Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMST 2023 0306 Rue henri Yvonnet Abrogation de
Arrêté - AMST 2023 0260 CHURCHILL RUE W. ENTRE ACCES RES. T
Arrêté - AMST 2023 0320 VIAN RUE B. SUR RUE DU PRADAS ABRO
Arrêté - amst 2025 0007 zone 30 chemin long abroge arrete a
Arrêté - AMST 2023 0331 MEDARD AV DE AMENAGMENT LIGNE BHNS
Arrêté - AMST 2023 0252 BARBUSSE AV H. LIGNES BUS ABROGE AR
Arrêté - AMST 2023 0144 COMMUNE LIMITES AGGLO ABROGE ET REM
Arrêté - AMST 2023 0315 COMMUNE SUR LA ARRETS DE BUS KEOL
Arrêté - AMST 2023 0109 AVENUE DE LA SOMME et GIRATOIRE MAT
Arrêté - AMST 2023 0327 ABROG ET REMPL 0324 VERDUN 507 AV D
Arrêté - AMST 2023 0302 Rue jean de la Fontaine Abrogation de l'arrêté du 06 07 2018 AMST 2018 1166
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2023 0302 Rue jean de la Fontaine Abrogation de l'arrêté du 06 07 2018 AMST 2018 1166)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
AMST-2023-0302 permanent
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
VILLE DE MERIGNAC
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-11, 2,3, 4,5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-let R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l’arrêté AM-2023-336 du 25 juillet 2023 donnant délégation à Madame RECALDE, 2éme Adjointe, Déléguée au développement économique, emploi, innovation, formation, égalité femmes/hommes de la Ville, pour la signature des documents en l’absence de Monsieur le Maire du 27/07/2023 au 06/08/2023
Considérant l'aménagement d'une zone de rencontre rue Jean de la Fontaine, Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1°"
Cet arrêté abroge l’arrêté du 06/07/2018 AMST-2018-1166 relatif à la limitation de vitesse à 30km/h rue Jean de la Fontaine.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 01/09/2023
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
- Commissariat de police
- Direction Générale des Services
- Police Municipale
- Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 04/08/2023
Pour le Maire,
Marie RECALDE
Par délégation, 2éme Adjointe
Fin du document
MCM-I
Publié le mardi 08 août 2023