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Déliberation - DEL20260212 53 Programme Operationnel de Prevention et d Accompagnement des Coproprietes POPAC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260212 53 Programme Operationnel de Prevention et d Accompagnement des Coproprietes POPAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 FÉVRIER 2026
OBJET : LOGEMENT
53/Programme Opérationnel de Prévention et
d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC)
Accompagnement à l'amélioration de l'habitat privé
dégradé - EPT12
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_53-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 53
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
47
47
31
9
5
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DOUZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 53
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, adjoints au
Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme MEDEVILLE, M. Levrien,
M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M. MASTOURI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, Mme MANGIN, M. Riedacker, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. AUBRY, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme BERNARD,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par M. PECQUEUX,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme OUDART,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par Mme LE FRANC.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. MRAIDI, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_53-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 ABSENTS NON EXCUSES
M. AUDEBRAND, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_53-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 LOGEMENT
53/Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) Accompagnement à l'amélioration de l'habitat privé dégradé - EPT12
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment articles L.303-1, L.321-1 et suivants, R.321-1 et suivants,
vu le code de l’urbanisme,
vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre dont le siège est à Vitry,
vu la délibération du 14 décembre 2015 adoptant le Programme Local de l’Habitat Intercommunal,
vu le Plan Initiative Copropriétés porté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui prévoit notamment la mobilisation de Programmes opérationnels de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC) pour les copropriétés fragiles et en difficulté,
vu le bilan de la cinquième année de l’OPAH CD présenté au comité de pilotage du 12 novembre 2025, actant la nécessité de prolonger l’accompagnement des copropriétés suivies dans un dispositif spécifique de type POPAC,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 38 voix pour, 2 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la mise en œuvre du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) sur le territoire communal, conformément aux objectifs et modalités définis dans le projet de convention.
ARTICLE 2 : SOLLICITE l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre afin d’établir et signer la convention bipartite de financement du dispositif POPAC entre l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et l’Agence Nationale de l’Habitat, et de mettre en œuvre le dispositif sur le territoire communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_53-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 25/02/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_53-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026