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Arrêté - AMST 2023 0306 Rue henri Yvonnet Abrogation de l'arrêté du 06 07 2018 AMST 2018 1167
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2023 0306 Rue henri Yvonnet Abrogation de l'arrêté du 06 07 2018 AMST 2018 1167)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
AMST-2023-0306 permanent
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
VILLE DE MERIGNAC
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté AM-2023-336 du 25 juillet 2023 donnant délégation à Madame RECALDE, 2éme Adjointe, Déléguée au développement économique, emploi, innovation, formation, égalité femmes/hommes de la Ville, pour la signature des documents en l'absence de Monsieur le Maire du 27/07/2023 au 06/08/2023 Considérant l'aménagement d'une zone de rencontre rue Henri Yvonne!,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARTICLE 1er
ARRETE
Cet arrêté abroge l'arrêté du 06/07/2018 AMST-2018-1167 relatif à la limitation de vitesse à 30krn/h rue Henri YVONNET
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le O 1/09/2023
ARTICLE3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
Commissariat de police
Direction Générale des Services
Police Municipale
Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Mérignac, le 04/08/2023
�
Marie RECALDE
Par délégation, 2éme Adjointe
Fin du doc11111c111
MCM-1
Publié le mardi 08 août 2023