Crédits de paiement prévus en 2012 :

Paiements réalisés en 2012 :

451.687,37 euros

1.162.812,63 euros23

Crédits de paiement prévus pour 2013 :

Crédits de paiement prévus pour 2014 :

Crédits de paiement prévus pour 2015 :

1.122.167,64 euros

1.128.500,00 euros

1.128.500,00 euros

1.128.500,00 euros

Nouvelle répartition des crédits de paiement :

Crédits de paiement 2011 :

Crédits de paiement 2012 :

Crédits de paiement 2013 :

Crédits de paiement 2014 :

Crédits de paiement 2015 :

451.687,37 euros

1.122.167,64 euros

1.169.144,99 euros

1.128.500,00 euros

1.128.500,00 euros

Après examen par la Commission des Finances.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal, à

main levée et à la majorité (4 votes contre : M. BROUST, Mme MIFSUD, Mme HULI, M. CASTEL par le pouvoir

donné à Mme HULI - 1 abstention : M. CANTER),

- a adopté la nouvelle répartition des crédits de paiements pour cette opération.

Madame HULI a rappelé de manière générale, que le groupe « Aimer Senlis » avait été enthousiaste et

favorable à la mise en place d’AP/CP, mais qu’elle constate qu’elles ne servent qu’à reporter toujours plus la

finalisation des projets. Ce à quoi monsieur SIX a répondu que tous les projets afférents aux AP/CP évoqués ce

soir étaient pratiquement aboutis et qu’il ne s’agissait que de factures qui n’étaient pas encore arrivées pour

paiement.

N° 12 - Mise à jour de l’AP/CP n° 1102 : Galerie Renaissance

Monsieur SIX expose :

Vu, la délibération du 28 avril 2011 créant l’autorisation de programme/crédit de paiement numéro 1102.

Vu, la délibération du 19 Janvier 2012 révisant l’autorisation de programme/crédit de paiement numéro 1102.

Vu, la délibération du 27 Septembre 2012 révisant l’autorisation de programme/crédit de paiement numéro

1102.

Conformément au règlement financier des AP/CP, notamment ses articles 3, 4 et 5.24

Ces travaux se sont terminés fin 2012, toutefois la totalité des factures concernant cette opération ne sont pas

parvenues en mairie avant la clôture de l’exercice 2012, il convient donc de reporter sur 2013 les crédits

nécessaires au paiement des soldes de ces travaux, de réajuster les crédits de paiement pour cette opération

et de la prolonger d’une année.

Prévu :

Montant global de l’AP : 725.000,00 euros

Crédits de paiement 2011 :

Crédits de paiement prévus pour 2012 :

Paiements réalisés en 2012 :

42.226,54 euros

682.773,46 euros

593.535,48

euros

Nouvelle répartition des crédits de paiement :

Crédits de paiement 2011 :

Crédits de paiement 2012 :

Crédits de paiement 2013 :

42.226,54 euros

593.535,48 euros

89.237,98 euros

Après examen par la Commission des Finances.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal, à

main levée et à la majorité (2 votes contre : Mme HULI, M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme HULI - 2

abstentions : M. CANTER, Mme MIFSUD),

- a adopté la nouvelle répartition des crédits de paiement pour cette opération.

N° 13 - Mise à jour de l’AP-CP n° 1103 - Aménagement de terrains de rugby

Monsieur SIX expose :

Vu, la délibération du 28 avril 2011 créant l’autorisation de programme/crédit de paiement numéro 1103.

VU, la délibération du 23 février 2012 révisant l’autorisation de programme/crédit de paiement numéro 1103.

Conformément au règlement financier des AP/CP, notamment ses articles 3, 4 et 5.

Ces travaux ont débuté au cours du 4ème trimestre 2012 et se poursuivront sur 2013, puis 2014 pour la partie

concernant la tribune.25

Il convient de réajuster les crédits de paiement pour cette opération.

Montant global de l’AP : 1.435.200,00 euros

Crédits de paiement prévus pour 2012 :

Paiements réalisés en 2012 :

Crédits de paiement prévus pour 2013 :

Crédits de paiement prévus pour 2014 :

120.000,00 euros

70.058,34 euros

448.100,00 euros

867.100,00 euros

Nouvelle répartition des crédits de paiement :

Crédits de paiement 2012 :

Crédits de paiement 2013 :

Crédits de paiement 2014 :

70.058,34 euros

498.041,66 euros

867.100,00 euros

Après examen par la Commission des Finances.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal, à

main levée et à la majorité (2 votes contre : Mme HULI, M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme HULI - 3

abstentions : M. CANTER, M. BROUST, Mme MIFSUD),

- a adopté la nouvelle répartition des crédits de paiement pour cette opération.

N° 14 - Mise à jour de l’AP-CP n° 1201 - Restauration de l'église Saint-Pierre

Monsieur SIX expose :

Vu, la délibération du 29 Mars 2012 créant l’autorisation de programme/crédit de paiement numéro 1201.

Conformément au règlement financier des AP/CP, notamment ses articles 3, 4 et 5.

L’année 2012 a permis la réalisation des DCE avec l’architecte des Monuments Historiques afin de lancer la

consultation des entreprises et la passation des marchés publics indispensables à cette opération.

Ces travaux débuteront au cours du 1er trimestre 2013 et se poursuivront jusqu’en 2015.

Il convient de réajuster les crédits de paiement pour cette opération.

Montant global de l’AP : 2.800.000,00 euros26

Crédits de paiement prévus pour 2012 :

Crédits de paiement prévus pour 2013 :

Crédits de paiement prévus pour 2014 :

350.000,00 euros

1.225.000,00 euros

1.225.000,00 euros

Nouvelle répartition des crédits de paiement :

Les crédits de paiement inscrits au budget 2012 ont permis d’engager la mission de M. Poncelet, mais n’ont fait

l’objet d’aucun paiement sur l’exercice 2012.

Crédits de paiement 2013 :

Crédits de paiement 2014 :

Crédits de paiement 2015 :

650.000,00 euros

900.000,00 euros

1.250.000,00 euros

Après examen par la Commission des Finances.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal, à

main levée et à la majorité (3 votes contre : M. BROUST, Mme HULI, M. CASTEL par le pouvoir donné à Mme

HULI - 2 abstentions : M. CANTER, Mme MIFSUD),

- a adopté la nouvelle répartition des crédits de paiement pour cette opération.

N° 15 - Actualisation des taxes eau et assainissement

Monsieur SIX expose :

Je vous rappelle que le contrat d'affermage passé avec la Société VEOLIA EAU prévoit l'institution d'une

redevance d'assainissement et d'une surtaxe sur le prix de l'eau destinées à financer en partie les équipements

de la commune dans ce domaine.

Il convient de préciser ces tarifs pour l'année 2013.

Après examen par la Commission des Finances.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal, à

main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. BROUST), a décidé,

- d’actualiser pour 2013 des tarifs de 2012 conformément au tableau ci-après :27

TRANCHE (en m3)

SURTAXE EAU REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT

Ancien tarif

euros

Nouveau tarif

euros

Ancien tarif

euros

Nouveau tarif

euros

1 à 30

31 à 120

+ de 120

0,1000

0,6460

0,6460

0,1013

0,6544

0,6544

0,1000

1,1133

1,1133

0,1013

1,1278

1,1278

N° 16 - Cession Foncière

Monsieur SIX expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Droit de Priorité prévu par la loi du 31 décembre 1975,

La municipalité procède à la vente de biens immobiliers, libres ou non d’occupation, afin de permettre la

réalisation de travaux d’investissements en faveur des senlisiens. Les logements occupés sont proposés aux

locataires actuels ; les logements libres sont vendus aux enchères. Je vous propose de fixer les modalités de

cession comme suit :

Vente de gré à gré confiée à Maître CARLIER, notaire à Senlis :

Référence Cadastrale Localisation Prix en Euros

AR 96

15 rue Yves CARLIER

Acquéreur Monsieur Bernard

MONDOLONI

154 000 €

Vu l’avis de France Domaine en date du 26 avril 2012 qui estime le bien à 160 000 €.28

Justification de la minoration du prix : divers travaux à réaliser dont la chaudière.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal, à

main levée et à la majorité (5 votes contre : Mme MIFSUD, M. CANTER, M. BROUST, Mme HULI, M. CASTEL

par le pouvoir donné à Mme HULI), a décidé,

- d’autoriser Madame le Maire à procéder à la cession de ce bien immobilier selon les modalités ci-dessus.

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous actes permettant d’intervenir en ce sens et notamment les actes

notariés.

Madame HULI a tenu à préciser que d’ordinaire les logements communaux servaient à compenser un faible

revenu perçu par les agents, or, le logement qui est mis en vente lors de cette séance est occupé par un agent

qui ne perçoit pas de faible revenu et qui sera à la retraite en juin 2014. Madame HULI a souligné que cet agent

allait réaliser une très belle opération immobilière. Madame le Maire s’est offusquée des propos tenus par

Madame HULI et a indiqué que la vie privée d’un agent n’avait pas à être évoquée en séance du conseil.

N° 17 - Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) 2013 -

Modernisation de l’éclairage public

Monsieur COUDIERE expose :

La ville de Senlis modernise l’éclairage public en vue de supprimer à terme tous les éclairages de types

« boules ».

Remplacement par des lanternes LED, 4 faces, nouvelle génération avec mise en place d’un appareillage

électronique réducteur pour la nuit.

En 2012, une première campagne de changement de luminaires a eu lieu dans les rues suivantes : avenue des

Sangliers, rue du Clos Notre de Dame de Bonsecours, rue du Moulin de Gué de Pont, rue du vieux

chemin de Pont, quartiers de la Gatelière et du Val d’Aunette.

Certaines rues, non programmées sur 2012, ont dû être réalisées en urgence car les mâts d’éclairage, très

oxydés à la base, devaient être changés.

En 2013, il sera nécessaire de continuer cette démarche. Les rues envisagées sont : l’allée de l’Aunette,

l’avenue de Reims et l’avenue des Chevreuils.29

Ces travaux sont estimés à 83 612 € HT pour lesquels nous pouvons essayer d’obtenir une subvention qui peut

représenter au maximum 40% du montant des travaux.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal, à

main levée et à l’unanimité,

- a autorisé Mme le Maire à solliciter de l’Etat au titre de la DETR 2013 l’octroi d’une subvention aussi élevée

que possible pour la réalisation de cette opération.

Madame MIFSUD a souligné le fait qu’il existait dans Senlis, d’autres rues dans lesquelles les éclairages publics

sont en très mauvais état, comme la rue du Moulin St Rieul par exemple, ce à quoi Monsieur COUDIERE a

répondu que ces poteaux d’éclairage appartiennent à ERDF, que la municipalité ne peut intervenir et que c’est

à eux par conséquent de les remettre en état.

N° 18 - Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) 2013 -

Remplacement des branchements plomb

Monsieur COUDIERE expose :

La ville de Senlis a engagé depuis plusieurs années le remplacement des branchements plomb d’eau potable.

En 2012, 197 branchements ont été changés pour un montant de 193 472 € HT.

En 2013 et pour les années suivantes, la ville de Senlis continuera cette action jusqu’à ce que tous les

branchements soient changés.

Ces travaux sont estimés pour l’année 2013 à 250 000 € HT pour lesquels nous pouvons essayer d’obtenir une

subvention qui peut représenter au maximum 40% d’un montant de travaux plafonné à 120 000 €.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal, à

main levée et à l’unanimité,

- a autorisé Mme le Maire à solliciter de l’Etat au titre de la DETR 2013 l’octroi d’une subvention aussi élevée

que possible pour le remplacement des branchements plomb.30

N° 19 - Organisation du festival de théâtre – Tarification 2013

Madame ROBERT expose :

Forte du succès de la première édition de son festival « Senlis fait son théâtre », la ville de Senlis souhaite de

nouveau proposer au public senlisien et extérieur cet événement produisant sur scène et en plein air des

comédiens amateurs et professionnels.

Ce festival se déroulera du jeudi 4 au dimanche 7 avril 2013 et proposera différentes formes d’interventions :

spectacles, ateliers, débats…

Pour encourager le public à assister à plusieurs spectacles, il est proposé de créer une tarification unique

nommée « pass spectateur » pour l’accès à tous les spectacles en lieux fermés du festival, les spectacles en

lieux ouverts étant accessibles librement.

Cette année, des cours de théâtre seront également proposés au public. Pour participer à ces cours, il est

proposé de créer une tarification unique « pass acteur » permettant l’accès à tous les cours, pendant les 4

jours, ainsi qu’à tous les spectacles en lieux fermés du festival, les spectacles en lieux ouverts étant accessibles

librement.

Proposition tarifaire :

- Pass spectateur individuel : 6 €

- Pass spectateur famille (4 personnes et +) : 20 €

- Pass acteur individuel : 15 €

- Pass acteur famille (3 personnes et +) : 40 €.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal, à

main levée et à la majorité (5 votes contre : Mme MIFSUD, M. CANTER, M. BROUST, Mme HULI, M. CASTEL

par le pouvoir donné à Mme HULI - 1 abstention : Mme LOPEZ),

- a validé la création de ces 4 tarifs pour le festival de théâtre « Senlis fait son théâtre », du 4 au 7 avril 2013.31

Madame HULI s’est interrogée sur les personnes qui allaient donner les cours de théâtre à l’occasion de ce

festival. Madame ROBERT a répondu qu’il s’agissait de comédiens professionnels. Madame HULI aurait préféré

qu’il soit fait appel aux associations senlisiennes, leur intervention étant moins onéreuse que celle de

professionnels. Madame ROBERT a affirmé que toutes les associations senlisiennes avaient été contactées mais

qu’elles aussi préféraient découvrir d’autres styles et qu’elles auraient fait également tarifer leurs interventions

si elles s’étaient portées volontaires. Madame ROBERT a indiqué que le coût de ce festival s’élèverait à 18 000

euros pour 4 jours, ce à quoi Monsieur CANTER a répondu qu’il n’était pas très opportun de dépenser autant

d’argent pour cette animation, compte tenu de la conjoncture économique actuelle. Monsieur MARIANI a

indiqué que cette délibération portait sur le tarif appliqué au public assistant à ce festival et non sur sa

faisabilité en temps de crise.

N° 20 - Avenant n°1 - Contrat « Enfance-jeunesse » CAF

Madame PRUVOST-BITAR expose :

Par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2012 vous avez autorisé Madame le Maire à signer un

contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en vue de l’obtention de leur participation pour le

développement des structures petites enfances.

Il y a lieu à présent de modifier ce contrat au travers la signature d’un avenant qui permet d’ajouter des

actions nouvelles dans le champ de l’enfance et de la jeunesse et d’associer la CC3F, Fleurines et Chamant à ce

contrat initial.

Concernant Senlis cet avenant va permettre d’intégrer, dans le contrat « Enfance-jeunesse », le

développement des trois haltes garderies (Brichebay, Bon Secours et Val d’Aunette), le passage de la halte-

garderie Saint Péravi en multi-accueil et le transfert du Relais d’Assistantes Maternelles à la CC3F et enfin de

faire bénéficier la commune des financements prévus par ledit contrat.

Il s’agit du versement de la Prestation de Service Enfance et Jeunesse (PSEJ) qui est assujettie à un taux

d’occupation à atteindre.

Cet avenant couvrira une période de trois années allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal, à

main levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat « Enfance jeunesse » avec la Caisse

d’Allocations Familiales (CAF).32

Madame PRUVOST-BITAR a souligné le fait qu’il s’agissait d’une action personnalisée de la Ville de Senlis dans

le domaine de la petite enfance et qu’elle n’avait pas de lien avec la Communauté de Communes des Trois

Forêts. Madame LOPEZ a rendu hommage au travail réalisé par Madame PRUVOST-BITAR et M. le Directeur

Général des Services et a indiqué qu’elle s’était documentée sur le site de la CAF pour obtenir des informations

complémentaires.

N° 21 - Adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Madame le Maire expose :

Vu l’article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relatif à la fonction publique territoriale selon lequel : «

l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement

public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation

des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre »,

Vu l’article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient

compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en

prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les

communes, les conseils généraux et les conseils régionaux,

Vu l’article 5 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la

modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique

territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de

tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des

associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 30 janvier 2013,

Il est fait part au Conseil Municipal de l’existence du Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le

personnel des collectivités territoriales, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le

siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex.

Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des

personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un

très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction…)

qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Le CNAS répond au souhait de la municipalité de proposer une action sociale de qualité aux agents, tout en

contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget. Le coût annuel de la

prestation s’élèverait à 60 000 euros pour la ville.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à l’unanimité a décidé,33

- d’adhérer au Comité National d’Action Sociale à compter du 1er janvier 2013, pour les agents titulaires et non

titulaires, tous statuts confondus, sur un contrat de plus de 6 mois et les agents retraités.

- d’autoriser en conséquence Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS dont un modèle est

joint en annexe.

- de verser au CNAS une cotisation égale au nombre d’agents de l’année par la cotisation moyenne N-1.

La première année d’adhésion, la cotisation est calculée sur la base de l’effectif (à la date d’effet d’adhésion)

multipliée par une cotisation plancher.

- de désigner Monsieur Jean-Louis DEROODE, membre du Conseil Municipal, en qualité de délégué élu,

notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Madame le Maire a indiqué que les prestations proposées par le CNAS seront supérieures à celles auxquelles

pouvaient prétendre les agents de la commune, adhérents du COS et qu’il était prévu prochainement des

réunions d’information, organisées par le CNAS, à destination des agents communaux.34

N° 22 - Taux de promotion à l’échelon spécial pour l’échelle 6 de la catégorie C

Madame le Maire expose :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique

territoriale,

Vu le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique

territoriale,

Vu l’avis du CTP en date du 30 janvier 2013,

L’avancement d’échelon fait partie de la progression de carrière du fonctionnaire. Il correspond à une

évolution dans le même grade, avec une augmentation de traitement indiciaire et n’a aucune incidence sur les

fonctions exercées. Pour chaque cadre d’emplois, le statut particulier établi pour chaque grade une échelle

indiciaire portant un certain nombre d’échelons et fixe pour chacun d’eux des durées minimales et maximales

pour avancer de l’un à l’autre.

L’article 78 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise que le dernier échelon peut être un « échelon

spécial », lorsque le statut particulier le prévoit. Le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 fixe un échelon spécial

dans l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C, soit les grades : adjoint administratif principal de 1ère

classe, adjoint technique principal de 1ère classe, auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, adjoint

d’animation principal de 1ère classe, adjoint du patrimoine principal de 1ère classe…

Outre les conditions particulières remplies par l’agent pour accéder à cet échelon (avoir au moins 3 ans

d’ancienneté dans le 7ème échelon de l’échelle 6), l’organe délibérant de la ville et du CCAS doit fixer, après avis

du CTP, un taux de promotion annuel à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à

main levée et à l’unanimité a décidé,

- de fixer le taux de promotion de l’avancement à l’échelon spécial pour l’échelle 6 de la catégorie C à 100% de

l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions.35

Madame le Maire a indiqué que 4 agents étaient concernés par cet avancement d’échelon mais que leur

nomination relevait de l’autorité territoriale.

N°23 - Questions écrites formulées par le groupe municipal « Aimer Senlis »

Question n°1 :

Pourriez-vous nous communiquer un état d’avancement précis des travaux ainsi qu’un bilan des actions

menées depuis le mois de septembre ?

Réponse : Monsieur Pruche indique que, pour mémoire, la signature du PLR est intervenue en juillet 2012, et

le 20 septembre 2012, le pôle de compétences était lancé au CETIM en présence de l’Etat avec plus de 140

participants acteurs du monde économique.

Il précise également que le 18 octobre 2012 a été réuni un comité de pilotage du site (2 comités par an qui

réunissent une quarantaine de personnes dans un objectif d’information des partenaires membres du projet

représentant tous les aspects : institutionnels, formation, acteurs associés, partenaires actuels et futurs tels

que Oséo).

La volonté de la municipalité est de fiabiliser au maximum l’adéquation du projet aux besoins du marché.

C’est pourquoi de nombreuses réunions de travail ont eu lieu dans une logique de montage et de gestion d’un

projet stratégique :

- Concernant le Biomimétisme tout d’abord :

• Avec les entreprises, leur directeur de l’innovation R&D : ces échanges permettent d’affiner les thèmes

de recherche, les besoins en formation, les articulations et stratégies en lien avec les PME et Start up. Leurs

contributions sont fondamentales car elles fiabilisent la pertinence du projet, elles sont avérées, motivées

et rassemblent à chaque étape davantage d’acteurs.

• Avec les acteurs de la formation avec qui la municipalité bâtit les offres de formation qualifiante dans

un premier temps : la fondation UNIT regroupe 65 pôles d’excellence et grandes écoles en France et met à

disposition du projet son expertise et ses moyens en lien avec les experts nationaux et internationaux en

Biomimétisme (associations spécialisées comme Biomimicry Europa, Greenloop ; l’Institut Inspire… ; les

professeurs d’universités…). Cette étape sera suivie d’un travail équivalent pour la formation diplômante

dans le cadre de mastères co-délivrés.

- Concernant la gouvernance du projet :

• Il s’agit d’anticiper le transfert de propriété du site et de préparer les modalités futures de gestion.

Dans ce sens, un travail est en cours, relatif à la réalisation du business plan d’une part, et du futur schéma

de gestion du site d’autre part.

• Par ailleurs la négociation avec le ministère de la Défense et France Domaine est dans une phase très36

active.

- Concernant les partenariats avec les pôles de compétitivité et les acteurs régionaux de l’innovation :

• La concrétisation du partenariat et les labellisations afférentes avec les pôles de compétitivité sont en

cours : la présentation du projet dans les instances délibérantes est très favorablement accueillie.

- Concernant la stratégie territoriale de l’Oise :

• La municipalité rencontre les élus des collectivités territoriales concernées ; elle partage les enjeux

stratégiques du projet au-delà des clivages politiques dans l’intérêt de l’Oise et de la Picardie, en

articulation avec les enjeux de l’Ile de France. A cet égard, ce projet apporte de formidables opportunités

de développement et des réponses à l’ensemble des questions pointées dans le cadre du diagnostic

stratégique de la région Picardie : emplois, attractivité, formation, liens avec l’Ile de France….

L’ensemble de ces actions et la très bonne couverture Presse consécutive au colloque de septembre dernier

(encore les Echos lundi dernier) permettent à l’équipe municipale d’être sollicitée dans de nombreuses

interventions : grandes entreprises, évènements publics tels que : Vivagora / Unesco 30 novembre 2012,

MNHN / Ministère de l’Ecologie 10 décembre 2012 / Vélizy Villacoublay 20 février 2013 / …

Question n°2 :

Lors de votre cérémonie des vœux, vous vous êtes félicitée que 60% des investissements programmés

avaient été réalisés. Pourriez-vous nous préciser de quelle nature sont ces investissements ? A quoi sont

destinés les 40% des investissements restant qui n’ont pas été réalisés ?

Quelles sont les dépenses d’investissements et/ou de fonctionnements qui ont donné lieu à une demande de

subvention ? Quel est le montant des subventions obtenues en regard de ces dépenses sur l’année 2011 et

2012 ?

Réponse : Monsieur SIX indique que la question des investissements (60 % réalisés et 40 % en cours de

réalisation, ou non réalisés au 31/12/2012), sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal : vote des

comptes administratifs 2012.

En ce qui concerne les subventions demandées, accordées et perçues ; cette question revenant

régulièrement et notamment au cours de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2012, Monsieur SIX

complètera donc par une mise à jour la réponse qui a déjà été faite :

Subventions demandées : Subventions accordées : Subventions encaissées :

État au 31.12.12

• Installation radar pédagogique :

- État

• Installation radar pédagogique :

- État : 2 000 euros

• Installation radar pédagogique :

- Etat : 2 000 euros

• Restauration de la Galerie • Restauration de la Galerie • Restauration de la Galerie37

Renaissance :

- DRAC

- Conseil Général de l’Oise

- Institut de France

Renaissance :

- DRAC : 54 230,77 euros

- Conseil Général de l’Oise : 42 190

euros

- Institut de France : 75 000 euros

Renaissance :

- DRAC : 54 230,77 euros

- Conseil Général de l’Oise :

42 190 euros

- Institut de France : 75 000

euros

• Etude programmation urbaine :

- Conseil Régional de Picardie

• Etude programmation urbaine :

- Conseil Régional de Picardie :

12 323,58 euros

• Etude programmation urbaine :

- Conseil Régional de Picardie :

12 323,58 euros

• Assistance à maitrise œuvre

restructuration du transport

urbain senlisien :

- SMTO

• Assistance à maitrise œuvre

restructuration du transport urbain

senlisien :

- SMTO : 8 073 euros

• Assistance à maitrise œuvre

restructuration du transport

urbain senlisien :

- SMTO : 8 073 euros

• Requalification Zone activités :

schéma directeur et maitrise

œuvre :

- Conseil Régional de Picardie :

FRAPP

- Etat : mise en valeur du PLR

(1ère tranche opérationnelle)

• Requalification Zone activités :

schéma directeur et maitrise

œuvre :

- Conseil Régional de Picardie :

FRAPP : 100 000 euros

- État : 306 000 euros (subvention

pluriannuelle)

• Aménagement terrains de rugby :

- Conseil Régional de Picardie :

FRAPP

• Aménagement terrains de rugby :

- Conseil Régional de Picardie :

FRAPP : 21 207 euros

• Travaux restauration ancienne

Eglise Saint Pierre :

- DRAC

- Conseil Général de l’Oise

En cours d’instruction

par les services concernés

• Restauration des orgues de la

Cathédrale :

- Conseil Général de l’Oise

- Conseil Régionale de Picardie

- Réserve parlementaire

En cours d’instruction

par les services concernés

• Aménagement du carrefour du

Boulevard Pasteur :

- Conseil Général de l’Oise

En cours d’instruction

par les services concernés

Question n°3 :

Au début de votre mandature, vous vous êtes montrée très soucieuse du respect des règles de l’urbanisme

auprès de certains commerçants et vous vous êtes appliquée à les faire respecter auprès de certains très

particulièrement. Pouvez-vous, aujourd’hui justifier les raisons pour lesquelles des palissades

particulièrement hideuses ont été autorisées pour les travaux de la « Banque Populaire », sans le moindre

affichage légal, et cela depuis des mois ?

Réponse : Monsieur COUDIERE indique que la banque Populaire a déposé une Demande Préalable (DP) le

06/04/2012 pour des travaux de mise en accessibilité.

La DP a été accordée le 21/05/2012.

La banque a fait la demande en juillet 2012 pour l’installation d’une zone de chantier avec mise en place

d’une palissade de chantier pendant toute la durée des travaux à savoir du 24 septembre 2012 au 1538

février2013.

Cette demande a été instruite par les services techniques qui ont demandé la prise en compte du marché

d’approvisionnement, le bâchage systématique de la benne, l’utilisation d’une palissade pleine et son

maintien en bon état de propreté.

Une information a été faite auprès de Mme Cétran, présidente des commerçants.

Il a été fait deux arrêtés joints à cette note, un arrêté d’autorisation pour la mise en place d’une palissade de

chantier et un arrêté de stationnement, les deux arrêtés ont été affichés conformément à la réglementation.

Question n°4 :

Nous constatons que des édifices de grande valeur historique sont laissés à l’abandon. Il en est ainsi : des

bâtiments annexes de la gare, de l’hôtel du Vermandois, de la tour dite du « Montauban », du rempart gallo-

romain et … de l’église Saint-Pierre. Nous voulons connaître vos intentions sur ce sujet à l’occasion du Débat

d’Orientation Budgétaire.

Réponse : Madame le Maire indique que la réponse à cette question a été apportée lors du Débat

d’Orientation Budgétaire.

Question n°5 :

Au moment où la réforme des rythmes scolaires se met en place,

- Demanderez-vous une dérogation pour une mise en place en septembre 2014 ?

- Quel choix envisagez-vous en terme d’organisation de la semaine (horaires, pause méridienne, utilisation

des locaux hors temps scolaire…) ?

- Avez-vous consulté les enseignants quant à cette mise en place ?

Réponse : Madame SIBILLE précise que l’inspectrice de l’éducation nationale a demandé que tous les conseils

d’écoles du 2ème trimestre soient organisés avant le 15 février. Le thème principal abordé doit être la réforme

des rythmes scolaires.

Chaque conseil d’école doit :

1. Voter pour ou contre la mise en place dès septembre 2013.

2. Proposer un exemple d’emploi du temps hebdomadaire.

Mme Sibille indique également qu’elle-même ou Mme Clin et le responsable du service Éducation participent

à toutes ces réunions et recueillent les avis des équipes enseignantes et des représentants des parents

d’élèves.39

Il est ensuite prévu une réunion de synthèse avec Mme l’inspectrice pour étudier les différentes possibilités et

proposer l’avis de la municipalité. C’est ensuite le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale

qui prend la décision finale.

La ville devra prendre une délibération lors du Conseil Municipal du 21 mars 2013 pour décider si elle reporte

ou pas la mise en place de cette réforme en septembre 2014.

Il est prévu une large consultation des enseignants et des parents d’élèves.

Puis, constatant que l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 1h07.

Pascale LOISELEUR

Maire de SENLIS

1ère Vice-Présidente de la Communauté

de Communes des Trois Forêts