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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 04 39 ppt plan de financement de élaboration du ppt n° 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 04 39 ppt plan de financement de élaboration du ppt n° 3)
Thèmes du document : Animaux, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS» ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le neuf avril deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf-heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Agnan-en-Vercors sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET.
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 29 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice- président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente , Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président , Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Jacques ARMAND, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Valery FRIOL, Frédéric GENIN, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON , Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Damien FERLIN, Odile GIRBES, Rémi SAUDAX, Pascal GIVERT.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Damien FERLIN, donne procuration à Frédéric GENIN, Odile GIRBES, donne procuration à Mauricette VALLET, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Denis PARMENTIER.
Secrétaire de séance : Marie GUIRIMAND
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/04/39 - Plan Pastoral Territorial : plan de financement de l’élaboration du PPT n°3 2024-2028
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil régional n° CP 2022-12 / 05-32-7135 du 16 décembre 2022 approuvant les modalités du dispositif « Améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral » (FEADER) ;
Vu la délibération D2023/12/139a du 12 décembre 2023 de la CCRV approuvant l’élaboration du Plan Pastoral Territorial n°3 2024-2028 ;
Considérant que l’élevage pastoral est une activité économique essentielle et constitutive du Royans Vercors et Contreforts, l’agriculture étant la principale activité productive du territoire, l’élevage pastoral étant une production emblématique du territoire et les pratiques pastorales ayant un rôle indispensable dans le maintien de milieux ouverts, préservant la qualité des paysages et une richesse en termes de biodiversité ;
Considérant que par délibération D2023/12/139a du 12 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé de poursuivre son soutien aux activités pastorales au travers d’un troisième plan pastoral territorial (PPT) Royans Vercors et Contreforts, permettant l’apport de financements régionaux en soutien aux éleveurs ; Considérant que pour dimensionner ce PPT n°3, il est nécessaire de renouveler le diagnostic et de rédiger un nouveau plan d’actions 2024-2028 ; travail qu’il est proposé de confier à l’ADEM avec l’appui d’animation des chargés de mission pastoraux des deux collectivités parties prenantes, suivant le plan de financement ci-après :
Dépenses Montant TTC Recettes Montant TTC
Prestation ADEM 5 280,00 €
Région AURA (60%) 3 168,00 €
CCRV ( 28%) 1 478,40 €
Valence Romans Agglomération (12%) 633,60 €
Poste d'animation Valence
Romans Agglomération
(5 jours)
1 365,31 €
Région AURA (60%) 819,19 €
Valence Romans Agglomération (40%) 546,12 €
Poste d'animation
Communauté de Communes
Royans-Vercors
(8 jours)
1 702,20 €
Région AURA (60%) 1 021,32 €
Communauté de Communes Royans-
Vercors (40%) 680,88 €
TOTAL 8 347,51 € TOTAL 8 347,51 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le plan de financement proposé,
AUTORISE le dépôt des demandes de subvention et de co-financement auprès de la Région AURA et de Valence- Romans- Agglomération,
MANDATE le Président pour l’exécution des décisions actées,
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 09/04/2024.
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
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